Conseil communal du 4 juillet 2019 (1re partie)

Jérôme Derochette et Jacques Gennen

Embellissement des cimetières et création d’un espace de cérémonies et de condoléances non confessionnelles

En guise d’introduction, le bourgmestre Élie Deblire souligne l’investissement dans ce projet de Monsieur Charles Legros. Il rappelle qu’il est, de longue date, un conseiller efficace dans de nombreux dossiers, avant de céder la parole à Thibault Willem, en sa qualité d’échevin des Travaux, qui remémore les grandes lignes du projet. En 2017, le conseil communal a répondu favorablement à un appel à projets lancé par le Gouvernement wallon. Ces projets pouvaient être subsidiés à hauteur de 60 % du montant des travaux. 

Le dossier rentré par la Commune portait sur :

– le placement de columbariums dans les cimetières de Goronne, Fraiture, Ottré et Commanster ainsi que des aires de dispersion à Ottré et Fraiture;

– la rénovation de la morgue du cimetière de Vielsalm en vue d’y créer un espace de condoléances et de cérémonies non confessionnelles.

L’échevin des Travaux Thibault Willem rappelle que nous disposons d’une morgue unique en Wallonie (un patrimoine exceptionnel selon le spécialiste Xavier Deflorenne NDLR). Elle présente des problèmes de toiture qui ont été provisoirement contournés au moyen de bâches.

Le cahier des charges relatif à la morgue contient un premier lot pour les travaux de toitures, estimé à 52.000 €, et un second lot pour la rénovation intérieure, estimé à 20.000 €.

François Rion : « C’est un magnifique travail pour des couvreurs locaux. J’espère qu’ils seront privilégiés. »

Thibault Willem : « Oui, mais tout le monde n’est pas capable d’utiliser des techniques anciennes, je pense notamment à l’utilisation de feuilles de cuivre. »

François Rion poursuit : « Pour un marché de ce type, est-il envisageable de créer une association de petits entrepreneurs locaux

Thibault Willem le confirme.

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver les propositions du collège.

 

Centrale hydroélectrique sur le plan d’eau : demande d’un report de délai

C’est Philippe Gérardy, échevin du Développement rural, qui prend la parole sur ce sujet : « Au cours des derniers mois, nous avons introduit une demande pour un avenant temporel et financier. 

Nous avions quelques inquiétudes car aucune réponse positive ne nous était parvenue jusqu’alors. Le fonctionnaire qui s’occupe de notre dossier nous demande désormais d’introduire uniquement une demande pour un avenant temporel. La convention sera ainsi prolongée de 12 mois dès que l’avenant sera notifié. »

François Rion : « Le fonctionnaire propose donc d’évaluer l’avenant financier quand l’avenant temporel sera validé. Pourquoi ? Il a peur d’un nouveau ministre ? »

Philippe Gérardy : « C’est pour faire avancer le dossier. »

François Rion : « D’accord, mais on serait plus rassuré si nous avions l’avenant financier en poche. »

Philippe Gérardy : « Oui, mais on va faire ce qu’on nous demande et on espère avancer dans ce dossier. »

Élie Deblire intervient : « Si on demande l’avenant financier maintenant, on bloque le montant. En le demandant plus tard, on aura un montant qui colle mieux à la réalité et aux enjeux. »

Au vote, c’est l’approbation unanime !

Étude préalable en vue de l’adhésion à un deuxième pilier de pension pour le personnel communal contractuel

La création d’un deuxième pilier de pension pour le personnel contractuel de la Commune et du CPAS a déjà fait l’objet de débats assez animés.

Deux régimes de pension coexistent au sein des administrations publiques locales:

- les agents engagés sous contrat relèvent du régime général des travailleurs salariés;

- les agents définitifs (statutaires) relèvent du régime public de pension des fonctionnaires.

Les règles de calcul diffèrent d’un régime à l’autre pour des raisons historiques et d’autres raisons liées aux spécificités statutaires des agents définitifs.

L’objectif du deuxième pilier de pension est de garantir aux agents contractuels une pension plus élevée pour leurs années de carrière sous contrat au service de la Commune et de réduire ainsi l’écart entre les deux régimes.

Pour rappel, il existe encore un troisième pilier de pension qui permet la constitution d’une pension complémentaire, créée sur base volontaire et individuelle, donnant notamment droit à un avantage fiscal.

L’échevin des Finances, Thibault Willem, précise qu’il est ici question de voter un crédit spécial de dépenses de 4000 € pour financer une étude très détaillée sur la base des données propres au personnel contractuel communal concerné, étude à réaliser par un expert externe et portant sur une évaluation actuelle et future de la charge de pension de la Commune, sa gestion actuarielle et les objectifs financiers poursuivis. 

C’est à cette condition que la Commune pourra bénéficier de la part de la Wallonie d’une prime de soutien à la mise en place du deuxième pilier de pension pour les agents contractuels.

Thibault Willem conclut son intervention en rappelant que ce dossier a été géré avec la directrice générale Anne-Catherine Paquay et la directrice financière Laurence de Colnet. 

Stéphanie Heyden : « Françoise Caprasse, absente aujourd’hui, n’aurait pas manqué de faire des commentaires, positifs bien sûr. »

Élie Deblire précise que le dossier reviendra devant le conseil avec une évaluation précise des coûts du deuxième pilier.

Au vote, le conseil communal décide à l’unanimité :

- d’adhérer à un deuxième pilier de pension pour le personnel communal contractuel ;

- d’approuver le cahier spécial des charges relatif à la désignation d’un expert ;

- de lancer un marché de services commun à la Commune et au CPAS en vue d’aboutir au choix de cet expert.

CPAS : modifications budgétaires n°1

La présentation des modifications budgétaires est assurée par Aline Lebrun, la présidente du CPAS. Elle remercie le personnel administratif ainsi que les Directrices générale et financière, avant de livrer une présentation claire et succincte des principaux changements. 

Des modifications (classiques en cours d’année) dans les montants de crédits de recettes et de dépenses liées notamment au financement du deuxième pilier de pension pour les agents contractuels du CPAS et à la création de trois places supplémentaires dans l’initiative locale d’accueil (ILA) pour les réfugiés. 

Aline Lebrun souligne une augmentation de l’intervention communale de 29.406 € et rappelle que les modifications budgétaires ont été adoptées à l’unanimité par le conseil de l’action sociale.

Au service ordinaire, le budget est équilibré en recettes et dépenses à un montant de 4.163.088 €, l’intervention communale s’élevant dorénavant à 1.042.117 €.

Au service extraordinaire, celui des investissements, les recettes et les dépenses sont équilibrées à un montant de 705.895 €. 

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver les modifications budgétaires.

Budget communal: modifications budgétaires n°2

L'échevin des Finances, Thibault Willem enchaîne avec les modifications concernant le budget communal. L’accent est d'abord porté sur le deuxième pilier de pension.  

L’échevin des Finances fait référence au débat qui vient d’avoir lieu à propos du deuxième pilier de pension et rappelle les distinctions utiles. Il indique que les simulations entreprises montrent qu’une prime de 3 %, couplée à un rattrapage de 3 % depuis l’entrée en service de l’agent, réduit de moitié l’écart entre la pension d’un contractuel et celle d’un agent nommé à titre définitif.  

« Grâce à ce deuxième pilier, les carrières des agents sont valorisées, le personnel proche de la pension n’est pas lésé et le personnel nouvellement arrivé ou à engager y trouvera sans doute un intérêt certain », affirme le Premier échevin. 

Naturellement, il faut approvisionner ce deuxième pilier. Il ajoute : « C’est la raison d’être de la provision existante de 440.000 € constituée les deux dernières années. La modification budgétaire prend en compte une prime de 3 % pour l’année 2019, soit 55.000 € et un rattrapage de 3 % pour l’ensemble du personnel non nommé depuis le début de l’entrée en service pour un montant de 471.000 €. » 

Un boni important… 

Thibault Willem rappelle qu’au compte 2018, un boni de 1.100.155 € dont il restait 844.084 € était à intégrer dans le budget 2019, ce qui est fait dans la modification budgétaire du service ordinaire.  

Il en résulte un boni très important qui permet une nouvelle augmentation de 830.000 € du fonds de réserve extraordinaire (lequel permet de financer certains investissements sur fonds propres, sans devoir recourir à l’emprunt). Malgré ce transfert vers le fonds de réserve extraordinaire, le boni du service ordinaire est encore de 72.825,60 €. 

Au service ordinaire, la modification budgétaire porte les recettes globales à un montant de 13.003.359 € et les dépenses globales à un montant de 12.930.533 €. 

Au service extraordinaire (le budget des investissements), les nouvelles recettes et dépenses globales sont équilibrées à un montant de 20.967.609 €.   

De nouveaux travaux et projets ! 

D’autres modifications budgétaires sont mises en exergue : 

- le remplacement de l’achat d’un bus communal au profit d’un leasing modulable ; 

- l’augmentation des dépenses pour les travaux dans les cours d’eau ; 

- des budgets pour la mise en oeuvre d’appels à projets auxquels a répondu le collège avec, notamment, la reconstitution temporaire d’un aérodrome à Regné dans le cadre du 75e anniversaire de la Bataille des Ardennes ou encore le projet JUMP destiné à assurer le ramassage des enfants pour les plaines de vacances ;

- un crédit pour la location et le lavage de gobelets réutilisables via la Province de Luxembourg ;

- l’aménagement de la place publique près de l’église de Regné (création de places de parking et d’une plaine de jeux, installation d’appareils de fitness extérieur et réalisation d’une aire de pique-nique) grâce à la participation communale à l’appel à projets de la Wallonie « C’est ma ruralité », un appel à projets dont la PJVH, la Royale Jeunesse du Val d'Hébron est également lauréate pour l’aménagement d’un abri accolé à la salle du village. 

Thibault Willem : « Nous avons quelques suites favorables aux appels à projets et demandes de subsides rentrés en ce début d’année.  

Citons entre autres des travaux d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite pour le musée du Coticule (15.500 €, dépense subsidiée à 90 %) et au camping de Grand-Halleux (40.000 €, dépense subsidiée à 82 %) ou encore, au sujet de la liaison douce vers Grand-Halleux, la promesse de subsides de 244.000 € de la part de la Commissariat Général au Tourisme, qui s’ajoute au subside de 100.000 € déjà obtenu. »  

En réponse à l’appel à projets de la Wallonie « Mobilité douce », un projet commun de liaison vers et avec la Commune de Lierneux a également été rentré. Résultat : une promesse de subsides de 231.000 € (sur un montant total de 310.000 €) pour la Commune de Vielsalm et de 240.000 € pour la Commune de Lierneux. Le trajet envisagé part de la gare, rejoint le Bonalfa par la rue du Vivier (qui sera aménagée de manière sécurisée pour les piétons et cyclistes), avant de relier le monument américain au-dessus de Grand-Sart. La suite du parcours mènera vers l’ancien vicinal par Verleumont. 

D’autres projets sont également évoqués, parmi lesquels les travaux de voirie et d’égouttage du chemin n° 4 à Bêche ou encore l’acquisition du bâtiment anciennement occupé par Les Lavandières du Bonalfa (pour un montant estimé de 82.000 €) et qui sera aussi l’objet des travaux de réhabilitation. 

Travaux coûteux mais bien nécessaires pour la piscine communale... 

Cette avalanche de bonnes nouvelles et de nouveaux projets s’accompagne cependant d’un bémol. Thibault Willem annonce en effet une mauvaise nouvelle : « Au niveau des travaux de la piscine de Vielsalm, un crédit complémentaire de 250.000 € doit être inscrit et porte le montant à 1.150.000 €, le subside de la direction Infrasports du Service public de Wallonie n’évoluant malheureusement pas… Mais une bonne surprise pourrait toujours venir, plusieurs communes ayant abandonné leurs projets " Plan Piscines ". Une redistribution pourrait donc intervenir, mais il faudra attendre une position du futur Gouvernement wallon. » 

Il liste encore quelques autres dépenses à l’extraordinaire dont :  

- Des frais d’honoraires pour la mise en oeuvre du RGPD, le Règlement Général sur la Protection des Données ; 

- Des ajustements de crédits pour l’achat de plaques et monuments ainsi que pour l’achat d’abribus (décisions prises au conseil précédent et en prévision d’un remplacement imprévisible) ; 

- Des honoraires pour financer l’expertise de deux ponts à Joubiéval et Grand-Halleux.  

Et l’échevin des Finances de conclure : « Il y a donc du pain sur la planche, pour cette deuxième partie d’année certes, mais également des projets de longue haleine pour l’entièreté de la législature, en tenant compte des bonnes et moins bonnes nouvelles évoquées ci-dessus.  

Je me permets aussi de rappeler, en guise de conclusion, l’importance de se dégager des fonds à l’ordinaire, en maîtrisant tous les types de dépenses, afin de financer nos projets extraordinaires. Ne serait-ce que pour l’impact du rattrapage du second pilier, avancée indéniable pour nos agents, mais dépense importante pour nos finances (632.000 € cumulés pour la Commune et le CPAS), il était important de ne pas foncer tête baissée et d’anticiper ces dépenses sur les exercices précédents. » 

(En amont du lac du Doyards, le hall est un des atouts majeurs de la promotion sportive et touristique de Vielsalm)

Le bourgmestre remercie Thibault Willem dont la note permet d’avoir une idée claire des modifications. 

Stéphanie Heyden salue également un document clair, bien que parfois technique, notamment sur le deuxième pilier de pension pour les contractuels : « Il y a de bonnes nouvelles et de beaux projets. Je suis par exemple très contente du futur aménagement de la place à Regné. 

Il y a aussi de mauvaises nouvelles, je pense à la piscine. Pourrait-on avoir quelques explications à ce sujet ? Pourriez-vous également expliquer les raisons qui vous ont poussés à choisir le leasing pour le bus communal? J’aimerais aussi recevoir quelques informations sur la reconstitution d’un aérodrome à Regné. »  

Thibault Willem : « En ce qui concerne la piscine, nous espérions un subside à hauteur de 50 % de la part d’Infrasports qui, habituellement, octroie des subsides à hauteur de 75 %. Mais, en moyenne, les communes ont reçu des subsides de l’ordre de 30 à 35 %. Dans notre cas, nous disposons d’un subside à hauteur de 29 %. C’est dommage, mais le « Plan Piscines » ne prévoit plus de subsides à l’avenir, c’était donc maintenant ou jamais.  

Les montants sont importants, mais les travaux permettront de réduire les dépenses de fonctionnement, de rénover les installations techniques d’origine, qui datent tout de même de 1976, et de réduire l’usage du chlore.  

Au sujet du bus, nous avons opté pour le leasing car la formule est modulable, on peut lier les frais d’assurance ou d’entretien, prévoir un système de remplacement, etc. Des questions se posaient également sur sa taille. Il est difficile de retenir à l’heure actuelle, un nombre optimal de places. Un leasing nous permettra d’évoluer plus facilement. » 

L'échevine Anne-Catherine Masson intervient sur la question de l’aérodrome : « Avec la Commune de Vaux-sur-Sûre, nous avons répondu à un appel à projets en relation avec la Bataille des Ardennes et nous attendons une réponse de la Province. Des pilotes qui volent sur des avions d’époque veulent survoler différents villages de la Province. Ils souhaitent également reproduire un aérodrome d’époque, provisoire, avec la possibilité de voir les avions. Cette activité aurait lieu le premier week-end de septembre. » 

François Rion questionne à son tour la majorité : « Le bus dont vous nous parlez n’est pas destiné à remplacer le bus actuel, nous sommes bien d’accord ? » 

Thibault Willem confirme. 

François Rion : « Les 200 000 € prévus au budget extraordinaire pour son achat ont donc bien été retirés ? Ça représente une dépense en moins. » 

L’échevin des Finances confirme mais vérifie tout de même dans les tableaux. Il s’avère que les 200 000 € figurent toujours à l’extraordinaire. L’erreur est immédiatement corrigée. 

François Rion poursuit : « C’est une très bonne chose, des gobelets réutilisables. Ouf ! Enfin ! Ils seront déjà utilisés le 21 juillet ? » 

L'échevin Marc Jeusette lui répond : « Je l’ai proposé, mais le comité des fêtes dispose encore d’un nombre conséquent de gobelets. Il préfère donc continuer à les utiliser cette année. » 

Anne Wanet s’indigne : « C’est un scandale ! Il faut être plus intransigeant. On s’en fiche du stock. » 

Élie Deblire : « Nous, nous ne nous en fichons pas. On soutient le comité des fêtes. L’an prochain, on sera plus intransigeant. »  

Stéphanie Heyden : « On n’aura pas le choix : ce sera une obligation. » 

François Rion aborde un autre point : « Concernant les appareils fitness extérieurs, on trouve ça ridicule. »  

Thibault Willem : « Nous avons pourtant des échos positifs, de personnes extérieures à la Commune. En plus, ils sont solides et ne subissent pas de dégradations. » 

François Rion rétorque : « Ce n’est pas la question. C’est la logique de la chose que nous ne comprenons pas : faire venir des gens à pied pour les faire grimper sur des machines qui servent à faire marcher, ça pose question ! Sinon, évidemment, les 250 000 € supplémentaires pour la piscine devraient, en bonne opposition, nous faire hurler, ce qui n’est bien sûr pas le cas ! » 

Le chef de file du groupe Écolo poursuit son intervention en s’étonnant des fonds débloqués pour la mise en place du Règlement Général sur la Protection des Données alors que, selon lui, c’est le Gouvernement wallon ou l’État qui devrait fournir l’aide nécessaire à sa concrétisation. 

Dominique Fabry lui répond qu’il s’agit d’une obligation européenne dont la complexité nécessite souvent de faire appel à un prestataire.   

François Rion s’inquiète également du montant de l’intervention de la Commune dans la réfection de la rue des Épicéas (zoning de Burtonville) et d’une dépense de 30.000 euros pour une réflexion sur la réaffectation des églises dans un avenir à déterminer. 

Élie Deblire et Thibault Willem lui donnent les informations voulues. 

En ce qui concerne la réaffectation des églises, Élie Deblire précise qu’une convention avec Idelux-Projets publics sera présentée au conseil communal. 

François Rion : « C’est l’interlocuteur idéal pour ce genre d’analyse ? » 

Élie Deblire : « C’est un bon interlocuteur ! » 

François Rion poursuit son tour d’horizon des futurs projets et se félicite de la réflexion entamée quant à l’avenir des églises car, souligne-t-il, « il faudra bien y penser sérieusement un jour ou l’autre. »  

Il conclut sa prise de parole par une question sur l’entretien des ruisseaux. Il déplore que cet entretien se borne aux travaux de renforcement autour des ruisseaux endommagés par les inondations en juin 2018, délaissant la restauration du milieu vivant dans le ruisseau de Hermanmont en aval du zoning de Burtonville.

Au vote, les conseillers écolos s'abstiennent tandis que les membres de la majorité et de Comm’Vous votent favorablement.