Conseil communal du 11 juillet 2012 (1ère partie)

Voici le compte-rendu (publié dans l'Annonce de Vielsalm) d’une séance du Conseil communal dont l’ordre du jour était bien chargé en points d’importance.

En voici la première partie consacrée aux débats concernant l’extension du zoning de Burtonville.

Extension du zoning de Burtonville

Officiellement, le zoning de Burtonville s’appelle zone d'activité économique industrielle (ZAEI) de Burtonville.

Pour la suite du compte rendu, je l'appellerai encore « zoning ». C'est plus simple…

Le dossier revient une fois de plus devant le Conseil communal, car il s'agit aujourd'hui  « d'adopter l'avant-projet de plan communal révisionnel dit « « zone d'activité économique de Burtonville » révisant le plan de secteur de Bastogne ».

Ce dossier n'est pas nouveau. C'est le 16 mai 2006 que le Conseil communal a marqué son accord de principe sur une extension du zoning, un accord qui était soumis à certaines conditions concernant la gestion environnementale, la capacité d'accueil pour des petites entreprises, la réalisation d'équipements d'épuration, l'appui de l'Intercommunale Idelux à l'obtention d'un financement de la liaison routière vers Poteau, etc.

Ces conditions ont été rencontrées, rappelle le bourgmestre.

Elie Deblire rappelle encore que le dossier est disponible sur CD pour les conseillers qui le souhaitent. Le dossier doit encore poursuivre son parcours du combattant pendant au moins un an et demi car beaucoup d'étapes restent à franchir.

Le dossier devra être présenté à la Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de la mobilité et revenir bien entendu devant le Conseil communal.

(Le ministre Henry, lors de sa visite à Vielsalm dans le cadre de l'examen du dossier d'extension du zoning...)

Elie Deblire : « La visite du ministre Henry à Vielsalm en 2010 a permis de faire avancer le dossier, car le ministre estime qu’il s’agit d’un projet intéressant.

Je regrette toutefois que le ministre, lorsqu'il a arrêté le périmètre d'extension du zoning, n'ait pas tout à fait suivi les propositions initiales d’Idelux et de la Commune.

J’estime que le  ministre aurait dû notamment retenir une petite zone d'activité économique mixte située le long de la rue des Epicéas (première route du zoning en venant de Ville-du-Bois) en vue d'en faire un parking d'attente pour les poids lourds.

J’espère encore que le ministre reverra sa position sur ce point. »

Il indique sur la carte présentant le périmètre d'extension les zones réservées à l'implantation d'entreprises mais aussi les zones de protection classées en zone forestière, agricole ou naturelle qui « encadreront » les zones affectées aux activités industrielles.

Elie Deblire présente également les nouvelles zones forestières, agricoles et d'espaces verts qui, à concurrence de 45 ha, vont être créées sur le territoire communal pour compenser l'extension du zoning.

Pour lui, il n’est pas nécessaire que le rapport sur les incidences environnementales évalue de telles compensations qui ne présente aucun problème particulier.

Il précise encore que le projet présenté au Conseil communal impose de laisser au milieu du zoning une bande non constructible de 2 mètres 50.

Sur question de Jacques Gennen, Elie Deblire précise qu'il ne sera pas possible d'en faire un cheminement sécurisé pour les cyclistes et les piétons.

Philippe Gérardy revient sur le parking initialement prévu aux abords de la rue des Epicéas et demande au bourgmestre s’il était bien nécessaire de le réaliser à cet endroit.

Elie Deblire confirme tout l'intérêt qu'il y aurait eu de pouvoir à cet endroit affecter une zone d’économie mixte à la création d'un parking pour poids lourds plutôt que de les voir stationner le long de la grand-route. Cette petite zone aurait également pu servir à l'accueil de très petites entreprises.

François Rion : « Quel est le coût de toute cette étude et de ce dossier ? »

Elie Deblire : « Tout est pris en charge par Idelux ! »

Sur nouvelle question de François Rion, Elie Deblire précise encore que les entreprises propriétaires du terrain sur lequel elles sont implantées, bénéficient de l’exonération du précompte immobilier pendant les cinq premières années.

Pour celles qui sont implantées sur un terrain appartenant à Idelux, c'est cette dernière qui est débitrice du précompte immobilier mais elle en est exonérée.

François Rion : « On dit qu'il y a urgence pour ce dossier mais cela fait des années qu'il est en cours.

Je m'étonne qu'on invite déjà le Conseil communal à se prononcer alors qu'il doit encore être soumis à la Commission communale d'aménagement du territoire et de la mobilité. »

Elie Deblire : « L’avis de la Commission communale d'aménagement du territoire et de la mobilité sera versé au dossier lorsque celui-ci reviendra devant le Conseil communal. »

François Rion : « Vous dites que le ministre Henry trouve que c'est un beau projet. Ce n'est pas l’écho que j'en ai. Avec le grand projet de la filière bois sur la Commune de Gouvy, on assiste à une multiplication des projets.

Quelles seront en définitive les zones réservées à l'accueil de petites entreprises ? Il restera à peine 2 ha et demi pour ces entreprises.

Je suis déçu mais pas autrement surpris, car le zoning est finalement réservé aux grandes entreprises.

Par ailleurs, chaque fois que j'en ai l'occasion, j'évoque la problématique de l'approvisionnement en bois.

L’ASBL Valbois a organisé il y a quelques mois une table ronde d'utilisateurs industriels du bois et des sous-produits du bois. La conclusion en est qu'il n'est pas possible - et c'était avant l'extension de notre zoning ! - de trouver du bois en suffisance pour tous les utilisateurs industriels.

Je vous ai également parlé lors de la dernière séance du Conseil communal d'un tas de cendres illicite formant un remblai sur le zoning. Il peut être estimé entre 60 et 80.000 m³ auxquels il faut ajouter 60 à 80.000 m³ de terres et de déchets de construction.

Pour un marronnier creux à abattre au fond d'une pâture, il faut un permis d'urbanisme et ici, on nous incite à régulariser une situation illégale.

Il y a sans doute de bonnes intentions mais tout me prouve que les entreprises sur le zoning n'ont pas respecté les prescriptions légales. Il y a des situations aberrantes et illégales depuis le début. Et chaque fois, ce que l'on nous propose, c'est de régulariser.

Ce type de développement industriel est incohérent, sans compter bien sûr l'augmentation du charroi.

Cela n'a rien à voir avec le développement durable et l'option d'un commerce local ! »

Jacques Gennen : « J'ai souvent trouvé les propos de François Rion excessifs mais tout n'est pas à jeter dans ce qu'il dit. J'ai déjà dénoncé moi aussi l’utilisation excessive de sous-produits du bois et même du bois d'oeuvre pour la production d'énergie ou de pellets.

C'est vrai que le développement de gros zonings industriels à Vielsalm et à Gouvy donne à réfléchir en ce qui concerne notamment l'incidence sur le charroi.

Je suppose que cela a bien été examiné en haut lieu et au niveau d'Idelux. C'est vrai qu'il y a la liaison ferroviaire prévue à Gouvy mais cela ne réglera pas tout.

Malgré ces réserves, il faut dire que c'est une chance de pouvoir compter chez nous sur de l'emploi industriel et sur la plus-value qu'il apporte pour la collectivité et pour les personnes qui travaillent sur le zoning.

Si je compare les aspects positifs aux aspects négatifs, la balance penche du côté des aspects positifs. »

Jean Briol rappelle que la scierie Pauls qui va s'installer à Gouvy ne fait que se délocaliser et que, pour une bonne part de ses activités, l’approvisionnement en bois existe déjà.

Elie Deblire répond aux critiques de François Rion : « La situation concernant l'approvisionnement en bois et en sous-produits du bois est bien connue.

Il faut d'ailleurs savoir que le groupe Spano l'a bien compris et réoriente ses activités.

Il a fermé certaines usines à l'étranger et veut concentrer sa production et créer de la valeur ajoutée dans des créneaux bien particuliers en fabriquant par exemple des panneaux isolants et des panneaux laqués.

Malheureusement, la fabrication de panneaux laqués pourrait être réalisée en dehors de la Wallonie, car cette dernière ne va pas assez vite pour développer ses zonings.

Cela dit, on a la chance d'avoir un groupe comme celui de Spano-Balterio qui fait de la recherche-développement.

Quant au groupe IBV, il utilise essentiellement les sous-produits de sa scierie pour alimenter son unité de cogénération. La création d'une unité de cogénération et la production économique d'énergie pour la raboterie et la production de pellets ont permis de sauver de l'emploi ici à Vielsalm.

Mais c'est vrai qu'il ne faut pas multiplier de telles activités. Idelux et la Région wallonne en sont bien conscientes.

Je signale d'ailleurs qu’IBV est à la recherche de main-d'oeuvre pour pouvoir organiser une pause supplémentaire.

Pour ce qui concerne la régularisation de certaines situations illégales, je rappelle que le plan communal d'aménagement en projet ne régularise rien du tout. Pour ce qui est d'une telle régularisation, les demandes de permis se font parallèlement à la procédure concernant le plan communal d'aménagement. »

Pour l’essentiel, la délibération soumise au Conseil communal est la suivante : le Conseil communal est invité

- à adopter l'avant-projet de plan communal prévisionnel dit « zone d'activité économique de Burtonville » à Vielsalm révisant le plan de secteur de Bastogne ;
- à soumettre le projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales ainsi que l'avant-projet de plan communal pour avis à la Commission communale d'aménagement du territoire et de la mobilité et au Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable ;
- et à confirmer la désignation de l'Intercommunale Idelux comme auteur de projet agréé pour établir ce plan communal d'aménagement.

Au vote, c’est oui pour les conseillers de la majorité et ceux de Gérer Autrement ; c’est non pour François Rion et Catherine Désert.

Jacques Gennen