Conseil communal du 4 mai 2015 (3e et dernière partie)

Voici la dernière partie de mon compte-rendu telle qu'elle a été publiée dans l'Annonce de Vielsalm.

Carrière de la Ronce. Subside au comité de défense des citoyens de Provedroux

Le Comité de défense des citoyens de Provedroux a introduit un recours contre l’arrêté du Collège provincial autorisant la SA Carrière Calcaire Lambrighs à aménager un dépôt d’explosifs sur le site de la carrière de la Ronce.

La réouverture éventuelle de cette carrière a déjà fait l’objet de débats parmi les conseillers communaux, lesquels ont manifesté leur désaccord à l’égard d’une telle réouverture.

Le Comité de défense a rencontré le bourgmestre Élie Deblire et a sollicité le Collège pour la prise en charge d’une partie des honoraires d’avocat. Le Collège, après avoir examiné les comptes du comité et les notes d’honoraires,  propose au Conseil communal l’octroi d’un subside de 1500 euros. 

Élie Deblire : « Il faut les aider ! Nous sommes tous sur la même longueur d’onde. Certains considéreront peut-être qu’il s’agit d’un précédent. Mais on ne va pas aider tous les comités de défense si leurs intérêts sont opposés à ceux qui sont défendus par le Conseil communal et le Collège ! »

Antoine Becker marque son accord avec cette proposition.

François Rion : « On ne va pas s’y  opposer, mais on est quand même fort étonné qu’il ait fallu utiliser un tel recours et que la Commune ne dispose pas d’autres pouvoirs. 

À l’évidence, des messages ne sont pas passés entre le Collège communal et le Collège provincial ! Je me demande ce qui s’est passé pour en arriver à un tel malentendu. »

Élie Deblire : «  C’est une décision du Collège provincial qui m’attriste beaucoup. J’ai essayé, sans succès, qu’il y ait un retrait d’acte administratif. Si la Commune avait été consultée, notre réponse aurait été claire ! »

Jacques Gennen : « La décision du Collège provincial est vraiment regrettable. Il n’y a eu aucun contact préalable avec l’autorité communale ! Inadmissible évidemment !

C’est l’intérêt de toute la Commune que cette carrière ne soit pas rouverte. Il est évident que notre décision ne peut pas constituer un précédent surtout si l’intérêt d’un comité de défense est opposé à un intérêt communal, ce qui n’est pas le cas ici. »

Au vote, c’est l’unanimité pour octroyer un subside de 1.500 euros au Comité de défense des citoyens de Provedroux.

Actions en matière d’énergie et de logement. Rapport annuel de l’écopasseur

Il s’agit en réalité du rapport de l’écopasseuse, Martine Grognard, qui travaille à mi-temps pour la Commune de Vielsalm et l’autre mi-temps pour les communes de Trois-Ponts et Stoumont depuis le 22 juillet 2014. Son rapport annuel doit être présenté au Conseil communal.

En créant le job d’écopasseur,  le Gouvernement wallon a poursuivi un triple objectif : 

 - intégrer dans la mission des nouveaux écopasseurs locaux l’information sur le dispositif Ecopack de l’Alliance Emploi-Environnement qui privilégie notamment la rénovation durable des bâtiments privés ;

- faire bénéficier aux communes qui ne disposent pas actuellement d’un conseiller énergie ou logement ou d’un guichet de l’énergie de l’expertise d’un écopasseur ayant une mission spécifique logement et/ou énergie; 

- permettre aux communes de définir et choisir les missions spécifiques que ce soit en matière de logement ou d’énergie qui correspondent à leurs besoins.

Dans son rapport, notre écopasseuse Martine Grognard détaille les différentes actions relevant de ces objectifs et qu’elle a commencé à mettre en œuvre. 

Elle tient des permanences accessibles au public le mardi et le mercredi et envoie ou remet à qui la demande toute la documentation utile (informations sur la rénovation durable du logement, sur les primes en matière d’énergie et de réhabilitation, sur l’écopack wallon (prêt à taux zéro), etc.).  Ce sont des dizaines de citoyens qui se sont rendus à ses permanences ou lui ont adressé des demandes de documentation en 2014.

Voici des extraits de son rapport : « Il y a encore des citoyens qui ignorent qu’il existe des primes. Les citoyens sont contents d’avoir une personne au sein de la Commune pouvant les informer sur les primes énergies. J’ai eu plusieurs fois le cas où ils venaient pour une prime et repartaient avec plusieurs. En effet, je leur demande toujours de me décrire leur projet afin de déterminer la ou les primes auxquelles ils peuvent prétendre. (…) .

Je trouve très important de pouvoir sensibiliser et informer la population et le personnel communal. Cependant cela prend beaucoup de temps, que ce soit pour rester informée sur les primes ou réaliser une animation. Les retombées de ces actions sont difficilement chiffrables, étape pourtant essentielle pour légitimer le temps consacré à cette fonction au niveau du pouvoir politique. »

François Rion : «  C’est un rapport plutôt difficile à faire puisqu’elle est là depuis peu de temps et il faut pouvoir entrer dans la fonction de plain-pied. J’aime bien la sincérité de son rapport. Je note qu’elle relève seulement 25 bâtiments inoccupés dans la commune. N’y en aurait-il donc pas plus ? »

Élie Deblire : « Si vous avez d’autres informations sur des logements inoccupés, n’hésitez pas ! Je rappelle que la volonté du Collège n’est pas de taxer, mais d’être à l’écoute du propriétaire. »

François Rion : « On n’applique donc guère la taxe sur les logements inoccupés… »

Élie Deblire : « La taxe est très peu appliquée puisque les propriétaires donnent souvent des explications satisfaisantes, mais il y a des situations qui nous irritent… »

Après un dernier échange de vues sur les primes et les nouvelles orientations retenues par le Gouvernement wallon, on en reste là et le Conseil communal prend acte du rapport 2014 de l’écopasseuse. 

Délégation au Collège communal pour l’octroi des subventions en nature

Comme l’indique le bourgmestre, c’est quasiment toutes les semaines que le Collège est sollicité pour des demandes aussi variées que la pose de barrières Nadar, le montage d’un chapiteau,  la mise à disposition gratuite de bâtiments, de locaux, de matériel, de véhicules, de personnel, le transport gratuit de matériel, la réalisation à titre gracieux de travaux, etc. Pour Élie Deblire, sans délégation, ces demandes sont ingérables.

Il s’agit là de subventions en nature qui, comme les subventions en espèces, relèvent de la compétence du Conseil communal qui peut cependant donner une délégation au Collège. Ce dernier sollicite une telle délégation pour l’octroi de subventions en nature.

Le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation impose au Collège de faire un rapport annuel au Conseil communal qui portera d’une part, sur les subventions qu’il aura octroyées au cours de l’année et, d’autre part, sur les subventions dont il aura contrôlé l’utilisation au cours de la même année.

Antoine Becker, après avoir fait allusion à un débat qui a agité plusieurs séances du Conseil communal à propos de la mise à disposition du parc communal en vue de la projection de certains matchs de la Coupe du monde, se déclare satisfait par une telle délégation et annonce qu’il votera positivement.

François Rion : « Dans les faits, cela ne changera pas grand-chose, mais cela sera plus clair. On sera mieux informé ! »

Une remarque que le bourgmestre ne laisse pas passer sans réagir : « Les registres des délibérations du Collège sont à votre disposition et la directrice générale les rédige à temps et à heure ! »

Au vote, c’est l’unanimité pour donner délégation au Collège communal pour octroyer les subventions en nature, une délégation qui est valable jusqu’à la fin de la présente législature.

Plan d’investissement communal 2013 – 2016 et entretien des voiries communales

La Région wallonne a créé, à l’initiative du ministre Paul Furlan, le Fonds d’investissement à destination des communes et elle a organisé, à charge de ce fonds, un droit de tirage au bénéfice des communes. 

Ainsi, pour le plan d’investissement 2013 – 2016, le montant de l’enveloppe de subventions dont bénéficie la Commune de Vielsalm est de l’ordre de 646.556 euros. 

Un des investissements prévus dans ce plan porte sur les travaux d’entretien des voiries communales. 

L’échevin des travaux Jean-Pierre Bertimes invite les conseillers communaux à approuver le cahier des charges pour les travaux d’entretien de certaines voiries (une portion de la route entre Provedroux et Langlire, la route entre Grand-Halleux et Mont-le-Soie, des voiries à Ottré et Bihain, la route vers Quartiers et Dairomont) pour un montant estimé à 560.228 euros, TVA comprise, la subvention wallonne étant, pour ce dossier, de 280.917 euros.

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver le cahier des charges et choisir l’adjudication ouverte comme mode de passation du marché public.

Expulsion de deux jeunes Rwandais (scolarisés à l’Athénée royal)

(Les journaux ont relaté la belle mobilisation de la communauté scolaire de l’Athénée royal de Vielsalm contre l’expulsion de deux jeunes Rwandais, José Prince Mugande et Bryan Mugande et de leur père, hébergés au centre FEDASIL de Bovigny. 

Depuis la séance du Conseil communal, on a appris qu’ils ne le seraient pas avant le 30 juin 2015 (une demi-victoire, mais qui laissent espérer d’autres démarches positives).

Sans cette mobilisation, l’ordre d’expulsion était exécutoire pour le 9 mai au plus tard. Une situation qui a suscité beaucoup d’indignation tant ces jeunes sont, depuis longtemps déjà, bien intégrés dans la région et dans leur classe en particulier où leur comportement est exemplaire.)

Un débat s’engage au sein du Conseil communal à l’initiative de Catherine Désert. Élie Deblire, François Rion, Antoine Becker et Anne-Catherine Masson y participent. Le bourgmestre rappelle l’attention qu’il réserve toujours à de telles situations ainsi que les courriers et attestations de soutien qu’il délivre à l’occasion. 

Des situations malheureusement bien trop fréquentes. Anne-Catherine Masson précise d’ailleurs qu’un élève de l’Institut du Sacré-Cœur va être renvoyé en Angola.

Une information qui fait immédiatement réagir François Rion : « En Angola ? Mais c’est l’envoyer à l’abattoir ! »

Devant l’intransigeance de l’Office des étrangers encouragé, faut-il encore le souligner, par le durcissement de la politique du Gouvernement fédéral,  de telles mobilisations sont bien nécessaires, sans oublier les recours juridiques. Un combat encore plus difficile quand ces familles n’ont ni ressources ni emploi… 

Décidément, il s’agit d’une problématique dans laquelle les droits humains trouvent rarement leur compte !

Autres décisions (à l’unanimité)

-Différentes décisions relatives à la domanialité communale.

-Octroi d’un subside extraordinaire à l’ASBL « Le Cercle paroissial » pour des travaux à la salle de Grand-Halleux (application du règlement communal).

-Marché public pour des travaux d’isolation dans les bâtiments de l’école communale (Salmchâteau, Petit-Thier) et dans le bâtiment communal abritant une partie de l’école libre de Petit-Thier).

-Marché public pour l’achat de matériel pour le service communal des travaux.

-Approbation de budgets et comptes de fabriques d’église.

Jacques Gennen