Séance du 16 décembre 2013: débats sur l'avenir des hôpitaux luxembourgeois et sur le budget communal

La dernière séance de l’année avait un ordre du jour très chargé : les budgets 2014 de la Commune et du CPAS et d’autres points encore… Il faudra bien deux ou trois numéros de l’Annonce pour arriver au bout du compte rendu.

Dans cette première partie, il sera question du budget communal et du plan stratégique de l’Intercommunale Vivalia.

Vivalia et la restructuration des hôpitaux luxembourgeois

Comme chaque année au mois de décembre, les conseils communaux doivent se prononcer sur le budget et le plan stratégique des intercommunales auxquelles les communes sont affiliées.

L’examen de ce point de l’ordre du jour est évidemment l’occasion d’évoquer le plan Vivalia 2025 qui porte sur une nouvelle organisation de l’offre hospitalière en Province de Luxembourg.

Ainsi, le plan présenté par le directeur général de Vivalia Yves Bernard porte sur la création d’un gros hôpital régional « centre-sud » dont la localisation précise reste à définir. L’hôpital de Marche serait maintenu en activité dans sa configuration actuelle. Les hôpitaux de Bastogne, Arlon et Libramont ne seraient plus des hôpitaux aigus tout en continuant d’offrir à la population des services de proximité (polyclinique, premiers soins, hôpital de jour, etc.). C’est en tout cas l’objectif poursuivi…

(Vivalia, une intercommunale unique qui gère sept sites hospitaliers dont 4 sites aigus, une polyclinique et trois maisons de repos...)

Le bourgmestre Élie Deblire rappelle qu’à l’ordre du jour de la séance, figure bien le plan stratégique 2014 – 2016 et non le plan Vivalia 2025 qui fait toujours l’objet de réunions programmées avec les médecins notamment.

Élie Deblire, à propos du plan Vivalia 2025 : « Les conseils médicaux ne se sont pas encore réunis tous ensemble. Les conseils médicaux de Libramont et d’Arlon se sont réunis séparément avec des résultats fort différents. Or, il faut une vision commune au niveau du corps médical.

À défaut, le politique devra prendre ses responsabilités. Sur le plan financier, il n’y aura pas de réponse claire de la Wallonie si aucun plan d’avenir pour nos hôpitaux ne se dégage.

Dans l’attente de la mise en œuvre du plan Vivalia 2025, les hôpitaux vont continuer à fonctionner. Des investissements devront peut-être être orientés en fonction de Vivalia 2025, mais certains investissements doivent se poursuivre sans attendre car les services doivent tourner. Vivalia accorde beaucoup de place à la qualité des soins, au bien-être et à la formation du personnel, à l’accessibilité à des services hospitaliers de proximité. » 

Élie Deblire poursuit son intervention en indiquant que Vivalia a une bonne situation financière. Le secteur hospitalier est en boni si l’on ne tient pas compte du coût de l’aide médicale urgente.

Il rappelle que les travaux de la nouvelle MR-MRS La Bouvière débuteront au printemps prochain.

Élie Deblire : « Si même on ne dégage pas aujourd’hui des solutions pour l’avenir de nos hôpitaux, on continue à tenir le cap sur le plan financier avec des résultats raisonnables.

Quant à la polyclinique de Vielsalm, elle fonctionne bien. Dans les différents plans de restructuration, elle n’est pas remise en cause. On y est bien entendu très attentif.

Si une restructuration importante a lieu au niveau des hôpitaux, ce ne sera pas si simple que cela. Il est vrai qu’il faut faire face à des problèmes de recrutement de médecins, d’investissements lourds, de concurrence, tout en conservant une proximité importante.

Avec l’offre hospitalière actuelle, il n’y a pas de dynamique pour attirer de nouveaux médecins et disposer d’équipes de pointe. Les plans qui nous ont été présentés jusqu’à présent pèchent parfois par un manque d’information notamment sur le maintien de l’activité des hôpitaux pendant la période transitoire.

En attendant un hôpital régional, il faut aussi conserver une dynamique d’investissement dans les hôpitaux actuels. Mais il n’y a pas de raison majeure de refuser le plan stratégique. »

François Rion : « Des experts fédéraux ont été invités lors du dernier conseil d’administration. Pourquoi a-t-il fallu attendre si longtemps pour inviter des experts ?

On a un peu l’impression que tous les acteurs veulent jouer seuls comme si on était isolé. Les frontières provinciales montrent pourtant leurs limites. Pour nous, pour les Salmiens, un hôpital de référence sera encore plus éloigné que les hôpitaux actuels. »

Élie Deblire : « On a reçu beaucoup d’experts. Si de nouveaux experts ont été invités devant les administrateurs et les présidents des conseils médicaux, c’est pour rappeler ce qu’ils avaient déjà dit lors de l’élaboration du plan.

Arlon veut un hôpital performant, mais les médecins oublient qu’il y a d’autres hôpitaux et que certains patients pourraient déjà aller au-delà de la frontière. Si un hôpital important est créé dans la Province de Luxembourg, le CHU de Liège continuera à attirer davantage les Salmiens.

 Nous avons cependant intérêt à rester solidaires car il y a la polyclinique et la nouvelle MR-MRS. Si même on ne dégage pas aujourd’hui des solutions, on continue à tenir le cap sur le plan financier avec des résultats raisonnables. »

Jacques Gennen : « Cela fait des années que Vivalia consulte des experts et présente des plans de restructuration. Ils vont tous dans le même sens. Mais à chaque veille d’élections, les décisions sont reportées. Nous devons faire face à des bastions hospitaliers et politiques qui veulent rester chez eux et garder leur autonomie.

Cela va évidemment à contre-courant de l’évolution de la politique de santé hospitalière, comme l’a rappelé le bourgmestre.

Je ne crois pas aux hôpitaux miroirs ni aux hôpitaux complémentaires, des solutions qui ont déjà été envisagées et qui ne visent en fait qu’à maintenir une situation où les hôpitaux qui subsisteront seront continuellement en concurrence.

Je peux aussi comprendre les médecins d’Arlon. Depuis plus de 20 ans, les hôpitaux du sud de la province ont connu des restructurations et Arlon dispose à l’heure actuelle d’un hôpital de qualité et qui ne connaît pas de déficit. Qui plus est, lors de la création de Vivalia, il avait été prévu que la cardiologie se ferait essentiellement à Arlon, ce qui paraît remis en cause. Les Arlonnais se sentent en quelque sorte trahis. »

Jacques Gennen poursuit son intervention en se réjouissant de voir Bastogne bien tourner et rendre encore beaucoup de services de même que la polyclinique et il conclut : « Si les médecins ne se mettent pas d’accord, le politique devra prendre ses responsabilités. Aujourd’hui, je suis malheureusement sans illusion sur l’avenir de la politique hospitalière en province de Luxembourg. Espérons que les choses évoluent bien ! »

Élie Deblire : « Jacques Gennen a raison, mais il ne faut pas oublier que l’arrondissement de Bastogne a lui aussi connu une restructuration hospitalière en perdant la clinique de Vielsalm et l’hôpital de Ste-Ode. Il faut encore se donner une chance pour dégager un consensus au niveau des médecins. »

Jacques Gennen : « Le problème est aussi que l’absence de vrai plan de réorganisation des hôpitaux empêche certaines initiatives en matière d’aide médicale urgente. C’est une véritable chance pour nous de pouvoir disposer du CMH de Bra-sur-Lienne ! »

François Rion se félicite que le projet de nouvelle MR-MRS ne soit pas remis en cause et ajoute : « Notre polyclinique sera-t-elle maintenue si nous n’envoyons pas de patients dans les hôpitaux ? »

(La future MR-MRS La Bouvière aura de l'allure!)

Élie Deblire se veut rassurant: « Le maintien de la polyclinique de Vielsalm n’est pas conditionné par l’envoi de patients dans les hôpitaux de Vivalia. »

François Rion s’inquiète également de l’approvisionnement en eau de la future MR-MRS.

Élie Deblire lui répond qu’il n’a aucun rapport négatif de la SWDE à ce sujet.

Au vote, c’est l’unanimité moins les abstentions de Catherine Désert et François Rion pour approuver le budget 2014 et le plan stratégique 2014 – 2016 de Vivalia.

Budget communal 2014

Voici, comme les années précédentes, une présentation des données essentielles du projet de budget présenté par le Collège.

Les dépenses du budget ordinaire 

Les dépenses du budget ordinaire pour l’année 2014 (10.113.986 euros) comprennent:

-   les dépenses de personnel (4.128.887 euros soit 40,82 % des dépenses globales) ;

-   les dépenses de fonctionnement (2.448.648 euros soit 24,21 % des dépenses globales, dont 704.600 euros pour la collecte et le traitement des déchets, une dépense compensée par les recettes de la taxe « déchets » en raison du coût-vérité imposé par la Région wallonne) ;

-   les subsides, transferts, primes et dotations : 2.054.389 euros soit 20,31 % des dépenses globales, dont 780.591 euros pour le CPAS, 481.000 euros pour la zone de police et 130.373 euros pour les fabriques d’église).

D’autres subsides sont prévus pour les clubs sportifs, les associations culturelles et sociales, les organismes touristiques, la santé, les musées, la bibliothèque, etc. Dans les primes, on peut relever les primes de naissance, les primes pour les langes lavables, les primes pour chauffe-eau solaire et isolation ;

-   la charge de la dette : 1.482.063 euros, soit 14,65 % des dépenses globales, essentiellement en intérêts et amortissements des emprunts réalisés au cours des années passées ou à réaliser en 2014 par la Commune (emprunts qui figurent au budget extraordinaire).

Les recettes du budget ordinaire 

Les recettes du budget ordinaire pour l’année 2014 (10.218.737 euros) sont constituées notamment:

-   des taxes et redevances communales : 1.328.190 euros, dont 680.000 euros pour la taxe « déchets », 121.994 euros de taxe sur la force motrice, 190.000 euros de taxe sur les nuitées (séjour), 150.000 euros de taxe sur les secondes résidences, etc.

-   d’autres taxes communales dites additionnelles comme les centimes additionnels au précompte immobilier (1.954.776 euros), les centimes additionnels à l’impôt des personnes physiques (1.741.872 euros), etc.

-   de la part communale dans le Fonds des communes de la Région wallonne : 2.328.217 euros ;

-   d’autres recettes provenant des services administratifs (délivrance de documents), des campings et de la piscine couverte, du service d’incendie, des ventes de bois (690.000 euros), etc.

Les dépenses et les recettes du budget extraordinaire (le budget des investissements)

À l’exercice propre, les dépenses du  budget extraordinaire s’élèvent à 8.149.043 euros et les recettes à 7.532.066 euros. Le mali de 616.977 euros est réduit à zéro grâce au résultat des exercices antérieurs et à un prélèvement sur le fonds de réserve.

(Pour rappel, les dépenses ne peuvent être que des dépenses d’investissement (en biens immobiliers et mobiliers)

Les recettes sont constituées par des subsides (5.048.347 euros), des emprunts (2.338.719 euros), et le solde par un financement sur fonds propres (761.977 euros). Il s’agit évidemment de prévisions de recettes et de dépenses qui évolueront en cours d’année.

Le rapport de l’échevin des finances

Le premier échevin et échevin des finances Joseph Remacle lit son rapport sur le projet de budget.

Je vous livre ci-après quelques extraits significatifs de son intervention : « Ce budget s’inscrit en effet dans la continuité des précédents, quelques pourcents d’évolution tant en recettes qu’en dépenses.

Il est à l’équilibre à l’exercice propre, élément capital pour les scrutateurs extérieurs, notamment ceux du Crac qui nous ont fait l’honneur du déplacement de leur Directrice générale, sans nécessiter d’augmenter la pression fiscale sur notre population.

Les grandes masses de répartition, tant en dépenses qu’en recettes, comme vous aurez pu le calculer, restent stables, même s’il est toujours possible de recevoir de mauvaises nouvelles, concernant les recettes, tant du Fédéral que de la Wallonie, en cours de route.

Les dépenses de personnel ne sont pas sacrifiées, le choc des charges sociales et des pensions est amorti. Les transferts obligatoires, en croissance, sont assurés, ceux destinés à la vie locale préservés, voire légèrement étendus.  Le boni dégagé permet un transfert, modeste, mais significatif, vers l’extraordinaire, toujours en manque. »

Pour Joseph Remacle, le budget extraordinaire est particulièrement ambitieux : « Ce n’est pas un simple catalogue sans priorités. La réalité et les mécanismes sont tout autres : il faut bien inscrire chaque fois un article spécifique pour initier les projets et leur permettre d’exister, un jour, selon les opportunités et les dispositions prises par les autres niveaux de pouvoir ; la majorité se projette au moins sur la durée de la législature et ce d’autant plus que le fait d’être placé sous plan de gestion permet un lissage de la capacité d’emprunt sur les six années. »

Et l’échevin des finances d’évoquer la situation générale : « En préambule à nos discussions, on ne peut faire l’impasse sur leur contexte général. À la veille de triples élections, peut-être de tous les dangers, les cris d’alarme des pouvoirs locaux se multiplient.

Pas un jour sans qu’un article de presse n’évoque, ici un étranglement, là des licenciements, ailleurs encore des coupes sombres dans les domaines les plus variés.

La question de la viabilité des Communes est posée, parfois de manière véhémente par des porte-voix particulièrement remontés. Si nous échappons, pour l’instant, à ces affres, nous n’en tirons aucun triomphalisme. Au contraire, cette situation doit nous inciter à la modestie, à la prudence et à la vigilance. Tout en assurant nos missions.

La dernière modification budgétaire de 2013 nous a déjà amenés à passer attentivement en revue tous les postes. L’exercice a été renouvelé lors de la confection de ce budget par la volonté de toujours mieux affiner les analyses, combinée aux nouvelles possibilités techniques et au grand sérieux du suivi comptable de madame la Directrice financière.

C’est le moment bien sûr de remercier aussi tous les employés, madame la Directrice générale en tête, et les collègues mandataires, qui ont contribué à ces travaux de comparaison portant sur plusieurs exercices. »

Il poursuit : « Il n’y a pas de petites économies, surtout préventives. Nous devons nous attacher à agir sur ce qui dépend directement de notre mode de fonctionnement au quotidien. Il doit être exemplaire, en regard aussi des efforts que s’imposent des citoyens de plus en plus nombreux dans leur existence. »

Il rappelle encore que les délais de présentation du budget imposés par le Gouvernement wallon n’ont pas permis d’injecter dans le budget 2014 le résultat de l’exercice 2013. Un résultat qui sera positif, précise-t-il, et qui augmentera les capacités de financement de la Commune.

Joseph Remacle : « A l’ordinaire, deux faits saillants concernant les dépenses : l’augmentation importante de l’intervention communale en faveur du CPAS, une augmentation argumentée et traduisant pour partie l’évolution de la situation de notre société et l’augmentation de la dotation à la Zone de Police, non sans discussions animées au sein du Collège de police.

Concernant les recettes, une augmentation théorique des retours de l’IPP, du PI et du fonds des communes, de même que la vente de bois estimée par le DNF, expliquent quasi entièrement les variations globales. »

Joseph Remacle évoque ensuite les investissements prévus au budget extraordinaire : « A l’extraordinaire, des projets importants non aboutis, relancés en 2014, dont des gros morceaux (Hall omnisports, Belgacom, centrale hydro-électrique sur le plan d’eau, SAR de la caserne de Rencheux, déversoir d’orage à Neuville, traitement de l’eau de la piscine, arsenal des pompiers, la maison Payon…), des attentes de retour concernant les projets UREBA (en juin finalement ???),  la prise en charge éventuelle de l’égouttage de la nouvelle MRS, des trapillons sur les voiries régionales, l’aménagement de voies douces… et les dépenses traditionnelles de voiries et de trottoirs, de mises en conformité, du GRI, de matériel et de charroi communaux, sans oublier la garderie de Grand-Halleux, le projet Life, le parking au centre du triangle, la plaine de jeux du parc communal et une prévision importante pour les églises de notre Commune. »

Il termine en remerciant les membres du Conseil pour leur attention et l’enthousiasme incarné que ce budget devrait provoquer.

(Un enthousiasme qui ne sera pas partagé par tous comme on va le voir…)

(Au budget extrarodinaire, figurent aussi des investissements pour développer encore l'attractivité touristique de notre belle commune...)

François Rion : un budget extraordinaire irréaliste et un catalogue sans priorités…

François Rion : « Je suis d’accord avec le rapport de l’échevin lorsqu’il indique qu’il n’est pas nécessaire d’augmenter la pression fiscale. Elle est déjà suffisamment élevée chez nous. J’estime effectivement que le budget présenté c’est un catalogue sans priorités.

Le rapport de l’échevin nous est encore parvenu tardivement cette année, mais au moins huit heures avant la réunion. C’est déjà mieux. Si on progresse d’année en année, on l’aura dans le délai de huit jours.  Je regrette l’absence d’un document explicatif sur l’évolution de la dette et les ratios d’analyse. »

François Rion aborde ensuite le budget ordinaire tout en relevant qu’il n’est pas toujours aisé à comprendre pour le conseiller qui n’est pas plongé « dans le jus ».

Il évoque la taxe sur les immeubles inoccupés qui est prélevée, mais pour laquelle on ne prévoit qu’une recette de 2000 euros. Relevant que les frais de formation du personnel augmentent beaucoup, le conseiller Ecolo ajoute : « C’est un bon signe. Est-ce que les tâches deviennent plus compliquées avec les nouveaux programmes informatiques et de nouvelles mesures imposées par les autorités de tutelle ? »

François Rion souligne également l’importante augmentation de la consommation de carburant et des cotisations aux intercommunales Idelux et AIVE de même que l’importance de l’intervention communale (15.000 euros) dans les coûts de fonctionnement du SMUR de St-Vith. 

Il fait allusion au montant de 12.500 euros prévus pour l’octroi des primes pour les chauffe-eau solaires et l’isolation ; il constate que ces primes ne sont utilisées qu’à raison de 50 % alors que l’on ne cesse de prôner l’isolation des maisons.

Joseph Remacle indique que des dossiers sont en attente et admet que ce n’est pas extraordinaire comme action. Il ajoute : « C’est vrai que certains habitants ignorent encore qu’il y a ce subside, mais on serait mal si on avait 100 personnes de plus demandant ce subside de 250 euros ! »

François Rion regrette encore la dépense d’intérêt et d’amortissement pour les frais de remboursement de l’emprunt contracté pour tirer d’affaire le holding communal et le montant réduit (76.500 euros) du transfert de l’ordinaire vers l’extraordinaire d’autant plus, dit-il, que de 2007 à 2011, il n’y a eu aucun transfert de ce genre.

Joseph Remacle : « Je rappelle qu’on n’a pas le résultat du compte 2013. C’est à ce moment-là qu’il y aura un transfert important sinon on serait asphyxié ! »

François Rion : « Au budget extraordinaire, on est déjà asphyxié ! »

Élie Deblire : « On maîtrise, fais-nous confiance…»

François Rion : « Vous nous dites qu’il faut des inscriptions budgétaires pour faire avancer les dossiers et obtenir les subsides à temps et à heure. J’ai l’impression que cela vous arrange bien. Cela ne clarifie pas du tout le budget extraordinaire. Il est impossible de s’y retrouver.

C’est vrai que c’est un catalogue sans priorités que l’on nous impose. Et on ne sait pas du tout comment les choses vont se passer dans notre commune. Est-ce bien raisonnable de mettre l’arsenal des pompiers au budget depuis des années alors qu’il y a une réforme de la zone d’incendie en projet et qui ne sera pas effective demain ? »

Joseph Remacle s’adresse à François Rion: « Pour l’arsenal des pompiers, nous n’avons inscrit que les honoraires pour pouvoir rebondir à la première occasion et saisir une opportunité de subsides. D’autant plus qu’il faut respecter des procédures et des délais fort longs. Quand tu dis qu’on ne sait pas du tout ce que l’on va faire, en réalité, tu le sais très bien. »

François Rion : « Que la tutelle arrête de nous imposer un budget communal annuel et qu’elle se contente d’un budget tri annuel ! C’est irréaliste. On approvisionne le fonds de réserve extraordinaire avec une vente de patrimoine pour 140.000 euros et on prélève 831.000 euros dans un fonds de réserve pour le budget extraordinaire. Où est l’argent ? »

Joseph Remacle : « Le fonds de réserve extraordinaire est supérieur à 1 million d’euros et c’est vrai que les sous ne sont pas là… »

François Rion revient à la charge avec l’aménagement du bâtiment Belgacom et l’importance des emprunts à charge de la Commune.

Joseph Remacle : « La Commune doit financer les 20 % du coût de l’aménagement qui s’élève à un million 200.000 euros, le reste étant couvert par un subside. »

François Rion : « Est-on certain d’avoir le subside ? »

Joseph Remacle : « Oui ! »

François Rion évoque également les travaux à réaliser au camping de Grand-Halleux et regrette qu’il n’y ait pas eu de plan d’investissement permettant d’aller chercher un maximum de subsides.

Pour Joseph Remacle et Jean-Pierre Bertimes, le camping de Grand-Halleux est un fleuron communal. Il offre avec ses infrastructures un véritable service public non seulement aux touristes, mais aussi à la population, à des tarifs très démocratiques.

Jean-Pierre Bertimes rappelle à François Rion les subsides dont a bénéficié la Commune.

Élie Deblire : « Pour ce qui concerne la taxe sur les immeubles inoccupés, l’objectif n’est pas d’avoir des recettes, mais surtout de faire bouger les choses et de convaincre les propriétaires. Si les recettes diminuent, c’est la preuve que nos actions sont positives et si on n’a prévu que 2000 euros de recettes, c’est bien la preuve d’une grande prudence dans l’évaluation de certaines recettes.

Les frais de formation du personnel couvrent les coûts de recyclages et de formation pour le permis de conduire. Le collège répond toujours positivement à toutes les demandes de formation.

Pour ce qui est de l’achat de carburant, l’augmentation est logique. Quant à la cotisation à Idelux, elle est fixée à 2,5 euros indexés depuis 2008. L’augmentation de la cotisation à l’AIVE est due à une offre de services complémentaires en matière de cartographie. »

Antoine Becker interroge le Collège sur les investissements extraordinaires prévus dans les églises et demande si l'ASBL Vie Action Laïque présente ses comptes en contrepartie du subside reçu.

Joseph Remacle donne les précisions voulues et indique que comme les autres associations, Vie et Action laïque présente ses comptes annuels, lesquels sont à la disposition de chacun.

Christophe Bleret : Vielsalm, pays des bisounours…

Christophe Bleret, après avoir décerné un prix Nobel de l’autosatisfaction au Collège : « On est vraiment au pays des bisounours ! Les communes sont étranglées, étouffées sous le poids des dépenses pour les services d’incendie et la police locale par exemple. Elles sont au bord de la faillite et ici, à Vielsalm, tout roule.

On va encore emprunter 2,3 millions d’euros pour de nouveaux investissements dont un hall omnisports. Vous dites, Monsieur le bourgmestre, que l’on va assurer. C’est l’inverse de ce que tout le monde dit.

Lorsque l’on voit la situation de la Commune de Vielsalm il y a quelques années, complètement dans le rouge, disait-on, comment se fait-il que tout à coup, il n’y ait plus de souci à présent ? »

Et Christophe Bleret de continuer, un brin sarcastique : « Comment a-t-on fait à Vielsalm, à l’inverse des autres communes wallonnes, pour ne pas être étouffé ? Si vous me l’expliquez, vous serez un modèle pour la Wallonie ! Je veux des réponses concrètes ! Je suis vraiment déçu par ce budget. »

Christophe Bleret n’en reste pas là : « La circulaire concernant les emprunts prévoit des ratios extrêmement stricts au niveau des nouveaux emprunts. Avez-vous calculé ces ratios comme vous l’impose la circulaire ?

Le budget de 2014, c’est un copier-coller de 2013 alors que le ministre Furlan souhaite que les communes aient une vision à long terme, sur cinq ans. Tout ce que j’entends, c’est qu’on verra ce qui va se passer. Cela me heurte.

Je rappelle que le projet Belgacom, c’est le résultat du travail de la Commission Locale de Développement Rural. Il fallait bien aménager ce bâtiment que l’on a acquis il y a des années déjà alors que l’on était dans le rouge. Et aujourd’hui, depuis tant d’années on n’en est encore qu’au niveau des honoraires. »

Christophe Bleret termine son intervention en soulignant encore l’importance des dépenses pour la maison du Pays de Salm (l’ancien archéoscope) et l’aménagement du reste de l’ancienne maison Payon.

La réponse d’Élie Deblire à Christophe Bleret

Élie Deblire : « Vous venez avec des expressions toutes faites que vous livrez en pâture sans rien prouver. On en reparlera lorsque l’on aura le compte 2014 et même déjà celui de 2013.

Nous vous démontrerons que nos chiffres tiennent. Gérer comme des bisounours ? Cette expression n’a ni queue ni tête. Le Collège est fier du budget qui vous est présenté.

Il y a des communes qui sont gérées en bon père de famille en Province de Luxembourg. On fait attention aux frais de personnel, aux frais de fonctionnement. On ne remplace pas toujours les absents. Le pourcentage de charges de la dette dans le total de dépenses est en diminution.

Notre budget est en équilibre avec un boni après plusieurs réunions avec le centre régional d’aide aux communes et l’examen poste par poste des dépenses de l’année précédente. Vous semblez dire que l’on inscrit des chiffres qui ne ressemblent à rien. Nos comptes sont plus qu’en équilibre. C’est n’importe quoi que de parler d’une politique de bisounours ! »

Joseph Remacle : « On a déjà donné suffisamment d’explication pour Belgacom. Ce bâtiment a été acheté et on a bien fait d’attendre pour le rénover car on peut à présent compter sur des subsides importants.

Quant à la partie de l’ex-bâtiment Payon qui doit encore être rénovée, on attend une réponse positive du ministre. Nous faisons attention. Nous avons des fonds de réserve. »

Élie Deblire et Joseph Remacle évoquent encore les dépenses en augmentation et bien nécessaires pour le service d’incendie, les hôpitaux et la police.

Élie Deblire souligne encore tout l’intérêt de prévoir de nouveaux dossiers au budget extraordinaire avec un minimum de dépenses de telle sorte que ces dossiers puissent être activés, le moment venu.

Il insiste sur la difficulté de prévoir les investissements nécessaires pour les voiries et les églises en donnant comme exemple l’église de Goronne pour laquelle certains travaux s’avèrent plus importants que prévu. 

L’intervention de Jacques Gennen

Jacques Gennen : « Je suis aussi surpris par le discours de Christophe Bleret. Nos finances sont saines.

Je rappelle que depuis 1998, la Commune est sous le contrôle du Centre Régional d’Aide aux Communes parce que cette année-là, nous avons dû emprunter pour l’hôpital de Bastogne et qu’en passant par le Centre Régional d’Aide aux Communes, nous avons eu des conditions d’emprunt plus intéressantes. En contrepartie, la Commune a été soumise à son contrôle comme les autres communes de l’arrondissement.

De plus, de 2000 à 2006, la Commune a été expertisée à deux reprises par des experts et des contrôleurs envoyés par la Région wallonne qui ont retourné tous nos comptes.

Je rappelle que durant ces années-là, nous avons dû gérer de grosses difficultés et de mauvaises surprises. Ainsi, en 2004, nous avons enregistré des recettes en moins du Fonds des communes pour un montant de 400.000 euros et par la suite, nous avons aidé l’ASBL Les Hautes Ardennes en puisant dans notre trésorerie pour lui accorder une aide de 200.000 euros.

On peut comprendre qu’en 2006, la Commune avait de grosses difficultés de trésorerie entraînant le paiement d’intérêts pour près de 50.000 euros d’autant plus que les taux d’intérêt étaient très élevés.

J’assume cela et sans vouloir faire un plaidoyer pro domo, je peux dire que c’est aussi grâce à une gestion prudente des dépenses de personnel, de fonctionnement, de subsides et de dettes, depuis le début des années 90, que la Commune peut aussi tenir le coup aujourd’hui.

Je rappelle que la charge de la dette en intérêts et amortissements dans le total de nos dépenses ordinaires n’a cessé de baisser. Elle était de 25 % en 1992 et est aujourd’hui de 15 % à peine. »

Jacques Gennen poursuit son intervention en relevant les différents ratios de dépenses pour le personnel, le fonctionnement, la dette et les transferts et subsides, des ratios qui se maintiennent dans des fourchettes constantes depuis de longues années.

Il poursuit : « C’est vrai que nous sommes encore une commune privilégiée sur le plan financier, mais je me méfie des comparaisons avec les communes des autres provinces.

Chaque commune a son histoire et ses particularités. Elle a aussi ses propres difficultés et on connaît des communes qui doivent assumer des situations catastrophiques sur le plan social et sur le plan économique, ce qui se traduit par des dépenses très lourdes au niveau du CPAS notamment.

Je constate également que quand on examine nos grosses recettes en centimes additionnels au précompte immobilier, en taxes à l’impôt des personnes physiques et en intervention du fonds des communes, nous n’avons pas à nous plaindre. La crise ne se traduit pas encore par une diminution de nos recettes. Mais il faut évidemment rester prudent.

Je rappelle l’intérêt des tableaux budgétaires qui sont remis aux conseillers. Ces tableaux budgétaires dont les premiers ont été réalisés lorsque j’étais bourgmestre, permettent aux conseillers de se faire une idée précise de l’évolution de nos recettes et de nos dépenses au fil des années et je me réjouis de voir que d’année en année ils sont toujours plus précis et plus efficaces.

Je salue le travail de l’échevin et de l’administration à cet égard. Il n’y a pas beaucoup de communes où les conseillers peuvent disposer d’une telle information ! »

L’ancien bourgmestre souligne encore certains postes de dépenses et de recettes : « notre budget nous permet encore d’assumer des dépenses pour notre piscine couverte de l’ordre de 446.125 euros pour des recettes de 100.000 euros.

Pour notre service d’incendie, je constate à la lecture du budget ordinaire qu’on estime les dépenses à 789.844 euros et les recettes à 258.000 euros. J’espère que la création de la zone unique pour la Province de Luxembourg réduira cet écart !

La Commune intervient dans les coûts de notre belle bibliothèque publique pour 221.004 euros. 

Ces services et d’autres sont bien assurés depuis de longues années grâce à une gestion saine de nos finances communales avec des dépenses et des recettes maîtrisées. On ne peut que s’en réjouir ! »

Jacques Gennen conclut son intervention en faisant allusion au bâtiment Belgacom: « Il a été acheté pour 160.000 euros lorsque j’étais bourgmestre, c’est évidemment un achat qu’il fallait faire.

Cela nous permettait d’augmenter l’offre de services publics au cœur de la Commune avec l’hôtel de ville, la bibliothèque et la maison de l’emploi, ces deux dernières inaugurées lorsque j’étais bourgmestre. » 

La suite des débats…

François Rion revient à la charge avec le dossier de la turbine hydroélectrique, un dossier qui a traîné et pour lequel on a perdu des subsides, « une vraie dégringolade », précise-t-il.

Joseph Remacle réagit au quart de tour : « Tu sais que ce n’est pas vrai ! »

François Rion : « Oui et non. Moi, je ne vois pas la diligence que vous avez mise. Je sais qu’il n’a pas abouti ! Alors que vous aviez dit que vous aviez les relais politiques nécessaires et cela n’a pas marché. »

Joseph Remacle : « De là où tu es, je peux comprendre. Quand tu seras à ma place, tu verras les choses autrement ! »

Élie Deblire : « Si on a retenu le dossier Belgacom en première priorité et celui de la turbine en deuxième, c’est pour être certain d’avoir des subsides.

La volonté de l’Administration wallonne n’est pas d’octroyer des subsides pour la turbine dans le cadre du programme de développement rural. Si on les obtient, on aura vraiment gagné sur toute la ligne ! »

Christophe Bleret rappelle le montant élevé de la taxe à l’impôt des personnes physiques, 8,8 %.

Élie Deblire : « Nous devons pouvoir financer des investissements dans des bâtiments publics. Les Titres-Services ont dû acheter des locaux par manque de place. Nous avons besoin de bâtiments publics. »

Élie Deblire invite Christophe Bleret à mettre les mains dans le cambouis

Élie Deblire fait allusion à l’aménagement du bâtiment Belgacom en vue d’y accueillir notamment l’école de devoirs et s’adresse à Christophe Bleret : « Avez-vous déjà été voir dans quelles conditions l’école de devoirs fonctionne aujourd’hui ? »

Christophe Bleret répond par la négative.

Élie Deblire : « Et bien, je vous invite à le faire. Il faut parler en connaissance de cause.

Je vous invite à mettre les mains dans le cambouis et à voir comment cela se passe.  Je vous invite à le faire et à voir ce qui se passe. Cela vous empêchera de développer des théories qui ne sont pas basées sur des faits réels. »

François Rion : « L’école de devoirs n’est pas un bon exemple. On l’installe dans le bâtiment Belgacom pour évacuer un débat entre les réseaux d’enseignement ! »

Christophe Bleret : « On est fortement taxé… »

Élie Deblire : « Il faut bien répondre aux besoins ! »

Christophe Bleret : « On attend depuis des années comme pour Belgacom et la turbine. »

Élie Deblire : « On attend pour bénéficier de subsides et ne pas augmenter les impôts. »

L’intervention de Stéphanie Heyden

Stéphanie Heyden : « Comme échevine de l’enseignement, je me réjouis des différents travaux qui seront réalisés dans nos différentes écoles.

Il est évident qu’à l’école maternelle de Regné, beaucoup seront soulagés, comme les enfants qui fréquentent l’accueil extrascolaire, de ne plus être dans le module même s’il faudra faire preuve d’encore un peu de patience.

Je rappelle qu’à Regné, nous comptons en maternelle presque 30 enfants et que l’accueil extrascolaire du matin et du soir est organisé dans l’implantation maternelle pour les enfants du primaire également. Vivement la fin des travaux !

Le dossier de la plaine de jeux du parc communal figure de nouveau au budget. Inutile de vous dire que cette année, j’espère que le dossier pourra enfin aboutir !

Au budget ordinaire, vous aurez remarqué une diminution des charges salariales au niveau de l'enseignement, il s’agit bien entendu de la prise en charge cette année par la Fédération Wallonie-Bruxelles  d’un temps plein d’institutrice puisque nous avons 26 élèves inscrits en primaire à Regné. »

L’échevine de l’enseignement poursuit son intervention en soulignant l’importance de l’accueil extrascolaire : « Un emploi Maribel est budgété pour la première fois en 2014 pour l’accueil extrascolaire. Cet emploi est une aubaine pour ce secteur qui ne cesse de prendre une grande importance. Nous avions répondu à l’appel lancé et nous avons obtenu un emploi à mi-temps.

Vous devez savoir que la personne engagée depuis juillet 2013 travaille dans nos différents milieux d’accueil, soit en remplacement,  soit en renfort et que nous ouvrirons en janvier 2014 un accueil centralisé le mercredi après-midi pour les 6-12 ans à l’école de Ville-du-Bois.

Tout ceci bien entendu en partenariat avec le CPAS et la crèche Bébés Rencontres. L’accueil du mercredi après-midi sera géré par l’emploi Maribel (qui d’ailleurs, nous a été octroyé grâce à ce projet d’ouverture d’un accueil le mercredi après-midi).

On peut donc dire qu’avec le projet de co-accueil à Grand-Halleux et celui de l’accueil centralisé le mercredi après-midi, nous franchissons un nouveau pas pour le secteur de l’accueil de la petite enfance et de l’accueil extrascolaire dans la Commune de Vielsalm ! »

François Rion : « Je rejoins un peu les propos de Christophe Bleret. En ne consacrant que 75.000 euros à l’alimentation du fonds de réserve pour les investissements, ce n’est pas comme cela qu’on y arrivera. Le budget extraordinaire est déséquilibré.

 Il ne faut pas faire miroiter toute une série d’investissements qui ne se réaliseront pas. 

Je vous rappelle que nous n’avons pas approuvé votre projet de hall sportif parce que l’accent n’était pas mis sur les économies d’énergie, ce qui plombera les frais de fonctionnement dans les années futures ! »

Élie Deblire : « Nous avons fait des projections sur 3 ans. Contrairement à ce que vous dites, nous avons réalisé des investissements économiseurs d’énergie ! »

Au vote sur le budget 2014, c’est oui pour la majorité et c’est non pour Christophe Bleret, Antoine Becker, Catherine Désert et François Rion.

Jacques Gennen