Conseil communal du 16 février 2015 (suite)

Beaucoup de dossiers techniques et de marchés publics pour cette seconde partie de mon compte-rendu d’une séance qui s’est terminée avec la distribution par Christophe Bleret de bons et de mauvais points à certains membres de la majorité.

Décharge de Ville-du-Bois

Encore, diront certains. Seulement, répondront d’autres.

Eh oui, on croyait en avoir terminé mais comme le signale le bourgmestre, la Commune est sous le coup d’un arrêté ministériel lui imposant d’avoir recours à un expert agréé en gestion des sols pollués pour une étude de l’état de la décharge. Un plan de réhabilitation actualisant un précédent plan de réhabilitation doit être remis à la Région wallonne pour fin juin 2015. 

Élie Deblire : « Au niveau du Collège, on était rassuré par les conclusions pas alarmantes du tout des rapports d’analyse de la SPAQUE qui surveille les écoulements de liquide et les gaz émanant de la décharge.

Cela ne suffit plus. Il nous faut donc désigner un expert et le Conseil communal est invité à adopter le cahier des charges de ce marché de services. »

François Rion rappelle quel était le rôle de la SPAQUE et il interroge le bourgmestre sur la périodicité des analyses reçues par la Commune.

Il s’étonne également, à la lecture d’un rapport de réunion figurant dans le dossier, qu’une fonctionnaire de la Région wallonne déclare avoir demandé des informations qu’elle n’a jamais reçues.

Élie Deblire lui confirme que toutes les analyses se trouvent dans le dossier et qu’il n’a pas connaissance de cette demande d’information à laquelle la Commune n’aurait pas répondu.

Jacques Gennen : « Lorsque j’étais bourgmestre et même avant, la Commune a reçu de la Région wallonne une estimation des travaux de réhabilitation de la décharge au coût beaucoup trop élevé au point que le Collège avait protesté à l’époque contre une telle estimation et s’était posé des questions sur l’opportunité d’une telle réhabilitation puisque les conclusions de la SPAQUE n’étaient pas du tout alarmistes. La Région wallonne en était restée là. »

François Rion : « Espérons que le coût des travaux à réaliser sera raisonnable ! Je vous rappelle le leitmotiv d’Ecolo : si on ne respecte pas l’environnement, on en paye toujours les conséquences. »

Élie Deblire fait référence à certains rapports figurant dans le dossier et qui ne sont pas du tout alarmistes.

Joseph Remacle rappelle que l’objectif de la Région wallonne est bien de clôturer définitivement les dossiers de sites pollués dont celui de la décharge de Ville-du-Bois.

Au vote, c’est l’unanimité pour choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation et le cahier des charges du marché pour la désignation d’un expert.

(Une belle rencontre, à deux pas de l'ancienne décharge...)

Mise en conformité électrique des bâtiments communaux

En exécution de la réglementation fédérale, tout employeur doit effectuer une analyse des risques électriques des bâtiments. Une première phase déjà en cours porte sur l’élaboration des plans des circuits et réseaux électriques. Il s’agit à présent de lancer un marché de services en vue de désigner la société qui va procéder au contrôle des installations électriques. Le coût de ce marché est estimé à 12.100 euros TVA comprise.

François Rion s’inquiète de la possibilité de faire appel aux électriciens locaux lorsqu’il s’agira de passer à la réalisation des travaux de mise en conformité : « Il y a énormément de bâtiments. Des électriciens ont travaillé sur certains d’entre eux. 

Si on lance un appel d’offres général pour désigner une firme en vue d’effectuer les travaux dans tous les bâtiments, on risque d’écarter certains électriciens locaux tandis que l’entreprise retenue ne connaîtra rien de ces bâtiments. 

Ne pourrait-on pas diviser le marché de travaux en plusieurs lots, à charge pour les électriciens locaux qui y répondront de faire leur estimation plus juste ! »

Élie Deblire : « Si on était dans le privé, on ferait sans doute comme vous dites. On pourrait faire un lot « écoles », un lot « églises », etc. Mais ce ne sont pas toujours les mêmes électriciens qui sont intervenus dans les différents bâtiments publics ces dernières années. En tout cas, il y aura du travail ! »

L’échevin des travaux Jean-Pierre Bertimes partage ce point de vue et rappelle qu'il faudra de toute façon respecter la loi sur les marchés publics. 

Au vote, c’est l’unanimité pour choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation et le cahier des charges du marché de services en vue de la désignation d’un organisme agréé.

Piscine de Grand-Halleux. Remplacement des vannes et tuyauteries

Jean-Pierre Bertimes : « Comme les aires multisports réalisées à Salmchâteau et Grand-Halleux ont coûté moins que prévu, une partie du subside de la Région wallonne n’a pas été utilisée. La Commune est autorisée à l’affecter aux travaux qui vous sont présentés aujourd’hui et qui ne sont qu’une partie des importants travaux de rénovation de la piscine de Grand-Halleux dont le Collège a prévu le financement au budget extraordinaire. »

(Bruno Drouguet, ancien échevin responsable notamment du camping "Les Neuf Prés" à Grand-Halleux et l'échevin actuel Jean-Pierre Bertimes à l'occasion de la remise d'une troisième étoile pour le camping)

Antoine Becker : « Pourquoi n’en profitez-vous pas pour abandonner le traitement de l’eau par le chlore ? Je rappelle que tout qui manipule le chlore doit avoir une formation adéquate et il y a régulièrement dans d’autres piscines des incidents dus à la pollution par le chlore. »

Jean-Pierre Bertimes : « En changeant le système de chloration, on va déjà éviter une série de manipulations. Je rappelle qu’avec le coût des travaux proposés aujourd’hui, coût limité à 33.898 euros TVA comprise, on ne peut pas faire des miracles. »

Élie Deblire estime qu’avec ces travaux, le système de chloration sera plus moderne et plus efficace et il rappelle que la piscine de Grand-Halleux est une piscine couverte et non fermée, ce qui réduit les risques.

Au vote, c’est l’unanimité pour choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation et le cahier des charges du marché de travaux de remplacement des vannes et des tuyauteries de la piscine communale de Grand-Halleux.

Dotation communale à la zone de police

Élie Deblire: « Pour rappel, l’intervention communale dans le budget de la zone de police Famenne – Ardenne s’élève à 478.637 euros. Comme les conseils communaux des 11 autres communes, le Conseil communal de Vielsalm doit approuver cette dotation communale déjà inscrite au service ordinaire du budget 2015.

L’intervention communale de Vielsalm s’élève à 11,7 % du budget de la zone de police. C’est l’intervention communale la plus élevée après celles de Marche et de Durbuy.

Les dépenses de la zone s’élèvent à 15 millions d’euros et sont compensées en recettes par une dotation fédérale de 10 millions d’euros et les dotations des communes pour un montant global de 5 millions d’euros.

Une grosse part des dépenses couvre évidemment le coût du personnel à raison de 81 % du budget.

En 2011, le nombre d’agents de la zone de police était, en équivalents temps plein, de 169 policiers et de 39 agents administratifs. Il est de 163 policiers et de 36 agents administratifs en 2015.

Avec la réforme des pensions, il y aura plus de policiers avec une ancienneté plus grande vu le report de l’âge de la pension. Ces policiers âgés espéraient prendre leur retraite et se voient dans l’obligation de poursuivre leur service. Cela ne fera que gonfler la charge de personnel. Cette réforme des pensions est évidemment préjudiciable à notre zone et à nos finances communales. » 

Jacques Gennen : « Il serait intéressant de faire une évaluation d’ici un an après la mise en route de la nouvelle structure organisationnelle de notre zone. Le chef de corps pourrait être invité à une séance du Conseil communal comme cela s’est déjà fait. 

Je constate que par rapport à 2012, il y a six policiers en moins alors qu’ils ont plus de missions.  Il convient de s’interroger sur les effectifs policiers et sur leur présence sur le terrain. »

Un souhait qui est partagé par François Rion.

Élie Deblire marque son accord sur cette proposition et confirme que la zone est en dessous des normes en ce qui concerne les policiers tandis qu’elle est au-dessus des normes en ce qui concerne les agents administratifs. 

Il décrit ensuite la nouvelle organisation de la zone restructurée en trois divisions dont celle de Vielsalm – La Roche-en-Ardenne qui couvre également les communes de Houffalize, Gouvy et Manhay avec des agents de quartier dans les différentes communes et des postes d’intervention au départ de Vielsalm et au départ de La Roche.

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver la dotation communale 2015 pour la zone de police.

Les bons et les mauvais points distribués par Christophe Bleret

Dans les divers, Christophe Bleret demande la parole pour distribuer quelques bons et mauvais points à certains membres de la majorité.

Il fait tout d’abord allusion à l’actualité sanglante de Charlie Hebdo et aux débats sur la liberté d’expression, ce qui ne manque pas d’en étonner plus d’un autour de la table du Conseil, les enjeux n’étant pas vraiment les mêmes.

Christophe Bleret : « J’aimerais faire un bilan et revenir sur certains points de l’année écoulée. Pour moi, la liberté d’expression qui est fondamentale, c’est aussi la liberté d’interroger, de critiquer, de recevoir des réponses… et des réponses complètes !

Je commence par les fleurs. Je remercie Jacques Gennen au nom du groupe Intérêts communaux pour son travail de rédaction du compte rendu de nos réunions. C’est un travail objectif et un instrument réellement démocratique. Je souhaite qu’il puisse continuer ce travail très longtemps.

Mais il y a aussi des questions qui ont été posées par la minorité aux membres du Collège et qui sont restées sans suite.

Ainsi, j’avais proposé à l’échevine des sports, Nele De Corte, une réunion entre les différents clubs de football pour envisager la possibilité d’organiser des équipes provinciales à Vielsalm. 

On a de belles infrastructures mais il faudrait que les clubs en terminent avec l’esprit de village et s’associent pour réunir les meilleurs éléments. Certains dirigeants de clubs ne sont pas d’accord avec cette proposition. Il faut donc que l’on se mette autour de la table. Les jeunes joueurs filent ailleurs et c’est dommage ! Malheureusement, Nele De Corte n’a pas réagi à ma proposition. »

Nele De Corte : « Quand tu en as parlé, je t'ai proposé de venir dans mon bureau pour faire le point et tu n'as même pas réagi ! »

Christophe Bleret : « Ce n’est pas vrai ! »

Élie Deblire s’adresse à Christophe Bleret : « Vous paraissez ignorer la réalité. Les responsables de clubs, les responsables des équipes de jeunes se voient évidemment. Et tout cela s’organise sans attendre l’initiative du pouvoir politique. On s’occupe à la fois des plus forts et les plus faibles. »

Christophe Bleret : « Pour moi, c’est insuffisant ! »

Élie Deblire : « Cela se fait et c’est déjà très important ! »

Nele De Corte, à Christophe Bleret : « Et tout ce que vous dites n’a rien à voir avec la liberté d’expression ! »

Christophe Bleret évoque à présent les fabriques d’église et s’adresse à Joseph Remacle et Élie Deblire: « Je vous avais demandé un inventaire complet des avoirs financiers et immobiliers des fabriques d’église. Je n’ai reçu qu’une liste des terrains appartenant aux fabriques situés sur le territoire de la Commune et rien d’autre alors que les fabriques disposent de biens à l’extérieur de la Commune. 

Monsieur le bourgmestre, lorsque je m’adresse à un mandataire, je m’adresse à la fonction et non pas à la personne. Lorsque je suis intervenu la dernière fois à propos des fabriques d’église, vous avez mis mon intervention sur le compte de l’idéologie. Vous n’avez rien à savoir de mon idéologie ni moi de la vôtre. 

Ma seule préoccupation, c’est l’intérêt général et vous, vous vous êtes attaqué à ma personne ! »

Une manière de voir qui suscite la désapprobation de Joseph Remacle.

Christophe Bleret continue sur sa lancée : « Monsieur le bourgmestre, lorsque je vous ai interpellé à propos de la mise à disposition gratuite du parc communal pour le club de football de Salmchâteau, m’avez-vous répondu en qualité de président du club ou de bourgmestre ? 

Le président du club demande le parc et vous dites oui avec votre casquette de bourgmestre. De plus il s’agissait d’une subvention en nature qui relève de la compétence du Conseil communal et vous n’en avez pas tenu compte. 

Vous ne m’avez pas communiqué les comptes de cette activité comme je l’ai demandé. De plus, il y a même eu un communiqué de presse du club de Salmchâteau qui était une attaque politique contre moi. 

Et c’est vous, comme président du club, qui avez permis cela. Vous avez commis un attentat politique à la liberté d’expression. » 

Élie Deblire qui s’était déjà vu reprocher par Christophe Bleret lors de l’examen de courriers émanant de l’autorité de tutelle de ne pas faire assez de droit comme bourgmestre, ne peut masquer sa lassitude : « Je me demande s’il faut vous répondre. Je suis vraiment triste pour vous. Vous devez avoir quelques difficultés à vous regarder dans le miroir de votre douche.

Le parc communal a toujours été mis à la disposition des associations quelles qu’elles soient. Des ouvriers communaux sont parfois mis également à leur disposition. Cela n’a pas été le cas pour les retransmissions de matchs organisées dans le parc communal par le club de foot de Salmchâteau lors de la coupe du monde. 

Pour le reste, vous devez savoir que j’assiste à très peu de réunions du comité et si je suis président c’est parce qu’il n’y a pas d’autres candidats pour l’être. Je ne signe évidemment jamais une demande du club adressée à la Commune. 

Quant aux comptes dont vous parlez, ils ont été mis à votre disposition dans la farde du Conseil communal. Vous n’avez d’ailleurs émis aucune réflexion à leur sujet. Je n’ai rien à ajouter. »

Qué'n affaire à lîdje ! Ou plutôt al Vî-Sâm ! Bon, on en est resté là, heureusement.

Autres décisions (à l’unanimité)

-Délégation au Collège pour les marchés de travaux, de fournitures et de services relatifs à la gestion journalière de la Commune.

-Décision relative au financement de l’acquisition du bâtiment « V » (acheté à l’ASBL Les Hautes Ardennes).

-Marché public de fournitures pour l’achat de matériel informatique (services administratifs communaux).

-Désignation d’André Boulangé à l’assemblée générale des intercommunales AIVE et AIVE secteur Valorisation et Propreté et comme délégué de la majorité à la CCATM.

-Désignation de Jacques Gennen comme membre suppléant de la CLDR.

-Fixation des conditions de recrutement d’un ouvrier qualifié « spécialité entretien des bâtiments.

Jacques Gennen