Conseil communal du 21 novembre 2016 (1re partie)

Voici la première partie de mon compte-rendu de la séance du 21 novembre 2016 telle qu'elle a été publiée dans l'Annonce de Vielsalm.

Intercommunale Vivalia. Mesures du Fédéral et déficit. Aide médicale urgente. Maison de repos La Bouvière

Comme chaque année à pareille époque, le conseil communal est invité à approuver les points portés aux ordres du jour des assemblées générales ordinaire et extraordinaire de Vivalia. Un des points concerne la présentation et l’approbation de l’évaluation 2016 du plan stratégique 2017-2019 et le budget 2017 de Vivalia.

Le bourgmestre Élie Deblire : « Le secteur hospitalier de Vivalia est en déficit à l’exercice propre de près de 3 millions d’euros, mais ce déficit est largement compensé par un résultat exceptionnel résultant de la révision du prix de journée pour les années 2011 et 2012. Des révisions du prix de journée pourraient encore être favorables aux comptes et budgets de Vivalia pour 2018, mais pas pour la suite car l’INAMI a modifié le mode de calcul du prix de journée depuis 2015.

Il faut également tenir compte des nouvelles mesures d’économies adoptées par le gouvernement fédéral et qui pourrait impacter Vivalia pour près de 3 millions d’euros. La direction de l’Intercommunale a proposé une série de mesures dans les frais généraux et une meilleure gestion de certaines unités de soins. Des propositions sont faites pour améliorer la gouvernance.

Il n’y aura pas de fermeture d’unités de soins. Par contre, certains lits pourraient être supprimés pour avoir un taux d’occupation encore plus proche de 100 %. En ce qui concerne l’emploi, des mesures de non-réengagement ont été prises pour un certain nombre de membres du personnel correspondant à 10 équivalents temps plein. »

Élie Deblire passe ensuite en revue la situation financière des différents hôpitaux pour rappeler que contrairement aux autres hôpitaux, IFAC qui gère les sites de Bastogne et Marche, est en déficit, ce qui est logique selon lui, la localisation sur deux sites entraînant bon nombre de coûts supplémentaires. 

Il rappelle que les accords politiques prévoient le maintien de quatre sites hospitaliers aigus en Province de Luxembourg jusqu’en 2025 au moins.

Élie Deblire : « Le déficit de l’aide médicale urgente s’élève à 1,7 million d’euros. Les cotisations des communes et de la Province ne suffisent plus. La direction de Vivalia propose une augmentation de la cotisation pour un montant global de 600.000 euros. Il n’y a pas encore de consensus sur ces propositions. 

Quant au secteur de la personne âgée, les institutions gérées ont un déficit global de 300.000 euros qui est essentiellement pris en charge par la Province à raison de 53 % et le reste par les communes en fonction de la provenance des personnes hébergées. 

Le budget de la nouvelle maison de repos La Bouvière a été établi pour 2017 et il est prévu un boni de 200.000 euros avec un taux d’occupation de 95 %. »

Élie Deblire termine son exposé en indiquant que l’intervention de la Commune de Vielsalm dans le déficit 2015 de Vivalia s’élève à 96.000 euros et que son intervention dans le déficit de l’aide médicale urgente est de 45.190 euros.

Il souligne l’importance pour Vielsalm de rester solidaire de Vivalia pour soutenir notamment la polyclinique Saint-Gengoux qui est déficitaire elle aussi.

Jacques Gennen : « Je suis d’accord pour l’essentiel sur ce qui vient d’être dit. C’est évident que les mesures du gouvernement fédéral auront des conséquences négatives pour nos hôpitaux. Je souhaite que l’on soit particulièrement attentif aux mesures de maîtrise des coûts qui vont concerner aussi l’organisation du travail et mettre la pression sur le personnel. 

J’ai rencontré il y a peu un permanent syndical du secteur qui me faisait part de son inquiétude à ce sujet. Il faut éviter au maximum les licenciements ou le non-renouvellement de contrats non seulement pour préserver l’emploi et la qualité des soins, mais aussi pour ne pas aggraver les conditions de travail du personnel. On sait que dans certains services, il est déjà mal livré.

L’intervention croissante des communes dans le déficit de l’aide médicale urgente gérée par Vivalia est également préoccupante. Il ne faudrait pas que par souci d’économies, certaines communes soient amenées à réduire leur intervention en faveur du Centre Médical Héliporté de Bra-sur-Lienne. »

Élie Deblire se veut rassurant et saisit l’occasion pour faire le point sur les interventions en aide médicale sur le territoire communal : « les mesures proposées n’entraînent pas de catastrophe au niveau du personnel de Vivalia. Mais il faut y être attentif.

Je n’ai pas entendu dire que certaines communes envisageaient de réduire leur intervention en faveur du CMH de Bra-sur-Lienne. À Vielsalm, une intervention de 12.500 euros est toujours prévue. 

Je rappelle que nous n’intervenons plus pour le SMUR de Saint-Vith. Il est vrai que l’hôpital de Saint-Vith sera également touché par les mesures du gouvernement fédéral et qu’il est donc possible qu’une nouvelle demande d’intervention soit adressée à la Commune. 

Le SMUR de Bastogne n’intervient pas souvent sur le territoire de notre commune. Par contre, on constate l’intervention plus fréquente du PIT de Malmedy qui est un véhicule médicalisé sans médecin de première ligne, avec l’intervention de l’ambulance des pompiers pour le transport du blessé ou du malade. »

François Rion : « Jacques Gennen a déjà soulevé la question de l’emploi. Il ne faut pas comparer le milieu hospitalier avec le secteur touristique ou l’hôtellerie où on peut réduire éventuellement le personnel en fonction du taux d’occupation. 

Dans le secteur hospitalier, le personnel doit rester disponible au cas où. Un peu comme dans les services d’incendie, s’il n’y a pas d’intervention, les pompiers doivent quand même rester en réserve et être prêts ! »

Elie Deblire : « La pression du Fédéral est telle qu’il faut bien prendre des mesures en priorité dans les frais généraux et pas dans le volume des effectifs. Mais la direction de Vivalia n’a pas encore tenu compte de toutes les mesures imposées par le Fédéral ! Comme administrateur de Vivalia, j’entends bien défendre ce qui s’est dit aujourd’hui. »

(Près de 400 personnes ont découvert la nouvelle maison de repos La Bouvière lors de la journée "portes ouvertes" et ont pu apprécier la pâtisserie et le verre offerts dans la superbe salle de restaurant ainsi que la belle animation musicale d'André Meurice)

François Rion : « J’entends bien mais pour ce qui est du personnel de la maison de repos La Bouvière, j’avais fait part de ma préoccupation concernant les effectifs du personnel lors de la dernière séance de notre conseil. Un représentant m’a répondu par presse interposée que les normes de personnel étaient respectées. Je n’ai pas été convaincu par cette réponse et pour moi, ces normes sont insuffisantes. »

Élie Deblire : « Il ne revient pas à ce membre de la direction de Vivalia de critiquer. Le comité d’accompagnement présidé par Jacques Gennen est attentif aux besoins du personnel. On est d’ailleurs au-dessus des normes de personnel ! »

Jacques Gennen : « Oui, on est bien au-dessus des normes à La Bouvière et c’est tant mieux. La directrice Julie Cornil y est attentive et elle veille au remplacement rapide des membres du personnel absents. L’engagement et le remplacement du personnel infirmier sont plus difficiles à réaliser, mais des engagements viennent encore d’avoir lieu récemment. »

Françoise Caprasse : « Je confirme ce que Jacques Gennen a dit. Les normes du Fédéral sont minimalistes et je ne peux imaginer une maison de repos publique qui fonctionne bien avec ces normes. Il faut être largement au-dessus de ces normes notamment pour l’animation. »

François Rion« Je me réjouis d’entendre un membre de la majorité s’exprimer enfin clairement à ce sujet ! »

Jacques Gennen : « Mais c’est ce que le bourgmestre et moi avons toujours dit ! »

Bon, on en reste là et au vote, c’est l’unanimité pour approuver les points portés à l’ordre du jour des assemblées générales extraordinaire et ordinaire de Vivalia. 

Assemblée générale de l’Intercommunale Sofilux. Approbation de l’ordre du jour

Anne-Catherine Masson présente brièvement ce point, comme représentante avec Jacques Gennen de la Commune au conseil d’administration de L’Intercommunale : « Que peut-on noter pour cette année 2016 ? Tout d’abord le retrait d’Electrabel du gestionnaire de réseau ORES. 

Les intercommunales pures de financement deviendront donc, dès 2017 les seuls propriétaires du réseau. Il en résultera que la distribution des dividendes d’Ores s’établira à 100 % vers les pouvoirs publics, mais également que les interventions dans les investissements seront à 100 %. Sofilux veillera bien entendu à ce que les dividendes restent les meilleurs possibles.

Les intercommunales pures de financement se sont associées dans un groupement d’intérêt économique (un GIE). Cette structure permettra notamment aux intercommunales pures d’être attentives aux tarifs de distribution de la CWaPE, ces tarifs impactant essentiellement les dividendes versés aux communes.

Sofilux investit également dans des sociétés du secteur énergétique et notamment dans les énergies renouvelables telles que l’énergie éolienne (entre autres à Bastogne et à Messancy, sans oublier un nouveau projet de 5 éoliennes sur Libramont), dans l’hydro-électrique et dans la biomasse (sur le plateau du Gerny près de Marche). 

L’année 2016 est également marquée par l’ouverture du nouveau bâtiment Sofilux à Libramont. Ceux d’entre vous qui participeront à l’AG le 19 décembre auront l’occasion de le visiter lors de l’inauguration. Ce bâtiment deviendra le siège de Sofilux et abritera deux médias : TV Lux et Vivacité. »

Ce petit rapport n’entraîne aucun débat et c’est l’unanimité pour approuver l’ordre du jour de l’assemblée générale de Sofilux et notamment son plan stratégique 2017-2019.  

Jacques Gennen