Au conseil communal du 30 mai 2022, premières modifications budgétaires 2022

(Extrait du compte rendu de la séance du 30 mai 2022 publié dans le N°15 (juin 2022) du mensuel Les Nouvelles de Salm)

Jérome Derochette et Jacques Gennen

Budget communal : premières modifications budgétaires

D’emblée, le premier échevin Thibault Willem annonce la couleur : « Cette première modification budgétaire de l’exercice 2022 s’inscrit dans un contexte particulier marqué par une forte hausse de l’inflation et du prix des énergies (hausse amorcée fin 2021 et qui se confirme début 2022) et de nombreuses incertitudes sur plusieurs recettes de transfert. 

Bien sûr, les effets de la crise “Covid-19” sont toujours bien présents, mais ils sont désormais amplifiés par le contexte géopolitique et le conflit russo-ukrainien aux portes de l’Europe. C’est sur ce terrain instable, quelques fois sinueux, qu’il faut continuer à avancer, à notre niveau, parfois à tâtons, pour continuer de répondre aux attentes des citoyens, poursuivre notre mission de service public et développer des projets d’investissements réfléchis au profit du plus grand nombre. »

Un boni bienvenu !

Les modifications budgétaires soumises au conseil portent le montant total des recettes ordinaires à 13.703.305 euros et celui des dépenses ordinaires à 13.652.052 euros. Elles permettent d’intégrer le bon résultat du compte 2021 (1.257.458,17 €) dans le budget, ce qui permet d’alimenter le Fonds de Réserve Extraordinaire (FRE) à raison de de 1.200.000 €, de quoi financer certains projets sur fonds propres et de limiter le recours à l’emprunt dans les limites imposées par la Région wallonne.

À l’exercice propre à présent, le boni global présumé du budget 2022 (35.582,55 €) passe après modification à 51.253,59 € ce qui ne laisse que peu de marge pour envisager la suite de l’exercice. « Toutefois, précise le premier échevin, la faible marge restante est à relativiser dans le sens où nous avons fait le choix prudent (par ailleurs recommandé par la tutelle) de ne pas inscrire des évolutions à la hausse du Fonds des Communes et des additionnels à l’IPP (pour plus de 300.000 €) qui avaient pourtant été communiquées officiellement. La prudence s’impose vu l’incertitude des modes de calcul de ces recettes. »

Il souligne que les dépenses en plus à l’exercice propre concernent essentiellement des dépenses énergétiques (mazout de chauffage, mazout de roulage, électricité pour les bâtiments et pour l’éclairage public) en prévision des régularisations attendues et de l’augmentation des tarifs que nous subissons actuellement. Une augmentation moyenne de 20 % (sur certains postes) est ainsi prévue, sur les articles pour lesquels l’enveloppe budgétaire initiale était trop juste. Les dépenses en plus pour cette thématique représentent 53.500 €. 

Thibault Willem évoque d’autres dépenses telles que :

- l’adaptation de l’intervention communale du CPAS (+ 97.159, 61 €) financée par une utilisation de la provision de 150.000 € constituée précédemment;

- des adaptations pour les budgets 2022 de certaines fabriques d’église;

- un subside exceptionnel de 15.000 € à destination de  l’ASBL Let There Be Rock à l’occasion de la 10e édition du festival musical traditionnellement organisé au mois de septembre dans le parc communal;

- des compléments de subsides ou des nouveaux subsides pour diverses ASBL (Chronilux, Association du Diabète de la Province de Luxembourg, la Royale Concordia,…) ;

- des subsides pour les agriculteurs qui souhaitent faire évacuer et recycler des pneus de tourisme destinés à la couverture des silos.

Thibault Willem : « Au niveau des salaires, les dépenses en plus atteignent 228.542,07 € à la suite des indexations annoncées pour cette année 2022. En effet, alors que le budget initial prévoyait une indexation de 2 %, 2 nouvelles indexations de 2 % sont prévues dans les prochaines semaines, et il n’est pas exclu qu’une 4e indexation soit annoncée prochainement.

C’est évidemment une conséquence directe de la forte augmentation de l’inflation que nous subissons actuellement. Cette dépense est réduite à 69.110,77 € si l’on prend en considération diverses dépenses non réalisées. »

Heureusement, dit-il, il y a quelques recettes en plus (taxe immondices, vente de bois, subsides de la Région wallonne, etc.) qu’il détaille.

Au budget extraordinaire (celui des investissements), des augmentations de crédit.

Car des projets existants doivent être budgétisés à la hausse à la suite des augmentations de prix simultanées des matériaux, des énergies et de la main d’œuvre. Citons parmi les dossiers de travaux concernés : la toiture de la Salma Nova, les entretiens de voiries, les travaux sur les cours d’eau, la rénovation de la bibliothèque, du clocher de l’église d’Ottré, le placement de bornes électriques, les canalisations et filets d’eau, la mare épurative de l’étang du Tiennemesse, l’aménagement du rond-point à la sortie de la ZAE de Burtonville en allant vers Petit-Thier, le mobilier scolaire pour équiper le futur module de l’école de Goronne et la mise en place de l’École du dehors.

De nouveaux et importants projets d’investissement

Ils sont présentés par Thibault Willem et ils concernent notamment :   

- la réfection complète de la rue du Vivier à Rencheux (1.500.000 €) incluant la création de trottoirs et d’une piste cyclable ; 

- le raccordement de différentes portions d’égouttage au collecteur de la station d’épuration de Vielsalm (à Provedroux et rue du Rivage à Salmchâteau entre autres) pour un montant actuellement estimé à 750.000 € pour lequel l’estimation de la prise en charge de la SPGE doit encore être communiquée ;

- des travaux de remplacement des châssis et de la verrière du fraîchement inauguré Espace Citoyen pour un montant de 550.000 €, pour lequel l’objectif est d’obtenir un subventionnement (80 %) via l’appel à projets régional « Rénovation des bâtiments publics : axe 2 » lancé dans le cadre du Plan de Relance de la Wallonie. Un des objectifs est de réduire la consommation énergétique d’au moins 35 % afin de rendre ce bâtiment exemplaire sur le plan énergétique dans le futur ;

- l’extension des caillebotis de la balade du Sacrawé, la réfection du carport de l’école de Goronne, des travaux à l’école libre de Grand-Halleux (la réfection de la cour de récréation, des revêtements des aires de jeux et de la rampe d’accès), le remplacement de châssis à la sacristie de l’église de Commanster, une extension du collecteur de la station d’épuration de Fraiture et l’achat et la mise en place de panneaux « points nœuds communaux » (une suite aux travaux entrepris par le Groupe de Travail « Mobilité » de la CLDR).

Un projet de couverture de la place de Bruyères-en-Vosges !

Le collège a également l’ambition de rentrer un projet dans le cadre de l’appel à projets « Cœur de village », à destination des communes de moins de 12.000 habitants. Cet appel à projets vient en effet à point nommé pour permettre le financement du projet de couverture de la Place de Bruyères-en-Vosges précédemment inscrit au budget. 

L’idée sera ici de créer un espace couvert, polyvalent, pouvant accueillir différents évènements (comme des marchés) ou répondre à diverses nécessités (WC publics, espace animation/bar) et ce avec un esthétisme réfléchi, rural et durable. Le projet est à ce stade estimé à 500.000 € dont 400.000 € de subsides escomptés.

Place à un mini-débat !

Élie Deblire : « Ce sont des ajustements nécessaires pour terminer l’année. À l’extraordinaire, on essaye de profiter de certains appels à projets pour financer nos projets sans connaître leur succès éventuel. »

François Rion : « J’ai quelques questions. Toutes les augmentations des frais d’énergie comme l’électricité, ça se fait sur quelle base de calcul ? Je vois 9.000 € augmentés de 500 € pour l’administration communale. À la gare, 4.500 € étaient prévus, mais on augmente de 3.000 €. »

Thibault Willem : « Le calcul se fait par rapport à la marge de l’exercice précédent. Il y a un crédit pour chaque bâtiment : on regarde l’enveloppe et on ajuste au cas par cas. Certains postes ont plus de marge que d’autres. Ce sont un peu des calculs d’apothicaire, mais on essaie d’être le plus juste possible. »

Élie Deblire : « Tout ça en se disant qu’il y aura encore les modifications budgétaires n° 2 pour ajuster encore tout cela, évidemment. »

François Rion : « Et concernant le subside au club de plongée, les 1.500 € en question seraient un oubli de 2021. Vous avez oublié de leur verser le subside ou ils ont oublié de le demander ? »

Thibault Willem : « On a oublié de leur demander les pièces justificatives : il y a donc eu un souci à ce niveau. Comme ils n’ont pas vu les subsides arriver, ils se sont inquiétés : c’est donc un rattrapage. C’est inscrit au budget 2021, mais pas dépensé à ce moment-là. »

François Rion : « Et le rond-point près du zoning, de quel rond-point s’agit-il ? »

Thibault Willem : « Celui de la nationale : c’est à nous de l’aménager. »

François Rion : « Pour 15.000 € ? »

Thibault Willem : « Oui. On a déjà un projet avec une estimation autour de 11.000 €, pour de la fourniture de matériel. Nous allons faire un aménagement un peu comme au rond-point de Recht, avec une silhouette, des plantations, des bordures … »

François Rion : « Mon dieu… »

Thibault Willem : « C’est clair que pour 10.000 €, on n’a plus grand-chose. »

François Rion revient également sur la réfection de la cour de l’école libre de Grand-Halleux. Thibault Willem assure que des contacts vont être pris avec le Pouvoir Organisateur pour diminuer au mieux le prix des travaux.

Le conseiller écolo tire sa conclusion : « Il n’y a rien qui nous choque, qui nous heurte, mais une série de projets dont on ne saurait connaître la pertinence que quand ils arriveront. Voter une modification budgétaire sans savoir ce qu’elle comporte précisément, c’est donc un peu compliqué, mais comme rien ne nous heurte, on s’abstiendra. »

Thibault Willem : « Même pour nous, ce n’est pas facile de tirer les ficelles car on ne sait pas exactement à quelle sauce on sera mangé. »

François Rion, un rien ironique : « C’est pour ça qu’avec notre grande magnanimité, on va vous donner une abstention. »

Stéphanie Heyden : « Peut-on avoir une explication sur le subside ONE ? »

Thibault Willem : « C’est un versement par erreur. On a enregistré la somme en recettes. 35.000 € ont été reçus en 2019, mais l’ONE a constaté en 2022 que nous n’étions pas la commune visée par ce versement. »

Stéphanie Heyden : « Et le subside pour la Royale Concordia de Salmchâteau, ce n’est pas pour acheter des chaises, pour la Salma Nova ? Car ce ne serait pas du luxe… »

Thibault Willem : « Non, c’est un subside à l’ordinaire dans le cadre de la fête de la Pentecôte. » 

Stéphanie Heyden : « OK, je n’ai pas d’autres remarques particulières » et elle ajoute en souriant : « Nous n’allons pas nous abstenir parce qu’il n’y a pas d’argent pour des chaises. Ce sera donc un vote positif. »

Au vote, on enregistre deux abstentions des mandataires écolos. Pour les autres mandataires présents, le vote est positif.