Séance du conseil communal du 26 septembre 2016 (1re partie)
La première partie de mon compte-rendu sera consacrée au projet de schéma de structure communal et aux débats assez vifs qu’il a suscités en ce qui concerne notamment les perspectives d'augmentation du nombre de ménages dans les 10 ans à venir. Cette publication sur salm.be tient compte des remarques formulées par François Rion sur le texte publié dans l'Annonce de Vielsalm.
Le projet de schéma de structure communal
Avant d’évoquer les débats, il me semble important de rappeler quelques notions.
Le schéma de structure communal exprime les options d’aménagement et de développement durable sur l’ensemble du territoire communal.
Le schéma de structure n’est pas un document réglementaire. C’est un document évolutif et à caractère indicatif qui définit un cadre de développement et des objectifs à atteindre dans les 15 ou 20 ans qui viennent.
Mais si le conseil ou le collège veulent s’en écarter, ils devront motiver leur décision et indiquer les motifs pour lesquels ils s’écartent des options du schéma de structure. Et il est évident aussi que pour donner des avis sur des projets communaux ou approuver des décisions communales, les instances wallonnes apprécieront les projets et décisions à l’aune du schéma de structure.
Contrairement au schéma de structure communal, le plan de secteur est un document réglementaire et obligatoire qui détermine des zones destinées à l’urbanisation (zone d’habitat, de services publics et d’équipements communautaires, d’activité économique…) et des zones non destinées à l’urbanisation (zone agricole, forestière, naturelle…). Les plans communaux d’aménagement précisent, en les complétant, le plan de secteur; ils peuvent aussi le réviser.
Le contenu du schéma de structure
Le projet de schéma de structure soumis au conseil communal de ce jour pour adoption provisoire concerne toute la Commune, tous les citoyens et tous les villages.
Il définit des objectifs prioritaires et des actions à concrétiser concernant la croissance du nombre d’habitants, les équipements et infrastructures à aménager et créer, la gestion des réserves foncières, la structuration de l’habitat notamment dans les zones d’aménagement communal concerté, le développement des activités et services, la protection et la valorisation du patrimoine, la mobilité, etc., etc.
(500 ménages en plus dans les 10 ans à venir vont-ils faire perdre à notre commune son caractère rural ? Cette question a alimenté le débat sur le schéma de structure...)
Des densités de logement ont été fixées selon les villages du territoire communal en fonction des priorités retenues, des sites à protéger et des équipements existants ou à créer.
Une évaluation environnementale doit accompagner les actions, les activités et les objectifs prônés par le document.
L’étude réalisée par le bureau AGORA révèle notamment que la Commune compte près de 400 hectares en zone urbanisable libres d’affectation, une affectation qui peut être planifiée et consacrée à de l’habitat, des loisirs, des équipements, des activités économiques…
Le projet propose aussi des options de modification du plan de secteur qui, si elles sont retenues, devront passer par une procédure de modification du plan de secteur en bonne et due forme.
La procédure d’adoption avec enquête publique
Pour rappel, une séance publique d’information sur la méthodologie de travail et les enjeux du schéma de structure a été organisée le 23 juin 2014.
Des citoyens, des personnes ressources et des membres de la commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité (la CCATM) ont participé à six ateliers thématiques consacrés aux thèmes suivants : économie-emploi, cadre bâti, environnement et paysage, culture-patrimoine et tourisme, mobilité et équipements.
Un comité de suivi composé de membres du collège, du bureau AGORA, de représentants des différentes directions du SP Wallonie et de la CCATM ainsi que de spécialistes, s’est réuni à cinq reprises pour suivre et évaluer les documents et études sur la base desquels le projet de schéma de structure a été réalisé.
L’enquête publique devrait être lancée dans les prochaines semaines et la population en sera informée par tous les moyens utiles. Lorsqu’elle sera lancée, le dossier pourra être consulté à l’Hôtel de Ville ou via un lien sur Internet qui sera communiqué dès le début de l’enquête publique.
La CCATM a pris connaissance du projet et remettra son avis à la suite de l’enquête publique, tout comme le CWED (le Conseil Wallon de l’Environnement pour le Développement Durable).
Le conseil communal adoptera ensuite définitivement le schéma de structure avant son approbation par le Gouvernement wallon.
Chaque année, le collège communal devra présenter un rapport de suivi.
Les débats
Les informations qui précèdent sont commentées par la représentante du bureau AGORA, Madame Diana Matala qui, à la demande de François Rion, confirme que le délai pour l’enquête publique est de trente jours et que la réglementation prévoit une information de la population via les journaux.
Le bourgmestre Élie Deblire remercie notamment tous les intervenants salmiens et les représentants des différents services du SP Wallonie qui se sont investis dans la mise au point du projet ainsi que Jean Briol, président de la commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité qui a suivi ce gros dossier depuis le début.
Jacques Gennen : « Je salue le travail effectué par tous les intervenants et notamment les membres de la CCATM et du collège. C’est un vieux dossier. Une première tentative a débuté pendant les dernières années de mon mandat de bourgmestre. Ce travail n’a pu se poursuivre à l’époque en raison de contraintes juridiques et administratives.
Dans le document qui nous est présenté, le bureau d’études Agora rappelle qu’outre la séance publique d’information, il y a eu une consultation publique par un « toutes-boîtes ».
159 habitants on rempli le questionnaire mis à leur disposition. C’est trop peu, mais leurs contributions n’en sont pas moins intéressantes. Elles révèlent notamment une perception globalement positive de notre commune.
Ce qui m’a frappé, c’est que 80 % des réponses indiquent que leurs auteurs ne connaissent pas le plan communal de développement rural alors pourtant qu’il y a eu une large information publique sur ce plan.
J’insiste donc sur l’importance de l’information dans le cadre de l’enquête publique et je suggère qu’un « toutes-boîtes » soit diffusé dans la Commune pour attirer l’attention des habitants sur l’importance de cette opération. »
François Rion : « Il s’agit aujourd’hui pour le conseil d’adopter provisoirement le schéma de structure. On ne s’engage donc pas définitivement sur le contenu. Tant mieux, mais trente jours, c’est un peu court pour analyser un aussi gros dossier.
Dans le dossier, il est indiqué que la population devrait augmenter de 306 ménages dans les 10 ans qui viennent. Mais je constate aussi que le collège a retenu dans le projet le scénario volontariste concernant la démographie et que ce scénario vise une augmentation de 500 ménages. Pourquoi ? Vous allez sans doute me répondre que cela va peut-être aider le commerce ! »
Élie Deblire : « Cette question de la démographie a été abordée dans un groupe de travail. On a la volonté d’aider nos commerçants et nos indépendants. Des particuliers veulent pouvoir mobiliser leurs terrains pour de l’habitat.
On ne peut rester une commune sans ambition démographique. Quand on rentre des dossiers à la Région wallonne concernant le logement ou le développement économique, il faut prouver notre dynamisme qui se traduit aussi sur le plan démographique. Un objectif de 500 ménages en plus, c’est raisonnable et important pour faire tourner nos infrastructures publiques. »
François Rion : « Je continue de penser que c’est une erreur. Je ne suis pas convaincu que les communes plus urbanisées vivent mieux que nous. Ces communes ont perdu cette fameuse et précieuse ruralité que nous voulons défendre. 500 ménages à la place de 300, c’est quand même 60 % en plus. Plus d’habitants ? Ça veut dire quoi, un grand magasin en plus ? Knauf qui va augmenter son offre commerciale ? C’est une erreur, un mauvais choix. S’il faut trouver des moyens pour mieux vivre en ruralité, ce n’est pas en augmentant la population. »
Élie Deblire : « Je ne le pense pas. Je reste convaincu que nous resterons une commune rurale. L’augmentation de la population permettra de maintenir les structures publiques en place et nos commerces de proximité. Nous n’avons pas la volonté de créer des pôles commerciaux ! »
Jacques Gennen : « La position de François Rion m’étonne vraiment. Je ne la comprends pas. Comme si 500 ménages en plus au lieu de 300 allaient faire perdre à notre commune son caractère rural ! Cela ne peut être qu’un élément positif pour le développement de la Commune et les services à la population, que ce soit sur le plan sportif, culturel ou social ! »
François Rion : « Compter sur une augmentation démographique pour apporter de nouvelles richesses dans la commune, c’est impensable ! »
Jacques Gennen : « J’ai dit que c’était un élément parmi d’autres ! »
François Rion : « OK, je corrige. Mais ce que vous dites à propos de la démographie, c’est le raisonnement que l’on tenait il y a 40 ou 50 ans. L’augmentation des terrains urbanisables risque de se faire au détriment de la surface agricole. J’ai du mal à comprendre ce vieux discours. Pour moi, le développement démographique n’est pas un facteur de développement économique. »
Élie Deblire : « la Commune de Vielsalm, c’est un territoire de 13.000 ha. On ne touche pas à un m² de la zone agricole. On va même augmenter légèrement cette zone. Ce que l’on veut permettre, c’est d’étendre les zones où l’on pourra construire et de donner l’occasion à des jeunes d’habiter là où ils le souhaitent, au centre des localités. »
Joseph Remacle s’adresse à François Rion : « Où a-t-on pu mesurer en Wallonie le fait qu’une augmentation de la population n’avait pas de conséquences positives ? As-tu une étude sur ce sujet à nous présenter ? »
La réponse de François Rion laisse Joseph Remacle sur sa faim : « On voit que pour le revenu par habitant, une commune comme la nôtre se trouve parmi les communes présentant le revenu le moins élevé. Par contre, si l’on pouvait chiffrer la qualité de vie, c’est ici qu’elle est la meilleure. Et pour ce qui est de la qualité de vie, moins on est nombreux, mieux on vit. »
Joseph Remacle : « Le progrès et la création de richesse ne sont pas incompatibles avec la qualité de la vie. »
François Rion : « Plus on s’urbanise, plus on amène des gens sans revenus… »
Une partie de ping-pong s’engage entre François Rion et Élie Deblire…
Élie Deblire : « Nous devons répondre aux besoins locaux, au profit des habitants. Je ne me réjouis pas de tes propos. Tu es bien dans ton cocon ! »
François Rion : « Je sais ce qu’est l’activité économique, je travaille pour les commerçants, mais je reste convaincu qu’une augmentation démographique n’amènera rien de plus. »
Élie Deblire : « Mon Dieu, mon Dieu… »
François Rion réagit vivement : « Vous n’avez pas d’autre attitude que d’abaisser celui qui est en face de vous. Ce mon Dieu, mon Dieu en dit assez ! »
Élie Deblire : « Dans les réunions de travail, vous ne vous êtes jamais exprimé comme aujourd’hui. »
François Rion ne s’en laisse pas conter: « Mais vous, vous n’écoutez pas, vous utilisez votre Smartphone et correspondez avec toute la province pendant les réunions. Vous n’entendez pas ce qui se dit autour de vous! »
Élie Deblire en rajoute une couche : « Il est vrai aussi que vous n’étiez pas souvent présent aux réunions ! »
François Rion préfère en rester là mais il n’a pas dit son dernier mot pour autant dans ce dossier. Ces deux membres du conseil ne partiront pas en vacances ensemble (encore que…, qui peut dire ce que réserve l’avenir ?).
Au vote, c’est quand même l’unanimité pour adopter provisoirement le schéma de structure, François Rion précisant que le oui de son groupe est lié au caractère provisoire de la décision.
Élie Deblire : « Je me réjouis de pouvoir présenter à la population une adoption provisoire à l’unanimité… »
Jacques Gennen
