Conseil communal du 27 novembre 2023

Jérôme Derochette et Jacques Gennen

Voici le compte rendu tel qu'il a été publié dans le mensuel Les Nouvelles de Salm n°33 (décembre 2023, toutes-boîtes).

Le bourgmestre accusant un léger retard consécutif à une réunion en terre arlonaise, c’est le Premier échevin, Thibault Willem, qui préside exceptionnellement le début de la séance. 

(Avec des échanges intéressants concernant particulièrement les intercommunales du groupe Idelux, la collecte des déchets, les hôpitaux de Vivalia et notre MRS La Bouvière.)

CPAS. Modifications budgétaires N° 2

De nouvelles modifications budgétaires sont présentées par Marie-Françoise Collas, la présidente du CPAS au travers d’une courte note essentiellement technique, en présence de la directrice générale du CPAS, Isabelle Colson. 

Des adaptations sont proposées à la hausse ou à la baisse pour certains articles budgétaires de recettes et de dépenses. Elles portent notamment sur des récupérations d’aide, des subsides en plus ou en moins, une régularisation salariale, une diminution des prévisions d’indexation, la mise à jour des enveloppes budgétaires réservées au revenu d’intégration sociale (RIS) ou à l’initiative locale d’accueil (ILA) pour les demandeurs d’asile. 

Ces variations de recettes et de dépenses s’équilibrent à un montant de 111.874,76 € et portent le budget ordinaire à un montant total de 6.478.057 euros en recettes et en dépenses. Pour rappel, l’équilibre est atteint grâce à une intervention communale de 1.400.000 € (que les présentes modifications budgétaires ne modifient pas).

Le budget extraordinaire (celui des investissements) est également concerné par de petites modifications et ses recettes et dépenses sont équilibrées à un montant total à 982.059,60 € (avec une augmentation de 37.797 € en prévision de travaux d’adaptation de la détection incendie et de l’installation électrique à la crèche).

Et la présidente de conclure : « La modification budgétaire que je vous ai présentée est une simple mise à jour des crédits budgétaires afin de permettre le bon fonctionnement des services jusque fin décembre 2023. Elle ne modifie en rien la dotation communale. » Ce que souligne également le premier échevin Thibault Willem. 

Place au débat !

Jérôme Derochette : « Nous n’avons pas de remarques particulières, mais cette modification est l’opportunité d’évoquer à nouveau le dossier de l’ancien home de Provedroux et plus précisément son affectation. Un article de presse faisait récemment une allusion claire au possible rachat du site par la Fédération Wallonie-Bruxelles et à son occupation par des classes de l’Institut d’Enseignement Spécialisé de Rencheux.

Pouvez-vous nous dire ce qu’il en est ? On sait que l’occupation par une école était l’un des scénarios que vous aviez retenus. »

Marie-Françoise Collas : « La Fédération a effectivement introduit un projet pour avoir des subsides et ils ont reçu récemment une réponse positive. Ça va donc se concrétiser, mais il y a évidemment une série de démarches à entreprendre. »

La directrice générale Isabelle Colson précise : « Oui, il y a toute une série de démarches réalisées ou en cours. On avait déjà décidé de désaffecter le bien de son affectation d’origine. Une décision de principe avait été prise par le conseil de l’action sociale par laquelle le CPAS s’engageait à envisager la vente. Une autre décision mandatait le Comité d’acquisition d’immeubles pour l’évaluation et la suite de la procédure, en cas de réponse positive de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Il faut encore un plan de mesurage du géomètre car il faut qu’on garde un morceau de terrain pour les chalets. Il va falloir aussi dresser un inventaire amiante, évaluer la PEB, faire réaliser un test d’étanchéité de la citerne, etc. Tout cela est prévu au budget 2024. »

François Rion : « Peut-on savoir comment on va loger les gens qui sont dedans actuellement ? »

Marie-Françoise Collas : « Nous avons un projet pour un autre bâtiment dans Vielsalm qui permettrait de reloger 30 à 35 personnes. »

François Rion : « À nous de deviner… »

Marie-Françoise Collas : « Je préfère ne rien dire tant que nous n’avons pas de certitude. » 

Thibault Willem : « En tout cas, si l’ancien home peut servir à l’enseignement, c’est bien. »

Marie-Françoise Collas : « Oui, ça maintient l’objet social. »

Thibault Willem ajoute : « Et c’est rassurant pour les riverains ! »

On en reste là sur cette modification budgétaire numéro 2 et au vote, c’est un oui unanime pour l’approuver ! 

Assemblées générales des différentes intercommunales

Commentaires du bourgmestre

Comme chaque année, c’est la saison des assemblées générales pour les différentes intercommunales. L’occasion, pour le bourgmestre qui a rejoint la table du conseil, d’en dresser un petit tour d’horizon et d’indiquer d’emblée : « Je ne serai pas trop long car ce sont des institutions que vous connaissez bien, à présent que la fin de la législature communale approche. Cela fait 5 ans qu’on en parle. »

Intercommunale Idelux Développement 

« Il y a évidemment un point essentiel, rappelle le bourgmestre, qui est la cotisation pour alimenter le fonds d’expansion économique qui est toujours de 2,50 €, mais avec l’indexation, pour 2023, on est proche de 3 € et même de 3,50 € pour 2004. C’est un montant par habitant. »

Le bourgmestre cite ensuite quelques chiffres importants : 734 entreprises implantées dans les zones d’activité, 53 parcs d’activités, 13.000 emplois directs, 6 secteurs privilégiés autour notamment de l’agroalimentaire, de la transformation du bois ou encore du tourisme, 7 centres d’entreprises.

Il poursuit : « L’objectif, c’est de continuer à créer des zones d’activités économiques pour répondre aux besoins des entreprises, qu’elles soient petites, moyennes ou grandes. Ça continue à avoir un certain succès. Mais je pense qu’il faut se réinventer en termes de ventes de terrains. 

On veut vraiment définir les besoins au mètre carré de façon plus précise pour bétonner moins, d’autant qu’on sait qu’à l’avenir il y aura moins de moyens réservés à l’extension ou la création de nouvelles zones d’activités. Il faut réfléchir aux besoins des entreprises, faire aussi en sorte qu’elles travaillent dans une optique bas carbone. »

Le bourgmestre évoque ensuite le budget 2024 en déficit. « Dans la maison Idelux, nous ne sommes pas habitués à des budgets négatifs. Le conseil d’administration a évidemment sollicité le management pour qu’il y ait une réflexion par rapport à ce budget. 

Des mesures d’économies vont être proposées pour le revoir sous un autre angle. Quelques mesures pour augmenter les recettes sont également envisagées. J’ai demandé qu’on travaille beaucoup sur la réduction des coûts. Au niveau des recettes, j’ai rappelé qu’il faut tenir compte de la conjoncture actuelle. Le 1er décembre, on devrait pouvoir présenter un budget en boni au conseil d’administration. 

En ce qui concerne les mesures d’économie, une série d’engagements était prévue, mais, dans le contexte actuel, ce n’est plus d’actualité. On a également procédé à une analyse des personnes qui partaient à la retraite et toutes ne seront pas remplacées. Des économies seront aussi faites aussi au niveau des frais généraux et on compte sur des recettes complémentaires de ventes de terrains. C’est donc un budget qui est présenté en déséquilibre, mais qui devrait finalement atteindre l’équilibre. »

Le bourgmestre précise également que le délai réduit entre la confection des budgets et leur présentation n’a hélas pas permis d’entreprendre cette réflexion au préalable.

Intercommunale Idelux Projets publics 

Cette intercommunale se veut partenaire des communes dans la réalisation de leurs projets en les épaulant et en leur proposant notamment des expertises spécifiques. Elle se porte bien et présente un équilibre budgétaire pour 2023-2024.

Intercommunale Idelux Finances 

Élie Deblire : « Idelux Finances continue son bonhomme de chemin. L’objectif ? Soutenir des entreprises en obtenant des prêts auprès des banques. 10 dossiers d’investissements ont été réalisés en 2023. 10 sont prévus en 2024. L’équilibre budgétaire est tout à fait intéressant puisqu’elle présente un boni significatif. » 

Intercommunale Idelux Environnement 

De l’aveu même du bourgmestre, c’est l’intercommunale qui génère le plus gros chiffre d’affaires et qui engage le plus de personnel. 44 communes luxembourgeoises, mais aussi des communes liégeoises utilisent ses services.

Élie Deblire : « Comme à chaque fois, le budget est en déséquilibre, mais je pense que ce sera de plus en plus compliqué d’atteindre l’équilibre, d’autant que nous avons appris aujourd’hui des nouvelles peu rassurantes sur le prix des futures collectes des déchets. 

Pour Idelux Environnement, ce n’est cependant pas toujours compliqué d’équilibrer la balance puisque ce sont les communes qui financent et, tant qu’il y a des réserves, l’impact qu’elles subissent n’est pas très important. Le compte 2023 est en boni, malgré le budget 2023 en déficit. Mais on présente de nouveau un budget 2024 en déficit. 

Je pense qu’un moment donné l’exercice qui consiste à dire qu’on présente un déficit, mais qu’on ne se tracasse pas car de toute façon le compte est en boni a quand même ses limites puisqu’on présente ici 1.585.000 € de déficit. »

Idelux Eau et Idelux Environnement : interventions de Stéphanie Heyden

Stéphanie Heyden (présidente d’Idelux Eau) : « Pour Idelux Environnement, je ne vais pas rappeler les chiffres ni les actions puisque le bourgmestre vient de le faire, mais simplement préciser que si l’Intercommunale termine l’année en positif, c’est grâce à un subside exceptionnel octroyé par la ministre Tellier (950.000 €) dans le cadre du plan de relance et qui n’avait pas été budgété. C’est grâce aussi à une augmentation des ventes de papiers et cartons. Je vous passe les autres éléments d’appréciation.

Les finances d’Idelux Eau sont bonnes et le budget 2024 se clôture avec un boni de 159.000 €. Mais prudence car les chiffres n’intègrent pas les paramètres du nouveau contrat de service SPGE (Société Publique de Gestion de l’Eau), qui est en cours de discussion en ce moment avec une signature prévue en fin d’année 2023. 

Pour ce qui est du rapport du plan stratégique, je rappelle toujours quelques chiffres intéressants : 95 stations d’épuration, 160 stations de pompage, 308 kilomètres de collecteurs. Ces infrastructures nous permettent d’épurer quelque 45 millions de m3 d’eaux usées. 

Idelux Eau accompagne également les 21 communes qui sont autonomes dans la gestion de l’eau potable pour la sécurisation de leurs ressources, le développement de leurs infrastructures de production et de distribution. Notons que sur un total de 37 communes autonomes en Wallonie, il y en a 21 en province de Luxembourg. C’est dire toute l’importance du travail d’accompagnement de ces communes, surtout dans le contexte que l’on connait. »

Préservation de la biodiversité, recherche d’efficacité énergétique, lutte contre les inondations

Stéphanie Heyden : « 6 axes sont mis en avant dans le plan stratégique dont notamment la mise en œuvre du programme d’investissements SPGE 2022- 2027 ambitieux, avec une attention particulière pour la préservation de la biodiversité, notre impact sur les réseaux d’égouttage et un partage d’informations renforcé avec les communes.

Idelux Eau souhaite également améliorer l’efficacité énergétique des ouvrages d’épuration et d’égouttage que nous exploitons en optimisant nos consommations et en produisant de l’électricité verte. Il s’agit aussi de déployer des caméras pour assurer la télégestion des installations, améliorer l’efficience dans le traitement des défaillances techniques et optimiser les déplacements. 

Sans oublier l’accélération du développement de la gestion à distance de 15 ouvrages supplémentaires grâce à l’implémentation et au développement d’un système de télégestion à grande échelle (SCADA).

Idelux Eau accompagne les communes toujours autonomes en production d’eau potable, tant au travers de leur programme d’investissement propre que d’une sécurisation en lien avec le Schéma régional des ressources en eau 2.0. 

Il y a aussi le renforcement de la résilience du territoire face aux risques d’inondations, en concertation avec les acteurs de terrain (gestionnaires de cours d’eau, contrats de rivières…) au travers d’une sensibilisation à la gestion intégrée des eaux pluviales et en accompagnant les communes dans leurs actions. 

Idelux Eau accompagne également en assistance à maîtrise d’ouvrage la province et les communes pour la mise en œuvre des projets de Zones d’Immersion Temporaire sur cours d’eau retenus dans le cadre de l’appel à projets “Résilience, Biodiversité-Climat” de la Région Wallonne (Plan de relance). »

Intervention de François Rion

François Rion réagit aux différentes présentations des intercommunales du groupe Idelux : « Chez Idelux Développement, on commence à voir certaines petites phrases qui apparaissent dans les intentions comme la sobriété énergétique. Vous avez parlé vous-même de nouvelle génération de parcs, d’économies de territoires pour moins bétonner. 

Je rappelle pourtant que, concernant la position des communes sur le SDT (Schéma de Développement Territorial), Idelux a servi de locomotive pour que des communes se positionnent contre alors que l’objectif était le 0 % béton, justement. 

Y a-t-il un double langage ? Je n’en sais rien. Mais je tiens à le rappeler. 

Le premier objectif stratégique d’Idelux, c’est toujours le même depuis 60 ans : augmenter l’offre de zones d’activités, mais, désormais, en réalisant un peu d’économie d’espace. Depuis 60 ans, Idelux se positionne sur le développement économique avec comme but avoué d’améliorer le bien-être de la population.

Et dans les intentions stratégiques présentées cette année, on remarque, à plusieurs endroits des textes, qu’il y a de plus en plus de populations qui se montrent hostiles vis-à-vis du développement de ces terrains. 

Il est quand même grand temps de se poser la question de savoir si le bien-être de la population est toujours totalement parallèle et proportionnel à l’augmentation de ce développement de zones industrielles. 

Les riverains devraient être les premières personnes à se réjouir de ces implantations, puisque ce sont normalement eux qui vont bénéficier des emplois créés ; ce sont justement eux aussi qui se montrent hostiles à ces implantations et à l’artificialisation de ces surfaces. Curieux non ? Est-ce que cela voudrait dire que nous atteignons un point de saturation en région rurale ? »

Une augmentation du coût de la collecte des déchets ?

François Rion poursuit : « Je voudrais aussi rebondir sur votre information concernant l’augmentation des coûts des futures collectes. On n’est pas obligé de faire collecter nos déchets systématiquement par les intercommunales. Il y a un certain temps, les communes le faisaient elles-mêmes. On est passé à la collectivisation des collectes pour faire des économies d’échelle, mais si elles ne sont plus possibles, il faut peut-être revoir ce système de collectes rassemblées. C’est peut-être le moment de réfléchir également au traitement local des déchets biodégradables, par exemple. »

Élie Deblire rétorque : « Je n’ai pas parlé de 0 % de béton, j’ai parlé d’une réflexion sur le fait de moins bétonner et de faire prendre conscience aux entreprises de l’utilité de prendre moins d’espace. La prise de conscience est évidente, en la matière. Il faut aussi continuer de privilégier les friches. Ça ne date pas d’hier. 

Mais l’objectif, c’est aussi d’augmenter l’offre car il y a une nécessité, un besoin, et c’est aussi de créer de la valeur ajoutée et de l’emploi pour améliorer le bien-être des citoyens, comme vous l’avez rappelé. 

Concernant la collecte, j’ai fait la même réflexion que vous, mais on ne peut pas sortir de l’intercommunale. C’est extrêmement compliqué d’en sortir. Nous sommes soumis à des décrets. 

Quels sont les choix ? On peut décider de collecter une fois tous les 15 jours ou encore avec un duobac au lieu des sacs, mais se passer d’une intercommunale, c’est impossible. On s’est dessaisi de la collecte des déchets et on ne sait plus faire marche arrière, si ce n’est en négociant avec l’intercommunale. Chez nous, nous sommes assez loin des centres de tri. Une commune comme la nôtre n’a pas la capacité de pratiquer le traitement et on devrait donc conduire les déchets vers les sites. » 

François Rion : « Mon propos n’est pas de sortir de l’intercommunale, on sait que les intercommunales sont nécessaires, mon propos consiste plutôt à réfléchir au sein de l’intercommunale sur un nouveau système, tout simplement. Je vois bien que les sacs bleus sont collectés directement par Idelux. L’idée, c’est quand même de voir s’il n’y a pas de nouvelles possibilités qui s’adapteraient et qui réagiraient au prix demandé par les collecteurs privés. » 

Élie Deblire : « Vous avez raison, puisque nous avons la capacité de collecter les sacs bleus, ne pourrions-nous pas le faire pour les autres ? Je pense que les grandes firmes ne sont plus intéressées de ne faire que le transport. Elles sont intéressées de traiter aussi les déchets et de créer la valeur ajoutée. Le fait d’uniquement faire du transport ne rapporte plus donc les collecteurs font exploser les prix. » 

Intercommunale Sofilux 

Anne-Catherine Masson, membre du conseil d’administration de Sofilux insiste sur deux points : l’évaluation du plan stratégique 2023-2025 et le subside octroyé à TV Lux. 

« Le plan stratégique a été adopté par l’assemblée générale de 2022. La stratégie de Sofilux s’inscrit dans le long terme et la diversité afin d’assurer aux communes partenaires un revenu stable. Afin d’assurer la transition énergétique, des investissements importants et nécessaires seront réalisés et les intercommunales comme Sofilux seront appelées à contribuer au plan financier d’ORES. 

Sur le plan des investissements, Sofilux détient toujours des parts dans le renouvelable, notamment dans l’éolien, mais aussi dans le stockage de l’électricité en batteries. Vous savez que nous avons un parc à Bastogne et un second est à l’étude du côté d’Aubange. 

En ce qui concerne les revenus pour 2023, Sofilux devrait percevoir 8.055.000 € d’ORES ainsi que des dividendes de nos investissements dans l’éolien pour 1.065.000 €. Les dividendes versés à l’ensemble des aux communes s’élèvent à 3.840.000 €. » 

Quant au subside pour TV Lux, Anne-Catherine Masson indique que le conseil d’administration propose 2,50 € par habitant, ce qui représente un subside de plus de 734.000 euros. 

Thibault Willem ajoute : « Au niveau du dividende versé par Sofilux aux communes,  on est aussi rassuré puisqu’on peut compter sur un montant fixe qui augmente de 2 % chaque année : ça apporte une certaine stabilité au niveau des recettes. »

Intercommunale ORES 

Thibault Willem précise les points à l’ordre du jour : le vote du plan stratégique et des modifications statutaires. 

Intercommunale VIVALIA

Le bourgmestre revient sur un certain nombre de chiffres. 

« Nous disposons de 1,30 % du capital et notre apport en capital est de 665.950 € sur un total de 53.900.000 €. Donc, il faut toujours un peu relativiser notre pouvoir. La présentation de la stratégie de Vivalia m’a plu. Le comité de direction s’est exprimé autour de 6 lettres qui donnaient le mot « PILOTE » : Patient, Innovation, Liens (avec tous les acteurs et la médecine de proximité), Organisation, Talent et Environnement (durable). La présentation était très intéressante. » 

Il détaille ensuite les différents secteurs.

Pour le secteur hospitalier, des recettes inattendues pour 2023 qui proviennent des calculs des résultats antérieurs, permettent un résultat net de 22 millions d’euros. Il ajoute : « J’aurais préféré un bénéfice normal avec des provisions intéressantes en cas de coup dur, mais ce n’est pas le point de vue des réviseurs qui ont préféré qu’on ramène certaines provisions. On prévoit 4.800.000 € de déficit au budget 2024, mais ce n’est qu’un budget. » 

Pour le secteur de la personne âgée, le déficit s’établit à 2.200.000 €. 

Pour le secteur extrahospitalier (les MRS, les crèches, les maisons de soins psychiatriques…), le déficit est de l’ordre de 262.000 €. « Mais on sait combien les crèches dans les hôpitaux sont importantes pour le personnel. »

Pour l’aide médicale d’urgence, on enregistre 1.205.000 € de déficit. « C’est normal, elle n’est pas financée correctement par le Fédéral. »

Le déficit global s’élève à 8.500.000 €.

À propos de la MRS La Bouvière

Le bourgmestre revient plus précisément sur le cas de notre maison de repos.

« Le déficit est de l’ordre de 100.000 € pour 2023. J’ai encore bon espoir que ce ne sera pas aussi important. Mais dans notre budget communal 2024, il va falloir prévoir de couvrir une partie de ce déficit. 

Pour 2024, les choses sont moins réjouissantes : on prévoit 290.000 € de déficit. Là aussi, il faudra avoir une réflexion sur la manière de mettre en œuvre certaines mesures, mais on sait que le personnel n’est pas en surnombre, donc ce n’est pas de ce côté-là qu’il faut faire des économies, mais plutôt du côté des frais généraux. Cela dit, ça ne va pas être si simple que ça de récupérer 290.000 €. »

Élie Deblire précise que dans le plan d’investissement, 3 millions d’euros sont toujours prévus pour notre nouvelle polyclinique. « Il semblerait qu’on va déposer un permis de bâtir. Il faut absolument avancer sur ce dossier. Je continuerai à me battre. 

Mais certains administrateurs font en effet du lobbying pour que le budget d’investissement ne soit pas voté, précisément parce qu’on prévoit une polyclinique à Vielsalm. 

Je suis triste de cette situation, j’ai rappelé que Vielsalm fait partie de Vivalia et que les habitants du Nord/Est de la province méritent autant que les autres de bénéficier de soins de proximité, d’autant plus que l’hôpital de proximité va s’éloigner puisque, bientôt, on ne saura plus être hospitalisé à Bastogne. 

C’est donc dommage de ne pas accepter ce projet d’investissement en nous disant qu’il n’y a pas assez de retours de patients chez Vivalia. En effet, ce sont essentiellement des médecins liégeois qui viennent dans notre polyclinique actuelle et ils opèrent généralement les patients dans leur hôpital. Mais pour moi, l’essentiel, ce n’est pas ça ; l’essentiel, c’est de proposer un service de proximité aux citoyens. »

François Rion : « Malgré votre vibrant appel à la solidarité communale, on va conserver notre abstention et ce que vous nous dites la renforce. Que se passe-t-il au sein du conseil d’administration de Vivalia ? On entend parler de lobbying, on entend que les services à Bastogne vont disparaître. 

C’est extrêmement peu lisible, je parle bien de la situation Vivalia, pas de vos explications. On se souvient que le fonctionnaire délégué de la Région Wallonne a refusé d’accorder un permis d’urbanisme à Vivalia, on se souvient d’un recours déposé par l’Intercommunale, tout cela semble très chaotique. C’est un bazar qui nous paraît incompréhensible. On veut bien soutenir la Bouvière et la polyclinique, mais s’engager dans la situation confuse de Vivalia, non ; on prend de la distance. »

Élie Deblire : « La situation n’est pas confuse. Dans le plan stratégique, il est question d’un hôpital à Houdemont, dans la Commune de Habay et à Marche, ainsi que de centres de santé de proximité à différents endroits, dont Vielsalm. Évidemment, il ne faut pas espérer plus que les services que nous avons aujourd’hui. Il ne faut pas être trop gourmand. » 

Le vote est positif concernant les assemblées générales des différentes intercommunales Idelux sauf celui du groupe Écolo qui vote contre sur les points concernant Idelux Développement, Idelux Finances, Idelux Projets Publics et Vivalia. C’est en revanche un oui unanime pour Sofilux, ORES, Idelux Environnement, Idelux Eau, Imio et BEP Crématorium.

De beaux dossiers en réponse à l’appel à projets citoyen 

Pour rappel, c’est un appel à projets citoyen qui a été lancé par la CLDR, la Commission Locale de Développement Rural dans le cadre de l’opération de développement rural.

C’est à l’unanimité que le conseil approuve l’octroi des subventions suivantes :

- 5.000 € à l’ASBL « Le Bistrot » pour l’aménagement d’une cuisine dans la salle du village de Bihain (1er prix avec 41 % des votes émis à la suite de l’appel public) ;

- 4.000 € à l’ASBL « Positive Artitude » pour l’aménagement d’un parcours d’artistes reliant la source du village de Bêche au jardin partagé (2e prix avec 34 % des votes) ;

- 3.000 € à l’ASBL « Arden » pour l’aménagement d’un verger public et didactique à Regné (3e prix avec 26 % des votes).

Les prix ont été remis le 12 décembre. Il y a eu 891 votes citoyens qui comptent pour 30 % du résultat global du classement. 

Ce point suscite quelques interventions.

Catherine Desert : « Est-ce que l’information est suffisamment relayée vu le peu de projets rentrés ? »  Philippe Gérardy : « Oui, dans le Salminfo et sur le site Internet de la Commune. » François Rion : « Dans le jury, souviens-toi, Philippe, une personne bombardée là en dernière minute à la place d’un juré pour éviter un risque de conflit d’intérêts, nous a dit avoir pris connaissance de l’existence de cet appel à projets à ce moment-là ; pourtant la démarche existe depuis plusieurs années... Donc, on a quand même un petit couac de communication. »  Élie Deblire : « On peut tout faire, on trouvera toujours quelqu’un qui n’est pas au courant. J’ai encore rencontré un sportif qui n’est pas au courant de l’existence du nouveau hall. »

Prix des mérites sportifs

Encore une décision bien agréable à prendre !

C’est à l’unanimité que les membres du conseil approuvent les subventions suivantes :

- prix du meilleur sportif : Noah Caëls, champion de badminton en 1re position (300 € et un panier garni) ;

- Orélie Dandoy, footballeuse au Standard, en 2e position (250 € et 1 panier garni) ;

- l’équipe handisport de l’ASBL Les Hautes Ardennes en 3e position (150 € et un panier garni).

Le prix du club est attribué au comité BXM Haute Ardenne (400 € et un panier garni), le prix de l’encouragement à Noah Voz pour son implication dans le coaching des jeunes judokas du Judo Club Salm (150 € et un panier garni), le prix du fair-play à la Juna (150 € et un panier garni). 

L’an prochain, sur le conseil de François Rion, sera ajouté le prix du bénévole. 

Plan de pilotage de l’enseignement fondamental communal 

C’est l’échevin de l’enseignement, Marc Jeusette, qui présente ce point.

Il comprend notamment la stratégie déployée pour arriver à la réussite de chaque élève et lui permettre de maitriser les apprentissages et d’atteindre les objectifs attendus, la stratégie en matière de travail en équipe de l’ensemble des enseignants de l’établissement et de l’accueil et de l’accompagnement des nouveaux enseignants, la stratégie de l’établissement pour lutter contre l’échec scolaire, le décrochage scolaire et le redoublement, etc.

Au vote, c’est l’unanimité pour l’approuver.

A propos des statuts des ASBL

Stéphanie Heyden interroge le bourgmestre : « Les ASBL doivent se conformer aux règles du code des sociétés et des associations et modifier leurs statuts au plus tard pour le 31 décembre 2023, sinon, elles s’exposent à des sanctions si elles ne le font pas.

Je m’interroge quant à la communication qui a été faite envers nos petites ASBL de village notamment. Je me doute que des ASBL plus importantes sont certainement déjà en ordre mais je trouve dommage qu’il n’y ait pas eu de communication plus large vis-à-vis de toutes nos petites ASBL. »

Joseph Remacle abonde également dans ce sens : « C’est vrai que cela date de 2019 et qu’il n’y a pas vraiment eu de communication. »

Élie Deblire : « Je suis en contact avec la maison des associations de Bastogne et je souhaite programmer une réunion ici à Vielsalm mais il est actuellement difficile de trouver une date tant ils sont débordés. Au-delà de ça, les notaires et le greffe du tribunal sont eux aussi bien débordés. Je pense que le délai pour la mise en ordre des statuts devrait être prolongé. »

Stéphanie Heyden : « En attendant cette réunion, une communication pourrait être faite via le site internet de la Commune ou via le Salminfo, de manière à ce que toutes les ASBL reçoivent l’information. »

La présence de déchets autour du plan d’eau !

Anne Wanet : « Dimanche dernier, avec des volontaires, nous avons passé 3 heures à nettoyer les abords du lac. Malgré le passage régulier des ouvriers communaux, au total, 8 sacs ont été remplis. Il faut absolument y remédier. Pourquoi ne pas placer des panneaux rappelant le montant des amendes ? »

André Boulangé intervient : « C’est la visibilité d’une personne assermentée qu’il faut ! Et qu’on perçoive les amendes ! C’est tout simple. »

François Rion : « On se souvient des appels que tu as faits à ce sujet, André. Mais l’idée d’Anne, ce sont des panneaux avec des phrases bien balancées, qui marquent les esprits. Ce sont des actions simples. » 

Anne Wanet : « En Suisse, ça a fini par marcher. La sanction a un effet dissuasif. Le fait de la rappeler aussi. Si ça permet d’avoir 4 sacs au lieu de 8, c’est déjà ça de pris. »

Élie Deblire : « Concernant le nettoyage du plan d’eau, c’est une problématique qui vient aussi du fait que des déchets sont également charriés par la rivière ; moi je pense que c’est essentiellement elle qui les amène, d’ailleurs. Vous allez donc communiquer auprès de gens qui ne sont pas nécessairement concernés et responsables. Mais on va y réfléchir. » 

Autres décisions

- Approbation de la modification budgétaire n° 1 de la Fabrique d’église de Fraiture pour l’exercice 2023. Intervention communale à l’ordinaire de 6.708,94 €.

- Approbation du budget 2024 de la Fabrique d’église de Regné. Intervention communale à l’ordinaire de 9.720,04 €.

- Décision quant au fait de libérer des participations dans le capital de la Régie Communale Autonome de Vielsalm (RCA) à raison de 50.000 €.

- Décisions relatives à la Régie Communale Autonome de Vielsalm (RCA) et au hall sportif : subvention à la RCA sous la forme de subsides liés au prix d’un montant maximum de 573.460 € pour l’exercice 2023, validation du coût-vérité par heure d’occupation pour le hall sportif au montant de 429,12 € HTVA à partir du 1er octobre 2023, prise d’acte de la grille tarifaire et des subsides liés au prix par tarif, applicables à partir du 1er octobre 2023, pour le hall sportif.

- Décisions concernant l’ADL, l’Agence de Développement Local : approbation de la révision des conventions de partenariat conclues le 27 mars 2023 entre la Commune et l’ADL de Vielsalm ; octroi d’une subvention de 2.000 € en 2023 et en 2024 et de 3.000 € en 2025, dans le cadre de l’action « Mobijob : location de véhicule » du Plan de Cohésion Sociale ; octroi d’une subvention de 5.000 € en 2023 et en 2024 et de 6.000 € en 2025, dans le cadre de l’action « Mobijob : formation pratique au permis de conduire ».

- Décision portant sur l’octroi à l’entreprise « Michaël Neuville » de la subvention de 3.718,40 € représentant l’intervention de la Commune de Vielsalm dans le coût de l’acquisition d’un terrain industriel à Hébronval (en exécution d’une délibération du conseil communal décidant d’accorder des subventions en faveur d’artisans ou de petites entreprises qui acquièrent un terrain pour y installer leur activité industrielle ou artisanale).

- Décision d’octroi à l’ASBL « Entente Goronnaise » d’un subside de 368 € dans le cadre des travaux de rénovation d’une cloison de la salle de Goronne.

- Octroi de subventions à différentes associations sociales, culturelles et scolaires (à charge pour elles de produire des justificatifs

 Conseil communal du 27 novembre 2023

Jérôme Derochette et Jacques Gennen

Le bourgmestre accusant un léger retard consécutif à une réunion en terre arlonaise, c’est le Premier échevin, Thibault Willem, qui préside exceptionnellement le début de la séance. 

(Avec des échanges intéressants concernant particulièrement les intercommunales du groupe Idelux, la collecte des déchets, les hôpitaux de Vivalia et notre MRS La Bouvière.)

CPAS. Modifications budgétaires N° 2

De nouvelles modifications budgétaires sont présentées par Marie-Françoise Collas, la présidente du CPAS au travers d’une courte note essentiellement technique, en présence de la directrice générale du CPAS, Isabelle Colson. 

Des adaptations sont proposées à la hausse ou à la baisse pour certains articles budgétaires de recettes et de dépenses. Elles portent notamment sur des récupérations d’aide, des subsides en plus ou en moins, une régularisation salariale, une diminution des prévisions d’indexation, la mise à jour des enveloppes budgétaires réservées au revenu d’intégration sociale (RIS) ou à l’initiative locale d’accueil (ILA) pour les demandeurs d’asile. 

Ces variations de recettes et de dépenses s’équilibrent à un montant de 111.874,76 € et portent le budget ordinaire à un montant total de 6.478.057 euros en recettes et en dépenses. Pour rappel, l’équilibre est atteint grâce à une intervention communale de 1.400.000 € (que les présentes modifications budgétaires ne modifient pas).

Le budget extraordinaire (celui des investissements) est également concerné par de petites modifications et ses recettes et dépenses sont équilibrées à un montant total à 982.059,60 € (avec une augmentation de 37.797 € en prévision de travaux d’adaptation de la détection incendie et de l’installation électrique à la crèche).

Et la présidente de conclure : « La modification budgétaire que je vous ai présentée est une simple mise à jour des crédits budgétaires afin de permettre le bon fonctionnement des services jusque fin décembre 2023. Elle ne modifie en rien la dotation communale. » Ce que souligne également le premier échevin Thibault Willem. 

Place au débat !

Jérôme Derochette : « Nous n’avons pas de remarques particulières, mais cette modification est l’opportunité d’évoquer à nouveau le dossier de l’ancien home de Provedroux et plus précisément son affectation. Un article de presse faisait récemment une allusion claire au possible rachat du site par la Fédération Wallonie-Bruxelles et à son occupation par des classes de l’Institut d’Enseignement Spécialisé de Rencheux. Pouvez-vous nous dire ce qu’il en est ? On sait que l’occupation par une école était l’un des scénarios que vous aviez retenus. »

Marie-Françoise Collas : « La Fédération a effectivement introduit un projet pour avoir des subsides et ils ont reçu récemment une réponse positive. Ça va donc se concrétiser, mais il y a évidemment une série de démarches à entreprendre. »

Isabelle Colson précise : « Oui, il y a toute une série de démarches réalisées ou en cours. On avait déjà décidé de désaffecter le bien de son affectation d’origine. Une décision de principe avait été prise par le conseil de l’action sociale par laquelle le CPAS s’engageait à envisager la vente. Une autre décision mandatait le Comité d’acquisition d’immeubles pour l’évaluation et la suite de la procédure, en cas de réponse positive de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Il faut encore un plan de mesurage du géomètre car il faut qu’on garde un morceau de terrain pour les chalets. Il va falloir aussi dresser un inventaire amiante, évaluer la PEB, faire réaliser un test d’étanchéité de la citerne, etc. Tout cela est prévu au budget 2024. »

François Rion : « Peut-on savoir comment on va loger les gens qui sont dedans actuellement ? »

Marie-Françoise Collas : « Nous avons un projet pour un autre bâtiment dans Vielsalm qui permettrait de reloger 30 à 35 personnes. »

François Rion : « À nous de deviner… »

Marie-Françoise Collas : « Je préfère ne rien dire tant que nous n’avons pas de certitude. » 

Thibault Willem : « En tout cas, si l’ancien home peut servir à l’enseignement, c’est bien. »

Marie-Françoise Collas : « Oui, ça maintient l’objet social. »

Thibault Willem ajoute : « Et c’est rassurant pour les riverains ! »

On en reste là sur cette modification budgétaire numéro 2 et au vote, c’est un oui unanime pour l’approuver ! 

Assemblées générales des différentes intercommunales

Commentaires du bourgmestre

Comme chaque année, c’est la saison des assemblées générales pour les différentes intercommunales. L’occasion, pour le bourgmestre qui a rejoint la table du conseil, d’en dresser un petit tour d’horizon et d’indiquer d’emblée : « Je ne serai pas trop long car ce sont des institutions que vous connaissez bien, à présent que la fin de la législature communale approche. Cela fait 5 ans qu’on en parle. »

Intercommunale Idelux Développement 

« Il y a évidemment un point essentiel, rappelle le bourgmestre, qui est la cotisation pour alimenter le fonds d’expansion économique qui est toujours de 2,50 €, mais avec l’indexation, pour 2023, on est proche de 3 € et même de 3,50 € pour 2004. C’est un montant par habitant. »

Le bourgmestre cite ensuite quelques chiffres importants : 734 entreprises implantées dans les zones d’activité, 53 parcs d’activités, 13.000 emplois directs, 6 secteurs privilégiés autour notamment de l’agroalimentaire, de la transformation du bois ou encore du tourisme, 7 centres d’entreprises.

Il poursuit : « L’objectif, c’est de continuer à créer des zones d’activités économiques pour répondre aux besoins des entreprises, qu’elles soient petites, moyennes ou grandes. Ça continue à avoir un certain succès. Mais je pense qu’il faut se réinventer en termes de ventes de terrains. 

On veut vraiment définir les besoins au mètre carré de façon plus précise pour bétonner moins, d’autant qu’on sait qu’à l’avenir il y aura moins de moyens réservés à l’extension ou la création de nouvelles zones d’activités. Il faut réfléchir aux besoins des entreprises, faire aussi en sorte qu’elles travaillent dans une optique bas carbone. »

Le bourgmestre évoque ensuite le budget 2024 en déficit. « Dans la maison Idelux, nous ne sommes pas habitués à des budgets négatifs. Le conseil d’administration a évidemment sollicité le management pour qu’il y ait une réflexion par rapport à ce budget. 

Des mesures d’économies vont être proposées pour le revoir sous un autre angle. Quelques mesures pour augmenter les recettes sont également envisagées. J’ai demandé qu’on travaille beaucoup sur la réduction des coûts. Au niveau des recettes, j’ai rappelé qu’il faut tenir compte de la conjoncture actuelle. Le 1er décembre, on devrait pouvoir présenter un budget en boni au conseil d’administration. 

En ce qui concerne les mesures d’économie, une série d’engagements était prévue, mais, dans le contexte actuel, ce n’est plus d’actualité. On a également procédé à une analyse des personnes qui partaient à la retraite et toutes ne seront pas remplacées. Des économies seront aussi faites aussi au niveau des frais généraux et on compte sur des recettes complémentaires de ventes de terrains. C’est donc un budget qui est présenté en déséquilibre, mais qui devrait finalement atteindre l’équilibre. »

Le bourgmestre précise également que le délai réduit entre la confection des budgets et leur présentation n’a hélas pas permis d’entreprendre cette réflexion au préalable.

Intercommunale Idelux Projets publics 

Cette intercommunale se veut partenaire des communes dans la réalisation de leurs projets en les épaulant et en leur proposant notamment des expertises spécifiques. Elle se porte bien et présente un équilibre budgétaire pour 2023-2024.

Intercommunale Idelux Finances 

Élie Deblire : « Idelux Finances continue son bonhomme de chemin. L’objectif ? Soutenir des entreprises en obtenant des prêts auprès des banques. 10 dossiers d’investissements ont été réalisés en 2023. 10 sont prévus en 2024. L’équilibre budgétaire est tout à fait intéressant puisqu’elle présente un boni significatif. » 

Intercommunale Idelux Environnement 

De l’aveu même du bourgmestre, c’est l’intercommunale qui génère le plus gros chiffre d’affaires et qui engage le plus de personnel. 44 communes luxembourgeoises, mais aussi des communes liégeoises utilisent ses services.

Élie Deblire : « Comme à chaque fois, le budget est en déséquilibre, mais je pense que ce sera de plus en plus compliqué d’atteindre l’équilibre, d’autant que nous avons appris aujourd’hui des nouvelles peu rassurantes sur le prix des futures collectes des déchets. 

Pour Idelux Environnement, ce n’est cependant pas toujours compliqué d’équilibrer la balance puisque ce sont les communes qui financent et, tant qu’il y a des réserves, l’impact qu’elles subissent n’est pas très important. Le compte 2023 est en boni, malgré le budget 2023 en déficit. Mais on présente de nouveau un budget 2024 en déficit. 

Je pense qu’un moment donné l’exercice qui consiste à dire qu’on présente un déficit, mais qu’on ne se tracasse pas car de toute façon le compte est en boni a quand même ses limites puisqu’on présente ici 1.585.000 € de déficit. »

Idelux Eau et Idelux Environnement : interventions de Stéphanie Heyden

Stéphanie Heyden (présidente d’Idelux Eau) : « Pour Idelux Environnement, je ne vais pas rappeler les chiffres ni les actions puisque le bourgmestre vient de le faire, mais simplement préciser que si l’Intercommunale termine l’année en positif, c’est grâce à un subside exceptionnel octroyé par la ministre Tellier (950.000 €) dans le cadre du plan de relance et qui n’avait pas été budgété. C’est grâce aussi à une augmentation des ventes de papiers et cartons. Je vous passe les autres éléments d’appréciation.

Les finances d’Idelux Eau sont bonnes et le budget 2024 se clôture avec un boni de 159.000 €. Mais prudence car les chiffres n’intègrent pas les paramètres du nouveau contrat de service SPGE (Société Publique de Gestion de l’Eau), qui est en cours de discussion en ce moment avec une signature prévue en fin d’année 2023. 

Pour ce qui est du rapport du plan stratégique, je rappelle toujours quelques chiffres intéressants : 95 stations d’épuration, 160 stations de pompage, 308 kilomètres de collecteurs. Ces infrastructures nous permettent d’épurer quelque 45 millions de m3 d’eaux usées. 

Idelux Eau accompagne également les 21 communes qui sont autonomes dans la gestion de l’eau potable pour la sécurisation de leurs ressources, le développement de leurs infrastructures de production et de distribution. Notons que sur un total de 37 communes autonomes en Wallonie, il y en a 21 en province de Luxembourg. C’est dire toute l’importance du travail d’accompagnement de ces communes, surtout dans le contexte que l’on connait. »

Préservation de la biodiversité, recherche d’efficacité énergétique, lutte contre les inondations

Stéphanie Heyden : « 6 axes sont mis en avant dans le plan stratégique dont notamment la mise en œuvre du programme d’investissements SPGE 2022- 2027 ambitieux, avec une attention particulière pour la préservation de la biodiversité, notre impact sur les réseaux d’égouttage et un partage d’informations renforcé avec les communes.

Idelux Eau souhaite également améliorer l’efficacité énergétique des ouvrages d’épuration et d’égouttage que nous exploitons en optimisant nos consommations et en produisant de l’électricité verte. Il s’agit aussi de déployer des caméras pour assurer la télégestion des installations, améliorer l’efficience dans le traitement des défaillances techniques et optimiser les déplacements. 

Sans oublier l’accélération du développement de la gestion à distance de 15 ouvrages supplémentaires grâce à l’implémentation et au développement d’un système de télégestion à grande échelle (SCADA).

Idelux Eau accompagne les communes toujours autonomes en production d’eau potable, tant au travers de leur programme d’investissement propre que d’une sécurisation en lien avec le Schéma régional des ressources en eau 2.0. 

Il y a aussi le renforcement de la résilience du territoire face aux risques d’inondations, en concertation avec les acteurs de terrain (gestionnaires de cours d’eau, contrats de rivières…) au travers d’une sensibilisation à la gestion intégrée des eaux pluviales et en accompagnant les communes dans leurs actions. 

Idelux Eau accompagne également en assistance à maîtrise d’ouvrage la province et les communes pour la mise en œuvre des projets de Zones d’Immersion Temporaire sur cours d’eau retenus dans le cadre de l’appel à projets “Résilience, Biodiversité-Climat” de la Région Wallonne (Plan de relance). »

Intervention de François Rion

François Rion réagit aux différentes présentations des intercommunales du groupe Idelux : « Chez Idelux Développement, on commence à voir certaines petites phrases qui apparaissent dans les intentions comme la sobriété énergétique. Vous avez parlé vous-même de nouvelle génération de parcs, d’économies de territoires pour moins bétonner. 

Je rappelle pourtant que, concernant la position des communes sur le SDT (Schéma de Développement Territorial), Idelux a servi de locomotive pour que des communes se positionnent contre alors que l’objectif était le 0 % béton, justement. 

Y a-t-il un double langage ? Je n’en sais rien. Mais je tiens à le rappeler. 

Le premier objectif stratégique d’Idelux, c’est toujours le même depuis 60 ans : augmenter l’offre de zones d’activités, mais, désormais, en réalisant un peu d’économie d’espace. Depuis 60 ans, Idelux se positionne sur le développement économique avec comme but avoué d’améliorer le bien-être de la population.

Et dans les intentions stratégiques présentées cette année, on remarque, à plusieurs endroits des textes, qu’il y a de plus en plus de populations qui se montrent hostiles vis-à-vis du développement de ces terrains. 

Il est quand même grand temps de se poser la question de savoir si le bien-être de la population est toujours totalement parallèle et proportionnel à l’augmentation de ce développement de zones industrielles. 

Les riverains devraient être les premières personnes à se réjouir de ces implantations, puisque ce sont normalement eux qui vont bénéficier des emplois créés ; ce sont justement eux aussi qui se montrent hostiles à ces implantations et à l’artificialisation de ces surfaces. Curieux non ? Est-ce que cela voudrait dire que nous atteignons un point de saturation en région rurale ? »

Une augmentation du coût de la collecte des déchets ?

François Rion poursuit : « Je voudrais aussi rebondir sur votre information concernant l’augmentation des coûts des futures collectes. On n’est pas obligé de faire collecter nos déchets systématiquement par les intercommunales. Il y a un certain temps, les communes le faisaient elles-mêmes. On est passé à la collectivisation des collectes pour faire des économies d’échelle, mais si elles ne sont plus possibles, il faut peut-être revoir ce système de collectes rassemblées. C’est peut-être le moment de réfléchir également au traitement local des déchets biodégradables, par exemple. »

Élie Deblire rétorque : « Je n’ai pas parlé de 0 % de béton, j’ai parlé d’une réflexion sur le fait de moins bétonner et de faire prendre conscience aux entreprises de l’utilité de prendre moins d’espace. La prise de conscience est évidente, en la matière. Il faut aussi continuer de privilégier les friches. Ça ne date pas d’hier. 

Mais l’objectif, c’est aussi d’augmenter l’offre car il y a une nécessité, un besoin, et c’est aussi de créer de la valeur ajoutée et de l’emploi pour améliorer le bien-être des citoyens, comme vous l’avez rappelé. 

Concernant la collecte, j’ai fait la même réflexion que vous, mais on ne peut pas sortir de l’intercommunale. C’est extrêmement compliqué d’en sortir. Nous sommes soumis à des décrets. 

Quels sont les choix ? On peut décider de collecter une fois tous les 15 jours ou encore avec un duobac au lieu des sacs, mais se passer d’une intercommunale, c’est impossible. On s’est dessaisi de la collecte des déchets et on ne sait plus faire marche arrière, si ce n’est en négociant avec l’intercommunale. Chez nous, nous sommes assez loin des centres de tri. Une commune comme la nôtre n’a pas la capacité de pratiquer le traitement et on devrait donc conduire les déchets vers les sites. » 

François Rion : « Mon propos n’est pas de sortir de l’intercommunale, on sait que les intercommunales sont nécessaires, mon propos consiste plutôt à réfléchir au sein de l’intercommunale sur un nouveau système, tout simplement. Je vois bien que les sacs bleus sont collectés directement par Idelux. L’idée, c’est quand même de voir s’il n’y a pas de nouvelles possibilités qui s’adapteraient et qui réagiraient au prix demandé par les collecteurs privés. » 

Élie Deblire : « Vous avez raison, puisque nous avons la capacité de collecter les sacs bleus, ne pourrions-nous pas le faire pour les autres ? Je pense que les grandes firmes ne sont plus intéressées de ne faire que le transport. Elles sont intéressées de traiter aussi les déchets et de créer la valeur ajoutée. Le fait d’uniquement faire du transport ne rapporte plus donc les collecteurs font exploser les prix. » 

Intercommunale Sofilux 

Anne-Catherine Masson, membre du conseil d’administration de Sofilux insiste sur deux points : l’évaluation du plan stratégique 2023-2025 et le subside octroyé à TV Lux. 

« Le plan stratégique a été adopté par l’assemblée générale de 2022. La stratégie de Sofilux s’inscrit dans le long terme et la diversité afin d’assurer aux communes partenaires un revenu stable. Afin d’assurer la transition énergétique, des investissements importants et nécessaires seront réalisés et les intercommunales comme Sofilux seront appelées à contribuer au plan financier d’ORES. 

Sur le plan des investissements, Sofilux détient toujours des parts dans le renouvelable, notamment dans l’éolien, mais aussi dans le stockage de l’électricité en batteries. Vous savez que nous avons un parc à Bastogne et un second est à l’étude du côté d’Aubange. 

En ce qui concerne les revenus pour 2023, Sofilux devrait percevoir 8.055.000 € d’ORES ainsi que des dividendes de nos investissements dans l’éolien pour 1.065.000 €. Les dividendes versés à l’ensemble des aux communes s’élèvent à 3.840.000 €. » 

Quant au subside pour TV Lux, Anne-Catherine Masson indique que le conseil d’administration propose 2,50 € par habitant, ce qui représente un subside de plus de 734.000 euros. 

Thibault Willem ajoute : « Au niveau du dividende versé par Sofilux aux communes,  on est aussi rassuré puisqu’on peut compter sur un montant fixe qui augmente de 2 % chaque année : ça apporte une certaine stabilité au niveau des recettes. »

Intercommunale ORES 

Thibault Willem précise les points à l’ordre du jour : le vote du plan stratégique et des modifications statutaires. 

Intercommunale VIVALIA

Le bourgmestre revient sur un certain nombre de chiffres. 

« Nous disposons de 1,30 % du capital et notre apport en capital est de 665.950 € sur un total de 53.900.000 €. Donc, il faut toujours un peu relativiser notre pouvoir. La présentation de la stratégie de Vivalia m’a plu. Le comité de direction s’est exprimé autour de 6 lettres qui donnaient le mot « PILOTE » : Patient, Innovation, Liens (avec tous les acteurs et la médecine de proximité), Organisation, Talent et Environnement (durable). La présentation était très intéressante. » 

Il détaille ensuite les différents secteurs.

Pour le secteur hospitalier, des recettes inattendues pour 2023 qui proviennent des calculs des résultats antérieurs, permettent un résultat net de 22 millions d’euros. Il ajoute : « J’aurais préféré un bénéfice normal avec des provisions intéressantes en cas de coup dur, mais ce n’est pas le point de vue des réviseurs qui ont préféré qu’on ramène certaines provisions. On prévoit 4.800.000 € de déficit au budget 2024, mais ce n’est qu’un budget. » 

Pour le secteur de la personne âgée, le déficit s’établit à 2.200.000 €. 

Pour le secteur extrahospitalier (les MRS, les crèches, les maisons de soins psychiatriques…), le déficit est de l’ordre de 262.000 €. « Mais on sait combien les crèches dans les hôpitaux sont importantes pour le personnel. »

Pour l’aide médicale d’urgence, on enregistre 1.205.000 € de déficit. « C’est normal, elle n’est pas financée correctement par le Fédéral. »

Le déficit global s’élève à 8.500.000 €.

À propos de la MRS La Bouvière

Le bourgmestre revient plus précisément sur le cas de notre maison de repos.

« Le déficit est de l’ordre de 100.000 € pour 2023. J’ai encore bon espoir que ce ne sera pas aussi important. Mais dans notre budget communal 2024, il va falloir prévoir de couvrir une partie de ce déficit. 

Pour 2024, les choses sont moins réjouissantes : on prévoit 290.000 € de déficit. Là aussi, il faudra avoir une réflexion sur la manière de mettre en œuvre certaines mesures, mais on sait que le personnel n’est pas en surnombre, donc ce n’est pas de ce côté-là qu’il faut faire des économies, mais plutôt du côté des frais généraux. Cela dit, ça ne va pas être si simple que ça de récupérer 290.000 €. »

Élie Deblire précise que dans le plan d’investissement, 3 millions d’euros sont toujours prévus pour notre nouvelle polyclinique. « Il semblerait qu’on va déposer un permis de bâtir. Il faut absolument avancer sur ce dossier. Je continuerai à me battre. 

Mais certains administrateurs font en effet du lobbying pour que le budget d’investissement ne soit pas voté, précisément parce qu’on prévoit une polyclinique à Vielsalm. 

Je suis triste de cette situation, j’ai rappelé que Vielsalm fait partie de Vivalia et que les habitants du Nord/Est de la province méritent autant que les autres de bénéficier de soins de proximité, d’autant plus que l’hôpital de proximité va s’éloigner puisque, bientôt, on ne saura plus être hospitalisé à Bastogne. 

C’est donc dommage de ne pas accepter ce projet d’investissement en nous disant qu’il n’y a pas assez de retours de patients chez Vivalia. En effet, ce sont essentiellement des médecins liégeois qui viennent dans notre polyclinique actuelle et ils opèrent généralement les patients dans leur hôpital. Mais pour moi, l’essentiel, ce n’est pas ça ; l’essentiel, c’est de proposer un service de proximité aux citoyens. »

François Rion : « Malgré votre vibrant appel à la solidarité communale, on va conserver notre abstention et ce que vous nous dites la renforce. Que se passe-t-il au sein du conseil d’administration de Vivalia ? On entend parler de lobbying, on entend que les services à Bastogne vont disparaître. 

C’est extrêmement peu lisible, je parle bien de la situation Vivalia, pas de vos explications. On se souvient que le fonctionnaire délégué de la Région Wallonne a refusé d’accorder un permis d’urbanisme à Vivalia, on se souvient d’un recours déposé par l’Intercommunale, tout cela semble très chaotique. C’est un bazar qui nous paraît incompréhensible. On veut bien soutenir la Bouvière et la polyclinique, mais s’engager dans la situation confuse de Vivalia, non ; on prend de la distance. »

Élie Deblire : « La situation n’est pas confuse. Dans le plan stratégique, il est question d’un hôpital à Houdemont, dans la Commune de Habay et à Marche, ainsi que de centres de santé de proximité à différents endroits, dont Vielsalm. Évidemment, il ne faut pas espérer plus que les services que nous avons aujourd’hui. Il ne faut pas être trop gourmand. » 

Le vote est positif concernant les assemblées générales des différentes intercommunales Idelux sauf celui du groupe Écolo qui vote contre sur les points concernant Idelux Développement, Idelux Finances, Idelux Projets Publics et Vivalia. C’est en revanche un oui unanime pour Sofilux, ORES, Idelux Environnement, Idelux Eau, Imio et BEP Crématorium.

De beaux dossiers en réponse à l’appel à projets citoyen 

Pour rappel, c’est un appel à projets citoyen qui a été lancé par la Commission Locale de Développement Rural dans le cadre de l’opération de développement rural.

C’est à l’unanimité que le conseil approuve l’octroi des subventions suivantes :

- 5.000 € à l’ASBL « Le Bistrot » pour l’aménagement d’une cuisine dans la salle du village de Bihain (1er prix avec 41 % des votes émis à la suite de l’appel public) ;

- 4.000 € à l’ASBL « Positive Artitude » pour l’aménagement d’un parcours d’artistes reliant la source du village de Bêche au jardin partagé (2e prix avec 34 % des votes) ;

- 3.000 € à l’ASBL « Arden » pour l’aménagement d’un verger public et didactique à Regné (3e prix avec 26 % des votes).

Les prix ont été remis le 12 décembre. Il y a eu 891 votes citoyens qui comptent pour 30 % du résultat global du classement. 

Ce point suscite quelques interventions.

Catherine Desert : « Est-ce que l’information est suffisamment relayée vu le peu de projets rentrés ? »  Philippe Gérardy : « Oui, dans le Salminfo et sur le site Internet de la Commune. » François Rion : « Dans le jury, souviens-toi, Philippe, une personne bombardée là en dernière minute à la place d’un juré pour éviter un risque de conflit d’intérêts, nous a dit avoir pris connaissance de l’existence de cet appel à projets à ce moment-là ; pourtant la démarche existe depuis plusieurs années... Donc, on a quand même un petit couac de communication. »  Élie Deblire : « On peut tout faire, on trouvera toujours quelqu’un qui n’est pas au courant. J’ai encore rencontré un sportif qui n’est pas au courant de l’existence du nouveau hall. »

Prix des mérites sportifs

Encore une décision bien agréable à prendre !

C’est à l’unanimité que les membres du conseil approuvent les subventions suivantes :

- prix du meilleur sportif : Noah Caëls, champion de badminton en 1re position (300 € et un panier garni) ;

- Orélie Dandoy, footballeuse au Standard, en 2e position (250 € et 1 panier garni) ;

- l’équipe handisport de l’ASBL Les Hautes Ardennes en 3e position (150 € et un panier garni).

Le prix du club est attribué au comité BXM Haute Ardenne (400 € et un panier garni), le prix de l’encouragement à Noah Voz pour son implication dans le coaching des jeunes judokas du Judo Club Salm (150 € et un panier garni), le prix du fair-play à la Juna (150 € et un panier garni). 

L’an prochain, sur le conseil de François Rion, sera ajouté le prix du bénévole. 

Plan de pilotage de l’enseignement fondamental communal 

C’est l’échevin de l’enseignement, Marc Jeusette, qui présente ce point.

Il comprend notamment la stratégie déployée pour arriver à la réussite de chaque élève et lui permettre de maitriser les apprentissages et d’atteindre les objectifs attendus, la stratégie en matière de travail en équipe de l’ensemble des enseignants de l’établissement et de l’accueil et de l’accompagnement des nouveaux enseignants, la stratégie de l’établissement pour lutter contre l’échec scolaire, le décrochage scolaire et le redoublement, etc.

Au vote, c’est l’unanimité pour l’approuver.

A propos des statuts des ASBL

Stéphanie Heyden interroge le bourgmestre : « Les ASBL doivent se conformer aux règles du code des sociétés et des associations et modifier leurs statuts au plus tard pour le 31 décembre 2023, sinon, elles s’exposent à des sanctions si elles ne le font pas. Je m’interroge quant à la communication qui a été faite envers nos petites ASBL de village notamment. Je me doute que des ASBL plus importantes sont certainement déjà en ordre mais je trouve dommage qu’il n’y ait pas eu de communication plus large vis-à-vis de toutes nos petites ASBL. »

Joseph Remacle abonde également dans ce sens : « C’est vrai que cela date de 2019 et qu’il n’y a pas vraiment eu de communication. »

Elie Deblire : « Je suis en contact avec la maison des associations de Bastogne et je souhaite programmer une réunion ici à Vielsalm mais il est actuellement difficile de trouver une date tant ils sont débordés. Au-delà de ça, les notaires et le greffe du tribunal sont eux aussi bien débordés. Je pense que le délai pour la mise en ordre des statuts devrait être prolongé. »

Stéphanie Heyden « En attendant cette réunion, une communication pourrait être faite via le site internet de la Commune ou via le Salminfo, de manière à ce que toutes les ASBL reçoivent l’information. »

La présence de déchets autour du plan d’eau !

Anne Wanet : « Dimanche dernier, avec des volontaires, nous avons passé 3 heures à nettoyer les abords du lac. Malgré le passage régulier des ouvriers communaux, au total, 8 sacs ont été remplis. Il faut absolument y remédier. Pourquoi ne pas placer des panneaux rappelant le montant des amendes ? »

André Boulangé intervient : « C’est la visibilité d’une personne assermentée qu’il faut ! Et qu’on perçoive les amendes ! C’est tout simple. »

François Rion : « On se souvient des appels que tu as faits à ce sujet, André. Mais l’idée d’Anne, ce sont des panneaux avec des phrases bien balancées, qui marquent les esprits. Ce sont des actions simples. » 

Anne Wanet : « En Suisse, ça a fini par marcher. La sanction a un effet dissuasif. Le fait de la rappeler aussi. Si ça permet d’avoir 4 sacs au lieu de 8, c’est déjà ça de pris. »

Élie Deblire : « Concernant le nettoyage du plan d’eau, c’est une problématique qui vient aussi du fait que des déchets sont également charriés par la rivière ; moi je pense que c’est essentiellement elle qui les amène, d’ailleurs. Vous allez donc communiquer auprès de gens qui ne sont pas nécessairement concernés et responsables. Mais on va y réfléchir. » 

Autres décisions

- Approbation de la modification budgétaire n° 1 de la Fabrique d’église de Fraiture pour l’exercice 2023. Intervention communale à l’ordinaire de 6.708,94 €.

- Approbation du budget 2024 de la Fabrique d’église de Regné. Intervention communale à l’ordinaire de 9.720,04 €.

- Décision quant au fait de libérer des participations dans le capital de la Régie Communale Autonome de Vielsalm (RCA) à raison de 50.000 €.

- Décisions relatives à la Régie Communale Autonome de Vielsalm (RCA) et au hall sportif : subvention à la RCA sous la forme de subsides liés au prix d’un montant maximum de 573.460 € pour l’exercice 2023, validation du coût-vérité par heure d’occupation pour le hall sportif au montant de 429,12 € HTVA à partir du 1er octobre 2023, prise d’acte de la grille tarifaire et des subsides liés au prix par tarif, applicables à partir du 1er octobre 2023, pour le hall sportif.

- Décisions concernant l’ADL, l’Agence de Développement Local : approbation de la révision des conventions de partenariat conclues le 27 mars 2023 entre la Commune et l’ADL de Vielsalm ; octroi d’une subvention de 2.000 € en 2023 et en 2024 et de 3.000 € en 2025, dans le cadre de l’action « Mobijob : location de véhicule » du Plan de Cohésion Sociale ; octroi d’une subvention de 5.000 € en 2023 et en 2024 et de 6.000 € en 2025, dans le cadre de l’action « Mobijob : formation pratique au permis de conduire ».

- Décision portant sur l’octroi à l’entreprise « Michaël Neuville » de la subvention de 3.718,40 € représentant l’intervention de la Commune de Vielsalm dans le coût de l’acquisition d’un terrain industriel à Hébronval (en exécution d’une délibération du conseil communal décidant d’accorder des subventions en faveur d’artisans ou de petites entreprises qui acquièrent un terrain pour y installer leur activité industrielle ou artisanale).

- Décision d’octroi à l’ASBL « Entente Goronnaise » d’un subside de 368 € dans le cadre des travaux de rénovation d’une cloison de la salle de Goronne.

- Octroi de subventions à différentes associations sociales, culturelles et scolaires (à charge pour elles de produire des justificatifs