Conseil communal du 29 août 2011 (suite)

Extension du Zoning de Burtonville et rapport sur les incidences environnementales

On se rappelle que le Conseil communal a sollicité du Gouvernement wallon, en séance du 3 mars 2009, l'autorisation d'élaborer un plan communal d'aménagement pour la zone d'activité économique (ZAE) de Burtonville.

Ce plan communal d'aménagement est destiné à modifier le plan de secteur et à permettre principalement l'extension de la ZAE de Burtonville.

Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité, Philippe Henry, a adopté le 26 avril 2011, un arrêté ministériel autorisant l'élaboration de ce plan communal d'aménagement.

L'arrêté ministériel décrit précisément l'objet et les contours de la demande de modification du plan de secteur ainsi que les enjeux économiques et environnementaux du projet d'extension.

(Le zoning de Burtonville avec, au sud, le village de Burtonville et, à l'ouest, le village de Ville-du-Bois)

La procédure suit son cours. Elle comporte des phases d'information et de consultation. Elle passe aussi par le dépôt d'un rapport sur les incidences environnementales.

Sur proposition du Collège, le Conseil communal est invité à désigner le bureau AUPA pour réaliser ce rapport.

François Rion s'étonne que le Conseil communal soit invité à désigner directement un bureau d'études sans devoir passer préalablement par un marché de services.

Il est vrai que deux législations entrent en quelque sorte en concurrence : d'une part le CWATUPE et d'autre part le Code de la démocratie locale, ce qui rend la procédure quelque peu complexe. Je passe sur les détails.

Le bourgmestre Elie Deblire : « Nous devons nous conformer aux exigences de la Région wallonne. Le bureau AUPA dispose des agréments requis et a été retenu à la suite d'un marché de services réalisé par Idelux.  Il y a donc eu mise en concurrence. »

Elie Deblire rappelle également que le rapport d'incidences devra notamment comporter une étude de la mobilité, des risques d'inondation et de l'état des sols, de même qu'une analyse des incidences sur les milieux écologiques, le paysage, le relief, les eaux de surface et le réseau routier externe la zone d'activité économique.

Ce rapport devra mettre en évidence les mesures à mettre en oeuvre pour éviter, réduire ou compenser les effets négatifs relevés.

La désignation du bureau AUPA est adoptée par 15 voix pour. François Rion s’abstient.

(Sur le plan ci-dessus, On voit, côté gauche, vers Ville-du-Bois, côté droit, vers Petit-Thier et côté Burtonville (au-dessus de la mention "Pour copie conforme"), les zones mauves entre lesquelles se trouve le territoire occupé actuellement par le zoning. Ce sont ces zones mauves qui font l'objet de la demande d'extension (et de régularisation pour une partie déjà occupée par Spanolux côté Burtonville)

Opération de revitalisation urbaine, rue du Vieux Marché : demande d’escompte de subvention

Un petit rappel s’impose pour bien comprendre les enjeux financiers. La Commune a reçu une subvention de 1.250.000 euros de la Région wallonne, dont 363.000 euros pour l’acquisition de l’ancienne boulangerie.

Pour financer les aménagements publics qui lui incombent, la Commune a prévu 250.000 euros au budget et compte bien entendu sur le solde de la subvention de 1.250.000 euros, soit  887.000 euros.

Par ailleurs, des aménagements et des équipements touristiques complémentaires ont fait l'objet d'un accord de la Région wallonne. Leur coût s'élève à 887.000 euros dont 569.000 euros de subvention et 142.000 euros à prendre en charge par la Commune.

Comme on le sait, les subsides et subventions de la Région n'arrivent pas toujours à temps et à heure, pour des raisons administratives, techniques ou budgétaires.

La Commune ne dispose pas d'une trésorerie suffisante pour préfinancer les travaux couverts par la subvention. Elle passe par un escompte sur subvention, autrement dit par un emprunt contracté auprès d'une banque et que la Commune utilisera en tout ou en partie, en attendant le versement de la subvention.

Elie Deblire propose aux membres du Conseil communal de marquer leur accord sur une demande d'escompte sur subvention pour un montant de 887.000 euros.

François Rion : « Il y a donc un montant de 887.000 euros de subvention pour laquelle il faut demander un escompte sur subvention.

Les intérêts à payer au bout de trois ans risquent de s'élever à près de 100.000 euros.

Une autre subvention pour un montant de plus de 550.000 euros est également attendue pour la seconde partie des aménagements publics. 

L'escompte à demander va encore coûter de 50 à 60.000 euros d'intérêts à la Commune ! »

Elie Deblire : « le versement des subsides de la Région wallonne peut aller très vite ! »

François Rion : « Ce ne sera pas le cas et quand j’additionne les 250.000 euros déjà inscrits au budget communal, les intérêts et les suppléments travaux, les honoraires d’Idelux et du CRAU, le bureau d’architectes, sans compter le coût du parking à réaliser entre l'Hôtel de Ville et la rue Général-Jacques et la valeur du hêtre pourpre qui a été abattu, j'arrive à 900.000 euros de charges communales.

Je vous fiche mon billet qu’au final, on va arriver à plus d'un million d'euros de dépenses à charge de la Commune.

Et je constate que le Collège lance une opération de récupération des créances communales.

On va envoyer un huissier chez de pauvres gens qui n'ont pas pu payer des taxes et redevances, il y a plusieurs années…

Je suis également convaincu que la dette communale va encore augmenter avec les investissements inconsidérés que vous faites pour l'instant. Je ne voterai évidemment pas pour votre proposition ! »

Elie Deblire : « Notre trésorerie ne nous permet pas toujours de payer les factures quand elles arrivent. Mais on n’aura peut-être pas besoin de cet escompte de subvention.

Le décompte final ne pourra se faire que quand les travaux seront terminés. Et on ne va pas revenir sur la finalité de ces travaux.

Quand on fait le compte des dépenses, il faut aussi tenir compte des recettes. Il y aura du précompte immobilier et de l'activité économique en plus ! »

Jacques Gennen : « Je partage le point de vue du bourgmestre. Les dépenses seront certes plus importantes que ce qui a été initialement prévu mais il y aura aussi des recettes importantes en centimes additionnels au précompte immobilier, comme je l'ai toujours dit.

Et cet investissement entraînera aussi des activités commerciales et des animations bénéfiques pour le centre-ville et toute la Commune ! »

Au vote concernant la demande d’escompte sur subvention, c'est oui pour la majorité, l'abstention pour Pascal Zinnen et Antoine Becker, un non pour François Rion.

« Plantez un arbre ! »

La Société Royale Forestière de Belgique organise des opérations de plantation d’arbres et apporte son aide financière. « Plantez un arbre », tel est le mot d’ordre de la SRFB.

La Commune s’est inscrite dans l’action de la SRFB, comme le rappelle l’échevin Jean-Pierre Bertimes et la Division de la Nature et des Forêts de la Région wallonne a fait des propositions quant au choix des boisements et des devis.

François Rion, avec l’humour qu’on lui connaît, ne rate pas l’occasion : « Et si au lieu de planter un arbre, on en plantait deux ? Cela compenserait le futur abattage du hêtre situé encontrebas des Terrasses du Lac car je ne donne pas deux ans pour qu’il disparaisse ! »

Au vote, c'est l'unanimité pour approuver les propositions de plantation et le cahier des charges.

Eclairage public : extension de réseau et ajout de points lumineux

Depuis de longues années déjà, un crédit budgétaire permet la prise en charge du coût de l'extension du réseau d'éclairage public ou la pose de points lumineux à certains endroits.

La pose de points lumineux est souvent réalisée dans le cadre de nouvelles constructions mais aussi pour des questions d'accessibilité et de sécurité.

Deux endroits sont concernés dans la proposition que fait le Collège : à Fraiture et à Neuville.
C'est l'occasion pour François Rion d'inviter le Collège à encourager les habitants à consommer moins d'énergie et pour Philippe Gerardy, de rappeler que certains points lumineux ne fonctionnent plus à Ville-du-Bois.

Au vote, c'est l'unanimité pour approuver le lancement d'un marché en vue de faire réaliser ces travaux.

Investissements économiseurs d'énergie dans les bâtiments communaux

le Conseil communal est invité à solliciter un prêt d'un montant total de 199.113 euros via le Centre Régional d'Aide aux Communes (le CRAC), afin d'assurer le financement d'une subvention de 199.113 euros pour couvrir des investissements économiseurs d'énergie dans les écoles communales de Regné, Grand-Halleux, Salmchâteau, Petit-Thier et Rencheux, à l’Hôtel de Ville et à la piscine communale de Vielsalm.

François Rion profite de l’occasion pour rappeler que l'isolation au-dessus des classes de l'école communale de Rencheux est nulle.

Elie Deblire indique que le Collège veillera à faire réaliser ce travail par les ouvriers communaux.

Au vote, c'est l'unanimité pour approuver les propositions du Collège.

Plan triennal des travaux 2010-2012

C’est l'échevin des travaux Jean Briol qui le présente.

Les dossiers sont déjà bien avancés. Il s'agit tout d'abord pour l'année 2011 d'un dossier de pose de canalisations à Neuville et de la réalisation d'un déversoir d'orage pour éviter des inondations dans le quartier Jules Bary.

Pour l'année 2011 toujours, le plan triennal comprend la réalisation d'une endoscopie du réseau d'égouttage de Vielsalm en vue de mesurer la qualité du réseau et de réaliser ici et là certains travaux.

Pour l’année 2012, le Collège souhaite inscrire dans le plan triennal le dossier de réfection de la rue de la Station y compris l'aménagement de la place de la Gare et la création de places de parking.

L'objectif est de donner à l'ensemble un aspect plus convivial et plus urbain. Il est prévu que les pavés de la voirie actuelle seront réutilisés.

(Le dossier de réfection de la rue de la Station et d'aménagement des abords de la gare fait partie du plan triennal soumis à la Région wallonne. Inaugurée en 1867, la gare de Vielsalm est le seul exemple encore debout d’un bâtiment de gare réalisé par la Compagnie de l’Est français en Belgique)

Le montant global des travaux prévus au plan triennal est estimé à 823.598 euros, TVA comprise. A l’acceptation du plan triennal par la Région wallonne, est lié l’octroi de subsides.

François Rion craint que le coût de l'endoscopie du réseau d'égouttage (estimé à 225.970 euros) ne soit sous-estimé…

Antoine Becker : « Je ne peux pas voter oui pour le plan triennal à cause du dossier concernant Neuville.

Je rappelle que c'est un cumul de circonstances qui a provoqué les inondations du quartier Jules Bary, il y a 4 ou 5 ans.

Les eaux de ruissellement ont suivi le tracé de la nouvelle canalisation de gaz sur un sol gelé. Un puisard était obstrué.

Des canalisations venant de Cahay étaient bouchées. Aucun avaloir n’était dégagé le long de la route régionale de Neuville-Haut.

Il conviendrait de prendre le mal à sa base. Il faut diriger les eaux venant des sources du dessus de Neuville vers le ruisseau de Hermanmont et éviter ainsi qu’elles nuisent au bon fonctionnement de la station d'épuration.

Il faut éviter de mélanger les eaux de ruissellement avec les eaux usées provenant des égouts de Neuville.

On sait que les tuyaux d’évacuation dans le quartier Jules Bary sont trop petits. Qu’est-il prévu et comment sera géré l'égouttage de la nouvelle MR-MRS ? »

Philippe Gerardy suggère de combiner les différentes solutions.

Jean Briol et Elie Deblire rassurent Antoine Becker. Les spécialistes du service technique provincial ont bien étudié le dossier et leur avis est suivi pour ce qui concerne notamment la séparation des eaux usées et des eaux de ruissellement ainsi que le gabarit des tuyaux de canalisation.

À la suite d'une nouvelle intervention d’Antoine Becker, Elie Deblire et Jean Briol confirment qu'il n'est pas possible de déplacer les arrêts de bus de la place de Bruyères en Vosges vers la gare, le rayon de braquage des bus étant insuffisant devant la gare.

Au vote, la majorité et François Rion approuvent le plan triennal, Pascal Zinnen s’abstient et c’est non pour Antoine Becker.

Décompte final des travaux d'entretien de voiries communales en 2010

Dans sa délibération du 26 avril 2000, le Conseil communal avait retenu, pour les travaux d'entretien de voiries communales en 2010, un coût estimé à 276.502 euros TVA comprise. Les travaux ont été adjugés au montant de 308.552 euros, TVAC.

Au final, le décompte du coût de travaux s'élève à 376.210 euros, TVA comprise.

Antoine Becker : « C'est quand même 70.000 € de travaux supplémentaires ! »

François Rion : « On connaît les conséquences financières des suppléments de travaux. Si on avait pu les anticiper, cela aurait coûté moins cher ! »

Elie Deblire: « S'il y a des travaux supplémentaires, ils sont réalisés au prix du marché initial. »
François Rion : « Mais ce n'est pas toujours le cas ! »

Au vote c'est l'unanimité pour approuver le décompte final.

Réfection de la voirie et renouvellement des conduites de distribution d’eau, rue Eysden-Mines à Grand-Halleux

Le Conseil est invité à prendre acte d'une délibération prise en urgence par le Collège communal.

Comme l’indique Jean Briol, le Collège a dû prendre en urgence la décision de participer à raison de 9201 euros TVA comprise, au coût du renouvellement des conduites de distribution d'eau.

La Société Wallonne de Distribution d’Eau réalise ces travaux et sa part dans leur coût s’élève à 19.700 euros, TVA comprise.

Travaux d’égouttage et de réfection de la voirie, rue des Raines et rue du Pouhon à Grand-Halleux

Les travaux ont été adjugés pour un montant de 643.695 euros, TVA comprise.

Jean Briol indique que la sous-fondation de la voirie a dû être renforcée ou remplacée en certains endroits, en raison d'un sol fangeux et argileux. Rue du Pouhon, des filets d'eau ont dû être remplacés.

L’Echevin des Travaux précise qu’il en résulte un coût supplémentaire de 70.916 euros, TVA comprise.

Antoine Becker se demande si le remplacement des filets d'eau n'aurait pas pu être prévu dans le dossier initial.

Elie Deblire lui répond que depuis que le dossier a été lancé, il y a plusieurs années, la situation s'est dégradée. .

Au vote, c'est l'unanimité pour approuver les suppléments de chantier.

Modifications budgétaires communales

En cours d'année, il est normal que le budget communal, comme c'est le cas pour le budget du CPAS, subisse certaines modifications. Des recettes et des dépenses apparaissent, en plus ou en moins.

Une modification budgétaire est surtout motivée par la nécessité de faire face à des dépenses imprévues ou supérieures au montant qui avait été prévu au budget.

Dans son rapport remis en séance, l'échevin Joseph Remacle exprime toute la difficulté de serrer au plus près de la réalité et de maîtriser parfaitement l'évolution des recettes et des dépenses dont certains éléments changent de jour en jour.

Comme il le souligne, malgré les nouvelles modifications dont certaines sont liées, au service extraordinaire (le budget des investissements), à des suppléments de travaux, l'équilibre ou un léger boni est maintenu tant à l’exercice propre que tous exercices confondus, tant pour le service ordinaire que pour le service extraordinaire.

A la suite des modifications, le budget se présente, au service ordinaire, avec des recettes d'un montant de 9.607.552  euros et des dépenses d'un montant de 9.596.919 euros, le boni étant de 10.633 euros.

Au service extraordinaire, le budget se présente avec des recettes d'un montant de 6.612.131 euros et des dépenses s’élevant à 6.587.373 euros, le boni étant de 24.758 euros.

Joseph Remacle met en évidence les dossiers de travaux qui, au service extraordinaire, ont entraîné des dépenses en plus : les travaux rue des Raines et du Pouhon, les entretiens de voiries 2010, les travaux à la piscine de Vielsalm, les trottoirs à Neuville...

A quoi s'ajoutent les travaux à l'église de Grand-Halleux, la pose de filets d'eau, la réfection de la voirie à la caserne et rue Eysden-Mines, les travaux à la maison communale Grand-Halleux, le balisage des terrains de foot pour l'hélico médicalisé de Bra-sur-Lienne, les travaux liés au plan triennal en cours de même que la pose de châssis au camping de  Grand-Halleux.

Certains de ces dossiers sont d’ailleurs examinés au cours de cette même séance du Conseil communal.

Joseph Remacle souligne également que les dépenses en plus, au service extraordinaire, sont aussi destinées à couvrir des mises en non-valeur (pour des recettes prévues et non perçues) pour un montant de 261.600 euros, au cours des années précédentes. Le dossier le plus ancien date de 1999.

François Rion évoque, de manière critique, les différents dossiers d'investissements dans lesquels il y a une augmentation des dépenses.

Il évoque également l'augmentation des frais de procédure et de poursuites.

Le conseiller Ecolo invite le Collège à faire preuve de rigueur, sans faire pour autant de l’excès de zèle vis-à-vis de ceux qui souffrent de la crise et qui doivent de l'argent à la Commune.

Elie Deblire rappelle que le Receveur régional fait son travail de récupération des créances communales et qu’il a une certaine autonomie dans son action.

François Rion : « Oui, mais si une action en récupération arrive après 10 ou 12 ans d’absence de réaction communale, c'est qu'il y a une volonté politique derrière cette action ! »

La secrétaire communale, Anne-Catherine Paquay, rappelle qu’une action en récupération n'est réalisée qu'après l'envoi de plusieurs rappels.

Antoine Becker demande des précisions sur les travaux concernant la voirie du site de l'ancienne caserne de Rencheux et sur les containers et autres objets qui encombrent la place des Chasseurs ardennais (l’ancien parade-ground).

Elie Deblire se veut optimiste : « Pour ce qui concerne le dégagement du parade-ground, on attend que la personne concernée marque son accord sur le contrat qui lui a été proposé… »

François Rion et Antoine Becker interrogent également le Collège sur une importante mise en non-valeur de 161.237 euros correspondant à l'année 2007 et couvrant les travaux de l’égouttage de Fraiture.

Joseph Remacle et la Secrétaire communale donnent les explications voulues. La mise en non-valeur est notamment due à un changement du mode de financement par la SWDE dont la Commune n’est évidemment pas responsable.

Jacques Gennen : « Je veux vraiment assurer Joseph Remacle, mon successeur à l’échevinat des Finances, de toute ma solidarité.

J'ai été pendant plus d'une quinzaine d'années échevin du Budget et des Finances. J'ai essuyé sans arrêt des critiques souvent injustifiées à l'occasion de modifications budgétaires.

On me reprochait des changements de dernière minute et des suppléments de travaux.

Et je vois que mon successeur de faire face aujourd'hui aux mêmes difficultés. Rien de nouveau sous le soleil !

Pour ce qui concerne les non-valeurs inscrites en dépenses au service extraordinaire, il ne suffit pas d'en évoquer le montant.

Il faut expliquer le pourquoi de ces non-valeurs. D'abord je constate que le dossier de l'égouttage de Fraiture intervient déjà pour un montant de 161.237 euros sur un total de 261.600 euros. On en a eu l’explication.

Je rappelle que ces non-valeurs concernent le budget extraordinaire, celui des investissements. On sait qu'il faut parfois attendre des années pour obtenir un décompte final des travaux ou des subsides de la Région wallonne ou de la Communauté française.

Il faut également compter avec les modifications des règles de subsidiation en cours de route, comme l’a rappelé la Secrétaire communale.

Les dossiers d’investissements et de travaux sont souvent  des dossiers très complexes dont la mise en oeuvre peut s’étaler sur de longues années.

Prenez par exemple le dossier de l'aménagement intérieur de Vielsalm, le plus difficile que l'on ait eu à traiter et dont le coût s’est élevé à des millions d’euros ! Cela dit, je ne peux pas affirmer que l’on n’a jamais commis d’erreurs dans le passé ! »

Et Jacques Gennen, un rien ironique : « Vraiment, je veux marquer ma solidarité avec Joseph Remacle! »

François Rion, avec le sourire lui aussi : « Comme c'est émouvant ! »

Joseph Remacle : « Je suis sensible à la solidarité de Jacques Gennen mais il conviendra quand même avec moi qu’il faut absolument améliorer la gestion des dossiers d'investissements notamment par l'établissement d'une fiche de suivi gérée de manière rigoureuse. »

Ce dont convient Jacques Gennen mais il est vrai aussi qu’il faut pouvoir disposer d’un personnel stable et en nombre suffisant pour gérer de tels dossiers !

Pascal Zinnen ne partage pas tout à fait l'analyse de Jacques Gennen, quant aux mises en non-valeur : « Certaines mises en non-valeur me laissent pantois. Il y a aussi dans les modifications budgétaires des dépenses relatives des intérêts de retard ! »

Il lui est précisé qu’en réalité, les intérêts de retard auxquels il fait allusion sont ceux qui ont été évoqués dans le cadre de l'examen du compte du CPAS.

Pascal Zinnen n'en démord pas : « C'est quand même en définitive la Commune qui les prend en charge ! »

Au vote, les conseillers de la majorité approuve la modification budgétaire. C’est non pour Pascal Zinnen, Antoine Becker et François Rion.

Autres décisions (adoptées à l’unanimité) :

- comptes et budgets des fabriques d’église ;
- installation de compteurs électriques au camping communal de Vielsalm ;
- achat de matériel de sport et de psychomotricité pour les écoles communales ;
- prise en charge sur fonds propres communaux de périodes de cours de langue dans l'enseignement communal,
- prise en charge sur fonds propres communaux du remplacement des enseignants en formation ;
- vente et location de quelques parcelles communales.

Le projet de réouverture de la carrière de la Ronce

Elie Deblire : « le Collège est mis sous pression par le nombre important de réclamations dans le cadre de l'enquête publique. Il va y avoir une réunion de la CCATM.

Le Collège se réunira mercredi prochain pour délibérer définitivement. Il y a trois possibilités : ne pas remettre d’avis, émettre un avis positif ou émettre un avis négatif.

Ce lundi, en réunion du Collège, on s'est dirigé vers un avis négatif. Il n'y a pas de garantie suffisante par rapport à la conduite de Fluxys. Il y a aussi le caractère exceptionnel du site.

Quand il y a autant de manifestations contre le projet, il faut mettre en balance tout ce que cela peut causer comme désagréments et la faible création d'emplois. D'autres avis sont encore attendus. »

Malou Joye : « Ce n'est donc pas encore un non certain ? »

Elie Deblire et Jean-Pierre Bertimes indiquent qu’un avis définitif ne peut être émis avant la fin du délai d'enquête et la réunion de la CCATM.

Jacques Gennen : « La prudence dont fait preuve le Collège me réjouit. On ne peut pas faire l'impasse sur tant d'avis négatifs et de réclamations.

C'est bien le moins qu'on pouvait attendre du Collège. Je le remercie pour sa délibération de ce jour. »

François Rion : « Ce n'est pas encore une délibération ! »

Jacques Gennen : « Si j'ai bien compris, c'est une délibération qui exprime des réserves et une orientation plutôt négative même si elle n'est pas définitive. »

Ce que confirme Elie Deblire.

(Au moment où ce compte-rendu est rédigé, il se confirme que la CCATM et le Collège ont émis un avis négatif et motivé sur le projet de réouverture de la carrière de la Ronce)

Un hommage personnel à Monsieur Jules Hurdebise

Il me plaît, au terme de la seconde partie de ce compte rendu, de saluer la mémoire de Monsieur Jules Hurdebise, un grand serviteur du service public local, qui est décédé il y a quelque temps.

Notre ami Bruno Drouguet, avec des mots choisis dont il a le secret, lui a rendu hommage lors de ses funérailles et récemment encore lors d'une manifestation au musée de Wanne.

Les lecteurs de l'Annonce de Vielsalm ont d'ailleurs pu apprécier les propos élogieux de Bruno.

Jules Hurdebise, c'était un homme du terroir, un passionné d'histoire locale et un Ardennais attaché à ses racines, à nos racines.

Mais il était aussi très attaché à la vie de nos institutions locales. Il a été notamment secrétaire communal des communes de Wanne et d’Arbrefontaine, conseiller communal et du CPAS à Trois-Ponts.

Il a été aussi pendant de longues années receveur régional de la Commune et du CPAS de Vielsalm. Et c'est à ce titre que je veux évoquer sa mémoire.

Je n'oublie pas que, lorsque je suis devenu président du CPAS et, au début des années 90, échevin des Finances, nous avons évidemment travaillé beaucoup ensemble, dans des conditions parfois très difficiles.

Il m'a beaucoup appris et il m’a beaucoup aidé. Je lui en suis reconnaissant aujourd’hui encore.

Jacques Gennen

(Ce compte-rendu a été publié dans l'édition du 16 septembre 2011 de l'Annonce de Vielsalm, le grand hebdomadaire bien connu...)