Quel avenir pour les mutualités luxembourgeoises ?
Cette question fait l'objet d'une campagne de communication de la Mutualité Socialiste du Luxembourg (la MSL) qui a fait beaucoup de bruit et en fera encore !
Un arrêté royal bancal…
Un arrêté royal du 22 février 2019 adopté à l'initiative de la ministre M. De Block impose aux mutualités de compter au moins 75.000 membres à la date du 30 juin 2020.
Et si cette condition n’est pas remplie, les mutualités de proximité tant libérale que chrétienne et socialiste ayant leur siège en Province de Luxembourg perdront leur autonomie de gestion au profit d’entités centralisées peu soucieuses des spécificités luxembourgeoises.
De l’avis des spécialistes, cet arrêté royal est bancal sur le plan juridique (une modification de cet arrêté sera d'ailleurs soumise au prochain gouvernement pour prévoir notamment un délai de fusion jusqu’au 1er janvier 2022). En outre, le nombre de 75.000 membres ne repose sur aucune justification objective selon la ministre elle-même (il suffit de lire l’exposé des motifs de cet arrêté).
Une requête va être introduite contre cet arrêté devant le Conseil d'Etat.
Conséquences d’une éventuelle fusion
Une telle mesure risque de provoquer une nouvelle dégradation de l’offre de services publics et sociaux en Province de Luxembourg.
Sans doute, les services mutuellistes à la population ne disparaîtront-ils pas au 1er juillet 2020 ni au 1er janvier 2022.
Mais la perte de l’autonomie juridique et de décision au niveau luxembourgeois aura pour résultat que les grandes décisions de gestion se prendront dans des conseils d’administration où les représentants des anciennes mutualités luxembourgeoises seront dominés par les représentants des grosses mutualités (liège, Charleroi, Namur…).
Avec quels effets, à terme? La suppression de certains avantages spécifiques, l’augmentation importante de la cotisation (car on sait que plus une institution est importante, plus ses frais de structure et de gestion sont importants), le risque de restructurations, etc., etc.
(Garder le contact direct grâce à un ancrage de proximité, avoir un accompagnement global, respectueux et bienveillant des bénéficiaires, les aider dans leurs démarches sociales : des enjeux essentiels à sauvegarder!)
La position des mutualités chrétienne et libérale
La mutualité chrétienne souligne elle-même dans un communiqué récent qu’année après année, « nous voyons les centres de décision, tant privé que public, quitter nos régions. Nous ne pouvons accepter que les habitants de nos régions soient considérés comme des citoyens de seconde zone. »
Malgré ce constat, la Mutualité chrétienne a opté pour l’intégration dans une grande mutualité wallonne estimant avoir obtenu l’assurance que la future structure de cette mutualité wallonne – je la cite – « tiendra compte de la nécessaire proximité entre les membres et leurs mutualités pour que le service et l’activité de représentation de nos membres soient garantis. Cette exigence est centrale pour nous, compte tenu des spécificités de notre région. »
On peut douter de la suite positive qui sera réservée au souhait de la Mutualité chrétienne quand on connaît l’appétit de pouvoir et la volonté de renforcement d’un modèle de gestion centralisateur des grandes unions nationales de mutualités.
La Mutualité libérale quant à elle espère obtenir une dérogation.
La position de la Mutualité Socialiste du Luxembourg
Elle compte 58.000 titulaires répondant à la définition de l’INAMI auxquels il faut ajouter près de 10.000 titulaires frontaliers.
Sa santé financière est bonne de même que ses critères de performance selon les évaluations de l’Union Nationale des Mutualités Socialistes et du Comité de Contrôle des Mutualités. Le taux de satisfaction de ses affiliés approche des 85%.
Elle partage déjà des ressources avec les mutualités du groupe Solidaris.
La cotisation mensuelle (9 euros) versée par les affiliés de la MSL est la moins élevée !
Dans ces conditions, pourquoi ne pas lui permettre de conserver son autonomie juridique et de gestion en Province de Luxembourg ?
Le maintien d'une telle autonomie garantira également à la MSL de continuer à soutenir, comme elle l'a fait jusqu'à présent, des associations de terrain comme la Centrale des Services à Domicile en Luxembourg, Au Fil des Jours (soins palliatifs), Optique Point de Mire, Choisir (planning familial et centre IVG), etc.
Une motion de soutien et une pétition
S'engageant sur divers fronts pour faire entendre sa voix, la MSL a notamment sollicité les communes pour que ces dernières adoptent une motion soutenant les mutualités luxembourgeoises et manifestant leur opposition à cet arrêté royal du 22 février 2019.
Une motion de soutien qui a été adoptée à l'unanimité par les conseils communaux de Marche, Martelange, Saint-Hubert, Paliseul et Bouillon.
A Vielsalm, cette motion a été défendue en séance du conseil communal du jeudi 2 mai 2019 par le conseiller Jérôme Derochette et adoptée à l'unanimité au terme d'un bref débat.
Une pétition est notamment en ligne via https://touchepasamamut.jimdofree.com/.
À lire ou à relire: http://www.salmiens.be/la-mutualite-socialiste-du-luxembourg-en-forme-pour-2019.
Jacques Gennen, 3 mai 2019
