Conseil communal du 19 mai 2014 (première partie)

On a eu droit à un ordre du jour chargé pour cette séance du Conseil communal de Vielsalm avec, dans le désordre, des débats sur les comptes et la dette, la première modification budgétaire, la carrière de la Ronce, la turbine hydroélectrique, la retransmission de la coupe du monde dans le parc communal, des dossiers de travaux et d’aménagement, etc. 

Voici la première partie de mon compte-rendu telle qu'elle a été publiée dans l'Annonce de Vielsalm.

Le compte communal 2013

Le compte communal est établi par la directrice financière Madame De Colnet. Il est, rappelle l’Union des Villes et Communes de Wallonie « un document comptable récapitulant la mesure dans laquelle les articles budgétaires de recettes et de dépenses ont été exécutés. Il constitue un instrument de mesure de l’exécution du budget et donne ainsi un certain nombre d’indications sur la façon dont le collège met en œuvre le programme politique du conseil communal. »

Le compte permet de contrôler les flux financiers des dépenses et des recettes qui, pendant l’année écoulée, traduisent l’exécution par la Commune de ses budgets ordinaire (recettes fiscales et autres, charges de fonctionnement, subsides et dotations, charges de la dette et de personnel) et extraordinaire (les recettes et dépenses d’investissement).

Le bourgmestre, en accord avec l’échevin des Finances Joseph Remacle, donne immédiatement la parole à Mme De Colnet qui, à l’aide d’un PowerPoint, tente de familiariser les conseillers avec les dédales d’un compte dont les écritures comptables et les tableaux sont parfois difficiles à digérer.

Mme De Colnet s’y entend pour commenter clairement ce qui est projeté sous les yeux des conseillers et répondre à leurs questions.

Retenons tout d’abord que le compte, cette année encore, est bon et se clôture à l’ordinaire, comme chaque année ou presque, depuis près de 20 ans, par un boni, un résultat budgétaire positif de 250.389 euros, soit la différence au 31 décembre 2013, entre le montant des droits constatés (10.553.668 euros) et les engagements réalisés (10.203.238 euros).

Ce résultat budgétaire positif va être réinjecté dans les recettes du budget 2014 via la modification budgétaire figurant également à l’ordre du jour de la séance.

L’échevin des Finances Joseph Remacle rappelle que lors de l’élaboration du budget 2014, rien n’avait été inscrit dans les recettes comme boni du compte 2013. C’est donc « tout bénéfice » pour le budget 2014 et les 250.389 euros pourront aller grossir le fonds de réserve…

Au budget extraordinaire, il y a par contre un mali de 1.494.539 euros. Rien de grave cependant souligne Joseph Remacle car la Commune, en 2014, va recevoir des subsides et réaliser des emprunts qui vont compenser ce mali.

La directrice financière passe en revue les principales recettes et dépenses de l’année 2013. Elle souligne notamment l’excellent résultat de la vente de bois en 2013 (avec une recette de 803.946 euros) non sans inciter les autorités communales à la prudence en raison de la variabilité de cette recette. Ainsi, elle était de 451.100 euros en 2010.

Autre constat : les recettes de la taxe à l’IPP et les centimes additionnels sont stables sinon en augmentation, malgré la crise.

Les dépenses de fonctionnement ont diminué par rapport à 2012. Les dépenses de personnel sont en augmentation en raison principalement des nominations à titre définitif de membres du personnel.

Sur question d’Antoine Becker, Mme De Colnet précise que la taxe à l’IPP est inférieure aux prévisions de recettes par la faute de l’État qui a ralenti l’enrôlement en 2013.

François Rion, après avoir remercié la directrice financière : « J’ai un peu difficile à m’habituer à cette technique budgétaire qui, au budget extraordinaire, oblige à effectuer des inscriptions budgétaires de dépense pour des travaux dont on sait qu’ils qui ne seront pas réalisés. 

Cela amène d’ailleurs à devoir constater un mali à l’extraordinaire qui est fictif puisqu’il sera compensé par des recettes prévues au budget 2014. Ça complique les choses !

La nouvelle présentation des recettes et dépenses extraordinaires est encore plus compliquée que l’ancienne. Il faut faire un exercice phénoménal pour comprendre le coût réel de telle ou telle opération. »

Élie Deblire : « C’est logique pourtant. Quand la Commune décide d’un investissement, elle doit prévoir une inscription budgétaire de dépenses même si on n’a pas nécessairement la recette qui viendra par la suite sous la forme d’un subside ou d’un emprunt. »

François Rion : « Je ne suis pas certain que cela permet une gestion plus rationnelle. Cela permet surtout d’aller pêcher au petit bonheur la chance les fonds nécessaires dans les différentes enveloppes budgétaires. »

Élie Deblire : « Non ! Si on veut recevoir un subside pour un investissement, la Commune doit démontrer qu’elle a déjà inscrit la dépense au budget. »

Une précision qui est confirmée par la directrice générale, Anne-Catherine Paquay : « C’est vrai que pour répondre à des appels à projets et faire approuver de nouveaux projets, il faut une inscription budgétaire. Et quand on attribue un marché, il faut un engagement de dépenses ! »

Mme De Colnet rappelle que chaque projet d’investissement fait l’objet d’une fiche projet qui reprend chaque engagement de dépenses et chaque paiement au fur et à mesure de l’avancement du dossier, ce qui permet une belle traçabilité des projets et un bon contrôle des voies et moyens dont dispose la commune pour faire face à ses dépenses d’investissement.

Jacques Gennen : « Je ne dirai pas comme François Rion que cela se complique. Pour moi, la fiche projet pour chaque dossier d’investissement est un outil de gestion remarquable. Il permet de bien suivre la réalisation du projet et les recettes et dépenses qui le concernent. Un tel outil de gestion n’existait pas de mon temps ! »

Antoine Becker pose des questions d’ordre technique concernant notamment les recettes de dette.

Christophe Bleret : « On votera contre le compte 2013 tout en saluant le travail de Madame De Colnet. 

Je constate que les dépenses de fonctionnement s’élèvent en 2013 à 23,20 % du total des dépenses communales alors que Mme De Colnet indique dans son rapport que la moyenne des dépenses de fonctionnement pour les différentes communes de la Région wallonne est de 17,1 %. Le Collège justifie évidemment cela par l’importance des voiries communales mais cela ne suffit pas. 

Par contre, je constate que la Commune dépense beaucoup moins pour la zone de police que la moyenne des communes wallonnes et qu’il en est de même pour la dotation au CPAS.

Quant à la dette communale, je voudrais connaître son montant exact. Elle est assez impressionnante. Je rappelle que Vielsalm est une des communes les plus taxées ! Dans son rapport, Mme De Colnet évoque l’augmentation du coût de la zone de police et de la zone d’incendie. Elle rappelle que la recette de la vente de bois n’est pas garantie. Un avenir qui ne se présente pas bien… »

Christophe Bleret termine son exposé en s’inquiétant de l’impact financier des demandes d’aide que certains chômeurs exclus vont adresser au CPAS et se demande s’ils sont bien informés de la nouvelle réglementation et de ses conséquences.

 François Rion : « La zone de police coûte en effet moins cher chez nous qu’ailleurs. On pourrait se dire que c’est bien mais nous avons eu un débat ici sur la réforme de la zone de police et la revalorisation des membres de son personnel. Nous avions dit qu’il était important de préserver la proximité de la police et ce n’est pas ce qui a été défendu par le Bourgmestre. Un coût moins élevé n’est pas toujours un signe de bon choix. »

Élie Deblire : « En ce qui concerne la zone de police, j’ai défendu un pourcentage de dépenses à charge des communes qui était plus élevé que ce qui est prévu aujourd’hui car j’estime qu’il faut lui donner les moyens nécessaires à son bon fonctionnement. La Commune de Vielsalm avait d’ailleurs prévu à son budget une dotation supérieure à ce qui lui est réclamé par la zone de police. Nous avons bien sûr gardé la différence dans notre budget en guise de provision pour l’avenir. C’est dire que c’est un signe de saine gestion et une bonne manière de préserver l’avenir.

Certaines petites communes ont plus de difficultés que nous pour faire face à de telles dépenses. Elles freinent donc l’augmentation des dépenses et on peut comprendre leur position car il y a moins de problèmes sur leur territoire que sur le territoire des communes de Durbuy, Marche et Vielsalm.

Je rappelle que les dépenses des services d’incendie vont aussi augmenter. La Commune de Vielsalm a six pompiers professionnels alors qu’il y a quelques années, elle en avait un seul. Il faudra investir pour un nouvel arsenal des pompiers et pour une nouvelle ambulance. Il y a des dépenses que la Commune doit financer en attendant d’en être remboursée par la zone provinciale d’incendie. 

Les dépenses du CPAS vont également augmenter. Quant à l’information des chômeurs, elle existe évidemment notamment via le Comité subrégional de l’emploi et de la formation. J’ai pu d’ailleurs constater que les agents de l’ONEM se montrent très ouverts par rapport aux situations vécues par les chômeurs et ils veillent à leur donner une seconde chance. C’est en tout cas la situation en Province de Luxembourg. 

Pour ce qui est des dépenses de fonctionnement, il est normal qu’elles soient plus importantes ici qu’ailleurs en raison des services que la Commune organise et gère au profit de ses habitants mais aussi au profit de ceux des communes voisines. On fait le maximum pour limiter les dépenses. 

On fait aussi en sorte de limiter les dépenses de personnel. Certains agents n’ont pas été remplacés et les chefs d’équipe réclament ! Nous devrons y réfléchir au niveau du Collège. »

À propos de la dette communale et de la remise du service des eaux…

Joseph Remacle : « La dette de la Commune s’élevait en 2013 à 11.160.000 euros et la charge d’intérêts et d’amortissement était de 1.400.000 euros soit 14,7 % du total des dépenses ordinaires. Sur les 10 dernières années, elle a diminué de près de 20 %. 

Bien sûr, il ne faut pas crier victoire mais on tient le cap. Est-elle trop importante pour Vielsalm ? Elle existe et il faut bien l’assumer. La part relative de la charge de la dette dans les dépenses ordinaires ne cesse de diminuer. 

Il est intéressant de faire une comparaison globale par rapport à l’ensemble des communes wallonnes mais la comparaison doit se faire aussi avec des communes qui présentent les mêmes caractéristiques que la nôtre. » 

S’adressant à Christophe Bleret, l’échevin des Finances ajoute : « Vous critiquez les taxes trop élevées mais vous ne voyez pas tous les services rendus à la population ! »

Jacques Gennen : « La dette et la charge de la dette, voilà bien un épouvantail ! Cela a même été un argument de campagne électorale. 

Mais c’est quoi la dette ? Ce sont des investissements durables dans les bâtiments communaux, les églises, les écoles, les voiries, les infrastructures sportives et culturelles… Des investissements qui augmentent la richesse de la Commune au bénéfice de tous les citoyens. 

Une commune ne pratique pas comme l’État qui recourt à l’emprunt pour financer ses dépenses ordinaires. La dette d’une commune ne couvre que des dépenses extraordinaires, des investissements sous le contrôle de la Région wallonne. La dette est certes importante mais d’année en année, on va vers du meilleur. Ce qui est important de relever, c’est que le montant de la dette diminue et surtout que sa charge en intérêts et amortissements dans le budget ordinaire est moins importante d’année en année depuis 1992. 

Quand je suis devenu échevin des Finances en 1992, la part de la charge de la dette dans le total des dépenses était de 24 %;  en 2006, elle était de 18,2 % et elle est aujourd’hui de 14,5 %. Cette diminution n’est pas un travail de quelques années mais de plus de 20 ans.

Cette dette a toujours été bien gérée par les différentes majorités qui se sont succédé et cela, malgré de gros emprunts concernant notamment l’hôpital de Bastogne, la création de nouvelles voiries, l’aménagement du centre de Vielsalm et de certains villages. Il y a aussi chaque année un certain nombre de gros emprunts qui viennent à échéance et qui ne sont pas nécessairement compensés par de nouveaux emprunts.

Enfin, je rappelle que si nous n’avions pas remis notre service de production et de distribution d’eau à la SWDE, la dette atteindrait aujourd’hui près de 15 millions d’euros en raison des investissements qu’il fallait encore faire et qui ont été réalisés par la SWDE. Ce serait bien intéressant de disposer d’un relevé précis de ces investissements. »

En évoquant la remise du service des eaux à la SWDE, Jacques Gennen allume la mèche et les débats s’enflamment de plus belle !

Antoine Becker évoque des captages abandonnés ou détruits. Raymond Lemaire rappelle les négociations qu’il a menées pour obtenir des investissements importants pour le réseau des eaux. Christophe Bleret estime nécessaire de disposer du relevé évoqué par Jacques Gennen.

Élie Deblire : « C’est une information que tout le monde peut avoir. On a même obtenu des investissements hors programmation pour la distribution d’eau à Ottré. Le poids de la Commune est important au sein de la SWDE ! »

François Rion : « Je suis un peu choqué d’entendre dire que des investissements importants ont dû être réalisés pour notre réseau d’eau alors qu’on nous disait au moment de la remise à la SWDE qu’il était en parfait état. Quand dit-on la vérité ? Et pourquoi s’en débarrasser s’il était en bon état ? »

Le sang de Jacques Gennen ne fait qu’un tour : « François Rion me prête des propos que je n’ai jamais tenus. C’est inadmissible ! Quand on a remis le réseau d’eau, c’était au terme de plus de 20 ans d’investissement pour maintenir les réseaux et les captages dans les meilleures conditions possible, mais on devait encore beaucoup investir. C’était un choix à faire. Je n’ai jamais dit à l’époque que tout était parfait ! »

Élie Deblire rappelle que son groupe a voté la remise du réseau d’eau à la SWDE et ajoute : « À ce moment-là, notre réseau était dans un état normal. Avions-nous la capacité de le garder ? On a juste reproché à la majorité de l’époque de n’avoir pas anticipé l’augmentation du prix de l’eau pour constituer un bas de laine et pouvoir investir encore. 

On a remis notre réseau à un moment où un prix correct nous était proposé. Depuis lors, les offres de la SWDE ont été beaucoup moins intéressantes dans d’autres communes ! »

Christophe Bleret interroge le bourgmestre sur une étude wallonne qui classe les communes en fonction du bien-être de leurs habitants. La Commune de Vielsalm se situe à peine au milieu de ce classement.

Élie Deblire : « Cette étude est notamment basée sur le revenu moyen des habitants qui est très peu élevé dans l’arrondissement de Bastogne. Par ailleurs, la Commune doit assumer beaucoup de services qui bénéficient aux autres communes. Si on a adopté un plan de cohésion sociale, c’est pour contribuer aussi à l’amélioration du bien-être des habitants. »

Christophe Bleret : « Tout n’est pas rose ! »

Élie Deblire : « On ne l’a jamais dit ! Est-ce que vous nous demandez de faire plus de dépenses encore ? Nous voulons garder le cap d’une gestion en bon père de famille. »

Au vote sur l’approbation du compte 2013, c’est oui pour la majorité, non pour Christophe Bleret et Antoine Becker, l’abstention pour François Rion et Catherine Désert. 

Carrière de la Ronce et permis pour un dépôt d’explosifs

Alors que la société Lambrighs ne dispose pas de l’autorisation pour exploiter la carrière de la Ronce, le Collège provincial lui a délivré un permis pour l’exploitation d’un dépôt d’explosifs, au grand dam des habitants de Provedroux.

Christophe Bleret interroge Élie Deblire sur la position de la Commune et s’étonne d’apprendre que l’affichage de la décision du Collège provincial n’a été effectué que plusieurs mois après la notification de cette décision à la Commune.

Élie Deblire : « Lorsque j'ai eu connaissance de l'autorisation délivrée par le Collège provincial, je l'ai invitée à revoir sa décision. Le dossier a été réinscrit à l'ordre du jour d'une séance du Collège provincial de septembre 2013 et je pensais bien qu'il avait retiré sa décision. Il n'en était rien. Il est vrai que s’il l'avait fait, le Ministère des Affaires économiques aurait délivré lui-même le permis, sur recours.

C'est à la suite d'un courrier de l'avocat de la société Lambrighs que l'affichage de la décision du Collège provincial a été effectué. La Commune a également introduit un recours contre l'autorisation de dépôt d’explosifs et sera aux côtés des citoyens pour combattre la réouverture de la carrière, si nécessaire."

Une position partagée, faut-il le dire, par l'ensemble des conseillers !

(Pas évident de mener sa propre enquête...)

Le parc communal, le club de foot de Salmchâteau et la coupe du monde…

À l’occasion de l’examen d’un point de l’ordre du jour portant sur l’achat d’une télévision pour la cafétéria du camping de Grand-Halleux, Christophe Bleret interpelle le bourgmestre : « J’ai appris que le parc communal sera occupé pour la projection de matchs de la Coupe du monde. Qui organise ? Où iront les bénéfices ? Le Collège a-t-il autorisé l’occupation gratuite du parc ? »

Élie Deblire : « Oui, au club de foot de Salmchâteau ! »

Christophe Bleret : « Et les cafés qui investissent pour cette occasion? Leurs clients vont se retrouver dans le parc ! »

Et Christophe Bleret sans doute heureux de décocher sa petite flèche : « Le club de Salmchâteau pourra faire de bons transferts et remonter en division 2 ! »

Élie Deblire : « Il y a eu une seule demande pour un écran géant dans le parc et nous avons répondu à cette demande. »

Christophe Bleret : « Je trouve cela désagréable. Les commerçants vont perdre une partie de leur clientèle. Est-on en droit d’avoir les comptes de cette opération ? »

Élie Deblire : « Si le club est d’accord de les donner, pas de souci ! »

Christophe Bleret : « Vous êtes bien placé pour les demander… »

On en reste là. 

(Depuis cette séance, le club de foot de Salmchâteau a réagi dans la presse…) 

Jacques Gennen