Conseil communal du 4 juin 2012 (suite et fin)
Voici la suite du compte-rendu tel qu'il a été publié dans l'Annonce de Vielsalm.
Service « Proxibus » - Remplacement partiel par un service « Telbus »
Elie Deblire rappelle que le Proxibus est en fonctionnement depuis mai 2010. Au vu des statistiques de fréquentation du Proxibus, le Collège a rencontré les représentants du TEC pour modifier certains parcours.
Elie Deblire : « Ainsi, sur le circuit de Commanster organisé le lundi après-midi et le jeudi matin, le Proxibus n'a été utilisé par aucun passager. Il est déraisonnable de continuer à l'organiser.
Nous vous proposons donc la suppression de ce circuit et son remplacement, le lundi après-midi et le jeudi matin, par un service Telbus, un service de bus à la demande.
La desserte de Grand-Halleux, le jeudi matin, par le Proxibus, est maintenue.
Par ailleurs, à la suite d'une discussion avec Ovide Mathieu, la possibilité de faire rouler le Proxibus le mercredi pour les associations de 3 x 20 de la Commune sera étudiée. »
Catherine Désert évoque l'idée de ne plus collaborer avec le TEC et de se contenter d'un petit véhicule communal de transport pour lequel un permis B suffirait pour le conduire.
Elie Deblire : « La Province propose également un service locomobile mais son coût est très important. Si on voulait y adhérer, il faudrait trouver les moyens budgétaires.
Et on ne peut pas arrêter le service Proxibus car on devrait rendre le bus au TEC. Il n'est pas non plus autorisé de supprimer les différents circuits pour les remplacer par un service Telbus. »
François Rion : « Nous ne proposons pas un choix définitif aujourd'hui mais simplement des pistes de réflexion. La réflexion ne doit pas se limiter au conseil communal.
Il nous faut consulter les usagers actuels et potentiels et revenir ensuite devant la Commission locale de développement rural. »
Cette dernière intervention clôt les débats. Au vote, c'est l'unanimité pour approuver les propositions du Collège concernant le remplacement partiel du service Proxibus par un service Telbus.
Renouvellement de l'adhésion à la convention « Cultures en Ourthe-Salm »
C’est en 2003 déjà que la Commune a décidé d’adhérer au contrat de Pays Ourthe-Salm, contrat de développement socioculturel sur le territoire des communes de Hotton, Rendeux, La Roche, Houffalize, Gouvy et Vielsalm.
Sa reconduction est proposée sous la forme d’une nouvelle convention appelée « Cultures en Ourthe-Salm ».
Cette convention fait également référence à la convention pluriannuelle qui lie l’ASBL Miroir Vagabond à la Fédération Wallonie-Bruxelles (ex-Communauté française) ainsi qu’au contrat de gestion liant cette ASBL à la Province du Luxembourg.
Ce point est présenté par Elie Deblire et Stéphanie Heyden.
Stéphanie Heyden précise encore : « Cette convention qui lie les six communes à l’ASBL Miroir Vagabond s'étendra sur cinq ans au lieu de trois ans.
Pour assurer la continuité des contrats, la convention qui vous est proposée aujourd'hui couvrira les années 2011 à 2015.
Les manifestations organisées dans le cadre de cette convention sont le festival Bitume sur Salm, Noël au théâtre, des stages culturels pour un public défavorisé ainsi que d'autres projets en lien avec la jeunesse. Ces projets sont différents de ceux de Kadriculture et il n'y a donc pas de doublons. »
(Cultures en Ourthe-Salm succède au Contrat de pays. 6 communes ont conclu un contrat pluriannuel avec l'ASBL Miroir Vagabond et la Fédération Wallonie-Bruxelles. J'étais bourgmestre lorsque cette opération a été lancée. Elle permet aux populations locales de participer activement à des stages, animations et autres activités culturelles. Elle leur offre également de superbes activités comme Bitume sur Salm. Photo: les Superluettes, édition de Bitume sur Salm 2012)
Antoine Becker : « Vous me confirmez bien que Bitume sur Salm n'a lieu que tous les trois ans.
Peut-on disposer d'un inventaire et des coûts de toutes les manifestations culturelles organisées par des associations comme Convention-Culture, Kadriculture et Culture en Ourthe-Salm ?
Et quel en est l’impact pour Vielsalm au niveau de l’emploi ? »
Stéphanie Heyden précise qu'il y a deux emplois d'animateur socioculturel à mi-temps qui ont été créés pour Convention-Culture.
Elie Deblire : « Nous sommes une commune dynamique et la culture fait partie du quotidien des gens.
Nous devons faire le maximum pour que les habitants et notamment les habitants défavorisés puissent participer aux manifestations culturelles.
Il n'y a pas que Bitume sur Salm. Il y a aussi d'autres actions menées notamment en partenariat avec la bibliothèque, le CEC La Hesse, l’AMO L’Etincelle… »
Jean Briol insiste également sur la nécessité de développer à Vielsalm des activités culturelles auxquelles un public fragilisé peut participer.
Au vote, c'est l'unanimité pour approuver la convention « Cultures en Ourthe-Salm » entre la Commune de Vielsalm et l'ASBL Miroir Vagabond.
Pascal Zinnen, faisant allusion à l’intervention, d’Antoine Becker, intervient encore pour préciser que son groupe ne remet pas en cause les choix de politique culturelle évoqués en séance mais qu’il tient, sans parler pour autant de rentabilité, à pouvoir apprécier les coûts que représentent toutes ces manifestations.
Achat de matériel de sonorisation pour « Convention-Culture »
Convention-Culture dispose déjà d'un matériel de sonorisation qui a été mis à sa disposition par le CEC La Hesse.
Ce matériel doit être complété et il est proposé au Conseil communal d'approuver un achat de matériel pour un montant estimé à 1300 euros TVA comprise. Il est notamment destiné à être prêté aux associations culturelles de la Commune.
Ce point est également présenté par Elie Deblire et Stéphanie Heyden.
Pascal Zinnen fait part de ce qu'il a vu à Ettelbruck, là où il travaille : « Il y a là un conteneur mobile avec une installation de sonorisation qui peut être prêtée aux associations culturelles.
C'est une idée qui pourrait être creusée à Vielsalm. »
Elie Deblire : « C'est effectivement une idée à creuser… »
François Rion évoque un projet de l’association culturelle intercommunale Kadriculture et invite Stéphanie Heyden à le présenter.
Stéphanie Heyden signale qu’effectivement, il a été fait allusion en séance du conseil d’administration de Kadriculture à la possibilité pour cette association de se doter d'un matériel de sonorisation et d’éclairage qui serait mis à la disposition des communes et de leurs associations.
Elle précise qu'au préalable, un inventaire du matériel existant dans les différentes communes doit être réalisé et qu'il faut évidemment apprécier précisément les besoins et les coûts d'une telle opération.
Au vote, c'est l'unanimité pour approuver la description technique et le devis du marché de fournitures de matériel de sonorisation pour l'association Convention-Culture et de choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.
Projet « POLLEC » (Politique Locale Energie Climat)
C’est l’échevin Joseph Remacle qui présente ce dossier. L'objectif est de définir une stratégie en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie et d'amélioration des performances énergétiques des bâtiments et activités sur le territoire communal.
Selon les instances européennes, la commune est le niveau le plus à même d'atteindre un tel objectif.
La Commune de Vielsalm doit s'engager à signer une « convention des maires » par laquelle ses signataires s'engagent à s'intégrer dans cette politique européenne.
Avec l’appui de la Province, des communes luxembourgeoises ont l'opportunité de se regrouper pour répondre à l'appel à candidature en vue de répondre à l'objectif européen.
Des moyens pourraient être obtenus pour établir un cadastre des émissions de CO2 et développer des plans d'action.
La Commune a déjà fait un pas dans le bon sens en participant à l'action menée par la Province du Luxembourg visant à utiliser des logiciels pour réaliser le cadastre énergétique des bâtiments communaux.
La Commune envisage également de répondre à un appel à projets lancé par la Wallonie en vue de pouvoir engager un « écopasseur ».
(Pour prendre connaissance de toute l'intervention de Joseph Remacle, je vous invite à lire son texte qui est publié à la suite du présent compte rendu).
François Rion : « Je suis bien d'accord avec Joseph Remacle pour estimer que la Commune est le niveau de pouvoir le plus approprié pour mener de telles actions. Elle doit servir de base pour montrer l'exemple.
Bien entendu, si Ecolo peut apporter son soutien, c'est avec plaisir que nous le ferons. La Commission locale de développement rural et la Commission communale d'aménagement du territoire et de la mobilité pourront avoir un rôle important à jouer. »
Joseph Remacle : « Il faudra y aller étape par étape. Il restera encore, si la Commune est retenue, bien des choses à préciser pour concrétiser toutes ces actions !
La Commission locale de développement rural et la Commission communale d'aménagement du territoire et de la mobilité ont évidemment leur rôle à jouer ! »
Elie Deblire : « Je rappelle que la Province dégage des moyens humains pour aider les communes à réaliser le cadastre énergétique de leurs bâtiments.
On a déjà avancé, au niveau de la Commune de Vielsalm, en obtenant des subsides UREBA pour le remplacement de châssis dans différents bâtiments communaux et en adhérant dès le début de la législature, à un groupement d’achat d’électricité. »
Au vote, c'est l'unanimité pour introduire la candidature de la Commune de Vielsalm au projet POLLEC via le groupement de communes proposé par la Province du Luxembourg et pour adhérer à la « Convention des maires ».
Autres décisions (à l’unanimité)
- achat de mobilier scolaire pour les écoles communales ;
- achat de matériel pour le service d'incendie ;
- approbation du décompte final des travaux de réfection des voiries sur le site de l'ancienne caserne des Chasseurs Ardennais.
Divers
Elie Deblire fait part du courrier du SP Wallonie, Direction des routes, refusant l'implantation d'un passage pour piétons à Hermanmont à hauteur de l’accès au local des scouts.
Sur question de Jean Gilson, Jean-Pierre Bertimes précise que les travaux de réfection du pont rue Eysden-Mines à Grand-Halleux devraient être terminés avant la fin des congés.
Pascal Zinnen interroge Jean Briol à propos de l'état d'avancement des travaux de réfection de la route de Tigeonville.
L'échevin des travaux lui répond que ces travaux sont compris dans le dossier des entretiens de voiries 2011 et que l'entreprise Deumer devrait entamer les travaux le 11 juin.
Jacques Gennen, 16 juillet 2012
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Projet POLLEC (« Politique Locale Energie Climat »)
(Note présentée par Joseph Remacle en séance du Conseil communal du 4 juin 2012)
« Il s’agit donc pour notre Commune de s’inscrire dans un appel à candidatures de la Wallonie intitulé « Politique Locale Energie Climat », en abrégé POLLEC.
L’objectif est de tenter de définir une stratégie d’utilisation rationnelle de l’énergie sur tout le territoire et d’amélioration des performances énergétiques tant dans les bâtiments que pour les diverses activités exercées.
Le constat de la diminution des ressources énergétiques traditionnelles et de l’augmentation des prix en conséquence n’est hélas plus original.
Ce constat peut être ressenti comme une fatalité ou au contraire être considéré comme une motivation supplémentaire pour trouver des solutions créatives et même comme une opportunité nouvelle de développement.
C’est bien entendu dans cette optique que le Collège souhaite engager notre Commune.
D’autant plus que de nombreuses voix estiment maintenant que la Commune est le niveau de pouvoir le plus adéquat pour mener à bien des actions cohérentes en matière d’énergie et d’environnement.
Considérant le caractère transversal de ces problématiques, il s’agit en quelque sorte de remonter de la base au sommet : de la Commune à la Région, au Fédéral, à l’Europe et même au niveau mondial, pour atteindre les objectifs déterminés lors des grands sommets planétaires.
Une fois cette conviction partagée, il n’en reste pas moins qu’il faut trouver des ressources à mettre en œuvre en même temps que l’inévitable financement lié. Chacun doit également y trouver son compte : il s’agit de trouver des formules qui assurent un retour pour les citoyens et pour la Commune.
La nécessaire cohérence se traduit, au niveau régional, par cet appel lancé par trois de nos ministres, MM. Furlan, Nollet et Henry, dans la droite ligne de la Déclaration de Politique Régionale, et au niveau européen, par la Convention des Maires, dont l’objet est précisément cette politique, regroupant déjà 58 Communes de Belgique et près de 3800 en Europe.
Au départ, le projet POLLEC devait soutenir 20 communes par l’octroi d’une aide financière au recours à une aide externe pour aller de l’avant, 50% des dépenses, plafonnés à 8000€ pour les petites communes.
Notre chance d’être retenu était donc mince. Une proposition de la Province de Luxembourg nous est alors parvenue. S’instituant « Coordinateur territorial de la Convention des Maires », la Province propose une candidature groupée (14 communes jusqu’à présent) qui renforce encore la cohérence dont question et assure une plus grande probabilité de retenir l’attention avec un subventionnement plus important.
Le Collège vous invite donc à inscrire notre Commune dans cette démarche qui doit permettre de dresser des inventaires (notamment des émissions de CO2) et d’établir un plan d’action le plus ambitieux possible dans une perspective de long terme.
En plus de ce point évoqué aujourd’hui, notre Commune, pas toujours avant-gardiste en ces domaines, passe à la vitesse supérieure.
Le Collège a en effet décidé de s’inscrire dans trois autres actions concourant au même objectif. A l’initiative de la Députée provinciale Isabelle Poncelet, un logiciel performant a été mis au point pour établir le cadastre énergétique des bâtiments provinciaux.
Il nous a été proposé d’en profiter, avec des analyses et des conseils à la clé, pour l’ensemble de nos propres bâtiments.
Par ailleurs, nous nous sommes également inscrits dans le projet « Ecopasseurs » qui doit notamment permettre d’informer valablement la population sur « l’ECOPACK », nouveau système d’aide aux particuliers par l’octroi de prêts à 0% pour des travaux énergétiques, le montant total des dépenses étant diminué des primes régionales en vigueur.
Enfin, devant le constat que les Wallons ne font pas suffisamment jouer la concurrence dans le cadre de la libéralisation des marchés énergétiques, nous allons participer à la campagne « Gaz-électricité : osez comparer » lancée par le Fédéral via les ministres Vande Lanotte et Wathelet et qui se déroulera au mois de septembre de cette année.
Ces actions, multiples mais volontaristes et convergentes, devraient résolument mener notre Commune dans la voie du progrès énergétiques et environnemental ! »
Joseph Remacle
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