Conseil communal du 5 décembre 2011 (première partie)

Voici la première partie de mon compte-rendu telle qu'elle a été publiée dans l'Annonce de Vielsalm.

Tous les conseillers sont présents sauf Dominique Offergeld, excusée.

Quelques points ont suscité des débats de fond et je commence par le plus important, le débat concernant la politique et le coût des déchets pour terminer cette première partie par les débats consacrés au plan stratégique d’Idelux (c'est l'occasion de faire le point sur plusieurs projets salmiens).

Taxe et redevance communales sur les déchets

Pour rappel, le Conseil communal est appelé à adopter, comme chaque année, quatre règlements. Ils sont pour l’essentiel identiques aux règlements en vigueur en 2011.

Le premier règlement porte sur la fixation, pour 2012, de « la taxe communale sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés dans le cadre du service ordinaire de collecte ».

Il détermine les conditions auxquelles la taxe et due.

Pour rappel, la taxe est de 125 euros par an pour les isolés (100 euros pour les isolés dont le revenu imposable annuel n'excède pas le plafond fixé pour bénéficier du statut OMNIO au 1er janvier 2012).

La taxe est de 200 euros par an pour les ménages de deux personnes ou plus (150 euros pour les ménages dont les revenus imposables annuels n'excèdent pas le plafond fixé pour bénéficier du statut OMNIO au 1er janvier 2012).

Le règlement prévoit également le taux de la taxe pour les propriétaires de seconde résidence, les personnes qui exercent une activité professionnelle, les emplacements de camping, les gîtes et les infrastructures d'accueil…

Il détermine également le régime des conteneurs et fixes les conditions d'octroi des sacs biodégradables pour les déchets organiques et des sacs « gris » pour les déchets résiduels.

Le deuxième règlement fixe, pour l’année 2012, la redevance communale qui est due pour l’enlèvement hebdomadaire des conteneurs.

Le troisième règlement fixe, pour l’année 2012, la redevance communale qui est due pour l’enlèvement d'un conteneur ou d’un sac non conformes au premier règlement. Il vise bien entendu aussi l'enlèvement des dépôts sauvages, lesquels peuvent également faire l'objet d'une sanction administrative ou pénale.

Le quatrième règlement fixe le montant et les conditions d'octroi de la prime communale à la fréquentation du parc à conteneurs pour l'année 2012.

Elie Deblire rappelle le contenu des règlements proposés aux conseillers. Il souligne les mesures sociales adoptées pour réduire, en fonction de leurs revenus, le montant de la taxe due par certains citoyens.

Il indique encore qu’en 2012, les montants de la taxe seront inchangés par rapport à ceux de 2011.

Sur question d'Antoine Becker, Elie Deblire précise que le coût-vérité passe à 95 % en 2012.

Autrement dit, les recettes devront être au moins égales à 95 % des dépenses de collecte, de tri et de traitement des déchets.

En 2013, les recettes devront atteindre un montant égal à 100% des dépenses.

Pascal Zinnen : « On impose les sacs biodégradables même à ceux qui peuvent  faire du compost. Ce n'est pas encourager ceux qui font du compost !

C'est un peu paradoxal alors que l'Agence de Bruxelles-Propreté encourage la population à faire du compostage même sur les balcons !

Cette imposition est finalement une mesure contre-productive en ce qui concerne l'environnement ! »

Elie Deblire : « Et il y a aussi des gens qui ont trop peu de sacs et qui s'adressent à leurs voisins qui en trop. D'autres ne viennent pas les chercher à la Commune. C'est tant mieux.

Certains en donnent à leurs voisins. D’autres nous demandent de pouvoir échanger des sacs biodégradables contre des sacs gris. Ce n'est pas possible car on n’incitera pas ainsi les gens à trier et à aller au parc à conteneurs.

La situation s'améliore à Vielsalm. Je rappelle aussi que l'on ne peut pas faire de distinction selon les citoyens.

De plus, l'intercommunale s'est inscrite dans une dynamique de biométhanisation. Elle dispose d'un outil qu'il faut alimenter. »

Pascal Zinnen rappelle que les déchets qui ne sont pas compostés mais placés dans des sacs biodégradables font aussi augmenter le tonnage des déchets produits dans notre commune.

Catherine Désert estime qu'il faut absolument réduire la production de déchets à la base.

Elle dénonce le fait que la viande et les légumes sont proposés à la vente dans divers emballages par les grands magasins.

Elie Deblire : « C'est pourquoi on encourage la réouverture d'une petite boucherie. C'est aussi pour cela que nous avons écrit aux éditeurs pour ne plus recevoir des documents et revues sous emballage plastique ! »

François Rion s'adressant au bourgmestre : « On pose les mêmes questions et vous nous donnez tout le temps les mêmes réponses ! »

Elie Deblire : « C'est qu'elles sont bonnes ! »

François Rion : « Il y a deux ans, on vous a suivi lorsque vous avez proposé une augmentation importante de la taxe.

L'année passée, on ne vous a pas suivi car nous avons demandé ce qui avait été fait pendant l'année pour conscientiser nos citoyens et réduire la consommation sans être satisfaits de la réponse. On se demande encore ce qui a été fait cette année.

Ecolo a questionné les gens sur la problématique des déchets. Nous avons reçu 130 réponses.

C'est assez significatif. On s'est bien rendu compte, en fonction des réponses, qu'il y avait deux types de remarques.

Certains disent que 200 euros par an, c'est trop d'autant plus qu'ils ne produisent presque pas de déchets.

D'autres réponses viennent de gens déjà sensibilisés à l'environnement. On relativise donc leur réponse.

Mais ils nous disent : on trie, on fait le maximum et ce n'est pas logique de nous faire payer la même chose qu'aux autres. Ils estiment qu’il faut faire payer une taxe en fonction des déchets produits. »

François Rion souligne encore que le meilleur travail de sensibilisation se fait par des gens qui sont déjà sensibilisés.

Il poursuit : « Maîtriser ses déchets, c'est aussi maîtriser sa consommation. Puisque l'on sait que la bataille des déchets sera gagnée par la sensibilisation, il y a un important travail à faire.

On constate qu'un gros travail a déjà été fait sur le tri et sur sa qualité mais c'est surtout sur le volume de déchets produits qu’il faut agir.

Je suis étonné que dans son rapport, l'Intercommunale AIVE souligne l'intérêt de l'augmentation du volume des déchets organiques ! Elle se réjouissait sans doute de voir que ces déchets ne se trouvaient plus dans le sac gris.

Idelux a installé une coûteuse centrale de biomethanisation à Tenneville qui était surdimensionnée. Il faut évidemment l'alimenter ! Il ne m'en faudrait pas beaucoup pour imaginer qu'il y a tout un business des déchets ! »

François Rion s'adresse à l'échevin Joseph Remacle : « Il y avait un projet à la Commission locale de développement rural de monter une cellule déchets, projet qui n'a pas abouti.

C'est bien dommage ! Si l'intercommunale AIVE se lance dans un gros travail de sensibilisation, cela va encore augmenter le coût-vérité et les gens vont donc encore payer plus cher.

La cellule déchets de la Commission locale de développement rural était intéressante. On aurait pu faire du travail dont le coût n'aurait pas été répercuté sur la pose des concitoyens ! »

Après avoir décroché cette flèche à Joseph Remacle qui est par ailleurs président de la Commission locale de développement rural, François Rion n'en reste pas là : « Les gens se débrouillent pour créer des mini déchetteries. Mais on nous dit que ce n'est pas possible car il n'y a pas de contrôle.

Si on veut arriver à une société responsable, il faut aussi lui donner les moyens de se responsabiliser. On doit faire le pari que les gens se comporteront bien. C'est aussi dans leur intérêt.

On se coince de plus en plus avec une collecte de déchets hebdomadaire et standardisée. Il ne faut pas exclure une collecte tous les 15 jours même si elle ne sera pas facile à mettre en oeuvre. »

Elie Deblire s’adresse à François Rion : « J’ai été le premier à parler d'une collecte tous les 15 jours.

Lorsque nous avons adopté le cahier des charges proposé par Idelux en vue de la désignation d'une nouvelle entreprise chargée de la collecte, nous avons indiqué que la collecte aurait lieu toutes les semaines en 2012 et que l'on se réservait la possibilité de passer par la suite à une collecte par quinzaine.

On n’est donc pas coincé contrairement à ce que tu dis. »

François Rion : « 63 % des personnes qui ont répondu à notre questionnaire nous disent aussi que c'est dans le bulletin communal qu'on trouve la meilleure information.

Ne cédons donc pas cette mission de communication à l'Intercommunale AIVE ! »

Elie Deblire : « Pour ce qui du montant de la taxe, ce n’est jamais gai pour un bourgmestre de recevoir des critiques.

Je rappelle que les 200 euros sont réduits en fonction des revenus. Ils peuvent aussi être réduits de 20 euros si on fréquente le parc à conteneurs.

Il y a de moins en moins de communes qui ont une telle prime !

La gestion du parc à conteneurs coûte très cher. Nous avons aussi 20 sites de bulles à verres.

Il y a la collecte par semaine et les collectes d’encombrants, de papiers-cartons et le service de ramassage pour les personnes qui ont des difficultés à se déplacer.

Certaines communes ne donnent plus de sacs gratuits.

L’intercommunale AIVE traite de plus en plus les déchets, en met de moins en moins en décharge et tout cela avec de moins en moins de subsides !

Il ne faut pas perdre de vue l’aspect de la solidarité et de la mutualisation des coûts. C’est trop cher pour certains mais si les familles nombreuses devaient payer le prix coûtant, elles paieraient bien plus que 200 euros ! »

Elie Deblire évoque également la sensibilisation qui lui paraît mieux faite par l’Intercommunale que par les communes.

Il indique que si le volume augmente, c’est aussi parce que l’on trie mieux dans les centres touristiques, les camps scouts et les gîtes.

Elie Deblire : « Au niveau de la centrale de biométhanisation, c’est vrai qu’au début de son fonctionnement, il fallait chercher de quoi l’alimenter.

Mais ce n’est plus le cas aujourd’hui. Il y a des accords avec d’autres provinces pour l’alimenter.

L’outil est le plus performant de la Région wallonne et il est saturé ! Il faut continuer à réfléchir. Si pour 2013, il faut encore augmenter la taxe, on peut réfléchir à l’organisation d’une collecte tous les 15 jours mais cela créera des difficultés pour certains. »

Jean Gilson : « Il ne faudrait pas quand même pas devenir trop exigeant car on va voir refleurir les dépôts sauvages ! »

Elie Deblire : « A l’heure actuelle, ce n’est pas ce que l’on constate. »

Jacques Gennen : « Il est évident que, malgré toutes les mesures prises, le montant de la taxe est trop important aux yeux de beaucoup de gens.

Ils se demandent si finalement ils ne doivent pas payer pour des déchets qu'ils n'ont en réalité pas produits mais qui, sous la forme d'emballages ou autres, sont produits par des entreprises.

C'est vrai que ces entreprises payent mais pas assez selon moi.

On fait finalement trop porter sur le consommateur final, le particulier, le coût d’un système de production de déchets dont il n'est pas le premier responsable ! »

Un point de vue qu’Elie Deblire partage.

François Rion : « Jacques Gennen a raison à 100% raison. Je remarque qu’il y a quand même des gens qui évitent d’acheter des produits préemballés.

C’est vrai qu’il ne faut pas non plus imposer aux citoyens un casse-tête quotidien. Il faut effectivement faire d’abord payer les producteurs de déchets ! »

Joseph Remacle : « Pour ma part, je vais insister sur un élément important, celui de la solidarité. Et je trouve bizarre qu’Ecolo défende l'idée que chacun paie selon les kilos de déchets qu'il produit. »

Joseph Remacle n'en reste pas là et il fait aussi une mise au point par rapport aux critiques que lui a adressées François Rion.

Joseph Remacle : « Si la cellule « déchets » créée au sein de la Commission locale de développement rural n'a pas poursuivi son travail, c'est par manque de combattants et non par manque de volonté de ma part.

C'est vrai que la seule arme qui nous reste, c'est de mieux sensibiliser les gens et de réduire les coûts en passant à une collecte par quinzaine.

Pour le reste, ce sont des mesures qui nous sont imposées au niveau de la Wallonie et de l'Europe. »

François Rion, à Joseph Remacle : « Je ne voulais pas t'agresser. Ne te sens pas nécessairement visé. Il y a eu quelques inscrits à cette cellule ! »

Joseph Remacle : « C’'est ainsi que tu as commencé ! »

François Rion : « Je ne me suis sans doute pas bien exprimé. Quant à la solidarité que tu défends, c'est en réalité de la standardisation.

On a défendu le principe du pollueur-payeur et on ne parvient pas à le mettre en oeuvre ! »

Joseph Remacle : « On peut aussi en revenir aux chasseurs-cueilleurs et à l'arc à flèche !

La réalité, c'est que l'immense majorité des gens n'ont pas le choix et sont obligés d'acheter des produits préemballés.

Ce ne sont pas ces gens-là qui polluent, ce sont les entreprises qui produisent les emballages et autres trucs pour vendre leurs produits ! »

François Rion : « C’est ce que Jacques Gennen a déjà dit ! »

On en reste là pour un débat qui reviendra sans doute encore au menu des conseillers.

Au vote, c’est 16 voix pour le premier règlement fixant notamment les taux de la taxe déchets. C’est non pour François Rion et Catherine Désert.

Les autres règlements sont adoptés à l’unanimité des conseillers.

Plan stratégique et budget 2012 des intercommunales Idelux, Idelux Projets publics et Idelux Finances

Comme chaque année à pareille époque, le conseil communal est appelé à se prononcer sur les ordres du jour des intercommunales auxquelles la Commune est affiliée.

Elie Deblire : « Les services d’Idelux doivent effectuer leur travail de prospection et de gestion du parc logistique de Molinfaing notamment dans un contexte économique très difficile.

Les entreprises préfèrent attendre avant d'investir dans l'achat ou la construction de bâtiments, d'où le succès de la location des halls-relais.

Idelux se bat pour développer des zones d’activité économique de proximité comme le souhaitent nos petites entreprises.

Ce n’est pas facile car ce point de vue n’est pas toujours partagé par le Ministre Philippe Henry qui privilégie les bassins de vie !

Des secteurs comme l'agroalimentaire, la logistique, le bois et le tourisme restent privilégiés.

Sans oublier le secteur aérospatial avec Galaxia et l’Aero Space Center de Redu où une extension de la zone d'activité sera bientôt réalisée.

La zone des Cheras à Houffalize sera bientôt aménagée de même que le parc d'activité de Halconreux.

De plus, sur les 23 halls de l'ancienne base de l'OTAN à Courtil, plus d'une quinzaine sont soit loués soit achetés par des petites entreprises.

Quant à la zone d'activité de Burtonville, le dossier suit son cours. Une étude d'incidences sera réalisée en 2012.

Le permis de bâtir a été octroyé pour la réalisation des deux ronds-points. On procède à l'heure actuelle à l'acquisition des emprises.

Ces deux ronds-points seront particulièrement importants pour les entreprises mais aussi pour la sécurité des habitants de Burtonville.

Idelux continue à créer des halls-relais. Il y en aura également dans la micro zone économique de Rencheux, place des Chasseurs ardennais.

Sur le site de Burtonville, l'aménagement de l'égouttage séparé sera bientôt terminé de même que la modernisation de la station de décantation.

Cette dernière comportera un système d'alerte et de commande à distance de fermeture de la vanne, en cas de pollution pour éviter notamment la pollution du ruisseau de Hermanmont. »

Elie Deblire signale encore que l'Intercommunale Idelux Projets publics créée à l’initiative d’Idelux et présidée par Nathalie Heyard est un opérateur public aux côtés des communes qui souhaitent se faire aider dans la mise au point de leurs projets.

Sur question de Jean Gilson, Elie Deblire précise que les entreprises auront également accès au bouton de commande de fermeture de la vanne de la station de décantation.

François Rion : « L'aménagement de l'égouttage séparé au zoning est évidemment une bonne chose. Il faudrait organiser une réunion du comité des riverains pour leur bonne information. »

Elie Deblire : « Ce sera fait en janvier. Je rappelle que l'information a déjà circulé… »

François Rion : « Pour ce qui est des deux ronds-points, beaucoup d'habitants de Burtonville sont convaincus que cela amènera plus de trafic dans le village.

Des camions se perdent encore dans le village malgré la signalisation.

Il faut évaluer les conséquences possibles de la réalisation de ces ronds-points avant qu'on ne passe à leur réalisation ! »

Elie Deblire : « Je suis d'accord.  C'est vrai que certains camions se perdent encore à Burtonville malgré la signalisation supplémentaire.

Évidemment, on ne pourra jamais empêcher un chauffeur étranger de se perdre à Burtonville… »

François Rion : « Et il a fallu recevoir pas mal de plaintes et batailler pour que les choses changent ! Il faut réunir le comité de concertation pour faire le point. »

Elie Deblire : « Je ne voudrais pas que l'on croit que l'information n'a pas déjà été communiquée mais cette réunion aura lieu. »

François Rion : « J'ai déjà dit que je n'aimais pas les projets d’Idelux. Cependant, j'apprécie particulièrement le beau projet Galaxia.

Pour ce motif, Catherine Désert et moi allons nous abstenir. »

Le conseiller Ecolo conclut son intervention en soulignant le fait que les objectifs stratégiques d'Idelux sont de plus en plus maigres.

Elie Deblire : « Je rappelle que tout ce qui concerne l’assainissement n'est plus géré par Idelux mais par le secteur « Valorisation et Propreté » créé au sein de l’Intercommunale AIVE tandis que les activités de soutien aux communes ont été transférées à Idelux Projets publics .

Aujourd'hui, les métiers d’Idelux sont la prospection, l'animation et le développement économiques.

C'est donc normal que son plan stratégique soit plus maigre. De plus, le contexte économique est difficile, comme je l’ai déjà dit. »

Un débat sur le secteur du bois…

Un débat s'engage ensuite sur l'évolution du secteur du bois, à l'initiative de François Rion.

François Rion : « Dans le secteur du bois, on a vu se développer de grandes entreprises et beaucoup de petits scieurs ont été amenés à céder leur activité.

Il faut dire qu’Idelux a, pendant des années, tout fait pour amener de grosses entreprises au détriment des plus petites. »

Elie Deblire : « Je ne suis pas loin de partager ce point de vue mais il ne faut pas perdre de vue que nos petits scieurs sont surtout des scieurs de feuillus.

Il y a longtemps que les scieurs de résineux ont disparu. Les grandes scieries ne scient pas des feuillus.

Et Jacques Gennen et moi, nous voyons bien au comité de direction de l'ASBL les Hautes Ardennes, qu'on n’arrive plus à trouver des bois feuillus sciés.

Une réflexion est engagée à différents niveaux pour essayer de comprendre pourquoi les petits scieurs de feuillus disparaissent. »

François Rion : « Beaucoup de bois feuillus partent par conteneurs entiers en Chine, sans être sciés chez nous. Il y a aussi le problème de la valorisation importante de la biomasse avec des bois de découpe. »

(Importants travaux forestiers dans la propriété de Rosée à Hermanmont: le signe d'un renouveau pour cette belle propriété?)

Elie Deblire : « C'est pour cela qu'il faut être prudent et qu'il ne faut accepter que des systèmes dans lesquels la valorisation des matières est intégrée. Idelux s’est d'ailleurs opposée au projet Erda à Bertrix. »

François Rion : « Je continue à soutenir que tant au niveau de la Province qu’au niveau d’Idelux, vous avez commis une erreur monumentale en favorisant l'implantation de grosses entreprises au lieu d'utiliser les ressources locales.

Autre chose : on s'intéresse à présent au thermo-traitement du bois, une technique qui donne au bois une durabilité plus importante en évitant notamment les traitements chimiques. »

Elie Deblire : « C'est effectivement à l'étude… »

François Rion : « Mais quelle sera la consommation d'énergie pour ce thermo-traitement ? N'est ce pas encore une technologie qui nécessite de gros investissements réservés à de grosses entreprises ? »

Elie Deblire souligne que les acteurs politiques et industriels doivent respecter des normes européennes existantes et en projet à propos des produits et techniques  pouvant être utilisés pour le traitement du bois.

Jacques Gennen : « En ce qui concerne le contexte économique et le rapport stratégique d’Idelux, je pense qu'Idelux a la capacité de s'adapter aux évolutions et aux contraintes du grand marché économique.

L'Intercommunale a déjà montré sa capacité d'évolution en améliorant nettement la gestion environnementale du zoning de Burtonville, notamment.

J'ai trouvé les interventions de François Rion et du bourgmestre intéressantes. L’utilisation du bois pour la biomasse m'inquiète.

Il faut toujours plus de déchets forestiers et de déchets de bois pour alimenter les grosses unités de production.

Les entreprises ne pourront bientôt plus, pour faire face à leurs capacités de production, se contenter de déchets forestiers ou de sciage.

J'avais déjà dénoncé cette évolution lors de l'adoption du nouveau code forestier, lorsque j'étais député. Le ministre Benoît Lutgen partageait d'ailleurs mes craintes.

Je me demande s'il n'est déjà pas trop tard et je crains que bientôt, on n’utilise du bois d'oeuvre pour la biomasse et la production d'énergie!

Que des entreprises produisent de la biomasse en utilisant leurs propres déchets de sciage notamment, pour produire de l'énergie, on peut encore le comprendre.

Il en va autrement pour des entreprises qui comme Erda, ne sont pas intégrées dans la filière bois ! »

Un point de vue qui est partagé par Antoine Becker qui souligne les obligations contractuelles auxquelles sont tenues les entreprises qui produisent de l'énergie verte.

François Rion : « On a toujours valorisé les déchets forestiers en les utilisant pour certains produits finis comme les panneaux.

On s’est un peu trop vite emballés sur le développement de la biomasse ! Y compris chez certains écologistes wallons !

Il y a au niveau des grosses entreprises de véritables hold-up sur les certificats verts à des fins industrielles ! »

Jacques Gennen : « A des fins mercantiles, surtout ! »

Après une dernière intervention d’Elie Deblire qui précise qu’Idelux Finances est essentiellement une intercommunale de financement qui aide à l'implantation de projets, on passe au vote.

Au vote, les ordres du jour des assemblées générales d’Idelux, Idelux Projets publics et Idelux Finances sont adoptés par 16 voix pour et deux abstentions (François Rion et Catherine Désert).

Jacques Gennen