Conseil communal du 29 septembre 2014 (suite)

Extension du zoning de Burtonville

Le dossier d’extension du zoning (de la zone d’activité économique, comme on dit aujourd’hui) de Burtonville a déjà été abordé en long et en large en séance du Conseil communal et notamment en séance du 3 juin 2014.

Le dossier revient après nouvelle décision du ministre Henry, sous l’ancien gouvernement wallon, lequel s’est rangé, pour l’essentiel, aux dernières orientations retenues par le Conseil communal. Pour rappel, l’extension porte sur 44 Ha et couvre pour partie des zones déjà occupées notamment par du stockage.

Frédéric Manigart (Idelux) expose les grands axes du dossier :

- dans l’organisation des activités et des constructions sur le site, des espaces sont réservés à l’accueil de petites entreprises (aires d’activité économique mixte), des espaces-tampons sont prévus du côté des villages et du ruisseau et des aires de stationnement sont prévues pour les camions ;

- en matière de mobilité, la création des ronds-points et du mini-contournement du zoning permettra de mieux organiser et surtout de sécuriser l’accessibilité au parc et les connexions entre le zoning, la route régionale et les routes communales ;

– les options paysagères et environnementales permettront de végétaliser les talus existants ou à réaliser et de créer des lignes de force paysagères et végétales dans et autour du parc. Des dispositifs protecteurs du ruisseau seront mis en place. La gestion des eaux usées reposera sur différents dispositifs (séparateur d’hydrocarbures, décanteur, bassin de rétention, bassins-tampons, etc.).

Le plan communal d’aménagement et le rapport sur les incidences environnementales seront soumis à enquête publique, bien entendu.

Antoine Becker : « En est-on encore au stade de l’avant-projet ? »

Frédérique Manigart précise qu’on en est au stade du projet, lequel est présenté au Conseil communal pour adoption provisoire avant l’enquête publique et la consultation des différentes instances locales et wallonnes.

(Le zoning (la ZAE) de Burtonville sous les couleurs de l'automne...)

François Rion s’appuie sur le dossier présenté aux conseillers pour dénoncer l’absence de synergie entre le pôle bois de Courtil et le zoning de Burtonville et il ajoute : « Il n’y aura pas non plus de synergies à l’intérieur du zoning. Cette économie digère les exploitations qu’il y a autour d’elle et ne fonctionne pas sur des synergies. Cette vision de l’économie n’est pas celle des écologistes ! »

Élie Deblire : « Il est vrai qu’il n’y a pas de synergies importantes prévues entre les sites de Courtil et de Burtonville. Je rappelle que l’entreprise Pauls, outre ses ateliers de transformation sur le site de Courtil, y produit de la cogénération et y fabrique des pellets. À Burtonville, les synergies existent plus qu’avant. Les nouveaux dirigeants se parlent et c’est une bonne chose. »

Élie Deblire s’adresse ensuite directement à François Rion : « Vous dites que le développement industriel que nous connaissons n’est pas la vision des écologistes en général mais je vous rappelle que c’est un ministre écolo qui a marqué son accord sur ce qui est présenté aujourd’hui, après une visite sur place. On s’en félicite ! 

Je rappelle aussi que le plan proposé améliore la circulation, ce qui est rassurant pour les habitants de Burtonville. Les deux ronds-points et le mini-contournement permettront un cheminement plus sécurisé. Des espaces de parking sont prévus pour les poids lourds. 

En ce qui concerne la capacité d’accueil de la zone d’activité économique, on régularise surtout des situations car l’expansion des entreprises va plus vite que l’aménagement du territoire. Quelques hectares seront réservés pour les petites entreprises; il n’y a plus rien d’autre à leur proposer dans la commune.

Le projet permet aussi aux deux grandes entreprises présentes sur le zoning d’avoir une capacité d’extension. Spanolux est d’ailleurs en train de créer une entreprise de digital prenting avec 20 emplois supplémentaires à la clef. Il faut aussi des espaces de stockage des matières premières… » 

François Rion : « Peut-être mon ministre a-t-il  choisi de faire avancer certains dossiers chers à ses collègues. Peut-être attendait-il aussi plus de loyauté de la part de ses collègues pour des dossiers qu’il défendait. C’est une histoire de compromis politique. »

Jacques Gennen s’adresse également à François Rion : « Le dossier qui nous est présenté est un bon dossier. Je confirme que le ministre Henry est venu sur place. 

J’étais présent, François et je peux t’envoyer une photo si tu le souhaites. Que ton ministre ait attendu en vain l’accord de ses collègues sur d’autres dossiers qui lui tenaient à cœur n’a rien à voir avec sa responsabilité dans le présent dossier. Il a décidé en connaissance de cause et c’est très bien ainsi. Il ne faut pas ramener la politique à une affaire de marchandage. »

Jacques Gennen s’inquiète également des retombées en termes de trafic routier vu la proximité de deux zones d’activité importante à Courtil et à Burtonville. 

Des retombées limitées selon Élie Deblire qui rappelle que des simulations ont été faites par un bureau d’études compte tenu notamment des dessertes propres à la zone de Courtil.

François Rion ne peut s’empêcher de renvoyer la balle à Jacques Gennen et lâche, avec un brin d’ironie : « Jacques, lis bien le rapport d’incidences qui figure dans le dossier. Tout s’y trouve. On évoque même la situation du zoning de Burtonville comme idéale entre les deux autoroutes ! »

Antoine Becker : « Au vote, je vais m’abstenir car des modifications pourraient encore être apportées au dossier, après l’enquête publique et les diverses consultations. »

Au vote, c’est donc l’abstention pour Antoine Becker, un vote positif pour les membres de la majorité, un vote négatif pour François Rion et Catherine Désert.

Révision du règlement général de police

L’entrée en vigueur de certaines dispositions législatives a entraîné la modification de quelques articles du règlement général de police. D’autres articles ont été adaptés pour tenir compte de la mise en œuvre du principe de précaution inscrit dans la loi communale (les communes doivent prévenir par des précautions convenables les accidents…). Enfin, un toilettage de certains articles s’imposait.

Pour plus de cohérence, c’est, précise Élie Deblire, l’ensemble du règlement ainsi modifié qui est soumis aux conseils communaux de la zone après adoption par le Collège et le Conseil de police de la zone.

Un article de ce règlement provoque l’intervention de François Rion et Jacques Gennen. IL porte sur l’application des sanctions administratives communales aux mineurs de plus de quatorze ans.

Les deux conseillers rappellent leur opposition à l’application de cet article et évoquent les débats qui ont eu lieu à ce sujet il y a quelques mois en séance du Conseil.

Élie Deblire les rassure : « À Vielsalm, les sanctions administratives ne sont pas appliquées aux mineurs de plus de quatorze ans. C’est la médiation qui est privilégiée et ça marche ! »

Au vote, c’est l’unanimité pour adopter le règlement général de police tel que modifié au niveau de la zone de police.

Zone unique de secours : fixation de la participation des communes

Au 1er janvier 2015, les services régionaux d’incendie seront gérés dans le cadre d’une zone unique de secours au niveau de la Province de Luxembourg, par un conseil de zone composé des bourgmestres.

La charge annuelle à supporter par les communes a été estimée à 18 millions d’euros jusqu’en 2018. À quoi il faut ajouter l’intervention de l’État fédéral. Des montants insuffisants, indique Élie Deblire.

Au terme d’une négociation politique, le conseil de zone a adopté la clef de répartition des différentes participations communales en retenant deux critères : le chiffre de la population (à raison de 90 %) et le revenu cadastral (à raison de 10 %).

La quote-part de Vielsalm est fixée à 2, 74 % de la charge annuelle des communes, soit une contribution annuelle de 410.985 euros à inscrire au budget 2015.

François Rion et Jacques Gennen s’interrogent sur la pertinence des critères retenus et sur la prise en considération de certains facteurs de risques. 

Élie Deblire en convient et indique qu’il y a effectivement de quoi se poser des questions dans certaines communes en tout cas. Il ajoute : « S’il n’y a pas un accord des différentes communes, le Gouverneur devra trancher… »

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver le mode de répartition des interventions communales dans le coût de la zone unique d’incendie.

Plan de délestage en cas de pénurie d’électricité

On sait que c’est la bouteille à encre pour l’instant sur le contenu et la mise en œuvre de ce plan. François Rion demande au bourgmestre s’il possède des informations précises.

Élie Deblire : « On sait que Vielsalm se trouve en zone 2. Nous avons déjà eu une réunion au niveau de Vivalia concernant les maisons de repos que l’Intercommunale gère. Les bourgmestres sont invités à une réunion par le gouverneur au début du mois d’octobre. »

Élie Deblire passe ensuite en revue les options d’achat ou de location de groupes électrogènes tant pour la MRS Saint-Gengoux que pour la maison de repos du CPAS et l’ASBL Les Hautes Ardennes. 

Françoise Caprasse estime qu’il ne faut pas céder à la panique et s’appuyant sur son expérience de gestion de la maison de repos du CPAS de Houffalize dont elle est la directrice générale, évoque des mesures limitées pour faire face à une éventuelle interruption de l’alimentation électrique.

Élie Deblire ne partage pas les vues optimistes de Françoise Caprasse : « La panne pourrait durer quatre heures. Il faut assurer un minimum de fonctionnement pour les ascenseurs notamment. Prévoir le pire, c’est gérer ! 

Il y a peut-être des groupes électrogènes à l’armée et à la protection civile. Il faudra les répertorier et le gouverneur devra apprécier comment les affecter. Il faut aussi une meilleure synergie entre le Fédéral et les Régions. Des particuliers m’interrogent, notamment des personnes qui sont sous oxygène. Il faut pouvoir leur répondre. »

Françoise Caprasse : « Elles peuvent acheter un petit groupe pour quelques centaines d’euros. »

Élie Deblire : « Oui mais c’est un coût pour ces personnes ! Il faut y réfléchir et prendre cela au sérieux d’autant plus qu’il est difficile de dire aujourd’hui ce qui se passera réellement. »

Françoise Caprasse : « C’est bien ça le problème ! » Son intervention clôt le débat sur ce sujet.

Le nouveau plan SNCB et les horaires des trains

François Rion évoque la parution dans la presse d’informations erronées concernant les nouveaux horaires de train et en appelle au bourgmestre.

Élie Deblire : « Les horaires seront nettement moins bons en décembre qu’aujourd’hui et cela sera plus compliqué d’aller travailler au Grand-Duché avec les nouveaux horaires. 

Pour les étudiants rien n’est prévu le mercredi midi. Les responsables de la SNCB ne veulent plus rien entendre. Ils pourraient revoir les horaires au printemps. Si les horaires ne conviennent pas, il faudra se battre. Il y a bien eu quelques améliorations et on ne s’est donc pas battu vraiment pour rien jusqu’à présent. »

C’est assurément un sujet de débat qui reviendra sur la table du Conseil.. Effectivement, il faudra encore se battre et la réduction par le Gouvernement fédéral de sa dotation à la SNCB n’augure rien de bon pour nos zones rurales…

Autres décisions (à l’unanimité)

- lancement d’un marché public de travaux pour l’entretien de voiries communales dans différents villages et entités de la Commune (pour un coût d’environ 200.000 euros TVA comprise, rappelle l’échevin Jean-Pierre Bertimes tout en indiquant quelles voiries sont retenues) ;

- lancement d’un marché public de services dans le cadre de la mise en conformité électrique des bâtiments communaux ;

- lancement d’un marché public de fournitures pour l’aménagement des ateliers de ferronnerie et de menuiserie dans les ateliers communaux ;

- approbation du cahier des charges de la vente de bois d’automne 2014 ;

– décision de vendre de certains véhicules usagés du service d’incendie ;

- décision de poursuivre l’opération de développement rural et de confirmer le PCDR (Plan Communal de Développement Rural).

Jacques Gennen