Conseil communal du 28 mars 2011

Voici le compte-rendu de la dernière séance du Conseil communal tel qu'il a été publié dans le premier hebldo de Wallonie, l'Annonce de Vielsalm!

Tous les conseillers sont présents, sauf Mesdames Dominique OFFERGELD et Françoise CAPRASSE, excusées, pour une séance fort consensuelle qui, une fois n’est pas coutume, n’a pas duré plus de 2 heures.

RAPPORT D’ACTIVITE DE LA COMMISSION LOCALE POUR L’ENERGIE

Le Conseil communal prend acte de ce rapport dont l'Echevin Joseph REMACLE évoque les axes principaux: le groupement d’achat d’électricité, le guichet de l’énergie (accessible à Vielsalm tous les jeudis de marché) et la possibilité pour les particuliers qui le souhaitent de bénéficier des conseils de techniciens qui se déplacent à domicile.

(Antoine Becker et Line Evrard se sont mariés! Longue et heureuse vie aux "jeunes" mariés! Le Conseiller communal de Neuville a offert un verre après la séance du Conseil. De gauche à droite:Antoine Becker, La Secrétaire communale Anne-Catherine Paquay, Jean Briol, Nele De Corte et Bruno Drouguet)

DENOMINATION DE LA NOUVELLE PLACE PUBLIQUE  

Il s’agit de trouver la bonne dénomination pour la place publique créée dans le cadre de l’opération de revitalisation urbaine “Les Terrasses du Lac” à hauteur de la rue du Vieux Marché.

Ce point déjà évoqué lors de la dernière séance du Conseil communal revient pour décision.

Le Bourgmestre Elie DEBLIRE indique que la Commission Consultative d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité (CCATM) ainsi que la Commission Locale de Développement Rural (CLDR) se sont réunies sans qu’un choix précis ait pu se dégager de leurs débats.

Le Collège propose 4 dénominations: Place des Terrasses du Lac, Place de Salm, Place des Myrtilles et Place des Doyards.

Elie DEBLIRE signale avoir également reçu des courriers de Jean-Pierre OFFERGELD et Robert NIZET.

Joseph REMACLE précise que la dénomination “Place de Salm” fait référence à l’histoire de notre région et à la famille des Comtes de Salm.

Jean GILSON: “Je propose “Square Marcel Remacle” car notre ancien bourgmestre est à l’origine de l’aménagement du lac et de ses abords.

Jacques GENNEN: “C’est une idée intéressante mais nous nous trouvons devant 4 propositions qui ont déjà été débattues en Collège. Je reconnais aussi le rôle essentiel de Marcel REMACLE dans  le développement de notre Commune.

Il faudra qu’on prenne une initiative un jour ou l’autre. Je suis encore allé le voir il y a quelques semaines et je l’ai malheureusement trouvé bien changé. Je remercie Jean GILSON pour sa proposition.”

Bruno DROUGUET: “Je trouve également cette proposition très sympathique mais elle risque de ne pas être approuvée par la Commission de Toponymie qui refuse de donner à des places ou à des rues, des noms de personnes  encore en vie. Comme Jacques GENNEN, je pense que nous aurons encore d’autres occasions pour rappeler le rôle de Marcel REMACLE.”

François RION: “Certains ont évoqué “Place des Myrtilles”, une manière de rendre hommage à celles et ceux qui se dévouent notamment pour les festivités du 21 juillet. La Place de Salm” est aussi une dénomination qui a du poids.

Jacques GENNEN se fait confirmer que l’idée de “Place de Salm” vient bien de Robert NIZET et Jean-Pierre OFFERGELD et estime que cette dénomination a tout son sens.

On passe au vote et c’est la dénomination ”Place de Salm” qui l’emporte avec 13 voix.

(Par son intervention dans le débat sur la dénomination de la nouvelle place, Jean Gilson que l'on voit ici entouré de Philippe Gerardy, Maryse Caëls et Antoine Becker, a rappelé le rôle important joué par l'ancien mayeur Marcel Remacle, dans le développement de Vielsalm)

COMMISSION CONSULTATIVE D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA MOBILITE: DESIGNATION DU PRESIDENT ET D’UN MEMBRE EFFECTIF

Il s’agit de pourvoir au remplacement de Christophe BLERET. Les présidences et vice-présidences de la CCATM et de la CLDR sont des mandats qui font partie de l’accord de majorité et qui sont répartis entre les deux groupes de la majorité.

Jacques GENNEN: “Les membres de la CCATM ayant émis le souhait que l’actuel vice-président Gabriel MELCHIOR devienne président, le groupe “Mayeur” le propose comme président et propose Roger GEORIS comme membre effectif et vice-président.

Au vote, ces propositions recueillent l’unanimité.

COMMISSION LOCALE DE DEVELOPPEMENT RURAL: REMPLACEMENT DU VICE-PRESIDENT

Au nom du groupe “Mayeur”, Jacques GENNEN propose Roger GEORIS comme vice-président, en remplacement de Christophe BLERET.

Une proposition qui recueille également l’unanimité des suffrages.

RAPPORT D’ACTIVITE DE LA COMMISSION LOCALE DU DÉVELOPPEMENT RURAL

Joseph REMACLE présente le rapport réalisé par la Fondation Rurale de Wallonie.

Un premier bilan positif !

Joseph REMACLE: “Les membres de la CLDR ont mis en évidence l’originalité de la procédure et des méthodes de participation ainsi que la diversité des projets retenus.

Il faut aussi souligner l’importance des interventions financières de la Région wallonne. Un bon noyau de membres actifs s’est formé au sein de la CLDR, lesquels souhaitent évidemment ne pas voir remettre en cause les choix déjà effectués.

Le partenariat avec la Fondation Rurale de Wallonie et la Commune est important. Les membres de la CLDR mettent également en évidence l’importance de la communication. Une partie du nouveau site internet de la Commune sera réservée à l’opération de développement rural.

Les dossiers prioritaires sont toujours par ordre d’importance la centrale hydroélectrique, l’aménagement du bâtiment Belgacom, l’aménagement des chemins et sentiers de liaison entre les villages et l’aménagement de la traversée de Grand-Halleux.”

L’Echevin souligne encore que le dossier de la centrale hydroélectrique évolue bien et conclut: “Quelques verrous doivent encore sauter. Une nouvelle réunion doit avoir lieu prochainement avec le Cabinet du Ministre Benoît LUTGEN.”

François RION: “Il y a effectivement un bon noyau de membres au sein de la CLDR qui travaillent. Il faut aussi veiller à remplacer ceux qui s’en vont et en appeler d’autres aux côtés de ceux qui restent. Pas mal de membres de la CLDR ont encore une sacrée crainte d’une récupération politique.”

Joseph REMACLE: “Lors de la dernière réunion, nous avons eu une petite réflexion sur le système participatif et sur le système représentatif. Il y a un équilibre à trouver entre les deux. On ne peut pas toujours être dans les procès d’intention.

A cette réunion, j’ai exhorté les membres de la CLDR à se présenter aux prochaines élections communales. Cela reste quand même la voie royale pour faire avancer les dossiers !

Jacques GENNEN: “J’apprécie cette intervention de Joseph REMACLE. On a trop tendance à critiquer le système représentatif.

Pour ma part, sans vouloir revenir sur l’incident concernant le dossier de la centrale hydroélectrique, je n’ai pas l’impression qu’il y en a eu au niveau du Collège ou du Conseil communal, des tentatives de récupération du travail de la CLDR.

Qu’en est-il de la possibilité d’associer de nouveaux concitoyens aux travaux de la CLDR ?

Joseph REMACLE et François RION indiquent que les groupes de travail sont ouverts à tous, comme c’est notamment le cas à Grand-Halleux et à Salmchâteau.

CREATION D’UNE VOIRIE DANS LA ZONE ARTISANALE DE HEBRONVAL

Le Collège propose au Conseil communal de marquer son accord sur l’ouverture d’une voirie à l’intérieur de la zone artisanale, sur un terrain appartenant à M. Richard DEFOY.

Elie DEBLIRE indique que l’objectif est de permettre l’installation, très prochainement, d’une nouvelle petite entreprise.

Sur question de Jacques GENNEN, Elie Deblire précise que les travaux d’empierrement et de gestion du ruissellement des eaux seront pris en charge par le propriétaire privé. La couche de finition sera réalisée par les pouvoirs publics.

Elie Deblire: "C’est un projet qui fait déjà l’objet d’une fiche projet retenue par la CLDR mais il n’est pas possible d’attendre que la procédure aboutisse."

Comme on le sait, l’Intercommunale Idelux avait refusé de s’investir dans l’aménagement d’une zone artisanale à Hébronval pour des motifs d’ordre technique notamment.

François RION revient à la charge: “J’espère qu’Idelux va enfin s’intéresser à cette zone !

Elie DEBLIRE: “Idelux ne reviendra pas sur sa décision de non-intervention. En attendant, des petites entreprises veulent s’y installer et il faut les aider. La Commune doit donc prendre l’initiative.”

François RION: “A-t-on des ressources humaines à la Commune pour mener à bien ce dossier ?

Elie DEBLIRE: “Nous avons désigné un auteur de projet et nous avons recueilli l’avis du commissaire voyer provincial.”

L'Echevin des Travaux, Jean BRIOL se réjouit de voir ce dossier avancer: “Il y va de l’avenir d’un jeune artisan et d’autres petites entreprises!

Sur question d’Antoine BECKER et de François RION, Elie DEBLIRE précise que chaque occupant doit s’adresser à la SWDE pour son raccordement à la distribution d’eau  et que chacun devra installer une station d’épuration individuelle.

Il espère qu’une cabine électrique pourra être installée sur le site. Il rappelle enfin que cette zone d’activités est réservée à de petites entreprises artisanales. C’est pourquoi le Collège a refusé qu’une centrale à béton s’y installe.

Sur nouvelle question d’Antoine BECKER, le Bourgmestre précise encore que la Commune aménage cette zone en concertation avec la Direction de l’Urbanisme de la Région wallonne.

Au vote, c’est l’unanimité pour adopter les propositions du Collège.

TRAVAUX DE POSE DE FILETS D’EAU

L’Echevin des Travaux, Jean BRIOL indique que les travaux portent à la fois sur de nouveaux filets d’eau et sur la réfection de filets d’eau existants. Le coût des travaux est estimé à 32.584 euros TVAc. Une seconde phase de travaux viendra par la suite.

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver le devis et le cahier des charges et adopter la procédure de marché sous la forme d’une procédure négociée sans publicité.

TRAVAUX DE POSE DE CANALISATIONS

Ce dossier est également présenté par Jean BRIOL. Les travaux portent sur la pose de canalisations d’eaux usées et d’eaux de ruissellement en divers endroits de la Commune, notamment à Regné.

La dépense est estimée à 17.744 euros TVAc.

Au vote, c’est l’unanimité pour pendre une décision semblable à la précédente.

Ce dossier donne l’occasion à Antoine BECKER d’évoquer la dégradation en certains endroits de la voirie qui a fait l’objet de travaux dans le cadre du plan Mercure I à Neuville, entre Vielsalm et Neuville-Bas.

Il lance ainsi un petit débat auquel participent également Jean BRIOL, Elie DEBLIRE, Jacques GENNEN et la Secrétaire communale.

La Secrétaire communale, Anne-Catherine PAQUAY rappelle que le plan Mercure I portait surtout des aménagements de sécurité (réalisation d’un trottoir) et les subsides obtenus ne permettaient pas de réaliser une réfection complète et en profondeur de la voirie.

Jean BRIOL: “Le Collège sera particulièrement vigilant dans le cadre du plan Mercure 2.

Le plan Mercure 2 concerne des aménagements (de sécurité surtout) dans la traversée de Neuville-Bas.

Catherine MISSON s’inquiète des ruissellements d’eau dans certaines propriétés.

Jean BRIOL lui répond que la Commune va s’en occuper.

TRAVAUX DANS LES CIMETIERES

Il s’agit de répondre à un appel à projets de la Région wallonne portant sur la mise en conformité et l’embellissement des cimetières.

Il est notamment question d’aménager des espaces d’accueil pour les urnes cinéraires.

Les cimetières de Regné, Bihain, Grand-Halleux et Goronne ont été retenus dans le cadre de ce dossier, précise Jean BRIOL. Les dépenses sont évaluées à 22.326 euros TVAc, couvertes en partie par un subside de 12.421 euros.

Au vote, c’est l’unanimité pour répondre à l’appel à projets lancé par le Ministre FURLAN et pour approuver le projet, les plans, les devis et le cahier des charges concernant ces travaux.

A l’occasion de l’examen de ce point, Bruno DROUGUET et Jacques GENNEN font part de leurs préoccupations concernant la dégradation de la morgue du cimetière de Vielsalm, un monument d’intérêt exceptionnel selon la Division du Patrimoine de la Région wallonne.

Jean BRIOL: “M. Deflorenne, le spécialiste de la Région wallonne, nous a rencontrés. Il a invité la Commune à déposer un dossier dans le cadre d’un appel à projets qui sera lancé dans le courant de l’année. Ainsi, on pourra bénéficier de subsides et réaliser des travaux de réfection qui s’avèrent fort coûteux.”

(la morgue du cimetière de Vielsalm, un patrimoine exceptionnel, selon le spécialiste X. Deflorenne)

GESTION DE LA CAFETERIA DU CAMPING DE VIELSALM

Manifestement, il n’est pas évident de trouver un bon gestionnaire pour la cafeteria du camping de la Salm. Bien des essais ont été effectués au cours des années passées.

L'Echevin Jean-Pierre BERTIMES propose aux conseillers d’adopter une convention de mise en concession temporaire de cette cafeteria avec Monsieur Francis BREVERS.

On croise les doigts...

Jacques GENNEN interroge le Collège sur la répartition des tâches de gestion du camping entre Monsieur Pierre-Yves SOUGNÉ et Monsieur Hugo HEEREN, engagé par le Collège il y a quelques mois.

Il lui est répondu que Monsieur Hugo HEEREN s’occupe du camping de Vielsalm tandis que Monsieur Pierre-Yves SOUGNÉ s’occupe du camping de Grand-Halleux et de la régularisation de certains dossiers comptables concernant des occupants du camping de Vielsalm.

On en restera là pour ce soir.

REGLEMENT COMMUNAL PORTANT SUR L’OCTROI DES MERITES SPORTIFS

Le projet est présenté par Jean-Pierre BERTIMES qui précise, sur question d’Ovide MATHIEU, que les conditions permettent également à un sportif ou une sportive affiliés à un club extérieur à la Commune  de Vielsalm d’être retenus pour autant qu’ils soient domiciliés à Vielsalm.

Jacques GENNEN se réjouit de la présentation de ce projet de règlement et évoque les initiatives prises par lui-même dans le passé et surtout par Léon WANSART lorsque ce dernier était échevin.

François RION: “Si j’avais pu choisir, j’aurais retenu un prix du mérite culturel.

Jean-Pierre BERTIMES: “Les artistes sont mis à l’honneur de manière différente.

Ce que confirme l’Echevine Stéphanie HEYDEN qui rappelle que beaucoup d’initiatives sont déjà prises en faveur des artistes, musiciens et chanteurs.

Au vote, c’est l’unanimité pour adopter le règlement présenté par le Collège.

AUTRES DÉCISIONS (adoptées à l'unanimité)

— Organisation d’une vente de bois de printemps et adoption du cahier des charges. Deux lots pour un total de 30.500 m3 seront mis en vente (et retirés, précise le Bourgmestre si les prix ne sont pas corrects).
— Approbation des devis et cahier des charges relatifs à la désignation d’un service externe de contrôle technique chargé de réaliser un audit de contrôle des citernes à mazout dans les bâtiments publics (de la Commune et du CPAS).
— Fixation des conditions de recrutement sous contrat à durée déterminée d’un employé d’administration (lequel devra notamment être porteur au minimum d’un diplôme de l’enseignement supérieur de type court (graduat ou baccalauréat de préférence à orientation technique).

PROBLÈME AVEC LA DISTRIBUTION POSTALE

Il est de nouveau question des difficultés rencontrées avec bepost.

Stéphanie HEYDEN relate les difficultés et retards auxquels elle a dû faire face pour assurer la distribution de l’agenda culturel, difficultés et retards qu’elle impute à la réorganisation des services postaux par bepost (Or, c'est “une société plus que jamais tournée vers les besoins de ses clients et vers le futur”, lit-on sur son site internet).

Chacun en convient autour de la table, sans mettre en cause les agents eux-mêmes: la réorganisation des services et des procédures est une catastrophe pour la clientèle.

SENTIER À RENCHEUX

Un petit sentier fait l’objet d’une controverse depuis plusieurs années. Est-il grevé d’une servitude publique ou le nouveau propriétaire d’une maison dont la propriété est traversée par le sentier, a-t-il le droit d’en interdire l’utilisation ?

Ce sentier a constitué un beau petit raccourci sur le chemin de l’école bien utile pour des habitants qui l’ont utilisé pendant des dizaines d’années.

Jacques GENNEN interroge Elie DEBLIRE: “Lorsque j’étais bourgmestre, le Collège a dû se ranger à l’avis d’un avocat qui avait conclu, après analyse des actes notariaux, à l’absence de servitude.

Dans un courrier adressé au propriétaire qui se basait sur cet avis, le Collège l’avait invité à agir en concertation avec les habitants du quartier. Je suis relancé ces jours-ci par certains d’entre eux.

Il semble qu’il y ait eu des erreurs dans certains actes notariaux et qu’un acte antérieur fasse état de l’existence d’une telle servitude. Qu’ en est-il exactement ?»

Elie DEBLIRE: “C’est exact et le dossier se trouve toujours à l’examen chez le Juge de Paix. Il y aurait effectivement un problème de transcription d’un acte à un autre. Il convient d’attendre la décision judiciaire.”

Cette dernière intervention met fin à la séance publique.

J.G.