Conseil communal du 23 mai 2011

Le bourgmestre Elie Deblire invite les conseillers à observer une minute de silence à la mémoire de l'ancien bourgmestre Marcel Remacle et de l'ancien échevin Jacky Blanchy.

(En fin de séance, Bruno Drouguet évoquera également la mémoire d’Ephrem Mahaux, l'excellent boulanger pâtissier bien connu décédé il y a quelques jours et qui a été conseiller communal à Grand-Halleux, avant la fusion des communes)

Travaux d'amélioration énergétique à la piscine communale de Vielsalm

L'examen de ce point a lieu en présence de Grégory Vandenbussche, de la firme Arcady Belgium, le bureau d'études chargé de la conception du dossier.

L'enjeu est d'importance : améliorer les performances énergétiques et techniques de notre belle piscine. La mise au point du dossier a été précédée de plusieurs réunions d'un groupe de travail.

Les travaux prévus sont importants : isolation de la toiture et des façades, remplacement des châssis, amélioration du système de chauffage et des équipements de traitement de l'eau.

Dans la foulée, on crée une sortie de secours supplémentaire et on améliore la détection incendie et l'accessibilité aux vestiaires et sanitaires, pour les personnes à mobilité réduite.

Le traitement de l'eau ne se fera plus à l’aide de chlore mais par électrolyse (cuivre-argent), comme à St-Vith et à Louvain-la-Neuve.

L'Echevin Jean-Pierre Bertimes rappelle que le coût des travaux est estimé à  925.390 euros, TVAC comprise, sans compter les frais d’auteur de projet et de coordination de sécurité.

Il souligne également que la Commune devrait recevoir de la Région wallonne 75 % de subsides. Le solde à charge de la Commune sera couvert par un emprunt dont les charges seront largement compensées par la réduction (50 %) de la facture énergétique. Rien qu'en fuel, c'est une consommation de 100.000 litres par an, à l'heure actuelle.

François Rion : « C'est clair qu'il y aura un bon retour sur investissement pour la Commune. On regrette d'autant plus qu'on ait mis quelques années de trop pour présenter ce dossier. »

Sur question de François Rion, Jean-Pierre Bertimes et Joseph Remacle précisent qu’un second audit n'était pas nécessaire et qu'il était temps de passer à l'adoption du cahier des charges pour pouvoir soumettre rapidement le dossier complet à la Région wallonne.

A l'initiative de François Rion, il est également question des économies d'eau (pas aussi importantes qu'espérées, précise Grégory Vandenbussche) et de la possibilité de récupération de la chaleur de l'air rejeté à l'extérieur.

Antoine Becker (qui s'est occupé du contrôle des installations techniques de la piscine pendant de longues années) s'inquiète des rejets d’eaux usées dans la rivière.

Jean-Pierre Bertimes et Grégory Vandenbussche le rassurent : ces eaux ne sont pas chargées de produits chimiques et ne contiendront plus de chlore.

Jean Gilson et François Rion regrettent qu'une bâche de couverture de l'eau de la piscine ne soit pas prévue dans le cahier des charges.

Grégory Vandenbussche signale que St-Vith a abandonné ce système en raison notamment de la lourdeur de la manipulation quotidienne et des problèmes de rangement.

François Rion évoque la possibilité de chauffer l'eau de la piscine à l'aide de panneaux solaires.

Elie Deblire : « Il s'agit d'un investissement assez lourd. Ce qui n'est pas prévu peut faire l'objet d'un nouveau dossier par la suite. Évitons d'augmenter encore le coût de notre dossier pour éviter un rejet par la Région wallonne ! »

Jacques Gennen : « C'est un beau dossier. On a sans doute mis le temps mais il n'était pas évident de retenir le bon angle d'attaque et de faire les choix techniques. Dans le passé, il y a déjà eu de gros travaux comme la pose d'un toit à double pente et une première amélioration des installations techniques. C'est une nouvelle étape qu'on franchit aujourd'hui pour préserver une belle infrastructure de service public qui rend de remarquables services ! »

François Rion s'inquiète encore qu'un seul lot soit retenu dans le cahier des charges, ce qui peut avoir pour effet d’écarter des entreprises locales.

Grégory Vandenbussche évoque les difficultés de coordination technique entre entreprises si plusieurs lots sont retenus et rappellent que les entreprises locales pourront intervenir en sous-traitance de l'entreprise générale retenue au terme de la procédure d'attribution du marché par adjudication publique.

Sur question de Jacques Gennen, Jean-Pierre Bertimes précise qu'il faut compter, hors TVA, sur des coûts estimés à 340.000 euros (travaux d'architecture), 200.000 euros (ventilation et chauffage), 180.000 euros (traitement de l'eau du bassin) et 42.000 euros (électricité).

Au vote, c'est l'unanimité pour approuver le cahier des charges proposé par le Collège et choisir l'adjudication publique comme mode de passation du marché.

Comptes des fabriques d'église

Les comptes de plusieurs fabriques d'église sont soumis à l'avis du conseil communal.

C'est l'occasion pour Antoine Becker de faire diverses remarques concernant notamment des dépenses d'assurances et des recettes de fermage.

Et il ajoute : « Mais ne croyez pas que j'en veux aux fabriques d'église. Je ne mets pas en cause l'honnêteté des fabriciens ! »

François Rion salue les mérites d'Antoine Becker, sans doute le premier conseiller communal à s'être penché réellement sur les comptes des fabriques d'église.

Bruno Drouguet profite de ce point de l'ordre du jour pour signaler qu'un spécialiste réhabilite les vitraux de la chapelle d’Ennal. Il souligne l'engagement des habitants du village qui se sont cotisés et assument le coût des travaux.

(La petite chapelle d'Ennal et, à l'avant-plan, le monument érigé en 2008, à l'initiative de l'ASBL "Musée de la Bataille de la Salm et du Saillant", à la mémoire des combattants américains du 424ème Régiment de la 106ème Division d’infanterie)

Elie Deblire rappelle que la chapelle de Bêche a été repeinte grâce aux recettes d'un souper du village et que d'autres chapelles ont bénéficié de telles initiatives.

Et il ajoute, avec le sourire : « Evidemment, s'il fallait initier une telle démarche pour la toiture de l'église de Vielsalm, ce serait une autre paire de manches ! »

Au vote, c'est oui pour un avis favorable sur les comptes des fabriques d'église de Commanster, de Provedroux et de Ville-du-Bois, sauf l'abstention de Bruno Drouguet et le non d'Antoine Becker.

Parking au centre-ville et achat d'un terrain

Comme le précise Elie Deblire, l'objectif du Collège est d'élargir l'offre de parking au centre de Vielsalm. Monsieur et Madame Bruyère-Rensonnet sont vendeurs d'un terrain situé à l'intérieur du périmètre formé par la rue du Vieux-Marché, la rue de l'Hôtel de Ville et la rue Général-Jacques.

Après négociations et interventions du Comité d'acquisition d'immeubles, un accord a été trouvé sur le prix d'achat : 60.000 euros  auxquels il faut ajouter 1000 euros de frais de géomètre.

Le Bourgmestre : « Il s'agit d'une opportunité à saisir d'autant plus qu'il y a d'autres amateurs. L'accès se fera par la voirie qui relie l'hôtel de ville aux garages et propriétés situés à l'arrière de la rue du Vieux-Marché. Un accord a été trouvé avec le propriétaire de cette voirie. »

Sur question de Jean Gilson, Elie Deblire précise que le parking devrait comporter une quarantaine d'emplacements. Ses utilisateurs pourront atteindre la rue du Vieux-Marché par la rue de l'Hôtel de Ville et les escaliers longeant l'immeuble Dexia.

Jacques Gennen : « C'est un bon dossier mais il faut le resituer dans la perspective d'une solution globale pour la problématique du parking dans le centre de Vielsalm ! »

Bruno Drouguet ne trouve pas normal que certains commerçants ou leur personnel monopolisent des emplacements de parking, rue du Vieux-Marché.

Elie Deblire : « Le nouveau parking sera notamment destiné aux personnes qui travaillent rue du Vieux-Marché. Si on ne parvient pas à se faire comprendre, il faudra éventuellement utiliser des disques ou des parcmètres. »

François Rion : « Cet achat n'est pas un si beau dossier que cela. On s'engage dans une aventure qui n'est pas du tout chiffrée. Il faudra aménager le parking et la voirie d'accès. On ne connaît rien des montants nécessaires.

La première des précautions serait d'avoir une estimation du coût final et du coût par places de parking. Il faudrait d'abord que les commerçants discutent entre eux de la problématique du parking. Et des emplacements de parking, il y en a rue du Parc et en contrebas de l'église.

Ce sont des projets comme Houyoux et les Terrasses du Lac qui suppriment des places de parking et attirent de nouveaux automobilistes. Les coûts du nouveau parking vont s'ajouter aux investissements communaux dans l'opération de revitalisation urbaine, rue du Vieux-Marché ! »

Elie Deblire : « Il y a déjà eu des réunions avec les commerçants. Ils sont demandeurs pour qu'on dégage des emplacements. Le parking en contrebas de l'église est souvent occupé à 100 %. Il suffit de voir le nombre de voitures qui doivent se garer le long de la route de Rencheux. La rue du Parc est déjà fort occupée par le personnel communal et par celui de l'Athénée royal. Il y a aussi le marché qui est organisé rue du Parc. En ce qui concerne le coût, on va y aller progressivement en aménageant ce qui peut l'être avec l'aide du personnel communal. »

François Rion critique les clients qui veulent absolument se garer à hauteur du commerce où ils doivent se rendre. Il critique aussi les commerçants qui pourraient s'organiser pour inciter la clientèle à privilégier un cheminement piéton qui la conduirait d’un commerce à l'autre.

Elie Deblire : « Ils sont conscients de cela. Mais c'est aussi un atout pour un commerce d'avoir une clientèle qui peut garer sa voiture à quelques dizaines de mètres ! »

Joseph Remacle : « Et il faut aussi penser aux personnes à mobilité réduite et aux personnes âgées qui ont des difficultés de déplacement ! »

Jacques Gennen : « L'opération de revitalisation urbaine et le projet « Les Terrasses du Lac » ont été lancés lorsque j'étais bourgmestre. On n'a jamais nié qu'il y aurait des problèmes de parking à régler et qu’il faudrait étudier une solution globale!

A l’évidence, quand on se lance dans un tel projet, il peut y avoir des inconvénients mais ce beau dossier est important pour le développement local et les commerces et services en particulier ! »

François Rion : « Nous avions proposé de faire un parking à la place des immeubles des Terrasses du Lac ! »

Elie Deblire : « Un parking à cet endroit ? On n’était même pas propriétaire du terrain ! »

François Rion : « Cela aurait coûté 300.000 euros, beaucoup moins que ce que coûtera à la Commune la revitalisation urbaine et le nouveau parking ! »

Elie Deblire souligne encore la nécessité de créer des cheminements piétons qui amèneront la clientèle vers les commerces.

Jacques Gennen : « Il faut consulter à nouveau, associer à la réflexion la population et en particulier les représentants des commerçants et des entreprises de services pour examiner les diverses propositions à mettre en oeuvre. »

François Rion : « Et il faut le faire dans le cadre de l'étude d'un vrai plan de mobilité ! »

Marie-Jeanne Zitella-Renquin évoque l'idée de consacrer une partie de l'espace vert situé en aval du plan d'eau, à des emplacements de parking.

Elie Deblire : « Ce n'est pas évident et cet espace vert appartient à Idelux ! »

Philippe Gerardy soutient la proposition d'achat du collège.

François Rion souligne que sans plan de mobilité, il ne sera pas possible d'obtenir des subsides pour l'aménagement définitif du nouveau parking.

Malou Joye : « Il faut aussi rappeler aux Salmiens qu’ils ne peuvent pas se garer sur les emplacements de parking réservés aux handicapés ! »

Marie-Jeanne Zitella-Renquin : « Il faudrait aussi délimiter les places de parking, rue du Vieux-Marché, par un marquage au sol. Des places sont perdues à cause de certains usagers qui se garent mal. »

Catherine Misson : « Il y a 20 ans, il y avait plus de commerces rue du Vieux-Marché et aucun problème de parking. Il faudrait imposer la création d'emplacements de parking lors de la délivrance des permis d'urbanisme. »

Elie Deblire : « On le fait… Je rappelle aussi qu'il y a beaucoup plus d'emplois dans les banques rue du Vieux-Marché qu'il y a 20 ans. Il y a également plus d'appartements. »

Jean Gilson : « Et plus de voitures ! »

Au vote, c'est oui pour l'achat du terrain pour l'aménagement d'un nouveau parking sauf l'abstention de Catherine Misson et le non de François Rion.

Entretiens de voiries communales de 1011

Le Conseil communal est invité à adopter le cahier spécial des charges en vue de l'attribution du marché par adjudication publique pour la réalisation de travaux.

Ils sont présentés par le Premier Echevin et Echevin des Travaux, Jean Briol .

Les voiries suivantes sont concernées : l'accès au village de Provedroux à hauteur de la centrale électrique de Cierreux, l'accès au quartier de Cahay depuis le rond-point de la MRS,  certaines portions de la voirie du quartier Jules Bary, la voirie située à Petit-Thier entre la chapelle et le terrain de foot (chemin de Ville-du-Bois), la route de Neuville-Bas et la route qui conduit de Hébronval à Ottré et Bihain (pour la portion située entre le funérarium et le carrefour vers Ottré).

Ces travaux sont financés sans subsides et sont donc entièrement à charge du budget communal. Pour rappel, d'autres dossiers de travaux relatifs aux voiries communales et bénéficiant de subsides importants de la Région wallonne ont déjà été présentés au Conseil communal par Jean Briol.

Le coût de ces travaux est estimé à 224.000 euros TVA comprise.

Catherine Misson profite de ce point pour s'inquiéter une fois de plus des travaux qui doivent être réalisés sur la route régionale à Neuville-Haut. Il est vrai que les bords de voiries sont dans un état lamentable et que les riverains en souffrent.

Le Bourgmestre Elie Deblire rappelle que la gestion de ce dossier de travaux dépend de la Région wallonne et indique qu'il l'a rappelé récemment encore au directeur Pierre-Yves Trillet.

Jacques Gennen rappelle que du temps où il était bourgmestre, les services de la Région wallonne promettaient déjà de refaire cette route. Le rond-point est la première phase des travaux. Il estime comme Catherine Misson, François Rion et Bruno Drouguet qu'il faut continuer à harceler les services de la Région wallonne.

Au vote, c'est l'unanimité pour approuver le cahier spécial des charges et choisir l'adjudication publique comme mode de passation du marché.

Placement et renouvellement d'abribus

Jean Briol présente ce dossier. Des abribus vétustes seront remplacés en divers endroits de la Commune ; de nouveaux abribus seront installés sur trois sites scolaires à hauteur des sections secondaires de l'Athénée royal, de l'Institut du Sacré-Coeur et de l'Institut d'enseignement spécialisé ; les trois abribus situés dans le centre de Vielsalm seront remplacés par des abribus à caractère plus urbain et seront replacés ailleurs.

Le coût total de ces installations est évalué à 79.435 euros TVA comprise avec des subsides de la Société Régionale Wallonne du Transport pour près de 80 % de ce montant.

Au vote, c'est l'unanimité pour approuver le placement de 11 abribus en divers endroits de la Commune et solliciter les subsides.

Octroi d’aides directes pour les accueillantes à domicile (ASBL « P'tits soleils »)

L'ASBL « P'tits Soleils » est présidée par Marie-Jeanne Zitella-Renquin. Stéphanie Heyden et Françoise Caprasse font également partie du conseil d'administration.

Son action couvre les communes de Vielsalm, Grand-Halleux, Gouvy et La Roche.

La Présidente rappelle que l'ASBL gère près de 30 accueillantes dont 11 sont situées sur le territoire de la Commune de Vielsalm.

Grâce à l'ASBL, près de 200 enfants sont accueillis en moyenne entre deux et cinq jours par semaine. La sélection des candidatures comme accueillant(e) est très rigoureuse et se fait sous le contrôle de l’ONE.

Les accueillantes sont bien encadrées par les responsables et le personnel de l’ASBL. Elles sont soumises à des normes de fonctionnement très strictes. Ainsi, elles ne peuvent jamais accueillir plus de cinq enfants en même temps.

La Commune de Vielsalm aide l'ASBL en lui octroyant un subside. Elle octroie également aux accueillantes des aides directes en vue de les indemniser pour les formations qu'elles suivent, d'alléger leurs frais de fonctionnement et de leur permettre de s'équiper correctement quand elles commencent leur activité.

Afin de clarifier les interventions communales en faveur de l'ASBL et en faveur des accueillantes et de déterminer leur objet, une convention est proposée à l'approbation du Conseil communal.

Au vote, c'est l'unanimité pour approuver la convention à conclure entre la commune de Vielsalm et l'ASBL « P'tits Soleils ».

Octroi du subside annuel à l’Agence Immobilière Sociale Nord Luxembourg

L'Agence Immobilière Sociale Nord Luxembourg est une ASBL agréée par le Gouvernement wallon dont l'objet est de favoriser l'accès au logement locatif.
Le rapport d'activités 2010 de l'Agence rappelle les principes d'intervention. L'Agence garantit aux propriétaires les loyers et la continuité du payement des loyers, elle garantit également l'état des lieux et l'accompagnement social des locataires.

Le propriétaire peut bénéficier d'une réduction du précompte immobilier et d'une prime provinciale.

Compte tenu des avantages et des garanties dont bénéficient les propriétaires, ces derniers sont invités à accepter le payement d'un loyer relativement modéré, après négociation bien entendu.

Plus de quinze logements sont gérés par l’AIS sur le territoire de la Commune de Vielsalm. De plus en plus de propriétaires y font appel.

Avant la conclusion du bail, un agent technique visite le logement, lequel doit répondre à des critères de salubrité et de sécurité. Il informe le propriétaire des droits, garanties et avantages dont il peut bénéficier.

Au vote, c'est l'unanimité pour octroyer le subside de 1900 euros à l'Agence Immobilière Sociale Nord Luxembourg.

Des projets de coopération avec la République du Bénin

Joseph Remacle rappelle qu'à l'initiative de Salmiens, M. et Mme Jacques Dessy-Bertimes, une bibliothèque a été aménagée et se dynamise dans un village du Bénin en complément de l'infrastructure construite par une association de Houffalize. Entre autres actions, des milliers de livres y ont été apportés. La Commune avait soutenu cette belle initiative.

L'Echevin indique que l'organisme public Wallonie Bruxelles International vient de lancer un appel à projets dans le cadre duquel de nouvelles actions de coopération pourraient être engagées : la réalisation de blocs sanitaires, la formation des bibliothécaires, la sensibilisation de la population, la création d'une salle polyvalente et d'un kiosque, la construction d'un moulin…

Pour ce faire, la Commune doit être promoteur officiel du projet et prendre différents engagements (sensibilisation de la population locale et intervention financière de près de 4500 euros).

François Rion rappelle que la Commune a déjà soutenu différentes actions de coopération en Bolivie, au Sénégal, au Congo et à Haïti.

Au vote, c'est l'unanimité pour adopter une décision de principe favorable aux propositions présentées au nom du Collège par Joseph Remacle.

Le sort du hêtre pourpre de l'ex-propriété Lambert

C'est Antoine Becker qui s'inquiète du sort qui va être réservé au beau hêtre pourpre situé dans la propriété de l’ex-propriété Lambert, face aux « Terrasses du lac ».

Elie Deblire : « Une demande de permis a effectivement été introduite pour pouvoir l'abattre. Sans cela, le projet de réalisation d'une place sera en partie compromis. On devrait recevoir l'autorisation avant le 6 juin.

C'est effectivement décevant. On croyait pouvoir le conserver mais il y a eu une erreur du bureau d'architectes. La Commune devra, en contrepartie de la disparition de ce hêtre et à la demande de la Région wallonne, développer un projet de plantation de différents feuillus pour un montant de 20.000 euros, valeur estimée de cet arbre. »

C'est une bien mauvaise nouvelle…

Autres points adoptés à l'unanimité par le Conseil communal

- achat d'un terrain à l'ASBL l'Aurore de Burtonville pour y réaliser la construction d'un four à pain dans le cadre de l'appel à projets « Générations rurales » ;
- approbation du cahier spécial des charges concernant l'achat de matériel et d'équipement pour le groupement régional d'incendie ;
- approbation du décompte final du chantier de construction d'une passerelle d'accès au Musée du Coticule à Salmchâteau au montant de 67.477 euros TVA comprise ;
- vente définitive d'un terrain communal à Ville-du-Bois à la SA « Garage Vincent Choffray » ;
- approbation du cahier spécial des charges pour l'achat de mobilier et de matériel informatique pour l'Administration et les écoles communales ;
- approbation du projet, des plans, des devis et du cahier des charges relatifs à l'installation de systèmes de détection intrusion dans les bâtiments scolaires communaux ;
- approbation de la création d'une voirie dans la zone artisanale de Hébronval ;
- acceptation de la donation par Mme André Remy d'une parcelle située à Salmchâteau ;
- approbation du principe de déclassement du domaine public communal et de la vente d'une partie du chemin vicinal numéro 36 d'une contenance de 44 m² à Hourt – Grand-Halleux ;
- approbation des points de l'ordre du jour des intercommunales Interlux et Sofilux ;
- décision définitive pour la libération de l'intervention communale, à raison de  5000 euros, dans le capital de la Société coopérative « La Table des Hautes Ardennes ».

Jacques Gennen