Conseil communal du 28 janvier 2019 (2e partie)

Fabriques d’église

Le compte 2017 et le budget 2019 de la Fabrique d’église de Neuville de même que le compte 2017 de la Fabrique d’église de Provedroux donnent lieu, ce qui est rare, à un mini-débat à l’initiative de Françoise Caprasse qui fait remarquer que le boni du compte de la Fabrique d’église de Provedroux est surtout constitué par le produit d’une vente de terrains, une recette qui ne peut pas servir pour l’ordinaire.

Le bourgmestre indique que cette situation comptable va être régularisée, l’Évêché n’ayant d’ailleurs pas marqué son accord sur cette façon de faire.

(La chapelle de Burtonville sous un petit air de printemps 2018. Photo François Rion)

Le débat n’en reste pas là et des explications techniques sont données par Élie Deblire, Philippe Gérardy, la directrice générale et Joseph Remacle.

Élie Deblire et Joseph Remacle rappellent notamment que les comptes reprennent toutes les dépenses, lesquelles doivent être dûment justifiées.

Françoise Caprasse : « On intervient de manière rarissime sur ces points non pas pour critiquer, mais pour comprendre ! »

François Rion : « On va prendre l’habitude de s’y intéresser un peu plus ne serait-ce que pour initier le débat sur l’avenir de nos églises. D’autant plus que les fabriques mettent en vente des terrains et qu’il est intéressant d’en connaître les raisons et le suivi. »

Élie Deblire : « C’est vrai qu’on intervient parfois auprès de l’Évêché pour obtenir son accord sur des ventes de biens. On obtient difficilement cet accord sauf s’il y a réinvestissement enrichissant le patrimoine, la recette ne pouvant pas couvrir des dépenses ordinaires. 

Bien entendu, dans les fabriques d’église comme dans d’autres services, on est d’accord de réaliser des économies. Les membres des conseils de fabrique qui, je le rappelle, sont des bénévoles, y sont d’ailleurs très attentifs. »

Joseph Remacle : « Il faut changer la législation trop lourde et dépassée. Une réflexion sur l’avenir des différents bâtiments du culte  est déjà en route. Il y a un groupe de travail pluricommunal qui se penche sur cette problématique. On sait vers où on va, mais sans connaître pour autant les échéances. »

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver les comptes et le budget des fabriques d’église concernées. 

Enseignement communal : plan de pilotage des établissements scolaires

C’est le nouvel échevin de l’enseignement, Marc Jeusette, qui présente ce dossier.

Le plan de pilotage concerne tous les établissements scolaires quel que soit leur pouvoir organisateur et est un des piliers du pacte pour un enseignement d’excellence voulu par tous les acteurs de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Le plan de pilotage doit définir notamment les stratégies d’enseignement, de formation, d’apprentissage et d’intégration à mettre en œuvre pour permettre à l’élève de réussir, pour éviter les redoublements, améliorer les savoirs et compétences et diminuer les changements d’école. 

Il porte également sur la stratégie relative à la promotion de la citoyenneté, de la santé, de l'éducation aux médias, de l'environnement et du développement durable. Sont également concernées par ce plan de pilotage, les conditions de travail en équipe des enseignants, la lutte contre les discriminations et les violences, la gouvernance de l’établissement scolaire, le partenariat et la concertation avec les parents, etc., etc. 

Vaste programme !!!

La candidature de l’école communale de Vielsalm présentée sous l’ancienne législature pour faire partie de la première vague d’élaboration des plans de pilotage, a été acceptée par la ministre Marie-Martine Schyns.

Une convention d’accompagnement et de suivi doit être conclue entre la Commune et le Conseil de l’enseignement des communes et des provinces. Cette convention porte sur des missions spécifiques :

- mobiliser les acteurs et donner du sens à la démarche ;

- réaliser un état des lieux et sélectionner les objectifs spécifiques à poursuivre ;

- définir et planifier les stratégies à mettre en oeuvre ;

- négocier et communiquer le contrat d’objectif ;

- mettre en oeuvre le contrat d’objectifs et organiser le suivi.

Elle met également à charge de la Commune un certain nombre d’obligations, en sa qualité de pouvoir organisateur de son enseignement.

L’échevin souligne que des journées de formation ont déjà été suivies par la directrice et le personnel enseignant.

On passe au vote et c’est l’unanimité pour approuver les termes de la convention d’accompagnement et de suivi dans le cadre du dispositif de pilotage pour l’enseignement communal et de désigner en qualité de référent-pilotage, l’échevin de l’enseignement Marc Jeusette.

Développement rural et turbine hydroélectrique

Les travaux devaient être mis en adjudication dans les 24 mois de l’accord ministériel reçu en décembre 2014. Ils n’ont pas pu l’être pour de très bons motifs : des difficultés techniques et juridiques et un cahier des charges complexe du marché public spécifique à lancer, un grand nombre d’intervenants et d’administrations à consulter et à mettre d’accord entre eux, etc., etc.

Le montant des investissements (acquisition et travaux) est toujours estimé à 983.794 euros.  La Commune a confié à l’Intercommunale Idelux-Projets publics une mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage vu la complexité du dossier.

Il est toujours prévu que le financement de cet investissement sera assuré à raison de 65 % par la Région wallonne (641.897 euros), de 20 % par la Commune (196.758 euros), le reste à raison de 15% (145.138 euros) via le tiers-investissement et/ou et la société coopérative.

La délibération proposée au conseil sollicite du ministre René Collin son accord sur un délai supplémentaire pour la mise en adjudication et sur son accord sur un supplément d’investissement de 59.103 euros pour l’intégration d’un aménagement didactique au projet en vue de sensibiliser les citoyens à la valorisation des énergies renouvelables, à la protection de l’environnement et de faire de Vielsalm une vitrine des énergies renouvelables. À cet égard, je rappelle que la semaine dernière l’idée de favoriser l’implantation sur le territoire communal d’une éolienne au moins en zone forestière a été évoquée par le bourgmestre.

Sur question de Françoise Caprasse, Élie Deblire rappelle qu’Idelux-Projets publics, intercommunale sans associés privés, a été créée pour permettre aux communes de s’adresser directement à elle pour la réalisation et l’accompagnement de projets.

Joseph Remacle donne quelques explications sur les différents propriétaires concernés par ce projet et notamment sur l’accord intervenu avec Idelux pour la cession d’une partie d’un terrain lui appartenant.

François Rion : « Il y a un peu le feu ! Cela devient urgent vu les prochaines élections ! » 

Joseph Remacle : « D’accord sur l’urgence, mais rien à craindre sur le suivi du dossier même s’il y a un changement de ministre après les élections législatives. Nous n’avons évidemment pas de garanties que le coût n’augmentera pas.

Le cahier des charges a déjà été introduit plusieurs fois à la Région wallonne, mais n’en est toujours pas revenu. Que faire ? Pourtant, lors de la dernière réunion avec des fonctionnaires wallons, ces derniers étaient positifs et l’ambiance était bonne. Heureusement que nous sommes épaulés par les spécialistes d’Idelux ! »

Manifestement mécontent, Joseph Remacle ! Non sans raison !!!

François Rion : « Il faut en tout cas se plaindre. Ce n’est pas admissible que ce dossier traîne ainsi dans les bureaux de l’Administration wallonne ! Et le ministre, que fait-il ? Il court sans doute après les sangliers ? »

Joseph Remacle : « Nous avons déjà fait suffisamment de démarches auprès du ministre ! »

On en reste là et, au vote, c’est l’unanimité pour adopter la proposition de délibération.

Dans la foulée, une extension de mission à Idelux-Projets publics est également adoptée à l’unanimité.

Suite et fin au prochain numéro !

Jacques Gennen