Conseil communal du 16 décembre 2013 (suite et fin)

Dans cette seconde partie de mon compte-rendu tel qu'il a été publié dans l'Annonce de Vielsalm, il sera surtout question du budget du CPAS mais aussi de la création d’un parking au centre-ville et de la gestion de la bibliothèque publique.

Budget 2014 du CPAS

Le budget ordinaire s’équilibre en recettes et dépenses à un montant de 4.291.291 euros. Dans les recettes, il faut évidemment prendre en considération l’intervention communale de 780.591 euros qui permet d’équilibrer le budget.

Au budget ordinaire, on retrouve les dépenses de personnel, de fonctionnement, de transferts (dont les dépenses liées à l’action sociale) ainsi que les charges en intérêts et amortissements de la dette.

L’intervention communale serait plus importante encore si la Commune n’avait pas cédé au CPAS 28 points APE (des subsides wallons pour couvrir une partie du coût salarial de certains agents contractuels).

Les dépenses d'aide sociale ont été évaluées à 603.640 euros (pour 243.081 euros de recettes provenant principalement de subsides de l'État fédéral ou de la Wallonie).

Les dépenses pour la maison de repos de Provedroux s'élèvent à 1.746.924 euros pour des recettes de 1.665.104 euros. Les dépenses de la crèche s’élèvent à 560.577 euros pour des recettes estimées à 471.895 euros. 

(La maison de repos du CPAS à Provedroux devra recevoir une autre destination publique et sociale lorsque la nouvelle MR-MRS La Bouvière ouvrira ses portes en 2016...)

Les dépenses de L’ILA (l’Initiative Locale d’Accueil qui gère notamment l’accueil des demandeurs d’asile dans l’ex-auberge des Grands Prés) sont estimées à 193.247 euros pour des recettes s’élevant à 181.857 euros.

Comme le soulignera le président du CPAS, les déficits de ces trois services sont encore plus réduits si l’on tient compte des recettes provenant du programme fédéral Maribel d’aide à l’emploi.

Le coût de la réinsertion professionnelle est estimé à 477.670 euros pour des recettes de 340.500 euros.

Outre l’intervention communale, les recettes du  budget ordinaire comprennent notamment des recettes comme la contribution des parents aux frais de la crèche, le prix de l'hébergement pour les résidents de la maison de repos de Provedroux, certaines récupérations d'aides sociales ainsi que des interventions de l’Etat fédéral, de l'INAMI et de l’ONE.

Au budget extraordinaire, les dépenses d'investissement prévues couvrent essentiellement les travaux réalisés à la maison de repos de Provedroux.

Les recettes du budget extraordinaire sont constituées par des subsides et par les emprunts réalisés par le CPAS pour la partie des investissements non subsidiée. 

Ce sont ces chiffres que rappelle Philippe Gérardy, le président du CPAS non sans souligner que le budget du CPAS a été adopté à l’unanimité des membres du Conseil de l’action sociale.

Il remercie Isabelle Colson, la directrice générale du CPAS pour sa bonne collaboration et indique que le CPAS bénéficie d’une nouvelle équipe de travailleurs sociaux. 

Le président rappelle combien il est difficile d’évaluer les dépenses d’aide sociale que le CPAS devra assumer en 2014 : « Cette prévision est finalement assez aléatoire car elle peut dépendre de l’évolution de la situation économique, de petits mouvements de population et surtout de la politique menée en matière de chômage, pouvant engendrer pour le CPAS des conséquences difficilement prévisibles ! »

Philippe Gérardy souligne l’augmentation importante des dossiers gérés par le service de médiation de dettes, le déficit très léger de la maison de repos de Provedroux (si l’on tient compte de certaines recettes dans le cadre du programme fédéral de soutien à l’emploi « Maribel »), la réduction du déficit d’exploitation de la crèche et le léger déficit enregistré par l’Initiative Locale d’Accueil des demandeurs d’asile à la suite d'une réduction des places d’accueil attribuées par l’État fédéral à la Commune.

Il insiste tout particulièrement sur l’importance de la réinsertion socioprofessionnelle qui permet de remettre au travail des bénéficiaires du revenu d’intégration, notamment des jeunes via le dispositif de mise à l’emploi « article 60 ».

Philippe Gérardy : « Rappelons aussi quelques services offerts par le CPAS : la mise à disposition de logements d’insertion ou d’urgence, le projet REAC et le Handicontact (en faveur de personnes porteuses d’un handicap), le service du troisième âge (repas à domicile, visites et aides administratives, télévigilance, antennes Alzheimer et Parkinson, animations), l’EPN (initiation et formation à l’utilisation de l’informatique et d’Internet), la convention avec le service d’aides familiales de Nassogne, la quinzaine socioculturelle, la distribution d’aliments gratuits, la garantie locative vie à la convention Belfius, les allocations de chauffage, l’activation des fonds sociaux de l’eau et de l’énergie, les animations de l’été solidaire, les actions dans le cadre du subside socioculturel, l’école des devoirs, l’accès à l’épicerie sociale, etc. »

Il conclut son intervention en soulignant que le budget présenté est un budget prudent qui devrait permettre au CPAS de mener à bien toutes ses missions. 

Christophe Bleret : « Pierre Bodson, notre représentant au Conseil de l’action sociale, a voté positivement pour ce budget. Antoine Becker et moi-même ferons de même. Le président et la directrice générale font du bon boulot selon notre représentant. 

Je constate que l’intervention communale a sensiblement augmenté. 13 % en plus, c’est énorme. Quels sont les arguments qui peuvent justifier une telle augmentation ?

Pour ce qui concerne l’initiative locale d’accueil, j’estime que le CPAS a acheté l’hôtel-restaurant Les Grands-Prés sans trop savoir ce que l’on pouvait y faire. Je constate que quelques années après cet achat, le CPAS a des dépenses supérieures aux recettes. 

On connaît la politique stricte de la ministre Maggie De Block en matière d’immigration. Que va-t-il se passer lorsque ces personnes seront soit expulsées, soit régularisées ? Si la politique de la ministre suit son cours, il n’y aura plus personne… Que se passera-t-il alors ? Bien sûr, on nous répondra que l’on a acquis un patrimoine. L’IPP augmente et on justifie cela par des investissements et on a peut-être mal investi ! Que fera-t-on de ce bâtiment qui doit être entretenu ? »

Christophe Bleret poursuit son intervention en évoquant la politique fédérale consistant à renvoyer certains chômeurs vers les CPAS : « A-t-on une idée des retombées de cette politique à Vielsalm ? J’insiste encore sur ma demande de justification de l’augmentation de l’intervention communale. »

François Rion évoque également l’augmentation de près de 100.000 euros de l’intervention communale, une augmentation dont il ne trouve pas la justification dans la note du président du CPAS.

Philippe Gérardy : « Cette augmentation de 13 % de l’intervention communale représente finalement très peu dans le budget global du CPAS. 

Elle est justifiée par le léger déficit de l’Initiative Locale d’Accueil des demandeurs d’asile mais aussi par l’injection dans les recettes du budget 2013 du CPAS d’un excédent comptable provenant du compte 2012. Sans cela, l’intervention communale aurait déjà augmenté en 2013 et la comparaison que vous faites n’aurait plus lieu d’être. »

Françoise Caprasse : « Je rappelle que la Région wallonne nous oblige à faire les budgets de la Commune et du CPAS de plus en plus tôt et donc à prévoir des recettes et des dépenses alors que des données peuvent encore être reçues en fin d’année. On va devoir procéder à davantage de modifications budgétaires en cours d’année. »

Philippe Gérardy : « Les dépenses augmentent aussi parce que nous avons fait le choix d’adapter les barèmes les plus bas de certains membres du personnel, de procéder à des nominations définitives en 2014, d’augmenter les dépenses d’aide sociale de près de 20.000 euros, une augmentation qui n’est que partiellement compensée par des recettes. 

Pour ce qui concerne l’Initiative Locale d’Accueil pour les candidats réfugiés, les estimations de dépenses et de recettes sont prudentes. On espère faire mieux que cela. Nous avons toujours un bâtiment loué à un particulier et qui accueille également des candidats réfugiés. Il faudra peut-être mettre un terme à cette location. On a préféré la garder plutôt que de mobiliser nos logements de Grand-Halleux pour l’accueil des candidats demandeurs d’asile.

Il y a aussi une proposition de partenariat avec la société d’habitations sociales de Bastogne portant sur la location d’une maison avec plusieurs chambres pour accueillir des personnes isolées en court séjour de deux à quatre mois pour leur permettre de rebondir. » 

Le président du CPAS poursuit son intervention en rappelant que pour le bâtiment des Grands-Prés, il y a toujours une provision de près de 30.000 euros pour assumer certaines dépenses. Dans cet immeuble, il y a notamment un appartement qui pourrait être mis qui pourrait être mis à la disposition d’une famille. 

Christophe Bleret : « J’apprécie l’honnêteté des propos du président. Comment les dépenses relatives au revenu d’intégration sociale ont-elles été évaluées ? »

Philippe Gérardy : « Elles sont évaluées pour 2014 en tenant compte des dossiers des derniers mois de 2013. C’est un poste très difficile à évaluer. » 

La directrice générale Isabelle Colson indique qu’en exécution des mesures de limitation du bénéfice des allocations de chômage, 35 personnes habitant la Commune de Vielsalm pourraient être concernées et amenées à s’adresser au CPAS. 

Elle précise encore que certains jeunes ne bénéficient pas nécessairement longtemps du revenu d’intégration sociale car, souligne-t-elle, il y a beaucoup de mobilité dans les personnes aidées.

Joseph Remacle rappelle les régularisations comptables importantes qui ont été effectuées en 2009 et qui ont justifié cette année-là une intervention communale de 950.000 euros dans le budget du CPAS. 

Il ajoute : « l’intervention communale a été ramenée en 2010 à 720.000 euros pour augmenter ensuite progressivement. La diminution de l’intervention communale en 2013 doit être mise entre parenthèses pour apprécier cette évolution. Le montant de l’intervention communale en 2014 est donc normal. »

Françoise Caprasse : « Je ne partage pas le pessimisme ni les remarques de Christophe Bleret. Le budget du CPAS est dans la continuité de ce qui a été fait depuis plusieurs années. 

La maison de repos est en équilibre si on tient compte des emplois financés dans le cadre du programme fédéral Maribel.

Le déficit de la crèche est limité à 50.000 euros. On récolte ainsi le fruit des efforts entamés pendant la législature précédente. L’intervention communale est élevée mais normale. 

Les recettes du CPAS sont limitées et sa gestion dépend de beaucoup de facteurs extérieurs. À Vielsalm, l’intervention communale est liée essentiellement au financement de l’action sociale. »

L’ancienne présidente du CPAS poursuit son intervention en rappelant que, si nécessaire, le bâtiment des Grands-Prés pourrait être reconverti en logements publics pour des familles en difficulté. 

Elle ajoute : « Ce n’est pas en remettant les lits de la maison de repos de Provedroux à Vivalia que l’on verra l’intervention communale diminuer ! L’intervention communale ne fera qu’augmenter. 

On demande toujours plus aux CPAS ! À Vielsalm, c’est la politique de remise au travail de réinsertion qui présente un coût élevé. 

Je rappelle cependant que l’intervention communale dans le budget du CP A.S. représente par habitant 102 euros à Vielsalm alors qu’elle s’élève à 121 euros par habitant pour l’ensemble des CPAS wallons. 

Pour terminer, je veux exprimer un petit bémol, je suis un peu triste que la dépense prévue pour lutter contre la pauvreté infantile soit si peu élevée. »

Sur ce dernier point, Isabelle Colson apporte les informations voulues et précise que la lutte contre la pauvreté infantile se traduit dans diverses actions du CPAS, ce que confirme Philippe Gérardy.

François Rion : « En ce qui concerne l’Initiative Locale d’Accueil pour les candidats réfugiés, c’est tant mieux si on doit accueillir moins de réfugiés. Tant pis s’il y a un déficit. Quelques milliers d’euros, c’est peu… Ce n’est pas un problème ! »

 Élie Deblire : « Au niveau du Collège, on a été attentif aux demandes du président du CPAS et on a construit le budget communal en tenant compte des besoins du CPAS. 

Les charges du personnel augmentent car il y a notamment des indexations et des augmentations barémiques, il y a également moins d’aide à l’emploi en points APE. 

Et on n’a pas encore eu l’occasion d’injecter le résultat du compte 2013 du CPAS dans son budget 2014. 

Pour ce qui concerne l’Initiative Locale d’Accueil pour les candidats réfugiés, si l’on intègre les aides à l’emploi du programme Maribel, il n’y a plus de déficit. Il est important que la commune soit présente dans cette politique d’accueil. »

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver le budget 2014 du CPAS.

Acquisition d’un terrain pour l’accès à un parking

On se souviendra que le Conseil communal a décidé, en vue de réaliser un parking public au centre-ville de Vielsalm, d’acquérir un terrain situé entre la rue Général Jacques et la rue de l’Hôtel de Ville et le chemin d’accès qui relie la rue de l’Hôtel de Ville à ce terrain. 

Le Collège propose au Conseil communal d’acquérir un bout de terrain d’une contenance de 33 m² pour faciliter l’accès au futur parking. Le montant de cette acquisition est fixé à 1000 euros.

François Rion : « Nous ne sommes pas d’accord évidemment. On vous a proposé de faire un accès vers le plan d’eau avec la réalisation d’un parking, à la place des Terrasses du Lac ! »

Élie Deblire se montre plus que surpris : « Un parking ? À cet endroit ? Il faudra demander à votre ministre si vous aviez une chance sur 1000 d’obtenir un tel permis ! »

François Rion : « Chaque fois que j’en parle, vous tombez des nues ! »

Élie Deblire : « Complètement irréaliste… »

François Rion : « Nous refuserons toujours de nous laisser mener par une politique du fait accompli. C’est comme pour le contournement de Petit-Thier. Les habitants le réclament. On l’avait pourtant prédit lorsque l’on a dénoncé les développements du zoning ! »

Élie Deblire : « Si on a des besoins de parking au centre de Vielsalm, c’est tant mieux. On aide les commerçants. Des emplois se créent… »

François Rion en avale presque son crayon et réagit au quart de tour en s’adressant au bourgmestre : « Ne viens pas crier victoire sur le développement du commerce salmien et ne viens pas nous dire que toutes ces bagnoles contribuent à son développement ! »

On en reste là et au vote, c’est oui pour les conseillers de la majorité et pour Christophe Bleret et Antoine Becker. C’est non pour François Rion et Catherine Désert.

Intégration de la bibliothèque publique dans un réseau provincial informatisé

Le Conseil communal est invité à ratifier une décision du Collège communal du 4 novembre 2013 marquant son accord sur la conclusion d’une convention de mutualisation de la plate-forme « Vubis » entre la Province de Luxembourg et la Commune de Vielsalm.

(Administrateurs, bibliothécaires, membres du comité de lecture et animateurs culturels entourent Stéphanie Heyden, la présidente de la bibli... L'année 2013 a été riche en activités de toutes sortes: animations "Fureur de Lire" et "Je lis dans ma Commune", hommage à Georges Brassens, concours d'écriture, causeries, animations musicales, Europalia Inde avec notamment une belle conférence de Charlotte De Vroey, expositions, etc.) 

Cette convention permet à notre belle bibliothèque publique d’être intégrée dans le réseau provincial informatisé que la Province de Luxembourg organise pour les bibliothèques publiques locales. 

Pour la gestion de ce réseau, la Province utilise le logiciel « Vubis Sm@rt » lequel devra également être utilisé par notre bibliothèque.

L’échevine Stéphanie Heyden est aussi présidente de l’ASBL Bibliothèque publique. Elle évoque la mise en œuvre des arrêtés d’application du  décret sur la lecture publique du 30 avril 2009.

Stéphanie Heyden : « Ce décret impose une tout autre approche du développement de la lecture en misant sur la transversalité sur un territoire donné. La bibliothèque doit développer les pratiques de lecture (sous toutes ses formes) avec la population dans un souci d’éducation permanente et en partenariat avec le tissu associatif local et même plus élargi. 

Les bibliothèques sont tenues de déposer un plan quinquennal de développement de la lecture, duquel dépendront les subventions et la reconnaissance de la bibliothèque.

La rédaction de ce plan, vous vous en doutez, a représenté un gros travail. Ce plan orientera les actions de la bibliothèque pour une durée de 5 ans ! Je profite d’ailleurs de l’occasion pour remercier le personnel de la bibliothèque et les membres du conseil d’administration pour la mise au point de ce plan. »

 (Dans la grande salle de la bilbiothèque "vidée" pour la circonstance des présentoires de livres (sur roulettes, heureusement...), l'artiste-photographe Raphaël Demarteau anime un atelier de peinture pour le moins original à l'aide notamment de morceaux de betteraves rouges. les oeuvres réalisées seront surprenantes et belles!. Pour en savoir plus sur Raphaël Demarteau, ses réalisations et son expo 365°: www.raphaeldemarteau.com)

La présidente poursuit son intervention en soulignant la nécessité pour l’ASBL d’adapter la gestion informatique des collections de livres et revues et confirme la bonne collaboration avec la bibliothèque centrale de Marche. Elle précise encore que le nouveau décret prévoit des subsides d'animation et permet la subvention de 1,5 équivalent temps plein. 

Au vote, c’est l’unanimité pour ratifier la décision du Collège.

Autres décisions (à l’unanimité)

- Achat d’un terminal Bancontact pour les services administratifs communaux.

- Bail emphytéotique au profit de l’ASBL Les Hautes Ardennes (pour lui permettre d’accueillir son atelier de poterie).

- Marché public de travaux pour la mise en conformité des installations électriques du camping communal de Grand-Halleux.

- Marché public de fournitures en vue de l’achat d’outillage et d’une caméra d’inspection pour les services ouvriers communaux.

- Révision du prix de location des salles de village pour l’organisation du cours de gymnastique de l’école communale.

- Octroi de subventions pour diverses associations locales.

Jacques Gennen