Conseil communal du 18 mai 2020 (3e partie)
Jérôme Derochette et Jacques Gennen
Et encore une suite à notre compte rendu de la séance du conseil du 18 mai! La dernière sera consacrée à la présentation et aux débats sur le compte communal 2019.
Dans cette 3e partie du compte rendu, il est question de la fourniture de masques, des mesures communales de soutien fiscal à l'économie locale, de la taxe sur les secondes résidences, d'un subside communal couvrant des achats au Grand-Duché, de la location d'un bâtiment communal pour des manifestations privées, du comptoir des producteurs locaux, du bruit en provenance d'IBV, du développement rural et de la traversée de Grand-Halleux, de la gestion de la forêt communale et du plan d'action pour l'équilibre forêt-gibier.
Achat de masques de protection
Une délibération du collège communal du 4 mai 2020 portant sur le vote d’un crédit budgétaire spécial en vue de pouvoir honorer une facture portant sur l’achat en urgence de 990 masques de type FFP2 à l’entreprise Doceo est soumise à la ratification du conseil communal.
Le collège communal souhaite également faire ratifier sa délibération décidant d’adhérer à la centrale d’achat de la Province du Luxembourg pour la fourniture de masques de protection en tissu et de commander 10.000 masques de protection en tissu à la société J&JOY au prix unitaire de 1,75 €.
(Elles et ils sont des centaines, jeunes (comme Eléonore sur la photo) et moins jeunes à avoir confectionné des milliers de masques. L'ASBL Clinicoeurs a confectionné et financé près de 2.600 masques pour répondre aux demandes de la Commune et des institutions locales !)
Élie Deblire : « Pour le moment, des bénévoles et des membres du conseil communal ont distribué environ 5.400 masques, mais on va encore avoir des commandes.
On a quand même commandé 10.000 masques supplémentaires pour en distribuer un par personne en même temps que le chèque-cadeau pour soutenir notre économie locale.
Il en restera car on se dit que la crise va encore durer et qu'on en aura peut-être besoin notamment pour certaines manifestations comme le marché de Farnières.
Pour l'instant, il y a une réflexion au sujet de ce marché, mais on se dit que c’est sans doute envisageable. Reste la question du bar. Les masques seraient évidemment obligatoires et on pourrait donc en donner à ceux qui y viennent sans en avoir.
Les masques pourraient être également nécessaires pour permettre d'autres initiatives utiles pour relancer l'activité dans la Commune. Le CPAS aura aussi un stock, évidemment. Il faut également penser à la rentrée scolaire de septembre : on ne sait pas comment elle ira. »
Sur question de Sybille Maka, nouvelle conseillère du groupe Comm’Vous, le bourgmestre confirme qu’ils seront également produits par la société J&Joy et et qu’ils devraient être livrés pour la mi-juin.
Élie Deblire dresse également la liste du matériel jusqu’alors fourni par le gouvernement fédéral : « On a aussi reçu 50 litres de gel, 550 masques chirurgicaux, 660 FFP2, les filtres distribués à la population, etc. On va en faire un stock car c'est ce que demande la circulaire. »
Stéphanie Heyden : « Sans revenir sur cet achat en urgence car effectivement on sait son utilité et on connaît la saga des masques, les 990 premiers masques étaient donc destinés aux homes uniquement ? »
Le bourgmestre le confirme et précise qu’un petit stock a aussi été attribué au personnel de l’ADL.
Stéphanie Heyden : « Il n’y a pas eu de mise en concurrence pour obtenir le meilleur prix ? »
Élie Deblire : « Non, on a joué dans l'urgence après mise en concurrence rapide. À ce moment-là, on ne trouvait pas des masques et on a donc sauté sur la première occasion. »
Stéphanie Heyden : « Et les tests d’efficacité dont on parle dans la délibération, on les a eus, finalement ? A-t-on eu la garantie d’une bonne fourniture de masques à l’ASBL Les Hautes Ardennes et la MRS La Bouvière ? »
Élie Deblire : « Oui, ils sont corrects, mais cela se situe entre les FFP2 et les masques chirurgicaux. Il faut noter que désormais les homes sont bien fournis en masques. On a fait face aux difficultés au début de la crise à la MRS La Bouvière et Vivalia a ensuite pris le relais pour le matériel de protection.
Pour l’ASBL Les Hautes Ardennes, on a aussi rencontré des difficultés : délais de fourniture jamais respectés, masques bloqués dans les aéroports, etc.
Heureusement, de nombreux masques ont été fournis par des particuliers et des entreprises. Je veux saluer encore l’aide efficace de Jean-Paul Nizet.
Je rappelle aussi qu’il faut penser aux médecins, dentistes, paramédicaux, etc. »
Au vote, c’est l’unanimité pour ratifier des deux délibérations prises en urgence par le collège.
Crise du Covid-19 : des mesures de soutien fiscal à l’économie locale
Il est proposé, pour soutenir l’économie locale, d’approuver la suppression ou la réduction de certaines taxes communales.
La taxe communale sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers, pour l’exercice 2020, sera réduite de 25 % pour toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle (sauf si le lieu de l’activité et du ménage est le même) sur le territoire de la Commune de Vielsalm et pour tout propriétaire de gîtes ou autres infrastructures d’accueil situés sur le territoire de la Commune de Vielsalm et qui sont des logements distincts de celui du propriétaire.
La taxe communale sur le raccordement aux égouts, pour l’exercice 2020, sera réduite de 25 % pour toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle sur le territoire de la Commune de Vielsalm et pour tout propriétaire de gîtes ou autres infrastructures d’accueil également situés sur le territoire de cette dernière.
La taxe communale sur les panneaux publicitaires ne sera pas enrôlée pour l’exercice 2020.
Une demande écrite devra être adressée au collège avant le 30 septembre 2020, par laquelle le demandeur devra notamment attester sur l’honneur qu’il a été impacté par la crise.
Le collège s’engage à faire rapport au conseil communal.
Au vote, c’est l’unanimité pour approuver les mesures de soutien à l’économie locale.
L’accès aux secondes résidences et la demande de réduction de la taxe
La question de la perception de la taxe sur les secondes résidences, qui font grincer les dents de nombreux propriétaires qui n’y ont plus accès, est amenée sur la table.
Élie Deblire : « Les propriétaires de secondes résidences se plaignent de ne pas pouvoir les retrouver ; humainement, on peut le comprendre. Mais ma volonté a toujours été de respecter les consignes du CNS sans en rajouter une couche. Ne prenons pas des risques inutiles. »
François Rion : « Je suis en tout cas d’avis qu’il ne faut pas toucher à la taxe sur les secondes résidences. Elle reste légitime puisqu’on continue l’entretien des voiries avoisinantes et qu’on maintient l’éclairage, pour ne citer que ces deux exemples. »
Jacques Gennen : « Je suis sensible à l’intervention de François. Nous allons déjà devoir faire beaucoup d'efforts de soutien alors que les recettes communales vont se réduire au moins au cours des deux prochaines années.
J’estime que notre attention doit aussi et surtout se porter sur les aides et les initiatives à prendre sur le plan social. »
Élie Deblire : « Sachez que dans l’état actuel de nos réflexions, il n’est pas question de toucher à cette taxe, malgré les réclamations reçues. »
Un subside communal pour des achats au Grand-Duché ?
Stéphanie Heyden intervient : « Puisqu’on parle du soutien à l’économie locale, je voudrais faire part de mon étonnement.
Dans un PV du collège du mois de mars, il est question d’une aide accordée à une ABSL, dont on n’a pas besoin de citer le nom, pour la prise en charge de l’apéritif à l’occasion de l’inauguration de son local.
Je n’ai pas trouvé de demande officielle et, même si cette somme est certes modique, je suis étonnée de votre accord sur base d'un ticket de caisse qui vient de chez Massem.
À l’avenir, il faudra faire preuve de fermeté et imposer des achats dans la commune ou, en tout cas, en Belgique. Vous insistez sur l’économie locale, sur le commerce local, donc, s’il vous plaît, montrez l'exemple ! »
Thibault Willem : « Mais au moment où on a accordé le subside, on n'avait pas le ticket de caisse sous les yeux. La prochaine fois, on sera attentif. »
Élie Deblire ajoute : « Aucun problème avec cette remarque, mais, évidemment, c'est forcément sur base d'une demande, en l'occurrence adressée par e-mail, qu’on a accordé le subside.
Il faudra bien sûr contrôler où les achats sont faits, c’est vrai. On peut faire un règlement pour imposer les achats à Vielsalm. Mais n'oubliez pas aussi qu'il y a également des gens de Vielsalm qui travaillent au Luxembourg. »
Stéphanie Heyden : « D’accord, mais je pense que le Luxembourg n’a pas franchement besoin de ce petit coup de pouce, ce qui n’est pas forcément le cas de nos commerces locaux. »
La location d’un bâtiment communal pour des manifestations privées
Stéphanie Heyden, toujours dans le contexte d’une discussion sur le soutien à l’économie locale, y va d’une autre critique vis-à-vis du collège : « Je souhaite que vous soyez vigilants quant au soutien aux ASBL, et notamment aux associations de village qui auront besoin de louer leurs salles.
À deux reprises, vous avez accepté des demandes privées – pour des activités qui n'ont pas pu avoir lieu vu le contexte dans lequel on se trouve - de location de la cafétéria du hall des Doyards. Il y a assez de salles de village qui auront bien besoin de rentrées d’argent. C'est une question de principe. »
Élie Deblire : « Je suis plus réservé sur cette remarque car la location d’une salle dépend du type d'événement. Ce n’est pas toujours simple de trouver une salle qui convient. Je ne suis pas favorable à un refus systématique. Soyons mesurés par rapport à ça. »
François Rion rebondit : « Il faut faire un règlement pour avoir l'assurance que tous les demandeurs seront traités sur un même pied d’égalité. »
Élie Deblire : « Mais quand il n'y a pas de solutions ? Moi, je suis plutôt pour rendre service, vous le savez bien. »
Comptoir des producteurs locaux
Lors de sa longue intervention concernant notamment la MRS La Bouvière, André Boulangé avait abordé plusieurs sujets. C’est ainsi qu’il a également évoqué, une nouvelle fois, sa position quant au futur comptoir destiné aux producteurs locaux et qui devrait prendre place dans l’ancienne boucherie Léonard, rue Général Jacques.
André Boulangé : « Suite à la crise de la vache folle, on avait vu une augmentation de la vente de produits locaux. Aujourd'hui, les citoyens ont également cette envie !
Où en est-on pour la maison Léonard ? J’en profite pour redire que cet endroit est très mal choisi. D'après Monsieur Gérardy, marcher 4 kilomètres pour acheter des produits bio ne dérange personne, mais notre ancien président du CPAS a certainement oublié les personnes à mobilité réduite. Il faut une vitrine, un grand bâtiment pour rassembler tous ces producteurs. La Commune doit investir. »
Philippe Gérardy dénonce des « propos fallacieux ».
Le bourgmestre : « Je n’ai même pas envie de vous répondre, Monsieur Boulangé. Relisez les comptes rendus des séances du conseil communal. On crée une coopérative. On a plus de producteurs locaux qu’avant.
Le comptoir pour les producteurs locaux, on se bat pour qu'il devienne bientôt une réalité ; on avance, mais c'est un dossier difficile et l'endroit pour moi est correct. Est-ce le meilleur ? Je n'en ai pas trouvé d'autres. Pour moi, le projet fait sens. »
Du bruit, encore du bruit venant d’IBV !
Jacques Gennen : « Des habitants de Ville-du-Bois se plaignent d'un bruit fort qui vient d'une sorte de broyeur qui utiliserait en plus du bon bois. Je vous demande d'aller aux nouvelles car ceux qui m'en ont parlé souffrent vraiment de ce bruit. »
Une intervention qui fait écho à certaines réflexions d’Anne Klein…
Le bourgmestre : « Concernant ce broyeur, j'ai demandé que ça débute à 7h au lieu de 6h et que ça se termine une heure plus tôt. Il ne devrait ne plus tourner prochainement. »
Des arbres abattus en aval de la chute du lac des Doyards
Anne Wanet questionne Élie Deblire sur les arbres qui ont été abattus au plan d’eau près du déversoir et à Salmchâteau à proximité du pont du chemin de fer, en pleine période de nidification.
Le bourgmestre lui répond : « C’est le service des cours d’eau du Service public de Wallonie qui a pris cette initiative.
Des ouvriers communaux en ont rajouté une couche et ont pris l’initiative, sans ordre du collège, de poursuivre le travail dommageable de la Région wallonne Cela ne concernait que huit derniers arbres en aval du plan d’eau. Franchement, on était déçu : ce n'était pas un ordre du collège et on l’a fait savoir à nos hommes.
Et puis, il y a Infrabel qui veut faire abattre une haie d’arbres le long des bâtiments abritant les sections techniques de l’Athénée royal ! »
Développement rural et traversée de Grand-Halleux
Comme on le sait, le plan communal de développement rural (le PCDR) a été prolongé le 6 décembre 2018 par le Gouvernement wallon pour une durée de cinq ans.
La Commission locale de développement rural (la CLDR) a retenu des dizaines de projets dont certains sont déjà réalisés. Ces projets ont été triés par lots et dans le lot 1 figurent cinq projets dont la traversée de Grand-Halleux.
La première fiche-projet concernant cette traversée date d’il y a plusieurs années. Le temps passe vite et cette fiche projet a fait l’objet d’une mise à jour par la CLDR, le 12 mars 2020.
Encore faut-il obtenir l’accord du Gouvernement wallon via une convention permettant la poursuite du projet.
C’est l’échevin Philippe Gérardy qui présente ce dossier et rappelle que l’accent est mis, d’une part, sur la sécurité, la mobilité et la convivialité et, d’autre part, un phasage précis de cet aménagement.
Il ajoute que la volonté du collège est d’intervenir dans le coût global de l’aménagement à réaliser.
François Rion : « Il y a dans la CLDR un groupe spécifique de personnes qui se sont fameusement impliquées dans ce projet d’aménagement. Cette nouvelle fiche projet est une belle illustration de l’implication citoyenne ! Espérons que cela aille plus vite que pour la turbine ! »
Le bourgmestre : « C’est une remarque effectivement très importante, Monsieur Rion ! Merci à celles et à ceux qui se sont impliqués dans ce gros travail ! »
Au vote, c’est l’unanimité pour approuver la mise à jour de la fiche projet et de solliciter une convention auprès du Gouvernement wallon portant sur la mise en œuvre et le subventionnement de ce beau projet.
Gestion de la forêt communale et plan d’action pour l’équilibre forêt-gibier
Le conseil communal a déjà décidé, il y a plusieurs années, de signer la charte pour la gestion durable des forêts en Wallonie en vue de participer au système de certification PEFC (programme de reconnaissance des certifications forestières visant à favoriser une gestion durable de la forêt, respectueuse de l’environnement, socialement bénéfique et économique viable).
Un courrier du 17 mai 2019 de l’auditeur PEFC souligne le déséquilibre entre la forêt et le gibier dans notre commune (trop de gros gibiers à certains endroits et de sangliers en particulier) et invite la Commune à approuver le plan d’actions établi par le DNF, le Département de la Nature et de la Forêt du SP Wallonie.
(Pas loin de Vielsalm... Photo Thomas Cremer)
L’échevin Philippe Gérardy souligne la difficulté de réguler la présence de gibier quand une même surface forestière dépend de trois conseils cynégétiques différents.
Il estime que la Commune pourrait être plus exigeante dans la rédaction des baux de chasse tout en rappelant aussi que les chasseurs sont responsables des dégâts causés par le gibier dans certaines cultures, mais que leur rôle est important pour l’équilibre forêt-gibier.
Anne Wanet le questionne sur la composition de nos forêts : « Il est question de 80 % de résineux et de seulement 20 % de feuillus dans le plan d’actions. Pourquoi un tel taux alors que les sécheresses sont de plus en plus nombreuses ? Pourquoi ne pas renforcer les feuillus ? »
Philippe Gérardy juge la remarque pertinente, mais souligne que la Commune agit sur proposition du DNF. Il y a une proposition du DNF pour augmenter régulièrement les feuillus de 2 % mais une augmentation plus significative demande du temps.
Anne Wanet revient à la charge à propos du nourrissage du gibier : « Pourquoi ne pas interdire le nourrissage du gibier ? On pourrait l’imposer dans nos baux. Comment vérifier qu’il n’y a pas réintroduction de gibier d’élevage ? »
François Rion et Élie Deblire, d’une même voix (ce qui est rare), rappellent que c’est tout simplement interdit.
Et Élie Deblire d’ajouter : « Ce n’est pas notre boulot, c’est celui de la DNF et je n’ai pas connaissance de tels faits. »
Philippe Gérardy : « Selon la DNF, la chasse est bien gérée chez nous, mais il y a un souci par rapport aux pratiques d’une famille de chasseurs. »
François Rion revient sur la première intervention d’Anne Wanet : « Dans les documents que nous avons reçus, la proportion de 80% de résineux préconisée remonte au plan d’aménagement de 2000. Il devrait être révisé dans les toutes prochaines années.
Nous faisons confiance au DNF bien entendu, mais il est certain que la part des feuillus devra être augmentée car des faits tels que le réchauffement climatique et la sécheresse estivale qui devient chronique vont, à coup sûr, modifier profondément notre paysage forestier. Les scolytes le prouvent.
Il faut donc anticiper dans la mesure du possible. Le choix de la production à usage industriel a été fait à l’époque, avec un scénario d’exploitation forestière le plus mécanisé possible.
Il est temps de regarder vers des productions plus résilientes d’une part, et à plus haute valeur ajoutée d’autre part. Par exemple, le DNF organise désormais des ventes de grumes de bois précieux, les prix atteignent parfois des sommets inespérés, jusqu’à 2000 € le m3 – je dis bien le m3 – pour un chêne d’une qualité évidemment exceptionnelle. Je précise que les vendeurs réservent les adjudications à des acheteurs et scieurs locaux en priorité.
Pour revenir plus précisément à l’équilibre forêt-gibier, s’il est certain qu’il présente un aspect économique sur la production des bois sur pied, il faut aussi souligner l’impact sur la biodiversité.
On sait les dégâts de sangliers sur certaines nichées, mais les attaques de cervidés sur les jeunes pousses d’essences forestières spontanées comme les sorbiers sont très dommageables pour les oiseaux. Limiter la pression du grand gibier nous ferait certainement faire des économies en clôtures notamment.
A ce sujet, il serait quand-même temps de finaliser la clôture du « Bois du climat » planté cet hiver. Nous nous y sommes rendus cette semaine, ce n’est pas encore fait !
Une dernière chose. C’est un peu étonnant que dans les recommandations pour améliorer l’équilibre forêt-gibier, il est conseillé d’établir des gagnages. Il n’est pas précisé de quel type de gagnage il s’agit. Il ne faudrait pas que ces gagnages soient des nourrissages déguisés. Ce sera un point à préciser plus clairement avec le Cantonnement lors de l’élaboration des nouveaux cahiers des charges pour le renouvellement des baux de chasse. »
En ce qui concerne la clôture du « Bois du climat », Philippe Gérardy et Thibault Willem indiquent qu’un problème technique s’est présenté mais que tout sera réglé dans les prochains jours.
Au vote, c’est l’unanimité pour approuver le nouveau plan de gestion préparé par le DNF.
