Conseil communal du 19 décembre 2019 (3e partie)

Jérôme Derochette et Jacques Gennen

C'est le derrnier compte rendu de 2019 publié dans l'Annonce de Vielsalm. Il y sera surtout question du budget 2020 du CPAS.

C'est aussi la 20e année que notre directrice générale Anne-Catherine Paquay occupe cette fonction à la Commune de Vielsalm, avec beaucoup de compétence et de dévouement, faut-il le dire.

On a fêté cet anniversaire en petit comité à l'Auberge du Carrefour à la Baraque de Fraiture et c'était bien sympa!

(A mes côtés, Stéphanie Heyden et Anne-Catherine Paquay entourent Raymond Lemaire, ancien échevin des Travaux)

CPAS : le budget 2020

En préambule, Aline Lebrun, présidente du CPAS, dresse les dernières modifications budgétaires de l’exercice 2019, qui font l’objet d’une approbation générale.

Elle enchaîne avec la présentation attendue du budget 2020, non sans avoir remercié la Directrice générale du CPAS, Isabelle Colson, ainsi que l’équipe administrative et la Directrice financière, Laurence de Colnet, pour leur travail. 

« Le budget à l’ordinaire s’équilibre à un montant de 4.176.676,60 euros, annonce la présidente. Les recettes sont constituées essentiellement de recettes de prestations pour un montant de 221. 685 euros et de recettes de transferts pour un montant de 3.954.991,60 euros. Parmi ces transferts, nous pouvons citer les montants suivants : une intervention communale de 1.050.000 euros, la contribution MARIBEL (aide fédérale à la remise à l’emploi) de 265.085 euros ou encore le Fonds spécial de l’aide sociale établi à 174.926 euros. 

Pour rappel, l’intervention communale permet au CPAS de faire face à ses engagements et de respecter le principe d’équilibre entre les recettes et les dépenses budgétaires. 

Les dépenses, quant à elles, se présentent comme suit : les dépenses de personnel (1.756.220 euros), les dépenses de fonctionnement (296.376,54 euros), les dépenses de transferts (1.944 457,07 euros) et les dépenses de dettes (154.622,99 euros). »

Aline Lebrun apporte ensuite quelques précisions utiles s’agissant des principaux axes propres au CPAS. 

En ce qui concerne l’Administration générale, les dépenses sont composées des frais de personnel (mandataires, direction, service administratif et service social) pour un montant de 365.090 euros tandis que les dépenses de fonctionnement représentent 85.490 euros. Le total des dépenses équivaut à 498.678,82 euros tandis que les recettes représentent un montant de 34.741 euros. 

La présidente profite de ce tour d’horizon pour souligner l’apparition du second pilier de pension (un complément de pension pour le personnel contractuel) avec, en recettes, l’incitant financier issu du SPW et du Fédéral pour un montant de 20.103 euros et en dépenses, les cotisations patronales d’un montant de 30.000 euros. 

Le montant budgétisé pour l’aide sociale est quant à lui susceptible d’évoluer en fonction des aides demandées et des besoins rencontrés par les personnes suivies par le CPAS. Le revenu d’intégration sociale devrait représenter une dépense d’environ 735.000 euros. Aline Lebrun précise qu’en novembre 2019, 64 dossiers étaient toujours traités par les services du CPAS.

Le coût total des autres aides sociales (comme la prime d’installation pour sans-abri, l’aide en espèces, les avances sur allocations sociales, les frais médicaux, les interventions pour l’hébergement de personnes résidant dans des maisons de repos ou maisons de repos et de soins, les aides en loyers, l’aide sociale pour les personnes d’origine étrangère, etc.), s’élève à 877.251 euros, mais, in fine, le coût net à charge du CPAS s’élève à 231.129 euros en raison de diverses recettes. 

Du côté de la crèche « Bébé Rencontres », l’extension de la capacité (nous sommes passés de 36 à 54 places) a induit une augmentation progressive des normes d’encadrement durant les années 2018 et 2019. La crèche dispose actuellement d’un quota de 10 équivalents temps plein puéricultrices pour permettre un accueil et un encadrement de qualité. Un équivalent temps plein supplémentaire est prévu afin de faire face aux absences du personnel. 

Le service extrascolaire, ouvert lors de la fermeture des écoles du lundi au vendredi, et qui fonctionne également comme centre de vacances durant les vacances de Toussaint, de Pâques et d’été, a fonctionné plusieurs années avec une seule accueillante, mais la fréquentation accrue et l’accueil d’enfants porteurs d’un handicap nécessitent une deuxième personne encadrante. 

Au final, le total des dépenses pour la crèche équivaut à 864.148,44 euros tandis que celui des recettes est de 721.455,20 euros. 

Le service d’insertion socioprofessionnelle « le Coup de Pouce », qui fonctionne en partenariat avec les communes de Houffalize, Gouvy et Bertogne, affiche quant à lui des recettes à hauteur de 844.500 euros pour des dépenses chiffrées à 929.670 euros. 

Au mois de novembre, 34 personnes étaient sous contrat Art 60,§7 de la loi sur les CPAS (qui permet notamment la réintégration dans le circuit de l’emploi) au sein de différentes institutions (Administration communale, ASBL Les Hautes Ardennes, SCRLFS les Lavandières du Bonalfa, MR/MRS La Bouvière, Fedasil) et d’entreprises privées. Le budget 2020, quant à lui, prévoit 28 engagements sous cette forme de contrat. 

Aline Lebrun poursuit son exposé en évoquant l’ILA, l’Initiative Locale d’Accueil, qui compte actuellement 10 places, réparties sur le site de Cierreux et au 2e étage du bâtiment du CPAS à Grand-Halleux. Le taux d’occupation est de 95 %. « Nous ne prévoyons pas d’ouvrir d’autres places pour le moment. », précise-t-elle. 

Le budget extraordinaire s’équilibre quant à lui à un montant de 548.000 euros. 

Les principaux travaux à réaliser sont listés par la présidente : la création de 5 logements d’insertion, la rénovation du chalet de Provedroux en deux logements d’urgence, des travaux de mise aux normes électriques pour les bâtiments de Grand-Halleux et de Cierreux, le remplacement du serveur informatique et l’achat de matériel informatique, la rénovation de la maison du Bonalfa, etc. 

« Le budget qui vous a été présenté est une prévision réaliste et prudente. Le CPAS de Vielsalm assume beaucoup de missions et est en réflexion constante quant à la manière d’apporter l’aide la plus complète et adéquate aux personnes qui s’adressent à l’institution. 

Le personnel cherche à être créatif, à développer des partenariats et à répondre aux appels à projets afin de limiter le coût des services proposés. Il est important de continuer à soutenir le CPAS dans ses missions au bénéfice des Salmiens vivant des situations difficiles », conclut Aline Lebrun.

Place aux réactions des mandataires ! 

C’est Stéphanie Heyden qui ouvre le bal : « Merci, Aline, pour ton exposé clair et dynamique. Nos conseillers nous rapportent régulièrement vos discussions autour de la table. En ce qui concerne la crèche, il faut effectivement être très attentif à l’accueil des enfants et aux conditions de travail. Nous vous faisons évidemment confiance. »

Aline Lebrun : « C’est un gros travail qui a été et qui est toujours entamé au niveau de la crèche. En septembre, nous avons eu une grosse rentrée d'enfants. Cela a été un peu compliqué à gérer. Avec Isabelle, nous avons donc rencontré chaque membre du personnel pour écouter leur ressenti et des décisions vont être prises lors des prochains conseils du CPAS. 

Nous sommes encore en attente de réponses de l’ONE concernant notamment certains subsides. Nous nous sommes permis d’écrire un courrier à la Directrice générale de l’ONE pour coucher nos questions par écrit et demander une réponse rapide.

Nous voulons avancer dans nos réflexions. Le processus est long, mais on avance comme on peut. Nous avons clairement envie de faire attention aussi bien au bien-être des enfants que du personnel. »

Stéphanie Heyden réagit : « Il faut justement souligner que notre crèche a la chance d’avoir une directrice très attentive au bien-être des enfants et du personnel. Elle est dynamique. C'est très réjouissant. »

L’avenir du home de Provedroux

François Rion intervient à son tour : « On fait confiance à nos représentants au CPAS également. Quelques remarques toutefois. Le coût de l’ancien home représente une charge extrêmement lourde. Quelque chose est-il prévu ? Des expérimentations sont-elles faites ? Des réflexions mises en route ? »

Élie Deblire : « On attend une estimation du bien. Il y a notamment, au sein du collège, une réflexion autour de la création d'un home en se tournant vers le privé, mais il faut qu'on en discute avec le CPAS car nous voulons évidemment éviter une concurrence trop aiguë avec la MRS La Bouvière, même si son taux d’occupation est toujours proche des 100 %. 

Une autre idée, au sein de l’ASBL Hautes Ardennes, est de lancer un projet de classes vertes pour des élèves handicapés, mais ce n'est pas évident car l’ASBL a déjà beaucoup de projets.

Maintenant que nous envisageons le déplacement du personnel du CPAS, laisser un bâtiment vide, sans surveillance, ça nous perturbe d'autant plus. Nous sommes ouverts à toutes les réflexions, en tout sachant que les habitants sont attentifs à ne pas y faire n'importe quoi. Je sais que Monsieur Gennen y est sensible également. »

Jacques Gennen confirme : « Il faut rappeler que c’est l’abbé Marcel Englebert, curé à Provedroux, qui a eu l’idée de construire ce home que j’ai vu sortir de terre. 

Par la suite, le home a été cédé au CPAS, à la condition qu’il conserve toujours une fonction sociale. Ne l’oublions pas dans nos futures réflexions. Ne nous engageons pas dans un projet touristique qui provoquerait les difficultés que l’on connaît dans d’autres villages. Je n'en dis pas plus. » 

François Rion : « On pourrait aussi y voir l’opportunité d’y fonder une école. Mais vous y avez pensé évidemment. »

Aline Lebrun précise que l’affectation future de l’ancien home de Provedroux sera l’un des points à l’ordre du jour du prochain conseil, en janvier.

François Rion poursuit sa réflexion : « Je relève également un montant de 15.000 euros d’intervention dans les frais d’hébergement en homes publics et 10.000 euros pour les homes privés. Savez-vous en déterminer la répartition géographique ? »

Isabelle Colson précise qu’il s’agit généralement de la région de Spa. 

Aline Lebrun : « En réalité, même avec un seul dossier traité, l’intervention peut rapidement être élevée. »

François Rion : « Justement, combien de personnes en profitent ? »

Aline Lebrun : « Nous avons deux ou trois dossiers en MRS et un seul en home privé. » 

Isabelle Colson précise : « Mais un seul dossier représente environ 1000 euros par mois. »

Françoise Caprasse intervient dans un registre différent : « Il faut également apporter une vigilance particulière à l’entretien du parc locatif. Je m'associe par ailleurs à notre groupe et à François pour féliciter Aline pour son dynamisme et son investissement important. Elle met du cœur à l'ouvrage, pour le bonheur du personnel en général, mais aussi pour celui de la Directrice générale. » 

Au vote, c’est l’approbation unanime du budget 2020 du CPAS. 

L’achat de gasoil de chauffage en question !

Le collège communal propose au conseil d’adhérer à la centrale d’achat du Service Public de Wallonie relative à la fourniture de mazout de chauffage pour les bâtiments communaux. 

François Rion ne l’entend pas tout à fait de cette oreille : « Nous avons signé une charte de la Région wallonne qui insistait sur l’importance des achats éthiques et locaux.  

Le gasoil local est relatif, évidemment, mais sur le principe, même si l’entreprise envisagée a sans doute un dépôt proche, on renforce un gros acteur économique, plutôt que de dispatcher vers des acteurs plus petits et de donner ainsi plus de diversité à ce secteur, même s'il ne nous fait pas particulièrement sourire. C’est un peu comme si la bibliothèque achetait ses livres sur Amazon parce que ça coûte moins cher. »

Thibault Willem : « Il faut savoir que l’entreprise retenue, située à Malonne, a repris l’entreprise Payon située à Hébronval. C'est donc bien local. »

François Rion : « D’accord, mais on encourage quand même un monopole. »

Élie Deblire : « Nous avons une loi des marchés publics à respecter. Un meilleur choix que celui qui nous est proposé me semble compliqué. » 

François Rion : « Mathématiquement, économiquement, vous avez raison, mais il n’empêche qu’un monopole se crée et que c'est inquiétant. Il faut parfois marquer le coup. » 

Anne-Catherine Paquay prend la parole : « Le collège communal privilégie les entreprises locales, mais, ici, ce n'est pas lui qui décide, on publie un avis de marché. On n'a pas de main mise sur le marché en question. »

Au vote, c’est « oui » pour la majorité et Comm’Vous, « non » pour les conseillers écolos.

Smart City

Thibault Willem développe ce point : « Les nouvelles technologies offrent de nombreux services dans différents domaines. Idelux Projets Publics a constitué une centrale d’achat de solutions « Smart City » destinée aux communes. 

Il est possible de développer de nombreuses idées comme un guichet pour la création et la signature de documents, une plate-forme de participation citoyenne pour entrer des dossiers ou encore une application mobile pour présenter des services selon différents profils (citoyen, touriste, etc.). Idelux Projets Publics a d’ailleurs reçu un prix pour cette initiative nouvelle au sein des intercommunales. »

François Rion : « En ce qui nous concerne, ce sera l’abstention. On ne va pas adhérer à cette initiative parce que c’est à la mode. On estime qu'on doit avoir plus d'informations, dans un exposé construit, pour qu’on puisse déterminer si c’est vraiment utile ou si c’est juste un effet de mode. Il ne faut pas se jeter tête baissée dans ce genre de choses. »

Thibault Willem : « Parmi les solutions évoquées, il y a notamment le fait de faciliter les démarches pour les citoyens. L’idée, c’est d'utiliser la Commune d'une nouvelle manière. »

Stéphanie Heyden tempère les propos de François Rion : « Il y a quand même eu beaucoup d'articles sur la question, avec de nombreux exemples, notamment dans les revues destinées aux mandataires communaux. » 

François Rion : « J’estime que les élus ont droit à certains privilèges. Nous ne devons pas tout le temps courir après l'information. » 

Stéphanie Heyden : « C'est vrai qu'on pourrait avoir plus d'informations orales dans certains dossiers. En l’occurrence, ce ne serait pas mal d'avoir un représentant d’Idelux. » 

Anne-Catherine Masson en profite pour préciser que la demande émane aussi du Conseil consultatif des jeunes. 

Au vote, c’est l’approbation, sauf pour le groupe Écolo dont les trois élus s’abstiennent. 

Du neuf pour la station d’épuration à Regné ! 

Élie Deblire : « Le dossier chemine, on espère une concrétisation dans un délai raisonnable. » 

François Rion : « C’est une station d'une nouvelle génération, si j’ai bien compris ? »

Stéphanie Heyden : « Oui ! Les stations d’épuration 300 équivalents-habitants utilisent un filtre planté de roseaux à deux étages. Cela demande une surface importante, mais l'espace est là et, l’avantage, c’est que la consommation énergétique est faible et que c’est facile à entretenir. C’est une technique très efficace pour de petites stations. »

François Rion : « C'est très bien. Et les travaux ? »

Stéphanie Heyden : « Les travaux devraient débuter en mars 2022. » 

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver le projet d’implantation de la future station d’épuration de Regné.

Divers

-Approbation du compte 2018 et du budget 2020 de la Fabrique d’église de Neuville.

-Approbation du principe de la vente d’une partie de la parcelle communale à la société ALDI et approbation du principe du déclassement et de la vente d’une partie de chemin communal longeant ladite parcelle. Le bourgmestre précise : « Dans les faits, on sait passer en vélo et l’accès est assez facile à pied aussi, mais il faut une garantie absolue pour assurer la sécurité du cheminement. »

- Approbation définitive du plan d’expropriation du bâtiment des Finances.

- Approbation de l’ajout d’un point d’éclairage Chemin de la Fontaine Saint-Gengoux à Vielsalm. 

- Approbation de l’octroi de différentes subventions et notamment de subsides extraordinaires pour le « Salm Tennis Club » et l’ « Amicale de Commanster ». 

- Modification technique des règlements-taxes communaux. 

- Approbation des travaux de pose d’un nouveau raccordement au réseau de distribution d’électricité des ateliers communaux, les travaux étant confiés à ORES Assets.  

- Approbation des conditions d’engagement d’un employé administratif. 

-Approbation, en point d’urgence, du cahier spécial des charges concernant la turbine hydro-électrique à installer en aval du plan d’eau.