Conseil communal du 5 février 2018

Une courte séance plus technique que politique, quoique…  Il y sera notamment question d'urbanisme, de visites domiciliaires, des négociations européennes avec les payx du MERCOSUR, etc.

Comptes et budgets de certaines fabriques d’église

L’approbation d’un budget est reportée. Les autres points sont approuvés. C’est l’occasion pour le bourgmestre Elie Deblire et l’échevin des Finances Joseph Remacle de rappeler l’intérêt d’associer l’échevin des Finances à la réunion du conseil de fabrique consacrée au budget et de réduire les placements de trésorerie plutôt que de demander une intervention communale élevée, comme l’a fait une fabrique d’église.

Suppression et déplacement de parties de sentiers vicinaux à Joubiéval

Plusieurs familles ont introduit une telle demande car ces parties de sentiers ont disparu depuis de nombreuses années, ne sont donc plus utilisées et traversent des parcelles privées.Des liaisons et jonctions entre sentiers subsisteront grâce notamment à la présence du chemin vicinal n° 125 quasiment parallèle aux parties de sentiers supprimées.

Parallèlement à ces modifications, deux petites emprises sur les propriétés privées de deux des familles concernées seront intégrées gratuitement dans le domaine public communal pour réaliser une assiette praticable par les véhicules motorisés à la jonction entre le chemin vicinal n° 125 et le chemin vicinal n° 193.

François Rion rappelle que son groupe n’est pas favorable à la suppression de sentiers et chemins vicinaux, mais qu’il y a lieu de faire une exception dans ce dossier vu la configuration tout à fait particulière des lieux.

Il regrette que ce dossier n’ait pas été soumis à la CCATM, la commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité.

Le bourgmestre souligne que la décision de principe du conseil communal sera soumise à enquête publique.

Au vote, c’est l’unanimité (André Boulangé ne pouvant pas participer au vote et ayant quitté la séance) pour marquer un accord de principe sur la demande des familles et les propositions du collège.

Abrogation de plans communaux d’aménagement et constructions dans les villages

Comme on le sait, le PCA (plan communal d’aménagement) permet aux communes d'organiser de façon détaillée l'aménagement d'une partie de leur territoire. Il précise le plan de secteur en le complétant, et peut, au besoin, le réviser. On parle alors de plan communal d'aménagement qui révise le plan de secteur.

Le Code du Développement Territorial (le CoDT) qui est entré en vigueur le 1er juin 2017 comporte une série de règles nouvelles. Ainsi, il transforme notamment le PCA en SOL (schéma d’orientation local) et, surtout, il invite les conseils communaux à décider du maintien d’anciens PCA adoptés avant le 22 avril 1962 et qui sont restés inchangés depuis cette date. Ils doivent le faire dans un délai de douze mois suivant l’entrée en vigueur du CoDT. À défaut, ils seront abrogés de plein droit et cesseront donc d’exister.

Dans notre commune, quatre anciens PCA sont concernés : à Bihain, Neuville, Ottré et Regné.

Tant l’ancien PCA de Regné que l’ancien PCA de Neuville doivent être conservés car, dans leur périmètre, se trouvent des terrains à bâtir qui ne le seraient plus si ces PCA étaient abrogés. De plus, ces PCA peuvent aussi permettre la mise en œuvre d’une partie d’une zone d’aménagement communal concerté (la ZACC) se trouvant dans leur périmètre.

 (Neuville sous les couleurs de l'automne...)

Par contre, les PCA de Bihain et Ottré pourraient ne pas être maintenus. Ces PCA couvraient différentes zones dans lesquelles ils interdisaient toute construction alors que ce sont des zones à bâtir au plan de secteur. Avec leur abrogation automatique à partir du 1er juin 2018, les zones concernées deviendront constructibles.

Le bourgmestre précise encore que ces propositions ont été étudiées avec les agents du service communal de l’urbanisme et avec le fonctionnaire délégué de la direction d’Arlon de la direction générale opérationnelle de l'Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Énergie. Il indique encore que des citoyens ont intérêt à ce que ces propositions soient adoptées.

François Rion s’adressant au bourgmestre : « Pourquoi pas ? Ces ZACC ont déjà été évoquées lors de l’élaboration du schéma de structure. 

Mais on est inquiet ! On sait que vous êtes un fervent constructeur et bâtisseur. Le CoDT donne plus de pouvoir aux communes et on craint des abus sachant que le collège et, en particulier, le bourgmestre qui est aussi échevin de l’urbanisme, ne sont pas de fervents défenseurs du patrimoine ! 

Faire du neuf, d’accord, mais il faut veiller dans des villages comme Bihain et Ottré à la protection et à l’harmonie de ces ensembles bâtis. En abrogeant les anciens PCA, on abandonne aussi des conditions pour le bâti qui pourraient être intéressantes pour la protection de notre patrimoine. 

Puisque nous avons des villages remarquables que l’on vante notamment sur le site Internet de la Commune et de la Maison du tourisme, ne faudrait-il pas adopter un règlement d’urbanisme qui éviterait d’agir au coup par coup? »

Élie Deblire lui répond: « Ces anciens PCA ne comportent pas de contraintes particulières. Pourquoi ces PCA interdisaient-ils par exemple de construire près d’une église ou d’un cimetière ? Il est vrai que les décideurs de l’époque n’étaient pas, comme c’est le cas aujourd’hui, particulièrement attentifs à la conservation des terres agricoles. À Ottré, on n’est d’ailleurs pas dans le centre du village.

Nous sommes évidemment attentifs au respect du  patrimoine. C’est à l’extérieur des villages qu’on permet du contemporain. On a des réflexions en ce sens avec le service communal de l’urbanisme. »

Et il ajoute : « Vous avez raison. Il nous faudra d’ailleurs un règlement d’urbanisme dans les deux ans sinon le collège perdra son autonomie. »

François Rion : « Des institutions comme la Fondation Rurale de Wallonie et le Parc naturel des deux Ourthes pourraient nous aider à élaborer un règlement d’urbanisme. »

Elie Deblire : « D’accord pour élaborer un plan communal d’urbanisme avec une large consultation ! Mais on est toujours dans la phase de démarrage du CoDT et dans l’analyse du schéma de structure. C’est déjà beaucoup pour notre service de l’urbanisme. »

François Rion : « Deux ans pour adopter ce règlement, ce n’est pas long ! »

Au vote, c’est l’unanimité pour adopter les propositions du collège et décider le maintien des anciens plans communaux d’aménagement (appelés schémas d’orientation locaux depuis l’entrée en vigueur du nouveau code de l’‘urbanisme) de Regné et de Neuville ainsi que la suppression de ceux de Bihain et d’Ottré.

Subvention à l’ASPH (l’ASBL Association Socialiste de la Personne Handicapée)

L’aménagement, à l’initiative de l’ASPH, d’un parcours sensoriel adapté aux personnes à mobilité réduite dans le Grand-Bois a déjà été évoqué en séance du conseil communal et a fait l’objet d’une décision d’octroi d’une subvention.

Le collège propose au conseil communal de revoir sa décision d’octroi d’une subvention de 10.000 euros à l’ASPH en reportant au 31 décembre 2018 la date ultime de présentation des factures des travaux réalisés et la preuve de leur paiement.

Ainsi, les travaux qui ont pris quelque retard pourront être terminés dans les mois qui viennent, en collaboration notamment avec le Département de la Nature et des Forêts du SP Wallonie et de l’ASBL Les Hautes Ardennes, sans perte de la subvention.

C’est l’occasion pour Jacques Gennen de remercier le collège et le conseil communal au nom de l’ASPH et de son président Raymond Philippart. Ce dernier se bat depuis près d’une dizaine d’années pour faire aboutir son beau projet.

(Raymond Philippart s'adresse à ses invités à l'occasion du souper d'automne de la section de Vielsalm de l'ASPH qui fêtera en 2018 ses vingt années d'existence)

L’accueil des migrants et le projet de loi organisant les visites domiciliaires

On connaît l’énorme élan de solidarité qui se traduit par l’accueil par des personnes privées et des familles, chez elles, de demandeurs d’asile sous le coup d’un ordre de quitter le territoire. Le Gouvernement fédéral veut organiser des « visites domiciliaires » chez ces particuliers pour mettre la main sur les personnes hébergées. Des « visites domiciliaires » qui s’apparenteront plus à des perquisitions, dans la réalité des choses…

Cette initiative gouvernementale a soulevé un tollé dans le monde judiciaire notamment. Ainsi, l’association des juges d’instruction a dénoncé une atteinte intolérable à l’inviolabilité du domicile telle que prescrite par la Constitution, la mesure étant jugée disproportionnée par rapport au but poursuivi.

Des conseils communaux (tous partis confondus) ont pris position contre le projet de loi.

Et à Vielsalm ? Même si aucun projet de motion en bonne et due forme n’a été déposé ni soumis aux conseillères et conseillers, cette problématique a quand même été abordée par François Rion qui, évoquant également les prises de position de certains bourgmestres,  demande l’avis du bourgmestre à ce sujet et l’adoption d’une telle motion.

Élie Deblire rappelle à François Rion que la Commune a adopté une charte de commune hospitalière à l'égard des personnes migrantes et particulièrement des demandeurs d'asile et il l’invite à la relire ajoutant simplement qu’« il n’y a aucun souci à ce que je sois associé, comme les autres membres du conseil communal, à tous ces bourgmestres. Notre motion « Vielsalm, commune hospitalière » est aux antipodes de la politique développée par le Gouvernement fédéral. » 

La sécurité dans les villages

Ce point fait l’objet d’une intervention d’André Boulangé qui dénonce la vitesse excessive de certains conducteurs dans ou à l’entrée des villages comme Ottré, Bihain, Regné, Langlire et Joubiéval, des conducteurs qui mettent en danger la vie des habitants.

Le conseiller de Regné doute de l’efficacité des radars préventifs auxquels certains conducteurs ne font plus guère attention. Il reconnaît que les solutions ne sont pas simples à trouver et interroge le bourgmestre à ce sujet.

Élie Deblire relève l’intérêt des radars préventifs qui incitent les conducteurs à ralentir, ce que confirme Anne-Catherine Masson en citant l’exemple du radar situé près de la MRS La Bouvière.

Élie Deblire insiste encore sur la nécessité de poursuivre l’implantation de radars préventifs, mais il insiste aussi sur la nécessité de signaler les pannes ce que font beaucoup de citoyens quand ils en constatent. 

Il rappelle que le TEC n’est pas favorable à l’implantation de chicanes et de coussins berlinois et que des dispositifs ont dû être enlevés à la demande de certains habitants !

Et il conclut son intervention: « Il faut poursuivre la prévention, mais je demande aussi à la police la présence plus fréquente du radar répressif, le Lidar. Au vu de certaines statistiques, je constate qu’on verbalise peu. Je relance la police pour qu’elle soit présente avec le radar répressif. Il y a des villages en cul-de-sac où certains villageois roulent trop vite. Je pense aussi que les habitants doivent interpeller leur voisin lorsqu’ils constatent que ce dernier roule trop vite. »

André Boulangé partage ce point de vue tout en insistant sur la nécessité de trouver des réponses adaptées à la configuration de certains villages.

Élie Deblire l’informe de la pose d’une chicane sur la route des Longs-Sarts.

Un nouveau traité de libre-échange défavorable aux européens et au monde agricole ?

Le Mercosur est un vaste marché commun à plusieurs pays d’Amérique du Sud. Des négociations sont en cours pour aboutir à un grand accord de libre-échange entre les pays qui font partie du Mercosur et l’Union européenne.

Des négociations qui inquiètent François Rion : « Nous avons déjà adopté une motion contre le TTIP et puis il y a eu le CETA, l’accord économique avec le Canada. Les négociations avec les pays membres du Mercosur inquiètent les agriculteurs européens qui craignent que l’Union européenne soit inondée par de la viande sud-américaine.

Dès qu’on a plus d’informations, on pourrait inviter le comice agricole à se pencher sur cette question et à s’associer au politique pour une réaction commune. »

Pour Élie Deblire, c’est une bonne idée et il invite chacun à y réfléchir et à revenir avec des propositions lors d’une prochaine séance du conseil communal.

Divers

- Adoption de modifications techniques au cahier des charges relatif au marché d’entretien des voiries communales dans le cadre du PIC, le plan d’investissement communal 2017/2018.

- Lotissement Gritten à Grand-Halleux : cession d’une emprise à intégrer dans le domaine public communal.

- Mise à disposition à titre précaire en faveur de la SA Center Parks Les Ardennes d’un local au 1er étage d’un bâtiment de l’ex-caserne en vue d’y entreposer du mobilier provenant des chalets rénovés.

- Décision relative au dossier « SAR » (site à réaménager) de l’ancienne caserne en vue de financer un complément de travaux pour un montant de 42.792 euros (opération blanche pour la Commune).

Jacques Gennen