Le budget communal au menu de la séance du Conseil communal du 15 décembre 2014 !

Cette partie du compte rendu sera uniquement consacrée à la présentation du budget 2015 de la Commune de Vielsalm et aux débats auxquels il a donné lieu.

Voici tout d’abord quelques données chiffrées.

Le budget communal se présente pour l’exercice 2015 avec des recettes d’un montant de 10.486.325 euros et des dépenses d’un montant de 10.216.702 euros. Il dégage un boni de 269.000 euros qui est prélevé en faveur du Fonds de réserve extraordinaire, lequel est bien utile pour équilibrer le budget extraordinaire (voir ci-dessous).

Les dépenses du budget ordinaire 2015 (10.216.702 euros)

Elles comprennent :

-   les dépenses de personnel : 3.974.105 euros soit 38,89 % des dépenses globales ;
-   les dépenses de fonctionnement : 2.278.643 euros soit 22,30 % des dépenses globales, dont 700.500 euros pour la collecte et le traitement des déchets, une dépense compensée          par les recettes de la taxe « déchets » en raison du coût-vérité imposé par la Région wallonne ;
-   les subsides, transferts, primes et dotations : 2.573.726 euros, soit 25,20 % des dépenses globales, dont 798.000 euros pour le CPAS, 480.000 euros pour la zone de police, 411.926 de contribution au financement de la zone unique d’incendie et 108.673 euros pour les fabriques d’église.

Des subsides sont prévus pour les clubs sportifs, les associations culturelles et sociales, les organismes touristiques, la santé, les musées, la bibliothèque, etc. Dans les primes, on peut relever les primes de naissance, les primes pour les langes lavables, les primes pour chauffe-eau solaire et isolation.

Les dépenses ordinaires comprennent également la charge de la dette : 1.390.228 euros, soit 13,60 % des dépenses globales, essentiellement en intérêts et amortissements des emprunts réalisés (emprunts qui figurent au budget extraordinaire).

Les chiffres des dépenses de personnel, de fonctionnement et de transferts, subsides et dotations doivent être examinés avec prudence surtout si on les compare à ceux de 2014. C’est que le service d’incendie, le GRI, a quitté le giron communal puisqu’il est intégré dans la zone unique d’incendie pour la Province de Luxembourg. Cela fait des dépenses de personnel et de fonctionnement en moins mais cela entraîne une dépense de dotation de 411.926 euros pour la zone d’incendie.

Par contre, les instructions ministérielles exigent d’inscrire notamment en dépenses le montant des cotisations de sécurité sociale théoriquement dues pour le personnel contractuel sous régime APE (programme d’aides à la promotion de l’emploi) , un montant largement compensé en recettes.

À noter également dans les dépenses supplémentaires de subsides, dotations et transferts, un surcoût de près de 85.000 euros (on passe de 70.470 euros au budget modifié de 2014 à 153.000 euros au budget 2015 sur la base des nouvelles règles de calcul de l’intervention dans le déficit des maisons de repos et maison de repos et de soins de Vivalia en fonction de l’origine des résidents et, comme on le sait, bon nombre de résidents de la MRS St-Gengoux proviennent de notre commune).

Les recettes du budget ordinaire 2015 (10.486.325 euros)

Elles sont constituées notamment:

-   des taxes et redevances communales : 1.295.737 euros, dont 681.000 euros pour la taxe « déchets », 121.696 euros de taxe sur la force motrice, 190.000 euros de taxe sur les nuitées (séjour), 151.000 euros de taxe sur les secondes résidences, etc.
-   d’autres taxes communales dites additionnelles comme les centimes additionnels au précompte immobilier (1.954.777 euros), la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques (1.728.664 euros), etc.
-   de la part communale dans le Fonds des communes de la Région wallonne : 2.432.286 euros ;
-   d’autres recettes provenant des services administratifs (délivrance de documents), des campings et de la piscine couverte, du service d’incendie, des ventes de bois (dont la recette est estimée à 755.000 euros), etc.

Les dépenses et les recettes du budget extraordinaire (le budget des investissements)

Les dépenses du  budget extraordinaire (exercice 2015 et exercices antérieurs) s’élèvent à 8.698.393 euros et les recettes à 8.030.844 euros. Le mali est réduit à zéro grâce au résultat des exercices antérieurs et à un prélèvement sur le fonds de réserve.

Les recettes sont constituées par des subsides (5.824.847 euros), des emprunts (2.130.859 euros) et un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire pour un montant de 834.912 euros. Il s’agit évidemment de prévisions de recettes et de dépenses qui évolueront en cours d’année.

Pour rappel, les dépenses extraordinaires ne peuvent être que des dépenses d’investissement (en biens immobiliers et mobiliers).

Les dépenses couvrent des investissements déjà programmés ou envisagés et qui concernent les voiries, écoles, églises, autres bâtiments communaux, aménagements routiers, piscine communale, infrastructures sportives et autres, etc. Sans oublier des investissements économiseurs d’énergie et les investissements destinés à la mise en conformité des bâtiments communaux !

À épingler dans les investissements prévus en 2015 :

- un supplément de 70.000 euros dans l’aménagement du carrefour de la Baraque de Fraiture ;
- 50.000 euros d’honoraires pour l’étude d’une éventuelle extension de l’hôtel de ville et pour étudier une solution à l’exiguïté de l’école primaire de Regné ;
- 150.000 euros pour la rénovation de la piscine du camping de Grand-Halleux et de ses abords ;
- 270.000 euros pour la poursuite de la rénovation de la piscine de Vielsalm ;
- 200.000 euros pour l’aménagement de deux appartements au 1er étage de la gare de Vielsalm (dans le cadre de l’ancrage communal du logement) ;
- 20.000 euros pour l’achat de la gare de Grand-Halleux et 40.000 euros d’honoraires pour instruire le 3e gros dossier (après le bâtiment Belgacom et la turbine hydro-électrique) du plan communal de développement rural : l’aménagement de la traversée de Grand-Halleux et de la place de la gare ;
- 60.000 euros pour l’équipement de la Maison du Pays de Salm (ex-Archéoscope) ;
- 270.000 euros pour l’aménagement de l’ancien corps de logis de la maison Payon ;
- etc., etc.

Rapport de l’échevin des Finances Joseph Remacle

Les données chiffrées qui précèdent figurent pour la plupart d’entre elles dans le rapport de l’échevin des finances sur le projet de budget et sont largement commentées par ce dernier devant les conseillers.

Ce rapport n’a été remis aux conseillers que quelques heures avant la séance. C’était également le cas pour le rapport de Philippe Gérardy sur le budget du CPAS.
Une communication tardive qui n’a pas manqué de faire réagir vertement François Rion (voir la première partie de mon compte-rendu).

Joseph Remacle : « Philippe Gérardy a déjà essuyé les plâtres face aux critiques concernant la remise tardive de nos rapports budgétaires qui auraient dû être envoyés en même temps que la convocation.

Je vous confirme que ce n’est pas une note de politique générale qui doit être jointe à la convocation mais bien une note sur le budget. Comme on l’a relevé lors du débat sur le budget du CPAS, la note de politique générale est présentée en début de législature pour toute la législature.

Je reconnais la remise tardive de ma note sur le budget mais il n’y a pas évidemment pas de volonté délibérée de compliquer le travail de qui que ce soit. Mais vous devez savoir que la veille de l’envoi des convocations, nous avons encore reçu des informations notamment sur la dépense concernant la MRS St-Gengoux. »

Et Joseph Remacle de poursuivre : « Alors que des incertitudes pèsent sur le devenir financier des communes, que le climat social, particulièrement ce lundi 15 décembre, est très tendu, que chacun pressent que nous sommes à la croisée des chemins, dans un contexte au moins européen, si pas mondial, pour mettre en place une troisième voie, alliant développement durable ou soutenable et conservation des acquis sociaux, il n’est pas anodin de vous présenter un budget pour l’année prochaine dans la continuité des précédents, vigilant et sérieux, mais pas d’austérité, raisonnable, mais ambitieux, pour poursuivre les objectifs de notre déclaration de politique générale portant sur la législature 2012-2018. »

Il évoque ensuite les réunions de travail au cours desquelles toutes les dépenses ont été passées au peigne fin et remercie les services et les agents administratifs pour leur collaboration.
Il indique que le Centre Régional d’Aide aux Communes, le CRAC, a validé le budget présenté.

Joseph Remacle rappelle les fondamentaux d’une commune : « Une commune fonctionne pour ses citoyens, elle se doit d’abord de rencontrer leurs besoins, avant tout dans ses missions traditionnelles mais aussi au travers d’avancées sociales, comme l’élaboration du plan de cohésion sociale (et surtout ses réalisations effectives) dont la mise en place d’une régie de quartier.

Le soutien aux associations de tous types, véritables ressorts du vivre ensemble, reste important, les structures participatives supplémentaires à mettre en place, les chantiers d’élaboration du schéma de structure et de création d’une régie communale sportive à poursuivre.

Je ne reviendrai pas ici sur le rôle fondamental du CPAS, particulièrement de son service social, pour rencontrer les difficultés de tous ceux qu’on ne peut laisser au bord du chemin. »

Les débats

Jean Briol évoque la dépense pour l’achat de l’ancienne gare de Grand-Halleux et estime que la SNCB pourrait faire un geste symbolique en la cédant pour un euro.

Élie Deblire : « La SNCB s’en tient à l’estimation du Comité d’acquisition d’immeubles, soit 20.000 euros. »

Françoise Caprasse : « J’ai fait le compte des agents communaux et du CPAS. Pour la Commune, j'ai compté 25 agents nommés et une bonne septantaine de contractuels ; pour le CPAS,  78 agents dont une bonne dizaine de nommés ; soit à peu près au total 140 contractuels et 35 nommés.

Dans le plan d’embauche qui est joint au budget, vous n’évoquez aucune nomination en 2015. Je rappelle que l’ancien gouvernement fédéral a imposé, avec échéance au 31 décembre 2016, pour les agents contractuels soit une nomination soit l’organisation d’un deuxième pilier visant à pouvoir compléter leur pension de salariés. Où en est votre réflexion ? »

Joseph Remacle et Élie Deblire confirment que la réflexion sur l’organisation d’un deuxième pilier est bien engagée et que des contacts ont lieu avec Ethias. Ils soulignent que le taux de nomination à titre définitif dans les services communaux est correct à Vielsalm si l’on compare avec d’autres communes.

Élie Deblire rappelle également qu’une bonne partie du personnel du CPAS va être transférée à  Vivalia dans le cadre de la nouvelle maison de repos et qu’il faut tenir compte de ce fait dans l’examen des effectifs de la Commune et du CPAS.

Antoine Becker interroge le Collège sur le subside relatif au « Contrat-Culture-Pays » et au projet de coopération au Bénin.

Joseph Remacle lui rappelle que le « Contrat-Culture-Pays » est animé par l’ASBL Le Miroir Vagabond qui organisera cette année à Vielsalm la belle manifestation qu’est Bitume sur Salm.

Il indique également que les engagements communaux concernant le projet de coopération au Bénin ont été respectés. Les constructions et les travaux se poursuivent sur le terrain. La Commune reçoit tous les justificatifs utiles.

Sur question de Christophe Bleret, Élie Deblire et Joseph Remacle confirment que la recette des centimes additionnels au précompte immobilier est évaluée en tenant compte des chiffres fournis par le Ministère des Finances, chiffres que la Commune n’est pas en mesure de vérifier.

François Rion évoque les recettes de la taxe sur les immeubles inoccupés, recettes quasiment inexistantes au fil des années. Ainsi, pour 2015, une recette de seulement 2000 euros est prévue.

François Rion interroge le Collège : « Que se passe-t-il ? N’y aurait-il pas du personnel pour aller chercher les taxes ? Quelle est la légitimité d’une telle taxe ? »

Élie Deblire : « On envoie des courriers. Souvent, les propriétaires nous répondent que les travaux sont en cours ou ils nous demandent de leur laisser du temps.

L’objectif n’est pas d’avoir des recettes mais de faire bouger les choses. On est aussi face à des gens qui ont des difficultés, qui retardent les travaux… Cette taxe est également importante parce qu’elle est une des conditions pour que notre plan d’ancrage communal du logement soit accepté. »

François Rion : « Quel signal donne-t-on lorsque l’on instaure une taxe et qu’on ne la réclame pas ? »

Élie Deblire : « On la réclame et on a des justificatifs ! »

François Rion évoque ensuite la recette de la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques : « Elle est en diminution. Il est vrai que la crise est là mais ce qui est paradoxal, c’est que les taxes sur les immatriculations de voitures augmentent ! »

Le conseiller Ecolo évoque également la dotation communale en faveur de la zone unique d’incendie : « Elle est de 411.926 euros en 2015. Elle est supérieure de 50.000 euros au déficit d’exploitation du service quand il était communal. La négociation a-t-elle été si efficace que cela ? »

Élie Deblire : « Je rappelle que nous avons été obligés d’engager des professionnels.

Je n’ai jamais dit que le service des pompiers allait nous coûter moins cher et je n’ai rien négocié pour ma part. Les décisions ont été prises au niveau de la zone unique d’incendie par l’ensemble des bourgmestres. »

Joseph Remacle précise que le montant du déficit d’exploitation réel de 2014 sera quasiment le même que le montant de la dotation communale 2015.

Il faut également y ajouter les factures d’ambulance non payées par les personnes transportées, ajoute Élie Deblire.

Sur question d’Antoine Becker, Élie Deblire précise que c’est au niveau de la zone unique d’incendie que toutes les décisions seront prises soit par les 44 bourgmestres en assemblée plénière soit par un exécutif composé de 13 bourgmestres. Les bourgmestres n’auront plus de pouvoir en direct sur les pompiers.

Un débat s’engage ensuite à l’initiative de François Rion sur les dépenses en matière d’éclairage public. Élie Deblire, Joseph Denis et Antoine Becker y participent également.

Élie Deblire donne des explications sur la gestion de l’éclairage public et de l’éclairage festif. Il rappelle que tant l’éclairage autour du plan d’eau que l’éclairage festif sont constitués d’ampoules LED dont la consommation est raisonnable.

François Rion estime qu’il faudrait peut-être aussi demander aux commerçants de réduire le temps pendant lequel les enseignes lumineuses fonctionnent et précise que c’est une idée qui est sur la table dans certaines communes.

Il revient sur la participation communale dans le budget de l’Académie de musique de Malmedy, laquelle a fait l’objet de discussions lors des deux dernières séances du Conseil communal. Il se demande si la Commune de Malmedy ne touche pas deux fois les subsides, une fois de la Fédération Wallonie-Bruxelles et une fois de la Commune.

Joseph Remacle, Élie Deblire et Jacques Gennen ne peuvent pas suivre François Rion dans une telle interrogation, chaque commune étant soumise à des règles de gestion comptable et budgétaire très strictes et au contrôle rigoureux d’une direction financière.

Il est également question de la participation communale de 1500 euros dans le service de garde médicale qui sera installé à Grand-Halleux. François Rion : « Je n’avais pas compris que la convention que nous avons adoptée dernièrement entraînait une participation communale de 1500 euros dans la mise en place du service de garde médicale. »

Élie Deblire : « Les médecins payeront une location. Ils souhaitent qu’une partie de cette location leur soit rétrocédée pour leur permettre de venir en aide à l’un ou l’autre patient. »

François Rion : « Cela me surprend quand même. Ce sont des médecins qui disposent de revenus importants. »

Élie Deblire : « L’important, c’est d’attirer de jeunes médecins grâce à une telle structure. Ils ne gagneront pas bien leur vie du jour au lendemain. »

Un point de vue que partage Jacques Gennen.

François Rion : « Ouvrir une baraque à frites coûte beaucoup plus cher ! N’excusons pas toujours tout. Laissons une gradation dans les difficultés. »

Il poursuit son intervention en soulignant l’augmentation de l’intervention communale dans le déficit de la MRS St-Gengoux.

Élie Deblire : « Il faut espérer qu’il n’y aura pas de déficit avec la nouvelle maison de repos mais on peut déjà considérer que 2016 sera une année difficile sur le plan financier puisque ce sera l’année du déménagement. En 2017, si la nouvelle maison de repos n’est pas remplie à 100 %, le risque de déficit d’exploitation sera également important. Espérons qu’en 2018, on sera à l’équilibre. »

À propos du budget extraordinaire

François Rion : « Je constate que la mise en œuvre de certains projets notamment de la Commission locale de développement rural, la CLDR, est laborieuse à Vielsalm ce qui n’est pas le cas ailleurs.

J’ai de plus en plus difficile à comprendre votre budget extraordinaire. Je coince complètement. Je ne sais toujours pas ce que vous voulez voir aboutir. »

Élie Deblire : « Mais tout ce qui est prévu au budget extraordinaire, on veut le voir aboutir ! »

François Rion : « Avec quelles priorités ? Si on doit prélever sur le fonds de réserve extraordinaire pour le bâtiment Belgacom, il ne restera rien pour le hall omnisports… »

Élie Deblire : « On avance avec tous les dossiers de front. On se bat pour avoir un maximum de subsides. On est dans l’attente de plusieurs réponses ministérielles.

Le dossier d’aménagement du bâtiment Belgacom va aboutir. Nous avons tenu 90 % de subsides pour les dossiers UREBA de réduction de la consommation d’énergie.

On espère avoir le subside pour la turbine hydroélectrique. On attend l’avis de l’Inspection des Finances et la décision ministérielle. Cela prend du temps au niveau de la Région wallonne notamment. »

Le bourgmestre évoque également les subsides attendus pour l’aménagement du corps de logis de l’ex-maison Payon et pour la nouvelle sonorisation de la Maison du Pays de Salm.

François Rion : « Ce n’est pas la nouvelle sonorisation qui va régler les problèmes de déficit ! »

Élie Deblire : « C’est cela ou alors on ferme. Si on ferme, on perd un emploi subsidié, ce qui met en cause le fonctionnement de la Maison du Tourisme qui ne pourra plus respecter les conditions d’ouverture imposées par la Région wallonne. »
Antoine Becker interroge le Collège sur les travaux à réaliser pour la place de Neuville-bas et la rue de la Station à Vielsalm.

Jean-Pierre Bertimes confirme que les travaux à Neuville-Bas seront réalisés au printemps et que les travaux rue de la Station font partie d’un programme d’investissements à réaliser en 2016 si tout va bien.

Sur question d’Antoine Becker, Jean-Pierre Bertimes donne des informations sur un projet de cabanons à implanter au camping de Grand-Halleux.

Il s’agit de tentes démontables sur pilotis louées avec le matériel nécessaire pour le camping. Cela coûterait 20.000 euros pour quatre cabanons et la Commune espère recevoir 40 % de subsides. L’échevin précise que d’autres campings en sont équipés et qu’il s’agit d’un investissement très rentable.

 L’intervention de l’échevine Stéphanie Heyden

Stéphanie Heyden : « Un petit mot concernant mes compétences comme j’en ai l’habitude.

Tout d’abord pour me réjouir des investissements qui seront effectués pour des travaux d’isolation dans plusieurs de nos écoles. Nos écoles qui se portent bien, je vous l’ai déjà dit et je le confirme.

Malgré la fermeture d’une implantation, le nombre d’élèves a augmenté cette année scolaire ; nous sommes à ce jour à 140 élèves en primaire et 65 pour les maternelles.

Je me réjouis bien entendu des différentes actions qui sont menées au sein de la Commune dans le cadre des commémorations et du partenariat qui est mis en place avec toutes nos implantations et les différents organisateurs de ces commémorations.

Je veux également souligner le travail de notre directrice, Madame Cordonnier qui est à l’écoute de tout son corps enseignant et éducatif et qui n’hésite pas à travailler avec des services comme le PMS ou encore l’AMO lorsque le besoin s’en fait sentir.

Une formation de secourisme a été organisée pour tout le corps enseignant et pour nos accueillantes extrascolaires.

L’implantation de Salmchâteau participe à l’opération « 0 watt » en partenariat avec l’écopasseuse Martine Grognard, dans le but, vous vous en doutez bien, de sensibiliser les élèves à réaliser des économies d’énergie.

Nos écoles sont également soucieuses de s’investir au côté de la Commune et de l’ADL dans l’opération "Commune équitable".

Nous venons également de relancer la distribution gratuite de fruits et légumes dans nos écoles avec un commerce bien de chez nous et bio, je veux parler de la « Ferme Lamberty »

Au niveau de la bibliothèque publique,  nous avons notre reconnaissance en qualité d’opérateur direct-bibliothèque locale de catégorie 2. »

Des projets relatifs à l’enfance et à la petite enfance…

Stéphanie Heyden poursuit son intervention en évoquant des projets relatifs à l’enfance et à la petite enfance : « De manière plus générale, la création de la plateforme contre la pauvreté infantile sera un outil supplémentaire efficace pour venir en aide à certaines familles de notre commune. Croyez bien que c’est un domaine qui me tient à cœur.

En ce qui concerne l’accueil extrascolaire, nous arrivons au bout des 5 ans du Programme CLE de Coordination Locale pour l’Enfance. Un gros travail débute en ce moment puisque nous devons, comme le prévoit le décret, réaliser une nouvelle enquête auprès des parents, des associations et des professionnels de l’enfance. Enquête qui débouchera sur une analyse fine des besoins et qui nous permettra de mettre en avant les actions à mener dans les 5 prochaines années.

J’en profite pour remercier notre coordinatrice Sarah Noël, qui depuis 7 ans réalise un travail formidable dans le domaine de l’accueil extrascolaire. Sarah quittera dans les prochaines semaines son poste de coordinatrice ATL pour rejoindre à temps plein l’équipe dynamique de l’AMO l’Étincelle.

Avec Sarah, nous avons mis en place de nombreux services au sein de l’accueil extrascolaire et travaillé main dans la main sur de nombreux projets. Je me réjouis aussi du travail qu’elle mènera au sein de l’AMO pour le bien de nombreux enfants et de nombreuses familles de notre région.

Au niveau de l’accueil durant l’été et plus particulièrement de la plaine communale, sachez que nous avons obtenu un subside de l’AWIPH dans le cadre des projets d’intégration et que nous ouvrirons la plaine cet été deux semaines sur trois aux enfants porteurs d’un handicap.

Nous organiserons pour le personnel encadrant, les accueillantes, les membres d’associations organisant des stages d’été, une formation spécifique à l’accueil d’enfants porteurs d'un handicap, toujours grâce au subside de l’AWIPH.

Enfin, un petit mot au sujet de notre tout nouveau conseil communal des enfants, qui mènera cette année un projet autour de la sécurité routière dans nos villages. »

L’intervention de Jacques Gennen

Jacques Gennen : « Il me semble utile d’élever un peu le débat au-delà de l’examen de certains articles budgétaires parfois de peu d’importance mais chacun est encore libre d’interroger le Collège sur quelque dépense que ce soit.

Pour ce qui est du budget 2015, les grands équilibres sont préservés. Les dépenses de personnel et de fonctionnement sont bien maîtrisées.

Je dirai donc que c’est un beau budget. Cela fait 24 ans que je m’exprime ainsi. Encore que je n’ai pas toujours été très heureux, comme échevin des finances au bourgmestre, de certains budgets que j’ai dû présenter. Je pense notamment au plan d’assainissement et à la réduction des subsides aux associations imposés par le Centre Régional d’Aide aux Communes en contrepartie de son aide pour l’emprunt de 2.500.000 euros en faveur de l’hôpital de Bastogne en 1998. Je pense également au budget présenté en 2003 ou 2004 avec une réduction de près de 400.000 euros de l’intervention du Fonds des communes.

Je suis donc encore optimiste cette fois-ci tout en ayant des craintes pour l’avenir. Comment vont évoluer les dotations communales pour la zone de police et la zone d’incendie ? Quelle sera l’intervention communale pour Vivalia et la nouvelle maison de repos ? Les dividendes de Sofilux ne risquent-ils pas de diminuer ?

Je pense également au recours au fonds de réserve pour le financement d’une partie du budget extraordinaire, ce qui revient à ponctionner dans la trésorerie de la Commune. C’est vrai que nous bénéficions de taux d’intérêt en diminution pour le financement éventuel du déficit de trésorerie de la Commune et pour nos emprunts. Mais je ne peux qu’inciter à la prudence face aux inconnues de demain ! »

Les dernières interventions de Christophe Bleret et François Rion

Christophe Bleret : «  Je rappelle que les taxes sont très importantes à Vielsalm mais c’est vrai aussi qu’il y a beaucoup de services rendus à la population. Antoine Becker et moi voterons quand même négativement. J’espère qu’à l’avenir, nous aurons le rapport sur le budget en temps utile ! »

François Rion : « Le vote d’Ecolo sera également négatif d’autant plus qu’il y a beaucoup de projets qui ne nous plaisent pas ! »

Le bourgmestre n’est manifestement pas ébranlé par les dernières interventions de Christophe Bleret et François Rion. Il invite les conseillers à voter.

Au vote, c’est non pour Christophe Bleret, Antoine Becker, François Rion et Catherine Désert. C’est oui pour la majorité et l’abstention, comme nouveau conseiller, pour André Boulangé.

Jacques Gennen