Conseil communal du 2 mars 2020 (suite)

Jacques Gennen et Jérôme Derochette

Vente de l’arsenal des pompiers

Comme on le sait, il existe depuis plusieurs années une zone de secours Luxembourg qui a la particularité d’être une zone unique couvrant les 44 communes de la Province et est composée de 16 postes de secours.

La zone gère les services d’incendie et d'aide médicale urgente (AMU) sous la responsabilité des bourgmestres des différentes communes.

La Commune a déjà transféré à la zone les charges, dettes et obligations relatives à certains emprunts, le mobilier, les véhicules et autres équipements.

Il s’agit à présent de se prononcer sur la cession à titre gratuit du terrain et du bâtiment salmiens à la zone de secours.

Le bourgmestre Élie Deblire rappelle que le conseil communal a déjà marqué son accord sur une telle cession en sa séance du 26 janvier 2017, mais sous la condition que d’autres communes prennent la même décision. Cette condition était finalement un élément de blocage d’un tel transfert. 

Il ajoute : « Je fais partie des bourgmestres qui veulent que la zone soit bien structurée et efficace. Des travaux doivent être réalisés dans ce bâtiment : sécurité, sanitaires hommes et femmes, isolation, etc. Soyons un exemple pour les autres communes. »

Jacques Gennen : « C’est une bonne proposition. J’ai déjà attiré l’attention sur les problèmes de formation et de rétribution des volontaires ainsi que sur les moyens insuffisants de la zone. Je comprends que certaines petites communes se plaignent de leur dotation trop importante à la zone par rapport à des communes plus importantes. 

Il y a aussi cet arrêté royal qui impose des conditions trop lourdes à remplir pour les départs en intervention et on sait que cela a déjà posé problème lors de certaines interventions dans la Province. Si nous étions aux États-Unis, il y aurait sans doute déjà eu des actions en responsabilité devant les tribunaux ! »

Élie Deblire : « Je sais à quoi vous faites référence, mais il ne faut pas dramatiser. En tout cas, il faut assurer le bien-être de nos pompiers et la sécurité dans nos bâtiments. »

Joseph Remacle : « Pour compléter ce que Jacques Gennen vient de dire, le Gouvernement fédéral ne tient pas tous ses engagements de financement et tous les bourgmestres n’ont pas la même volonté d’agir en faveur d’une zone de secours efficace. »

Élie Deblire : « Croyez bien que je me bats pour qu’elle fonctionne bien ! »

Au vote, c’est l’unanimité pour la cession à titre gratuit.

Mise à disposition du site communal de Cahay à l’ASBL Les Hautes Ardennes

On sait que les ateliers de l’ASBL Les Hautes Ardennes ont occupé pendant de longues années un site situé à proximité du quartier de Cahay avant d’être regroupés dans les bâtiments de l’ancienne caserne des Chasseurs ardennais. 

Depuis lors, le terrain et les bâtiments sont devenus propriété communale. Une partie d’entre eux était occupée par l’exploitant d’une scierie mobile. Il a cessé ses activités et l’ASBL Les Hautes Ardennes souhaite reprendre ses activités de sciage.

Le bourgmestre propose au conseil de conclure avec l’ASBL une convention de mise à disposition à titre onéreux (loyer de 300 euros par mois, charges, assurances, etc.).

C’est l’unanimité pour décider de conclure une telle convention.

Un nouveau conseil consultatif communal des jeunes (CCCJ)

C’est l’échevine Anne-Catherine Masson qui présente le nouveau CCCJ. Il est composé de Chloé Wintquin (Grand-Halleux), Zaenab Nanoua (Cahay), Mathieu Meunier (Rencheux), Emie Delforge (Petit-Thier), Robert Clerincx (Vielsalm), Mélissa Carvalho (Grand-Halleux), Lynn Gilles (La Bedinne), Lola Paquay (Neuville-Bas) et Elliot Capitaine (Vielsalm).

Toutes les candidates et tous les candidats ont été repris. Des modifications statutaires sont également proposées par l’échevine : on vise dorénavant les jeunes de 14 à 21 ans plutôt que les jeunes de 15 à 26 ans, en vue d’impliquer davantage les jeunes fréquentant l’enseignement secondaire.

L’objectif du CCCJ est « de développer l’intérêt des jeunes pour la vie locale et leur participation aux projets qui contribuent à leur développement. »

Au vote, c’est évidemment l’unanimité pour approuver la composition du nouveau CCCJ et pour adopter les modifications statutaires.

Plateforme participative de la Fondation Rurale de Wallonie

La Fondation Rurale de Wallonie qui accompagne la Commission Locale de Développement Rural (CLDR) et la Commune dans la mise en œuvre de l’opération de développement rural propose, comme c’est déjà le cas dans d’autres communes, la mise en place d’une plateforme participative en ligne. On pourra y proposer des projets, faire des commentaires sur des projets et voter pour choisir tel ou tel projet ou les classer.

C’est à l’unanimité que le conseil décide d’accepter l’ouverture d’une plateforme participative en ligne dans le but d’élargir la participation citoyenne sur le territoire de la Commune et d’accorder sa confiance aux agents de développement de la Fondation Rurale de Wallonie pour le paramétrage et la mise ne place de la consultation numérique.

Bail d’entretien des cours d’eau de 3e catégorie

Le premier échevin et échevin des Travaux Thibault Willem indique que la Commune peut bénéficier du soutien technique et financier de la Province pour les travaux de curage, de stabilisation des berges ou de réalisation d’ouvrages d’art qui concernent les ruisseaux de Mont, Farnières et bêche.

La Commune devra prendre en charge une partie du coût estimée à 85.612 euros.

François Rion note que ces travaux étaient déjà prévus dans le rapport du Contrat de rivière Ourthe-Amblève et souligne que le curage peut provoquer des dégâts. Il demande si le DNF, le Département de la Nature et des Forêts du SP Wallonie, a été consulté.

Thibault Willem confirme bien que le DNF analyse les dossiers et donne son avis.

Il confirme également, sur question d’André Boulangé, que les ouvriers communaux ont déjà effectué les travaux les plus urgents après les inondations.

En réponse à François Rion, l’échevin des Travaux précise encore que c’est l’entreprise retenue pour les travaux qui fournira les certificats relatifs aux boues à évacuer vers les centres d’enfouissement technique.

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver le cahier spécial des charges pour la réalisation des travaux et le montant estimé de la dépense à charge de la Commune.

Mise en place de l’ASBL « Régie de Quartiers de la Salm »

Il s’agit d’approuver les statuts de cette ASBL rédigés selon le modèle fourni par le SP Wallonie.

Élie Deblire : « La Commune, le CPAS, l’ASBL Les Hautes Ardennes, l’Agence Immobilière Sociale, La SC Les Lavandières du Bonalfa et l’AMO l’Etincelle seront associées dans la gestion et l’action de l’ASBL. Il faudra engager une personne polyvalente qui devra manager une dizaine de jeunes et moins jeunes en recherche d’intégration professionnelle ainsi qu’une personne qui devra les accompagner socialement.

Je compte également sur l’assistant social Cédric Bronfort qui a d’ailleurs travaillé à Liège dans une régie de quartiers. Des jeunes qui bénéficient du Revenu d’Intégration Sociale ne sont pas toujours prêts à occuper un emploi et le passage par une régie de quartiers peut être intéressant pour eux. Des personnes en chômage peuvent également être concernées. 

La régie pourra réaliser des travaux tels que la réhabilitation de bâtiments, le nettoyage de quartiers, la tonte de pelouse, des travaux d’entretien relevant de la Commune, etc. »

Un échange de vues entre le bourgmestreFrançois Rion, Philippe Gérardy, Anne-Catherine Masson et Stéphanie Heyden s’engage ensuite et porte sur la mise en place effective de l’ASBL, les personnes qui pourront être retenues comme stagiaires, la recherche de l’oiseau rare doté d’une bonne expérience et des qualités pédagogiques requises pour manager les stagiaires, les projets à développer, etc.

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver les statuts.

Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) du conseil communal

François Rion veut faire court : « Qu’est-ce qui change par rapport au précédent ? »

« Pas grand-chose », lui répond le bourgmestre.

Il est vrai qu’à Vielsalm, il n’a quasiment jamais été fait appel au ROI pour rappeler à l’ordre un conseiller ou une conseillère ou préciser les modes d’intervention ou d’interpellation.

Stéphanie Heyden a lu attentivement le règlement, l’a comparé avec celui d’autres communes et ne se prive pas de formuler un certain nombre de remarques d’ordre technique. Elle souhaite par exemple que le droit d’interpellation soit permis dès l’âge de 16 ans et non de 18 ans.

Elle regrette que le règlement ne mentionne pas les commissions dont peuvent faire partie les membres du conseil pour examiner tel ou tel aspect de la gestion communale ou l’un ou l’autre dossier figurant à l’ordre du jour d’une séance du conseil communal, rejoignant ainsi un des points de l’intervention d’Anne Klein lors du débat sur la mise en œuvre de la zone d’aménagement communal de Cahay. 

Anne Klein ne manque d’ailleurs pas d’approuver cette remarque de Stéphanie Heyden. 

Stéphanie Heyden s’étonne également que l’envoi à une conseillère ou un conseiller de tout document demandé à la Directrice générale passe par le bourgmestre.

Sur ce point, le bourgmestre lui répond par une boutade : « J’aime bien tout savoir ! » On n’est pas loin de la vérité…

Il est également question d’un article interdisant aux membres du conseil de filmer ou de prendre des photos (interdiction qui ne concerne pas les journalistes). 

Une interdiction qui ne concerne pas non plus le public et, à cet égard, Joseph Remacle estime qu’un conseiller ou une conseillère doit avoir le droit de ne pas être filmé ou pris en photo par une personne du public surtout, souligne-t-il, quand on voit l’usage qui peut en être fait sur les réseaux sociaux.

Jacques Gennen s’inquiète, avec le sourire : il lui arrive de prendre quelques photos pour illustrer les comptes rendus publiés dans l’Annonce de Vielsalm ou sur salm.be. Cela lui sera-t-il encore possible ? Le bourgmestre paraît rassurant…

Finalement, le règlement proposé est adopté tel que présenté, à l’unanimité.

Plan de Cohésion Sociale (PCS) 2020 – 2025

De nouvelles actions sont proposées et doivent être approuvées par la direction de la Cohésion sociale du SP Wallonie : l’instauration d’un bar à soupe le mercredi, à la sortie des permanences sociales tenues à la « Maison lambert », rue de l’Hôtel de Ville et l’organisation d’activités d’intégration collective et de renforcement du sentiment d’appartenance concernant les jeunes du quartier de Cahay en collaboration avec l’AMO L’Étincelle.

Le collège propose également de renouveler la convention entre la Commune et l’ADL, l’Agence de développement Local concernant le projet « Mobijob » ((aide à l’obtention du permis de conduire et mise à disposition d’un véhicule). De nouvelles subventions sont octroyées à l’ADL dans le cadre de ce projet. 

C’est l’unanimité pour adopter les propositions du collège communal.

Autres points

- Approbation du cahier spécial des charges relatif à la vente de bois de printemps fixée au vendredi 3 avril 2020 (avec report probable, vu les mesures prises pour contrer le coronavirus).

- Prise d’acte de la démission de Luc Verelst du Conseil Consultatif Communal des Aînés.

- Désignation des membres du comité d’attribution des logements « Tremplin » situés à l’étage de la Maison du Parc.

- Conventions en matière de trésorerie entre la Commune et le CPAS de même qu’entre la Commune et l’Agence de Développement Local.

- Écoles non communales situées sur le territoire de la Commune : prise en charge des frais de transport vers la piscine communale.

- Approbation du compte 2019 de la Fabrique d’église de Salmchâteau.

- Approbation du budget 2020 de la Fabrique d’église de Bihain.