Conseil communal du 19 mai 2014 (suite)

Voici la suite de mon compte-rendu publié dans l'Annonce de Vielsalm. Il sera question notamment de la centrale hydroélectrique, de modifications budgétaires, du club de foot Halthier, de sécurité routière et du pesage des poids lourds, d'un livre de recettes, du site à réaménager de l'ancienne caserne des Chasseurs ardennais, du charroi agricole, etc.

Travaux à Rencheux. Reconstruction d’un mur de soutènement et aménagement d’un trottoir

« Enfin ! » vont s’écrier les habitants de Rencheux même si le bourgmestre émet des doutes quant à la possibilité de voir encore ces travaux réalisés avant l’hiver.

Le projet consiste à améliorer la sécurité de la route régionale au début de la traversée notamment à hauteur de la jonction avec la rue du Château. Il prévoit la reconstruction des murs de soutènement, la réalisation d’un talus, la construction d’un trottoir du côté droit de la route régionale, le renouvellement du réseau d’égouts reprenant les eaux pluviales, la réhabilitation de la voirie et la pose de nouveaux filets d’eau.

Comme le projet peut être assimilé à la modification d’une voirie communale, il doit recevoir l’avis favorable du Conseil communal en vue de permettre la délivrance du permis d’urbanisme par le Fonctionnaire délégué de la Direction provinciale de l’urbanisme à la demande de la Direction des routes et autoroutes du Luxembourg (SP Wallonie).

Élie Deblire rappelle les nombreuses interventions du Collège auprès du SP Wallonie pour que les travaux soient enfin réalisés. Il indique que la Commune devra participer dans le coût de la réalisation du cheminement piéton. Le crédit est prévu au budget depuis plusieurs années. 

François Rion s’inquiète notamment de la largeur du trottoir. 

Élie Deblire le rassure et rappelle le coût total des différents travaux : 280.000 euros.

Au vote, c’est l’unanimité pour émettre un avis favorable sur la demande de permis d’urbanisme.

Développement rural. Centrale hydroélectrique

Il s’agit pour le Conseil communal d’approuver le projet de convention-exécution dressé par la Direction du développement rural du SP Wallonie et portant notamment sur l’octroi à la Commune d’une subvention pour l’aménagement et l’exploitation de la centrale hydroélectrique sur le plan d’eau. 

Son coût global est estimé à 983.794 euros avec une intervention de la Région wallonne estimée à 641.897 euros (65 %) et une part communale estimée à 196.759 euros (20 %).

Le projet de convention-exécution indique que le solde à financer, soit 145.138 euros (15 %), devrait être pris en charge par un tiers investisseur et par une participation citoyenne.

Christophe Bleret : « Qu’en est-il de la participation citoyenne ? Quel serait ce tiers investisseur ? Je suis totalement favorable à ce projet mais pourquoi ne pas consulter la Commission Locale de Développement Rural ? »

Joseph Remacle : « Cela a déjà été fait ! Pour ce qui est de la participation citoyenne, on envisage la création d’une coopérative. Si le financement par cette coopérative ne suffit pas, on fera appel à un tiers investisseur. » 

Au vote, c’est l’unanimité pour marquer son accord sur la réalisation des travaux d’aménagement et l’exploitation d’une centrale hydroélectrique sur le plan d’eau de Vielsalm aux conditions reprises dans le projet de convention- exécution soumis par le SP Wallonie.

Modifications budgétaires (budget communal 2014)

Elles sont présentées par l’échevin des finances Joseph Remacle. 

Les modifications apportées à différents articles budgétaires de recettes et de dépenses sont d’ordre secondaire comme le souligne le premier échevin qui les commente au départ de son rapport écrit, lequel détaille les dépenses et recettes en plus ou en moins et présente différents tableaux montrant l’évolution des recettes et dépenses globales.

Au service ordinaire, le montant des recettes est porté à 10.583.862 euros et le montant des dépenses à 10.572.760 euros, avec un résultat positif de 11.102 euros qui serait en réalité de 311.102 euros si un prélèvement de 300.000 euros n’avait pas été effectué en faveur d’un fonds de réserve. Et si une telle opération a été rendue possible, c’est grâce à l’injection, par la présente modification budgétaire, du résultat positif du compte 2013 (250.042 euros) dans les recettes du budget 2014.

Au service extraordinaire (les investissements), les recettes et les dépenses sont équilibrées à 10.426.294 euros.

Joseph Remacle reconnaît une augmentation significative du volume des investissements tout en rappelant que pour initier des projets, on ne peut plus se contenter d’inscrire un montant d’honoraires pour les auteurs de projet, architectes ou autres ; il est nécessaire de procéder à des inscriptions budgétaires en recettes et en dépenses fixées en fonction du montant total de l’investissement envisagé.

Joseph Remacle : « Tous, nous avons bien conscience que toutes ces réalisations ne verront pas le jour en 2014. Il s’agit donc bien, comme préconisé par les autorités de tutelle, d’une vision sur plusieurs années. » Une vision et un volume d’emprunts qui sont compatibles avec les exigences du CRAC, le Centre Régional d’Aide aux Communes qui impose, sur l’ensemble de la législature, un montant d’investissements à ne pas dépasser.

Les débats

C’est Antoine Becker qui ouvre le feu en regrettant qu’un égout supplémentaire n’ait pas été prévu dans le cadre des travaux de construction de la MR-MRS La Bouvière (pour laquelle le permis est sur le point d’être délivré) et que l’on se prive ainsi de la possibilité de traiter convenablement les eaux usées de Neuville et de la nouvelle institution tout en ayant un traitement séparé des eaux usées et des eaux de pluie.

Élie Deblire : « Pour ce qui est des eaux de pluie, il y a des bassins d’orages qui sont prévus. La solution d’un nouvel égout n’a pas été retenue. C’est vrai que cela aurait été une opportunité. Mais il fallait le payer. Il y a eu des réunions avec le service technique provincial, la Direction de l’urbanisme, l’entreprise Houyoux et l’Intercommunale Vivalia. Des avis techniques démontrent que cela n’est pas nécessaire. »

Antoine Becker : « On en reparlera. Vous aurez des suppléments à payer pour le bassin d’orage à Neuville ! »

Élie Deblire s’adressant Antoine Becker : « On ne va pas refaire chaque fois le débat. Vous êtes persuadé d’avoir raison. Moi, je fais confiance au service technique provincial. Je souhaite qu’on n’en parle plus. On discute aujourd’hui d’un budget qui devrait retenir toute notre concentration ! »

Antoine Becker interroge encore le Collège sur des suppléments de dépenses prévues pour des filets d’eau à Bêche : « Quand j’en ai demandé pour Neuville, on me les a refusés ! »

Élie Deblire : « Avez-vous été voir à Bêche ? »

Antoine Becker : « Non ! »

Élie Deblire : « Ce remplacement de filets d’eau était bien nécessaire notamment pour des questions de sécurité. On se fonde sur les priorités établies par le service technique communal ! »

François Rion s’étonne que le remplacement des filets d’eau à Bêche n’ait pas été prévu lors de la constitution du dossier et de l’élaboration du budget 2014.

Élie Deblire : « On aurait dû… »

Françoise Caprasse : « Pour les commémorations des deux guerres, le budget initial prévoyait un montant de 3000 euros et on passe, avec les modifications budgétaires, à 23.000 euros. Qu’est-ce qui est prévu pour justifier de telles dépenses ? »

Élie Deblire : « On a sans doute prévu un peu trop. Notre dossier rentré dans le cadre de l’appel à projets de la Région wallonne n’a pas été retenu. Nous n’aurons pas le subside espéré. Nous avons également répondu à un appel à projets lancé par la Province. Espérons… 

Quant aux projets eux-mêmes, il y a le jeu scénique dans le parc communal avec la participation de la Royale Concordia, du Brass-Band et de la troupe des Acteurs d’un soir. Il y a des dépenses de sono et de chapiteaux. 

Une exposition est également prévue dans les locaux de l’ASBL La S Grand Atelier à Rencheux. Des conférences seront également organisées. 

En ce qui concerne l’Offensive des Ardennes, les projets sont pilotés par Nele De Corte et Messieurs Dewulf et Chevolet. Il est notamment question d’une signalétique pour tous les monuments et de balades sur des lieux de mémoire à pied et en bus. »

François Rion critique les modifications budgétaires présentées : « On ne peut pas voter des modifications à certains articles budgétaires dont on ne connaît pas la teneur. Certaines modifications portent sur des dossiers que l’on ne connaît pas comme l’achat d’un appareil de désherbage. »

Élie Deblire à François Rion : « Les dossiers qui font l’objet de ces modifications budgétaires reviendront devant le Conseil communal. C’est déjà le cas aujourd’hui avec l’appareil de désherbage. Il faut bien prévoir l’argent nécessaire pour investir dans l’achat d’un appareil de désherbage. Ne serais-tu pas d’accord avec une telle politique ? »

François Rion interroge encore le Collège sur :

- une pénalité à charge de la Commune pour ne pas avoir respecté le coût-vérité (en matière de déchets) en 2007 (les explications lui sont données par le bourgmestre); 

- des dépenses concernant l’utilisation d’un cheval de trait (notamment pour la tonte de pelouses et des balades en char à bancs le dimanche, précise Jean-Pierre Bertimes), 

- le versement des subsides pour combler le déficit de l’ancien Archéoscope (Joseph Remacle précise que 60.000 euros sont prévus pour couvrir le déficit des années 2012 et 2013 à la suite d’un décompte que vient de recevoir la Commune).

François Rion : « Je m’étonne encore de voir dans les modifications budgétaires une dépense de 1000 euros pour payer Idelux. Le Collège a donc dû faire appel à son expertise pour élaborer un cahier des charges portant sur l’installation d’une barrière au camping de Grand-Halleux qui n’a jamais fonctionné ! »

Après ce coup de griffe, on passe au vote : c’est non pour Christophe Bleret, Antoine Becker, François Rion et Catherine Désert. C’est oui pour les conseillers de la majorité.

Subside au club de foot Halthier

Le Collège propose d’octroyer à l’US Halthier un subside de 720 euros pour couvrir les frais de matériaux en vue de réaliser un nouveau drainage du terrain de foot de Grand-Halleux.  Il propose également d’octroyer un subside de 20 % du coût des travaux de « vertidrainage » du terrain que doit réaliser une entreprise privée.

Le club émet des critiques par rapport à la manière dont une entreprise privée a réalisé les terrains il y a sept ou huit ans lorsque, avec l’aide de la Commune et de la Région wallonne, il a été doté d’une toute nouvelle infrastructure (bâtiments et terrains).

François Rion regrette que l’aide proposée dépasse l’intervention limitée à 20 % du montant des investissements comme le prévoit le règlement communal. Il estime qu’il n’y a pas de raison d’aller au-delà.

Élie Deblire : « C’est un dossier particulier. On espère qu’avec ce dernier effort, Halthier sera satisfait. Nos ouvriers ont déjà posé des drains mais cela ne suffit pas. Il faut faire appel à une entreprise privée car nos ouvriers n’ont pas le temps de prendre en charge ce gros travail. »

Christophe Bleret : « Y a-t-il eu des malfaçons ? Y a-t-il eu un procès ? Y avait-il un auteur de projet ? »

Élie Deblire : « Il n’y a pas eu de suites judiciaires. »

(On en est resté là. Il est vrai que ce dossier des infrastructures de Halthier a connu bien des difficultés. Et si le club peut se réjouir aujourd’hui de disposer d’une belle infrastructure, on peut comprendre aussi ses critiques concernant les nouveaux terrains. La majorité de l’époque et son échevin des travaux, Raymond Lemaire, n’ont pourtant pas ménagé leurs efforts pour venir à bout des difficultés techniques et juridiques. Des difficultés qui ont été évoquées à plusieurs reprises en séance du Conseil communal et relatées dans mes comptes-rendus publiés dans l’Annonce... J.G.)

Au vote, c’est l’abstention pour Christophe Bleret et Antoine Becker. C’est un vote négatif pour François Rion et Catherine Désert. C’est oui pour la majorité.

Sécurité routière. Achat de radars préventifs. Pesage des poids lourds

Le Collège propose d’approuver le cahier spécial des charges pour l’achat de cinq radars préventifs au montant total de 15.730 euros TVA comprise et de retenir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché. 

Comme le précise la délibération proposée au Conseil communal, deux radars seront placés rue du Vivier à Rencheux en remplacement de la chicane existante et deux radars seront installés à Regné. Il convient également de remplacer le radar situé à l’entrée du village de Goronne, côté Lierneux, qui a été détérioré et est hors d’usage.

Élie Deblire rappelle que les habitants d’Hébronval lui ont envoyé une répétition concernant les limitations de la vitesse entre leur village et Regné. Il est question de créer une zone de vitesse limitée à 50 km/heure ce qui relève, précise-t-il, de la responsabilité du SP Wallonie avant tout.

François Rion profite de l’occasion pour interpeller le bourgmestre à propos du pesage des poids lourds, un pesage qui lui paraît indispensable pour préserver la sécurité routière.

Élie Deblire : « Pas de souci !. Il y a des contrôles. Aujourd’hui encore… »

François Rion : « Oui mais il faut faire des pesages là où il y a le plus de camions qui passent ! »

Élie Deblire : « Je vous invite à écrire au Collège de police ! »

François Rion, aussi sec : « Mais c’est à vous et au Collège communal à le faire ! »

Ch: « C’est une problématique qui pourrait être intégrée dans le plan communal de mobilité, Monsieur le bourgmestre mais vous refusez de faire réaliser un tel plan communal ! »

La discussion tourne court et le bourgmestre invite au vote. C’est évidemment l’unanimité pour approuver les propositions du Collège concernant l’achat de cinq radars préventifs.

Réalisation d’un ouvrage de recettes. Octroi d’un subside à l’ASBL Cercle Sainte-Cécile de Petit-Thier

Bien sûr, il ne s’agit pas de n’importe quelles recettes mais de recettes locales transmises par des anciens du village de Petit-Thier, des « magneûs d’flon èt d’bonbons »  dont on ne doute pas que les recettes proposées iront bien au-delà et qu’elles s’accompagneront d’une nouvelle plongée au cœur d’une vie villageoise si bien décrite dans « Je te raconte mon village »  de Bernadette Crahay et Monique Lignoul, également auteures de cet ouvrage de recettes.

C’est l’ASBL Cercle Sainte-Cécile qui soutient cette initiative et qui sollicite le subside de 500 euros que le Collège propose au Conseil communal d’accorder.

François Rion : « Plutôt que d’octroyer un subside, pourquoi la Commune n’achèterait-elle pas les bouquins pour les offrir en cadeau et les déposer dans les microbibliothèques de Vielsalm et d’Hébronval ? »

Élie Deblire : « OK. C’est une suggestion intéressante pour la suite... »

Françoise Caprasse est plutôt favorable à la suggestion de François Rion : « Si vous donnez la subvention et que vous achetez également les bouquins, ça fera beaucoup ! »

Au vote, c’est l’abstention pour Françoise Caprasse et Christophe Bleret ; c’est non pour François Rion et Catherine Désert ; c’est oui pour Antoine Becker et la majorité.

Rencheux. Site à réaménager « SAR/BA 50 « Caserne Ratz » à Rencheux

Telle est la dénomination de ce dossier qui porte sur des travaux de démolition et d’aménagement de certains bâtiments de l’ancienne caserne. Ce projet a déjà été exposé à plusieurs reprises en séance du Conseil communal. 

Il s’agit à présent d’approuver deux cahiers spéciaux de charges et diverses spécifications techniques concernant les travaux de démolition et les travaux de réhabilitation et d’adopter l’adjudication ouverte comme mode de passation du marché.

Le montant total des travaux (frais, honoraires et TVA compris) est estimé à 1.517.083 euros, la Région wallonne octroyant un subside maximum de 1.290.000 euros et la Commune pour 227.083 euros.

Au vote, c’est l’unanimité pour adopter les propositions du Collège.

Épandages nocturnes et charroi agricole

François Rion : « Un agriculteur prend l’habitude d’effectuer des épandages la nuit. Est-ce bien raisonnable ? C’est son problème s’il s’est engagé à une course à la compétitivité mais de là à gâcher le sommeil des voisins, ça ne va pas ! Il n’y a pas de raison de faire procéder à des épandages par certaines entreprises la nuit. Un règlement communal sur certains types de développement inapproprié et inutile de l’activité agricole serait le bienvenu ! »

Élie Deblire : « Il y a eu un débat au cours de la dernière séance du Collège de police à ce sujet. 

Il est vrai que par rapport à l’activité des exploitations agricoles et forestières, le règlement ne prévoit rien. Pour les entreprises agricoles, il y a évidemment des contraintes liées aux conditions climatiques. 

Certains exploitants font également appel à des entreprises extérieures pour l’épandage et pour la fenaison. Deux ou trois citoyens m’ont interpellé à propos de l’agriculteur dont vous me parlez. Je me suis engagé à le rencontrer. Il faut privilégier le dialogue. »

Philippe Gérardy : « Le dialogue est effectivement la meilleure solution. N’oublions pas que pour les récoltes, les contraintes climatiques sont évidemment très importantes ! »

Élie Deblire : « Au sein du Collège de police, il y a plusieurs positions. Certains bourgmestres se disent contents que cela se fasse la nuit. C’est plus sécurisant. Évidemment, si cela trouble la quiétude des voisins immédiats, c’est autre chose ! »

François Rion : « J’ai toujours prôné une certaine forme d’agriculture. Si je propose certains types de restrictions concernant l’épandage par ces grosses machines, c’est aussi pour qu’il n’y ait pas de discrimination entre les grosses et petites exploitations. »

Jacques Gennen : « C’est vrai qu’il y a un choix de développement de l’un ou l’autre agriculteur que l’on peut regretter mais c’est un choix qui leur appartient. 

Par contre, ce qu’on ne peut pas accepter et qui est dangereux pour la sécurité des personnes, ce sont les déplacements rapides d’énormes véhicules dont les chauffeurs sont peu regardants. Ils occupent quasiment toute la largeur de nos petites routes et constituent un danger pour les autres usagers. 

Je me demande même si le lisier transporté ne vient pas aussi de l’extérieur et s’il n’y a pas derrière tout cela un véritable commerce. Dans l’immédiat, je suis aussi partisan de privilégier le dialogue et si une décision est prise, elle doit l’être au niveau du Collège de police de la zone. »

Philippe Gérardy rappelle qu’en ce qui concerne la conduite de ces véhicules, ce ne sont pas les agriculteurs concernés eux-mêmes qui sont en cause mais bien l’entreprise indépendante à laquelle ils font appel.

Jacques Gennen en convient mais estime que la sécurité doit être l’affaire de tous.

Élie Deblire : « J’ai déjà fait dresser des PV… » 

Jacques Gennen : « C’est une bonne chose ! »

On en reste là sur ces problèmes.

(A la lecture du compte-rendu publié dans l'Annonce, Guy Bernes, ancien conseiller communal et agriculteur, a réagi et envoyé le courriel que l'on trouvera à la fin du compte-rendu.

Autres décisions (à l’unanimité)

- Conditions d’engagement d’un agent « écopasseur ».

- Intervention communale de 800,53 euros dans les coûts de restauration de la maison classée rue Général Jacques au n°14 (application de la législation wallonne).

- Adaptation des montants de la prime de naissance.

- Octroi d’un subside extraordinaire de 423,20 euros à la société coopérative « Les Amis Réunis » à Rencheux (intervention dans des travaux de rénovation en application du règlement communal).

- Approbation du marché de travaux supplémentaires relatifs à la remise en état de filets d’eau le long de la voirie communale à Bêche pour un montant estimé à 4.712 euros, TVC.

- Approbation de divers cahiers des charges et du mode de passation du marché public de travaux (dossiers présentés par Jean-Pierre Bertimes) pour de nouveaux travaux (estimés à 7.260 euros TVAC) à l’ancienne maison communale de Grand-Halleux et la mise à niveau de trapillons sur diverses voiries régionales et communales (marché estimé à 29.225 euros TVAC).

- Approbation de plusieurs cahiers des charges et de la procédure de marché public pour divers achats pour les services communaux : camion d’occasion, aspirateur de feuilles, aspirateur de fumées de soudage et téléviseur pour la buvette du camping de Grand-Halleux.

Jacques Gennen

Courrier adressé par Guy Bernes à la suite de la parution du compte-rendu:

" Je peux tout à fait comprendre que certaines personnes soient importunées par les épandages la nuit, tout comme par tous les autres travaux qui se font de nuit de quelques corporations professionnelles que ce soit.

Chacun doit donc faire le maximum pour limiter les désagréments des uns et des autres.

  Ceci étant, je voudrais vous dire que les nouvelles techniques d’épandage permettent une amélioration très importante de l’environnement et une diminution tout aussi importante de la pollution olfactive dont personne ne se plaindra.

Aujourd’hui les grosses machines citées dans l’article n’épandent plus le lisier par projection mais l’enfouissent directement ce qui apporte un certain nombre d’avantages.

Le premier est qu’il n’y a quasiment plus d’odeur, ce qui n’est pas négligeable (c’est tout de même mieux que l’épandage de lisier le samedi sur le temps que certains préparent leur barbecue alors que cela pue dans tous le village)

Le deuxième est à la fois économique et environnemental, à savoir que lorsque l’on injecte le lisier directement en terre, on perd 40% de l’azote contenu dans le lisier en moins par rapport à l’épandage traditionnel.

Lorsque l’on sait que l’azote chimique coûte aujourd’hui +- 1 € du kg, vous comprendrez vite l’intérêt de l’agriculteur de passer par cette méthode. Pour votre information,  depuis que nous utilisons cette méthode de travail, nous ne mettons plus un kg sur nos prairies.

L’inconvénient est évidement le coût de l’investissement dans le matériel ; vous comprendrez donc que chacun ne peut pas se permettre d’investir individuellement dans cet équipement

Certains font appel aujourd’hui à l’entreprise agricole qui est une alternative intéressante pour les agriculteurs qui ne peuvent pas investir dans ce matériel ou qui n’ont pas le temps de tout faire dans leur exploitation.

Il y a aujourd’hui peu de matériel disponible et il est important que le lisier soit épandu avec des conditions climatiques favorables ; vous comprendrez donc que ces entrepreneurs sont l’espace de quelques jours par période d’épandage très sollicités et qu’ils ne peuvent pas faire autrement que de déborder sur les horaires conventionnels de travail.

Quant à l’idée de dire que nous importons des lisiers venus de je ne sais où est, c’est  tout à fait faux, si ce n’est qu’il y a du digesta de la centrale de biométhanisation de Recht qui est épandu aussi dans  des terrains de notre commune mais cela dans les limites de ce que la liaison au sol permet, ce qui est toujours beaucoup mieux que les engrais chimiques.

Effectivement ces machines sont de plus en plus imposantes et prennent beaucoup de place sur la route, il n’en reste pas moins vrai qu’elles ont préalablement été homologuées par les services compétents pour rouler sur la route, ce qui n’empêche pas tous les chauffeurs de ces machines ou autres camions de respecter le Code de la route et d'avoir du fair-play.  

Plus on avance dans le temps, plus nous allons vers une agriculture raisonnable et raisonnée ce qui est un plus pour tout le monde."