Conseil communal du 2 avril 2012 (suite et fin)

Voici la seconde partie du compte-rendu de la dernière séance du Conseil communal tel qu'il a été publié dans l'Annonce de Vielsalm du 2 avril 2012.

Travaux de voiries au zoning de Burtonville

C'est l'habitude qui fait que nous sommes encore nombreux à parler du zoning de Burtonville alors qu'il est question aujourd'hui du parc d'activités économiques (PAE) de Burtonville.

(Photo Julien Janray)

Le ministre Jean-Claude Marcourt a lancé un appel à projets en vue d'aider les gestionnaires d'anciens zonings à les requalifier en y améliorant les voiries et bords de voiries, les zones de stationnement, l'éclairage public et leur aspect général.

Le bourgmestre Elie Deblire indique que l'Intercommunale Idélux, gestionnaire du parc d'activités économiques de Burtonville, a répondu à l'appel à projets ministériel et a introduit une fiche de travaux à réaliser qui portent notamment sur les voiries desservant l’ancien zoning, lesquelles appartiennent à la Commune.

Le montant des travaux à réaliser s'élève à 385.711 euros et la Commune doit prendre en charge la part non subsidiée des travaux soit un montant de 115.714 euros.

Sur question de Pierre Bodson, Elie Deblire précise que le montant à charge de la Commune peut évoluer en fonction du montant des soumissions remises par les entreprises.

Pierre Bodson : « On est donc dans l'expectative quant au montant réel des travaux à prendre en charge par la Commune. On peut approcher les 150.000 euros et cela fera encore beaucoup d'argent à dépenser par la Commune ! »

Elie Deblire : « On ne peut évidemment pas garantir que la soumission la moins élevée correspondra à l'estimation ! Idélux fera tout pour limiter les coûts. »

François Rion : « Lorsque la propriété des voiries du zoning a été transférée à la Commune, Ecolo ne l'avait pas accepté car on se doutait que cela constituerait un coût supplémentaire. La Commune devra donc assumer de nouvelles dépenses pour des voiries que plus aucun habitant n’utilise !

Ces nouvelles dépenses serviront uniquement aux usagers du zoning. Ce montant me heurte encore plus quand je pense que le Collège a hésité à intervenir pour un montant de 120.000 euros dans la réalisation d'une centrale hydroélectrique !

On a le seul zoning où les camions stationnent sur les voiries publiques alors que les entreprises ont assez d'espace pour les accueillir. »

François Rion relève ensuite les propos tenus par le ministre Jean-Claude Marcourt lors de l'inauguration du parc d’activités économiques de Courtil-Gouvy, le ministre ayant indiqué qu'il avait fallu choisir entre le parc de Burtonville et le parc de Courtil-Gouvy pour certains investissements, ce qui, pour le conseiller Ecolo, constitue un élément négatif supplémentaire lorsqu'il analyse la décision soumise au Conseil.

Elie Deblire : « Toutes les voiries des anciens zonings et des parcs d'activité de la Région wallonne doivent être reprises par les communes. C'est une obligation légale.

Puisque les communes sont propriétaires des voiries, c'est donc à elles de procéder aux réparations. C'est partout pareil. On ne sait rien y faire.

Quand vous dites que ces voiries ne sont utilisées que par les usagers du zoning, qu'entendez-vous par usagers ? Il y a des centaines de travailleurs dont de nombreux citoyens qui utilisent ces voiries et il faut s'en réjouir !

J'étais présent lors du discours du ministre Jean-Claude Marcourt. Il a redit tout l'intérêt qu'il porte à l'extension du parc d'activités de Burtonville. Il est bien conscient que le développement de ce parc répondra aux besoins des entreprises présentes ainsi qu'aux besoins de petites entreprises et à la nécessité de disposer de surfaces importantes pour le stockage des bois.

Son cabinet m’a interpellé récemment sur l'état d'avancement du dossier. J'ai redit combien je ne comprenais pas le ministre Henry qui, lorsqu'il a examiné le dossier d'extension, a enlevé de la zone d'extension un terrain à l'entrée du zoning, du côté de Ville-du-Bois. C'est précisément là qu'on voulait faire la zone la zone de stationnement.

Je vous invite à intervenir auprès du ministre Ecolo, M. Rion, pour lui faire revoir sa décision ! »

Elie Deblire poursuit son intervention en rappelant que le permis pour la réalisation des ronds-points et voiries qui permettront de sécuriser l'accès au village de Burtonville a été délivré.

Il reprend sa casquette de président d’Idélux pour rappeler les décisions favorables prises par le gouvernement wallon pour la création et l’extension de nouvelles zones d'activités économiques en Province de Luxembourg.

François Rion : « Je n'ai pas les mêmes échos que vous du cabinet du ministre Henry et j'attends toujours de voir l'espace qui sera réservé aux nouvelles petites entreprises. Je n'y crois pas. Les grandes entreprises actuellement implantées sur le site de Burtonville vont tout bouffer ! »

Elie Deblire : « l'important, c'est la création d'emplois ! »

François Rion : « Mais à quel prix ? A quel coût ? Pourquoi la Commune doit-elle encore intervenir pour les voiries du zoning ?

Pourquoi Idélux ne prend-elle pas tout en charge et n’envisage-t-elle pas de mutualiser les coûts au niveau de la Province et des différentes communes ? »

Jacques Gennen : « Mais enfin, faut-il toujours reprendre les mêmes débats ? Je partage les propos positifs du bourgmestre à propos du zoning de Burtonville. Il apporte de la richesse à la Commune.

Des dizaines et des dizaines de jeunes et de moins jeunes de la Commune et des communes voisines y travaillent.

Les activités industrielles de Burtonville entraînent aussi la création de nombreux emplois indirects dans divers secteurs d’activité. Il y a aussi les recettes fiscales dont bénéficie la Commune !

Il est vrai qu'il y a une obligation légale pour les communes de reprendre les voiries des zonings. Rien de nouveau sous le soleil !

Et c'est vrai que la réfection de ces voiries sera bénéfique pour tous les Salmiens et autres utilisateurs qui trouvent du travail à Burtonville.

Il faut arrêter de porter un jugement aussi négatif sur le zoning de Burtonville. C'est vrai que j'ai combattu dans le passé la manière dont Idélux a géré ce zoning notamment sur le plan environnemental. Les choses se sont cependant bien améliorées et il faut arrêter de ne voir que le négatif ! »

François Rion : « Le choix de Burtonville, c'est un choix que vous avez fait il y a longtemps. Nous, nous aurions mené les choses autrement.

Et on aurait préféré conserver l'argent que la commune va encore devoir dépenser pour soutenir l'aménagement des petits zonings d'Hébronval et de Rencheux. »

Joseph Remacle rappelle tout l’intérêt de bénéficier des subventions de la Région wallonne pour la réfection de voiries du zoning.

On passe au vote.

La décision qui est proposée au Conseil communal par le Collège porte d'une part sur l'autorisation donnée à Idélux de faire réaliser, après accord ministériel, les travaux prévus dans le dossier déposé dans le cadre de l’appel à projets et, d’autre part, de prendre en charge pour un montant évalué à 115.714 euros, la partie non subsidiée du coût des travaux.

Au vote, c'est oui pour la majorité et l'abstention pour Pascal Zinnen, Antoine Becker et Pierre Bodson ; c'est non pour Catherine Désert et François Rion.

Désignation des administrateurs de l’Agence de Développement Local (l’ADL)

C’est un décret wallon qui permet la création d’une agence de développement local en vue d’aider les communes à promouvoir un développement durable sur le territoire communal par des actions de soutien au développement économique et à la création d’emplois, en concertation avec tous les acteurs du terrain.

L’Agence de Développement Local de Vielsalm dont il a déjà été débattu à plusieurs reprises en séance du Conseil communal a le statut juridique d’une régie communale autonome.

Elle dispose, par rapport à la Commune, d’une certaine autonomie d’action pour gérer par exemple des projets commerciaux et industriels ou un patrimoine immobilier. Elle dispose également de moyens, d’un budget et de comptes qui lui sont propres.
 
Cette autonomie n’est pas complète. Le décret prévoit en effet que la majorité des membres du conseil d’administration doit être composée de conseillers communaux.

La régie communale autonome doit communiquer chaque année au Conseil communal un plan d'entreprise fixant les objectifs et la stratégie ainsi qu'un rapport d'activités.  A tout moment, le Conseil communal peut demander au conseil d'administration un rapport sur les activités de la régie communale autonome ou sur certaines d'entre elles.

Le conseil d'administration étant composé de 15 membres, les membres proposés par le Collège sont :
-    comme membres du Conseil communal : Elie Deblire, Joseph Remacle, Jean-Pierre Bertimes, Jacques Gennen, Jean Briol, Jean Gilson, Pascal Zinnen et François Rion ;
-    comme membres extérieurs : Philippe Marc, Pierre Christophe, Marie Jeunejean, François Colson, André Denis, Jacques Rondeux et Michaël Hennequin.

Roland Englebert et Stéphanie Heyden sont proposés comme commissaires.

Catherine Désert interroge le Collège sur la manière dont les différents membres ont été retenus.

Joseph Remacle et Elie Deblire lui répondent que c'est au niveau du Collège que les choix ont été réfléchis et décidés.

François Rion : « L’Agence de Développement Local peut être quelque chose d'important. La désignation des membres non politiques aussi.

C'est dommage d’apprendre maintenant les noms des membres non politiques et de devoir improviser sur le choix du Collège. Je ne vois pas d'agriculteurs dans les noms qui sont proposés.

Ecolo avait prévu une série de fonctions qui devaient être représentées au sein du conseil d'administration et ce n'est plus possible d'en débattre.

C'est dommage que vous ayez toujours cette satanée habitude de décider en nous mettant devant le fait accompli ! »

Elie Deblire : « Le monde agricole est bien entendu important. Jean-Pierre Bertimes fera le lien via la commission agricole. Il faudra évidemment être attentif aux revendications des agriculteurs. »

 François Rion : « C'est sûr que quand on examine la liste des candidats extérieurs, il est normal qu'il n'y ait pas de place pour les agriculteurs. C’est regrettable. De plus, je ne vois pas non plus dans les noms proposés des représentants de l'économie sociale. »

Elie Deblire insiste sur le rôle important de la commission agricole communale et indique que pour certains dossiers, des experts pourront être invités aux réunions du conseil d’administration de l’ADL.

Elie Deblire souligne également les difficultés que traverse le commerce local et indique que des actions doivent lui être réservées en priorité. Il ajoute : « Et nous avons autour de la table du Conseil communal des représentants de l'économie sociale qui se retrouvent également dans le conseil d'administration de l'ADL ! »

A François Rion qui regrette encore la méthode du fait accompli, Elie Deblire répond : « Les noms qui vous sont proposés ont été seulement retenus par le Collège aujourd'hui… »

Au vote sur la composition du conseil d'administration et sur le choix des commissaires de l’ADL, c’est oui pour la majorité ainsi que pour Pascal Zinnen et Pierre Bodson ; c’est non pour François Rion et Catherine Désert tandis qu’Antoine Becker s’abstient.

Assemblée générale du secteur Valorisation et Propreté de l'Intercommunale AIVE

Ce secteur créé au sein de l'Intercommunale AIVE gère toute la problématique des déchets dans les communes affiliées à l'Intercommunale.

Elie Deblire rappelle aux conseillers que l'assemblée générale se tiendra dans les locaux de l'ASBL les Hautes Ardennes à Rencheux, le deux mai à 18 h. Son ordre du jour porte notamment sur l'approbation des comptes et le rapport d’activités de l’année 2011.

François Rion s'étonne de ne pas trouver dans les comptes de l’AIVE des recettes provenant de la vente des bois récoltés dans le parc à conteneurs.

Il évoque les dividendes distribués par Recybois, l’entreprise créée par Idélux et la société François.

La valorisation des bois récoltés dans les parcs à conteneurs débouche sur l'octroi de certificats verts, souligne le conseiller Ecolo et il ajoute : « Si l'AIVE était partenaire directe de Recybois, elle recevrait davantage en recettes et pourrait avoir une influence positive sur le coût-vérité. »

Elie Deblire : « Je n'ai pas de réponse à cette question intéressante. Je vais m'intéresser aux comptes de Recybois. Je rappelle quand même qu'il y a des investissements colossaux et une grande prise de risque. »

François Rion : « Une prise de risque qui est surtout assumée par Idélux ! »

Elie Deblire, après avoir précisé que c’est la société Sogeparlux qui gère les participations du groupe Idélux dans différentes sociétés, commente certains points du rapport d’activités.

Il souligne que  les parcs à conteneurs sont de plus en plus fréquentés, que les bulles à verre sont de plus en plus utilisées et que les déchets mis en centre d'enfouissement technique diminuent.

Il compare également la manière dont la Commune de Vielsalm et ses habitants gèrent les déchets avec les moyennes des autres communes.

Elie Deblire : « Si on retirait de l'ensemble des communes les communes germanophones qui sont les plus performantes en matière de gestion des déchets, la Commune de Vielsalm se situerait au niveau de la moyenne des autres communes.

Il y a donc encore beaucoup de boulot à faire en matière d'information et de sensibilisation pour limiter la production de déchets et améliorer le tri.

Le compte 2011 de l’AIVE se clôture par un bénéfice de 2,5 millions d'euros qui sera mis en réserve car il est difficile d'apprécier comment vont évoluer les recettes.

Les prix du papier et de la ferraille fluctuent beaucoup dans un sens comme dans l'autre. Il également des incertitudes à propos des certificats verts.

Cette réserve pourra éventuellement servir si, en 2013, une cotisation supplémentaire est demandée aux communes. Je rappelle aussi qu'il y a un projet d'investissement important en partenariat avec le secteur privé pour recycler les bâches agricoles. C'est plus intéressant, comme développement durable, que de les voir partir en Malaisie… »

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver l’ordre du jour de l’assemblée générale du secteur Valorisation et Propreté de l’AIVE et notamment le rapport d’activités et les comptes de l’année 2011.

Autres points de l’ordre du jour

-    Accord sur des travaux complémentaires présentés par le premier échevin Jean Briol dans le cadre du dossier d’entretien des voiries communales (Droit de tirage des travaux 2010-2012 entièrement subsidiés par la Région wallonne)
-    Réfection d’une portion d’une partie du mur d’enceinte du cimetière de Vielsalm (lancement d’un marché public de travaux)
-    Suppléments financiers pour travaux sur le site de l’ancienne caserne de Rencheux (amélioration des voiries le long de certains bâtiments occupés par l’ASBL Les Hautes Ardennes et amélioration de l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite)
-    Adoption du cahier des charges pour la vente de bois de printemps
-    Augmentation des tarifs aux campings communaux de Grand-Halleux et Vielsalm (une augmentation justifiée rappelle l’échevin Jean-Pierre Bertimes, en raison des investissements réalisés ou en cours…)
-    Ajout de points lumineux à Hermanmont et Sart-Hennard et achat de haut-parleurs pour la sonorisation dans le centre de Vielsalm (marchés publics de fournitures)

Divers

-    Passage pour piétons à hauteur de l’accès au local des scouts et au terrain de foot de Vielsalm (une suggestion de Pierre Bodson que le Collège va examiner avec le SP Wallonie).
-    Une plaine de jeux à Neuville (une suggestion d’Antoine Becker que le Collège s’engage à examiner positivement dans le cadre des prochaines discussions budgétaires).
-    L’achat de défibrillateurs (un point qui est relancé par Jean Gilson qui rappelle une fois encore tout l’intérêt de ces outils au vu d’un nouveau décès sur un terrain de foot et une réponse du Collège : le dossier suit son cours et implique une responsabilisation des clubs sportifs).
-    La réouverture du sentier de Rencheux (« Où en est-on ? » demande Maryse Caëls à laquelle Elie Deblire indique qu’il espère bien revenir dans un mois devant le Conseil avec une solution définitive).

Des nominations!

François Charneux est nommé au grade de caporal au GRI.

Sont nommés à titre définitif dans le personnel communal au terme de la procédure lancée par le Collège : François Grolet, Roger Englebert, Dominique Malevez, Marie-Claude Noël, Marie-Christine Bertimes, Daniel Verheggen et Francis Denis (des nominations méritées au vu de l’ancienneté et des états de service des intéressés que l’Annonce de Vielsalm et moi-même félicitons de tout cœur !)

Jacques Gennen