Conseil communal du 27 mars 2017

Voici, avec un peu de retard, mon compte-rendu tel qu'il a été publié dans l'Annonce de Vielsalm, il y a quelques semaines. Il y sera notamment question du rapport annuel de l'éco-passeuse, du plan d'investissement communal et de la zone artisanale d'Hébronval, du renouvellement du plan communal de développement rural, du plan de cohésion sociale 2014-2019, de l'aide à la création de commerces et de la gestion de l'ASBL Ménage & Vous (ALE-Titres-services).

Rapport annuel de l’écopasseuse communale

Martine Grognard est l’écopasseuse salmienne (un emploi partagé en 2016 avec les communes de Trois-Ponts et de Stoumont).

Son job : informer les citoyens en matière d’énergie, de développement durable, de salubrité et d’isolation du logement notamment en ce qui concerne les incitants et primes adoptés par le Gouvernement wallon ainsi que les primes communales ; remplir une série de missions spécifiques en matière de logement et d’énergie (comme le relevé des logements inoccupés dans la commune, le contrôle du respect des normes relatives à la performance énergétique des bâtiments dans les permis d’urbanisme) et faire l’inventaire des terrains à bâtir.

Chaque année, son rapport d’activité est présenté aux conseillers par le premier échevin Joseph Remacle. Ce dernier souligne la qualité et l’importance du rapport de l’écopasseuse dont il ressort notamment que le nombre de citoyens qui font appel à ses services augmente d’année en année. 

Jacques Gennen : « J’ai parcouru le rapport de notre écopasseuse, un rapport bien intéressant qui met en évidence la diversité des tâches qu’elle doit assumer. 

Elle est confrontée à des réglementations complexes pour l’exécution desquelles des formations ne sont pas toujours bien organisées. Qui plus est, certains dossiers doivent être gérés dans des délais très courts et elle ne dispose que d’un mi-temps pour les gérer. Est-ce suffisant ? »

Joseph Remacle : « Il y a du nouveau. Martine Grognard va prester trois jours par semaine pour la Commune de Vielsalm en raison du retrait de la Commune de Trois-Ponts du programme « écopasseurs » lancé par la Région wallonne. »

Élie Deblire souligne également l’importance du travail de notre écopasseuse notamment en matière énergétique et dans le cadre des relations entre les propriétaires vis-à-vis des locataires.

François Rion : « Je suis d’accord avec Élie Deblire et Jacques Gennen . C’est important qu’elle ait suffisamment de temps pour remplir ses missions d’autant plus que c’est une personne proactive qui a envie de bien faire les choses. »

Des avis qui font l’unanimité parmi les membres du conseil invités à prendre acte du rapport annuel 2016 de notre écopasseuse.

Modification du plan d’investissement communal 2017 – 2018 et zone artisanale d’Hébronval

Lors de sa séance du 26 janvier 2017, le conseil communal avait approuvé le plan d’investissement communal 2017 – 2018 portant sur des entretiens de voiries communales à Hébronval et Goronne, la rénovation du petit bâtiment attenant à l’école communale de Salmchâteau pour y loger un co-accueil pour la petite enfance, la rénovation de la toiture et des zingueries de la morgue du cimetière de Vielsalm et des aménagements à l’arrière de la nouvelle maison du parc.

L’échevin des travaux, Thibault Willem informe les conseillers de l’avis négatif de la représentante du Service Public de Wallonie concernant les travaux de rénovation du bâtiment attenant à l’école communale de Salmchâteau. Elle estime que des travaux pour y accueillir un accueil pour la petite enfance ne peuvent pas être subsidiés car ce bâtiment ne sera pas occupé par du personnel communal.

En conséquence, le collège communal propose de remplacer le projet non subsidiable par un dossier portant sur la réfection de deux voiries au zoning d’Hébronval pour un montant de 187.803 euros TVA comprise.

Cette modification porte le coût total du plan d’investissement communal à 780.000 euros au lieu de 899.000 euros, TVA comprise. 

François Rion interroge le bourgmestre à propos de l’aménagement de la zone artisanale d’Hébronval : « Des entrepreneurs sont assez dynamiques que pour s’y installer. Idelux n’a jamais voulu aménager cette zone pour diverses raisons. 

Envisage-t-on quand même d’y amener l’eau et l’électricité ? Ne risque-t-on pas de devoir ouvrir par la suite la voirie que l’on veut réfectionner, pour y placer des canalisations et autres conduites ? »

Élie Deblire : « Je rappelle qu’une cabine électrique a été installée gratuitement par ORES. L’entreprise Bairin est reliée au réseau de distribution d’eau de la SWDE. Les entrepreneurs occupant les deux autres halls n’ont pas souhaité être raccordés au réseau de distribution d’eau. 

On vous proposera plus tard une reprise par la Commune de la voirie privée située au bout de la zone artisanale, là où a été érigée la cabine électrique. Et on pourra encore avancer… »

Et le bourgmestre de souligner qu’un nouveau projet de décret du gouvernement wallon portant notamment sur l’aménagement des zones d’activité économique ne va pas favoriser les petites zones. Les subsides seront réservés aux zones plus importantes, ce qui n’empêchera pas la Commune d’avancer.

François Rion : « La création d’une zone artisanale officielle à cet endroit ne dépend quand même pas d’un nouveau décret ! C’est dommage de négliger ainsi les petites zones d’activité. Et pour ce qui est de l’aménagement du petit bâtiment annexe à l’école de Salmchâteau, que fait-on ? »

Élie Deblire : « On va revoir le projet de co-accueil avec l’ASBL les P’tits Soleils et on va essayer de réduire le coût des aménagements futurs concernant notamment la toiture et les châssis de fenêtres. 

Nos ouvriers doivent d’abord terminer d’autres travaux au presbytère et au camping de Grand-Halleux de même que dans certaines églises et écoles. »

François Rion : « On s’était mis d’accord pour tenter de mettre en route une régie de quartier pour la réinsertion à l’emploi disposant d’un moniteur – formateur. C’est une bonne idée qui n’avance pas. On le regrette. Les travailleurs et le moniteur de cette régie auraient pu prendre en charge de tels travaux d’aménagement. »

Élie Deblire : « Le projet n’est pas abandonné, mais il y a un moratoire de la Région wallonne sur ce genre de projet et donc, il n’y a plus d’argent pour la création d’agences de développement local ou de régies de quartier. 

C’est impensable de créer une régie de quartier sur fonds propres. Il faut continuer à travailler avec des subsides, mais cela ne permet pas d’avancer aussi vite qu’on le voudrait. »

François Rion ayant fait allusion au risque de devoir rouvrir des voiries pour y loger certaines conduites et canalisations, Thibault Willem précise : « En ce qui concerne les réfections de voiries, il y a toujours une réunion avec les impétrants tels que Proximus, ORES ou la SWDE. Une telle réunion vient encore d’avoir lieu dans le cadre de la réfection de la rue de la Station. »

Élie Deblire : « Et on s’est battu pour qu’il y ait également la pose d’une gaine pour la fibre optique dans le cadre des travaux de la rue de la Station. On a mis la pression et on a obtenu gain de cause, ce qui n’était pas évident. »

Au vote, c’est l’unanimité pour modifier le plan d’investissement communal comme proposé par le collège communal.


(La réfection de la la rue de la Station figure dans le Plan d'Investissement Communal)

Renouvellement du plan communal de développement rural

Le conseil communal est invité à marquer son accord sur l’introduction d’une demande de renouvellement du plan communal d’aménagement rural pour la période 2016-2020. 

Le premier échevin Joseph Remacle : « Je vous rappelle que deux décisions du conseil communal ont déjà été prises à ce sujet. Comme il y a eu des changements au sein du collège et du conseil communal, il vaut mieux que ce soit le conseil communal actuel qui prenne à nouveau une décision formelle de renouvellement de la demande.

En ce qui concerne notre plan communal de développement rural valable de 2010 à 2015, la CRAT, la Commission Régionale d’Aménagement du Territoire, avait souligné qu’il s’agissait d’un programme de qualité et elle avait particulièrement mis en évidence les projets de la maison du parc et de la turbine hydroélectrique. 

La CRAT regrettait cependant qu’on n’ait pas approfondi nos réflexions en lien avec l’aménagement du territoire. Nous devions donc avoir bien avancé dans la procédure d’adoption du schéma de structure communal. C’est pourquoi le dossier n’a pas été introduit plus tôt. 

Dans son avis, la CRAT nous interrogeait également sur l’état d’avancement de l’extension de la zone d’activité économique de Burtonville et sur l’aménagement de la Baraque de Fraiture, des dossiers qui ont bien évolué. Elle s’interrogeait également sur l’existence d’un plan communal « nature » et d’un plan communal « mobilité. » 

Joseph Remacle précise encore que le retard dans l’introduction de la demande de renouvellement ne cause aucun préjudice et ne met pas en cause la poursuite du programme communal de développement rural. 

Il se félicite de voir deux projets de l’ampleur de la maison du parc et de la turbine hydroélectrique déjà subventionnés et rappelle qu’outre les différents projets de moindre ampleur, un troisième gros dossier est à l’instruction, celui de la traversée de Grand-Halleux dont l’étude préalable devrait être entamée cette année.

(Tout à côté de la bibliothèque publique dont on aperçoit la véranda, la maison du parc et son beau bardage en bois)

François Rion : « On avait voté la demande de prolongation en 2014 pour prendre de l’avance et encore en 2015, pour ne pas prendre trop de retard. Si on doit revoter aujourd’hui la demande, c’est soit qu’elle n’a pas été introduite à la Région wallonne soit qu’elle a été refusée. »

Joseph Remacle : « Tu devrais savoir étant membre de la CLDR que le dossier n’a pas été envoyé à la CRAT car on attendait l’avancement du schéma de structure communal. »

François Rion : « Vous vous y êtes pris trop tard pour lancé la procédure d’adoption du schéma de structure et la CRAT sait bien le temps qu’il faut pour qu’il aboutisse. En ne vous y étant pas pris à temps, vous prenez des risques inimaginables. »

Joseph Remacle : « Ils sont mesurés ! »

François Rion : « Oui, ils sont mesurés parce que vous avez un ministre de votre bord pour gérer ce type de dossiers ! »

Élie Deblire : « Attention ! La CRAT ne se contentera pas d’un avis favorable sans plus. Il faut démontrer que nous avons bien avancé dans la procédure d’adoption de notre schéma de structure. C’est le cas. Nous avons eu des réunions de travail, une consultation et une réunion publiques. 

La commission consultative communale d’aménagement du territoire et de la mobilité, la CCATM, s’est prononcée sur le projet de schéma de structure. Le collège a revu les représentants de l’administration wallonne. 

On pense pouvoir présenter le schéma de structure communal au prochain conseil. On ne pouvait pas prendre le risque de se présenter devant la CRAT sans avoir très bien avancé dans ce dossier. »

François Rion : « Votre explication est sidérante. Vous nous avez fait voter deux fois déjà en sachant qu’il n’était pas possible de présenter la demande de renouvellement à la CRAT et à la Région wallonne. On sait aussi depuis 2010 qu’il nous fallait un schéma de structure. Je répète que l’on prend des risques énormes ! C’est évident qu’on va encourager la demande de renouvellement même si elle a deux ans de retard. »

Joseph Remacle : « Quels risques ? »

François Rion : « Notre plan communal de développement rural était valable jusqu’en juin 2015. Et on envoie seulement une demande de renouvellement en 2017 ! Qui plus est, tu oublies la Commission locale de développement rural qui est le moteur principal de notre opération de développement rural ! »

Joseph Remacle : « Nous avons une réunion ce mercredi et on adoptera le rapport d’activité 2016. »

François Rion : « Et si on nous refuse notre demande de renouvellement ? » 

Joseph Remacle : « Si on nous la refuse, nous introduirons un nouveau plan communal de développement rural pour la période 2020-2025 et on l’anticipera de deux ans. »

François Rion : « On a déjà du mal pour obtenir un plan communal de développement rural pour cinq ans et on est encore en retard pour demander la prolongation. Heureusement qu’il y a des ministres Cdh au gouvernement wallon pour couvrir ce genre de risques ! »

Joseph Remacle réplique immédiatement : « Puisque tu veux absolument me crucifier, je reconnais une seule chose : j’ai sans doute été trop vite pour faire adopter en 2015 par le conseil communal une demande de renouvellement. Bons ministres Cdh ou pas au gouvernement wallon, cela ne change rien. »

Au vote, c’est l’unanimité pour solliciter le renouvellement du plan communal de développement rural de Vielsalm pour une durée de cinq ans et pour présenter le dossier devant la Commission Régionale d’Aménagement du Territoire.

Plan de cohésion sociale 2014 – 2019

Le conseil communal est invité à approuver quelques modifications à apporter aux actions figurant dans le plan de cohésion sociale et à approuver le rapport d’activité et le rapport financier pour 2016.

Pour rappel, le PCS (le Plan de Cohésion Sociale) a été lancé par la Wallonie dans les villes et communes francophones afin de lutter contre la précarité et l'exclusion des citoyens et leur donner un meilleur accès aux soins de santé, à la formation, à l'emploi, au logement et à la culture.

La Commune de Vielsalm s’est inscrite dans le Plan de Cohésion Sociale 2014-2019  dont les actions se déclinent en quatre axes : l’insertion socioprofessionnelle, le logement, l’accès à la santé et le traitement des assuétudes, les liens sociaux, intergénérationnels et interculturels. Sandra Verrecas en est la cheffe de projet.

(Favoriser les liens intergénérationnels est un des objectifs du Plan de Cohésion Sociale. Photo via FB Option Jeune Vielsalm)

Élie Deblire évoque quelques actions initialement prévues dans le plan de cohésion sociale comme la création d’une maison citoyenne salmienne, la mise en place d’une antenne délocalisée d’un centre de santé mentale, la création d’un conseil consultatif des aînés et d’un conseil consultatif des jeunes, la création d’une régie de quartier, diverses actions en matière de mobilité et des animations dans les villages.

D’autres actions sont venues s’ajouter en cours de route : des ateliers culinaires intergénérationnels, la création d’un compost collectif à Cahay, des actions en matière de mobilité (organisation d’une semaine de la mobilité et de parcours pour vélos, rollers et trottinettes, mise en valeur du pré-Ravel, etc.) ainsi que la création d’un parcours santé intergénérationnel à la MRS La Bouvière.

Françoise Caprasse : « En ce qui concerne les actions en matière de mobilité, notamment les aides à l’obtention du permis de conduire, je rappelle que le service « Le Coup de pouce » qui est un service d'insertion socioprofessionnelle inter-CPAS de Houffalize-Bertogne-Gouvy-Vielsalm, intervient également. Il organise une à deux sessions par an pour aider les demandeurs à obtenir leur permis de conduire. C’est dommage de ne pas relever cela dans le rapport d’activité du plan de cohésion sociale. »

Élie Deblire rappelle que dans le cadre du plan de cohésion sociale, il y a une bonne collaboration avec le CPAS et la MIRELUX notamment pour la formation en vue de l’obtention du permis de conduire.

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver les modifications apportées au plan de cohésion sociale ainsi que le rapport d’activité et le rapport financier pour 2016.

Règlement d’aide à la création de commerces et notamment à l’utilisation de cellules commerciales vides

Élie Deblire indique que la Province a adopté un règlement d’intervention complémentaire aux actions communales en matière d’aide à l’exploitation des cellules commerciales vides pour des porteurs de projets encadrés. 

Il estime qu’il faut aller plus loin et aider à la création de commerces même si le commerçant ne s’installe pas dans une cellule commerciale vide.

Un crédit de 7.000 euros est prévu au budget et permet d’aider à l’installation de deux commerces par l’octroi d’une aide de 3.500 euros par installation. Si cette installation a lieu dans une cellule vide, le commerçant aura également accès à l’aide provinciale de 700 euros.

Certaines activités en sont exclues (banques, professions libérales, etc.). Le demandeur doit être accompagné par une structure d’accompagnement à même de valider son projet et de l’aider à disposer d’un bon plan financier.

François Rion : « Je tiens à dire que même en multipliant la prime par deux ou par trois, on ne sera jamais équitable par rapport à des entreprises comme Sunparks qui vont chercher trois à quatre millions d’euros de subsides ! Le règlement couvre-t-il un projet de modernisation d’un commerce existant ? »

Élie Deblire lui répond par la négative.

François Rion : « Et pourquoi ne pas prévoir une aide à la rénovation ou à l’embellissement d’une façade, ce qui était d’ailleurs prévu dans un document de travail figurant dans la farde du conseil ? »

Élie Deblire : « Cela a du sens… »

François Rion : « Je vous remercie de l’admettre et donc, s’il y a aide à la réhabilitation et à l’embellissement d’une façade, on pourrait exiger un investissement minimum et cela pourrait se faire en lien avec le périmètre de revitalisation urbaine. En tout cas, 7000 euros, c’est évidemment trop peu. »

Jacques Gennen : « S’il y a plus de demandes que prévu, on pourra toujours augmenter l’enveloppe budgétaire en passant par une modification budgétaire. »

Élie Deblire : « Nous devons rester dans un cadre budgétaire acceptable et il faut s’en tenir à la proposition du collège portant sur l’aide à la création d’un commerce. »

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver le règlement d’aide à la création de commerces et notamment à l’utilisation de cellules commerciales vides.

Quel avenir pour l’ancienne boucherie Léonard ?

Dans la foulée du débat sur la prime commerciale, il est question de l’avenir de l’ancienne boucherie Léonard à l’initiative de Myriam Van Esbeen

Elle rappelle les difficultés rencontrées par un jeune boucher pour y relancer une boucherie : le bâtiment n’était plus aux normes, les exigences de l’AFSCA étaient quasiment insurmontables, etc., etc., et demande ce que deviendra ce bâtiment. 

Élie Deblire évoque un projet d’atelier partagé avec vente de produits locaux et, si possible, un atelier de découpe. C’est l’Agence de développement local qui poursuit la réflexion avec l’ASBL Les Hautes Ardennes qui est propriétaire du bâtiment. 

Certains producteurs ont marqué de l’intérêt. Encore faut-il obtenir des subsides pour réhabiliter le bâtiment et l’adapter aux besoins.

Gestion de l’ALE-Titres-services « Ménage & Vous »

L'ASBL « Ménage & Vous » est une importante entreprise salmienne, ce que beaucoup ignorent sans doute. Elle compte en effet une cinquantaine de membres du personnel et un chiffre d’affaires de plus d’un million d’euros. 

Ces dernières années, la progression de cette entreprise sociale a été remarquable et a permis à bon nombre de membres de son personnel de se réinsérer dans le circuit du travail avec de bonnes garanties de revenus et de couverture sociale. 

Près de 70 % des membres du personnel ont d’ailleurs dit toute leur satisfaction de travailler dans l’entreprise dans le cadre d’un audit demandé par la présidente elle-même. 

Nul doute que sa présidente, Dorothée Lejoly, y est pour beaucoup, mais sa manière de gérer ne fait pas l’unanimité.

Ainsi, dans la farde du conseil, figure la démission de Jacqueline Paisse, représente écolo désignée comme observatrice au conseil d’administration de l’entreprise. 

François Rion rappelle les motifs de sa démission : « Notre représentante a démissionné après une très longue réflexion et après avoir fait beaucoup de tentatives pour que le fonctionnement soit plus clair. Nous n’enverrons pas quelqu’un d’autre dans ce guêpier. 

Lorsque l’on gère une entreprise publique, les choses doivent être faites éthiquement, légalement et en toute transparence. Si, dans une structure pareille, la même personne remplit les trois fonctions, la présidence, le secrétariat et la trésorerie et si, en plus, elle s’occupe de la gestion financière journalière de l’entreprise et de la gestion comptable et bilantaire, c’est prendre des risques démesurés et nous ne voulons pas cautionner cette situation-là. De plus, un audit a été commandé et on se rend compte que la présidente est elle-même consultante pour la société d’audit qui a été retenue. »

Élie Deblire prend acte de cette intervention tout en rappelant le sérieux et le dévouement avec lesquels la présidente gère l’entreprise. Il s’engage à rencontrer Jacqueline Paisse pour faire le point sur de telles critiques.

S’adressant à François Rion, le bourgmestre ajoute : « A ma connaissance, ce que vous dites n’est pas correct. Les trois mandats ne sont pas assumés par la même personne. La décision de recourir à un bureau comptable a été prise par le conseil d’administration lui-même. C’est également le conseil d’administration qui a désigné la société d’audit et il est évident que la présidente, consultante externe pour cette société d’audit, n’a pas participé à l’audit lui-même. »

Jacques Gennen : « Je ne peux partager ni dans le ton, ni dans les termes, les remarques de François Rion. C’est vrai que certains administrateurs dénoncent un autoritarisme qui fait fureur. Il faut effectivement veiller à la plus grande transparence. Je regrette pour ma part que de telles remarques arrivent ainsi sur la table du conseil. »

Dominique Fabry : « Je suis au conseil d’administration depuis moins d’un an et c’est vrai qu’il faut une réflexion sur le mode de gestion, l’implication du conseil d’administration et l’avenir de l’entreprise. La présidente fait ce qu’elle peut, souvent seule. Elle n’est pas beaucoup soutenue au sein du conseil d’administration. »

Pierre Bodson : « C’est vrai qu’il y a eu des problèmes relationnels et une mauvaise ambiance. Mais je partage les propos de Jacques Gennen et, comme lui, j’estime que cette discussion ne devait pas avoir lieu ici. » 

Élie Deblire : « C’est bien parce qu’il y avait de tels soucis au sein de l’entreprise qu’un audit a été commandé. »

François Rion relève encore le laconisme de certains procès-verbaux de réunion, l’absence de mention des remarques de la représentante écolo, des problèmes de convocation… 

Il rappelle qu’il y a quelque temps déjà, Joseph Remacle a rencontré Jacqueline Paisse, une rencontre restée sans suite, selon lui.

Joseph Remacle lui répond : « Que tu te sois trompé sur un certain nombre d’éléments, c’est un fait. Il n’y a eu en tout cas aucune volonté de ne pas convoquer Jacqueline Paisse à certaines réunions. »

On en reste là dans un échange de vues qui laisse comme une impression de gâchis car la présidente qui a bien des arguments et réponses à faire valoir n’est pas là pour se défendre. Cette discussion ne restera pas sans suite – et cela peut être positif – quant à l’évolution de la structure juridique et de gestion de Ménage & Vous, une évolution que la présidente appelle également de tous ses vœux.

Permanences fiscales et déglingue des services salmiens du SPF Finances

C’est la déglingue au niveau des services salmiens du SPF Finances. Les agents sont obligés de quitter le navire et sont dispersés dans d’autres services.

Et, dans la Province, certains sont envoyés à Bastogne dont les services devraient fermer leurs portes bientôt, si ce n’est déjà fait. Les agents se retrouveront ensuite à Neufchâteau d’où ils devraient partir un jour pour travailler à Libramont.

Bref, pour ces services comme pour bien d’autres, la proximité fout le camp !

Pierre Bodson avec sa double casquette de conseiller communal et de directeur dans les services du SPF Finances provincial veut apporter un peu de baume au cœur des Salmiens et annonce que des permanences seront tenues à Vielsalm en mai et juin pour les aider à remplir leur déclaration fiscale. Des informations seront communiquées en temps utile.

Autres décisions

- Octroi d’un subside de 1000 euros pour venir en aide aux populations du Soudan du Sud, du Nigéria, de la Somalie et du Yémen menacées par une terrible famine ou déjà victimes de la famine.

- Fixation des conditions d’engagement d’un(e) ouvrier(ère) communal(e) de niveau D.

- Fixation des conditions d’engagement d’un(e) employé(e)d’administration au secrétariat communal.

- Règlement-redevance pour la participation aux frais d’accueil pendant les plaines communales de vacances (rien de changé par rapport à l’année passée).

- Modification du règlement d’ordre intérieur et désignation des membres du conseil consultatif communal des aînés.

- Marché public de fournitures portant sur l’acquisition d’une pelle sur pneus pour les services communaux.

- Approbation de l’extension du réseau d’éclairage public à Petit-Thier (Basserue).

- Constitution d’un droit d’emphytéose au bénéfice de la société ORES Assets en vue du placement d’une nouvelle cabine « gaz ».

- Décision de principe portant sur le déclassement du domaine public et la vente d’un excédent de voirie communale à Neuville.

Jacques Gennen