Conseil communal du mercredi 12 juin 2013 (première partie)

Voici la première partie du compte-rendu de la séance du Conseil communal tel qu'il a été publié dans l'Annonce de Vielsalm. Elle est consacrée aux débats sur le compte communal 2012, un sujet difficile et fort technique qui n’en est pas moins politique. D’autres points ont été débattus au cours de cette séance. Je les évoquerai dans une seconde partie.

Le compte communal 2012

Comme le rappelle l’UVCW (l’Union des Villes et Communes de Wallonie), « Après la clôture d’un exercice, le receveur communal établit le compte budgétaire. Celui-ci sera ensuite arrêté par le conseil et soumis à la tutelle pour approbation. Il s’agit d’un « document comptable récapitulant la mesure dans laquelle les articles budgétaires de recettes et de dépenses ont été exécutés. Il constitue un instrument de mesure de l’exécution du budget et donne ainsi un certain nombre d’indications sur la façon dont le collège met en œuvre le programme politique du conseil communal. »

« Le compte est bon ! », c’est quasiment le cri du cœur de l’échevin des Finances Joseph Remacle qui laisse à la receveuse Mme de Colnet, le soin de donner un certain nombre d’explications et de commenter certains aspects du compte.

Joseph Remacle : « J’ai deux grands motifs de satisfaction : l’impression bien agréable d’une maîtrise implacable de la gestion comptable par Madame de Colnet et ses collaboratrices et la bonne performance des services administratifs de la Commune dans l’élaboration de prévisions budgétaires proches de la réalité ! Le boni du compte d’un montant de 237.270 euros, sera intégré dans la modification budgétaire qui figure également à l’ordre du jour de notre séance. »

La receveuse, Madame de Colnet prend ensuite la parole pour préciser un certain nombre de notions telles que « service ordinaire » (les recettes et dépenses concernant le personnel, le fonctionnement, les subsides et transferts ainsi que le remboursement de la dette), « service extraordinaire » (toutes les dépenses et recettes d’acquisition et d’entretien concernant le patrimoine), « comptabilité budgétaire », « comptabilité générale », etc.

Elle rappelle également les procédures très strictes d’engagement et de paiement de dépenses auxquelles est soumis le Collège et termine son intervention en mettant en évidence diverses données chiffrées.

Le compte 2012 présente au service ordinaire 10.225.971 euros en recettes et 10.037.254 euros en dépenses, le résultat budgétaire étant de 218.716 euros.

Si l’on tient compte de la différence entre les engagements budgétaires réalisés en 2012 et les dépenses effectivement réalisées au 31 décembre, on obtient un résultat, un « boni » de 237.270 euros qui pourra être intégré dans le budget 2013 comme l’a rappelé Joseph Remacle.

Au service extraordinaire, le compte 2012 comporte des recettes pour un montant de 5.130.262 euros et des dépenses pour un montant de 5.213.862 euros avec un résultat budgétaire négatif de 83.599 euros (dû à une réduction de capital de la SWDE et pour lequel des explications rassurantes seront données en séance par Joseph Remacle et Mme de Colnet en réponse à une question de François Rion).

Le fonds de réserve ordinaire s’élève à 321.978 euros et le fonds de réserve extraordinaire à 856.044 euros.

Au 31 décembre 2012, la dette de la Commune s’élève à 11.195.046 euros.

Le bourgmestre Elie Deblire remercie la receveuse et son équipe pour le travail effectué et les explications données et donne la parole aux conseillers.

Jacques Gennen : « Je me joins également aux appréciations positives de Joseph Remacle et du bourgmestre quant au travail effectué par la receveuse et son équipe. Je la remercie pour les explications données. Elles sont évidemment utiles pour les nouveaux venus mais il est bon aussi de rafraîchir la mémoire des anciens.

Je voudrais faire quelques constatations. Le montant de la dette diminue. C’est une évolution positive entamée au début des années 2000. Sa charge diminue également puisqu’elle est aujourd’hui de 15,5 % par rapport au montant global des dépenses.

Cette charge a diminué d’année en année. Je rappelle qu’au début des années 90, quand je suis devenu échevin des finances, elle représentait 24 % des dépenses.

Je relève un montant important de 221.465 euros à recouvrer pour les taxes communales 2010 à 2012. Ce n’est rien de nouveau mais j’imagine bien que bon nombre de mauvais payeurs sont victimes de la crise actuelle. Il convient donc de prendre en compte leur situation économique et sociale. C’est vrai aussi que la Commune doit veiller à ses recettes car ce sont elles qui permettent d’offrir à toute la population de bons services communaux.

Les fonds de réserve sont préservés. C’est une bonne chose aussi. Je constate une diminution des centimes additionnels à l’IPP. C’est sans doute un impact de la crise. Je souhaite avoir des explications de la receveuse à ce sujet.

Je veux souligner une fois encore le manque de loyauté de transparence de l’Etat fédéral tant en ce qui concerne le versement des centimes additionnels à l’IPP qu’en ce qui concerne l’évaluation et le versement des centimes additionnels au précompte immobilier. »

En réponse à une question de Christophe Bleret qui se joint également aux remerciements, la receveuse précise combien elle est prudente dans la prise en compte de certaines recettes. Si elle n’est pas certaine du montant d’une recette, elle ne retiendra que le montant minimum.

Mme de Colnet donne à Antoine Becker les explications voulues sur la perte des parts communales à la suite de la restructuration du holding communal.

François Rion : « Comme les autres, je vous remercie également Madame la receveuse. Vous êtes disponible pour nous donner de plus amples renseignements. C’est parfait ! Le compte est clairement plus l’affaire de la receveuse que du Collège, comme cela a été dit. »

Madame de Colnet : « Oui mais c’est le Collège qui prend la décision de présenter le compte tel quel. Et l’examen du compte est aussi l’occasion de se pencher sur des projets et des politiques… »

François Rion interroge la receveuse sur certaines recettes et dépenses de la SWDE qui n’apparaissent plus dans le compte : « S’agit-il d’une forme de désinvestissement au niveau de la SWDE ? »

Madame de Colnet rassure le conseiller en précisant qu’il ne s’agit pas d’une forme de désinvestissement mais d’une simple réduction de capital due à la nécessité de prendre en considération le coût-vérité de l’eau dans le cadre d’un mécanisme de financement fort complexe.

François Rion n’est pas rassuré pour autant et poursuit son intervention : « Pour en revenir à l’intervention de Jacques Gennen, c’est vrai que d’année en année, l’IPP diminue tandis que les recettes des taxes sur l’immatriculation des voitures augmentent.

Drôle de société ! On pourrait penser que les revenus des taxes sur l’immatriculation des voitures devraient suivre l’évolution des recettes de l’impôt des personnes physiques ! Il y a certainement des raisons de s’inquiéter. La crise est bien là ! »

Le conseiller Ecolo interroge encore le Collège et Madame de Colnet sur un ratio, indicateur de la capacité de la Commune à rembourser ses dettes, qui était, il y a quatre ans, de 0, 75 et qui est passé à 0,54 alors qu’il devrait être proche ou égal à 1.

Mme de Colnet le rassure : « Si on ne tient pas compte de l’impact de la réduction de capital de la SWDE sur le compte, le ratio est de 0,97 ! »

François Rion rappelle l’importance que les banques et le Centre Régional d’Aide aux Communes (le CRAC) apportent aux différentes données comptables telles que ratio qui vient d’être évoqué.

Elie Deblire confirme que la réduction du capital de la SWDE et son incidence sur le compte communal n’auront pas d’impact sur la capacité d’emprunt de la Commune.

François Rion : « Tant mieux si notre capacité financière n’effraye pas les prêteurs ! »

François Rion évoque également les travaux réalisés en vue de réduire les dépenses énergétiques de la piscine et interroge le Collège sur la différence entre des dépenses effectives pour un montant de 1.130.000 euros et un montant d’adjudication qui s’élevait à 1.050.000 euros.

Elie Deblire rappelle que des travaux supplémentaires ont dû être pris en charge. Il indique également qu’au subside de 865.250 euros, pourrait s’ajouter un subside supplémentaire spécifique aux travaux de réduction des dépenses énergétiques (subside UREBA).

François Rion fait encore allusion à la dette : « Elle diminue mais on a eu de la chance avec des recettes extraordinaires comme les 2 x 400.000 euros reçus dans le cadre de la liquidation de TELELUX ! »

Des interventions de François Rion et d’Antoine Becker concernant les investissements en matière d’entretien des voiries communales sont également l’occasion pour la receveuse, Elie Deblire et Jean-Pierre Bertimes de rappeler que des marchés attribués par le Collège en 2012 peuvent se concrétiser seulement par une réalisation des travaux en 2013.

François Rion : « Je découvre dans le compte qu’un montant de 3250 euros était prévu pour couvrir les jetons de présence des membres de la CCATM et qu’il n’y a eu qu’une dépense effective de 712  euros. La CCATM fonctionne-t-elle ? »

Elie Deblire souligne que le rapport de la Commission Consultative de l’Aménagement du Territoire et de la mobilité est très positif.

Ce que confirme Jacques Gennen : « Je n’étais pas toujours présent aux réunions de la CCATM. Mais à la lecture des procès-verbaux de ses réunions, je peux vous dire qu’elle a bien travaillé et qu’elle a donné des avis intéressants sur des dossiers très importants ! »

François Rion interroge encore le Collège sur la manière dont la dette relative au service de production et de distribution d’eau est équilibrée.

Madame de Colnet rappelle que cette question est résolue depuis la remise du service à la SWDE.

Jacques Gennen : « En compensation de la remise du service à la SWDE, la Commune a reçu un versement de près de 1.700.000 euros qui a permis de rembourser certains emprunts et de constituer un fonds de réserve extraordinaire.

Elle a également reçu des parts de capital de la SWDE pour 2 à 3 millions d’euros au moins, sans compter la prise en charge par la SWDE des gros investissements de ces dernières années. Je vous donne ces chiffres de mémoire… »

Il est encore question du tableau des voies et moyens, un tableau très éclairant sur les recettes et les dépenses concernant les investissements relevant du service extraordinaire.

Chaque dossier ou projet est répertorié et comporte une identification précise des dépenses selon leur nature et une identification des modes de financement (subside, emprunt, prélèvements sur le fonds de réserve…). Ces informations sont complétées et précisées au fur et à mesure de l’évolution du dossier.

Comme le précisent Mme de Colnet et Joseph Remacle, ce tableau est un outil de gestion indispensable pour bien maîtriser l’évolution des recettes et des dépenses d’un dossier d’investissement et éviter ainsi des surprises parfois désagréables…

Elie Deblire : « Il est important, tout en continuant à investir dans des projets essentiels et notamment des projets qui, comme à la piscine, permettent de diminuer les dépenses de fonctionnement ordinaire en matière d’énergie, de diminuer le poids de la dette car on devra faire face dans le futur à des augmentations de dépenses pour la zone de police, la zone d’incendie et le CPAS par exemple.

En ce qui concerne la récupération des taxes et redevances dues par les citoyens, je veux souligner que le Collège souhaite bien sûr qu’elles soient payées car tous les citoyens doivent être mis sur pied d’égalité mais on gère en fonction de la situation économique et sociale des ménages en concertation avec le CPAS.

Il est évident que la diminution des recettes d’impôts a un impact sur le budget. Le SPF Finances a ralenti l’enrôlement pour garder des recettes pour lui et les verser le plus tard possible aux communes. L’Union des Villes et Communes de Wallonie a bien démontré l’impact négatif de toutes les mesures prises au niveau fédéral en matière de précompte immobilier notamment.

Des dégrèvements de précompte immobilier sont effectués par l’Etat fédéral au profit d’entreprises. Le ministre des Finances négocie ces dégrèvements avec les entreprises avec d’autant plus de facilité que cela n’a quasiment pas d’impact négatif pour le Fédéral.

Comme l’a souligné la receveuse, la prudence doit être de mise. Je rappelle que le Collège agit sous le contrôle de la receveuse avec le souci de ménager la trésorerie communale qui s’est bien améliorée ces dernières années. »

Cette dernière intervention met fin aux débats et on passe au vote : c’est oui pour la majorité et l’abstention pour Christophe Bleret, Antoine Becker, François Rion et Catherine Désert.

Jacques Gennen