Conseil communal du 29 juin 2020 (première partie)

Jérôme Derochette et Jacques Gennen

C’est à la Salma Nova à Salmchâteau que s’ouvre, une fois encore, cette nouvelle séance du conseil communal, compte tenu des mesures sanitaires. 

Il était passé minuit quand la séance s’est terminée. C’est que l’ordre du jour était copieux : le compte 2019 du CPAS, des modifications budgétaires tant pour le CPAS que pour la Commune, les ordres du jour et rapports d’activité des différentes intercommunales (à l’occasion de leur assemblée générale), une nouvelle étude sur le tourisme salmien, les modifications apportées au budget communal (avec les aides "Covid-19"), etc.

Idelux Développement, Sogeparlux et cadres dirigeants : débat épineux !

Pour rappel, les intercommunales du groupe Idelux sont au nombre de cinq : Idelux Développement, Idelux Finances, Idelux Projets publics, Idelux Eau et Idelux Environnement.

Le bourgmestre et président d’Idelux Développement Élie Deblire fait un rapide exposé de l’activité de cette intercommunale : mise à disposition de terrains dans les parcs d’activité économique, création de nouveaux parcs, création de halls-relias, prospection, accompagnement des futurs entrepreneurs, aides à l’installation, organisation de rencontres entre entreprises.

Il souligne un bémol : le décret wallon sur l’assainissement des sols a provoqué le report de la vente de certains terrains et, en 2020, des entreprises reportent leurs investissements à plus tard en raison de la crise.

Il évoque également l’activité des intercommunales Idelux Finances et Idelux Projets publics, lesquelles font également partie du groupe Idelux tout comme Idelux Eau et Idelux Environnement.

François Rion profite du tour d’horizon des cinq communales du groupe Idelux pour aborder un dossier qu’il juge épineux : « Vous savez qu’il y a eu, au cours des dernières années, de nombreux séismes dans des intercommunales liégeoises, dont Publifin, si bien qu’en 2018, un décret bonne gouvernance a été mis sur les rails. 

Sa mesure la plus connue concernait la limitation des salaires des dirigeants, mais il y a aussi eu d'autres mesures moins spectaculaires liées à certains avantages sociaux. Une des mesures faisait en sorte que si une formule de pension complémentaire était accordée aux hauts dirigeants, elle devait être appliquée à tout le personnel de l'intercommunale en question. 

Le décret embêtait un peu cinq hauts dirigeants du groupe Idelux bénéficiaires de pensions complémentaires très favorables, mais qui ne répondaient pas au décret. Une formule a donc été créée pour installer une ASBL afin de gérer les salaires et les pensions complémentaires en question. Cela a été considéré comme légal, mais c'est apparu comme quelque chose de tordu tout de même. 

Très vite, Idelux a laissé tomber l'idée, mais il semblerait qu’une idée sortie par la porte revienne aujourd’hui par la fenêtre via, cette fois, non pas une ASBL, mais bien une société anonyme, Sogeparlux, qui n'est pas d’une transparence phénoménale. Il a fallu modifier ses statuts pour que les libéraux rejoignent les mandataires PS et Cdh au sein de cette société.

En haut lieu est discutée l’idée d'extraire la gestion des salaires des dirigeants et de faire en sorte que cette société les gère de sorte qu’ils puissent conserver leurs avantages. Le ministre en charge a été interrogé sur cette suspicion, mais aucune réponse n'a encore été donnée. Vu la complexité de la chose, il n'est donc pas possible pour nous de donner décharge aux administrateurs des cinq intercommunales en question. » 

Le chef de file du groupe Ecolo entend bien également entretenir la majorité de son point de vue au sujet d’Idelux Développement : « Cette intercommunale, qui s'occupe notamment du zoning et dont Monsieur Deblire est le président, a pour coeur de métier l’aménagement de zones économiques et la vente de terrains. Une activité qui implique notamment l'artificialisation des sols et on se pose la question de savoir jusqu'où il faut booster une certaine économie. À partir de quand va-t-on arrêter pour rendre une chance à notre environnement ? 

Voilà pourquoi Idelux Développement est d'autant plus dans notre ligne de mire. Il faut aussi rappeler, en ce qui concerne le précompte immobilier, que les terrains sur lesquels sont installées les entreprises du zoning par exemple sont toujours la propriété d’Idélux et que cette dernière n’est pas soumise au précompte immobilier. Les communes n’en retirent donc aucune retombée financière. » 

À propos de Sogeparlux

Élie Deblire fait le point à propos de Sogeparlux : « Vous vous trompez, Monsieur Rion. Sogeparlux n’est pas une société anonyme. C’est une société à participation publique locale significative soumise au décret bonne gouvernance ! 

À ce jour, son CA est composé des 4 dirigeants et non 5 comme vous le mentionnez dans votre intervention et de 3 administrateurs (PS – MR et CDH). Le MR est donc déjà bien présent dans cette structure et pas encore Ecolo, car ce parti n’atteint pas dans notre Province le seuil nécessaire pour en faire partie. Mais, soyez rassuré cela viendra un jour car vous progressez et il faut juste être patient.

Il faut savoir que le paysage des intercommunales a été modifié puisque le groupe Idelux en compte cinq à présent. Nous avons constaté que les gens ne se parlaient pas suffisamment au niveau des conseils d’administration des différentes intercommunales ; il convenait donc de modifier la structure de gestion de Sogeparlux actuellement dirigée par les cadres dirigeants des intercommunales. (ils ont la majorité puisqu’ils sont 4 sur 7 membres). Cette situation n’est pas normale. C’est pourquoi, nous avons voulu y introduire davantage de mandataires publics, les cadres dirigeants devenant quant à eux finalement des employés de Sogeparlux. 

Par ailleurs, dans Sogeparlux, au niveau du conseil d’administration, pour l’instant, à cause de la répartition liée à la clé D’Hondt, il y aura toujours des représentants du PS, du MR et du Cdh, mais il n’y aura à nouveau pas encore un représentant du groupe Écolo. Mais comme je l’ai souligné, quand on voit ses résultats électoraux successifs, ça ne tardera pas... 

En attendant, Ecolo pourrait avoir un observateur. Je n’y suis pas opposé à titre personnel, mais la décision relève des présidents des partis.

Sogeparlux est une société détenue à pratiquement 100 % par Idelux et elle prend des participations dans le capital de plusieurs entreprises comme l’Euro Space Center, Recybois le Terminal Container Athus, Euréfi, etc.

Elle sert simplement à amener du capital dans des entreprises de la Province et va chercher des dividendes car ces sociétés génèrent des bonis. Tout cela est finalement ramené dans le groupe Idelux. C’est donc logique que le pouvoir soit dans les mains des mandataires et pas des cadres dirigeants. »

À propos des cadres dirigeants des intercommunales du groupe Idelux

Le bourgmestre évoque également les changements au niveau des cadres dirigeants des intercommunales du groupe Idelux : « L’idée de la création d’une ABSL est venue d'une consultation juridique. Cette ASBL n'était d’ailleurs pas soumise au décret qui a été voté par la suite. 

 L’idée première n’était évidemment pas de créer une ASBL pour exploser les revenus des dirigeants, mais bien pour surmonter certaines difficultés. 

Il faut savoir que chaque membre du personnel du groupe bénéficie, contrairement à ce que vous dites, de la même assurance groupe dite « but à atteindre » dont le mécanisme permet de fidéliser le personnel. 

Mais à ce jour, les cadres dirigeants ne peuvent plus bénéficier de cette assurance sinon leur situation ne répondrait pas aux exigences du décret bonne gouvernance voté en 2018. Notamment le directeur général doit avoir une assurance groupe dite « à contribution définie ».  Il faut donc se mettre en ordre avec le décret. Il ne s’agit donc pas de le contourner et il n’y a rien de tordu, comme vous dites, dans cette proposition qui n’est finalement qu’une mise en ordre des choses. 

Pour nous mettre en conformité avec le décret, nous avons fait d’une pierre deux coups : les fonctionnaires dirigeants sont remplacés au conseil d’administration de Sogeparlux par des administrateurs publics et ils en deviennent les employés.

Leur transfert à Sogeparlux intervient aux conditions de rémunération existantes avec toutefois un engagement de transformer pour eux dans les plus brefs délais l’assurance groupe « but à atteindre » en une assurance groupe « contribution définie » pour se mettre en conformité avec les exigences du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ce, de façon à ce que chaque membre ne soit ni lésé ni avantagé.  

Franchement, je ne supporte plus qu’on dise que nous contournons le décret. Non, ce n’est pas vrai : on se met en ordre, tout simplement ! Et changer le régime d'assurance pour les 450 personnes du groupe n’est en effet pas réalisable. La formule retenue, c'est Sogeparlux qui, je le répète, est soumise au décret bonne gouvernance comme les intercommunales.  

Le ministre doit effectivement se prononcer encore sur la légalité de ce transfert. Nous avons été plusieurs à travailler pour stabiliser dans la légalité la situation des cadres dirigeants. 

Par ailleurs, je veux souligner que tous les présidents des intercommunales bénéficient d’une rémunération bien en deçà des plafonds prévus et ils n’en font pas moins un travail correct même si vous estimez que ce n’est pas encore suffisant. » 

À propos de l'artificialisation des sols

Élie Deblire rebondit ensuite sur les autres points soulevés par l’intervention de François Rion : « S'agissant de l'artificialisation des sols, je rappelle que les parcs économiques, ce n’est même pas 2 % du territoire de notre province. Je rappelle aussi qu’à chaque fois qu'on urbanise un mètre carré, il faut désurbaniser un autre mètre carré. 

Enfin, on a toujours besoin de parcs d'activités. Que ce soit des parcs durables, plus respectueux de l'environnement, qui réfléchissent à la mobilité, qui sont mieux pensés, je suis bien sûr d'accord avec vous ! Nos petites entreprises ont besoin de ces parcs d'activités. 

Concernant la non-perception du précompte immobilier, on est en litige à propos d’une entreprise depuis plus de 15 ans. On peut en discuter, mais cette possibilité d'en exonérer les entreprises a aussi favorisé leur implantation dans notre province en nous permettant notamment d’être concurrentiels par rapport au Hainaut par exemple qui bénéficiait d’importantes aides européennes. Cela dit, ce système mis au point par Idelux Finances est un système qui est dans l’œil du cyclone fiscal. »

En réponse à une question de François Rion, le bourgmestre précise que certains fonds réservés prévus dans le budget d’Idelux Développement sont destinés à financer des ouvrages d’art dans des parcs d’activité situés dans le centre de la Province. Vielsalm n’est pas concernée. 

François Rion : « En ce qui concerne Sogeparlux, on ne quémandait pas des mandats, évidemment. On va attendre la progression électorale  pour être bien présent dans les conseils d’administration des intercommunales du groupe Idelux.

Mais pourquoi complexifier inutilement les choses au point que tout le monde soit perdu ? Pourquoi les salaires des dirigeants devraient-ils être traités non pas au sein du groupe Idelux, mais dans une filiale ? Cela reste incompréhensible malgré vos explications ! 

Et quand on évoque l’intention d’Idelux de vouloir contourner le décret bonne gouvernance, ce n’est pas notre expression, mais celle de la ministre Valérie Debue lorsqu’elle avait en charge les Pouvoirs locaux.  

Sur la question du précompte, si vous considérez que le développement des entreprises ne doit pas permettre de ramener de l'argent aux communes, c'est votre choix. C’est clair que cette politique et ses montages juridiques a attiré des entreprises, mais pas des entreprises de petite dimension qui, elles, restent dans leur environnement local. 

Vous dites que les priorités d’Idelux sont la création et le développement des petites entreprises, mais on ne peut que constater que l’implantation des grandes entreprises va de pair avec la disparition de petites entreprises dans le secteur du bois notamment. »

Jacques Gennen : « Je ne serai pas long car le débat, ou si je puis dire le colloque singulier entre François Rion et le bourgmestre, a déjà été très long. Mais ce montage juridique fait par Idelux au départ notamment d’un leasing immobilier qui permet aux entreprises d’échapper au paiement du précompte immobilier, me restera toujours en travers de la gorge. Et comme ce montage fait qu’Idelux reste propriétaire et n’est pas soumise au paiement du précompte immobilier, notre commune a perdu beaucoup d'argent. »

Élie Deblire : « Oui, mais je n’étais pas encore là quand Idelux a mis en place ce système !

Je souhaite également ajouter que de petites entreprises bénéficient aussi de ce système. Je souligne également qu’il y a bien au sein de l’Intercommunale Idelux que je préside, un observateur Ecolo. De plus, la gestion de Sogeparlux sera bien plus transparente après l’opération proposée qu’avant. Les arguments que nous connaissons et qui sont systématiquement relayés par Ecolo ici comme ailleurs ne tiennent pas la route sur le plan juridique et n’ont pour objectif que de semer le trouble dans la tête du citoyen. »

Thibault Willem apporte quant à lui tout son soutien au bourgmestre qui fait preuve de prudence et de bonne volonté pour tenter de bien faire les choses. 

« Il se bat pour les petites entreprises et pour le développement économique depuis de nombreuses années. Nous en sommes les témoins privilégiés au niveau du Collège. Nous avons cette chance à Vielsalm de bénéficier d’un bourgmestre qui est écouté et apprécié dans bien des instances où il y a des décisions qui se prennent. Le dernier exemple est certainement les aides (10.000 euros) prévues au niveau de la Province pour les TPE, les très petites entreprises, et pour les indépendants et commerçants », précise le premier échevin. 

Il indique également que la mesure phare du décret bonne gouvernance, c’était avant tout de limiter le nombre de mandataires afin de permettre à des personnes vraiment désireuses d’œuvrer dans l’intérêt commun de faire du bon travail et aussi de ne pas percevoir des jetons de présence sans même participer à une réunion.

Idelux Eau et Idelux Environnement

Stéphanie Heyden dresse un rapide topo de la situation : « Nous avons traversé une année particulière avec la scission de l’AIVE, devenue Idelux Eau, dont je suis la présidente, et Idelux Environnement. Les résultats financiers restent positifs malgré cette scission. 

Je vous signale que l’on compte actuellement 93 stations d’épuration dans notre province et plus de 41,7 millions de m3 d'eaux usées ont été traités. Chiffres intéressants !

Il faut aussi noter que 64% des réseaux d’égouttage couvrant la province ont fait l’objet d’un examen technique et sont cadastrés. Ce travail devrait être achevé à l'horizon 2023 si tout va bien. On aura ainsi une bonne vue d’ensemble du réseau d’égouttage dans notre province.

Je profite de cette prise de parole pour vous informer que le projet de la petite station d’épuration à Regné suit son cours correctement.

En ce qui concerne Idelux Environnement, la mise en place de la collecte en porte à porte des P+MC par sacs bleus suit son cours et se révèle bien efficace, même s’il y a encore quelques mois, certains élus de la Province pensaient que c'était un retour en arrière. La crise sanitaire que nous traversons nous a démontré tout l’intérêt d’un tel service. » 

(NDLR Pour rappel, P : bouteilles et flacons en Plastique tels que les emballages rigides (barquettes, raviers, pots, …) et les emballages souples (films, sacs, sachets, …) ; M : emballages métalliques : conserves, aérosols (alimentaires et cosmétiques), les plats et barquettes en aluminium (mais pas le papier aluminium), les couvercles et capsules métalliques ; C : cartons à boissons.)

François Rion fait état de critiques concernant cette collecte.

Élie Deblire précise : « Ce qui est critiqué, c'est qu'on va tout mettre dans le même sac. Mais à partir du moment où le taux de captage est plus important quand on le fait avec les sacs bleus, je pense qu'il faut bien s'y résoudre. »

Après avoir rappelé que le meilleur déchet est celui qui n’existe pas, François Rion souligne l’augmentation de l’utilisation des P+MC due à la crise provoquée par le Covid-19 et ajoute : « Parmi les craintes qui pèsent sur environnement, il y a la crainte qu'on mette un quota sur les dépôts de déchets dans les parcs à conteneurs. En savez-vous plus à ce sujet ? »

Élie Deblire : « Je ne plaide pas du tout pour cette idée, même si cela a été fait un peu durant le confinement et que certains ont trouvé l'idée intéressante. »

François Rion : « Je suppose que l'idée est tout de même de limiter la production de déchets. » 

Élie Deblire : « Bien sûr, mais je pars du principe que si le déchet est là, il faut bien le gérer. On se réjouit en tout cas de l'évolution du dossier de la station de Regné et on rappelle que nous avons besoin aussi d'une station à Grand-Halleux. On ne manque pas de taper sur le clou pour faire avancer ce dossier à chaque fois que cela est possible. »

Au vote, les ordres du jour des intercommunales IDELUX Eau, IDELUX Environnement, IDELUX Projets Publics, IDELUX Finances et IDELUX Développement sont approuvés par la majorité et Comm’Vous. Le vote est par contre défavorable, en ce qui concerne les cinq intercommunales du groupe IDELUX, pour le groupe Écolo. 

Des éclaircissements sur l’intercommunale VIVALIA

Élie Deblire profite de l’approbation de l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’intercommunale de VIVALIA pour prendre la parole : « En tant qu’administrateur, je souhaite vous faire un léger rapport. Tous les jours, dans la presse, on peut lire des articles au sujet de VIVALIA et je trouve intéressant de contextualiser les choses et de défendre cette institution. En ce qui concerne la Province du Luxembourg, dans les sites hospitaliers, le personnel a été à la hauteur de la tâche. » 

Le bourgmestre cite quelques chiffres-clés: 3708 personnes occupées au sein de l’intercommunale (et 400 médecins ainsi que 500 membres du personnel paramédical), près de 47.000 admissions, 2657 accouchements, 3246 sorties SMUR et 1600 sorties PIT (véhicule d’urgence avec un infirmier spécialisé), etc. 

Il souligne l’importance des services gérés par Vivalia : les hôpitaux, les maisons de repos, un service « Habitations protégées » et une maison de soins psychiatriques. La Commune de Vielsalm représente 1,24% dans le capital (la Province de Luxembourg, qui détient 53% du capital, en reste naturellement l’actionnaire majoritaire).

Il rappelle enfin que 425 millions d'euros sont réservés par le Gouvernement wallon pour le projet VIVALIA 2025, avec en ligne de mire deux sites hospitaliers dits « aigus », celui de Houdemont et celui de Marche. 

Élie Deblire poursuit : « Il faut savoir qu’il manque plus de 50 infirmières dans nos hôpitaux. La priorité, c’est donc de recruter et je veux souligner le fait que la Province du Luxembourg est à nos côtes de ce point de vue. 

Récemment, 13 démissions de gens qui partent travailler au Luxembourg ont été enregistrées à l’hôpital d’Arlon. Le recrutement est donc un point de vigilance dans les mois qui viennent. »

Le déficit de l’IFAC (l’Institut Famenne Ardenne Condroz qui regroupe sous un seul numéro d’agrément hospitalier  l’hôpital Princesse Paola de Marche et l’hôpital Sainte-Thérèse de Bastogne dont dépend la polyclinique Saint-Gengoux de Vielsalm), est souvent pointé du doigt.

Élie Deblire expose son raisonnement : « Il faut savoir que pour les deux sites, qui regroupent en tout 271 lits, il n’y a qu’un seul agrément et donc un seul financement alors que tout est multiplié par deux. A titre informatif, il y a donc 271 lits mais 900 personnes qui y travaillent alors que, à Arlon qui ne comporte qu’une seule unité, on compte 403 lits et 1097 membres du personnel. Cette comparaison illustre bien la nature du problème. 

On sait combien les frais de personnel et de fonctionnement sont importants pour deux sites hospitaliers comme Marche et Bastogne. Évidemment, dans ces conditions, il est impossible d'arriver à l'équilibre, ce qui ne veut pas dire que quelques économies ne sont pas possibles. » 

A noter également, les taux d’occupation. Citons notamment celui de l’IFAC (72,8%) et celui de l’hôpital d’Arlon (72,98%). De bons chiffres qui, selon le bourgmestre, attestent bien de l’intérêt des citoyens pour leurs centres hospitaliers.

En ce qui concerne les résultats financiers, bien que certains secteurs, comme les maisons de repos, perdent de l’argent (même si, en ce qui nous concerne, il n’y a pas de déficit à la MRS La Bouvière), le bourgmestre relève un boni de 707 000 €, alors qu'un tiers des hôpitaux wallons sont en déficit, précise-t-il.

Il termine en soulignant le déficit du secteur de l’aide médicale urgente (plus d’un million d’euros) et estime que les associés de l’intercommunale devraient augmenter leur contribution pour ce secteur.

François Rion : « On a bien compris votre position et votre défense des ancrages de Bastogne et de Marche. Vous avez raison, bien entendu. Ces deux entités offrent une proximité qui est essentielle, tant pour le personnel que pour les citoyens. Il faut défendre le plus loin possible ces petites entités locales dont notre polyclinique fait partie. »

Élie Deblire : « Ce n’est pas sur les bancs écolos du conseil provincial que l’on a le plus d’opposition ! »

Jacques Gennen s’adresse également au bourgmestre : « C’est intéressant, effectivement, de vous entendre sur ces rapports et sur des informations qui nous rappellent l'importance de VIVALIA. 

En Province de Luxembourg, nous n’avons que des hôpitaux publics, ce qui est remarquable d’autant plus qu’ils sont gérés par une seule entité, Vivalia. C'est sans doute pour cela que nous avons bien résisté à la crise du Covid-19, d’ailleurs. 

Quand nous ne disposerons plus que de deux hôpitaux aigus dans la Province si Vivalia 2025 se réalise, les autres sites ne disparaîtront pas pour autant. Ce serait tout de même intéressant de mettre l'accent sur les services qui y seront maintenus comme des services médico-techniques, des consultations, de l’hospitalisation de jour, etc., car la proximité reste un enjeu important »

Le bourgmestre : « Tout à fait d’accord avec votre remarque. Il est vrai que des services seront encore rendus sur les sites actuels d’autant plus avec l’évolution de la médecine. Mais c’est clair qu’en 2025, la nouvelle structure hospitalière luxembourgeoise ne sera pas encore en place ! »  

Au vote sur l’ordre du jour de l’Intercommunale Vivalia, c’est l’unanimité pour l’adopter.

Budget communal : modifications budgétaires 

Le premier échevin Thibault Willem présente les modifications du budget communal à l’ordinaire et à l’extraordinaire. « La modification budgétaire permet d’intégrer le très bon résultat du compte 2019. Elle est aussi marquée par la crise sanitaire que nous venons de vivre. Le budget ordinaire qui en résulte dégage un boni de 82.355,31 € en considérant un prélèvement supplémentaire vers le fond de réserve extraordinaire de 800.000 € bien nécessaire pour financer les projets extraordinaires. 

A l’exercice propre, ce boni est ramené à 8.077,72 € et ce malgré la prise en charge de dépenses en plus et de recettes en moins liées à la crise COVID-19, ou encore à cause des toujours maigres ventes de bois (annulation de la vente de printemps 2020) liées cette fois à la crise sanitaire des scolytes. En résumé, la commune de Vielsalm traverse cette période agitée en maintenant le cap et en restant ambitieuse mais prudente pour la suite des évènements. »

Le budget au service ordinaire ainsi modifié présente des recettes globales pour un montant de 12.855.423 € et des dépenses globales pour un montant de 12.773.067 €. Les prélèvements pour le fonds de réserve extraordinaire s’élèvent à 950.000 euros.

Notons également que l’ordinaire est impacté par une série de dépenses en plus pour 32.265,55 €, liées, pour l’essentiel, à des factures reçues tardivement. Le boni réel du compte 2019, soit 1.217.854,64 €, vient gonfler le boni présumé de plus d’1 million d’euros. 

Au service extraordinaire, celui des investissements, les recettes et dépenses globales s’équilibrent à la suite de la modification budgétaire à un montant de 21.366.324 €, le mali de 4.928.295,63 € du compte 2019 étant totalement couvert par des recettes en plus. 

Covid-19 : une intervention communale chiffrée à 235.000 € !

A l’exercice propre, comme nous l’avons déjà mentionné, les dépenses sont marquées par une série de mesures en lien direct avec la crise du Covid-19 :

- 160.000 € de subside complémentaire à l’ADL pour la mise en place de chèques-commerces (25€ par isolé et 50 € par ménage) et la prise en charge de frais pour la mise à disposition de matériel (gel, masques, etc.) à destination des commerçants et indépendants ;

- 50.000 € pour l’achat de masques, de gels, de tissus pour l’Administration et à destination de la population. Le montant a été établi en prenant en compte la possibilité d’une éventuel reconfinement ;

- 17.400 € sous forme de subsides aux salles de village et clubs de sports pour la prise en charge de la part communale du précompte immobilier. Elles ont en effet été durement impactées durant la crise et n’auront probablement, pour la plupart d’entre elles, aucune recette en 2020 ;

- 2.500 € pour des frais de réception afin de remercier en temps opportun les bénévoles (plus de 100 !) du réseau « Solidarité Vielsalm » dont on peut se féliciter une nouvelle fois du fonctionnement durant cette période particulière ;

- etc. 

A noter également que les exonérations de 25% des taxes égouts et des taxes immondices pour les commerçants, indépendants et hébergements touristiques, ainsi que la suppression de la taxe sur les panneaux publicitaires représentent une recette en moins de 18.650 €.

Du côté des recettes en plus, Thibault Willem précise que seulement deux aides régionales ont été validées à ce stade :

- 10.037,14 € pour la mise en place de mesures visant à réduire les taxes pour les secteurs en difficulté;

- 15.810 € sous forme d’un subside de 2€/habitant pour l’achat de masques.

L’échevin des Finances précise : « In fine, le coût global pour la Commune de Vielsalm pour la gestion de la crise est évalué actuellement à environ 235.000 €. Ce montant important n’est sans doute qu’une première enveloppe et le Collège communal reste à l’écoute des difficultés de terrain rencontrées par la population au jour le jour. 

Je m’en voudrais de ne pas signaler une nouvelle fois l’investissement de tout le personnel communal, ouvriers et employés, durant cette période de crise, que ce soit évidemment durant le travail mais également au-delà, notamment via le réseau « Solidarité Vielsalm ». Merci encore à eux, ainsi qu’à tous les bénévoles sans qui rien n’aurait sans doute été possible. »

Il aborde ensuite une série de dépenses supplémentaires, parmi lesquelles, notamment, 3.000 € en plus pour les frais de division du bâtiment des Finances, propriété communale depuis le 17 juin 2020, des subsides pour différentes associations, des adaptations salariales à la suite des recrutements prévus, etc.

Diverses recettes supplémentaires sont également intégrées dans le budget.

 « Au niveau de la vente de bois, le montant initial de 250.000 € est maintenu, bien que les estimations, datant d’avant la crise COVID-19, permettaient d’inscrire un montant supérieur. Le choix de la prudence a été fait à cet égard », indique Thibault Willem.

Il précise enfin qu’au niveau de l’extraordinaire, quelques modifications sont également inscrites. Citons notamment un apport en capital à la RCA sportive à raison de 100.000 €, selon la dernière modification des statuts, des crédits complémentaires pour des aménagements (téléphonie et informatique) au sein du bâtiment des Finances et la mise en conformité électrique notamment (80.000 €), un crédit supplémentaire de 50.000 € pour la liaison Ravel vers Grand-Halleux à la suite d’une demande d’Infrabel d’empierrer davantage de m², un crédit de 75.000 € pour un projet d’aménagement de la Place de Bruyères-en-Vosges ou encore des compléments de budget pour la poursuite des travaux dans nos écoles, dont le désamiantage du sous-sol de Rencheux (40.000 €), l’extension de l’école d’Hébronval (+70.000 €) et la rénovation des sanitaires primaires à Rencheux dont le crédit voté n’aura finalement servi à rien à cause de la crise du Covid-19.

Au final, cette première modification budgétaire prévoit donc des investissements complémentaires pour plus de 370.000 € en comparaison au budget initial.

François Rion : « A l'ordinaire, les dépenses sont tellement liées au Covid-19 qu’elles reprennent évidemment une part des mesures que nous avons votées au cours des derniers mois et d’autres que le collège a prises.  Il n’y a donc pas de raisons de ne pas accepter les modifications budgétaires. 

Sur l'extraordinaire, par contre, on va quand même s'abstenir quoiqu’il y ait des choses qu’on va voter et d’autres pas. Concernant les travaux qui n’ont pas eu lieu dans les sanitaires de l’école à Rencheux, que s'est-il passé ? Auront-ils lieu quand même ? »

Thibault Willem : « Oui, c'est juste un décalage dans le temps lié à la crise du Covid-19. » 

Au vote, la majorité et Comm’Vous approuvent les modifications budgétaires à l’ordinaire et à l’extraordinaire. Le groupe Ecolo vote favorablement les modifications liées à l’ordinaire mais s’abstient sur celles qui concernent l’extraordinaire.