Au conseil communal du 18 décembre 2017 : les budgets ! (1re partie)

Voici la première partie d'un copieux compte-rendu telle qu'elle a été publiée dans l'Annonce de Vielsalm.

Les membres du conseil communal ont eu droit à un ordre du jour chargé qui comportait notamment les projets de budgets 2018 de la Commune et du CPAS.

Budget communal 2018

Comme chaque année, je vous présente quelques données chiffrées.

Au service ordinaire (exercice 2018 et solde des années antérieures), le budget communal 2018 comporte des recettes d’un montant de 11.472.725 euros et des dépenses d’un montant de 11.397.783 euros. Après un prélèvement de 200.000 euros pour alimenter le fonds de réserve extraordinaire (qui permet de financer des dépenses d’investissement sur fonds propres, sans recourir à l’emprunt), le boni final est encore de 74.938 euros. 

Les dépenses du budget ordinaire

Elles comprennent :

-   les dépenses de personnel : 4.057.277 euros, soit 35,6 % des dépenses globales, y compris une contribution exceptionnelle de 220.000 euros (reportée de 2017) en vue d’assurer un complément de pension au personnel contractuel, une contribution annuelle qui sera réduite pour les années suivantes ;

-   les dépenses de fonctionnement : 2.669.516 euros soit 23,4 % des dépenses globales, dont 665.000 euros pour la collecte et le traitement des déchets (auxquels il faut ajouter 60.000 euros de dépenses pour la prime de fréquentation des parcs à conteneurs et 52.000 euros de dépenses pour les sacs), le montant de 665.000 euros étant compensé par les recettes de la taxe « déchets » en raison du coût-vérité imposé par la Région wallonne ;

-   les subsides, transferts, primes et dotations : 2.957.157 euros , soit 25,9 % des dépenses globales, dont 946.334 euros pour le CPAS (+ 2,5 %), 565.083 euros (+ 6 %) pour la zone de police, 435.609 euros de contribution au financement de la zone unique d’incendie, 100.500 euros pour les fabriques d’église et 16.000 euros pour Vie Action Laïque ;

-  les charges de la dette : 1.408.499 euros, soit 12,4 % des dépenses globales, essentiellement en intérêts et amortissements des emprunts réalisés (emprunts qui figurent au budget extraordinaire) ;

- des interventions pour Idelux, le Syndicat d’initiative, l’Agence de développement local, la Maison du pays de Salm (ex-Archéoscope) et ascenseur de la place de Salm : 185.000 euros ;

- des interventions pour les aînés, l’aide médicale urgente, la MRS La Bouvière : 129.650 euros.

Des subsides sont prévus pour les clubs sportifs, les associations culturelles et sociales, les organismes touristiques, la santé, les musées, la bibliothèque, etc. De même que des primes, notamment les primes de naissance, les primes pour les langes lavables et diverses primes « énergie ».

Les recettes du budget ordinaire

Elles sont constituées notamment:

-   des taxes et redevances communales : 1.319.290 euros, dont 707.000 euros pour la gestion des déchets, 113.700 euros de taxe sur la force motrice, 190.000 euros de taxe sur les nuitées (séjour), 153.000 euros de taxe sur les secondes résidences, etc. ;

-   d’autres taxes communales dites additionnelles comme les centimes additionnels au précompte immobilier (2.101.753 euros, sauf mauvaise surprise), la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques (1.818.582 euros, sous réserve d’une éventuelle correction positive en provenance du ministère des Finances), etc. ;

-   de la part communale dans le Fonds des communes de la Région wallonne : 2.770.384 euros (soit près de 100.000 euros de plus qu’en 2017) ;

-   d’autres recettes provenant des services administratifs (délivrance de documents), des campings et de la piscine couverte, du service d’incendie, des ventes de bois (dont la recette est estimée à 750.000 euros), de redevances pour occupation du domaine public via Sofilux (230.000 euros), etc. ;

- de la recette de compensation pour les travailleurs frontaliers (270.273 euros).

Les dépenses et les recettes du budget extraordinaire (le budget des investissements) 

Le budget extraordinaire est équilibré en recettes et en dépenses à un montant de 9.015.878 euros.

Les recettes sont constituées par des subventions (3.284.500 euros), des emprunts (3.171.000 euros) et un prélèvement sur fonds propres via le fonds de réserve extraordinaire pour un montant de 1.809.878 euros.  D’autres recettes proviennent notamment du Fonds de la Région wallonne pour les investissements communaux et de la vente de biens. Il s’agit évidemment de prévisions de recettes et de dépenses qui évolueront en cours d’année.

Pour rappel, les dépenses extraordinaires ne peuvent être que des dépenses d’investissement (en biens immobiliers et mobiliers). 

C’est le coût total des projets d’investissement qui doit être inscrit dans les dépenses du budget extraordinaire (et couvert par des recettes équivalentes) même si leur mise en œuvre prendra plusieurs années. Les dépenses couvrent des projets d’investissement de même que des investissements déjà retenus dans le budget 2017 et non réalisés ou en cours de réalisation et des investissements économiseurs d’énergie.

Des dossiers d’investissement importants !

Dans la liste, on y trouve notamment :

- des postes récurrents comme les filets d’eau et canalisations : 80 000 euros, les entretiens de voiries pour 750.000 euros, l’achat de matériel, véhicules et engins techniques, les voiries agricoles (prévision de 320 000 euros !), le réseau d’égouttage, les cimetières, etc. ;

- l’achat et la transformation du hall des Doyards en lieu et place du projet de hall sportif prévu rue des Chars à Bœufs (montant encore provisoire de 1.500.000 euros), un nouveau projet de voie lente entre Vielsalm et Grand-Halleux (520.000 euros), une camionnette électrique (35.000 euros), la pose de panneaux photovoltaïques sur le toit des ateliers communaux (20 000 euros), des bornes pour vélos électriques (8.000 euros), l’aménagement du corps de logis de l’ex-maison Payon (225.000 euros), l’amélioration du fonctionnement de la piscine de Vielsalm (845.000 euros !) , des travaux à l’école de Salmchâteau (275.000 euros) et à l’école de Regné (70.000 euros), des subsides aux clubs de jeunes (18.000 euros) et pour les salles de village (35.000 euros) et en particulier pour la salle de Fraiture (40.000 euros), la recyclerie de la Croix-Rouge (25.000 euros), l’éclairage festif (40.000 euros), les travaux dans les églises (150.000 euros), les toitures de l’église d’Hébronval (80.000 euros) et de Petit-Thier (80.000 euros), la réhabilitation de la petite chapelle de La Comté (8.000 euros) et de la morgue de Vielsalm (90.000 euros) , l’étude de l’aménagement de la traversée de Grand-Halleux (50.000 euros), le projet « Terres de schiste », les travaux de réhabilitation de certains bâtiments de l’ancienne caserne (936.000 euros) et bien entendu la centrale hydroélectrique (985.000 euros). 

(La centrale hydroélectrique à créer en aval du plan d'eau est un des gros dossiers d'investissement prévus au budget 2018)

Le rapport de l’échevin des Finances

Ces données sont évidemment extraites du projet de budget présenté aux conseillers et du rapport du premier échevin et échevin des Finances, Joseph Remacle qui souligne notamment que c’est probablement le dernier budget de la législature « avant les festivités du mois d’octobre 2018 » sauf si le budget 2019 était adopté avant la mise en place de la nouvelle majorité et du nouveau collège.

Joseph Remacle : « Pas de rupture par rapport à la législature finissante, un budget dans la continuité des précédents. Comment pourrait-il en être autrement, les carcans qui enserrent l’autonomie communale étant particulièrement nombreux et efficaces ? Pas de surprise donc, à quelques nuances près, les grandes masses restent constantes et à l’extraordinaire, pas de projet dont il n’aurait jamais été question autour de cette table.

 Il s’agit surtout de clôturer les dossiers en cours et, particulièrement pour 2018, de se déterminer définitivement sur les mécanismes à mettre en place pour assurer une meilleure carrière, et une meilleure retraite, aux membres de notre personnel, en prévoyant les dépenses nécessaires, sans doute à ajuster dans la première modification budgétaire de 2018. 

Il faut aussi concrétiser des avancées certaines sur les « gros »dossiers de la turbine hydroélectrique, de la piscine et du hall omnisports, nouvelle version.  »

Après avoir remercié la Directrice générale, la Directrice financière, les services communaux et ses collègues du Collège pour l’aide et le soin apportés à la confection de ce budget de fin de législature, Joseph Remacle ajoute, sans se faire trop d’illusions : « Dernière occasion aussi – occasion à saisir ! - pour celles et ceux qui jusqu’ici n’ont pas pu partager les vues budgétaires de la majorité, ni l’enthousiasme modéré et prudent qui les caractérise (oxymore ?), d’enfin reconnaître leur bien-fondé et de marquer leur accord sur ce beau budget, à nouveau. »  

Les débats

François Rion : « On a toujours droit à une introduction de la part de l’échevin des finances de grande envolée et quasiment lyrique… »

Joseph Remacle : « OK pour les fleurs. J’attends le pot… »

François Rion : « Cela fait 12 ans qu’il y a 12 variations à peine différentes pour nous dire qu’il n’est pas facile de faire un budget. Cela manque d’enthousiasme. Si je devais présenter un budget, je le ferais de manière plus dynamique ! »

Joseph Remacle : « Cela fait neuf ans déjà que je présente le budget. Avant, c’était Jacques Gennen. Je me suis demandé si je n’allais pas changer de ton cette année et mettre en valeur ce qui a été fait. Mais vous me l’auriez reproché à la veille d’une année électorale. 

C’est vrai qu’on voudrait faire autrement et plus. Et pourtant, il tourne, le budget, pour employer une expression chère à Jacques Gennen., malgré les carcans qui sont bien là. Je ne prends comme exemple que le dossier du nouveau hall sportif, rue des Chars-à-Bœufs, que nous avons dû mettre de côté en raison de son coût ! »

François Rion : « Le hall omnisports qui sera aménagé aux Doyards nous agrée beaucoup mieux. Il est là pour la population et les écoles pourront en profiter aussi. 

Et votre budget extraordinaire, c’est le même chaque année, c’est un peu lassant. »

Joseph Remacle : « Relisez mes différents rapports annuels. Vous verrez ce qui a été fait. Pas mal de pages ont été tournées,  faites cet exercice ! »

François Rion : « On le fera. Qu’en est-il de cette cotisation de responsabilisation de 99.418 euros que je retrouve dans le solde des dépenses de l’année 2017 ? Pourquoi cette cotisation n’avait-elle pas été prévue dans le budget 2017 lui-même ? »

(NDLR : la cotisation de responsabilisation est à charge des pouvoirs locaux qui, en raison de leur nombre réduit d’agents statutaires, versent peu ou pas assez de cotisations à l’ORPSS, l’organisme qui paie les pensions des agents statutaires des pouvoirs locaux et dont les charges augmentent sans cesse. Moins une commune a d’agents statutaires, plus la cotisation de responsabilisation versée à l’ORPSS sera élevée)

Joseph Remacle explique le principe de cette cotisation de responsabilisation et précise : « Un montant de 66.000 euros avait déjà été prévu au budget 2016 et, si le montant de cette cotisation n’a pas été inscrit dans les dépenses du budget 2017,  c’est parce que le collège n’en connaissait pas encore le montant. Pour l’avenir, la difficulté sera de faire la balance entre ce que l’on devrait payer comme cotisations pour les agents à nommer par rapport à la cotisation de responsabilisation à payer pour les agents non nommés. »

Le Collège est critiqué pour sa gestion du personnel communal 

Françoise Caprasse, conseillère… de la majorité n’y est pas allée avec le dos de la cuillère pour critiquer la gestion du personnel communal par le collège. Pas de quoi être surpris cependant pour les membres du collège puisque l’année passée déjà, elle s’était montrée très critique. 

Françoise Caprasse : « Joseph Remacle le dit lui-même, c'est un budget dans la continuité.  Vous vous souvenez peut-être de mon intervention à ce sujet l'année dernière à la même époque à propos de la politique du collège en matière de gestion du personnel.  Je ne vais pas la recommencer; je vous renvoie pour ceux qui le souhaitent, au compte rendu de Jacques Gennen sur son site salm.be. »

Pas rassurée par les quelques mots figurant dans le rapport de l’échevin des Finances, lequel reporte notamment à une modification budgétaire en 2018 les dépenses en vue d’assurer une meilleure carrière et une meilleure pension aux membres du personnel, Françoise Caprasse poursuit : « Il s'agit de choix et d'orientations bien trop importants que pour ne pas être intégrés un minimum dans le budget initial. Or en 2018, le % du budget global consacré au personnel est encore en légère diminution et si l'on reprend les annexes relatives au personnel, on constate que la charge salariale réelle a diminué de plus de 10 % en 4 ans, malgré les indexations et les évolutions de carrière obligatoires.

Bien plus, on constate que 2018 verra un agent statutaire engagé initialement à temps plein partir à la retraite et son remplaçant est un agent contractuel APE à 4/5e temps. Ou encore un employé démissionnaire engagé initialement à temps plein et remplacé comme prévu au tableau du personnel dans les annexes par agent à ¾ temps.

Vous me rétorquerez probablement que ces agents avaient opté pour une interruption de carrière partielle et ne travaillaient plus, dans les faits, à temps plein.  Peu m'importe. »   

Bien lancée, Françoise Caprasse en remet une couche : « Sérieusement, à notre époque - et nous sommes, pour la plupart d’entre nous, parents - comment voulez-vous intéresser dans la durée, des jeunes motivés et compétents pour gérer des matières toujours plus ardues et pointues, en proposant des emplois précaires à temps partiel ? Que par la suite, l'agent en fonction souhaite réduire son temps de travail avec un complément de  congé parental ou autre, c'est tout à  fait autre chose!

Par ailleurs, le plan d'embauche (hormis remplacements), de promotion et de nomination reste chaque année désespérément vide.  Rien, même pas une petite inscription ne fût-ce que pour la forme et montrer qu'on s'est, à tout le moins, penché sur la question... »

La conseillère dénonce également l'absence de nomination, ces dernières années, de membres du personnel ancien et qui donnent satisfaction, une absence de nomination « qui les empêche définitivement de bénéficier un jour d'une pension du secteur public digne de ce nom, puisque la carrière mixte va définitivement s'imposer : Il ne faudra pas venir leur dire plus tard comme excuse qu'on ne savait pas.. »

Et encore : « Par ailleurs, faire croire qu'on rattrapera le coup par un deuxième pilier de pension convenable n'est que poudre aux yeux.  Plus on attend, plus il devient impayable pour rattraper le passé particulièrement pour les agents bénéficiant d'une échelle supérieure à l'échelle D3.  

De toute façon, ici aussi, le collège inscrit la même somme depuis plusieurs exercices.  Si j'ai bonne mémoire (mais je n'en suis plus sûre), elle représentait à l'époque un rattrapage de 1 %. Comme le montant inscrit chaque année reste inchangé, que le nombre de membres du personnel contractuel ne cesse de croître et que les crédits inscrits ne sont pas versés dans une réserve spécifique à cet effet, si ce deuxième pilier se concrétise un jour, nos agents communaux, pour la plupart, ne recevront que des clopinettes. »

Pour Françoise Caprasse, l’inscription budgétaire de 220.000 euros en vue d’assurer un complément de pension au personnel contractuel, vient bien à point en fin d'exercice pour gonfler le boni du compte qu'on fait glisser en douceur dans le budget extraordinaire...

Elle poursuit : « Enfin, rien n'est prévu pour le personnel du CPAS, pas la moindre inscription à cet effet et je l'ai déjà souligné l'année dernière.  Or, on le sait, l'un ne va pas sans l'autre.  

Tous ces éléments me confortent donc dans mon ressenti.  On continue à choisir systématiquement la solution la moins coûteuse à court terme, enfin la moins coûteuse, c'est de moins en moins sûr. La cotisation de responsabilisation pour 2017 avoisine quand même les 100.000 euros, et vous savez qu'elle est exponentielle même à situation égale.  Or, nous pensionnons encore un statutaire cette année.  Ces 100 000 euros, c'est comme si on les jetait à la poubelle... Or, avec 100 000 euros, on pourrait déjà stabiliser quelques-uns des agents communaux.

Ce qui me fait également peur pour l'avenir, c'est que la RW envisage très sérieusement d'obliger les communes à inscrire cette cotisation de responsabilisation à l'exercice propre et plus aux exercices antérieurs comme c'est encore autorisé cette année.   Que se passera-t-il si ce projet passe : les balises imposées par le CRAC y compris pour les dépenses de personnel interdiront par ce simple fait toute dépense supplémentaire en la matière... Ici non plus, on ne pourra pas avancer qu'on ne pouvait pas deviner... »

Françoise Caprasse conclut : « J'en resterai là pour ces développements assez techniques, je m'en excuse.   Comme je l'ai dit l'année dernière, c'est une bonne chose de financer un maximum de travaux sur fonds propres grâce à des prélèvements du budget ordinaire.  Mais ce souhait à ses limites! 

Il faut faire des choix, garder une harmonie et un certain équilibre pour permettre un fonctionnement optimal de l'administration.  Je rappelle quand même que si c'est le collège qui impulse les choix, ce sont les fonctionnaires qui font le travail...

Alors, je sais que je suis dans la majorité.  Mais nous sommes en fin de législature, Joseph Remacle l'a bien rappelé,  et tout en votant le budget l'année dernière, j'avais annoncé la couleur. Je ne suis pas qu’une simple faire-valoir.  Je ne cautionne pas les choix du collège en la matière, ils sont à mon sens irrespectueux et contribuent à et dévaloriser la fonction publique à Vielsalm.

Je m'abstiendrai donc quant au vote du budget ordinaire 2018. »

Élie Deblire : « C’est clair qu’en part relative, on reste dans les mêmes proportions. On subit de partout des dépenses très importantes, de transfert notamment pour la zone de police, la zone d’incendie, etc.

Il faut essayer de faire aussi bien avec une part relative du personnel qui reste stable. On ne peut pas l’augmenter sinon on va droit dans le mur !

Et on ne peut pas nommer des agents dans la dernière ligne droite de la législature, cela ne va pas.

Même avec un deuxième pilier pour le financement d’une pension complémentaire pour les agents contractuels, on pourra continuer à nommer. Il faut davantage investir dans l’évaluation du personnel en vue de nominations. On attend que la Région wallonne nous dise si l’on peut détruire de la cotisation de responsabilité les dépenses de cotisations liées à la nomination d’agents statutaires. »

Jacques Gennen : « Je dois intervenir à ce stade d’un débat très important. Comme chaque année depuis bien plus de 20 ans, je dis que le budget présenté est un beau budget. C’est encore le cas cette année. 

Bien entendu, il y a un gros bémol exprimé par Françoise Caprasse et l’abstention qu’elle annonce lors du vote sur le budget. On ne peut pas les ignorer. J’assume cette contradiction au sein d’un groupe qui fait partie de la majorité. 

Sachez que Jean Briol et moi-même de même que Stéphanie Heyden échevine et donc membre du collège, nous voterons en faveur du budget afin d’exprimer notre solidarité avec les choix politiques du collège et assurer une large majorité lors de l’approbation du budget.

Pour le surplus, c’est vrai que les grands axes de recettes et de dépenses du budget 2018 sont stables. C’est déjà une bonne chose ! On constate ainsi une progression constante de certaines recettes, dont l’intervention du Fonds des communes. Cela n’a pas toujours été le cas et je vous rappelle que dans les années 2003 à 2005 lorsque j’étais bourgmestre, on a connu des variations en plus et en moins de près de 400.000 euros des recettes en provenance du Fonds des communes. 

Par ailleurs, on peut se réjouir de la stabilité de notre charge de la dette en intérêts et amortissements qui est due aussi au fait que certains emprunts réalisés dans le passé à des taux d’intérêt élevés ont été remboursés et que les emprunts que nous réalisons depuis plusieurs années le sont à des taux d’intérêt très faibles. 

Ce budget nous laisse comme pour les années précédentes la possibilité de réaliser de beaux projets dans l’intérêt des citoyens et c’est positif ! »

François Rion : « On veut une administration efficace et un personnel compétent. Il faut donc y mettre les moyens.

Méfions-nous de ne pas aboutir dans une administration communale à une précarisation de l’emploi. Ce qui a fait la stabilité de nos sociétés jusqu’à aujourd’hui, ce sont des emplois stables. Or, je vois surtout dans les services communaux des emplois à temps partiel. 

Il n’y a pas de la part du collège une volonté d’assurer une stabilité d’emploi et une recherche d’employés de haut niveau. 

Les gens compétents doivent être valorisés. Je ne vois pas comment les valoriser autrement que par la nomination qui permet la promotion. Dans le privé, il y a d’autres systèmes comme des avantages en nature ou même en noir. Ce n’est pas le cas dans la Fonction publique. »

Joseph Remacle : « Je remercie Jacques Gennen pour son discours clair et qui met bien les choses au point. Il est évident que chaque membre du conseil communal peut plaider dans un sens ou dans l’autre, comme Françoise Caprasse l’a fait. 

Mais laisser entendre, comme elle le fait, que la dépense de 220.000 euros à affecter au financement d’une pension complémentaire en faveur des agents contractuels, c’est du pipeau, je ne suis pas d’accord avec cela évidemment. Je ne peux entendre un tel procès d’intention. »

On en reste là dans ce débat sur une problématique importante et la séance se poursuit avec d’autres interrogations et critiques émanant de François Rion, le seul de la minorité à commenter des points particuliers du budget.

Ainsi, il interroge le collège sur 

- le maintien des taxes d’emplacement de marché à payer par les marchands ambulants (pour le collège, elles ne sont plus réclamées et seront supprimées) ;

- la gestion de la maison du parc et la répartition des charges (à réaliser en 2018, indique Joseph Remacle) tout en regrettant encore que les appartements ne soient pas encore loués.

La gestion du camping de Grand-Halleux

Beaucoup de charges de fonctionnement et d’investissement pour peu de recettes (80.000 euros), constate le conseiller écolo qui ajoute : « Je veux bien comprendre que beaucoup d’habitants de Vielsalm et de Grand-Halleux utilisent la piscine et le terrain de tennis, mais puisque, tant qu’à faire, la Commune se conduit un peu comme une entreprise privée qui compresse des frais de personnel, pourquoi ne pas avoir alors une gestion plus commerciale de ce camping tout en le gardant sous gestion communale ? »

Élie Deblire : « Une réflexion est menée sur le fait de confier la gestion du camping à la régie communale, tout comme on le ferait pour le Dojo, le futur hall omnisports ou encore la piscine. 

C’est vrai que les installations du camping profitent aussi à la population. On y a investi beaucoup avec des subsides à la clé. On peut toujours améliorer les recettes, mais on est aussi tributaire de la météo. Il va falloir aussi investir dans la piscine du camping. Il faut réfléchir ensemble à la formule de gestion la plus adéquate. »

Jean-Pierre Bertimes : « Si un privé gérait ce camping, ce serait évidemment plus commercial sans doute. Je rappelle quand même que les campeurs se fournissent dans les commerces de Grand-Halleux. 

Les tarifs d’accès au tennis et à la piscine sont beaucoup moins élevés qu’ailleurs et c’est tant mieux pour les habitants qui peuvent passer du bon temps pour pas cher. 

Il faut 300 emplacements pour qu’un camping soit rentable, avec de l’animation, de la restauration et un petit magasin. À l’heure actuelle le camping ne comporte que 151 emplacements. Nous avons encore des investissements à réaliser non seulement dans la piscine, mais également pour la réhabilitation d’une partie des sanitaires. »

François Rion évoque encore la possibilité de faire contribuer davantage les campeurs, les touristes. Il regrette qu’il n’y ait pas une vraie stratégie de gestion du camping.

Jean-Pierre Bertimes et Thibault Willem rappellent les différents investissements réalisés ces dernières années et indiquent que si les tarifs peuvent être revus à la hausse, c’est à la condition de terminer la modernisation du camping.

Élie Deblire : « Il y a une stratégie, avec de bons investissements, mais nous n’en récolterons les fruits que dans les années à venir. » 

La gestion de la Maison du Pays de Salm

François Rion s’inquiète du déficit permanent de la Maison du Pays de Salm, l’ex-Archéoscope et de ses problèmes techniques dont la sonorisation et il précise sa pensée : « Elle doit être gérée de manière efficace sur le plan commercial et il faut viser la rentabilité. Si quelque chose ne va pas, la réparation doit être effectuée immédiatement, comme cela se ferait dans une entreprise privée ! »

Élie Deblire : « On est bien d’accord. C’est pour cela qu’on y investit encore. »

François Rion : « Oui mais on investit avec retard ou pas à bon escient. »

Élie Deblire : « C’est votre point de vue et pas le nôtre ! »

Bon, j’en reste là pour cette première partie du compte-rendu. 

Jacques Gennen