Conseil communal du 5 novembre 2018 (suite)

Les taxes et redevances 

Le conseil est invité à adopter, comme chaque année à pareille époque, quelques dizaines de taxes et redevances. J’évoquerai uniquement les interventions suscitées par certaines taxes et redevances. Vous pouvez retrouver sur le site www.vielsalm.be tous les règlements concernant les taxes et redevances ou demander au secrétariat communal le texte qui vous intéresse.

Centimes additionnels au PI et taxe à l’impôt des personnes physiques 

Les montants restent inchangés : 2.700 pour les centimes additionnels au précompte immobilier et 8,8 % pour la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques. On se rappellera qu’au début des années 90, ces taux étaient déjà respectivement de 2.700 centimes et de 8 %. 

C’est l’occasion pour Pierre Bodson de renouveler sa critique habituelle : « je ne peux que regretter ce taux bien trop élevé de la taxe à l’impôt des personnes physiques. C’est quasiment le plus haut de la Wallonie. Et ceux qui travaillent au Grand-Duché de Luxembourg ne payent pas cette taxe même si la Commune reçoit une compensation. 

Ce serait bien qu’avec cet argent, on pense à deux projets qui manquent terriblement dans la Commune, un hall sportif digne de ce nom et une salle culturelle polyvalente.  

Comme c’est pour moi aussi la dernière séance, j’en profite pour féliciter celles et ceux qui ont été élus. » 

Élie Deblire lui adresse sa réponse tout aussi habituelle: « le taux de 8,8 % est effectivement le taux maximum qui peut être appliqué par les communes et Vielsalm n’est évidemment pas la seule à l’appliquer.  

Il faut garder de telles recettes pour pouvoir faire face à nos obligations et aux services que l’on rend à la population. Je rappelle également qu’il faut bien gagner sa vie pour être fort impacté par cette taxe en valeur absolue. » 

Au vote, c’est l’unanimité pour adopter le taux de 2700 centimes additionnels au précompte immobilier. 

C’est l’unanimité moins le non de Pierre Bodson pour adopter le taux de 8,8% pour la taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques. 

La taxe communale sur les dépôts de mitrailles et/ou de véhicules usagés 

Elle est fixée à 5 euros par m2 et ne peut dépasser 2.480 euros par dépôt. 

À Françoise Caprasse qui demande si cette taxe est appliquée, le bourgmestre répond par la négative. 

François Rion pose la question du contrôle de tels dépôts. 

Élie Deblire : « on sort d’une campagne électorale et chaque liste a été interpellée sur l’action communale face à de tels dépôts. Je reconnais qu’il faudra plus de proactivité de la part de la Commune ! » 

C’est effectivement ce que de nombreux habitants attendent… 

Au vote, c’est l’unanimité pour adopter cette taxe pour les années 2019 à 2024.

La taxe sur les panneaux publicitaires

Quels taux pour des panneaux de quelle dimension ?

François Rion : « Vielsalm est une des rares communes à taxer forfaitairement les panneaux publicitaires. Dans d’autres communes, on taxe au décimètre carré, ce qui pour un panneau de 20 m2 comme ceux d’une firme du Grand-Duché de Luxembourg, représenterait une belle recette pour la Commune. N’hésitons pas à taxer davantage les grands panneaux ! »

Élie Deblire : « mais il y a aussi de grandes surfaces salmiennes qui disposent de grands panneaux et qu’il ne faut pas taxer exagérément car leur rôle est important dans la Commune. »

François Rion : « qu’elles soient grand-ducales ou salmiennes, les grandes surfaces font concurrence aux petits commerces et aux producteurs locaux ! »

Finalement, le conseil communal prend position à l’unanimité sur les montants suivants :

- 20 euros pour les panneaux de moins de 3 m2 ;

- 100 euros pour les panneaux de 3 m2 à moins de 10 m2 ;

- 500 euros pour les panneaux de 10 m2 et plus.

La taxe sur la force motrice

C’est le même règlement que le règlement en cours qui est adopté à l’unanimité par le conseil communal et qui vise surtout de manière modérée les grandes entreprises du zoning de Burtonville. 

Jacques Gennen ne peut s’empêcher de regretter que la Région wallonne ait, lorsqu’il était encore bourgmestre, interdit aux communes d’augmenter cette taxation. 

Il se demande d’ailleurs si cette limitation de la capacité de taxation des communes était bien légale et il ajoute : « depuis l’instauration de cette taxe, des machines pour la cogénération notamment ont été installées sur le zoning. La Commune perd une importante recette ! »

Un avis partagé par Élie Deblire qui ajoute : « et, en plus, on n’a pas eu les compensations promises à l’époque ! »

La taxe sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés

C’est aussi le même règlement que le règlement en cours qui est adopté à l’unanimité par le conseil communal. 

Françoise Caprasse interroge le bourgmestre sur l’efficacité de l’action communale dans l’application de cette taxe. 

Élie Deblire qui a déjà rappelé lors de séances précédentes que l’objectif du Collège était surtout d’inciter les propriétaires à rénover : « On est parfois déçu de la largesse dont on fait preuve à l’égard de certains propriétaires.  On tâchera d’être plus strict à l’avenir ! »

La taxe sur les secondes résidences

Élie Deblire indique qu’elle est fixée à 450 euros par an et par seconde résidence et à 50 euros par an pour une seconde résidence établie dans un camping. Il rappelle que les seconds résidents s’acquittent également de la taxe immondices et d’autres taxes.

François Rion : « Ecolo n’a pas de scrupules à taxer le plus lourdement possible les seconds résidents d’autant plus que certains n’hésitent pas à louer leur seconde résidence sans payer la taxe sur le séjour! »

Au vote, c’est l’unanimité pour adopter le règlement.

La taxe sur le séjour

… que l’on a appelée aussi taxe sur les nuitées touristiques. Elle reste inchangée : 0,90 euro par personnes adulte et par nuit, avec une exonération pour les enfants de moins de douze ans.

Une taxe que certains propriétaires de gîtes ou de chambres d’hôtes ne payent malheureusement pas, souligne François Rion qui interroge le bourgmestre sur le projet d’instaurer une taxe forfaitaire.

Élie Deblire : « un groupe de travail avait été créé en collaboration avec la Maison du tourisme. Il faudra le relancer… »

Au vote, c’est l’unanimité pour reconduire le règlement actuellement en vigueur.

La taxe communale « immondices »

Il s’agit de la taxe communale « sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés dans le cadre du service ordinaire de collecte ». Les principaux taux sont les suivants : 130 euros pour un isolé (100 euros si la personne produit une attestation de sa mutuelle indiquant qu’elle bénéficie de l’intervention majorée ; 205 euros pour les ménages de deux personnes et plus (taux ramené à 150 euros si la personne de référence du ménage produit une attestation de sa mutuelle indiquant qu’elle bénéficie de l’intervention majorée).

Les montants de la taxe resteront inchangés en 2019 car la Commune respecte ses obligations en matière de coût-vérité avec un taux de couverture de 100 %. 

Pour rappel, comme l’indique la Région wallonne sur son site, le coût-vérité résulte de l'application du principe du pollueur-payeur : l'ensemble des dépenses relatives à la gestion des déchets ménagers dans une commune doit être couvert par des recettes spécifiques aux déchets ménagers. La Commune doit donc réclamer à ses citoyens l'entièreté du coût de la gestion des déchets ménagers qu'elle prend en charge. 

François Rion : « nous avons été très interpellés pendant la campagne électorale sur la nécessité de diminuer le volume des déchets et les coûts provoqués par leur gestion. 

Je rappelle que l’on avait suggéré un compostage communal pour les feuilles mortes, tontes de pelouse et autres matières organiques. Cela permettrait déjà d’économiser le coût du transport vers le centre de traitement de Tenneville. »

Thibaut Willem souligne les difficultés de réalisation d’un tel compostage constatées pendant les essais en raison notamment de l’acidité des feuilles mortes et de la surface nécessaire pour tout traiter.

François Rion : « C’est quand même dingue de devoir envoyer un conteneur de feuilles à Tenneville ! »

Élie Deblire : « il faut de toute façon continuer à les ramasser et à rechercher une formule efficace de compostage. »

François Rion : « Il y a des centaines de techniciens qui peuvent vous conseiller ! »

C’est l’unanimité pour approuver les montants de la taxe ainsi que le taux de couverture de 100 %.

Autres taxes et redevances

Elles sont plus d’une trentaine, déjà en vigueur actuellement, à être reconduites à l’unanimité. 

Une redevance disparaît, comme je l’ai déjà signalé dans la première partie du compte-rendu : celle sur les droits de place au marché du jeudi. 

Une première nouvelle redevance apparaît, en exécution des instructions de la Région wallonne : une redevance de 490 euros pour l’enregistrement d’un changement de prénom, redevance ramenée à 49 euros dans certains cas : quand le prénom choisi est conforme à la conviction de la personne demandeuse de changement que le sexe mentionné dans son acte de naissance ne correspond pas à son identité de genre ; quand le prénom retenu à la naissance est ridicule, odieux ou désuet ; quand il prête à confusion, etc. 

La seconde nouvelle redevance qui est adoptée est celle relative aux rappels de paiement envoyés par recommandé (par exemple à des personnes qui tardent ou refusent de s’acquitter de leurs taxes et redevances !).

La prime de fréquentation du parc à conteneurs

Les conditions d’octroi de la prime et son montant de 20 euros sont inchangés et adoptés à l’unanimité des conseillers.

Élie Deblire : « les habitants sont attachés à cette prime et le système fonctionne bien. Il faudra réfléchir à la possibilité de transformer cette prime en chèques-commerce. »

François Rion : « bien d’accord mais il est dommage que vous vous y preniez trop tard chaque année. N’oublions pas aussi que nous avons déjà notre monnaie locale, le Sous-rire. 

Je trouve dommage de tant tarder à transformer cette prime ! Cela fait des années que nous le suggérons. »

Élie Deblire : « il faudra y réfléchir avec l’Agence de développement Local. On lancera un groupe de travail. »

François Rion, sceptique : « cela demande-t-il tant de travail ? » 

Au vote, on compte 16 voix en faveur de la reconduction du règlement relatif à la prime et deux voix écolos contre.

Budget communal : modifications budgétaires

Elles portent les recettes du budget ordinaire à un montant de 12.565.995 euros et les dépenses à 12.507.074 euros, avec un solde positif de 58.920 euros.

À l’extraordinaire, les recettes et les dépenses sont équilibrées à un montant de 12.426.765 euros.

Pour le premier échevin et échevin des Finances Joseph Remacle dont c’est la dernière intervention à ce titre, il s’agit d’un petit exercice de fin d’année d’ajustement de recettes et de dépenses, « avant les grandes manœuvres de la confection du budget 2019 ». 

Joseph Remacle : « je n’ai pas de grands commentaires à fournir. Il s’agit essentiellement de petites modifications techniques ou comptables qui, bien entendu, ne remettent pas en cause les équilibres globaux. »

Après une brève présentation de ces modifications, place au débat dans lequel interviennent notamment Françoise Caprasse et François Rion.

Un point retient l’attention : une dépense en plus de près de 70.000 euros pour une partie des fournitures destinées aux réparations des dégâts causés par les inondations du 1er juin 2018.

Le bourgmestre confirme qu’une demande d’indemnisation a été introduite auprès du Fonds des calamités, sans réponse à l’heure actuelle.

Sur question de François Rion, il précise que les particuliers victimes de ces inondations ont été invités à introduire également une demande d’indemnisation auprès du Fonds des calamités. 

Élie Deblire indique encore que dès que le Fonds des calamités se sera prononcé, un rappel sera adressé aux particuliers concernés pour éviter tout oubli.

Au vote sur les modifications budgétaires, c’est oui pour la majorité et non pour Pierre Bodson, Catherine Désert et François Rion.

Assemblées générales des intercommunales

Comme chaque année à pareille époque, les assemblées générales sont essentiellement consacrées à l’examen et l’évaluation des plans stratégiques.

Sofilux

C’est Anne-Catherine Masson, membre du conseil d’administration de l’Intercommunale qui intervient : « l’évaluation du plan stratégique s’inscrit dans la continuité des précédentes évaluations, à savoir la volonté d’assurer le meilleur revenu possible aux communes associées.

Il ne faut pas perdre de vue que la montée des intercommunales pures de financement, comme Sofilux, dans ORES a pour conséquence une intervention à 100 % dans les investissements, mais également une distribution des dividendes d’Ores à 100 %. Pour rappel, cette rémunération est fixée par le régulateur régional : la CWAPE. 

Une nouvelle méthodologie pour les tarifs de distribution d’énergie sera d’application dès l’exercice 2019. Il faudra donc être très attentif à l’évolution de ces tarifs qui pourraient impacter les dividendes futurs, ce que feront nos représentants de Sofilux au Conseil d’administration d’Ores et au GIE, le groupement d’intérêt économique créé par les intercommunales pures de financement.

Les rentrées financières prévisibles pour 2018 sont de 9.588.803 euros et sont essentiellement constituées d’intérêts de placements financiers et de dividendes distribués par ORES et différentes sociétés comme Sopaer, Publigaz, Publi T. dans lesquelles Sofilux détient des parts.

Nous continuons toujours notre politique d’investissement (2.000.000 euros) dans les énergies renouvelables telles que l’énergie éolienne qui est encore à développer, mais aussi la participation éventuelle via Sopaer à un projet de production hydro-électrique d’électricité, actuellement à l’étude. »

Cet exposé n’entraîne aucune intervention et, au vote, c’est l’unanimité pour approuver l’ordre du jour de l’assemblée générale et, notamment, le rapport d’évaluation du plan stratégique.

Vivalia

Le bourgmestre : « l’Intercommunale s’inscrit toujours dans son plan stratégique Vivalia 2025. Dans l’attente de la restructuration en vue, des travaux sont toujours programmés dans les différents hôpitaux et des crèches ont même été ouvertes à Arlon, Libramont et Marche. La cotisation pour l’Aide Médicale Urgente a été augmentée et Vielsalm intervient pour sa part à raison de 50.716 euros. »

Il évoque ensuite les différents secteurs d’activité de l’Intercommunale et annonce un déficit annoncé de 302.000 euros pour la MRS La Bouvière en 2019. Ce déficit, précise-t-il, pourrait être en partie comblé par une transformation de lits de maisons de repos en lits de maisons de repos et de soins et une révision du prix de journée. Encore faut-il que la Région wallonne prenne les décisions voulues.

(La MR-MRS la Bouvière dans un bel écrin de verdure!)

François Rion interroge le bourgmestre sur la possibilité de confectionner les repas à Vielsalm.

Élie Deblire : « c’est un objectif qui a déjà été évoqué à plusieurs reprises lors des réunions du comité d’accompagnement de la MRS présidé par Jacques Gennen. C’est notre volonté d’atteindre cet objectif. Une étude est en cours. On espère qu’elle sera favorable ! »

Jacques Gennen, en réponse à une question de François Rion : « je partage l’optimisme mesuré du bourgmestre. L’expert extérieur à Vivalia chargé de l’étude est Monsieur Pincé, un grand connaisseur de la gestion des maisons de repos et de soins. Il appartiendra au conseil d’administration de Vivalia de se prononcer ».

Élie Deblire et Jacques Gennen regrettent évidemment que le dernier mot ne revienne pas au comité d’accompagnement salmien mais bon, il ne faut pas trop demander !

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’Intercommunale et notamment le rapport d’évaluation du plan stratégique.

Idelux, Idelux-Finances, Idelux-Projets publics et AIVE

C’est un vote unanime pour approuver l’ordre du jour de l’assemblée générale de ces intercommunales et l’évaluation de leur plan stratégique sauf les abstentions de François Rion et Catherine Désert, une abstention justifiée par le fait de n’avoir pas eu le temps de prendre connaissance des dossiers.

Autres décisions (à l’unanimité)

- Approbation de l’ordre du jour de l’assemblée générale et du rapport d’évaluation du plan stratégique des intercommunales IMIO, BEP Crematorium et ORES Assets.

- Budget du CPAS : modifications budgétaires.

- Octroi de subventions à divers groupements et associations.

- Convention de subvention complémentaire dans le cadre du dossier SAR (sites à réaménager) de l’ancienne caserne des Chasseurs ardennais.

Jacques Gennen