Conseil communal du 20 octobre 2016 (suite)

Dans les débats, il sera notamment question de la maison de repos La Bouvière et de son personnel, de certaines taxes et redevances pour 2017 et 2018, des poids lourds et de la sécurité routière sur la RN 89 et de l’avenir de l’ASBL Le Miroir Vagabond.

Modifications budgétaires (budget du CPAS)

En cours d’année, au CPAS comme à la Commune, il y a toujours une seconde modification budgétaire de manière à corriger certaines inscriptions budgétaires de recettes et de dépenses en fonction de données nouvelles. C’est que le budget initial est fait de prévisions aussi réalistes et précises que possible, mais des corrections n’en restent pas moins indispensables.

À l’extraordinaire (le budget des investissements), les recettes et dépenses du budget modifié sont équilibrées au montant de 878.612 euros.

À l’ordinaire (le budget des dépenses et recettes pour le personnel, le fonctionnement, les charges de dette et les transferts et subsides), les recettes et les dépenses sont équilibrées au montant de 4.732.232 euros. L’intervention communale de 949.864 euros est inchangée.

Pas de grosses surprises, selon le président du CPAS, Philippe Gérardy qui commente les modifications budgétaires.

Il précise également qu’à l’heure actuelle, 60 personnes sont bénéficiaires du revenu d’intégration sociale (le RIS) et que 25 personnes sont remises au travail dans le cadre de l’article 60, cet article de la loi organique des CPAS qui leur donne pour mission de remettre certains bénéficiaires au travail.

Philippe Gérardy évoque également les dépenses d’entretien des bâtiments appartenant au CPAS, les dépenses supplémentaires entraînées par la prolongation du projet « pauvreté infantile » et trois engagements de personnel à mi-temps pour renforcer le service social.

Jacques Gennen : « Je constate avec plaisir qu’un engagement à mi-temps est prévu pour le service social 3e âge.  Philippe Gérardy sait combien je souhaitais depuis longtemps un tel engagement pour venir en aide à Dominique Gennen. »

Élie Deblire : « C’est vrai qu’il faut saluer le travail de la directrice générale qui a introduit le dossier permettant d’obtenir un emploi à mi-temps pour aider Dominique Gennen. 

C’est d’autant plus nécessaire qu’elle va devoir consacrer un quart de son temps aux résidents de la MR-MRS La Bouvière. Il est très important de pouvoir compter sur ce lien entre la maison de repos et les personnes âgées de la Commune. »

L’intégration des personnes réfugiées et le projet d’extension de la crèche…

Françoise Caprasse interroge le président et la directrice générale sur la diminution de la recette provenant du fonds de l’aide sociale, sur une nouvelle dépense pour l’ILA (l’Initiative Locale d’Accueil pour les réfugiés) couverte par un subside de 10.000 euros et sur un supplément de 200.000 euros prévu au service extraordinaire pour les travaux d'extension de la crèche.

Philippe Gérardy : « Nous avons dû ajouter un montant de 200.000 euros de dépenses extraordinaires pour le projet d’extension de la crèche dont le coût avait été estimé au départ à 530.000 euros. 

Cette estimation s’est révélée insuffisante car on s’est rendu compte qu’il fallait des travaux supplémentaires notamment pour pouvoir séparer certains groupes d’enfants et organiser des espaces vitrés permettant de mieux les surveiller. »

La directrice générale du CPAS, Isabelle Colson, indique que la dépense supplémentaire pour l’ILA s’inscrit dans le cadre d’un appel à projets « Action citoyenne » qui vise à aider les demandeurs d'asile reconnus comme réfugiés et habitant la Commune (une dizaine actuellement) à s’intégrer dans leur nouveau milieu de vie.

Sur question de François Rion, Isabelle Colson précise que ce subside de 10.000 euros n’est pas récurrent. 

François Rion s’interroge sur le contenu du travail d’intégration et notamment sur l’organisation éventuelle de cours de langues. Il souhaite que cette action en faveur des personnes reconnues comme réfugiés soit pérennisée.

Isabelle Colson : « Je rappelle que les parcours d’intégration pour les personnes reconnues comme réfugiées font partie du travail de base des CPAS. Notre réponse à l’appel à projets et le subside reçu permettent au CPAS d’avoir un petit plus pour financer cette mission ! »

Élie Deblire : « la Région wallonne a libéré des moyens pour soutenir les parcours d’intégration. 

Dans un immeuble à Salmchâteau, quatre familles de réfugiés sont arrivées et le CPAS est sur le coup pour les accompagner dans leur intégration et leur faire connaître les cours qui sont organisés dans les écoles de promotion sociale et à la maison de l’emploi. 

Cela se fait en collaboration avec le CRILUX, l’ASBL Centre Régional d’Intégration de la Province de Luxembourg qui est attentive à tout ce qui se passe à Vielsalm. Il faut effectivement pérenniser tout cela. La Wallonie va s’y attacher et ce sera à nous de répondre à de nouveaux appels à projets. »

François Rion : « J’insiste sur l’importance du suivi de nos actions ! »

Assez de personnel à la maison de repos La Bouvière ?

C’est François Rion qui soulève cette question à l’occasion de l’examen des modifications budgétaires du CPAS : « On a été très nombreux à visiter la nouvelle maison de repos. Tout le monde trouve cela très bien. 

Mais la qualité de l’emballage et de la structure de même que le confort matériel ne suffisent pas ! Le contact humain est particulièrement important et il semble que le personnel n’est pas en nombre suffisant, la nuit notamment. 

J’ai également constaté qu’à la porte de chaque chambre se trouve une sorte de système de pointage. Est-ce pour mettre la pression sur le personnel ? »

Élie Deblire : « Ce que vous soulevez est une préoccupation essentielle. C’est aussi le rôle de Dominique Gennen de veiller au confort des pensionnaires.

Le comité d’accompagnement qui est présidé par Jacques Gennen va continuer à se réunir avec des représentants de la Commune, du CPAS et de Vivalia.

Tous les ressentis viendront dans ce comité et y seront examinés. C’est vrai que deux personnes seulement la nuit, cela nous inquiète. Pour le moment heureusement, il y en a plus que deux. 

Quant au badge informatique qui existe à l’entrée et à la sortie de chaque chambre, le souci n’est pas de contrôler le personnel, mais de tenir de manière informatisée, des statistiques qui permettent d’avoir une vue d’ensemble et de mieux aider le personnel dans ses tâches. 

Je rappelle qu’une assistante sociale et un éducateur ont été engagés en complément du personnel déjà en place. »

(Faut-il encore souligner que le confort des résidents et les conditions de travail du personnel sont également pour moi une préoccupation essentielle ? Le comité d’accompagnement fait le point de la situation lors de chacune de ses réunions. J.G.)

Au vote sur les modifications apportées au budget du CPAS, c’est l’unanimité.

 

(Quelques jours après la mise en service de la nouvelle maison de repos, l'hélico du Centre Médical Héliporté de Bra-sur-Lienne s'est posé tout à côté pour prendre en charge un résident. Photo CMH)

Taxes et redevances pour 2017 et 2018

Élie Deblire présente certaines taxes et redevances soumises à l’approbation du conseil communal : 

- les centimes additionnels au précompte immobilier pour l’exercice 2017 (2700, taux inchangé).

- La taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice 2017 (8,8, taux inchangé).

- la taxe communale sur les commerces de frites (frites, hot-dogs, etc.…) à emporter, pour les exercices 2017 et 2018. 

- La taxe communale sur le séjour pour les exercices 2017 et 2018 (taux inchangé de 0,90 euro par personne adulte par nuit ou fraction de nuit).

- La taxe communale sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés dans le cadre du service ordinaire de collecte pour l’exercice 2017 (les différents taux dont le taux « isolé » de 130 euros ou 100 euros pour les bénéficiaires de l’intervention majorée en soins de santé (BIM) et le taux « ménage »de 205 euros ou 150 pour les bénéficiaires « BIM ») sont inchangés.

- La redevance communale sur l’enlèvement des déchets ménagers et assimilés au moyen de conteneurs dans le cadre du service ordinaire de collecte pour l’exercice 2017.

- La redevance communale sur l’enlèvement des déchets ménagers et assimilés dans le cadre du service extraordinaire de collecte pour l’exercice 2017 (redevance qui concerne l’enlèvement des conteneurs et sacs au contenu non conforme, les dépôts sauvages, etc. Certains taux sont revus à la baisse pour permettre une meilleure application de la taxe). 

Pierre Bodson : « Pour la majorité des taxes et redevances, pas de problème ! 

En ce qui concerne la taxe à l’impôt des personnes physiques, il est difficile pour moi de vivre dans la commune où on a la taxe communale la plus élevée de la province sinon du pays sur les revenus du travail ou ceux de certains pensionnés. La moyenne de cette taxe dans la province de Luxembourg se situe entre 7,5 et 8. 

J’espère qu’un jour, on reviendra à un taux plus raisonnable. Quant aux centimes additionnels au précompte immobilier, il s’agit d’une taxe élevée, elle aussi, qui pèse trop sur les propriétaires. »

Élie Deblire : « En ce qui concerne les centimes additionnels au précompte immobilier, pas mal de communes ont atteint le montant de 2700. Il est vrai que la taxe à l’impôt des personnes physiques de 8,8 est dans le top 3 des communes de la Province de Luxembourg. Ailleurs, en Wallonie, ce montant est parfois atteint aussi. 

C’est vrai aussi qu’il faut déjà avoir un bon revenu pour être particulièrement impacté par la taxe à l’IPP ! »

Au vote sur les centimes additionnels au précompte immobilier et la taxe à l’IPP, c’est oui pour la majorité de même que pour les deux conseillers écolos ; c’est non pour Pierre Bodson et Myriam Van Esbeen.

Au vote sur les taxes et redevances concernant les déchets, après un débat auquel participent le bourgmestre, François Rion et Catherine Désert (ces deux derniers mécontents de voir certains taux réduits pour l’enlèvement de conteneurs ou de sacs au contenu non conforme, une initiative qu’ils estiment contre-productive en termes de tri des déchets), c’est oui pour la majorité, Pierre Bodson et Myriam Van Esbeen ; c’est non pour les deux conseillers écolos).

Au vote, c’est l’unanimité pour la taxe sur le séjour.

À l’occasion du débat sur les taxes et redevances, François Rion interroge le collège sur ses intentions concernant la taxation des panneaux publicitaires. Il fait évidemment référence au débat qui a eu lieu récemment en séance du conseil communal.

Élie Deblire : « On y réfléchit toujours. On est particulièrement attentif à l’enrôlement de la taxe sur les panneaux publicitaires pour l’année 2016 pour décourager les panneaux dont nous avons déjà parlé. »

André Boulangé suggère de faire payer les propriétaires de terrains sur lesquels ces panneaux sont implantés.

Élie Deblire : « Encore faut-il voir si on peut le faire ! »

François Rion : « Taxer le propriétaire ? Ce serait lui faire un coup dans le dos car il a beaucoup moins de moyens que l’annonceur lui-même. »

Il est également question de la taxe « déchets ».

Élie Deblire : « Pas de changement, mais on doit rester vigilant car il nous faut respecter le coût-vérité. 

C’est encore le cas pour l’instant et donc on ne vous propose pas d’augmentation. Il faut quand même savoir que la facture adressée aux communes va encore augmenter. »

Sur question de Jean Briol, Élie Deblire confirme que l’Intercommunale AIVE va organiser une nouvelle collecte pour tous les emballages en plastique à l’aide de sacs bleus. Trois communes sont retenues pour un premier test : Lierneux, Bastogne et Arlon.

Élie Deblire : « L’ASBL Fost Plus qui prend en charge la promotion, la coordination et le financement des collectes sélectives, du tri et du recyclage des déchets d’emballages ménagers en Belgique, veut capter plus de déchets plastiques via une collecte en porte-à-porte. 

La collecte via les parcs à conteneurs devrait donc être supprimée un jour ce qui entraînera une perte de recettes pour l’AIVE. C’est particulièrement interpellant pour notre zone bien desservie en parc à conteneurs. »

Poids lourds et sécurité routière sur la RN 89

La RN 89 comme on l’appelle encore est une route gérée par la Wallonie et dont le tronçon entre la Baraque de Fraiture et Salmchâteau concerne plus particulièrement les habitants de notre commune.

Dans les divers, André Boulangé interpelle le bourgmestre : « L’axe routier entre la Baraque de Fraiture et Salmchâteau est toujours plus dangereux. De plus en plus de poids lourds y circulent. Ils sont nombreux à être en surcharge et certains sont conduits par de jeunes conducteurs inexpérimentés. Les dépassements sont périlleux.

Certains redoutent de venir faire leurs courses à Vielsalm. Il est difficile de traverser la route dans les agglomérations. Quelles solutions retenir ? Faut-il obliger les transporteurs à aller chercher l’autoroute à St-Vith ? Réaliser un contournement ? Augmenter la répression policière ? »

André Boulangé poursuit son intervention en évoquant la nouvelle taxe sur la circulation des poids lourds : « Certains axes sont payants comme la route Baraque de Fraiture-Houffalize et la route Baraque de Fraiture-Manhay, mais pas la RN 89. On encourage les poids lourds à l’utiliser puisque c’est gratuit ! 

Or, pour la SOFICO, cette taxe permet de financer une partie de l’entretien des autoroutes et routes wallonnes et de mieux responsabiliser les utilisateurs puisque cette taxe est basée sur le principe du pollueur-payeur. Quelle incohérence ! »

Élie Deblire : « Je prends bonne note. Je reste en contact avec le Service Public de Wallonie pour la réalisation de travaux sur RN 89. Ils ne sont pas encore suffisants, mais il y a une volonté d’investir notamment dans les îlots et leur éclairage de même que dans le feu clignotant l’entrée de Regné. Cela n’a pas été facile à obtenir. » 

C’est vrai que la route Baraque de Fraiture-Manhay est soumise au péage,  le satellite ne faisant pas la différence entre un camion sur l’autoroute et un camion sur la route qui la longe. Je suis étonné que la route Baraque de Fraiture-Manhay soit soumise au péage car elle n’est pas parallèle à l’autoroute. Je vérifierai. En règle générale, les routes nationales ne sont pas soumises à la taxe. 

J’ai participé à une commission du Parlement wallon sur les infrastructures et le fret ferroviaire en Wallonie. Ce n’est pas demain que le nombre de camions va diminuer. 

Les zones d’activité de Molinfaing et de Courtil de même que les entreprises Fruytier et Burgo Ardennes sont reliées au rail, mais les entreprises n’y font pas assez appel car le coût d’utilisation est trop élevé. De plus, Infrabel manque de souplesse et impose un nombre minimum de wagons. 

La firme Pauls à Courtil utilise le rail à raison d’un wagon de 1500 tonnes de bois par semaine. Mais elle est découragée car c’est compliqué et cela lui coûte plus cher que le transport par camion. 

Pour ma part, c’est une problématique qui me passionne et pas seulement par intérêt personnel. Je crois au transport combiné, tout comme Idelux.

Au niveau de la zone de police, on demande des contrôles réguliers, mais elle n’a pas les moyens de développer son action. Je demanderai encore à ce que des contrôles plus fréquents soient effectués. »

François Rion : « Des contrôles plus fréquents ? On les a déjà demandés !. Lors d’une séance du conseil communal, j’avais interrogé le chef de la zone de police. Il m’avait répondu que les contrôles étaient répartis équitablement. »

Élie Deblire : « Trois endroits sont ciblés, aux abords de la scierie Fruytier, de la scierie IBV et de la firme Pauls. »

François Rion : « Évidemment, le transport par chemin de fer coûte plus cher car il faut aussi compter dans les coûts la création de voies de chemin de fer, l’entretien des voies et le personnel.

Dans le transport routier, on paie le camion, le carburant et le chauffeur qui est parfois un roumain qu’on ne paye pas cher. La SNCB doit aussi respecter les normes de sécurité fort strictes ! »

Élie Deblire : « Infrabel consacre 20 % des kilomètres de voies aux transports de marchandises, mais ce transport n’apporte des recettes que pour 5 %. »

François Rion : « Il faut taxer davantage les transports routiers ! »

André Boulangé : « Les entreprises de transport gagnent leur vie surtout parce que les camions sont en surcharge ! »

François Rion : « C’est cela qui ne va pas et il faut éviter le va-et-vient de camions circulant dans tous les sens ! »

Un vœu qui ressemble à un vœu pieux, mais bon, il ne faut pas désespérer ! Il met en tout cas un terme à la discussion pour ce jour en tout cas.

L’avenir du Miroir Vagabond

L’ASBL Le Miroir Vagabond est basée à Hotton et mène depuis des années de belles actions sur les plans social et culturel en faveur de la population en milieu rural. Elle compte plusieurs dizaines de travailleurs et est notamment reconnue comme organisme d'insertion socioprofessionnelle (OISP), centre d'expression et de créativité (CEC) et centre d'éducation permanente.

Elle a des liens étroits avec notre commune (Convention-Culture, Bitume sur Salm, animations diverses…).

La ministre de la Culture de la Fédération Wallonie-Bruxelles a suspendu une importante subvention, ce qui met en péril l’action de l’association.

François Rion s’inquiète pour son avenir et celui de Convention-Culture et fait part au bourgmestre de ses craintes.

Élie Deblire : « On a des contacts intéressants avec le Miroir Vagabond. Des rencontres s’organisent entre l’ASBL et le cabinet de la ministre. Des rapports d’inspection ne sont pas favorables à l’ASBL et elle doit pouvoir se défendre. Les discussions sont rendues plus compliquées par le fait que l’ASBL a introduit un recours devant le Conseil d’État. 

Un subside de 6.200 euros est prévu au budget communal et il appartient à l’ASBL de faire les démarches administratives nécessaires pour l’obtenir. Nous tenons à cette collaboration, mais il faut que l’ASBL ait des moyens supérieurs à la contribution des communes pour pouvoir continuer. Il y aura également une discussion entre les communes et la Province sur l’aide qui peut lui être apportée. On se tiendra au courant. »

François Rion : « Si la situation n’évolue pas, ce sera très compliqué pour le personnel au 1er janvier 2017 ! »

Jacques Gennen : « Ce sont effectivement des craintes que l’on partage. L’ASBL fait un excellent travail et a le soutien de tous les mandataires publics, quel que soit leur parti, du nord de la Province de Luxembourg. 

Il y a quelques jours encore, Philippe Courard s’engageait à faire de nouvelles démarches auprès de la ministre. Mais il faut évidemment que la situation complexe de l’ASBL sur le plan administratif trouve rapidement une issue favorable ! » 

Autres décisions

- Budget 2017 de la Fabrique d’église de Provedroux. 

- Approbation de l’ordre du jour de l’Intercommunale IMIO.

- Communication de la décision du collège relativement à l’approbation du cahier des charges de la vente de bois d’automne.

- Approbation du cahier spécial des charges et lancement d’un marché de fournitures pour l’achat d’une camionnette pour le service des cimetières.

Approbation du décompte final des travaux de la phase 3 du pré-Ravel (vote négatif de François Rion et Catherine Désert qui n’avait pas marqué leur accord sur le dossier initial en raison notamment de la largeur trop élevée de la piste).

- Approbation du cahier des charges révisé et lancement d’un marché public de travaux pour la réalisation de la phase 4 du pré-Ravel (de Blanchefontaine à la route entre Poteau et St-Vith).

Jacques Gennen