Conseil communal du 6 novembre 2017 (suite)

Voici la suite de mon compte-rendu avec des débats sur les taxes communales, l'entretien des voiries communales, la transformation éventuelle de la prime de fréquentation du parc à conteneurs en chèques-commerces, l'avenir du hall omnisports, le fonctionnement de la CLDR, le contrôle des gîtes et nuitées, etc.

Les taxes et les redevances pour 2018

Elles ne changent pas ! Ni dans un sens ni dans l’autre…

Il s’agit :
– de la taxe communale sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés dans le cadre du service ordinaire de collecte (principaux montants : 130 euros par an pour les isolés, 205 euros pour les ménages de deux personnes ou plus, ces montants étant respectivement ramenés à 100 et à 150 euros pour les ménages pouvant bénéficier de l’intervention majorée pour les soins de santé (BIM) au 1er janvier 2018 moyennant la remise d’une attestation de la mutualité) ;
– la redevance communale sur l’enlèvement des déchets ménagers assimilés au moyen de conteneurs ;
– la redevance communale sur l’enlèvement des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés dans le cadre du service extraordinaire de collecte ; il s’agit notamment de la redevance pour l’enlèvement de conteneurs (80 euros) ou de sacs (10 euros) dont l’utilisation n’est pas conforme aux prescriptions du règlement communal ;
– les redevances sur les demandes introduites en matière d’aménagement du territoire, environnement et patrimoine.

Sont également inchangés la taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques (8,8 %) et les centimes additionnels au précompte immobilier (2700 centimes additionnels).

Ces deux dernières taxes, Pierre Bodson trouve comme chaque année qu’elles sont trop élevées et il ajoute : « Espérons qu’un jour en ce qui concerne particulièrement la taxe à l’impôt des personnes physiques, on ne sera plus la commune la plus taxée ! »
Et il précise qu’il votera négativement pour ces deux taxes.

Le bourgmestre Élie Deblire : « Au précompte immobilier, on est déjà rattrapé par diverses communes. C’est vrai que pour la taxe à l’impôt des personnes physiques de 8,8 %, la Commune de Vielsalm est dans le peloton de tête. On veut dégager des bonis pour pouvoir assumer à l’extraordinaire des travaux et des achats.

Au budget ordinaire, que ce soit pour la zone d’incendie ou la zone de police, il faut pouvoir faire face à l’augmentation des dotations d’autant plus que l’intervention du Fédéral est insuffisante. Malgré une intervention provinciale, il faut s’attendre à cette  augmentation.

En ce qui concerne Vivalia, son budget 2018 ne devrait pas présenter de déficit, mais il y a un gros débat concernant une éventuelle augmentation de la cotisation pour l’aide médicale urgente.

Par ailleurs, la volonté de la direction de Vivalia est d’atteindre l’équilibre pour les comptes des maisons de repos. Or, nous allons connaître des années difficiles pour les comptes de la MRS La Bouvière car nous allons subir une révision du prix de journée conditionnant l’intervention de l’INAMI et cette révision ne nous sera pas favorable.

Nous avons heureusement une amélioration de la trésorerie de la Commune qui permet de faire face à certaines dépenses d’investissement. »

Jacques Gennen : « Chacune et chacun, ici, autour de la table, souhaitent une diminution des taxes. Pour ma part, je le souhaite chaque année depuis le début des années 90 puisque les montants sont inchangés depuis lors, sauf le passage de 8 à 8,8% de la taxe à l’IPP, il y a quelques années.

Heureusement, cette taxe ne pèse guère sur ceux qui ont peu de ressources et qui paient peu d’impôts.

Mais comme l’a dit le bourgmestre, c’est bien de pouvoir dégager des bonis pour financer l’extraordinaire et réaliser de bons investissements dans l’intérêt de la population. La prudence s’impose effectivement, car nous risquons de devoir faire face à de mauvaises surprises dans les années qui viennent que ce soit de la part du gouvernement fédéral ou du gouvernement régional.

La population comprendra bien cette façon de voir, car c’est pour elle que l’on travaille ! »

Élie Deblire : « Comme l’a dit Jacques Gennen, ce serait plus agréable de vous proposer une diminution de ces taxes, mais nous devons assumer nos responsabilités ! »

Au vote, c’est l’unanimité pour adopter les règlements de taxes et redevances présentés par le collège, sauf le vote négatif de Pierre Bodson pour la taxe à l’IPP et les centimes additionnels au précompte immobilier.

Assemblée générale de l’Intercommunale AIVE : approbation de l’ordre du jour et actualisation du plan stratégique pour 2018

C’est le secteur Valorisation et Propreté qui focalise l’attention du conseil. Le bourgmestre rappelle qu’il n’y aura pas d’augmentation de la contribution communale en 2018 et que le secteur parvient à équilibrer son budget pour cette même année. S’il y a un souci en 2018, il y a heureusement aussi des provisions importantes qui sont là pour combler un éventuel déficit.

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Un débat lancé par Jean Briol porte notamment sur le financement de la collecte des papiers et cartons (Fost Plus n’intervenant plus) et la collecte des petits plastiques (expérience pilote à Arlon, Bastogne et Lierneux).

Fost Plus veut étendre la collecte des petits plastiques à l’ensemble de la Wallonie. Ce qui fait réagir Élie Deblire : « Dans notre province, le taux de collecte est déjà très élevé via les parcs à conteneurs et on verra si la collecte en porte-à-porte permet de récolter davantage. Si les parcs étaient amenés à ne plus intervenir dans cette collecte, l’AIVE perdrait la recette de la vente de ces plastiques récoltés dans les parcs… »

On en reste là non sans s’interroger sur les conséquences pour les communes du futur plan wallon des déchets, sur les fluctuations des prix du marché, sur l’augmentation prévisible des coûts de transport et de logistique en zone rurale, mais aussi sur les coûts de transport de la fraction résiduelle combustible de certains déchets vers des incinérateurs à Liège, Bruxelles ou ailleurs.

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 8 novembre 2017 de l’AIVE dont le point concernant l’actualisation pour 2018 du plan stratégique 2017 – 2019.

Entretien de voiries communales (plan d’investissement communal 2017-2018)

Le PIC (plan d’investissement communal) a déjà fait l’objet de décisions du conseil communal. Il a été approuvé par le ministre Pierre-Yves Dermagne, lorsqu’il était encore en fonction.

L’échevin des Travaux, Thibault Willem le commente tout en remerciant les agents communaux qui ont géré ce dossier. Les voiries concernées se situent à Hébronval notamment dans le zoning (y compris l’aménagement du point d’eau derrière la salle, à la demande des habitants), à Goronne (la route du cimetière vers Sart) et à l’arrière de la Maison du parc dans le parc communal (y compris la réalisation de douze emplacements de parking).

Le montant de ce marché de travaux est estimé à 746.485 euros TVAC et la subvention octroyée par la Région wallonne s’élève à un maximum de 324.521 euros.

Sur question de François Rion, Thibault Willem confirme que les travaux dans le parc communal n’entraîneront pas l’abattage d’arbres.

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver le cahier des charges et lancer une procédure ouverte de marché public.

Prime communale à la fréquentation du parc à conteneurs ou chèques-commerces ?

Le conseil communal est invité à adopter le règlement communal pour 2018. C’est le même que celui qui est déjà en vigueur. Le montant de la prime est fixé à 20 euros. Elle est accordée aux redevables ayant fréquenté le parc à conteneurs de Ville-du-Bois ou un autre géré par l’AIVE à raison de 10 fréquentations réparties sur au moins six mois distincts entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018.

François Rion : « Qu’en est-il de la transformation de la prime de fréquentation du parc à conteneurs en chèques-commerces. Nous avons déjà le Sous-rire, une monnaie locale qui veut promouvoir les commerces et les producteurs locaux. Ce serait bien de pouvoir disposer en plus de chèques-commerces. »

Élie Deblire : « On y pense, mais il faut se donner le temps de bien mettre tout cela au point. »

François Rion : « Cela fait quelques années déjà que nous avons fait cette proposition. C’est bien d’être d’accord avec nous, mais il faut concrétiser !
Transformer la prime de fréquentation du parc en chèques-commerces serait une marque bien concrète et positive de soutien au commerce local. »

Élie Deblire : « On y réfléchit déjà avec l’agence de développement local mais voilà, il faut réfléchir à une nouvelle organisation ; ce n’est pas simple, mais on y arrivera.
On est une des rares communes encore à octroyer une prime de fréquentation au parc à conteneurs. Nous avons l’impression que les habitants apprécient cette prime, car cela diminue le montant de leur taxe déchets.

Je rappelle que nous avons des montants de taxes déchets qui sont dans la moyenne des autres communes et c’est tant mieux si leur montant peut être diminué de la prime de fréquentation du parc à conteneurs. Les seconds résidents rouspètent beaucoup évidemment ! »

François Rion : « Les seconds résidents, ce n’est pas ceux que l’on défend ! »

Élie Deblire : « Mais on veut être une commune accueillante pour tous ! »

Joseph Remacle : « Je rappelle que nous avons aussi une taxe sur les secondes résidences et qu’ils consomment aussi dans nos commerces. »

François Rion : « Je ne crois guère à cette consommation locale. Quant aux gîtes, c’est une activité économique qui devrait pouvoir rester aux mains des Salmiens ! »

Joseph Remacle : « D’accord pour le soutien au Sous-rire, notre monnaie locale et aux chèques-commerces via la prime de fréquentation qui représente au total un bon 40.000 euros au budget communal mais ce sont quand même des montants marginaux par rapport aux 80 commerces que compte la Commune. Il faut relativiser… »

François Rion : « On réclame le début d’une action concrète ! »

Élie Deblire : « N’oubliez pas toutes les actions concrètes que l’on mène déjà ! »

Au vote, c’est l’unanimité moins l’abstention de Catherine Désert et François Rion pour adopter le règlement proposé par le Collège.

L’avenir du hall omnisports

François Rion interroge le collège sur le sort réservé au dossier du nouveau hall omnisports, lequel devrait être remplacé par le projet d’achat et de transformation du hall des Doyards.

Joseph Remacle : « Je rappelle que ce remplacement a déjà été effectué lors des dernières modifications budgétaires de notre budget extraordinaire. »

Sur nouvelle question de François Rion, Élie Deblire indique que le dossier d’achat du nouveau hall des Doyards est finalisé au niveau d’Idelux et que l’on attend la décision ministérielle d’octroi d’une subvention (en lieu et place de celle qui était prévue pour le projet de nouveau hall).

Le prix retenu (450.000 euros) correspond au prix demandé par la société Ourthe et Somme et à l’estimation demandée par Idelux. Le bourgmestre précise encore que l’accueil de l’administration wallonne au projet d’achat et de transformation du hall des Doyards est très favorable.

Occupation de la Maison du parc et fonctionnement de la CLDR

Les différents locaux de la Maison du parc aménagée dans l’ancien bâtiment Belgacom au fond du parc communal sont déjà bien occupés, ce que souligne François Rion qui demande au collège s’il existe déjà un règlement pour l’occupation de ces locaux.

Joseph Remacle : « Pour l’instant, c’est gratuit. On va apprécier, en fonction des dépenses de fonctionnement, comment répartir la prise en charge des frais au moyen d’une convention d’occupation. Ce sera fait en 2018. »

Sur nouvelle question de François Rion qui s’inquiète de la non-occupation des trois appartements du premier étage, Joseph Remacle : « Notre volonté était de remettre la gestion à l’AIS, l’Agence immobilière sociale. La convention était quasiment finalisée, mais la Région wallonne nous a imposé de contacter trois organismes, l’AIS comprise. 

Mais comment trouver deux organismes qui rendent les mêmes services que l’Agence immobilière sociale ? Ce n’est pas simple et c’est même surréaliste de nous imposer un appel à la concurrence pour ce genre de service ! »

François Rion : « Mais cela fait six mois que ces appartements sont vides et ils ne jouent pas leur rôle social. Il y a aussi une recette de loyer qui n’est pas perçue par la Commune ! »

Joseph Remacle : « On n’est pas heureux de cette situation ! »

François Rion : « Il n’était pas indispensable de passer par l’Agence immobilière sociale. Je vous rappelle que l’occupation de ces appartements a toujours été une préoccupation des membres de la Commission locale de développement rural, lesquels appréhendaient des problèmes de gestion. »

Joseph Remacle : « La Commune ne dispose pas des ressources humaines nécessaires pour la gestion d’un tel bâtiment. On voit déjà les limites et difficultés pour le rez-de-chaussée. Et l’AIS est vraiment spécialisée et dispose d’une longue expérience à présent. Sa mission est d’utilité publique et elle est largement pilotée par des représentants des pouvoirs publics.

Tous les membres de la Commission locale de développement rural savent que les appartements sont vides depuis six mois et, s’ils ont une solution à me proposer, ils sont les bienvenus ! »

François Rion s’étonne du reproche adressé par Joseph Remacle aux membres de la Commission locale de développement rural.

Joseph Remacle : « Ce n’est pas un reproche et si j’ai fait allusion aux membres de la CLDR, c’est parce que vous y avez fait vous-même allusion ! »

François Rion s’inquiète également du fonctionnement de la Commission locale de développement rural.

Joseph Remacle : « Sarah Gathelier, remplaçante de Sophie Molhant est à pied d’œuvre. On va refaire le point cette semaine avec Michaël Hennequin, l’agent de développement de la Fondation rurale de Wallonie. Trois réunions seront programmées avant la fin de l’année, dont sans doute une plus festive…»

François Rion : « A-t-on enfin demandé le renouvellement de la convention- exécution du PCDR, le plan communal de développement rural, qui nous lie à la Région wallonne pour notre opération de  développement rural ? »

Joseph Remacle : «  Le dossier doit partir fin de la semaine prochaine. »

Une réponse qui laisse François Rion dubitatif…

Contrôle des gîtes et des nuitées

André Boulangé dénonce le fait que des maisons unifamiliales et des bâtiments en attente d’être vendus sont transformés en gîtes par leurs propriétaires.

Joseph Remacle et Élie Deblire lui répondent. La taxe sur les nuitées (0,90 euro par nuitée) est perçue sur la base des déclarations faites par les propriétaires de gîtes. Les services communaux sont bien organisés. Il y a évidemment toujours des soucis avec certains retardataires. Chaque fois qu’un permis est délivré pour un bâtiment dans lequel se trouve un gîte, la Commune demande qu’il y ait un responsable présent dans le quart d’heure en cas de problèmes.

André Boulangé : «  Mais quel contrôle a-t-on ? »

Élie Deblire : « Si vous constatez une situation problématique, adressez-vous à la directrice générale de la Commune qui fera contrôler cette situation. »

François Rion s’inquiète de voir certaines secondes résidences se transformer parfois aussi en gîtes.

Élie Deblire : « Si on en a connaissance, on intervient. On effectue aussi des contrôles via Internet. Évidemment, si le gîte n’y est pas renseigné, la Commune n’a pas connaissance de son existence. »

Joseph Remacle répond également à François Rion : « Pour la Commune, la taxe sur les secondes résidences (450 euros), augmentée de la taxe déchets, correspond grosso modo à la perception de la taxe sur le séjour pour un gîte « familial » (6 à 8 personnes). Il n’y a donc pas véritablement de manque à gagner, même si ce n’est pas normal. »

On en reste là sur cette question qui reviendra sans doute encore sur la table du conseil.

Entretien du bassin d’orage de Neuville et de certains chemins

André Boulangé interroge le collège sur l’absence d’entretien du réservoir d’orage de Neuville, lequel n’est même pas clôturé, tout en brandissant des photos à l’appui de ses dires. Il estime que certains villages sont oubliés et que des chemins et sentiers ne sont pas entretenus en citant l’exemple d’un chemin à Hébronval qui conduit vers les Minières.
« C’est d’autant plus regrettable, ajoute-t-il, qu’aux promenades du jeudi en été, s’ajoutent des projets de rencontres à la découverte des villages. »

Élie Deblire et Thibault Willem en conviennent pour le bassin d’orage de Neuville : il faut le clôturer et nettoyer ce qui doit l’être.

Thibault Willem invite le conseiller communal à prendre contact avec lui pour une visite sur le terrain.

Élie Deblire : « Monsieur Boulangé, écrivez au collège et donnez des informations précises. Ce chemin à Hébronval, cela fait 40 ans que c’est ainsi. Si une demande de réouverture ou d’aménagement d’un chemin est adressée au collège, il y répondra et, s’il est impossible de satisfaire à cette demande, il dira pourquoi ! »

André Boulangé estime que ce serait bien pour les habitants des villages d’avoir un ouvrier désigné pour leur village et disponible pour des travaux d’entretien et de nettoyage.

Philippe Gérardy relève combien il est important que les habitants signalent les problèmes de voirie ou d’entretien.

Dans la discussion, on évoque encore l’entretien des bacs à fleurs, ce que certains habitants font eux-mêmes, une manière de contribuer positivement à la beauté de nos villages.

Autres décisions

- Adoption du taux de couverture (101 %) du coût de gestion des déchets ménagers pour 2018 (en exécution du décret imposant à la Commune de répercuter directement les coûts de gestion des déchets résultant de l’activité usuelle des ménages sur les bénéficiaires, le taux de couverture devant être au minimum de 100 %) ;
– Octroi de subventions à charge du budget 2017 (ces subventions sont accordées aux associations qui en ont fait la demande et qui ont, selon leur importance, joint à leur demande les justificatifs et documents nécessaires) ;
- Augmentation de la cotisation annuelle à l’ASBL Maison de l’Urbanisme Famenne-Ardenne (elle est portée à 0,30 euro par habitant) ;
- Reconduction du marché d’emprunts pour le financement des dépenses extraordinaires à charge du budget 2017 ;
- Plan de cohésion sociale 2014-2019 : convention de partenariat avec le CPAS (pour la gestion d’un bar à soupe à la sortie des permanences sociales dans l’ex-maison Lambert) et renouvellement de la convention de partenariat avec le CPAS pour la réalisation d’un parcours santé entre la MRS La Bouvière et le foyer La Hesse (en partenariat avec l’ASBL Les Hautes Ardennes et Vivalia) ; renouvellement de la convention de partenariat avec l’Agence de développement local (projet mobilité et service Mobijob) ;
- Marché public pour l’achat d’une pelle sur pneus pour les services techniques communaux (montant estimé : 150.000 euros TVAC);
- Approbation du décompte final du coût de l’aménagement du carrefour de la Baraque de Fraiture (part à charge de la Commune de 317.239 euros TVAC y compris les suppléments pour la réalisation de certains trottoirs et accès aux établissements Horeca, la prolongation du trottoir le long de la route vers Manhay, la sécurisation des lieux, etc., etc.) ;
- Marché de travaux pour le remplacement de la clôture entre la Cité de l’Aumonier, avec aménagement des abords (montant estimé : 25.000 euros hors TVA) ;
- Accord-cadre avec la Province portant sur la mutualisation des moyens humains et matériels que la Province peut mettre à la disposition des communes et CPAS qui en font la demande (mise à disposition de personnel et de certains engins, assistance à la maîtrise d’ouvrages, etc.) ;
- Modification du règlement communal relatif à l’octroi des mérites sportifs ;
- Avenant à la convention avec la Province de Luxembourg relative à la mise à disposition d’un fonctionnaire sanctionnateur provincial dans le cadre des sanctions administratives communales ;
- Approbation du budget 2018 de la Fabrique d’église de Grand-Halleux ;
- Approbation des différents points de l’ordre du jour de l’Intercommunale IMIO (une intercommunale qui a pour objet de mutualiser des services et produits informatiques de même que des solutions pour leur mise en œuvre dans les Pouvoirs locaux) ;
- Acquisition de deux porte-outils et d’outils pour le désherbage alternatif (dont coût : 32.240 euros TVAC, avec une aide financière de la Région wallonne de 5.144 euros et une aide financière de la Province de Luxembourg d’un maximum de 25.000 euros), un dossier présenté par Thibault Willem et une décision dont se réjouit François Rion qui estime que cette technique mécanique de désherbage sera plus saine et plus respectueuse de l’environnement que la technique par pulvérisation.

Ouf, j’arrive au bout de ce compte-rendu !

Jacques Gennen