Séance du conseil communal du 26 janvier 2017

La première séance de l’année avait peu de points à son ordre du jour. Elle s’est terminée vers 21 h 30 après une interpellation d’André Boulangé sur certains problèmes de déneigement. 

Voici mon compte-rendu des débats, tel qu'il a été publié dans l'Annonce de Vielsalm.

Transfert de l’arsenal des pompiers à la zone provinciale d’incendie

Le bourgmestre Élie Deblire : « L’arsenal des pompiers a été financé via le pot commun de l’ensemble des communes. Il doit être cédé à la zone d’incendie. Le terrain sur lequel il est construit est un terrain communal que la Commune cède aussi gratuitement à la zone d’incendie sous certaines conditions. 

Si la Commune reste propriétaire, notre crainte est de devoir faire face à des travaux en qualité de propriétaire car la zone ne peut pas faire des travaux dans un bâtiment qui ne lui appartient pas. »

Jacques Gennen : « Qu’en est-il du projet de nouvel arsenal ? »

Élie Deblire : « Une analyse des priorités sur le territoire de la zone d’incendie est en cours. On en attend les conclusions. Nous avons déjà insisté sur le caractère vétuste de notre arsenal qui ne possède pas de dortoir ni de toilettes séparées et dont l’installation électrique et l’isolation ne sont pas des meilleures. 

Les priorités devraient être fixées de manière indépendante d’autant plus que le budget de la zone est cadenassé. Il n’est pas possible de garder l’arsenal dans un tel état pendant de nombreuses années encore ! » 

François Rion : « Je voulais poser la même question que Jacques Gennen. L’idée d’un nouvel arsenal sur le site de Cahay avait déjà été évoquée. S’il y avait un nouvel arsenal, le bâtiment existant resterait-il la propriété de la zone d’incendie ? »

Une question que pose également Pierre Bodson.

Élie Deblire : « Oui, il resterait la propriété de la zone d’incendie car il a été financé par toutes les communes. Nous devons également attendre un rapport sur la couverture du territoire provincial. 

Faut-il garder tous les arsenaux ou faut-il restructurer et mieux les localiser ?  Je rappelle que quand un véhicule part, il faut six hommes dans ce véhicule. Autrement dit, il faudra davantage encore de pompiers professionnels dans la Province. »

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver le transfert de l’arsenal des pompiers et du terrain sur lequel il est construit à la zone de secours Luxembourg.

Plan d’investissement communal 2017 – 2018

Ce point est présenté par l’échevin des travaux Thibault Willem et le bourgmestre. 

La Commune peut bénéficier d’une dotation de la Région wallonne d’un montant de 324.521 euros dans le cadre de son plan d’investissement communal 2017 – 2018 pour autant qu’elle en dépense le double. Autrement dit, la Commune doit intervenir dans le coût des investissements pour un montant au moins équivalent à celui de la dotation régionale.

(La morgue du cimetière de Vielsalm, un patrimoine exceptionnel selon le spécialiste X. Deflorenne)

Les cinq projets d’investissements retenus sont les suivants :

- rénovation à Hébronval de la route qui conduit de l’église vers la salle du village et aménagement de la petite fontaine (dont le coût est estimé à 156.193 euros TVAC) ;

– rénovation de la route entre Goronne et Sart (élargissement léger et mis en place de bordures, au coût estimé à 258.619 euros, TVAC) ;

– réhabilitation de la maison annexée à l’école communale de Salmchâteau (pour y installer un service d’accueil pour la petite enfance, dont le coût est estimé à 307.311 euros TVAC avec une intervention de 19.107 euros d’UREBA, un des dispositifs wallons d’aide aux économies d’énergie) ;

- rénovation de la toiture et des zingueries de la morgue du cimetière de Vielsalm (les peintures intérieures seront réalisées par les ouvriers communaux), dont le coût est estimé à 88.215 euros TVAC ;

- aménagement des abords à l’arrière de la maison du parc (la maison communautaire aménagée dans l’ancien bâtiment Belgacom) pour y créer un accès convenable et des parkings (dont le coût est estimé à 89.209 euros TVAC).

Si l’on additionne ces différents montants, l’estimation du coût des investissements est de 880.441 euros TVAC, mais la subvention de la Région wallonne reste fixée à 324.521 euros.

Comme le soulignent Élie Deblire et Thibault Willem, il vaut mieux que l’estimation soit supérieure à l’enveloppe globale sans quoi c’est la subvention de la Région wallonne qui pourrait diminuer si les montants d’adjudication étaient inférieurs aux estimations.

Une discussion s’engage entre Élie Deblire, Thibault Willem, François Rion et Jean Briol dont il ressort qu’en cas de problèmes de financement, la Commune peut toujours compter sur l’enveloppe de 300.000 euros prévus au budget extraordinaire pour l’entretien des voiries communales.

Aline Lebrun se réjouit de la possibilité d’installer un service de co-accueil à Salmchâteau : « Et un co-accueil à côté d’une école, c’est très positif et c’est bon pour les deux ! »

Et François Rion d’ajouter : « Si le bâtiment nous appartient, autant l’aménager pour une bonne cause. »

François Rion se demande s’il faut vraiment autant d’emplacements de parking à l’arrière de la maison du parc et il insiste pour que la Commune n’y mette pas trop d’asphalte, mais plutôt des pavés drainants comme cela a été souhaité en réunion de la CLDR, la commission locale de développement rural.

Un point de vue partagé par le premier échevin Joseph Remacle qui souligne cependant la question du coût.

Élie Deblire rappelle que dans le dossier de la commission locale de développement rural, les 12 emplacements de parking y étaient déjà prévus.

François Rion : « Du parking pour les appartements situés au premier étage de la maison du parc, cela finira par en faire des appartements de grand luxe alors qu’ils sont prévus comme appartements de transit ! »

Élie Deblire rappelle encore que se garer rue du Parc n’est pas toujours chose aisée et il indique que de toute façon, ces questions seront revues lors de l’approbation des cahiers des charges par le conseil communal.

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver le plan d’investissement communal 2017 – 2018 tel que présenté par le collège.

Aides aux agriculteurs

Philippe Gérardy et Élie Deblire présentent les deux aides sur lesquelles le conseil communal doit se prononcer : l’aide au compostage des effluents d’élevages et l’aide à l’apport d’amendement calcaro-magnésien (plus communément appelée l’aide au chaulage).

Philippe Gérardy rappelle que la Commune octroie déjà des aides pour l’analyse des terres et des fourrages et que la commission agricole s’est prononcée sur le montant des nouvelles primes. 

Le projet de règlement sur les aides au compostage des effluents d’élevage prévoit notamment que l’aide est plafonnée à 100 euros par an et par exploitation sur la base de la présentation d’une facture. L’âge de l’agriculteur à titre principal ou complémentaire (dont le siège de l’exploitation et le domicile sont situés sur le territoire communal) doit être inférieur ou égal à 60 ans au 1er janvier de l’année en cours.

Quant au règlement sur l’apport d’amendement calcaro-magnésien (dont le but est de corriger l’acidité naturelle du sol, ce qui permet une meilleure assimilation des minéraux par les végétaux), il vient en complément d’un règlement provincial portant sur l’octroi d’une telle aide. Autrement dit, la prime de 100 euros octroyée par la Commune ne peut l’être qu’aux conditions prévues dans le règlement provincial qui porte sur l’octroi d’une aide d’un même montant pour autant que l’âge du bénéficiaire soit inférieur ou égal à 60 ans au 1er janvier de l’année en cours.

François Rion : « Il y a eu un choix de la commission agricole, d’accord, mais je m’aperçois qu’il n’y a plus qu’une aide de 100 euros pour le compostage. Cela aurait été plus écologique de donner 200 euros pour le compostage et 100 euros pour les amendements, car beaucoup d’agriculteurs peuvent faire eux-mêmes du compostage. »

Élie Deblire : « C’est un peu aux agriculteurs à s’organiser… »

François Rion : « J’apprécie que l’on tienne également compte des agriculteurs qui ne le sont pas à titre principal. Je pense que s’il y a un rebond dans l’agriculture, c’est de ces gens-là que cela pourrait venir. Je suis de plus en plus pessimiste sur la reprise des grandes fermes familiales.

Il y a un souffle nouveau venant de gens qui gagnent leur vie ailleurs et qui ont une ferme sur le côté. »

Philippe Gérardy : « Qui gagnent leur vie ailleurs, comme vous l’avez dit. C’est malheureusement ainsi que cela évolue. Reprendre complètement une ferme existante, c’est quasiment impossible financièrement. Il faut donc aider aussi les agriculteurs qui le sont à titre complémentaire. »

Élie Deblire souligne que les règlements proposés vont dans le même sens tout en relevant que la Province impose une limite d’âge. Il souligne cependant que pour l’aide au compostage, la Commune a le choix de garder ou non cette limite.

André Boulangé : « Pourquoi ne pas porter la limite d’âge à 65 ans pour l’aide au compostage ? C’est l’âge de la pension. »

Élie Deblire : « Notre projet de règlement est inspiré d’un règlement provincial. La Province a des contraintes budgétaires à respecter et elle a voulu aider ceux qui ont encore pas mal d’avenir devant eux. »

François Rion : « J’aurais tendance à laisser les budgets aux jeunes… »

Jacques Gennen : « Mais pourquoi cette distinction selon l’âge ? Y a-t-il encore tant d’agriculteurs dans notre commune ? Et puis, il y a l’objectif écologique qui vaut aussi bien pour les jeunes agriculteurs que pour les plus âgés. »

François Rion insiste sur la nécessité d’une bonne information. Élie Deblire confirme que tous les agriculteurs concernés seront avertis par courrier.

Au vote, c’est l’unanimité pour adopter les deux règlements, la limite d’âge pour bénéficier de la prime au compostage étant supprimée. 

(Que serait notre ruralité sans les agriculteurs et leur bétail ?)

Des problèmes de déneigement ?

André Boulangé : « Les 13 et 14 janvier, la neige est tombée en abondance. Les services de déneigement se sont mis en branle rapidement, mais certains tronçons n’ont pas été bien dégagés. Je pense notamment aux routes Hébronval-Ottré, Provedroux-Langlire, Hébronval-Bihain, Ottré-Langlire et à celle des Longs-Sarts.

J’ai enregistré plusieurs plaintes et comme je me déplace beaucoup dans la Commune, j’ai pu faire certains constats moi-même. Certaines routes n’ont pas été dégagées sur toute leur largeur et on ne pouvait pas s’y croiser. Les déneigeurs ne raclent pas suffisamment et lorsque le soleil apparaît, la glace est là aussi. Il faut être plus exigeant à l’avenir vis-à-vis des déneigeurs. 

Par contre, j’ai pu constater aussi que les villages de Fraiture, Petites-Tailles et Regné étaient bien dégagés. »

André Boulangé s’adresse également à Philippe Gérardy, le président du CPAS : « Des personnes âgées, handicapées ou à mobilité réduite ont eu des problèmes d’accès à leur maison et se sont trouvées face à des trottoirs impraticables. Ne serait-il pas possible de prévoir un répondeur permanent pour ces personnes en difficulté de telle sorte qu’elles puissent demander une aide sans délai et que nos services puissent intervenir sans attendre une autorisation ? »

Philippe Gérardy lui répond qu’une permanence téléphonique existe et que les services interviennent dès qu’il y a une demande motivée. 

André Boulangé : « Mais le CPAS n’a pas de permanence le week-end ! »

Élie Deblire répond à André Boulangé : «  Je suis un peu surpris de votre catastrophisme. J’ai plutôt reçu des remarques constructives et énormément de félicitations pour les services privés et communaux en charge du déneigement. 

Il a neigé en abondance, c’est évident. J’ai eu une remarque sur l’élargissement de la voirie à Bihain. Le problème est qu’on ne peut pas être partout à la fois. C’est vrai que les automobilistes habitués à la neige n’attendent pas le déneigement pour circuler, ce qui ne rend pas toujours plus facile le déneigement.

Nous avons effectivement eu des difficultés rue de la Bouvière et à Neuville-bas parce que nous avons voulu épargner le sel là où la route est plane. On n’aurait pas dû et on a fini par utiliser du sable avec du sel.

Dans notre commune, le déneigement, sauf exception, a été bien réalisé. »

Le bourgmestre poursuit son intervention en évoquant l’aide aux personnes à mobilité réduite : « Pour ce qui est du dégagement des trottoirs et des allées de garage, chaque fois qu’une demande nous a été adressée, on a fait l’analyse de la situation et on est intervenu sans délai. 

L’assistante sociale Dominique Gennen s’adresse directement à nos services pour certaines personnes âgées et comme elle connaît bien les situations difficiles, nos services interviennent sans délai.

Comme mandataire, si vous êtes saisi d’une demande, transmettez-la directement à nos services sans même passer par le bourgmestre.

Je rappelle qu’en cas de difficultés hivernales, il y a à la Commune un homme de garde 24 heures sur 24 qui contrôle sur le terrain le travail des services communaux et des entrepreneurs privés. Au Coteau Saint-Hilaire, on a aussi connu des difficultés de déneigement à cause de la chute d’un câble électrique.

Dans certains villages, on dégage d’abord la voirie principale par priorité et ensuite, quand c’est possible, les petites voiries de liaison dans les villages eux-mêmes. On a également fait des efforts au niveau de l’accessibilité des commerces pour enlever les tas de neige et déblayer les trottoirs. » 

André Boulangé insiste sur la nécessité de dégager en priorité certains lieux stratégiques ou certains villages comme Bihain.

Élie Deblire : « Il est évident que nous avons un relevé des lieux stratégiques à dégager en priorité comme l’accès aux homes, à la crèche actuellement hébergée à Provedroux, aux écoles, etc. »

La directrice générale Anne-Catherine Paquay : « Je rappelle que pour déneiger un circuit comme celui de Bihain, il faut six heures. Quand la neige tombe sans arrêt et que les congères se forment, le circuit est à peine terminé qu’il faut le recommencer. 

Le privé qui a obtenu le circuit de déneigement de Bihain a bien travaillé. Il est vrai que certains endroits sont particulièrement compliqués à déneiger, notamment en raison des congères importantes qui se forment rapidement. »

On en reste là dans un débat qui reviendra peut-être en séance dans quelques semaines ou l’année prochaine selon les caprices du bonhomme hiver.

(Il paraît qu'en buvant un verre après la séance du conseil, André Boulangé et le bourgmestre se sont mis d'accord sur le recours à un ancien mode de déneigement... Photo, hippotese.free.fr/blog Deny Fady)

Autres décisions

- Octroi d’une subvention extraordinaire de 1000 euros au club de tennis de table de Petit-Thier (qui s’ajoute à une subvention de 2000 euros accordée en 2016) en vue d’aménager correctement son nouveau local.

- - résiliation d’un droit d’emphytéose concédé à ORES (ancienne cabine électrique de la caserne).

- Budget 2017 de la Fabrique d’église de Bihain.

- Remplacement d’administrateurs à la régie communale autonome sportive.

Jacques Gennen