Conseil communal du 23 mai 2016 (1re partie)

Bien chargée, cette séance du 23 mai 2016 ! Au point que l’on a senti quelque lassitude chez certains membres du conseil, à l’approche de minuit…

C’est que l’ordre du jour comportait notamment le compte communal 2015 et la première modification budgétaire du budget communal 2016. Idem pour le CPAS. Sans compter d’autres points qui ont suscité quelques débats…

Voici la première partie du compte-rendu de cette séance tel qu'elle a été publiée dans l'Annonce de Vielsalm.

Le compte communal 2015

C’est la directrice financière, Madame Laurence De Colnet qui présente le compte à l’aide de tableaux et autres quartiers de tarte qui éclairent la lanterne des conseillers. Ces derniers peuvent heureusement compter sur les commentaires de Mme De Colnet pour mieux comprendre encore !

Une synthèse qui permet aux conseillers de digérer autant que faire se peut le contenu de près de 90 pages constituées de colonnes chiffrées présentant l’état des recettes et des dépenses de l’exercice 2015 arrêté au 31 décembre de la même année. 

Le compte est en quelque sorte le reflet de la bonne exécution des inscriptions budgétaires figurant dans le budget et illustre le flux des recettes et dépenses résultant de la gestion communale. 

Au budget ordinaire, les recettes réellement perçues en 2015 s’élèvent à 10.512.909 euros. Les dépenses engagées en 2015 (ce qui ne veut pas dire qu’elles ont toutes été effectivement payées) s’élèvent à 10.420.850 euros, avec un résultat budgétaire positif de 92.059 euros. Un boni qui n’existe que grâce au bon résultat des exercices antérieurs.

Mais il y aussi un résultat comptable, c’est la différence entre 10.512.909 euros et les dépenses non seulement engagées, mais aussi payées en 2015 et dont le montant s’élève à 10.273.923 euros, soit un résultat comptable positif lui aussi de 238.985 euros.

À l’extraordinaire, des recettes ont été réellement perçues pour 2.118.635 euros et des engagements réalisés pour un montant de 5.989.245 euros, soit un résultat budgétaire négatif de 3.870.611 euros. Rien de grave car ce mali est couvert par des recettes non perçues en 2015, mais qui se retrouvent dans le budget 2016 via la modification budgétaire. 

Rien d’anormal non plus dans ce mali car l’exécution de certains investissements prévus au budget extraordinaire impose l’engagement de dépenses qui ne seront réellement effectuées que l’année suivante ou les années suivantes et qui ne seront compensées par des recettes réellement perçues qu’au même rythme.

Au budget ordinaire, le compte révèle un taux de réalisation des dépenses (personnel, fonctionnement, transferts, dette) très proche des montants prévus au budget lui-même. Intéressant et positif !

En 2015, certains événements ont eu une influence positive ou négative sur les finances communales. Ainsi, la recette de compensation pour les travailleurs frontaliers est passée de 104.513 euros à 221.374 euros tandis que les recettes de la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques ont été amputées de plus de 500.000 euros à la suite d’un retard de perception dû au SPF Finances !

Heureusement, les résultats positifs des comptes des exercices antérieurs compensent largement cette recette non perçue en 2015, le boni de l’exercice s’élevant quand même, comme je l’ai déjà souligné, à 92.059 euros. Sans ces résultats positifs des années antérieures, l’exercice se serait soldé par un mali de 316.241 euros.

Par ailleurs, le transfert du GRI, le service des pompiers, à la zone provinciale d’incendie, s’est traduit par des dépenses de personnel et de fonctionnement en moins. Par contre, la Commune a dû inscrire une dépense de transfert supplémentaire, celle couvrant le subside communal à la zone d’incendie, soit 410.642 euros !

Autre particularité à souligner : l’engagement de travailleurs « APE » (Aides à la Promotion de l’Emploi) permet à la Commune de bénéficier d’une prime annuelle de 3024 euros (par point accordé)  et d’une réduction importante des cotisations de sécurité sociale. Elle doit cependant inscrire en dépenses le coût salarial total (sans réduction) et inscrire en recettes un montant équivalent à la réduction. Pas évident de s’y retrouver sans explication… 

À noter également, l’augmentation importante de la contribution communale au financement de l'Intercommunale Vivalia qui passe à 118.578 euros et qui est due notamment au nouveau mode de calcul de l’intervention communale dans le déficit de la MRS St-Gengoux.  

Enfin, signalons encore l’existence de fonds de réserve ordinaire et extraordinaire toujours utiles lorsque les subsides tardent à être versés ou se font plus rares.

Les débats sur le compte communal

François Rion : « Je relève pas mal de points obscurs même si des clarifications ont été apportées par la directrice financière. Qu’en est-il de l’impact du retard du SPF Finances dans le versement de la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques ? »

Un impact limité selon la directrice financière qui lui donne les explications voulues et indique que le SPF pourrait à l’avenir procéder au versement d’avances pouvant être inscrites dans le compte communal. Elle rappelle qu’en raison des taux d’intérêt très bas, la Commune paie peu d’intérêt pour ses crédits de trésorerie. 

François Rion n’est pas pour autant rassuré et se dit toujours interpellé par le manque de clarté et de stabilité des comptes communaux.

Pierre Bodson rappelle qu’en adoptant sa réforme fiscale, le gouvernement a voulu que l’on gagne plus en payant moins d’impôt, ce qui a un impact négatif sur les finances communales.

Le bourgmestre Élie Deblire regrette le manque de transparence dans la gestion et les mesures du gouvernement fédéral. Il poursuit : « Le compte 2015 reste positif grâce la diminution de plusieurs dépenses et surtout au boni des années antérieures et spécialement celui de 2014 qui était une année exceptionnelle. Cela nous permet de gérer les choses dans la durée et d’avancer, ce qui n’est pas toujours évident compte tenu du nombre de facteurs qui peuvent influencer la mise en œuvre de certains dossiers. »

Il conclut son intervention en soulignant le bon taux de couverture des recettes et des dépenses tant à l’ordinaire qu’à l’extraordinaire, par rapport au budget.

Jacques Gennen : « C’est évident qu’il y a un manque de transparence de la part de du SPF Finances en particulier. On l’a vécu notamment dans le dossier du précompte immobilier de Spanolux, où nous avons dû batailler pour essayer d’obtenir des informations.

Pour ce qui est de la stabilité des finances communales, c’était plus grave du temps où j’étais bourgmestre. Je pense notamment à une recette de 400.000 euros reçue en 2003 et 2004 et retirée sans explications claires en 2005.

À présent, il faut au moins souligner l’impact positif de la réforme du Fonds des communes voulue par Philippe Courard et de celle du régime des subsides pour les travaux. Au moins, on peut compter sur des recettes stables et importantes qui permettent une bonne programmation. Les recettes du Fonds des communes progressent régulièrement ! »

Élie Deblire : « C’est exact ! »

François Rion : « L’État belge vit de rentes et n’investit plus. Si pour équilibrer notre compte, il y a des dépenses qu’on ne fait plus et des services qu’on n’assure plus,  cela risque un jour de nous retomber dessus. »

Joseph Remacle : « On n‘en est pas là ! »

François Rion évoque le compte à l’extraordinaire et dénonce des prévisions budgétaires à trois ou quatre ans trop floues et instables. Toujours à l’extraordinaire, il critique le mécanisme de report de dépenses engagées au budget de l’année suivante, ce qui n’apporte pas de clarté à la gestion financière.

Il poursuit : « Je constate une diminution de 40.000 euros de la taxe de séjour ce qui pose question quant à l’évolution du tourisme dans notre commune. »

Mme De Colnet le rassure : cette diminution est due au fait que les recettes de la taxe du 4e trimestre n’ont pas été perçues avant le 31 décembre 2015. C’est d’ailleurs ainsi chaque année.

Élie Deblire : « La crainte pour l’avenir, c’est qu’il y ait une réelle diminution de cette recette si les gros opérateurs touristiques n’investissent plus. Ourthe et Somme n’investit plus. Heureusement, Sunparks devrait bénéficier d’investissements importants ! »

François Rion revient sur la gestion de l’Académie de musique de Malmedy. Cette dernière a tardé à envoyer ses comptes des dernières années et la Commune s’interroge sur la manière dont la contribution de chaque commune est calculée.  

Joseph Remacle lui répond que des éléments de réponse lui ont été fournis et qu’il reste à rendre plus transparentes les contributions des différentes communes.

Le conseiller écolo se demande également pourquoi la subvention communale est si importante alors que l’Académie de musique est subsidiée par la Communauté française. Il évoque l’école privée Les Grignottes de Lierneux qui se porte bien et ne bénéficie pas, toutes proportions gardées, du même soutien financier.

Jacques Gennen lui rappelle que les subsides de la Communauté française ont subi une sorte de moratoire et que certains cours sont organisés sans subsides.

Stéphanie Heyden lui rappelle aussi qu’il n’y a rien de comparable et que la participation financière des élèves de l’école privée est bien plus élevée que celle des élèves fréquentant l’Académie de musique.

On en reste là et on passe au vote : c’est oui pour la majorité, non pour Pierre Bodson et Myriam Van Esbeen et l’abstention pour François Rion et Catherine Désert.

Compte 2015 du CPAS, remises au travail et coût de l’hébergement dans la nouvelle MR-MRS

(La construction de la nouvelle MR-MRS La Bouvière est à présent terminée. Les résidents de la MRS St-Gengoux et de la maison de repos du CPAS (Provedroux) y seront accueillis début septembre 2016)

Le compte est commenté par Philippe Gérardy, le président du CPAS, lequel détaille les recettes et dépenses des postes principaux du compte (le service d’aide sociale, la maison de repos, la crèche, l’initiative locale d’accueil et la réinsertion professionnelle).

Au budget ordinaire, le compte se clôture par des recettes de 4.642.195 euros et des dépenses de 4.607.078 euros, soit un boni de 35.126 euros. 

Au budget extraordinaire, les recettes s’élèvent à 113.289 euros et les dépenses à 153.289 euros, soit un boni de 40.000 euros. 

L’intervention communale s’est élevée en 2015 à 789.089 euros. Il faut y ajouter le soutien apporté par la Commune qui cède au CPAS 26 points APE de 3024 euros chacun.

Philippe Gérardy souligne que 31 personnes bénéficiaires du droit à l’intégration sociale ont été remises au travail en 2015. Si l’on compte les bénéficiaires du RIS déjà remis au travail en 2014, ce sont 49 personnes qui ont été concernées par une remise au travail en 2015 en exécution de l’article 60, §7 de la loi sur les CPAS. Cet article permet aux CPAS d’engager ces personnes et de les mettre éventuellement à la disposition d’un employeur, moyennant convention de prise en charge, le temps que ces personnes recouvrent leurs droits dans le cadre de la sécurité sociale. 20 personnes étaient encore sous contrat « Art. 60, §7 » au 31 décembre 2015. Cet engagement avait pris fin pour les 29 autres personnes. Onze d’entre elles ont pu être engagées par un employeur dans le cadre d’un contrat de travail ordinaire, soit 31% de résultats positifs.

François Rion : « Ce n’est pas mal comme résultat, mais ce serait utile de voir comment évoluent ces travailleurs. »

Philippe Gérardy et Isabelle Colson, la directrice générale du CPAS, indiquent qu’il y a un suivi et que certains redeviennent parfois bénéficiaires du RIS (le Revenu d’Intégration Sociale) en raison de leurs difficultés propres.

Ces remises au travail ont lieu chez certains employeurs privés, mais surtout dans les entreprises d’économie sociale.

C’est ce que souligne Élie Deblire : « Nous avons la chance d’avoir de bons partenaires du secteur de l’économie sociale comme l’ASBL les Hautes Ardennes, La SCFS Les Lavandières du Bonalfa, FEDASIL, et Vivalia. Ce sont des partenaires qui assurent aussi un suivi social et il y a une bonne collaboration entre eux et le CPAS. »

Sur question de François Rion, Philippe Gérardy précise que, parmi ces bénéficiaires, peu d’entre eux sont des victimes des mesures d’exclusion du bénéfice des allocations de chômage prises ces dernières années. Isabelle Colson précise que, parmi les bénéficiaires du RIS, 26 sont âgés entre 18 et 25 ans.

Philippe Gérardy : « Notre politique très active de remise au travail fait que le nombre de bénéficiaires du RIS n’augmente pas trop… »

Jacques Gennen : « Je ne peux que relever deux points positifs, parmi d’autres, l’efficacité du service de réintégration sociale et professionnelle et l’importance du partenariat avec les acteurs de l’économie sociale ! »

François Rion aborde le coût d’hébergement dans la nouvelle MR-MRS La Bouvière (50 euros par jour, 45 euros pour une chambre double) : « Le CPAS devra aider les personnes qui ne peuvent faire face à de telles dépenses. »

Pour Philippe Gérardy, beaucoup de personnes âgées disposent d’un peu d’économies et il estime que le coût de l’hébergement ne devrait pas être un problème. Il rappelle que le CPAS dispose d’une assistante sociale qui s’occupe exclusivement des personnes âgées de la Commune et les aide dans leurs démarches administratives.

André Boulangé estime que le coût de l’hébergement posera quand même problème pour un certain nombre de personnes âgées.

Pierre Bodson : « Le CPAS interviendra-t-il dans le coût même s’il y a des enfants ? »

Isabelle Colson : « Oui, mais il faut tenir compte de l’enquête sociale et des règles concernant l’intervention des enfants. »

Pierre Bodson : « Ne peut-on placer dans un home moins cher les personnes qui ne peuvent pas faire face aux coûts de la nouvelle Maison de repos, de telle sorte que notre CPAS ne soit pas obligé d’intervenir ? »

Jacques Gennen : « L’idée exprimée par Pierre Bodson est inacceptable et on n’a pas à imposer un tel choix. Les enfants sont appelés à intervenir quand c’est vraiment nécessaire et Isabelle Colson a rappelé que ces interventions étaient encadrées par des dispositions légales. On peut compter sur les services du CPAS pour gérer certaines situations avec tout le tact requis ! »

François Rion : « Si le CPAS doit procéder à des enquêtes sociales, cela fera encore une charge de travail en plus pour son service social ! »

Élie Deblire rejoint l’intervention de Jacques Gennen et ajoute : « La fierté de nos familles, c’est de prendre en charge leurs aînés quand c’est nécessaire. Ne commençons pas à crier au loup ! Si le CPAS doit intervenir, ce sera de façon raisonnable. On en reparlera. »

L’intervention du bourgmestre vient à point et clôt les débats. On passe au vote et c’est l’unanimité pour adopter le compte du CPAS tout comme les représentants des groupes au CPAS l’ont fait au sein du conseil de l’action sociale.

Jacques Gennen