Conseil communal du 12 juin 2013 (suite)

Voici la suite du compte-rendu paru dans l'Annonce de Vielsalm.

Il y sera question des modifications budgétaires apportées au budget communal (et notamment des centimes additionnels au précompte immobilier et de la taxe sur la force motrice, des travaux à la piscine et du projet de hall sportif), des intercommunales (Idelux, AIVE, Vivalia...) et de leur rapport d'activité...

Et aussi de la Province et des bassins de vie, de l'aménagement du carrefour de la Baraque de Fraiture, du Centre Médical Héliporté (CMH) de Bra-sur-Lienne, etc.

Modifications budgétaires (budget communal)

Elles n’ont rien de particulier à ce moment de l’année, précise Joseph Remacle.

Au service ordinaire, la modification budgétaire intègre le résultat du compte 2012 et porte le montant des recettes à 10.250.438 euros et celui des dépenses à 10.245.445 euros.

Il s’agit d’adapter les articles budgétaires correspondant aux diverses recettes et dépenses en fonction de la gestion des cinq premiers mois de l’année et d’informations reçues depuis l’adoption du budget.

Au service extraordinaire, celui des recettes et dépenses d’investissement, le montant des recettes et des dépenses est le même : 7.864.129 euros.

Comme l’indique Joseph Remacle, de nouvelles dépenses ou recettes ont été prises en compte pour adapter le budget extraordinaire.

Elles concernent en particulier l’achat d’une nouvelle ambulance pour le GRI, les honoraires pour le futur hall omnisports, le projet de site à réaménager à Rencheux (voir mon compte-rendu de la séance du 16 mars 2013, 1re partie) et divers dossiers de travaux. Les modifications apportées au budget permettront d’avancer dans certains dossiers, précise-t-il.

Antoine Becker et François Rion interrogent l’échevin des Finances sur divers articles budgétaires.

François Rion évoque notamment les dépenses d’honoraires pour l’action en justice de la Commune contre l’État à propos des recettes insuffisantes en centimes additionnels au précompte immobilier.

François Rion : « La Commune a perdu et nous n’en avons rien su… »

Joseph Remacle et Jacques Gennen lui rappellent que le Conseil communal a été informé du suivi de cette procédure.

François Rion : « On peut reprocher à l’État fédéral de ne pas verser tout leur dû aux communes mais il y a aussi des intercommunales qui font des opérations industrielles et immobilières par le mécanisme du leasing et qui ne sont pas soumises au précompte immobilier, d’où une perte pour la Commune ! »

Joseph Remacle : « Je suis d’accord sur le manque de transparence. Beaucoup de communes ont des soucis. En matière d’aides à l’investissement et à l’emploi, il y a effectivement des montages pour réduire le poids de l’impôt et il y a même des sociétés publiques qui font des montages pour échapper à l’impôt.

Mais quand il y a à la clé des emplois créés, il faut aussi apprécier et y aller molo dans la critique… »

François Rion : « C’est un choix politique d’y aller molo.Nous, on préfère aller chercher l’impôt dans les entreprises plutôt que chez les travailleurs. »

Élie Deblire : « Il ne faut surtout pas faire d’amalgame. Des entreprises se sont implantées chez nous grâce à Idelux et aux montages juridiques qu’elle a pu réaliser en toute légalité.

Des dégrèvements ont été accordés par l’État à certaines entreprises comme on l’a déjà souligné autour de la table et ils ont eu un impact négatif sur nos recettes. »

Jacques Gennen : « François Rion a raison de souligner la réalité de tels montages. Mais le bourgmestre a également raison de rappeler que c’est aussi grâce à ces montages que de nombreux emplois ont été créés en Province de Luxembourg.

C’est vrai que lorsque j’étais bourgmestre, j’ai estimé à la suite de l’implantation de Spanolux, qu’elle devait participer au financement des activités et des services communaux.

À l’époque, le Conseil communal, sur ma proposition, a adopté la taxe sur la force motrice qui, par ses taux réduits, visait surtout Spanolux et IBV. C’est près de 120.000 euros de recettes qui bénéficient chaque année à la Commune.

Cette taxe a été plafonnée par la Région wallonne pour favoriser encore une fois l’implantation d’entreprises et éviter que les communes n’en abusent. Sans le plafonnement de la taxe par la Région wallonne, nous aurions eu des recettes bien plus importantes avec l’augmentation du parc de machines de Spanolux et d’IBV.

Il est évident aussi que nous avons des rentrées en centimes additionnels au précompte immobilier de la part de Spanolux et d’IBV. Le problème encore une fois, ce sont les dégrèvements et exonérations décidés de manière peu transparente par le SPF Finances. C’est un peu le fait du prince… »

Les modifications apportées au budget extraordinaire sont l’occasion de quelques interventions.

François Rion interroge le bourgmestre sur le supplément d’honoraires de 10.000 euros pour les travaux réalisés à la piscine, une piscine qui a déjà connu dans les années 90 et au début des années 2000 de gros travaux de rénovation.

Élie Deblire : « C’est un dossier complexe depuis le départ. Notre piscine est ancienne. Elle était magnifique à l’époque.

Les travaux ont montré des sortes de vices cachés dus à l’ancienneté de certaines installations. Le gainage des canalisations est complexe. Et puis, il y a de nouvelles exigences de la part des préventionnistes de la zone d’incendie.

C’est vrai qu’il y a un écart entre ce qui était prévu et ce qui a été réalisé. Des aménagements ont aussi été ajoutés en cours de route.

Je ne pensais pas que nous aurions une augmentation des coûts aussi importante. On hésite parfois sur certaines dépenses alors qu’on aurait dû les faire. Quand on aura terminé ce dossier et que le dossier de traitement de l’eau de la piscine aura abouti, nous disposerons d’une belle piscine, rénovée et performante en termes de consommation d’énergie! »

François Rion : « Vous connaissez mon avis sur les suppléments de travaux. Il y a un pourcentage surfait de coûts présentés par les entreprises quand il s’agit de travaux publics! »

Jean-Pierre Bertimes : «  Je rappelle qu’au lieu d’une consommation de 100.000 litres de mazout par an, les travaux nous ont déjà permis de limiter la consommation à 50.000 litres. »

François Rion : « On n’en doute pas ! On a commencé à parler de l’isolation de la piscine et d’économies d’énergie avant vous. Mais il faut être prudent quant aux coûts. »

Le conseiller Ecolo intervient encore à propos du hall omnisports : «  Son coût est évalué à 1.500.000 euros hors honoraires et TVA. Je regrette que l’on n’ait pas mis la priorité sur les économies d’énergie ! »

Jean-Pierre Bertimes et Élie Deblire le rassurent. Le bâtiment ne sera pas énergivore.

Et Élie Deblire d’ajouter : « C’est un dossier difficile. On n’est pas les seuls à vouloir un hall omnisports ! »

On en reste là pour le débat sur les modifications budgétaires et, au vote, c’est oui pour la majorité et non pour Christophe Bleret, Antoine Becker, François Rion et Catherine Désert.

Assemblées générales des intercommunales AIVE, Idelux, Idelux-Finances et Idelux-Projets publics

A l’ordre du jour de ces assemblées figurent notamment, le rapport d’activité et le compte 2012.

Élie Deblire : « Je vous rappelle que le groupe des intercommunales Idelux a fêté son 50e anniversaire marqué par diverses activités et campagnes d’information.

Pour ce qui concerne l’AIVE, cette intercommunale peut se targuer d’avoir réalisé près de 80 % de l’assainissement collectif des eaux usées dans la province. Des stations d’épuration doivent encore être implantées. Quant à la gestion des déchets, nous en avons déjà suffisamment parlé.

Quant à Idelux, elle s’est inscrite activement dans la réflexion initiée par le Gouverneur sur le SDEL, le Schéma de Développement de l’Espace luxembourgeois.

Idelux a réalisé des travaux d’infrastructure et d’aménagement dans diverses zones d’activité économique comme celles de Bastogne, de Courtil et de Burtonville.

La zone de Molinfaing a été raccordée au chemin de fer. Des halls relais ont été implantés en divers endroits de la Province.

Le parc Novalis à Marche est en plein essor. Des terrains industriels ont été vendus pour 7 millions d’euros. On constate une diminution des locations par les entreprises, c’est, parmi d’autres, un signe de la crise. Le parc Galaxia à Redu remporte un grand succès.

Les clubs d’entreprises fonctionnent bien. Un service « innovation » a été créé au sein de l’Intercommunale. »

Le bourgmestre évoque ensuite Idelux-Finances qui, malgré la conjoncture difficile, a pu aider diverses entreprises à investir. Quant à Idelux-Projets publics, 60 projets ont été gérés pour 33 communes. Il souligne les bons résultats de ces intercommunales.

François Rion s’adresse au bourgmestre : « Lors d’une précédente réunion, je vous avais demandé les comptes de Recybois… »

Élie Deblire : « Je vous les donnerai en fin de séance. »

François Rion : « Pour moi, cette société a enregistré des recettes en certificats verts pour 1.400.000 euros. 45.000 tonnes de bois venant de nos parcs à conteneurs ont été valorisées. Des bois brûlés en cogénération ont été valorisés pour près de 4 millions d’euros.

Ces recettes ne se retrouvent pas dans les comptes du secteur « valorisation et propreté » de l’AIVE et les communes n’en bénéficient pas sous la forme d’une diminution du coût-vérité et donc des taxes déchets.

Pour ce qui est de l’absence de transparence, je mets toutes les intercommunales dans le même sac. Aucune ne cherche à y voir clair ! »

Élie Deblire : « Après avoir payé 1 million d’euros d’impôts, il reste à Recybois un bénéfice de 2.200.000 euros pour 2012.

Je rappelle que le groupe François a pris des risques en créant cette société. Il en est actionnaire pour 55 %, Idelux via sa filiale Sogeparlux pour 36 % et le secteur « valorisation et propreté » de l’AIVE pour 9 %.

À l’époque, les mandataires communaux n’ont pas voulu prendre plus de risques. On a quand même pu persuader une majorité d’entre eux d’investir dans la nouvelle société.

Ainsi, on peut y occuper un siège d’administrateur. À l’époque, lorsque l’on conduisait les tonnes de bois déposés comme déchets dans nos parcs à conteneurs, on payait 22 euros la tonne en plus du transport.

Au fil des années, l’outil a bien fonctionné et la société a obtenu le permis pour brûler des palettes entachées de produits toxiques. Il ne s’agit évidemment pas de produits nobles.

Au fil du temps, on a bénéficié d’un tarif beaucoup plus intéressant : cinq euros la tonne. Je vous signale que si l’on abandonnait Recybois pour conduire les bois déposés dans nos parcs à conteneurs à Intradel par exemple, il nous en coûterait 22 euros la tonne sans compter le transport.

Par ailleurs, l’AIVE avec ses 9 % du capital, a reçu des dividendes pour 99.000 euros et Sogeparlux, avec ses 36 % du capital, en a reçu pour 376.000 euros. Par ailleurs, il ne faut pas voir uniquement les recettes enregistrées par Recybois en certificats verts mais il faut aussi tenir compte des coûts d’exploitation de l’entreprise

François Rion reste sur sa faim : « C’est pour ça que je veux voir les comptes de  Recybois. De l’électricité est vendue. A combien ? Comment la chaleur produite est-elle valorisée ? Le problème est de savoir si on ne pourrait pas bénéficier de retours financiers plus importants. »

Élie Deblire : « L’AIVE n’a pas le droit de livrer les bois de ses parcs à conteneurs ailleurs si cela lui coûte plus cher. C’est la loi du marché ! »

François Rion : « Mais on ne doit pas subir le marché ! »

Élie Deblire : « Si on n’avait pas notre mot à dire dans Recybois, on payerait peut-être la tonne de bois à 14 euros au lieu de cinq euros. Il y a vraiment une volonté de la part de cette entreprise de respecter ses partenaires. C’est ma fierté de Luxembourgeois de voir un partenariat privé – public aussi positif ! »

François Rion : « Et moi, c’est ma perplexité… »

Élie Deblire : « Oui, parce que vous avez du mal à reconnaître ce qui va bien ! »

Au vote sur les ordres du jour des différentes assemblées générales du groupe Idelux, c’est oui pour la majorité et quatre non pour la minorité.

Après son vote négatif, Christophe Bleret veut reprendre la parole pour s’en expliquer.

Il se fait sèchement rappeler à l’ordre et au règlement par Élie Deblire : « Si vous dites non, vous n’avez plus le droit à la parole sur le point soumis au vote. Si vous vous abstenez, vous pouvez encore prendre la parole après le vote pour vous expliquer. »

Assemblées générales de Sofilux et d’Interlux

Sofilux est une intercommunale luxembourgeoise active dans le secteur énergétique. Elle est présente dans l’Intercommunale Interlux (elle y gère les intérêts financiers des communes) et dans diverses sociétés gérant notamment des parcs éoliens.

Interlux a déjà fait l’objet de débats au sein du Conseil communal. Cette intercommunale, comme le rappelle Élie Deblire, est appelée en principe à disparaître dans le courant du second semestre dans le cadre de l’opération de fusion des GRD wallons (gestionnaires des réseaux de distribution).

L’ordre du jour de ces deux intercommunales qui porte également sur le compte et le rapport d’activité 2012 ne suscite aucun commentaire et recueille un vote positif unanime.

Assemblée générale Vivalia et nouvelle MR-MRS La Bouvière

Élie Deblire : « Vous avez pu prendre connaissance du beau rapport d’activité de Vivalia pour l’année 2012 dans lequel il est question bien entendu du magnifique projet salmien « La Bouvière ». C’est une chance extraordinaire de pouvoir bénéficier d’un tel projet.

Vivalia, c’est une intercommunale qui gère des activités sur sept sites différents dans la Province dont quatre sites hospitaliers aigus. Plus de 3000 personnes y sont occupées.

Malgré les pertes du secteur de la prise en charge des personnes âgées (785.000 euros) et du secteur de l’aide médicale urgente (665.000 euros), il reste un solde bénéficiaire de 3.685.000 euros. Mais n'oublions pas que les mesures de restriction décidées par l'État fédéral vont réduire considérablement les recettes de l'Intercommunale.

Le déficit de la MRS St-Gengoux est réduit à 116.000 euros. Vu le nombre réduit de lits, il est impossible d’équilibrer le budget de notre MRS si on veut conserver une bonne qualité des soins. »

Élie Deblire conclut son intervention en évoquant le plan de restructuration hospitalière « Vivalia 2025 » sur lequel le conseil d’administration doit se prononcer le 25 juin et le grand défi que constitue pour Vivalia l’organisation de l’aide médicale urgente en vue d’assurer une prise en charge égale pour tous les citoyens.

François Rion évoque le coût de l’hébergement dans la nouvelle maison de repos La Bouvière.

Élie Deblire lui confirme qu’il y aura bien une augmentation du coût.

Jacques Gennen ajoute : « C’est vrai que des conditions d’hébergement et de prise en charge meilleures encore qu’aujourd’hui seront proposées aux résidents et qu’il faudra bien répercuter une partie du coût de la nouvelle infrastructure dans le coût de l’hébergement.

Tant le bourgmestre comme membre du conseil d’administration de Vivalia que moi-même comme président du comité d’accompagnement de la nouvelle maison de repos, nous veillerons à ce que l’augmentation soit aussi réduite que possible tout en assurant un hébergement et une prise en charge de qualité. »

Antoine Becker : « Qui payera si le résident a des ressources insuffisantes ? »

Élie Deblire lui répond que la famille sera d’abord sollicitée comme c’est déjà le cas aujourd’hui. À défaut c’est le CPAS qui interviendra.

François Rion estime que la nouvelle institution étant plus viable que les deux petites qui existent aujourd’hui, on aurait pu espérer un coût stabilisé.

Élie Deblire : « On fait déjà un déficit aujourd’hui. Si le résident devait intervenir dans le déficit de la MRS, il paierait bien plus mais ça ne serait pas raisonnable. Il est évident que l’on sera très vigilant pour limiter le prix demandé aux résidents dans la nouvelle institution. »

Joseph Remacle : « Sur la base du déficit actuel de la MRS, chaque résident devrait payer 250 euros par mois en plus si on lui imposait la prise en charge du déficit. Ce qui serait inadmissible ! »

Et Élie Deblire d’ajouter : « Et c’est la collectivité qui prend en charge ce déficit via les associés de l’intercommunale que sont les communes et la Province. Si on supprimait cette dernière comme certains le souhaitent, ce serait plus lourd encore ! »

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’Intercommunale Vivalia.

La Province, Idelux et les bassins de vie

C’est Christophe Bleret qui, dans les divers, provoque un mini débat en demandant l’avis du bourgmestre sur le point de vue développé par André Bouchat dans un récent interview. Ce dernier évoque la notion de bassin de vie, un territoire en quelque sorte intermédiaire entre plusieurs communes et une province.

Le bourgmestre de Marche estime que la création de bassins de vie ne constitue pas une menace pour les provinces et il indique à cette occasion que le vrai pouvoir dans la Province de Luxembourg selon lui, c’est Idelux qui le détient et ce sont quelques-uns de ses dirigeants qui décident de tout.

Élie Deblire : « Il n’y a pas lieu d’être contre le bassin de vie. L’intercommunale doit continuer à gérer au bénéfice des communes. Je suis d’accord avec André Bouchat pour ne pas remettre en cause l’existence des provinces et je suis d’accord aussi pour travailler davantage encore avec les communes voisines.

Nous sommes un centre et nous rendons beaucoup de services ; c’est bien de se regrouper avec les communes voisines pour créer un bassin de vie. »

Jacques Gennen : « Je pense aussi que la notion de bassin de vie devrait être davantage mise en œuvre.

Et pour ce qui est de la Province, je ne peux que vous inviter à lire ou relire une carte blanche publiée récemment par notre gouverneur Bernard Caprasse dans l’Avenir du Luxembourg. Il y plaide avec beaucoup de conviction pour la Province en rappelant que « l’espace provincial luxembourgeois est le territoire de développement pertinent. », arguments à l’appui. Vous trouverez ce texte sur son beau site Internet. »

(NDLR. Sans nier que la Province doit aussi évoluer, s’adapter à l’évolution des autres niveaux de pouvoir et veiller à la cohérence de son action avec la leur, notre Gouverneur conclut son article de belle manière : « Je ne puis conclure sans dire mon attachement au Luxembourg. En quarante ans, j’ai vu un territoire assez pauvre devenir prospère. Ce territoire constitue notre bassin de développement. Il a une taille critique, démographiquement, géographiquement, politiquement. Nous avons notre histoire, nos traditions, nos souffrances et nos réussites communes.

Après tout, notre Luxembourg mérite bien une assemblée d’élus exerçant un contrôle démocratique sur les décisions qui le concernent. »)

Les dépenses des membres du Collège

Christophe Bleret interroge le bourgmestre sur les dépenses des membres du Collège prises en charge par la Commune.

Élie Deblire : « A Vielsalm, je n’ai jamais rentré une note de frais ou de déplacement et c’est la même chose pour les échevins ! »

Jacques Gennen : « Et c’était déjà ainsi lorsque j’étais bourgmestre ! »

Soutien à l’hélicoptère de Bra-sur-Lienne

Antoine Becker évoque l’initiative prise récemment par le bourgmestre de Lierneux, Louis Gaiotti, d’interpeller la ministre Laurette Onkelinx pour qu’elle reconnaisse définitivement le Centre Médical Héliporté de Bra-sur-Lienne.

Il demande au Collège de faire de même.

Élie Deblire : « Je suis tout à fait d’accord. De nombreuses démarches ont d’ailleurs déjà été effectuées y compris par Jacques Gennen. »

Jacques Gennen : « l’ASBL se bat comme un beau diable. Des interventions ont lieu de toutes parts et notamment via le ministre Philippe Courard, notre relais direct auprès de la ministre Laurette Onkelinx.

Le dossier n’est pas simple. La réglementation en projet ne peut pas concerner un seul service héliporté. Elle doit aussi tenir compte des vues divergentes entre le Nord et le Sud qui portent notamment sur le lien que le service héliporté doit avoir avec un hôpital… »

Élie Deblire clôt la discussion en confirmant que le Collège fera une démarche.

Réunion avec le chef de corps de la zone de police Famenne-Ardenne

Élie Deblire propose que les membres du Conseil communal rencontrent le chef de corps le 2 juillet prochain.

Cette rencontre sera la bienvenue car il est question d’une réorganisation de la zone de police pour limiter l’explosion des coûts de personnel et de fonctionnement.

Aménagement du carrefour de la Baraque de Fraiture

Élie Deblire rappelle que la Province, à l’initiative du député provincial René Collin est déjà intervenue pour prendre en charge une partie des frais de l’étude d’aménagement.

Une réunion a eu lieu récemment avec la Province, le cabinet du ministre Di Antonio et l’Administration wallonne.

Le dossier d’aménagement comprendrait la création d’un giratoire en forme de huit, l’enterrement des câbles électriques, la création de trottoirs, un nouvel éclairage et un début de liaison vers la piste de ski. Le tout, pour un budget global estimé à 1.595.000 euros.

IL précise encore que la Commune devrait intervenir pour un montant de 150.000 euros dans le coût des trottoirs et pour un montant de 50.000 euros dans le coût de la signalisation et de l’aménagement touristiques. Un crédit budgétaire est déjà prévu dans le budget communal 2013.

Les conseillers prennent acte de cette information.

Centre de vacances communal « La Cour des Petits et des Grands »

Le Conseil communal est invité à approuver le projet d’accueil du centre de vacances communal et son règlement d’ordre intérieur.

L’échevine Stéphanie Heyden se réjouit du bon aboutissement de ce dossier et de la bonne collaboration avec l’ASBL Les Hautes Ardennes. Elle rappelle qu’une semaine sera spécialement consacrée à l’accueil et l’intégration d’enfants porteurs d’un handicap.

Au vote, c’est bien entendu l’unanimité pour approuver le projet d’accueil et le règlement d’ordre intérieur.

Coopération et aide au développement. Projet d’aide au Bénin

Joseph Remacle rappelle que ce projet est déjà venu à deux reprises devant les conseillers. Le dossier introduit auprès de Wallonie-Bruxelles International qui a lancé l’appel à projets a été recalé une nouvelle fois pour une question de forme plus que de fond.

Pas de quoi décourager les promoteurs du projet (qui ont déjà à leur actif des réalisations concrètes sur place !) et l’échevin. Ce dernier demande une nouvelle décision favorable du Conseil communal pour envoyer un dossier qui intégrera notamment dans les partenariats locaux l’ADL, l’Agence de Développement Local.

Antoine Becker : « N’est-ce pas un peu beaucoup une participation communale de 9000 euros dans le coût du projet ? »

Joseph Remacle : « C’est une participation de 9000 euros étalée sur trois ans. Cela aidera beaucoup les promoteurs du projet et ce n’est pas de trop ! »

Une réponse qui a le don de rassurer le conseiller de Neuville…

Au vote, c’est l’unanimité pour confirmer la Commune comme promoteur du projet de coopération au Bénin et prendre une décision de principe favorable à sa participation financière.

Autres décisions

- Renouvellement de l’adhésion de la Commune à la centrale de marchés créée par Interlux pour l’ensemble de ses besoins en matière de travaux de pose d’installations d’éclairage public.
- Approbation du nouveau cahier spécial des charges pour le marché public de services en vue de la désignation de l’auteur de projet pour les travaux de réhabilitation relatifs à certains bâtiments de l’ancienne caserne (dossier SAR/BA 50 « Caserne Ratz »).
- Devis et cahiers spéciaux des charges pour des marchés publics de fournitures pour les écoles communales, pour les services administratifs communaux, pour les services techniques communaux, pour le Corps des pompiers de Vielsalm (marchés par procédure négociée sans publicité).
- Adoption du cahier des charges et de l’adjudication publique comme mode de passation du marché public pour le dossier 2013 de l’entretien de voiries dans les villages de la Commune.
- Adoption du cahier spécial des charges et choix de la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché public pour la pose de canalisations à Petit-Thier, Fraiture et Ottré et pour la pose de filets d’eau à Petit-Thier, Ennal, Dairomont et Rencheux.
- Diverses mises en non-valeur dans les comptes communaux.
- Octroi d’une subvention à l’Agence de Développement Local pour couvrir une partie de ses coûts de fonctionnement.
- Octroi d’une subvention de 12.500 euros à l’ASBL Centre Médical Héliporté de Bra-sur-Lienne.

Jacques Gennen