Conseil communal du 9 avril 2018

Une séance calme avec des dossiers techniques et de travaux bien intéressants et une nouveauté pour les membres du conseil : un écran géant avec projecteur relié à l’ordinateur de l’échevin des travaux. De quoi leur permettre de bien visualiser, avec explications à l’appui, les plans et photos contenus dans les dossiers qui leur sont soumis.

L’exploitation du coticule relancée à Regné ?

Monsieur Maurice Celis, gérant de la SPRL Ardennes Coticule souhaite acheter deux parcelles communales situées à l’arrière de la statue de Saint-Clément, patron notamment des ouvriers carriers, sur les hauteurs de Regné en vue d’y relancer une exploitation souterraine de coticule. Ces parcelles sont déjà reprises en zone d’extraction au plan de secteur de Bastogne. L’estimation de leur prix est toujours en cours.

Le bourgmestre Élie Deblire: « La procédure de vente doit permettre à d’éventuels acquéreurs de se manifester et ils seront invités à présenter dans leur offre un projet d’entreprise en rapport avec l’exploitation du coticule. »

François Rion se réjouit d’un tel projet et souhaite qu’une activité touristique puisse être développée à cet endroit en partenariat avec le musée du Coticule.

Pour Élie Deblire, un bâtiment pourrait être construit à cet endroit avec accueil, espace de vente et visites. L’intention du collège est également de booster et rénover le musée du Coticule en répondant notamment à l’appel à projets « Terres de schiste ».

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver le principe de la vente des deux parcelles, par soumission, sous enveloppe fermée avec la publicité et les enquêtes habituelles.

(Sur les hauteurs de Regné, c’est aux alentours de la statue de Saint Clément, le patron notamment des ouvriers carriers, que se trouvent les parcelles où pourrait être relancée une exploitation souterraine de coticule)

Appel à projets « Cimetières et espaces de condoléances »

Le collège propose aux membres du conseil de répondre favorablement à l’appel à projets lancé par le Gouvernement wallon et consacré aux travaux d’aménagement, de mise en conformité et d’embellissement des cimetières wallons et de création d’espaces de condoléances et de cérémonies non confessionnelles. Ces projets, s’ils sont retenus, peuvent être subsidiés à concurrence de 60 % du montant des travaux. 

Le dossier de candidature de la Commune de Vielsalm porte sur les projets suivants : 

– le placement de columbariums dans les cimetières de Goronne, Fraiture, Ottré et Commanster pour un montant de travaux estimé à 30.420 euros ; 

– la rénovation de la morgue du cimetière de Vielsalm en vue d’y créer un espace de condoléances et de cérémonies non confessionnelles, pour un montant de travaux estimés à 82.316 euros. 

Des crédits budgétaires existent dans le budget pour permettre à la Commune d’assumer sa part du financement. En ce qui concerne le dossier de la morgue, un vieux dossier déjà, Charles Legros et le spécialiste wallon des cimetières et de l’art funéraire, Xavier Deflorenne avaient eu l’occasion, dans le passé, de donner de précieux conseils aux autorités communales 

L’échevin des travaux Thibault Willem présente le dossier et souligne qu’après la réalisation de ces travaux, presque tous les cimetières communaux offriront les mêmes services. 

Jacques Gennen s’adresse au bourgmestre : « Je vois que la morgue pourrait servir de lieu de condoléances et de cérémonies non confessionnelles. Je vous ai interrogé l’autre jour sur la possibilité d’utiliser les salles de village pour de telles cérémonies avec une prise en charge des frais de location par la Commune et vous m’avez répondu que la chose était possible. Sera-ce encore le cas si la morgue est réaménagée ? » 

Élie Deblire : « Bien entendu. La salle Salma Nova a été principalement retenue par le collège à cet effet, mais l’occupation d’une autre salle avec prise en charge de la location par la Commune sera parfaitement possible. Il était important pour le collège de pouvoir répondre notamment aux demandes de l’ASBL Maison de la Laïcité du Val de Salm. » 

On en reste là dans le dossier non sans que l’échevin des travaux ait souligné qu’il s’agissait du premier dossier instruit (et présenté au conseil communal) par un nouveau collaborateur administratif et technique, Pierre Laurent. 

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver les propositions du collège. 

Travaux à l’école communale primaire de Regné

Il s’agit d’y aménager une classe et d’y restructurer les locaux sanitaires, des aménagements bien nécessaires et qui permettront d’en terminer avec l’occupation du module préfabriqué. 

Le montant estimé des travaux s’élève à 55.213 euros TVA comprise et il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable. Une grande partie des coûts est subsidiée par la Fédération Wallonie-Bruxelles (à raison de 88 %, le solde étant à charge de la Commune à un taux d'intérêt de 1,25 %). 

L’échevin des travaux répond aux questions techniques posées par François Rion et Jean Briol. 

D’autres dossiers relatifs à des bâtiments scolaires sont prévus pour 2019 et 2020 et concernent les implantations de Rencheux, Goronne et Hébronval. 

L’échevine de l’enseignement, Stéphanie Heyden : « Je me réjouis de voir ce dossier aboutir et je parle aussi bien avec ma casquette d’échevine de l’enseignement qu’avec ma casquette de maman. 

Les travaux apporteront beaucoup de confort pour l’équipe éducative et pour les enfants et ce ne sera pas de trop ! » 

Sur question de François Rion, Élie Deblire précise que le module préfabriqué appartient à la Commune et pourra servir en d’autres occasions. 

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché de travaux et lancer le marché public. 

Entretien des voiries communales 2018

Thibault Willem rappelle qu’il s’agit de procéder à l’entretien des voiries communales suivantes : 

– entretien du chemin n° 23, rue de la Source à Rencheux ; 

– entretien du chemin n° 125 à Joubiéval ; 

– entretien du chemin n° 16, rue Émile Tromme 39 à Grand-Halleux ; 

- entretien du chemin n° 14 à Commanster ; 

– entretien du chemin n° 14 à Ottré ; 

– entretien de l’ancienne voirie de la centrale électrique à Cierreux. 

La projection des plans sur le nouvel écran vient bien à point pour localiser les voiries retenues. Le montant estimé de ce marché s’élève à 299.911 euros TVA comprise et il sera passé par procédure ouverte. 

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché de travaux ainsi que le recours à la procédure ouverte pour passer le marché. 

Demande d’agrément pour une régie des quartiers

La création d’une régie des quartiers a déjà fait l’objet d’une décision de principe favorable en séance du 10 juillet 2013. 

Elle pourrait bénéficier à un certain nombre de demandeurs d’emploi et de bénéficiaires du revenu d’intégration sociale qui pourraient plus facilement être remis au travail s’ils passaient d’abord par une formation professionnelle et bénéficiaient ainsi d’une formation préqualifiante. 

La régie n’a pas seulement pour objet de former des demandeurs d’emploi. Son rôle est également de participer à l’amélioration du cadre de vie de certains quartiers, d’impliquer leurs habitants dans la vie du quartier et de développer des actions de prévention et d’éducation permanente. 

Avec l’aide d’un formateur qualifié et polyvalent (perle rare à trouver !) et d’un assistant social, la régie pourrait contribuer, chaque année, à la formation d’une dizaine de personnes dans différents métiers manuels. 

La société de Logements Publics de la Haute Ardenne de Bastogne et l’Agence Immobilière Sociale Nord Luxembourg doivent être associées à sa création aux côtés de partenaires locaux comme l’ASBL Les Hautes Ardennes ainsi que les sociétés coopératives à finalité sociale Les Lavandières du Bonalfa et La Table des Hautes Ardennes. 

La régie pourrait être localisée dans l’ancienne école communale de Neuville, assez proche du quartier de Cahay. 

C’est Cédric Bronfort, assistant social et responsable du service de remise au travail inter-CPAS qui est à l’origine de ce projet repris dans le PCS, le plan de cohésion sociale de la Commune de Vielsalm. 

Ces explications sont rappelées par le bourgmestre qui indique également qu’une condition à remplir par une commune pour créer une régie des quartiers est de compter 100 logements sociaux au moins sur son territoire de la commune. C’est le cas à Vielsalm. 

Françoise Caprasse : « Je suis heureuse de voir ce projet avancer. Comme le bourgmestre l’a souligné, Cédric Bronfort en a eu l’idée et je l’en remercie. Il fait du bon travail comme responsable du service d’insertion socioprofessionnelle inter-CPAS Le Coup de Pouce créé à l’initiative du CPAS d’Houffalize et dont font également partie les CPAS de Vielsalm, Bertogne et Gouvy. 

Je veux aussi souligner l’importance des formations qualifiantes et préqualifiantes dans le domaine de la construction notamment.

Enfin, je signale que le service inter-CPAS Le Coup de Pouce est également agréé comme opérateur de formation pour le parcours de formation des personnes d’origine étrangère et organise des cours de citoyenneté donnés par Donatienne Jacques. » 

Élie Deblire : « On cherchera également à avoir un partenariat avec l’Agence de développement local et son service Mobijob. » 

François Rion : « Ecolo est très content également de voir ce dossier progresser. Évidemment, on sait que cela ne va pas se régler en un coup de baguette magique. Qu’en sera-t-il du budget de fonctionnement ? 

Il faudra également veiller à de bonnes relations avec le service communal des travaux et les Rangers de l’ASBL Les Hautes Ardennes. Il y a des ASBL comme Le Trusquin à Marche qui ont une bonne expérience dans la remise au travail. On pourrait les visiter…» 

Une suggestion qu’approuve Philippe Gérardy. 

Élie Deblire : « 50.000 euros sont déjà prévus au budget, mais ce sera insuffisant. Évidemment, si des travaux sont réalisés dans les logements sociaux, les sociétés gestionnaires devront intervenir dans leur coût. Mais il ne faut pas espérer des recettes mirobolantes. » 

François Rion s’inquiète du délai de réalisation et des qualités professionnelles et humaines que devra présenter le formateur. 

Un enjeu important, lui répond Élie Deblire. 

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver le projet de création d’une régie des quartiers et pour demander son agrément. Elle sera dénommée ASBL Régie des Quartiers de la Salm. Un premier soutien communal de 50.000 euros est confirmé. 

Règlement et contrat pour les logements "tremplin" dans la maison du parc

Comme l’indique la Fondation Rurale de Wallonie dans un de ses cahiers, « un logement tremplin est un logement locatif mis à la disposition de jeunes ménages par une commune moyennant un loyer modéré. 

L’idée est de permettre aux jeunes de faire ainsi des économies et, endéans quelques années, de s’installer définitivement dans la commune en acquérant ou en construisant un logement. 

Une partie du loyer versé est restituée aux jeunes locataires en cas d’achat ou de construction d’un logement dans la même commune. C’est cette restitution qui constitue l’originalité fondamentale du système. » 

Selon le premier échevin Joseph Remacle, l’intention avait été de confier la gestion des logements tremplin qui se trouvent au premier étage de la Maison du parc à l’Agence Immobilière Sociale Nord Luxembourg. Cela s’est avéré impossible à réaliser et une solution en interne a dû être trouvée. 

Joseph Remacle : « Pour rédiger les projets de règlement d’attribution et de convention de bail, on a travaillé à plusieurs dont la directrice générale et on s’est inspiré de ce qui se faisait ailleurs et des directives du SP Wallonie. 

Il y aura un comité d’attribution avec des missions bien précises : apprécier les motivations, les conditions d’âge, de ressources, de résidence et de domiciliation et procéder à un classement. » 

Un débat a lieu entre Joseph Remacle, Myriam Van Esbeen, François Rion, Roland Englebert, Françoise Caprasse et Jean Briol. 

Les intervenants évoquent les motivations à retenir, les éventuelles garanties à présenter, le sort réservé à celles et ceux qui finissent par s’expatrier ou dont le projet n’aboutit pas ou qui ont des difficultés professionnelles ou de santé. 

En tout état de cause, la durée du bail sera de six ans au maximum sauf circonstances exceptionnelles. 

François Rion insiste sur une bonne définition des priorités et estime que les amateurs devraient se présenter avec un projet déjà concret d’achat ou de construction. 

Joseph Remacle : « Il faut que le comité d’attribution puisse se prononcer en bon père de famille sur la base notamment de la lettre de motivation! » 

François Rion, jamais à court d’une réplique : « En bon père de famille, oui, mais pas à la tête du client ! » 

Élie Deblire indique que le comité d’attribution devra, au travers de la lettre de motivation, privilégier celles et ceux qui sont susceptibles de concrétiser un projet au bout de trois ans. 

Jacques Gennen estime que le règlement d’attribution devrait être considéré comme une annexe faisant partie intégrante de la convention de bail. 

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver le règlement d’attribution et le modèle de convention de bail. 

Autres décisions 

– Octroi d’un subside extraordinaire de 984 euros à l’ASBL L’Aurore de Burtonville pour couvrir l’achat du matériel utilisé pour la réalisation de panneaux permanents sur l’Offensive des Ardennes. 

– Approbation du budget 2018 de la Fabrique d’église de Goronne. 

– Approbation de la cession gratuite à la Commune de Vielsalm de quatre emprises impliquant une modification de la voirie communale, dans le cadre d’une demande de permis d’urbanisation à Grand-Halleux. 

– Décision définitive de vente de biens communaux à Fraiture, Bihain, Hébronval et Tigeonville après enquête de commodo, à la suite de décisions de principe déjà prises par le conseil communal. 

– Approbation du cahier des charges et du montant estimé du marché de services pour la désignation d’un auteur de projet en vue de la rénovation de la toiture des églises de Petit-Thier et d’Hébronval (un marché divisé en deux lots et qui sera également accessible aux entrepreneurs locaux, confirme l’échevin des travaux à François Rion).  

Jacques Gennen