Conseil communal du 15 mai 2017 (1re partie)

Une séance qui débute à 19h avec un ordre du jour chargé ! L’adoption définitive du schéma de structure communal et le compte communal 2016 sont notamment au menu des conseillers !

La première partie de mon compte-rendu (telle qu'elle a été publiée dans notre hebdomadaire L'Annonce de Vielsalm) sera consacrée au compte communal et à l’assemblée générale de l’Intercommunale Sofilux.

Le compte communal 2016

Aux commandes de la présentation du compte communal : la directrice financière Laurence De Colnet dont chacune et chacun autour de la table du conseil loueront la clarté de son rapport et des explications données aux conseillers.

Pour rappel, le compte et ses cent pages de colonnes chiffrées présentent l’état des recettes et des dépenses de l’exercice 2016 arrêté au 31 décembre de la même année. 

Le compte est en quelque sorte le reflet de la bonne exécution des inscriptions budgétaires figurant dans le budget et illustre le flux des recettes et dépenses résultant de la gestion communale. 

Au service ordinaire, un boni exceptionnel…

À l’exercice propre 2016, les recettes constatées s’élèvent à 10.701.924,45 euros et le montant des dépenses engagées (non compris un prélèvement de 70.000 euros) à 9.665.978 euros, ce qui donne un boni de… 1.035.946 euros.

Si on ajoute le résultat des exercices antérieurs à l’exercice propre 2016, le boni global est de 894.643 euros (après un prélèvement de 540.000 euros qui va grossir le fonds de réserve extraordinaire, ce qui permet à la Commune de financer certains investissements sans devoir recourir à l’emprunt).

C’est vrai que depuis le début des années 90, sauf de rares années, des bonis ont toujours été enregistrés, mais un tel montant à l’exercice propre, c’est du jamais vu, sauf erreur.

Tant la directrice financière que l’échevin des Finances, Joseph Remacle remettent les pendules à l’heure : le boni exceptionnellement important est le fruit d’une bonne gestion, mais aussi de recettes non récurrentes. Ainsi, en 2016, 

- le produit de la redevance de voirie versée par l’Intercommunale Sofilux (242. 964 euros) a été perçu deux fois en 2016 ;

- la taxe sur la force motrice (121.696 euros) a également été perçue deux fois en 2016 ;

- un rattrapage d’un montant d’au moins 285.000 euros a été enregistré pour la taxe à l’impôt des personnes physiques ;

- la recette de la vente de bois a été supérieure de 150.000 euros par rapport à l’estimation budgétaire ;

- des crédits budgétaires importants n’ont pas été utilisés comme le crédit de 205.000 euros prévu pour amorcer le second pilier de pension pour les agents contractuels ou le crédit de 40.000 euros pour la régie de quartier.

Pas très correct, l’Etat fédéral…

Les recettes des centimes additionnels au précompte immobilier versées par l’État belge jouent au yoyo : 1.592.636 en recettes nettes en 2016 au lieu de 2.007.050 euros prévus au budget. Les recettes de centimes additionnels au précompte immobilier perçues en 2015 s’élevaient à 2.013.206 euros !

Joseph Remacle souligne les incertitudes financières créées par de telles distorsions et la difficulté de tenir le cap dans de telles conditions. L’État effectue ses versements sans explication. Pour l’échevin des Finances, c’est un problème majeur… Raison de plus, insiste-t-il, pour que l’on puisse se doter d’une certaine marge de manœuvre dans la gestion financière de la Commune.

Des incertitudes que Jacques Gennen a bien connues lorsqu’il était échevin des Finances et bourgmestre et qui le font bondir : « C’est une situation inadmissible et une faute de l’État. Le comble, c’est que l’État refuse d’informer correctement l’autorité communale par exemple sur l’existence et la nature de dégrèvements dont bénéficient certaines entreprises ! »

Les principales recettes du service ordinaire

Il s’agit du Fonds des communes (2.510.186 euros), des centimes additionnels à l’impôt des personnes physiques (1.944.362 euros), des centimes additionnels au précompte immobilier (1.592.636 euros), du produit de la vente de bois (804.306 euros), de la taxe sur les immondices (660.429 euros), des redevances de voirie (481.181 euros, redevances perçues deux fois en 2016), de la compensation fiscale pour les Salmiens travaillant au Grand-Duché de Luxembourg (234.519 euros), de la taxe sur le séjour ou les nuitées (158.929 euros pour les trois premiers trimestres 2016) et de la taxe sur les secondes résidences (150.500 euros). 

Les dépenses du budget ordinaire

Au budget ordinaire, le compte révèle un taux de réalisation des dépenses (personnel, fonctionnement, transferts, dette) très proche des montants prévus au budget lui-même. Intéressant et positif !

Sur un total de dépenses à l’exercice propre de 9.735.978 euros, la part des dépenses de personnel est de 37,59 %, celle des dépenses de fonctionnement de 20,82 %, celle des dépenses de transfert de 28,50 % et celle des dépenses de dette de 12,36 %.

Retenons parmi les dépenses de transfert la subvention pour le CPAS : 949.864 euros, la dotation à la zone de police : 498.221 euros et la contribution à la zone d’incendie : 410.642 euros… auxquelles il faut ajouter les subsides octroyés aux associations et organismes oeuvrant dans les secteurs social, sportif et culturel (pour un montant de 436.382 euros).

François Rion souligne la diminution des dépenses d’énergie et, en particulier, de chauffage pour les bâtiments communaux, en 2016. Il est vrai que l’hiver a été relativement doux et que les prix étaient relativement bas.

Il insiste encore sur la nécessité d’utiliser l’éclairage LED quand on remplace l’existant ou que l’on ajoute du nouveau.

Élie Deblire : « C’est ce que l’on fait. »

Régie de quartiers, subsides et avantages sociaux aux écoles

Françoise Caprasse regrette que la régie de quartiers soit toujours au point mort et rappelle que sur présentation d’un dossier complet, le ministre peut mobiliser une enveloppe budgétaire.

Élie Deblire lui répond qu’un crédit est inscrit au budget 2017 et qu’on travaille au dossier de la régie de quartiers dans le cadre du plan de cohésion sociale.

François Rion souligne l’importance des aides et avantages sociaux accordés aux écoles libres, trop élevés à son estime si on les compare à l’aide apportée à l’école communale.

Il intervient également à propos des fonds de réserve, des marchés attribués par le collège et de la taxe sur les antennes et pylônes GSM. Des explications lui sont données.

Le budget extraordinaire (les investissements)

Quelques chiffres en matière d’investissements tirés de la synthèse analytique du compte: budget initial 2016 : 7.802.855 euros, dépenses engagées : 1.465.192 euros, dépenses imputées (effectivement réalisées) : 362.417 euros. 

François Rion relève le peu d’investissements réalisés en 2016 et s’étonne que certains investissements en matériel et charroi n’aient pas été effectués.

Élie Deblire indique que ces investissements sont réalisés en concertation avec le personnel. Il rappelle qu’en ce qui concerne le budget extraordinaire, des dépenses d’investissements ont bien été réalisées. Certains dossiers d’investissement sont inscrits au budget dès qu’une première dépense (frais d’étude, honoraires d’architecte) leur est consacrée même s’ils sont encore dans les cartons. Pour d’autres investissements, le collège attend les décisions ministérielles de subsidiation. 

Et Joseph Remacle d’ajouter : « Notre capacité d’emprunt doit être appréciée sur les six années de la législature communale ! »

En réponse à François Rion qui l’interroge encore sur les travaux d’aménagement à réaliser pour les personnes à mobilité réduite autour de la piscine, Élie Deblire estime que, malgré leur urgence, il faut attendre l’octroi des subsides.

Les dépenses de personnel

Françoise Caprasse : « Le compte est vraiment bon et je remercie la directrice financière pour son excellente présentation. Mais le compte est bon au prix d’une compression maximale des dépenses ordinaires et notamment de personnel. 

Les dépenses de personnel s’élèvent à 37 % du total des dépenses alors que 49 % est la moyenne de dépenses de personnel pour l’ensemble des communes wallonnes. 

On passe de 94 à 115 membres du personnel alors que les dépenses globales de personnel diminuent parce que l’on engage à temps partiel dans des emplois précaires. Il y a une absence de valorisation et de promotion du personnel en place et trop peu de dépenses pour la formation de ce personnel.

Ce qui me chagrine aussi, c’est que l’on n’a pas mis en réserve les 205.000 euros destinés au lancement du deuxième pilier de pension pour les agents contractuels. On aurait pu faire un effort ! »

Élie Deblire : « Le collège s’inscrit dans une politique qui veut assurer l’avenir de la commune. Nous avons de grosses inquiétudes concernant l’augmentation des dépenses de transfert pour la zone de secours, la police, le CPAS et Vivalia. On va connaître des temps difficiles. 

Tant la directrice financière que l’échevin des Finances ont rappelé que si le compte est bon c’est aussi en raison d’éléments qui ne se renouvelleront pas en 2017 ni dans les années suivantes.

C’est important d’avoir une politique volontariste et maîtrisée. La comparaison avec d’autres communes doit se faire avec des communes comme la nôtre et en fonction des besoins propres à chacune. Pour assumer nos dépenses de dette, il fallait diminuer les dépenses de personnel. 

Ce qui nous permet de préserver l’avenir, c’est aussi que nous pu bénéficier de taux d’intérêt très intéressants pour les emprunts ! Pour ce qui est du 2e pilier de pension pour les agents contractuels, nous attendons des décisions au niveau du Gouvernement wallon. »

A propos du hall omnisports

François Rion : « Je remercie la directrice financière pour sa bonne présentation qui nous évite ainsi bien des débats. On a peu investi en 2016 et il va falloir, comme l’a dit Joseph Remacle, étudier notre réelle capacité d’emprunt au terme de la législature communale sans doute pour investir surtout en 2018, année électorale. Où en est-on dans le dossier du nouveau hall omnisports ? »

Élie Deblire : « On ne peut pas obtenir un accord du ministre sur le dossier du hall tel qu’il a été présenté. Il n’y a plus de crédit pour les grandes infrastructures. On ne peut donc pas avancer sur ce dossier et on réfléchit à l’acquisition du hall des Doyards.

Une réunion va avoir lieu avec les responsables de la direction des Infrastructures sportives de la Région wallonne. Si la Commune achète, il faudra encore le transformer, l’aménager. Il y a urgence car le hall omnisports de Sunparks ne sera plus accessible vu le nouveau choix d’occupation. Et puis il y a aussi la patinoire qui occupe le hall des Doyards au moins une fois par an ! »

François Rion : « C’est une information intéressante et je me demande pourquoi vous cultivez le secret sur de telles informations. »

Élie Deblire : « Il n’y a rien de fait. On est en séance publique et on ne va pas jeter des dossiers en pâture. Ça peut d’ailleurs être délicat par rapport au vendeur. » 

François Rion demande également des précisions sur des dépenses déjà réalisées pour le futur hall omnisports (des frais d’architecte pour 50.000 euros, indique Élie Deblire), sur des dépenses extraordinaires de 130.000 euros consacrées à la revitalisation urbaine (pour des travaux qui sont encore à réaliser et pour du mobilier urbain à placer le long du plan d’eau, précise la directrice financière) et sur le crédit budgétaire de 800.000 euros initialement prévu pour la construction d’un terrain de foot synthétique (la directrice financière lui confirme que ce crédit a été supprimé lors d’une modification budgétaire). 

Laurence De Colnet précise encore, sur demande du conseiller écolo, que la recette annuelle prévue dans le cadre de la reprise du camping de Vielsalm s’élève à 3300 euros et que la taxe sur les panneaux et dépliants publicitaires n’a pas encore été enrôlée en 2017.

A propos de la taxe sur les nuitées

François Rion n’en reste pas là et interroge le collège sur la recette de la taxe sur les nuitées : « Elle est estimée à près de 190.000 euros par an, ce qui me paraît bien insuffisant quand on lit dans la presse que Vielsalm compte près de 389.000 nuitées par an. La taxe s’élève à 0,90 euro pour les touristes âgés de 12 ans et plus et un rapide calcul permet de constater un manque de recettes. »

Élie Deblire et Joseph Remacle en conviennent : il y a effectivement une distorsion entre le nombre de nuitées et la recette de la taxe et on ne peut pas nier qu’il y a des mauvais payeurs.

Sur question toujours de François Rion, Stéphanie Heyden confirme que ce sont bien des produits alimentaires locaux qui sont distribués dans les écoles et elle précise que les repas dans certaines écoles sont produits par la Société coopérative à finalité sociale La Table des Hautes Ardennes.

On en reste là et, au vote, c’est l’unanimité pour approuver le compte communal sauf l’abstention de François Rion.

Intercommunale Sofilux : rapport de gestion et approbation des comptes 2016

Comme chaque année, à pareille époque, le conseil communal est appelé à se prononcer sur les ordres du jour des intercommunales dont fait partie la Commune et qui portent notamment sur le rapport de gestion et les comptes de l’année écoulée.

La Commune a deux représentants au CA. En accord avec Jacques Gennen, c’est Anne-Catherine Masson qui intervient sur ce point. 

Anne-Catherine Masson : « Vous avez pu découvrir les comptes de l’année 2016 de l’Intercommunale pure de Financement Sofilux. Le résultat final de l’année est inférieur à l’exercice antérieur, en cause notamment, le rachat des 25 % des parts d’Electrabel dans Ores Assets. Par conséquent, la dotation en réserves disponibles sera également moindre mais le bénéfice à distribuer aux communes est, je vous le rappelle, identique à celui de 2015, cela ayant été décidé en CA.

Grâce au rachat des parts d’Electrabel, le gestionnaire de réseaux ORES est désormais sous la tutelle de l’ensemble des intercommunales pures de financement de Wallonie et les actionnaires sont donc actuellement entièrement publics.

Les faits importants de l’exercice 2016 sont, tout d’abord, les modifications statutaires entraînées par la soumission des intercommunales à l’impôt des sociétés depuis l’entrée en vigueur de la loi-programme du 19 décembre 2014. Sofilux a dû revoir les modalités de distribution des dividendes aux communes associées.

Ensuite, comme je l’ai déjà dit, un autre événement important de l’année 2016 fut le rachat des parts d’Electrabel dans Ores Assets pour un montant de 48.391.290 euros. Par cette opération, Sofilux détient dorénavant 15 % du capital D’Ores Assets. Ceci augmentera bien sûr les dividendes reçus, mais également la quote-part pour le financement des nouveaux investissements.

Sofilux investit toujours dans des projets d’énergies renouvelables, notamment avec la SOPAER , une société dans laquelle Sofilux est actionnaire à 50 % aux côtés d’Idelux-AIVE. En 2016, la participation de Sofilux s’élevait à 2.363.651.50 euros. La SOPAER détient notamment des parts dans les éoliennes de Bastogne et les éoliennes de Lorraine. L’année 2016 n’a pas été une très bonne année pour le rendement de l’éolien sur tout le territoire belge. Les résultats financiers sont donc en dessous des prévisions pour cette année. 

SOPAER a également investi dans un projet de biométhanisation sur le plateau du Gerny à Marche associant les agriculteurs situés dans un périmètre de six kilomètres et l’entreprise Lhoist qui produira de l’énergie verte une fois le projet finalisé.

Enfin, le nouveau bâtiment de Sofilux à Libramont a été inauguré et est maintenant occupé par Vivacité et TV LUX. Sofilux y installera son siège social sous peu. »

Cette intervention n’appelle aucun commentaire et c’est à l’unanimité que l’ordre du jour de l’assemblée générale du 19 juin 2017 est approuvé.

(Eléments d'éoliennes emmenés vers un parc offshore en mer du Nord)

Jacques Gennen