Conseil communal informel du 2 juillet 2013 : débat sur l’organisation de la zone de police Famenne-Ardenne

(Il y a eu du nouveau depuis cette séance informelle du 2 juillet 2013. D’une part, il a encore été question de la réorganisation de la zone de police Famenne-Ardenne lors de la séance du Conseil communal du 10 juillet 2013 dont le compte-rendu paraîtra prochainement sur salm.be.

D’autre part, le Conseil de police de la zone s’est réuni le 11 juillet 2013 et s’est prononcé en faveur de l’option « intervention » décrite dans le compte-rendu qui suit.

Un dernier rappel encore : c'est l’accord Octopus conclu en 1998 qui a débouché sur la création d’une police intégrée, composée de deux piliers : la police fédérale et la police locale. Ces deux niveaux sont autonomes, avec des missions spécifiques mais il existe des liens entre eux (soutien et appui mutuels, complémentarités, formation commune, etc.).

La proximité est surtout le fait de la police locale dont je rappelle les sept fonctionnalités : l’intervention, l’accueil, la fonction d’agent de quartier, la fonction judiciaire (enquêtes et recherches), le maintien de l’ordre, la circulation et l’assistance aux victimes.)

(Ce n'est pas évident d'être policier ou policière. C'est un métier difficile et exigeant. Il suscite pourtant des vocations précoces. Ainsi, celle de la jeune Mathilde Monfort qui l'a exprimée dans une oeuvre présentée lors de la belle exposition de l'école de peinture et dessin de l'ASBL Rencontres)

À l’ordre du jour de la séance du 2 juillet 2013: un exposé du commissaire divisionnaire Marcel  Guissard accompagné de l’inspecteur principal de police Philippe Keup, sur la situation de la zone de police et sur les projets de réorganisation.

Le bourgmestre Élie Deblire, après avoir souhaité la bienvenue aux deux invités, rappelle que la zone de police Famenne Ardennes couvre un vaste territoire composé des 12 communes de l’arrondissement judiciaire de Marche. Comme celle d’autres zones de police, la situation financière de la zone de police Famenne-Ardenne est préoccupante notamment parce que le coût du personnel est en augmentation constante et pèse de plus en plus sur les finances communales.

Élie Deblire : « Il faudra assumer beaucoup plus demain qu’aujourd’hui et cibler nos actions !

Si l’évolution des dépenses dans les années à venir n’est pas maîtrisée, la Commune de Vielsalm par exemple interviendra pour bien plus de 440.000 euros, le montant versé à la zone de police en 2013.

Le Conseil de police de la zone Famenne-Ardenne doit se prononcer prochainement sur une nouvelle organisation de la zone de police. »
C’est ensuite le chef de corps qui prend la parole pour rappeler quelques données de base. La zone de police peut compter sur deux sources principales de financement : le pouvoir fédéral et les communes elles-mêmes.

Il relève que les communes de la zone Famenne-Ardenne sont parmi les communes dont la contribution est la moins élevée proportionnellement au nombre d’habitants.

Par ailleurs, sur la base du nombre d’habitants, la zone de police Famenne-Ardenne compte proportionnellement plus d’interventions et d’activités de police que les autres zones de la Province.

Et pourtant, ses effectifs (170) sont les seuls, au niveau de la Province, à être en deçà de la norme KUL (une norme basée sur des critères très complexes visant à doter chaque zone de police d’un nombre d’effectifs à même de lui permettre de remplir correctement ses missions).

La zone de police Famenne-Ardenne, c’est aussi 58 % des nuitées touristiques enregistrées dans la Province de Luxembourg et 19,7 % des nuitées enregistrées en Région wallonne.

Si la Zone de police Famenne-Ardenne devait respecter la norme KUL (180 agents), elle devrait comporter au moins 10 agents en plus.

En ce qui concerne l’organisation, sept fonctionnalités doivent être garanties par les zones de police : l’intervention, l’accueil, la fonction d’agent de quartier, la fonction judiciaire (enquêtes et recherches), le maintien de l’ordre, la circulation et l’assistance aux victimes.

Dès sa création, la zone de police Famenne-Ardenne a retenu une organisation reposant sur l’existence d’un poste de police par commune avec d’une part des agents affectés à l’intervention (les constatations de première ligne, la recherche de délits et infractions, la visibilité et la présence dissuasive…) et d’autre part des agents de quartier qui entretiennent avec la population dans le cadre de permanences d’accueil ou par leurs visites sur le terrain des relations de conseil et de prévention.

En plus de ses missions prioritaires, chaque zone de police doit pouvoir mettre certains agents à la disposition du pouvoir fédéral ou du pouvoir régional lorsqu’il y a par exemple de gros soucis de maintien de l’ordre.

Les propositions de réorganisation de la zone de police

Deux groupes de travail mis en place par le chef de zone ont retenu trois options : le statu quo (intenable sur le plan financier) et deux autres options, l'une sur la base de la police de quartier, l'autre sur la base de l'intervention.

1. La réorganisation sur la base de la police de quartier

Chaque poste local disposerait d’une autonomie totale pour gérer l’intervention, l’accueil et la proximité, de 7 h à 19 h du lundi au vendredi. En dehors de ces créneaux horaires, l’intervention serait assurée par les permanences mobiles fournies par les postes selon un planning établi par la direction opérationnelle de la zone de police.

Cette option entraîne l’obligation pour les policiers de quartier d’assumer des missions d’intervention, ce qu’ils n’ont plus fait depuis de longues années, des missions auxquelles pour diverses bonnes raisons, certains ne sont plus préparés.

2. La réorganisation sur la base de l’intervention

L’organisation de la zone de police est repensée sur la base d’une vision centralisée de l’intervention avec la création de trois divisions territoriales, la division n° 3 regroupant les postes de Vielsalm, Gouvy, Manhay, Houffalize et La Roche avec des effectifs pour l’intervention basés à La Roche et à Vielsalm.

Selon le chef de corps, une organisation sur la base de l’intervention permettrait une meilleure gestion des effectifs et des équipes mobiles (lesquelles doivent couvrir le territoire de la zone 24 h sur 24, 7 jours sur 7) avec des lignes hiérarchiques plus efficientes et un coût théoriquement inférieur aux autres formes d’organisation. 

Cette option ne plaît pas à certains bourgmestres car elle préconise la vente de certains postes de proximité et leur impose de reloger les policiers de quartier et de proximité dans des locaux communaux.

Comme l’indique Élie Deblire, Vielsalm n’est pas concernée par une telle opération de vente. Il estime que les autres communes concernées doivent pouvoir conserver le  bâtiment abritant leur poste de police. 

François Rion et Jean Briol se préoccupent notamment du maintien d’une police de proximité comme on la connaît aujourd’hui, des charges administratives des policiers et des distances importantes qu’ils doivent parfois parcourir.

Le chef de corps : « A Vielsalm, le poste comporte actuellement 16 policiers, dont quatre agents de quartier et un chef de service.

Si la réorganisation sur la base d’une fonction d’intervention reposant sur trois divisions territoriales était retenue, les effectifs de l’intervention des postes de Vielsalm et La Roche seraient partagés à raison de 11 agents par poste. »

Il ajoute que cette option de réorganisation donnerait la possibilité de renforcer le nombre de policiers de quartier dans les postes actuels tout en réorganisant l’accueil (certaines permanences « accueil » seraient réduites et des contacts sur rendez-vous seraient assurés).

En réponse à une question de Roland Englebert, le chef de corps indique que toutes les zones ne fonctionnent pas de la même manière. Ainsi, il n’y a dans la zone Centre-Ardenne que deux centres d’intervention (Bastogne et Libramont) tandis que dans la zone Stavelot-Malmedy, les agents affectés aux différents postes locaux font à la fois de l’intervention et de la police de quartier.

Il confirme également à Roland Englebert que le nombre d’infractions augmente dans les communes touristiques (accidents, tapages nocturnes, dégradations, etc.).

En réponse à Jacques Gennen, le chef de corps confirme que le mandat qui lui a été donné par le Collège de police (composé des douze bourgmestres de la zone) est de faire avec ce qui existe : pas un homme en plus, pas un euro de plus et des économies si possible ! Il ajoute qu’une évaluation des attentes et de l’indice de satisfaction de la population n’a pas été réalisée ces quatre dernières années.  Les dernières datent de 2008 (moniteur fédéral de sécurité) et de 2009/2010 (sondage sur mesure du Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention).

On en reste là non sans que l’échevin des Finances Joseph Remacle exprime le souhait que l’État fédéral n’en vienne pas à revoir son intervention financière au détriment des communes. Ce ne serait pas la première fois…

Un débat un peu court mais bien intéressant avec un chef de corps qui, avec le bourgmestre en appui, ne s’est pas dérobé devant les questions…

Bien sûr, on est toujours un peu préoccupé lorsqu’une réforme est d’abord motivée par des impératifs d’ordre financier, la crainte étant qu’elle ne se fasse au détriment du service à la population et des conditions de travail des policiers.

Une appréciation personnelle encore pour conclure ce compte-rendu : le chef de corps a manifestement voulu s’entourer d’un maximum d’avis et privilégier une large concertation sans négliger la mise à plat des enjeux. En témoigne par exemple le feuillet Info « Le devenir de la zone de police » diffusé depuis plusieurs mois déjà.

Jacques Gennen

Au moment de publier ce compte-rendu sur salm.be, j’ai eu l’occasion de prendre connaissance de la lettre ouverte publiée par onze chefs de corps dans la Libre Belgique des 27 et 28 juillet 2013 (« Que restera-t-il de la police de proximité ? »). Une lettre bien intéressante et qui dénonce un nouveau glissement de missions et charges fédérales vers les zones de police. Rien de bien nouveau…
Pour prendre connaissance de cette lettre ouverte, cliquez ici.