Conseil communal du 02 mai 2019 (première partie)

Jérôme Derochette

Comptes 2018 des fabriques d’église de Salmchâteau et de Vielsalm 

Le tour d’horizon des comptes des fabriques d’église se clôture. A Salmchâteau, on note un boni de 5.901,61 €. A Vielsalm, il s’élève à 14.034,03 €. Ces budgets, et plus précisément l’intervention communale à Salmchâteau, suscitent une réaction d’Anne Wanet, conseillère Ecolo : « Je suis toujours étonnée que l’on aide une fabrique d'église lorsqu’elle est en boni au total. »

Le bourgmestre Élie Deblire lui répond : « Le bénéfice constaté au compte est toujours reporté au budget suivant et alimente donc les recettes mais il est vrai que les fabriques d’église prennent des marges de sécurité.

Les demandes d’intervention communale ne varient pas beaucoup d’une année à l’autre. L’intervention communale est d’ailleurs moindre que les années précédentes.

En ce qui concerne la Fabrique de Salmchâteau, la chapelle de Bêche et l’orgue occasionnent davantage de frais. Il y a aussi des répétitions et des messes régulières qui impliquent des frais de chauffage. Le chef de chorale et l’organiste, qui n’existent pas partout, sont également rémunérés. »

Anne Wanet manifeste sa surprise quant à la rétribution du chef de la chorale et de l’organiste. 

Le bourgmestre la justifie : « Ça rentre dans le cadre d’un exercice professionnel, d’où la rémunération. Il est vrai que les prestations à Salmchâteau peuvent sembler haut de gamme mais il faut rappeler que c’est une église assez fréquentée, avec une messe chaque week-end. »

Anne Wanet termine son intervention en demandant qu’on vérifie à l’avenir si les comptes sont bénéficiaires avant d’accorder une intervention financière. Elle relève en outre que la Fabrique d’église a également fait des placements d’argent.

Le bourgmestre : « On peut le remettre en cause mais il ne faut pas oublier que les membres des fabriques travaillent bénévolement, dans l’esprit d’un bon fonctionnement. Cela permet aussi des collaborations. C’est le cas du nettoyage assumé par les Hautes Ardennes, une ASBL qui, vous le savez, nous tient particulièrement à cœur. Mais je comprends que l’on puisse critiquer un subside par les temps qui courent. Nous veillerons à y être attentifs. »

Le bourgmestre commente ensuite les comptes de la Fabrique d’église de Vielsalm : « L’intervention communale est moindre alors qu’il s’agit de l’église centrale de la Commune. Evidemment, il n’y a pas un orgue à entretenir, ni un organiste et un chef de chorale à rémunérer. On ne joue pas dans la même cour, avec tout le respect que je dois à toutes les chorales de notre commune. »

François Rion prend à son tour la parole : « Cette fois, nous allons tout de même nous abstenir. C’est un peu symbolique mais on vous a informé il y a quelques mois qu’on allait s’intéresser davantage à la question. On utilise évidemment comme symbole les deux plus grandes fabriques. »

Au vote, c’est oui pour la majorité et pour « Comm’Vous ». Le groupe Ecolo s’abstient. 

Placement et remplacements d’abribus à Petit-Thier, la Baraque de Fraiture et Ville-du-Bois

Thibault Willem, échevin des Travaux, prend la parole afin d’esquisser les grandes lignes du dossier : « A Petit-Thier, sur le parking à proximité de l’école communale, et à Ville-du-Bois, près de l’église, on remplace les abribus actuels. L’intervention financière s’élève à 2.378,38 €, soit 20 % du coût total, installation comprise. Le reste est subsidié.

Nous avons opté pour des abribus en bois, avec un banc également en bois, mais sans poubelle puisqu’il y en a déjà une à proximité. A la Baraque de Fraiture, c’est un nouvel abribus qui sera installé juste après le rond-point, en direction de Vielsalm.

C’est le même type d’abris si ce n’est qu’on ajoute cette fois une poubelle. L’intervention financière s’élève à 1.228,39 €, soit à nouveau 20% des frais totaux. »

Stéphanie Heyden : « Il faudrait également changer l’abribus de Joubiéval : il a été totalement défoncé par une voiture ou un camion et se trouve en partie dans le fossé. »

Le bourgmestre précise : « Une plainte sera déposée auprès de la police. Une enquête sera ainsi ouverte pour essayer d’identifier l’auteur des faits. Si c’est le cas, le remplacement de l’abribus sera à sa charge. Dans le cas contraire, nous devrons assumer son remplacement et le montant sera inscrit en modification budgétaire. »

François Rion développe quant à lui un tout autre aspect : « Ça a l’air anecdotique mais le choix du mobilier urbain est important : il peut donner du cachet à notre commune.

Étant donné que la question des abribus revient régulièrement sur la table, il faudrait uniformiser les choses et personnaliser la Commune à travers ce mobilier urbain. Par ailleurs, nous sommes évidemment encore effrayés par le prix de l’installation. »

L’échevin des Travaux précise que le choix s’est porté sur un modèle rural et qu’une attention particulière est évidemment accordée à l’uniformité.

« Et veiller à une production locale, en bois de corde, par exemple », ajoute François Rion.

Thibault Willem abonde en ce sens mais rappelle que le cahier des charges ne doit pas être trop précis pour que la concurrence puisse jouer. Des propos qui mettent un terme au débat sur cette thématique. 

Au vote, c’est l’unanimité ! 

Déclassement du domaine public communal et vente d’un excédent de voirie

Jean-Marc Bruyère, propriétaire de la « Quincaillerie Lallemand », souhaite acheter un excédent de voirie communale afin d’empêcher l’accès à l’arrière de son magasin. 

Le bourgmestre propose de prendre une décision de principe. Il rappelle les motivations qui ont amené le commerçant à faire cette demande : « Il s’agit d’un chemin qui permet à des personnes d’accéder à l’arrière du commerce.

Les événements récents ont poussé le propriétaire à mieux sécuriser son bien, ce que l’on peut comprendre. Le bâtiment a quand même été vandalisé à plusieurs reprises. Si cette portion est supprimée, il pourra mieux le sécuriser. » 

François Rion tempère : « On ne veut pas encore passer pour les méchants mais vous savez qu’on n’aime pas céder un passage public. Ne pourrait-on pas au moins s’inspirer de ce qui a été fait à l’époque avec le passage de la galerie du Vieux Marché ? L’accès pourrait ainsi être maintenu en journée. »

Nicolas Drehsen intervient également : « Qui va se promener là ? »

François Rion contre-attaque : « Il n’y a pas que des promeneurs, il y a aussi des gens qui se déplacent. Et puis, pour l’instant, le tout appartient à un seul propriétaire mais comment ça ira à l’avenir ? »

Marc Jeusette nuance : « Dans le cas de la galerie, le chemin est direct. Ce n’est pas le cas ici. » 

François Rion ne s’en laisse pas conter : « Avant le parking, il n’était pas utile pourtant. » 

Marc Jeusette avance un argument supplémentaire : « Mais maintenant, c’est un raccourci. Ce n’est pas le cas du chemin près de la quincaillerie. »

François Rion ne s’avoue pas vaincu : « Sauf pour des gens qui voudraient aller à Salmchâteau. »

Le bourgmestre : « Il n’y a aucune raison d’avoir accès à l’arrière d’un commerce. Ça ne peut qu’amener des difficultés. En plus, il existe déjà un cheminement de la gare vers le pont des perches. Il est sécurisé et je ne peux donc pas rejoindre votre point de vue.

Bien sûr, une enquête va être organisée et nous serons attentifs aux remarques de la part des riverains. Ça peut réveiller certaines envies, certains souvenirs. Nous verrons ce qu’il en sera avant de prendre une décision définitive. »

Sur la question du changement possible de propriétaire, Élie Deblire admet que si le bien est divisé en plusieurs lots, en interdire l’accès pourrait poser un problème.

François Rion conclut : « N’oubliez pas que le propre de l’imprévu, c’est que c’est imprévisible. On n’aurait jamais pensé qu’un parking verrait le jour derrière la galerie du Vieux Marché. »

Le bourgmestre : « C’est vrai que c’est l’une de nos initiatives qui plait. »

François Rion plaisante sur la capacité du bourgmestre à s’attribuer tous les mérites.

« La liaison entre le parking et la galerie est le fruit de nombreux contacts », clôt le bourgmestre. 

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver le principe de la vente et pour lancer l’enquête publique.

Centre de vacances communal « La Cour des Petits et des Grands » : règlement d’ordre intérieur et projet d’accueil

Pour rappel, « La Cour des Petits et des Grands » est une plaine de vacances organisée par l’Administration communale en partenariat avec le CPAS. Elle accueille des enfants de 2,5 à 12 ans à Pâques mais aussi durant les congés d’été. Le service organise également deux semaines d’accueil ouvertes aux enfants porteurs de handicap, en intégration, durant les grandes vacances.

François Rion : « Lors de notre réunion de groupe, nous avons pu apprécier la qualité du projet pédagogique. » Il ajoute, dans une boutade en référence à l’échange sur le passage de la galerie du Vieux Marché : « Je tenais à vous le dire mais je ne sais pas si c’est raisonnable car vous risquez de vous en glorifier pendant 30 ans. »

« Non, là, je n’y suis pour rien ! », répond le bourgmestre, non sans humour.

François Rion poursuit : « Plus sérieusement, ce projet est très bien dans l’air du temps. On est loin de l’image des colonies de vacances qu’on a connues. Il laisse beaucoup d’imagination et de latitude aux enfants. »

Au vote, c’est l’approbation à l’unanimité.

École communale de Salmchâteau et école libre de Petit-Thier : financement alternatif d’investissements économiseurs d’énergie 

Thibault Willem rappelle qu’en 2014, des dossiers ont été introduits dans le cadre d’appels à projet visant à améliorer la performance énergétique de bâtiments. Deux projets ont été sélectionnés et sont subsidiés à raison de 80%. 

A l’école communale de Salmchâteau, le projet initial, estimé à 135 520 € TVAC, a été modifié. Le projet de création d’un espace psychomotricité a en effet amené l’annulation de certains travaux incompatibles. Ainsi, une partie de l’isolation de la toiture a été abandonnée.

Le coût final des travaux s’élève finalement à 65.293,57 € TVAC. Le montant du subside a évolué en conséquence et équivaut désormais à 52.234,86 €.

A l’école libre « La Ruche » de Petit-Thier, le projet initial est respecté. Le coût total est de 96.830,25 €, subsidié à hauteur de 77.464,20 €. Il s’agit essentiellement de travaux d’isolation et de châssis à remplacer. 

Il convient désormais de passer des conventions pour obtenir les subsides. 

Anne Wanet questionne : « Des mesures par rapport au radon sont-elles également prises ? »

L’échevin des Travaux répond qu’il n’y pas de dispositions particulières en la matière. Le bourgmestre parachève l’information : « Des mesures ont été faites à l’époque et les actions nécessaires ont été entreprises. »

Anne Wanet précise sa pensée : « Les taux de radon dans ces deux bâtiments étaient fort élevés. Avec cette nouvelle isolation, ce serait intéressant de réévaluer la situation, notamment en hiver, pour écarter tout danger. »

Le bourgmestre n’y voit aucun inconvénient, et ce d’autant plus que la Commune de Vielsalm dispose d’un appareil pour évaluer le taux de radon.

De son côté, Joseph Remacle remercie les autorités communales pour leur gestion efficace et pertinente des dossiers liés à l’école libre « La Ruche ». Une gestion qui a permis de doter plusieurs bâtiments d’une nouvelle toiture et qui achève bien les transformations précédemment engagées. Il rappelle la difficulté, pour les PO de l’enseignement libre, d’assumer de tels travaux, souvent onéreux. 

Au vote, c'est l'unanimité pour approuver les propositions du collège.

Taxe communale sur les panneaux publicitaires

Thibault Willem rappelle que le règlement communal adopté par le Conseil communal a été annulé par l’autorité de tutelle. Il doit dès lors être revu. A cette fin, un groupe de travail a eu l’occasion de se réunir, le 20 mars 2019, pour établir des mesures concrètes. Il se constituait de Thibaut Willem, échevin, de Stéphanie Heyden et François Rion, conseillers communaux, d’Anne-Catherine Paquay, Directrice générale et de Bérangère Maréchal, employée communale.

Thibault Willem précise que des renseignements ont été pris auprès des communes voisines s’agissant du taux de taxation et de la manière de procéder.

Il indique également que Vielsalm est l’une des seules communes de la région taxant les panneaux publicitaires avant de résumer les mesures retenues par le groupe de travail : « La taxe est fixée à 0,35€ par dm². La volonté du groupe consiste à taxer davantage les plus gros panneaux. Les plus petits panneaux seront également taxés mais de façon raisonnable. 

Le taux de 0,35€ par dm² sera majoré de 150% lorsque le panneau est équipé d'un système de défilement électronique ou mécanique des messages publicitaires ou lorsque le panneau est lumineux ou éclairé. »

Thibault Willem précise encore que les panneaux de chantier seront considérés comme des panneaux publicitaires s’ils restent en place plus d’un an à dater de la fin du chantier. 

Il détaille ensuite le modus operandi : « Nous dresserons un inventaire des panneaux localisés sur le territoire communal en janvier. Les propriétaires identifiés recevront un formulaire qui leur demandera de déclarer la taille de leur(s) panneau(x). Leur réponse sera appréciée et la taxation adéquate sera appliquée.

La non-déclaration ou la déclaration incorrecte, incomplète ou imprécise entraînera une amende. Une majoration de 10% pour la première infraction, de 20% à la seconde infraction et de 30% à partir de la troisième infraction. »

Le bourgmestre demande si ces mesures reflètent bien l’esprit du groupe de travail. 

François Rion : « Oui, exactement. Je voudrais simplement préciser qu’il n’est pas rare de taxer les panneaux publicitaires. L’esprit de la chose, c’était de ne pas taxer les petits, c’est-à-dire nos petits commerçants, mais de taxer les gros qui font le jeu des gros groupes et qui font concurrence à nos commerces.

Je regrette que la ministre ait jugé que c’était discriminatoire. Lorsqu’un nouveau ministre sera en place, il faudra s’associer au combat des autres communes qui souhaitent exonérer les petits panneaux pour favoriser les petits commerces car, à l’insu de notre plein gré, on doit actuellement le faire. A ce sujet, j’ai d’ailleurs une proposition à faire. Pourquoi ne pas réfléchir, via l’ADL par exemple, à un système qui pourrait restituer cette taxe perçue aux commerces locaux ? Trouvons une formule pour leur rendre cet argent. »

Le bourgmestre : « L’ADL mène déjà beaucoup d’actions pour les commerces, les produits locaux et les circuits courts. »

François Rion : « C’est bien mais avec ce budget perçu contre notre volonté, faisons une action plus importante. »

Stéphanie Heyden remercie quant à elle l’ouverture du Collège à la minorité. Elle rejoint les propos tenus par François Rion. 

(N.D.L.R. Certains panneaux publicitaires échapperont à la taxation. C’est le cas, entre autres, des panneaux publicitaires affectés exclusivement à une œuvre ou un organisme sans but lucratif ayant un caractère philanthropique, artistique, littéraire, scientifique ou d’utilité publique ou encore des panneaux publicitaires annonçant un événement ponctuel sportif, culturel, touristique ou autres.)

Au vote, c’est un oui unanime.

Charte pour des achats publics responsables au sein des pouvoirs locaux 

La Wallonie s’est engagée depuis plusieurs années à promouvoir des achats plus responsables sur les plans économique, social, éthique et environnemental. Les pouvoirs locaux peuvent adopter la charte dont il est ici question et ainsi s’engager dans une démarche d’amélioration continue en faveur des achats publics responsables.  

Thibault Willem : « C’est une charte de plus. Il faut adopter un plan d’action avec des objectifs quantitatifs et qualitatifs. On aura des outils à disposition dont on n’a pas encore la teneur actuellement. »

François Rion : « Il faut donc proposer un plan dans les 6 mois. »

Le bourgmestre : « Oui mais le P.S.T. (N.D.L.R. Plan Stratégique Transversal, qui planifie et priorise les politiques communales), c’est pour le mois de septembre. »

François Rion : « Comptez sur nous pour faire des propositions d’actions. Mais on ne dira pas, comme l’a dit Thibault, que c’est une charte en plus. C’est une charte et on va s’y plier. Il ne faut pas minimiser son importance. »

Jérôme DEROCHETTE