Conseil communal du 25 mars 2013 (Ire partie)

Voici la première partie de mon compte-rendu publié dans l'Annonce de Vielsalm.

Il y sera notamment question du dossier de réhabilitation d'une partie du site de l'ancienne caserne des Chasseurs ardennais, du programme POLLEC et de l'installation de traitement de l'eau à la piscine de Vielsalm.

Règlement communal relatif à l’octroi des mérites sportifs

L’échevine Neele De Corte présente le projet de règlement soumis aux conseillers tout en rappelant que la soirée de remise des mérites sportifs est fixée au 26 avril à la salle Salma Nova à Salmchâteau.

L’appel aux candidatures a été effectué via des affiches et par courrier adressé aux clubs sportifs. Elles doivent être remises pour le vendredi 12 avril 2013.

Sur proposition de François Rion et à la suite d’un petit débat auquel participent Jean Briol, Elie Deblire, Jacques Gennen et Anne-Catherine Masson, tout le monde convient que le règlement doit être appliqué de telle sorte que lorsqu’un club a remis sa candidature pour lui-même ou un de ses membres, son représentant ne peut pas participer au vote.

Moyennant cette précision, c’est l’unanimité pour approuver le règlement communal relatif à l’octroi des mérites sportifs.

Ancienne caserne – Réhabilitation du site « Caserne Ratz »

C’est le bourgmestre qui présente cet important dossier. Le site de l’ancienne caserne a été retenu par la Région wallonne comme SAR (site à réaménager).

Les bâtiments et principaux travaux concernés sont les suivants :

- l’ancien cinéma (salle de projection et cafétéria) : rénovation de la toiture et de certains châssis, rénovation des murs de façade ;
- anciens garages : rénovation de la toiture et de certains châssis ; traitement paysager des abords ;
- les anciens magasins : démolition ;
- ancien dépôt de carburant et d’huile (à démolir ou à conserver selon décision de la Région wallonne).

A quoi s’ajoute un important plan de dépollution de certains sous-sols.

L’Administration wallonne souhaite que l’ancienne chaufferie située entre la buanderie et le local de la Croix-Rouge soit intégrée dans le plan de réaménagement.

Mais une dépollution y est également nécessaire et l’on ne sait pas, précise Elie Deblire, ce que l’on va y trouver…

Le bâtiment abritant les anciens magasins militaires et situé à droite le long du parade-ground (place des Chasseurs ardennais aujourd’hui) quand on débouche sur la place, appartient à l’ASBL Les Hautes Ardennes. Il doit être racheté pour être ensuite démoli et faire place aux petits halls d’entreprise qui viendront occuper une grande partie de la place lorsque la microzone d’activité économique sera créée.

Elie Deblire souligne également tout l’intérêt de voir réhabiliter certains bâtiments qui accueillent bon nombre de matériels, chars et autres véhicules appartenant aux services communaux, au GRI, aux macralles et à d’autres associations.

Il rappelle que le bâtiment situé à gauche à l’entrée de l’ancienne caserne va être transformé en logements sociaux, ce qui obligera Salm sur Glace à déménager le matériel de la patinoire dans un autre bâtiment.

Un montant de près d’un million deux cent mille euros est octroyé par la Région wallonne dans le cadre du plan Marshall 2. Vert pour couvrir le coût des travaux à terminer pour fin 2014 au plus tard.

Elie Deblire : « C’est un subside important, mais on ne sait pas quel sera le coût réel de la dépollution et ce qui restera pour le reste. L’enveloppe doit également couvrir le coût d’une opération de reconnaissance du réseau d’égouttage.

Le Collège vous propose de signer l’Intercommunale Idelux-Projets publics pour assurer le suivi de ce gros dossier et rédiger le cahier des charges. »

A l’initiative de François Rion, un débat s’engage sur l’égouttage de la caserne, son raccordement à la station d’épuration, un débat auquel participent également Raymond Lemaire et Elie Deblire.

Il apparaît que plusieurs réseaux d’égouttage existent sur le site avec un raccordement partiel à la station d’épuration. Des problèmes d’étanchéité existent çà et là de même que des détériorations de tuyaux dues aux racines des arbres.

Il y a du boulot et tout cela a un coût et comme le relève Elie Deblire : « C’est remarquable pour Vielsalm d’avoir obtenu un million deux cent mille euros pour la réhabilitation du site de l’ancienne caserne.

Je vous rappelle que nous avions déjà obtenu 400.000 euros pour l’ancien site de l’ASBL Les Hautes Ardennes à Cahay. C’est d’autant plus remarquable qu’il y a beaucoup de sites à réaménager en Wallonie ! »

Jacques Gennen : « C’est effectivement remarquable quand on connaît les besoins wallons et les coûts ! »

François Rion : « Désigner Idelux-Projets publics ? D’accord sur le principe, mais le coût est important avec un forfait de 50.000 euros et 135 euros de l’heure s’il y a des travaux supplémentaires ! »

Elie Deblire : « C’est logique si on leur demande des prestations supplémentaires et je rappelle que l’Intercommunale dispose d’un personnel très compétent. »

François Rion : « Sans doute, mais en a-t-on réellement besoin ? Et à des prix aussi exorbitants ? »

Elie Deblire : « C’est l’Intercommunale qui a fait tout le travail de préparation et d’introduction du dossier à la suite de nombreuses visites sur les lieux.

Je rappelle que c’est grâce aux dossiers bien ficelés de l’Intercommunale que nous avons obtenu des subsides pour les deux sites à réaménager de Cahay et de Rencheux. ! Il va y avoir aussi un important travail de suivi. »

François Rion : « Mais en plus de désigner l’Intercommunale, il faut également désigner un auteur de projet. En définitive, on a une cascade de contrôleurs ! »

Elie Deblire : « Une cascade, non ! Il n’y en a que deux et ce n’est pas de trop pour un tel dossier ! »

Jacques Gennen : « J’ai souvent été critique dans le passé à propos d’Idelux mais je ne peux qu’approuver la désignation d’Idelux-Projets publics pour nous aider une fois de plus.

Le prix à payer ne me paraît pas excessif. Les deux intercommunales disposent quasiment des mêmes services et du même personnel. Leur expertise est très importante ! Ce sont quand même des intercommunales contrôlées par les communes ! »

Pour ce qui est du contrôle des deux intercommunales par les communes, François Rion y va d’un bémol et reste sceptique.

Le conseiller Ecolo ajoute, avec le sens de la formule qu’on lui connaît : « Idelux est aussi peu transparente que le Vatican !

Les tarifs pratiqués paraissent plus élevés que ce que l’on pourrait trouver dans le privé. Je suis étonné des montants demandés ! C’est vrai qu’Idelux a de l’expérience dans de tels dossiers. Il y a de la routine aussi.

Mais on va vous prouver qu’on ne veut pas manger tout cru l’assistance d’un service public comme Idelux-Projets publics dans notre dossier et nous approuverons les propositions du Collège ! »

Elie Deblire : « Les prix pratiqués sont loin d’être exorbitants. Nous n’avons pas dans le personnel communal des agents qui ont le temps d’instruire et de suivre ce type de dossiers complexes et lourds. »

Jean Briol : « On est dans une enveloppe de subsides fermée. Une priorité peut-elle être retenue entre les bâtiments, au cas où… ? »

 Elie Deblire : « La priorité pour la Région wallonne, c’est la dépollution. Il faut aussi abattre le bâtiment qui abritait les anciens magasins et dans lequel l’ASBL les hautes Ardennes conditionnait des produits chlorés. Un risque de pollution y est possible.

La réhabilitation de l’enveloppe extérieure de l’ancien cinéma est également une priorité de même que celle des anciens garages. Si nous en avons les moyens, rien n’empêche la Commune d’intervenir également dans le coût des travaux, à charge de son budget extraordinaire 2015. »

Au vote, c’est l’unanimité pour

-  désigner l’Intercommunale Idelux-Projets publics comme assistante à la maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la réalisation du dossier SAR Caserne Ratz ;
- lancer un marché public en vue de la désignation d’un auteur de projet chargé de réaliser le cahier des charges des travaux à réaliser ;
- lancer un marché public pour la réalisation d’une campagne de reconnaissance et de curage du réseau d’égouttage du site de l’ancienne caserne.

Traitement de l’eau à la piscine communale de Vielsalm

Le Conseil communal est invité à approuver le cahier spécial des charges élaboré par le bureau d’études Arcadis Belgium et portant sur les travaux de rénovation des systèmes de traitement, filtration et recyclage de l’eau de la piscine.

Le marché est estimé à 202.312 euros TVA comprise. Le dossier peut faire l’objet d’une subsidiation à raison de 75 % par le Service Public de Wallonie, lequel a également octroyé à la Commune le permis d’environnement pour le rejet des eaux usées et le mode de désinfection.

François Rion fait allusion aux problèmes rencontrés lors des travaux d’isolation de la piscine et se dit quelque peu échaudé par le bureau d’études qui intervient dans le dossier.

Il s’inquiète des garanties de bonne fin que peut apporter le bureau d’études dans le dossier du traitement de l’eau qui revient aujourd’hui devant le Conseil.

Jean-Pierre Bertimes et Elie Deblire le rassurent. Des précisions ont été demandées à plusieurs reprises au bureau d’études. Il y a lieu de faire confiance.

Antoine Becker interroge le Collège sur les résultats de l’étude énergétique portant sur la piscine.

Jean-Pierre Bertimes : « Elle a été faite par le service technique provincial. Une thermographie a été réalisée. On attend le rapport. »

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver le cahier spécial des charges et choisir l’adjudication publique comme mode de passation du marché.

Aménagement d’espaces cinéraires et mise en valeur du monument des Combattants

Il s’agit d’un dossier répondant à un appel à projets lancés par le ministre Paul Furlan. Le dossier revient devant le Conseil communal pour quelques corrections techniques à la demande du Service Public de Wallonie et pour confirmation de l’engagement budgétaire communal dans le cadre du budget 2013.

Un espace cinéraire (pour accueil d’urnes funéraires et pelouse de dispersion des cendres) est proposé dans les cimetières de Regné, Bihain, Goronne et Grand-Halleux. Le columbarium sera réalisé ultérieurement. Le coût des travaux est estimé à 25.161 euros TVA comprise.

Le coût des travaux d’aménagement du monument des combattants est estimé à 8.470 euros TVA comprise.

Jean-Pierre Bertimes : « Nous avons rencontré Monsieur Xavier Deflorenne, le spécialiste « cimetières et monuments funéraires » du Service Public de Wallonie qui a bien apprécié notre dossier et notamment l’idée de réaliser les aires cinéraires en utilisant des pierres de schiste posées sur champ.

C’est une idée qu’il suggérera à d’autres communes. Je remercie le service technique communal et Charles Legros pour la réalisation des deux cahiers des charges. »

Jean Briol qui avait lancé ce dossier lorsqu’il était échevin des travaux, félicite son successeur pour l’avoir mené à bon terme.

François Rion rappelle qu’au sein de la Commission locale de développement rural, la CLDR, un groupe de travail s’est penché sur l’utilisation d’espaces inutilisés dans les cimetières pour y implanter des fleurs sauvages et des plantes mellifères.

Il souhaite que ce groupe de travail puisse être associé à la réflexion sur l’aménagement des aires cinéraires.

Une suggestion sur laquelle Joseph Remacle marque son accord tout en rappelant qu’il existe également un dossier « plan Maya » qui porte sur des achats de graines pour créer des prés fleuris ailleurs que dans les cimetières.

Joseph Remacle s’engage, comme président de la CLDR, à ce que tout cela soit à nouveau évoqué en son sein.

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver les cahiers des charges élaborés par le service technique communal et pour choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

Programme POLLEC (Politique locale Energie Climat)

C’est un point de l’ordre du jour qui ne nécessite pas de décision aujourd’hui, mais qui permet au premier échevin et échevin de l’énergie Joseph Remacle de faire le point sur l’état d’avancement de ce programme auquel la Commune a adhéré par délibération du Conseil communal du 4 juin 2012.

La Commission européenne lançait, en janvier 2008, la Convention des Maires, invitant les villes et communes d’Europe à relever le défi énergétique et climatique.

Concrètement, les signataires de cette Convention s’engagent à dépasser les objectifs fixés par le paquet européen "3 x 20 en 2020", à savoir réduire de 20 % la consommation d’énergie, diminuer de 20 % les émissions de gaz à effet de serre et produire 20 % d’énergie à partir de sources renouvelables à l’horizon 2020.

Dans la foulée de cette initiative, les ministres Paul Furlan, Philippe Henry et Jean-Marc Nollet ont décidé d’associer leurs efforts pour aider les villes et communes wallonnes à adhérer à la Convention des Maires, en lançant le programme ou convention POLLEC – Politique locale Energie Climat.

En sa séance du 4 juin 2012, le Conseil communal a décidé à l’unanimité d’introduire la candidature de la commune au projet POLLEC et d’adhérer à la Convention des Maires.

A l’heure actuelle, 14 communes de la Province de Luxembourg ont adhéré à la convention POLLEC en collaboration avec la Province de Luxembourg, dans une démarche de développement durable qui favorise au maximum les énergies renouvelables.

Pour atteindre les objectifs fixés, chaque commune réalisera un cadastre énergétique permettant d'élaborer un plan d'action. Les communes recevront une dotation provinciale et régionale pour les aider à mener cette démarche.

Joseph Remacle indique que la Commune de Vielsalm a déjà pris des initiatives comme le placement de compteurs pour la consommation de mazout dans chaque bâtiment communal et la désignation d’une personne de confiance par bâtiment pour le contrôle des consommations d’eau, de chauffage et d’électricité.

Le premier échevin précise encore que la répartition des subsides n’est pas encore faite et qu’il n’est pas encore question d’une intervention financière à charge de la Commune. Il précise toutefois que cette dernière se tient prête à intervenir si nécessaire.

Joseph Remacle : « Un inventaire sur les émissions de gaz à effet de serre dans notre Commune doit être réalisé de même qu’un bilan énergétique global dans quatre secteurs d’activité sur le territoire communal.

Ce bilan énergétique global doit également porter sur les activités de la Commune elle-même en tant qu’entreprise.

Il faudra également établir un plan d’action avant la signature de la Convention des Maires.

Un rapport de mise en œuvre du plan d’action devra être remis dans l’année qui suit la signature de la Convention des Maires.

C’est un projet ambitieux aussi nécessaire qu’enthousiasmant et qui s’inscrit dans la déclaration de politique communale et les débats budgétaires sur les économies d’énergie.

Quoi que nous parvenions à réussir, c’est toujours mieux que de ne rien tenter ! »

Sur question d’Antoine Becker, Joseph Remacle rappelle les secteurs d’activité qui sont concernés par le bilan énergétique global à réaliser: les logements, le transport, l’industrie et l’agriculture.

Sur question de François Rion, Joseph Remacle indique que le cadastre énergétique des bâtiments communaux est en cours.

François Rion souhaite que la Convention des Maires soit signée rapidement pour que la Commune puisse aller de l’avant dans ce projet.

Joseph Remacle rappelle que pour la réalisation des inventaires et des bilans, un bureau d’études sera désigné dans le cadre d’un marché de services lancé par la Province.

François Rion se demande comment de tels travaux pourront être réalisés dans les délais fixés.

Jacques Gennen : « Les délais sont très courts, trop courts même. Ce n’est pas raisonnable. S’agit-il d’un délai impératif ? »

Joseph Remacle : « Non, pas vraiment… »

Jacques Gennen : « Heureusement ! C’est rassurant, vu l’ampleur du travail… »

On en reste là dans ce dossier qui reviendra encore sur la table du Conseil.

La suite au prochain numéro…