Conseil communal du 25 août 2014 (première partie)

Voici la première partie de mon compte-rendu de la séance du Conseil communal de Vielsalm du 25 août 2014 tel qu'il a été publié dans l'Annonce de Vielsalm, notre hebdomadaire bien connu...

Au menu: l'enseignement communal, les nuisances sonores provoquées par certaines festivités de l'été, la création de la Régie Communale Autonome de Vielsalm, l'adhésion à la plateforme LetsGO et, de nouveau, les retransmissions de la Coupe du monde de foot dans le parc communal. 

Enseignement communal et avenir de l’école de Ville-du-Bois

Comme chaque année, le Conseil communal est invité à décider de la prise en charge sur les fonds propres communaux de périodes de cours de langues. Cette année, sur les 34 périodes de cours que nécessite l’enseignement des langues dans l’enseignement communal, 12 périodes seulement sont subsidiées par la Fédération Wallonie-Bruxelles. C’est donc 24 périodes qui seront prises en charge par le budget communal.

Cette proposition est présentée par l’échevine de l’enseignement Stéphanie Heyden qui en profite pour faire un point provisoire sur la rentrée scolaire dans l’enseignement communal.

Stéphanie Heyden : « Une mauvaise nouvelle pour commencer : l’école de Ville-du-Bois fermera ses portes au 1er septembre à moins d’un miracle. »

Une information ou plutôt une confirmation qui suscite une réaction de François Rion qui demande s’il n’est pas possible de contourner les exigences relatives au nombre d’élèves minimum requis par implantation en faisant une moyenne des élèves sur l’ensemble des implantations de l’école communale.

Stéphanie Heyden : «  Ce n’est pas possible, malheureusement. L’année passée déjà, nous avions trouvé en dernière minute deux élèves pour atteindre le minimum de dix élèves. Cette année, il en faut douze et on en a seulement quatre ! 

Par contre dans les autres implantations, la rentrée s’annonce bien et même très bien comme à Regné où nous pourrions avoir un enseignant à mi-temps supplémentaire. Un module va y être installé pour accueillir une partie des élèves. Les travaux à l’école maternelle avancent bien. »

Joseph Remacle rappelle qu’il existe des conditions réglementaires très strictes pour l’ouverture et le maintien d’une école.

(Des élèves de l'école communale de Salmchâteau lors de leur visite de l'exposition 14-18 avec leur guide Guy Deblire et leurs institutrices Sandrine Winand et Christel Gresse) 

(Au moment où j’écris ces lignes, Stéphanie Heyden et la directrice Arlette Cordonnier peuvent se réjouir d’une bonne rentrée scolaire : plus de 200 élèves malgré la fermeture d’une implantation, sous réserve, bien entendu, du recomptage en janvier 2015. Dès le mois d’octobre, des repas chauds seront distribués deux fois par semaine dans toutes les implantations scolaires communales en collaboration avec la SC La Table des Hautes Ardennes au prix de 3, 70 euros en primaire et 3, 20 euros en maternelle. Enfin, l’ancienne école de Ville-du-Bois ne restera pas inoccupée puisqu’elle servira notamment à de l’accueil extrascolaire le mercredi après-midi. J.G.)

Au vote, c’est l’unanimité pour mettre à charge du budget communal 22 périodes de cours de langues.

Règlements complémentaires sur la police de la circulation routière

Deux règlements sont proposés aux conseillers. Le premier porte sur l’organisation de la circulation autour d’un îlot directionnel situé à Priesmont et le second sur l’interdiction de passage pour les véhicules automobiles sur le tronçon du Pré-Ravel situé entre les villages de Ville-du-Bois et Petit-Thier.

La pose de panneaux de signalisation est évidemment prévue. C’est l’occasion pour François Rion de rappeler que pour lui, trop de panneaux de circulation réduisent l’attention des usagers de la route. Il estime qu’il faudrait même en supprimer certains pour forcer précisément les usagers à être attentifs.

Élie Deblire marque son accord sur le fond de la préoccupation de François Rion. Il évoque les critiques de certains à l’égard des priorités de droite, lesquels demandent par exemple un signal « Stop » rue des Ardoisières. Il rappelle que l’Institut Belge de Sécurité Routière estime que le maintien des priorités de droite est la solution la plus recommandée pour obliger les automobilistes à rester attentifs.

Antoine Becker profite de l’examen de ce point pour rappeler que certains radars préventifs sont défaillants, une situation qui sera bientôt régularisée, indique le bourgmestre.

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver les deux règlements complémentaires sur la police de la circulation routière.

(le Pré-Ravel sans voiture ni moto, c'est génial!)

Adhésion à la plateforme informatique « LetsGO »

La jeune société Labexhe a conçu la plateforme informatique LetsGO, un guide communal interactif accessible au départ des téléphones mobiles et autres outils technologiques du Web.

Voici comment elle présente cette plateforme sur son site :

« Tout un chacun peut y interagir et participer à son élaboration depuis son application ou son site internet.

La plateforme regroupe l’essentiel de l’information communale en 5 catégories : les événements, les commerces, le tourisme, les actualités et le répertoire communal.

La présence sur la plateforme LetsGO des commerces de la Commune mais aussi des événements qui s’y déroulent permet à ceux-ci de bénéficier d'une couverture médiatique sans égale, directe et gratuite. Les utilisateurs, quant à eux, disposent de toute l'information dont ils ont besoin d'un seul coup d'œil.

La section touristique de LetsGO permet aux utilisateurs une redécouverte du patrimoine culturel et touristique de leur région. La section des actualités communales permet aux communes, à leurs habitants et touristes, de se maintenir tous les jours au courant de la vie communale.

Le répertoire communal est composé d’un véritable registre communal répertoriant les informations essentielles de nos administrations. »

Élie Deblire indique que l’adhésion à cette plate-forme informatique est gratuite pour la Commune et il ajoute : « Si des commerçants ou des entreprises de l’Horeca souhaitent ajouter de l’information à l’information de base qui les concerne et qui se trouve déjà sur la plate-forme, ils pourront le faire moyennant payement. Les touristes sont particulièrement demandeurs d’un tel outil d’information. »

Joseph Remacle : « Cette plate-forme fonctionne déjà dans d’autres communes. Certaines informations qu’elle contiendra seront reprises du site communal Vielsalm.be. Le fonctionnement de cette plate-forme entraînera du travail supplémentaire pour un agent communal car il devra jouer un rôle de modérateur des commentaires, par exemple, que certains pourraient publier sur cette plate-forme. »

François Rion s’étonne et s’inquiète : « Est-ce bien à un modérateur communal de corriger, censurer ou analyser un commentaire qui serait donné sur un commerçant local par exemple ? Comment les informations de base passeront-elles du site communal à cette plate-forme ? »

Jacques Gennen invite le Collège à être attentif à la remarque de François Rion et souhaite que l’intérêt et l’impact de la mise en œuvre d’une telle plate-forme soient bien évalués. Il souhaite également que les informations gratuites de base pour les commerçants et les entreprises touristiques ou de l’Horeca soient de qualité.

Élie Deblire indique à François Rion que l’alimentation de cette plate-forme se fera en partenariat avec l’Agence de Développement Local (l’ADL) et la Maison du tourisme et il confirme à Jean Briol que la Commune a évidemment la possibilité de se désengager si elle n’est pas satisfaite.

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver la convention d’adhésion à la plate-forme «LetsGO ». 

Création de la « Régie Communale Autonome » de Vielsalm

Le Collège propose au Conseil communal de créer la « Régie communale Autonome de Vielsalm » qui sera chargée de l’exploitation de différentes infrastructures communales, quelle que soit leur affectation. Ces infrastructures peuvent concerner la culture, le sport, le tourisme, le divertissement, l’enseignement, le social ou la santé.

Cette régie communale pourra effectuer toutes les opérations immobilières (achat, location, construction…) relevant de la gestion de ces infrastructures. Elle pourra également organiser des événements à caractère public et gérer l’accueil, l’intégration, la réintégration, la mise et la remise au travail de personnes sans emploi ou à la recherche d’un emploi.

Pour rappel, elle disposera de moyens, d’un budget et de comptes qui lui sont propres. 

Cette autonomie n’est pas complète. Le décret prévoit en effet que la majorité (au moins…) des membres du conseil d’administration doit être composée de conseillers communaux. 

Une telle régie doit communiquer chaque année au Conseil communal un plan d'entreprise fixant les objectifs et la stratégie ainsi qu'un rapport d'activités.  À tout moment, le Conseil communal peut demander au conseil d'administration un rapport sur les activités de la régie ou sur certaines d'entre elles.

Pour Élie Deblire, s’agissant des infrastructures sportives communales et notamment du futur centre sportif, leur gestion par une régie communale autonome pourrait déboucher sur un centre sportif reconnu permettant notamment de bénéficier des subsides de l’ADEPS. Sans oublier la possibilité de récupérer la TVA sur les opérations qui y sont assujetties…

François Rion souligne l’intérêt financier que présente notamment la création d’une telle régie et s’inquiète de la formation de son gestionnaire. Un aspect du dossier sur lequel le Collège et les futurs administrateurs de cette régie doivent être particulièrement attentifs.

Au vote, c’est l’unanimité pour décider de la création de cette régie, adopter ses statuts et désigner les membres du conseil d’administration : Thibault Willem, Aline Lebrun, Nele De Corte, Jean-Pierre Bertemes, Élie Deblire, Jean Briol, Raymond Lemaire, François Rion et Christophe Bleret de même que les commissaires aux comptes, Stéphanie Heyden et Joseph Remacle.

Événements de l’été et plaintes contre le bruit

C’est François Rion qui lance le débat et interroge le Collège sur sa réponse à la lettre d’un citoyen salmien se plaignant du tapage nocturne provoqué par diverses manifestations. Ce citoyen cible la période du 14 au 17 août pendant laquelle des événements festifs se sont succédé sans interruption (la « Havana Garden » en aval du plan d’eau et la fête techno près de l’ancien dépôt de munitions).

Élie Deblire indique avoir reçu peu de plaintes. Il en est de même pour la police qui estime qu’il y a eu peu de plaintes par rapport à d’autres manifestations du genre organisées ailleurs dans la zone de police. Un seul incident a été signalé au cours de ces quatre journées.

Il s’est rendu sur place et a rappelé aux organisateurs les contraintes (concernant la durée et le bruit) imposées dans l’autorisation qui leur a été délivrée.

Il a constaté que pour la « Havana Garden », la musique n’a pas diminué à partir de minuit comme l’exigeait l’ordonnance du Collège. Une situation à laquelle il sera attentif l’année prochaine.

Après avoir indiqué qu’il avait interrogé certains riverains qui avaient estimé le bruit supportable, le bourgmestre donne lecture de la réponse adressée au citoyen salmien, lettre dans laquelle il se dit coincé entre, d’une part, des concitoyens et des touristes qui cherchent le calme, d’autres qui veulent faire la fête et, d’autre part, des jeunes qui ont besoin de se défouler, des indépendants qui cherchent à boucler des budgets, des organisateurs qui disent vouloir faire bouger Vielsalm et des commerçants qui demandent qu’on soutienne toute activité qui fait connaître Vielsalm.

Dans sa réponse, Élie Deblire souligne également la volonté du Collège de faire confiance aux jeunes tout en les faisant évoluer vers un statut de jeunes responsables et respectueux des autres.

François Rion estime que le délai dans lequel les organisateurs doivent informer l’autorité communale est trop court et que cela rend difficile la gestion d’un planning permettant de concilier les différents intérêts.

Élie Deblire rappelle que de telles manifestations sont programmées de longue date, mais il en convient : quatre jours d’affilée, c’est trop !

Christophe Bleret estime que le courrier du bourgmestre est bien équilibré et il ajoute : « J’ai revu notre règlement de police. Il pourrait être modifié pour permettre au Conseil communal et non plus au Collège de se prononcer, sauf urgence, sur de telles autorisations. L’information serait ainsi plus complète et l’ensemble des conseillers pourrait se prononcer sur les intérêts des uns et des autres. »

Élie Deblire : « C’est une réflexion de bon sens, mais dans les faits, on travaille souvent dans l’urgence. Le règlement de police est le même pour les 12 communes et s’il doit être modifié, c’est au niveau de toutes les communes. Le Collège peut évidemment informer les conseillers. »

Jacques Gennen : « La réponse du bourgmestre est bien rédigée et respectueuse des différents intérêts en présence. Je pense pour ma part qu’il faut laisser au Collège la responsabilité de délivrer les autorisations requises d’autant que cela doit parfois se faire dans l’urgence. 

Cela ne doit pas empêcher le Conseil communal de débattre, comme il le fait aujourd’hui, des problèmes que suscite l’organisation de telles manifestations. »

Antoine Becker signale avoir également reçu quelques plaintes et regrette que de telles manifestations soient aussi proches l’une de l’autre.

L’échevine Nele De Corte rappelle les difficultés pour les promoteurs d’organiser de telles manifestations et les problèmes d’agenda qui se posent sans cesse.

Élie Deblire : « Il est effectivement impossible de tout gérer, de tout programmer. Certains ne veulent voir organiser aucune autre activité en concurrence avec celles de leur village par exemple. 

Je suis évidemment sensible au fait que certains ont souffert d’une nuisance sonore trop importante pendant quatre jours successifs. 

À la fête techno, j’ai rencontré des gens qui venaient d’un peu partout, y compris de l’étranger. ! »

François Rion : « Il faut rester très ouvert, mais si vous me dites que des gens viennent de l’étranger pour de telles manifestations, quelle est la valeur de ce tourisme ? Il y a des endroits à l’étranger qui sont spécialement dédiés à de telles manifestations.

On ne peut pas à la fois favoriser la musique techno avec peu de retombées touristiques et favoriser les promenades en forêt à l’écoute des petits oiseaux ! »

Élie Deblire : « J’ai rencontré des amateurs de musique techno qui logeaient à Vielsalm. C’est vrai que le retour n’est pas énorme. Et, sur le site de la fête techno, on n’y trouve pas beaucoup de jeunes de Vielsalm. Il faut absolument revoir la programmation de telles activités ! »

Jean Briol estime que si ces deux manifestations ne se succédaient pas ainsi, elles seraient mieux tolérées.

Roland Englebert demande que l’on relativise. Il y a peu de plaintes… 

On en reste là…

Foot et coupe du monde. Occupation du parc communal

Christophe Bleret revient sur son intervention, lors d’une précédente séance, concernant la mise à disposition gratuite du parc communal pour le club de foot de Salmchâteau qui y a organisé des retransmissions festives de certains matchs de la coupe du monde.

Christophe Bleret, s’adressant au bourgmestre : « Un communiqué regrettable du club m’a mis en cause estimant que je m’occupais de choses qui ne me regardent pas. Ce n’est pas le cas ! 

Considérez-vous que la mise à disposition gratuite du parc à l’occasion de la coupe du monde constitue un prêt gratuit à finalité d’intérêt public, le but étant de réunir les Salmiens autour d’un événement fédérateur ? » 

Élie Deblire« C’est une mise à disposition gratuite du parc communal comme on le fait pour toutes les associations qui le demandent. »

Christophe Bleret« Dans ce cas, il s’agit, selon la législation wallonne, d’une subvention qui aurait dû faire l’objet d’une décision préalable du Conseil communal ! »

 

(Un de mes bons souvenirs de la coupe du monde...)

Élie Deblire en convient tout en estimant que la Commune ne dispose pas des effectifs administratifs nécessaires pour exécuter une législation wallonne, à vrai dire, très complexe et il ajoute : « Votre remarque vaut également pour l’occupation de certains bâtiments de l’ancienne caserne. Il est évident que le Collège veillera à respecter la législation»

Christophe Bleret« Pour ma part, je n’ai fait que rappeler ce que demande la loi. Cette mise à disposition étant une subvention, le Conseil communal doit recevoir les comptes de l’organisateur ! »

Jacques Gennen