Conseil communal du 5 novembre 2020 (suite)

Jérôme Derochette et Jacques Gennen

Voici la suite du compte rendu de la séance du conseil communal de Vielsalm du 5 novembre 2020. Il y sera notamment question du tri des déchets, de modifications budgétaires liées à la crise sanitaire, sociale et économique, de caméras autour du lac des Doyards et du projet de centrale hydroélectrique.  

Octroi de subsides à des salles de villages et clubs sportifs

Les mesures prises par le Conseil National de Sécurité pour éviter la propagation du coronavirus dans la population, notamment le confinement et l’interdiction d’organiser certaines activités culturelles ou sportives, ont provoqué des pertes importantes de revenus pour les associations gérant des salles de village ou sportives.

La Commune veut soutenir le tissu associatif et sportif et compenser partiellement les pertes de revenus dues à la crise sanitaire.

L’aide communale, sur proposition du collège, se matérialisera sous la forme d’une aide financière correspondant au montant de la part communale dans le précompte immobilier qui est à charge de ces infrastructures, explique le bourgmestre.

Stéphanie Heyden souligne le caractère indispensable de ces subsides, d’autant que beaucoup de villages n’ont pas pu organiser leur kermesse durant l’été. « Il y a moyen, par de petites interventions culturelles, de prolonger ce soutien à l’avenir », souligne-t-elle. 

Le bourgmestre rappelle que les villages ne sont pas oubliés et que des initiatives ont été prises cet été comme les animations du Miroir Vagabond à Petit-Thier. Il ajoute : « On est attentif à la décentralisation et ouvert à toute action culturelle lorsque cela nécessite des investissements importants. »

Stéphanie Heyden insiste : « On peut compter sur une belle structure comme Convention Culture et il faut être attentif à l’organisation de petites activités culturelles dans les villages avec les comités de village. »

Anne-Catherine Masson rejoint les propos du bourgmestre : « Nous sommes favorables au fait de décentrer les activités culturelles et nous y réfléchissons dans le cadre du plan d’actions pour l’année à venir. »

Au vote, c’est l’unanimité pour octroyer aux associations concernées l’aide proposée.

(salle de Petit-Thier. C'était avant la crise, évidemment.)

Prime communale à la fréquentation du parc à conteneurs pour 2021

Le bourgmestre : « Le règlement actuel est également proposé pour 2021. On n’est pas prêt pour proposer autre chose que cette prime, sous forme de chèques-commerces par exemple. Le temps nous a manqué ! »

Stéphanie Heyden : « La collecte des P+MC en porte-à-porte, qui aura certainement un impact sur la fréquentation du parc à conteneurs, débutera le 4 octobre 2021. Il n’y aura donc pas de grands changements en 2021 mais il faudra réfléchir à l’avenir à une alternative pour transformer cette prime, pourquoi pas en chèques-commerces. » 

François Rion nuance : « Notre groupe a encore discuté de la transformation de la prime en chèques-commerces. Chez Ecolo, on pense que cette prime est surtout une prime de récompense à la production de déchets et le problème, c’est qu’on n’a pas encore trouvé un moyen de récompenser la personne qui ne produit pas de déchets. Il reste à trouver la formule.

Ici, on récompense sans doute un tri plus efficace mais on est toujours dans une situation qui ne satisfait pas les gens qui ne produisent pas de déchets. »

Elie Deblire : « Le collège est bien dans l’esprit de récompenser les personnes qui font l’effort d’aller au parc à conteneurs et d’encourager les personnes qui n’y vont pas ! »

François Rion : « Récompenser le tri, d’accord mais on a décidé de cette prime il y a près de 20 ans lorsque le tri n’était pas une norme; il était tout à fait légitime et bienvenu de l’encourager mais aujourd’hui, le tri est devenu une norme de comportement social comme depuis quelques siècles, on ne mange plus avec les doigts mais  avec sa fourchette. Tout le monde fait ça et maintenant, tout le monde trie ses déchets et donc il n’y a donc plus lieu de récompenser.

Cette prime pourrait être versée pour d’autres usages, comme l’installation d’une citerne à eau de pluie, qui est le nouveau défi manifestement. Il faut quand même passer à autre chose et faire en sorte que le tri des déchets soit assimilé par la communauté ! 

On va s’abstenir pour montrer que nous ne sommes pas dans une opposition radicale. »

Elie Deblire : « Pour moi, c’est important de continuer à inciter les gens à trier et cela fait aussi du bien à certains portefeuilles. La réflexion est toutefois encore à mener et par ailleurs, nous confirmons que nous allons créer un groupe de réflexion au sujet de cette prime; nous pourrions y associer les citoyens qui collaborent au Plan Local de Propreté. »

Au vote, C’est oui pour la majorité et Comm’Vous ; c’est l’abstention pour le groupe Ecolo.

Déchets : coût-vérité et prix des sacs poubelles

Comme le rappelle le premier échevin Thibault Willem, le coût-vérité résulte de l'application du principe du pollueur-payeur : l'ensemble des dépenses relatives à la gestion des déchets ménagers dans une commune doit être couvert par des recettes spécifiques aux déchets ménagers. Le ratio entre les dépenses et les recettes doit se situer entre 95 % et 110 %.

Il précise qu’en 2019, le ratio entre les dépenses et les recettes était aux alentours de 95% mais en 2020, en faisant le compte de toutes les dépenses (y compris la collecte des encombrants et des papiers-cartons), le ratio est passé sous la barre des 95%. 

Thibault Willem : « On pourrait supprimer des réductions de la taxe pour certaines personnes ou l’augmenter purement et simplement. On a décidé d’augmenter le prix des sacs biodégradables à 7,5 euros par rouleau de 10 sacs et celui des sacs gris, en polyéthylène, à 18 euros par rouleau de 10 sacs. Avec cette augmentation, on peut atteindre les 96% pour le coût-vérité de 2021.

Evidemment, on continue à distribuer gratuitement des sacs. Les ménages qui s’en sortent avec les sacs gratuits ne devront donc pas acheter des sacs à un prix plus important au contraire de ceux qui produisent plus de déchets. »

Elie Deblire et Marc Jeusette le confirment : l’action du collège s’inscrit dans une volonté de diminuer la production de déchets et cela va dans le sens de ce qu’Ecolo souhaite.

Anne Wanet questionne : « Est-il possible de réduire la taille des sacs pour les personnes et ménages qui produisent peu de déchets et qui vivent en appartement ? Garder son sac pendant 15 jours, cela sent mauvais et il faut alors mettre à la collecte un sac à moitié rempli. » 

C’est une réflexion à suggérer à l’Intercommunale, selon le bourgmestre

François Rion s'adresse directement au bourgmestre: : « Vous êtes quand même provocant quand vous dites que vous avez trouvé la formule pour récompenser celui qui ne produit pas de déchets ! 

Non, personne n’a encore trouvé cette formule-là. Ce n’est pas sain de le dire dans la discussion qu’on a eue.

Les gens qui produisent peu de déchets mais qui n’ont pas la possibilité de garder plusieurs semaines leurs sacs parce qu’ils vivent dans un petit appartement devront quand même acheter des sacs supplémentaires et seront donc tout de même pénalisés.

La récompense pour celui qui produit moins de déchets, personne ne l’a trouvée pour l'instant. Cherchons-la ! » 

Et il invite Elie Deblire et Stéphanie Heyden à inciter Idelux Environnement à trouver une alternative tout en soulignant que l’organisation de la collecte et du tri des déchets ne répond pas aux leçons du 21e siècle. 

Elie Deblire : « Je n’ai pas dit que j’avais la solution mais j’ai dit que notre proposition va dans le sens que beaucoup de personnes souhaitent. J’ai simplement dit que cela allait dans le sens de ce que Ecolo souhaite.

Nous savons que certaines personnes parviennent à se contenter des sacs mis gratuitement à disposition, ils font des efforts dans leurs achats et nous espérons que l’augmentation du prix des sacs contribuera à faire en sorte que plus de personnes limitent davantage leur production de déchets. » 

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver les propositions du collège. 

Budget communal : modifications budgétaires 

C’est le premier échevin Thibault Willem qui présente les modifications budgétaires apportées aux budgets (ou services) ordinaire et extraordinaire de la Commune.

Pour rappel, les budgets adoptés initialement ne sont que des prévisions de recettes et de dépenses soumises à divers aléas. Rien de plus normal donc que de devoir adopter en cours d’année des ajustements, ce qui va être fait pour la seconde fois. C’est d’autant plus le cas en raison de la crise due au Covid.

À la suite de ces nouvelles modifications budgétaires, au service extraordinaire, les recettes et les dépenses concernant les investissements sont équilibrés à un montant de 21.635.655 euros. 

Au service ordinaire, les recettes globales s’élèveront à 12.912.193 euros et les dépenses globales à 12.865.031 euros, avec un boni de 47.162 euros, après un prélèvement complémentaire de 200.000 euros pour le fonds de réserve extraordinaire (porté à 1.150.000 euros pour financer divers investissements) et la création d’une provision de 150.000 euros afin de financer l’augmentation attendue de la dotation au CPAS.

Comme le souligne Thibault Willem, « ce n’est pas un scoop, la crise sanitaire que nous subissons à nouveau de plein fouet a induit une crise sociale et économique majeure. Les besoins du CPAS, qui étaient déjà en croissance les dernières années, ne vont être qu’exacerbés par les circonstances actuelles (et le sont déjà actuellement), et ce malgré les mécanismes d’aide mis en place par les pouvoirs supra-communaux et communaux notamment. »

On note, au service ordinaire, parmi les dépenses en augmentation : le crédit budgétaire prévu pour la création de commerces, l’augmentation du subside pour le PCS (Plan de Cohésion Sociale), des subsides supplémentaires à certaines associations, l’augmentation du budget de fonctionnement de l’école communale, des dépenses supplémentaires liées à la crise sanitaire, etc.

Thibault Willem évoque également quelques recettes en plus comme les compensations et dotations émanant de la Région wallonne.

Au service extraordinaire, il faut relever notamment les dépenses supplémentaires pour les travaux d’accessibilité au musée du coticule, pour l’achat de panneaux de signalisation et d’équipements de sécurité, pour la plaine de jeux de Regné, pour la rénovation et l’extension de la cour et du préau de l’école de Goronne, pour l’extension de la zone accessible par caillebotis entre Petites-Tailles et Regné.

Des crédits budgétaires sont également prévus au service extraordinaire pour couvrir les dépenses concernant l’acquisition de matériel (poubelles, cendriers, etc.) dans le cadre du PLP, le Plan Local de Propreté (30.000 euros de dépenses dont 24.500 euros de subsides escomptés) et l’acquisition de matériel de vidéosurveillance pour lutter contre les dépôts sauvages et les incivilités (35.000 euros de dépenses dont 25.000 euros de subsides escomptés).

Pourquoi des « subsides « escomptés » ? Parce que ces crédits concernent des dossiers soumis tout récemment à la Région wallonne en réponse à des appels à projets lancés par cette dernière.

Et Thibault  Willem de conclure : « Tous ces ajustements et nouveaux crédits d’investissement sont financés essentiellement par des prélèvements sur le FRE (fonds de réserve extraordinaire) et la recherche constante de subsides. Un mécanisme désormais bien connu qui permet de limiter les emprunts et la dette globale de la Commune de Vielsalm. »

Stéphanie Heyden questionne l’échevin des Finances au sujet des travaux d’accessibilité au musée du coticule. Thibault Willem précise qu’ils concernent un cheminement PMR vers l’entrée, des adaptations dans le cheminement du musée et la mise en place d’une toilette PMR. 

Placement de caméras au lac des Doyards

François Rion enchaîne : « A l’ordinaire, il y a beaucoup de modifications liées au Covid. C’était déjà le cas lors de la première modification budgétaire et c’est  pour ce motif  que nous avions émis un vote positif à l’époque. 

C’est à nouveau le cas ici mais voter des modifications budgétaires, ça ne nous réussit pas trop puisque la dernière fois, quelques jours plus tard, il y avait l’avis défavorable de légalité de la directrice financière sur l’opération chèques-commerces. Vous comprendrez que nous sommes donc échaudés. 

Par ailleurs, à l’extraordinaire, il y a donc le placement de caméras autour du plan d’eau. Je suis quand même étonné car dans d’autres cas de pose de caméras, vous ne vous étiez pas montré très favorable, Monsieur le bourgmestre. On n’était pas favorable non plus et on ne l’est toujours pas. 

Si on met le doigt dans le principe de surveillance continuelle, même pour de bonnes raisons, on ne s’arrêtera plus. On est donc près à encore résister à ces techniques même si c’est proposé par le Gouvernement wallon avec des subsides importants à la clé. »

Thibault Willem : « C’est bien une inscription budgétaire pour un appel à projets,  nous ne sommes donc pas certains d’être retenus.

Deux types de caméras sont prévus. D’abord des caméras mobiles, fonctionnant grâce à la 4G, qui pourront être placées à un endroit où des dégradations ou des incivilités sont constatées ; elles auront, on l’espère, un rôle dissuasif. Ensuite, des caméras moins coûteuses, à mettre à des endroits bien précis pour essayer de débusquer les auteurs de dépôts illégaux. »

Elie Deblire : « Je voudrais également mettre en avant la participation citoyenne. Nous sommes devant une demande de la population pour qu’il y ait des actions afin d’améliorer la qualité de notre environnement. Nous sommes à l’écoute des citoyens même si, je le maintiens, je ne suis pas un grand partisan de ces caméras. »

François Rion : « Je comprends bien tous ces gens exaspérés par des incivilités, voire, disons-le, de la délinquance. Le problème, c’est que vous franchissez le pas, même si vous n’êtes pas convaincu. Et il sera suivi d’autres pas, c’est évident. 

On a besoin de libertés et toutes ces technologies vont nous étouffer. Moi, je n’ai pas forcément envie que ma femme sache que je fume une cigarette autour du plan d’eau alors qu’elle pense que je ne fume pas. Il aurait fallu trouver d’autres formules. »

Elie Deblire : « Vous avez l’art de faire peur. Il n’est pas question de vous étouffer ou de vous priver de vos libertés, nous ne mettons pas le pied dans un état sécuritaire. Evidemment, seuls la police et l’agent constatateur communal auront accès aux images et votre femme n’en saura évidemment rien ! »

Jacques Gennen : « Vous venez quasiment de prendre mes mots, Monsieur le bourgmestre. Je pense que l’intervention de François pourrait faire peur à celles et ceux qui nous écoutent. 

Il ne s’agit évidemment pas de permettre n’importe quoi et vous avez bien fait de préciser que l’accès aux images sera limité à la police et éventuellement à notre agent constatateur.

Si notre dossier est retenu par la Région wallonne dans le cadre de son appel à projets, il faudra apprécier les règles de gestion de ces caméras ensemble, en conseil communal, pour bien limiter l’impact lié au contrôle et aux libertés qui a été soulevé par François. »

Au vote sur les modifications budgétaires, c’est oui pour la majorité et pour Comm’Vous. Le groupe Ecolo vote contre.

Avance à une fabrique d’église

Une fabrique d’église n’a pas pu soumettre à l’approbation du Conseil communal son compte 2019 ni ses budgets 2019 et 2020. L’intervention communale annuelle ne lui a donc pas été versée. 

En réponse à sa demande, le collège propose le versement d’une avance de trésorerie de 10.000 euros, avance qui sera récupérée sur l’intervention communale qui sera due à cette fabrique dès l’approbation du compte 2019 et des budgets 2019 et 2020.

François Rion dit qu’il se rend bien compte de la charge de travail des fabriciens et marque son accord pour ne pas les laisser dans l’embarras mais il  estime que le collège doit exiger la régularisation de cette situation administrative et comptable pour décembre car cela pourrait constituer un précédent et relancer le débat sur les fusions de fabriques.

Il ajoute : «  Des groupes fermés comme certaines ASBL ou fabriques d’églises n’ont pas toujours l’idée de s’ouvrir à de nouveaux administrateurs. Le curé de la paroisse concernée pourrait lancer un appel aux candidats lors d’une prochaine messe ! »

Elie Deblire : « Je ne me sens pas en capacité d’exiger le respect d’un tel délai. Je ne suis pas dans l’exigence mais dans le dialogue et les négociations. Je ferai part de votre remarque. »

François Rion : « On est d’accord. Vous n’êtes pas en mesure d’exiger mais vous pouvez le demander. L’avez-vous au moins fait ?  Ne créons pas de précédent difficile et important ! »

Elie Deblire semble vouloir clore le débat: « C’est une aide qui va permettre à cette fabrique de passer un moment difficile. Je ne veux pas aller plus loin dans le débat et je ne veux pas que l’on pointe une personne du doigt et qu’on arrive à presque citer des noms en séance publique.

Je vous remercie d’arrêter votre intervention ici car cela devient délicat. Il y a peu de personnes dans les fabriques d’église et elles sont toutes des bénévoles ! »

François Rion n’en reste pas là : « Mais je n’avais pas l’intention de citer un nom ! Vous faites encore une fois déraper le débat sur là où il n’a pas lieu d’être ! »

Elie Deblire : « Je ne fais rien déraper; c’est vous, Monsieur Rion, qui poussez le bouchon au point que je dois vous rappeler à l’ordre ; je vous dis simplement « faites attention. »

François Rion : « J’ai juste donné mon avis, je n’ai cité personne ; j’ai exprimé une idée sur une manière de faire fonctionner les choses et c’est vous qui transformez encore mes propos ! »

Elie Deblire : « Vous avez dit vous-même qu’il y a peu de membres dans un conseil de fabrique et donc voilà, il ne faut pas en dire plus, Monsieur Rion. Je vous demande d’être mesuré. »

François Rion : « Merci, je sais quelle mesure je dois prendre, je n’ai pas besoin d’un papa en face de moi pour me le rappeler; je connais les limites que je n’ai pas besoin de franchir. »

Elie Deblire : « Je suis le président de séance et il m’appartient de gérer la séance publique, Monsieur Rion. ».

Jacques Gennen, lassé par cette partie de ping-pong lancée par le bourgmestre : « Je veux me montrer solidaire de François Rion parce que je considère, Monsieur le Bourgmestre, que vous avez été un peu loin en faisant allusion au fait qu’il ne fallait pas citer de nom.

François Rion a été loin de le faire. Il a simplement exprimé un souhait et je pense que ce souhait est respectable. Il n’a pas dépassé les bornes et il n’a mis en cause personne. »

Elie Deblire : « Je n’ai pas dit qu’il avait dépassé les bornes; j’ai dit qu’il fallait réfléchir à ne pas aller trop loin dans les commentaires étant entendu qu’il y a très peu de personnes qui sont bénévoles dans ces conseils de fabrique. Je n’ai donc pas dit qu’il y avait des noms qui avaient été cités. »

 

On passe enfin au vote, c’est l’unanimité pour octroyer l’avance à la fabrique d’église concernée.

Dans la rubrique « Divers » : où en est le projet de turbine hydroélectrique ?

Comme on le sait, l’ordre du jour de la séance du conseil communal prévoit toujours un point « Divers » qui permet aux membres du conseil d’aborder des points non repris dans l’ordre du jour lui-même et qui leur paraissent importants et d’actualité.

C’est François Rion qui lance le débat à propos du projet de turbine hydroélectrique, un débat qui entraînera de la part de Joseph Remacle une vive critique du recours par certains à cette rubrique « Divers ».

François Rion : « Je reviens ce soir avec le dossier de la turbine. Nous avons eu une seule offre. Le coût de réalisation est supérieur et le rendement inférieur à ce qui était attendu. Le cahier des charges n’était pas précis sur la technologie espérée. On n’a pas non plus d’éléments de comparaison sur les technologies possibles. On est donc dans une impasse. 

Je ne sais pas où vous en êtes dans les négociations et si vous allez les poursuivre mais pour nous, il faut s’arrêter là sur ce projet tel qu’il est en cours actuellement. Il faut recommencer et relancer un appel d’offres. Tant pis si on sort des délais de la convention avec la Région wallonne. On s’obstine sur un projet qui a l’air mal embarqué. »

Elie Deblire : « Je ne compte pas répondre sur un dossier qui est à la charge d’autres personnes, dont la CLDR. Je cède donc la parole à Joseph Remacle qui a présidé la CLDR et qui a bien connu ce dossier. »

Joseph Remacle : « Je serai extrêmement bref.  Je refuse de m’exprimer sur ce sujet dans le cadre des divers au conseil communal.

Vous devez savoir que j’’ai interpellé le collège pour faire le ménage sur les points à l’ordre du jour sous le label « divers ». Nous avons eu droit la dernière fois à une diatribe complètement déplacée sur l’éolien; aujourd’hui, c’est le retour de la turbine. 

Il faut à tout le moins déterminer ce qu’est un point divers dans un conseil communal. Ce n’est pas le moment de parler de sujets qui ont déjà été à l’ordre du jour du Conseil ou qui, on le sait, reviendront le moment venu sur la table. Je prône donc la suppression pure et simple du point Divers puisqu’il y a un usage, de mon point de vue, complètement abusif. Cela dit, sur le dossier de la turbine, je ne suis pas loin de partager l’avis de François, qui était notre avis, bien avant cette séance. »

Philippe Gerardy rappelle quant à lui que la CLDR poursuivra son travail au travers d’une réunion en visioconférence.   

François Rion : « Je ne comprends pas la réaction de Joseph Remacle, d’autant que le ton que j’ai employé ne visait pas une quelconque attaque.

Il est certain qu’il faut revenir le plus vite possible devant la CLDR, mais il y a bien longtemps que la turbine a quitté le giron de la CLDR pour tomber dans celui du conseil communal  et du collège, puisqu’il y a eu une ou deux réunions de négociation  entre le collège et le soumissionnaire. 

Il faut bien sûr revenir vers la CLDR et la coopérative citoyenne doit informer un peu plus ses membres mais l’intervention de Joseph m’étonne. Puisqu’on n’a pas d’informations via la CLDR, disons que j’aurais bien aimé avoir quand même le sentiment du collège sur la situation, sans plus. Je suis surpris que vous le preniez de cette manière. »

Elie Deblire : « Le Collège a pris note de la seule offre qui lui a été faite. A ce jour, il appartient à la CLDR de se réunir et le président vient de vous préciser qu’une visioconférence s’organisera prochainement. »

A propos de la séance du conseil en visioconférence

Jacques Gennen y va d’un souhait : « J’ai trouvé cette séance du conseil en visioconférence désagréable, sans jeter la pierre à personne. J’ose espérer, si la situation sanitaire le permet, que notre prochaine réunion se fera en présentiel. »

Elie Deblire prend ce souhait de haut : « Je suis soucieux de la santé des autres, Monsieur Gennen et dans l’obligation d’appliquer de strictes mesures sanitaires ! »

Jacques Gennen lui répond du tac au tac : «  Monsieur le bourgmestre, à votre place, j’aurais fait la même chose et je suis aussi soucieux que vous de la santé des autres.

J’ai simplement exprimé un souhait ! »

Autres points

- Approbation du budget 2021 de la fabrique d’église de Commanster.

- Approbation de l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’intercommunale BEP Crématorium. 

- Approbation des règlements complémentaires sur la police de la circulation routière à Neuville, Grand-Halleux et Rencheux). A Neuville, il s’agit d’une sécurisation à proximité de la salle, notamment pour marquer une priorité de droite. A Grand-Halleux, c’est une demande pour une place de parking PMR. Enfin, à Rencheux, au carrefour entre la rue du Bonalfa et la rue du Vivier, le virage est assez dangereux : il est systématiquement coupé. Il convient donc de réduire la largeur de la voirie, grâce à des potelets. François Rion précise : « Renforcer la sécurité routière, c’est évidemment nécessaire. A Neuville, tout le village est sous le régime de la priorité de droite. Il est donc nécessaire de mettre des panneaux partout dans le village. » Elie Deblire : « C’est une voirie régionale et pour ajouter un panneau, il faut donc une autorisation. Cela dit, vous avez raison, mettre un panneau à un endroit et pas à un autre, ça risque de créer des confusions. »

- Approbation du cahier des charges de la vente spéciale de bois de chauffage.

- Approbation de l’octroi de différentes subventions. 

- Approbation, par la majorité et le groupe Comm’Vous, d’un subside (11.000 euros) pour le club de football d’Haltier qui consiste à fournir un éclairage à leur terrain. Le groupe Ecolo s’abstient. François Rion estime que le club pourrait intervenir à hauteur de 50% de la partie non subsidiable.  

- Approbation de l’octroi d’un subside de 3.929 euros à l’ASBL « Les p’tits C.R.A.P.A.U » pour son projet d’ECOLAB dans le cadre de l’appel à projets « Ma commune en transition ».

- Approbation d’une convention d’occupation de la conciergerie de l’ex-bâtiment des Finances à titre précaire pour une durée de 6 mois et moyennant un loyer de 500 euros. 

- Approbation de l’acquisition à la Société Coopérative à Responsabilité Limitée et à Finalité Sociale « Les Lavandières du Bonalfa » du bâtiment qu’elle occupait rue Sergent Ratz avant son installation dans son nouveau bâtiment, pour un montant de 105.000 euros.

- Approbation de diverses taxes : les centimes additionnels au précompte immobilier (taux de 2700 maintenu), la taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques (toujours à 8,8%), la taxe communale sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés dans le cadre du service ordinaire de collecte, la redevance conteneurs, la redevance déchets extraordinaires, la redevance sur l’accueil extrascolaire.

- Approbation d’un droit d’emphytéose au profit de la Régie Communale Autonome pour le camping communal de Grand-Halleux.