Conseil communal du 20 octobre 2016 (1re partie)
Voici la première partie de mon compte-rendu telle qu'elle a été publiée dans l'hebdomadaire salmien L'Annonce de Vielsalm. Cette première partie est surtout consacrée aux débats concernant une aide prévue par le collège aux différents réseaux d'enseignement et inscrite dans la modification budgétaire du budget ordinaire.
Modifications budgétaires communales et aide aux établissements d’enseignement
C’est l’échevin des Finances Joseph Remacle qui présente les modifications budgétaires du service ordinaire et du service extraordinaire du budget communal, des modifications qui donneront lieu à un débat essentiellement consacré à un projet d’aide aux établissements d’enseignement des différents réseaux présents sur la Commune.
Joseph Remacle présente les modifications budgétaires comme une « petite opération de toilettage désormais traditionnelle en début du dernier trimestre » qui se réalise dans le calme et la sérénité « par contraste avec les niveaux de pouvoirs supérieurs qui au-delà des crisettes médiatisées, nous prouvent aussi toute la difficulté des prévisions budgétaires, même avec des moyens humains et matériels considérables. »
Des modifications budgétaires qui, ajoute-t-il, introduisent de nouveaux chiffres à certains endroits du budget, des chiffres qui s’inscrivent déjà dans la confection du budget pour l’année prochaine.
Après avoir expliqué les tableaux budgétaires initiaux tels que légèrement modifiés par la tutelle, l’échevin des Finances commente ensuite les tableaux budgétaires annexés à l’ordre du jour envoyé aux conseillers et la note qu’il distribue en séance.
Au budget ordinaire (les dépenses de personnel, de charges de la dette, de fonctionnement, de transferts et subsides), les recettes s’élèvent dorénavant à 11.338.189 euros et les dépenses à 11.320.624 euros, avec un solde positif de 17.564 euros.
Au budget extraordinaire (le budget des investissements), les recettes et les dépenses sont équilibrées à un montant de 11.384.557 euros.
Dans le budget ordinaire, on trouve des dépenses en moins mais aussi des dépenses en plus comme l’augmentation des cotisations de pensions, des frais de réparation de véhicules, la cotisation numérique scolaire, le soutien aux élèves des autres réseaux, les frais d’accueil du tour de Wallonie (7.500 euros), une cotisation pour Vivalia 2025 (24.794 euros) et l’augmentation d’une provision (au cas où…).
Il y a également des modifications apportées aux recettes et dépenses concernant le personnel pour aboutir en définitive à une réduction de la masse salariale de près de 90.000 euros.
Des recettes en plus viennent compenser partiellement les dépenses en plus comme une augmentation du Fonds des communes (15.317 euros), une recette pour l’année 2015 en frais admissibles supportés par la Commune pour le service d'incendie et remboursés par le « pot » commun provincial (90.179 euros), etc., etc.
À l’extraordinaire, l’état d’avancement de certains dossiers d’investissement nécessite des reports de recettes ou de dépenses tandis que, dans d’autres dossiers, des subsides en plus ou en moins ou des dépenses en plus ou en moins entraînent d’indispensables modifications.
Parmi les dossiers concernés par ces modifications, on peut citer le pré-Ravel, les réfections de voiries et de trottoirs, des travaux aux bâtiments communaux, le mobilier du plan d’eau, la rénovation de la rue de la Station, l’achat d’un glouton (une sorte de gros aspirateur motorisé pour nettoyer notamment les trottoirs et bords de voirie), etc., etc.
Rien n’est remis en cause si ce n’est les dépenses et recettes d’investissement concernant le terrain de foot synthétique dont on reparlera à l’occasion des débats sur le budget 2017.
Le débat
Un débat qui portera essentiellement sur l’aide communale aux autres réseaux d’enseignement après que Joseph Remacle ait répondu à une question de Françoise Caprasse portant sur la mise en réserve d’un montant de 75.000 euros.
C’est Pierre Bodson qui allume la mèche à propos de l’aide communale aux autres réseaux d’enseignement en s’étonnant de découvrir dans la modification budgétaire une nouvelle dépense de 30.000 euros destinée à cette aide. Il demande des explications.
Joseph Remacle : « Le collège a été interpellé tant par un établissement libre que par un établissement officiel pour des aides diverses, cours de langues, garderie, etc. On a essayé de trouver un article budgétaire qui pourrait convenir en attendant mieux. C’est une proposition budgétaire et on ne sait pas encore comment on va habiller l’enfant. »
(Contrairement à ce que la photo pourrait donner à penser, Françoise Caprasse n'a pas offert des fleurs au collège en séance de ce jour)
Françoise Caprasse : « J’ai également été interpellée par cette nouvelle dépense. D’après mes informations, c’est l’école Saint-Joseph, au départ, qui a adressé un courrier au collège pour la prise en charge de cours de langues invoquant le fait que la commune offre également des cours de langues sur fonds propres aux élèves de l’école communale.
C’est vrai que par la suite l’Athénée a formulé également une demande d’aide. Si j’ai bien compris, le reste de la somme serait réservé aux autres écoles au prorata des élèves pour des frais à couvrir dont nous ne connaissons rien. On crée un besoin, une demande.
Je ne comprends pas pourquoi ce point vient fin octobre en modification budgétaire alors que l’année scolaire a débuté depuis quelque temps et que ce point n’a pas été fixé pour débat à l’ordre du jour de cette séance !
Après cette remarque sur la forme, j’en ai également une sur le fond. Pourquoi faut-il aider un établissement scolaire autre que l’école communale ? Il y a un décret qui arrête la liste des avantages sociaux. La Commune le respecte.
Cette liste d’avantages sociaux à assumer par la Commune est exhaustive. Cela veut dire que la Commune ne peut pas accorder d’autres avantages sociaux que ceux qui sont précisés dans le décret. Habiller l’enfant, comme l’a dit Joseph Remacle, mais pourquoi ? La tutelle ne l’acceptera pas. C’est illégal! »
Élie Deblire : « En ce qui concerne cette aide de 30.000 euros, le collège s’est trouvé face à deux demandes. On s’est inquiété de savoir comment les autres écoles vivaient. Les œuvres scolaires ont partout des difficultés à venir en aide à certaines familles. Les activités organisées pour alimenter la caisse scolaire non plus le même succès qu’auparavant.
Octroyer une aide par élève est possible pour soutenir des projets pédagogiques précis ou venir en aide directement à des familles en difficulté. Il y a des besoins évidents. Pour trouver une certaine équité dans la répartition de cette aide, le nombre d’élèves peut être un critère à retenir.
On peut venir en aide aux ASBL d’œuvres scolaires indépendamment des avantages sociaux. J’ai invité l’Athénée à rentrer les factures qui donnent droit aux avantages sociaux, mais cela ne compensera pas les besoins.
Il ne s’agit pas de fournir une aide financière pour des briques ni pour des investissements. Je rappelle que cela existe dans d’autres communes. Ainsi, un professeur de langues payé par une commune fait le tour des différentes écoles et pas seulement des écoles communales.
Il y a aussi de plus en plus de factures impayées par les parents en ce qui concerne l’accueil des enfants et les repas. On tâchera de monter le dossier pour que les aides apportées soient efficaces au travers de projets pédagogiques qui ont du sens. L’objectif est d’aider tous les élèves à hauteur de 40 euros par élève. Un enfant égale un enfant. »
François Rion : « Il y a dans notre commune trois réseaux d’enseignement. Nous avons une mission prioritaire dans les communes, celle de travailler pour et avec l’enseignement communal. Les autres écoles doivent aussi se tourner vers leur pouvoir organisateur.
On a assez de boulot et de responsabilité avec nos écoles communales que pour intervenir dans les autres réseaux. À Grand-Halleux, nous n’avons pas pu garder notre école communale et nous avons des locaux libres d’occupation.
Que l’on prête un de ces locaux à l’école libre de Grand-Halleux, OK. Mais nos moyens doivent d’abord être consacrés à notre enseignement communal. On a d’ailleurs voté un règlement d’ordre intérieur de notre enseignement communal qui a été mûrement réfléchi dans cette optique-là. Ici, on interviendrait financièrement sans même avoir un regard philosophique sur ce qui se passe dans d’autres réseaux. »
Jacques Gennen : « Je comprends l’intervention de François Rion et je partage ses préoccupations. La priorité absolue, c’est notre enseignement communal. L’idée d’aider directement des enfants qui sont en difficulté dans d’autres réseaux d’enseignement, avec un contrôle précis de cette aide, ne me dérange pas.
Mais je le répète, une priorité absolue doit être réservée à notre enseignement communal.
C’est vrai que le collège y a toujours été attentif même si, en mai 2016, il y a eu quelques soucis lorsqu’il a fallu financer des cours de natation. Bref, je ne reviendrai pas davantage sur cet incident.
J’invite en tout cas l’échevine de l’enseignement à faire un inventaire permanent des besoins de nos écoles communales et à interpeller le collège, chaque fois que c’est nécessaire. »
François Rion : « Un des fondements de l’enseignement communal, c’est la laïcité. On a cette mission-là aussi de défendre la laïcité qui signifie pour moi l’ouverture, la tolérance, la liberté de conscience et la liberté totale des cultes.
Si l’enseignement libre a des soucis financiers, l’évêché n’a qu’à vendre quelques hectares de bois ou de prairies ! C’est peut-être ce que nous devrons faire nous aussi pour leur venir en aide ! »
Élie Deblire : « La priorité doit effectivement être réservée à l’enseignement communal. Je rappelle que les autres écoles ont d’abord évalué leurs propres ressources avant de se tourner vers la commune. Elles sont au bout du bout. »
On passe au vote sur les modifications budgétaires.
Pour la modification budgétaire ordinaire, compte tenu du fait qu’elle inscrit dans le budget cette dépense supplémentaire de 30.000 euros, c’est non pour Catherine Désert et François Rion, l’abstention pour Françoise Caprasse et André Boulangé et un vote positif pour les autres conseillers.
Au vote sur la modification budgétaire extraordinaire, c’est non pour François Rion et Catherine Désert, c’est oui pour les autres conseillers.
Pension des agents communaux et cotisation de responsabilisation
Les agents communaux contractuels sont soumis au régime de pension des travailleurs salariés et les agents statutaires (nommés à titre définitif) au régime public de pension des pouvoirs locaux. Des carrières mixtes vont être instaurées.
Depuis quelques années, la Commune a le projet de financer un fonds de pension permettant aux agents qui n’ont pas été nommés et qui sont donc restés contractuels de bénéficier d’un complément de pension à leur pension de travailleur salarié.
(Ouvriers communaux salmiens occupés au montage d'une tribune...)
Là où la situation se complique encore, c’est que l’ORPSS (l’Office des régimes particuliers de sécurité sociale) qui paie les pensions des agents statutaires des pouvoirs locaux voit ses charges augmenter sans cesse et que les cotisations de pension payées par les pouvoirs locaux pour leur personnel statutaire en activité ne suffisent plus pour le financement de la pension des agents statutaires pensionnés.
Une cotisation de responsabilisation a donc été instaurée qui pèse sur les pouvoirs locaux, ceux qui en raison du nombre réduit d’agents statutaires, versent peu de cotisations à l’ORPSS. Cette cotisation de responsabilisation est calculée sur la base du rapport entre le nombre d’agents statutaires et la charge des pensions des anciens membres du personnel nommé à titre définitif. S’il y a trop peu d’agents statutaires ou nommés, une cotisation est due.
C’est Françoise Caprasse qui provoque un débat sur cette problématique car, dans la modification budgétaire, est prévue une cotisation de responsabilisation à charge de la Commune.
Françoise Caprasse : « La Commune doit cette cotisation car elle a trop peu d’agents statutaires. Il n’y a pas eu de nominations en 2016. Je vous rappelle que la cotisation de responsabilisation est exponentielle, elle va augmenter considérablement d’année en année. Je rappelle également qu’à partir du 1er janvier 2017, la carrière mixte sera effective.
Cette cotisation de responsabilisation, c’est de l’argent jeté au détriment des nominations qui pourraient concerner certains membres du personnel. On va dans le mur ! »
Joseph Remacle : « C’est la première fois qu’on paie cette cotisation parce que nous avons versé en 2015 des cotisations de pension pour un montant de 360.000 euros alors que la charge des pensions du personnel statutaire s’est élevée à 442.000 euros. Pour les années 2016, 2017 et 2018, nous n’avons pas d’informations. »
Françoise Caprasse : « On peut les avoir ! »
Joseph Remacle : « On ne les a pas ! Qu’on aille dans le mur, c’est votre point de vue, ce n’est pas le nôtre. On a demandé qu’une liste des agents susceptibles d’être nommés soit dressée pour pouvoir faire le point. »
Élie Deblire : « Le collège n’a pas arrêté sa position en ce qui concerne les nominations. Des provisions suffisantes existent pour faire face au paiement de la cotisation de responsabilisation. On reviendra devant vous le moment venu. »
Françoise Caprasse : « Ce n’est pas parce qu’une provision existe qu’il faut faire des dépenses inutiles. Il est surprenant que l’ORPSS vous invite seulement en fin d’année à réajuster vos dépenses alors que des prévisions existent ! »
Élie Deblire : « Les prévisions que nous avons reçues ne faisaient pas état du payement d’une cotisation de responsabilisation pour 2015. À présent que cela nous tombe dessus, nous allons réfléchir au niveau du collège. Cela aura peut-être un impact négatif dans le budget 2017. »
Joseph Remacle : « Il faut trouver le juste milieu entre la nomination de statutaires et une cotisation pour le deuxième pilier, celui qui permet de financer un complément de pension pour les travailleurs salariés non nommés. Ce ne sont pas des dépenses inutiles ! »
Françoise Caprasse : « S’il y avait plus de personnel statutaire, il n’y aurait pas de cotisation de responsabilisation ! »
Élie Deblire clôt la discussion : « Oui, mais vous savez aussi que si nous avons plus de personnel statutaire, cela coûtera aussi beaucoup plus cher à la Commune en dépenses de personnel. »
Jacques Gennen
