Conseil communal du 28 octobre 2013 (suite et fin)

Dans la suite de mon compte-rendu, il sera notamment question de la collecte et du traitement des déchets par l'Intercommunale AIVE et du plan communal du logement.

Vote sur les taxes et redevances pour 2014 (rectificatif)

Je me suis un peu emmêlé les pinceaux en présentant les votes sur les taxes et redevances. Voici donc ces votes, sans erreur ni oubli, cette fois :

- sur la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques (8,8 %) et les centimes additionnels au précompte immobilier (2700), la majorité vote pour, Christophe Bleret et Antoine Becker votent contre tandis que François Rion et Catherine Désert s'abstiennent ;
- sur les autres taxes et redevances, la majorité de même que Christophe Bleret et Antoine Becker votent pour; François Rion et Catherine Désert s’abstiennent.
Précisons encore que les différents taux restent inchangés par rapport à 2013 et que les règlements et taux des taxes et redevances peuvent être consultés sur le site Internet Vielsalm.be ou par simple demande adressée à l’Administration communale.

(Le bourgmestre et le conseiller communal et ancien échevin Raymond Lemaire, président de l'Ensemble instrumental La Royale Concordia de Salmchâteau, lors de la soirée de gala du 125e anniversaire)

Prime communale à la fréquentation du parc à conteneurs pour 2014

Le règlement de la prime est inchangé par rapport à 2013. Le montant de la prime est fixé à 20 euros et sera accordé au chef de ménage ayant fréquenté le parc à conteneurs de Ville-du-Bois ou celui d’une commune limitrophe de la Commune de Vielsalm à raison de 10 fréquentations réparties sur au moins six mois distincts entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2004.

Diverses conditions doivent être remplies et on peut en prendre connaissance via le site Internet de la Commune ou l’Administration communale.

L’objectif du règlement est de valoriser les comportements visant à diminuer la quantité de déchets non recyclés et non valorisés.

Pour rappel, un règlement adopté en 2005 précise également les conditions du ramassage des déchets recyclables au domicile de personnes à mobilité réduite.

En 2013, plus de 1500 personnes ont bénéficié de la prime à la fréquentation du parc à conteneurs.

Le bourgmestre Élie Deblire précise l’impact de cette prime sur les recettes du budget communal : 39.000 euros de recettes en moins (la prime étant déduite de la taxe sur les déchets ménagers de l’année suivante).

Au vote, c’est l’unanimité pour adopter le règlement de la prime à la fréquentation du parc à conteneurs pour 2014.

Gestion des déchets et assemblée générale du secteur Valorisation et Propreté de l’AIVE

L’AIVE, l’Association Intercommunale pour la protection et la Valorisation de l'Environnement gère non seulement des infrastructures d’alimentation en eau et d’épuration des eaux usées mais aussi, via son secteur Valorisation et Propreté, la collecte, le tri et la valorisation des déchets pour les 44 communes de la Province de Luxembourg et 11 communes de l’Est de la Province de Liège.

Le Conseil communal doit se prononcer sur l’ordre du jour de l’assemblée générale du secteur Valorisation et Propreté de l’AIVE, ordre du jour qui comprend notamment le plan stratégique 2014 – 2016 et le budget 2014.

Élie Deblire souligne que les objectifs du secteur Valorisation et Propreté sont inchangés pour 2004. Il rappelle que les gestionnaires de l’AIVE doivent notamment faire face aux fluctuations des cours de reprise des déchets recyclables comme les papiers, les cartons, les ferrailles et les métaux.

Il poursuit : « Par ailleurs, il est possible que les subsides de la Région wallonne diminuent et que l’on doive faire face à une surcapacité des installations de biométhanisation. La station de biométhanisation de Tenneville accueille aussi des communes autres que celles de la Province de Luxembourg.

Pour ce qui est du budget 2014, il se clôture par un déficit de 445.653 euros pour des charges totales de 48,5 millions d’euros.
Mettre le budget en équilibre en réduisant ce déficit à zéro aurait entraîné une contribution supplémentaire des communes. Ce ne sera pas le cas. Les gestionnaires veilleront à ce que le budget 2014 se clôture sans déficit et, en cas de coup dur, des provisions ont été constituées. »

François Rion : « C’est vrai qu’on parle de la possibilité de voir se multiplier les unités de biométhanisation. Ce serait un risque pour l’unité de biométhanisation de Tenneville qui serait sous employée. Mais il serait aussi souhaitable de voir se créer d’autres unités de biométhanisation pour éviter les transports. »

Élie Deblire : « La station de Tenneville a été encouragée dans son dimensionnement par le Gouvernement wallon pour répondre aux besoins de la Province de Namur et d’une partie de la Province de Liège. Ainsi, on fait des économies d’échelle au niveau des investissements.

Le ministre Henry a même accordé plus de subsides que ce que le Gouvernement wallon avait accordé auparavant ! »

François Rion : « Je dénonce depuis longtemps ce surdimensionnement. Le Gouvernement wallon a fait une erreur. »

Élie Deblire : « Une erreur confirmée par le ministre Ecolo Henry ! »

François Rion : « Pas si vrai que cela ! Il a hérité d’une situation passée !Enfin, on voit une certaine progression des esprits à l’AIVE. Je pense aux ressourceries. À présent, l’AIVE y pense et veut favoriser l’utilisation de choses qui ne sont plus utilisées par d’autres. Évidemment, cela ne se traduit pas par une augmentation de l’activité économique.

C’est une bonne évolution de l’AIVE. Je ne vois rien comme action pour lutter contre le suremballage. Il faut aussi cibler le suremballage. Certaines grandes surfaces ont mis des choses en place.

C’est évidemment plus difficile à mettre en œuvre dans les commerces locaux. On pourrait lancer une opération via l’Agence de Développement Local. »

François Rion se dit encore rassuré quant aux relations entre l’entreprise Recybois et l’AIVE au vu du coût que présente pour la collectivité le traitement par cette entreprise des bois issus des parcs à conteneurs, un coût qui est en diminution..

François Rion évoque également une étude de l’ULg indiquant que le coût des déchets est plus élevé lorsqu’une commune passe par une intercommunale qui elle-même sous-traite à un privé : « C’est ce qui se pratique en Province de Luxembourg avec une répercussion des coûts de gestion à tous les stades. Il y a une cascade d’intervenants dans la gestion qui fait que cela augmente le coût de la collecte.

Il y a une autre raison qui fait que notre système de collecte n’est pas nécessairement le plus économique. Quand un gros client comme IDELUX-AIVE lance un appel d’offres, il y a peu d’entreprises capables d’y répondre et il y a donc une diminution de la mise en concurrence ! »

Élie Deblire : « En ce qui concerne les économies d’échelle, il y a déjà eu des réflexions par exemple pour centraliser des services administratifs comme l’envoi des factures au niveau de l’AIVE. Mais il y a un problème de payement de la TVA.

Ce serait en tout cas plus simple pour les communes. Pour l’instant, elles envoient les factures aux habitants mais elles n’ont plus rien à dire.

En ce qui concerne les prix, la capacité de l’AIVE permet aussi de retenir comme cocontractante une société qui fait elle-même des économies d’échelle parce qu’elle rayonne sur un plan international. Les conditions de la collecte actuelle nous ont permis de ne pas augmenter les tarifs, le prix proposé par la firme actuelle étant moins élevé que celui de la firme précédente. Il est vrai qu’il y a certaines critiques dont nous devons tenir compte.

Je rappelle enfin que la Commune de Vielsalm s’occupe encore de la collecte des encombrants à raison de trois fois par an. Peu de communes le font encore. On veut continuer à assurer ce service. »

Sur question de François Rion, Élie Deblire précise que 15 personnes s’occupent du tri des papiers et des cartons sur les sites d’Habay et de Tenneville. Il ajoute : « Cela reste très peu rentable. C’est vrai qu’il y a eu des offres d’entreprises désireuses d’enlever directement les papiers et cartons sans tri mais il n’est pas question de supprimer ces emplois. »

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver l’ordre du jour du secteur Valorisation et Propreté de l’AIVE, son plan stratégique 2014-2016 et son budget pour 2014.

Logement : programme communal d’actions 2014 – 2016

La Commune de Vielsalm décline sa politique en matière de logement de diverses façons. Elle poursuit la mise en œuvre des zones d’aménagement communal concerté, la création de logements sociaux, de logements d’urgence et de logements « tremplin ».

Elle développe son action en partenariat avec d’autres acteurs comme la société d’habitations sociales de la région de Bastogne et l’Agence Immobilière Sociale du Nord-Luxembourg.

En application du code wallon du logement, la Commune doit arrêter un programme d’action en matière de logement pour les années 2014 – 2016.

Une réunion de concertation a eu lieu à l’initiative du Collège avec différents acteurs.

Le programme retenu à l’issue de cette réunion et proposé au Conseil communal est le suivant :

Priorité 1 : réalisation de deux appartements dans le bloc B de l’ancienne caserne ((premier bâtiment à gauche en entrant dans l’allée centrale) ;
Priorité 2 : aménagement de deux logements à l’étage de la gare de Vielsalm ;
Priorité 3 : acquisition et rénovation d’une maison, rue du Vivier n°33.

Élie Deblire présente le programme d’actions tout en ne se faisant pas trop d’illusions en raison des marges budgétaires limitées dont disposera la Wallonie pour soutenir les différents plans communaux du logement.

Françoise Caprasse : « Ce sont de beaux projets. Où en est la réalisation du précédent programme communal ? Je rappelle que si on ne réalise pas nos engagements, on risque de perdre les subsides pour l’avenir ! »

Élie Deblire indique que pour les logements dans le bâtiment de la caserne, le dossier avance bien et qu’un auteur de projet a été désigné.

Il ajoute : « Dans le bâtiment de l’ancienne caserne où se trouvait le logement des sous-officiers, 6 logements de transit et d’insertion ont été aménagés. Un projet de 5 logements supplémentaires n’a pas pu être mis en œuvre. Nous avons demandé un délai complémentaire au ministre pour pouvoir réaliser ce projet. »

Sur nouvelle question de Françoise Caprasse, Élie Deblire confirme que les deux logements réalisés dans le bâtiment B de l’ancienne caserne seront accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver le programme communal du logement.

Antoine Becker et la restauration de la tombe de Monsieur Heynen, bienfaiteur salmien

En fin de séance, le président du CPAS Philippe Gérardy remercie Antoine Becker qui a remis bénévolement en état la tombe de Monsieur Ernest Heynen.
Un peu d’explications…

La Commune de Vielsalm appose sur les sépultures abandonnées un avis invitant aux héritiers ou ayants droit à les remettre en état, à défaut de quoi il sera mis fin à la concession et ces sépultures disparaîtront.

Antoine Becker et d’autres habitants ont découvert cet avis sur la tombe de Monsieur et Madame Heynen. Dernier survivant, Ernest Heynen (facteur à Neuville) n’avait pas d’héritier et a légué ses biens au CPAS.

(Antoine Becker devant la tombe de Mr et Mme Heynen)

À la suite d’une interpellation de notre conseiller de Neuville lors d’une précédente séance du Conseil communal et d’une fouille dans les archives, le CPAS a confirmé ce geste humanitaire de Monsieur Heynen.

Antoine Becker s’est alors proposé pour restaurer la tombe à titre bénévole et la fleurir !

Un beau geste !

Jacques Gennen