Conseil communal du 14 mai 2012 (Ière partie)

Voici le compte-rendu du Conseil communal tel qu'il a été publié dans le grand hebdomadaire salmien "L'Annonce de Vielsalm".

Mais au préalable, je dois faire une importante mise au point.

Mise au point

Vous êtes des centaines (bon, j'exagère, une fois de plus...) à m'avoir demandé pourquoi j'ai tant tardé à publier ce compte-rendu.

La raison en est simple: un fauve surgi de nulle part ne m'a pas permis de relire mes notes, comme vous pouvez le constater sur la photo.

Réseau de distribution d'eau : régularisation du transfert patrimonial des installations communales à la Société Wallonne de Distribution d'Eau (SWDE)

Comme on le sait, c'est le 16 novembre 2004 que le Conseil communal s'est prononcé sur la reprise des installations de production et de distribution d'eau de Vielsalm par la SWDE.

Depuis lors, la SWDE a procédé à de nombreux investissements mais le transfert patrimonial des installations communales n'avait jamais été officialisé.

Il est vrai que la SWDE a dû faire dresser des plans de mesurage des ouvrages d’art et captages ainsi que des différentes canalisations de distribution. Il a fallu ensuite recueillir l'avis de diverses administrations dont la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public Wallonie.

Le Conseil communal est invité à approuver le dossier de régularisation du transfert patrimonial des installations communales, les frais relatifs à cette opération juridique de transfert de droits réels  étant à charge de la SWDE.

Pierre Bodson demande combien d'hectares sont concernés par ce transfert.

Le bourgmestre Elie Deblire lui indique qu'une réponse lui sera communiquée par écrit.
Sur nouvelles questions de Pierre Bodson, la secrétaire communale précise que le transfert est opéré à la date de la présente séance du conseil communal et qu'aucun précompte immobilier n'a été pris en charge par la Commune.

François Rion rappelle que son groupe s'était opposé à la remise du service de production et de distribution d'eau à la SWDE et que, dans la suite logique de cette prise de position, il votera contre le transfert patrimonial soumis au conseil communal.

Au vote, Pascal Zinnen, Antoine Becker, Pierre Bodson, Catherine Désert et François Rion votent contre le transfert tandis que la majorité l'approuve.

Vente de bois de chauffage 2012

L'échevin Jean-Pierre Bertimes précise que le Collège a décidé, sur proposition de la Division de la Nature et des Forêts du Service Public Wallonie, de procéder à deux ventes de bois de chauffage cette année. La première aura lieu le 9 juin à 10h30 à l'Hôtel de Ville.

Au vote, c'est l'unanimité pour approuver le cahier spécial des charges relatif à la vente de bois de chauffage 2012.

Programme triennal des travaux 2010-2012

L'échevin des travaux Jean Briol rappelle que la Commune avait proposé à l'approbation de la Région wallonne, un programme triennal portant sur trois chantiers : la réalisation d’un déversoir d’orage à Neuville-Bas, l'endoscopie et le curage du réseau d'égouttage de l'agglomération de Vielsalm ainsi que la réfection de la rue de la Station.

Un seul dossier a été retenu, celui de l'endoscopie. Une opération, précise l'échevin, qui n'est d'ailleurs pas réellement une endoscopie mais un « zoomage » via une caméra introduite par les chambres de visite.

Sur question d'Antoine Becker, Jean Briol précise que le cahier spécial des charges et les plans ont été dressés par l'Intercommunale AIVE et que le coût des travaux est estimé à 71.500 euros hors TVA.

François Rion fait part de son inquiétude : « N’a-t-on pas présenté ce dossier tardivement à la Région wallonne ? »

Jean Briol : « Justement non, on avait fait diligence ! »

Sur question de François Rion concernant l'égouttage de Neuville, Jean Briol indique que ce dossier pourrait figurer dans le prochain plan triennal.

François Rion interroge encore l’échevin des travaux sur la réalisation de la placette à Neuville-Bas.

Jean Briol : « C'est vrai que la placette n'a pas été réalisée, dans l'attente des travaux relatifs au déversoir d'orage. Il faudra donc envisager soit de la financer sur fonds propres, soit de l'introduire dans un nouveau plan triennal. »

François Rion : « On a essayé de faire patienter les gens de Neuville ! Il y a des casse-vitesse qui abîment les bagnoles. Ils viennent d'ailleurs seulement de faire l'objet d'une signalisation ! »

Elie Deblire : « Ce que la Région wallonne nous a accordé dans le cadre du plan triennal 2010-2012 ne nous rend pas très heureux.

Pour ce qui concerne les casse-vitesse, nous avons demandé à nos ouvriers de mieux les marquer. Je n'ai plus enregistré de critiques à cet égard. »

Elie Deblire confirme à François Rion que le marquage a été réalisé dans les deux sens de la circulation.

Antoine Becker estime que la situation est meilleure avec le marquage qui vient d'être réalisé.

Il souligne également que lors de la réalisation des travaux du plan Mercure 2, la population n'a pas été suffisamment informée. Par contre, estime-t-il, lors du championnat provincial de cyclisme, il y a peu de temps, les habitants de Neuville qui étaient particulièrement concernés, ont été bien informés.

C'est l'unanimité pour approuver le projet, le cahier spécial des charges et les plans relatifs aux travaux d'endoscopie du réseau d'égouttage de l'agglomération de Vielsalm.

(Séance du Conseil communal du 14 mai 2012, côté cour...)

Renouvellement des installations d'éclairage public le long du plan d'eau

Ce dossier a déjà été débattu lors de la séance du Conseil communal du 20 février 2012.

A cette occasion, le Conseil communal a approuvé le projet de renouvellement des installations d'éclairage public le long du plan d'eau de Vielsalm pour un budget estimé provisoirement à 220.000 euros TVA comprise, comprenant le remplacement des installations existantes pour un montant de 140.000 euros TVA comprise et l'extension côté chemin de fer pour un montant de 80.000 euros TVA comprise.

Le Conseil communal a chargé l'Intercommunale Interlux de la réalisation des études, du suivi des marchés publics et du choix des entrepreneurs.

Ce jour, le Conseil communal est invité à approuver l'avant-projet relatif au renouvellement de l'éclairage public aux alentours du plan d'eau (plans, devis et type de matériel) tel que dressé par l'Intercommunale Interlux.

Elie Deblire rappelle qu'un des avantages de ce dossier, c'est que l'Intercommunal Interlux entretiendra les installations à ses frais.

Il rappelle également que les coûts de cette opération seront imputés sur le subside de 711.000 euros octroyés par le Commissariat général au tourisme de la Région wallonne.

Il précise encore que le cadre budgétaire initialement prévu tant pour l'aménagement public dans le cadre de l'opération de revitalisation urbaine que pour les aménagements touristiques complémentaires, est respecté.

Il ajoute : « Il restera encore un solde de subsides de l'ordre de 70.000 euros pour installer le long du plan d'eau du mobilier et des poubelles.

En ce qui concerne l'éclairage, il sera renouvelé à partir de la gare et sera installé sur tout le pourtour du plan d'eau. Deux luminaires seront ajoutés sur l'espace public situé en aval du plan d'eau, en face du café Havana bar.

Deux projecteurs seront placés à côté du hall omnisports et de la cafétéria des Doyards pour fournir un éclairage supplémentaire à l'occasion de certaines manifestations.

De même, un point lumineux sera placé dans le cheminement piéton le long de la propriété Rinck pour les touristes mais également pour les riverains.

D'autres points lumineux sont prévus aux abords du pavillon mais aussi à hauteur de la passerelle derrière l'ancienne maison Payon et le long de la propriété Génicot. »

Jean Gilson s'inquiète de la hauteur insuffisante des réverbères.

Elie Deblire : « Leur hauteur est de 4 m à l'heure actuelle et elle sera portée à 5 m mais pas davantage car il faut limiter les dépenses d'énergie. »

Pascal Zinnen : « J'ai lu attentivement le dossier. Il est vrai que vous avez souligné que l'opposition n'avait que cela à faire. Je constate qu'on fournit des luminaires sans ampoules.

On nous propose également une technologie halogène qui est dépassée et plus consommatrice d'énergie que la technologie LED. »

Elie Deblire : « Il y a de la méfiance chez Interlux par rapport à la technologie LED. Les lampes les ampoules seront économiques. J'ai tendance à faire confiance aux choix de l'Intercommunale. Je pense aussi que les ampoules sont comprises dans le prix. »

Pascal Zinnen : « Non, elles ne sont pas comprises dans le prix ! »

Elie Deblire : « OK. Je tiens compte de votre remarque. S’il n’y a pas d’ampoules, on demandera à Interlux de nous les offrir. »

Pascal Zinnen : « Plus de 90 ampoules sont prévues. Ce n'est pas rien. Je rappelle également que beaucoup de monuments sont éclairés avec la technologie LED. »

François Rion : « On met plus de 90 lampadaires. Vous nous dites qu'Interlux n'a pas confiance dans la technologie LED.

Mais qu'est-ce qu'on attend d'un opérateur public ? C'est qu'il fasse des essais sur les nouvelles technologies pour voir ce qui marche et ce qui peut réduire la consommation énergétique. Bien entendu, ces essais doivent être les moins hasardeux possible.

Et pourquoi en met-on autant ? Ne pourrait-on pas en mettre un sur deux ? Si vous parlez de sécurité, faut-il penser à du banditisme ? »

Elie Deblire : « Les promeneurs demandent de la sécurité. Les points lumineux seront installés tous les 25 m du côté des habitations et tous les 30 m du côté de la ligne de chemin de fer.

Et on me dit que si on n'en met que tous les 30 m, il subsistera des zones d'ombre et les coureurs risquent  de se trébucher.

Il ne faut pas non plus perdre de vue l'aspect esthétique.
Interlux tient évidemment compte aussi de l'aspect économique. L'éclairage que l'on va placer coûtera beaucoup moins cher que l'éclairage actuel même avec des luminaires supplémentaires. »

François Rion, s’adressant à Elie Deblire : « La dépense de 216 à 230.000 euros qui va couvrir les dépenses d'éclairage public est réalisée dans le contexte de l'opération de revitalisation urbaine.

Lorsque vous avez annoncé le subside de 716.000 euros octroyé par le Commissariat général au tourisme pour des aménagements touristiques complémentaires, on s'est interrogé sur l'objectif d'embellissement du site.

Ce qui m'interpelle, c'est l'arrière des propriétés situées le long du plan d'eau. Il y a là un patrimoine en pierre de schiste notamment des gradins, des escaliers, qui se dégradent.

Certains propriétaires ne s'en préoccupent pas assez. On aurait préféré pouvoir consacrer une partie du subside pour aider les propriétaires à conserver et embellir leur patrimoine. »

Elie Deblire : « Je suis bien conscient de cette situation mais de là à dire que les propriétaires n'auront pas cette préoccupation, il y a de la marge. Je rappelle que le subside du Commissariat général au tourisme n'est pas octroyé pour cela. »

Jacques Gennen : « c'est vrai que le subside n'a pas été octroyé pour cela.

C'est vrai aussi qu'on doit être extrêmement prudent avec l'utilisation de l'argent public pour embellir ou réhabiliter des propriétés privées. Ce n'est en tout cas pas possible dans ce contexte-ci.

Je pense aussi que les propriétaires veillent à entretenir leur bien et qu'il faut aussi leur donner du temps. »

Antoine Becker rappelle les contraintes urbanistiques qui s'imposent aux propriétaires.

François Rion regrette certains aménagements déjà réalisés par l'un ou l'autre propriétaire et il ajoute : « On peut supposer qu'ils n'auront pas les moyens d'améliorer la situation. Il suffit de se rappeler que la réfection de quelques mètres du mur du cimetière de Vielsalm coûte déjà 7000 € ! »

Au vote, l’avant-projet relatif au renouvellement de l'éclairage public aux alentours du plan d'eau est approuvé par les conseillers de la majorité ainsi que par Pierre Bodson, Antoine Becker et Pascal Zinnen. C'est non pour François Rion et Catherine Désert.

(Et côté jardin...)

BENIN. Projet de coopération. Participation communale. Décision de principe

Joseph Remacle : « Vous vous rappellerez qu’au printemps de l’année dernière, la Commune a répondu, comme porteuse de projet, à un appel  lancé par Wallonie-Bruxelles International.

Cette initiative émanait de Monsieur et Madame Dessy-Bertimes, déjà engagés au Bénin au travers de l’association de fait « Bibliothèque Afrique » et de partenaires des communes de Gouvy et Houffalize. Un engagement qui s’est concrétisé notamment par des séjours sur place et des réalisations concrètes.

Un beau dossier a donc été introduit dans le courant du mois de juin 2011. La décision de WBI, défavorable, nous est parvenue le 27 décembre 2011. Elle reposait plus sur des aspects formels par rapport aux critères, parfois sujets à interprétation, repris dans l’appel à projets comme les frais de ressources humaines à préciser, la part trop importante du poste constructions et équipements dans le budget, les frais de formation sur place trop peu importants.

Des remarques portaient également sur le fond du projet que les fonctionnaires nous ont encouragés à continuer à défendre.

Depuis lors, la situation a bien évolué.

M. Jacques Dessy a encore eu l’occasion de se rendre sur place dans un cadre plus large, accompagné notamment d’une déléguée de WBI qui a pu mieux mesurer les besoins et les intentions.

Le projet a été présenté à deux reprises à la Commission locale de Développement Rural à qui était ainsi fournie l’occasion d’élargir ses horizons dans le cadre de ses compétences potentielles, sans provoquer un enthousiasme marqué. Ce n’est sans doute que partie remise avec une pédagogie adaptée…

Le couple promoteur et moi-même avons rencontré à Namur Madame Companie de l’UVCW qui a utilement recadré les éléments à introduire.

Les personnes ressources ont d’ores et déjà acheté un moulin et une décortiqueuse (prévus dans le projet initial et directement utiles) sur leurs fonds propres pour ne pas interrompre l’action sur place, rassurant du même coup les relais locaux du Bénin. Un abri pour ce matériel est en phase de construction.

Une soirée de sensibilisation a été organisée à Gouvy et une opération de vente de cannelloni en cours de clôture doit permettre d’assurer une partie des dépenses consenties.

Un article a été prévu au budget communal 2012 pour également assurer une participation en 2012. Eu égard au timing de l’année dernière, le projet remanié ne pourrait en effet aboutir qu’en 2013.

Par ce projet, Vielsalm, qui ne dispose pas d’une longue tradition en matière de coopération, s’inscrit dans l’action de plusieurs communes de la Province et de la Province elle-même, en d’autres endroits du Bénin.  L’objectif général étant bien entendu de tendre vers une autosuffisance de ces populations dans le cadre d’un développement local et durable.

Pour ce qui nous concerne, deux axes importants doivent être approfondis :
-    l’ancrage du projet en Belgique, avec la population et les autorités communales. Une ASBL est en cours de constitution et diverses actions sont envisagées pour renforcer cet aspect ;
-    les formations sur place.

A ce stade, il s’agit de demander une décision de principe au Conseil communal pour pouvoir réintroduire officiellement le projet, en tant que commune porteuse du dossier, ce qui est exigé par Wallonie-Bruxelles International.

Actuellement, il n’est pas possible de préciser le montant concerné : le dossier est en cours de réécriture et doit être finalisé pour le 22 juin.

En tout état de cause, il ne pourra pas dépasser le montant maximum de 10%, à ventiler en transferts et en prises en charge de frais ici, de 90.000 euros. Ce montant ne sera certainement pas atteint puisque des dépenses ont déjà été engagées.

Plus largement, un appel est aussi lancé à toutes les bonnes volontés et à toutes les bonnes idées pour renforcer l’ancrage à Vielsalm. »

Sur question de Pierre Bodson, Joseph Remacle confirme que les dépenses prévues constituent bien un maximum.

Catherine Désert demande si d’autres projets pourraient être introduits.

Joseph Remacle lui répond qu’il n’y aucun obstacle mais que l’accès aux subsides et à l’aide Wallonie-Bruxelles International est limité.

François Rion : « L'idée d’avoir une politique de coopération est intéressante et est d'ailleurs soutenue par le ministre Paul Furlan.

Dans le climat ambiant pas toujours favorable aux personnes étrangères, c'est bien intéressant de soutenir des projets comme celui-là. Car la meilleure formule pour les personnes originaires de certains pays, c'est qu'on les aide à être bien chez eux. »

Au vote, c'est l'unanimité (Jean-Pierre Bertimes ayant quitté la séance) pour décider que la Commune de Vielsalm sera promoteur du projet à présenter par Monsieur et Madame Jacques Dessy-Bertimes dans le cadre de l'appel à projets 2012 relatif aux programmes de cofinancement de projets de coopération décentralisée dans les pays en développement et pour prendre la décision de principe d'intervenir à raison de 10 % du budget global, si le projet est retenu.

Panneaux photovoltaïques et assemblées générales des Intercommunales Interlux et Sofilux

L’examen des points de l'ordre du jour des assemblées générales et l'occasion d’un débat sur la capacité du réseau de distribution d'électricité à absorber l'énergie produite par les panneaux photovoltaïques que les particuliers sont de plus en plus nombreux à installer.

François Rion : « Il faut mettre la pression sur Interlux, la gestionnaire de notre réseau de distribution. On sait que la centrale électrique de Cierreux est saturée.

L'ASBL les Hautes Ardennes n'a pas pu placer des panneaux photovoltaïques. Interlux doit adapter le réseau.

Si on incite au placement de panneaux photovoltaïques, il faut aussi que les réseaux de distribution d'électricité puissent absorber l'énergie produite. »

Jean Briol : « Cette question est d'autant plus d'actualité que le ministre Nollet va proposer aux écoles de tous les réseaux d'enseignement d'installer des panneaux photovoltaïques ! »

François Rion : « J'invite un représentant de la Commune de Vielsalm à s'inquiéter de cette situation lors de l'assemblée générale d’Interlux ! »

Joseph Remacle : « Et qui va financer les travaux de mise à niveau du réseau de télédistribution ? »

François Rion : « Les petits producteurs privés ne le pourront pas. »

Jacques Gennen : « Il ne faudrait pas non plus que ce soit le consommateur final… »

Elie Deblire : « la Commune adressera à un courrier officiel à Interlux à ce sujet. »

Au vote, les ordres du jour des intercommunales sont adoptés à l'unanimité.

Bois collectés dans les parcs à conteneurs, production énergétique et société Recybois

L'examen des ordres du jour des intercommunales est également l'occasion pour François Rion de soulever diverses questions concernant la production énergétique au départ des bois collectés dans les parcs à conteneurs, les certificats verts auxquels cette production donne droit et les bénéfices réalisés.

François Rion : « Je vous ai déjà fait part de mon inquiétude quant au devenir de l'utilisation énergétique des bois collectés dans les parcs à conteneurs. J'ai d'ailleurs posé une question en ce sens lors de l'assemblée générale du Secteur Valorisation et Propreté de l’Intercommunale AIVE.

Je rejoins la préoccupation de Joseph Remacle lorsqu'il demande qui va payer l'augmentation de puissance du réseau de distribution et je rejoins également Jacques Gennen qui s'inquiète avec raison que ce ne soit pas à la charge du consommateur final.

Est-il normal que le traitement des 17.000 tonnes de bois prélevées dans les parcs à conteneurs coûte aux communes ?

Recybois brûle ce bois dans ses installations et produit ainsi de la chaleur et de la puissance électrique avec un rendement électrique qui tourne autour de 25 %.

Ces 17.000 tonnes de bois ainsi traitées permettent de bénéficier de certificats verts pour plusieurs centaines de milliers d'euros.

Comment se fait-il que le Secteur Valorisation et Propreté de l'Intercommunale AIVE ne perçoive rien et qu’au contraire, cela coûte à l’Intercommunale et donc aux communes ? »

François Rion poursuit son intervention en interrogeant le bourgmestre sur le montage qui lie Idelux à Recybois et demande où vont les bénéfices d'une telle valorisation énergétique.

Elie Deblire : « Je prends note. Je rappelle qu'il y a déjà des frais de transport importants et qu'il ne s'agit pas de bois noble mais de déchets. Je vais poser les questions que vous soulevez.

Il est vrai que les intercommunales Idelux et AIVE  ont une part du capital de la société Recybois et donc une participation aux dividendes distribués.

Il ne faut pas perdre de vue les investissements importants qui ont été consentis pour les installations de production et notamment pour éviter toute pollution de l'air. »

Jacques Gennen : « Je dois bien reconnaître qu'il y a des interventions de François Rion qui m’irritent, qui m’agacent. Mais aujourd'hui, je le rejoins tout à fait et partage sa préoccupation.

J'ai déjà fait part de mes critiques vis-à-vis du système des certificats verts, à charge du budget public, un système qui bénéficie exagérément aux gros producteurs privés.

C'est vrai qu'il faut qu'on fasse toute la clarté sur les flux financiers qui résultent de l'activité de Recybois. »

Elie Deblire rappelle que le montage financier à l'origine de la création de Recybois a été approuvé par l'assemblée générale de l'intercommunale.

François Rion rappelle encore que le groupe Jost  va construire une unité de production du même type que Recybois : «  C'est qu'il y a donc un intérêt notamment parce qu'il y a le bénéfice des certificats verts à la clé. Je regrette que la rentabilité de Recybois ne se traduise pas par des dépenses en moins pour les communes.

C'est d'autant plus interpellant que ceux qui déposent ces bois au parc à conteneurs doivent payer ! »

On en reste là pour ce débat. La suite au prochain numéro.

Jacques Gennen