Conseil communal du 2 mai 2019 (suite et fin)

Jérôme Derochette

Plan d’Investissement Communal (PIC) 2019-2021

C’est le premier échevin Thibault Willem qui se charge de la présentation. Deux dossiers sont prioritaires.

Le premier concerne le chemin n°4 à Bêche. Il s’agit de la route à droite du « y ». Les travaux consistent à réfectionner la voirie et à créer un égouttage pour raccorder certaines maisons sur le collecteur. La largeur de la voirie sera conservée car elle n’est déjà pas très large.

L’estimation s’élève à 968.386 € avec des interventions de la SPGE et de la Région wallonne qui sont estimées respectivement à 280.836 € et à 412.530,19 €. L’impact sur les fonds propres communaux ne dépasse donc pas 275.000 €. 

Il enchaîne avec le second dossier prioritaire qui porte sur le remplacement d’une portion d’égouttage, sur la connexion de l’égout au collecteur, sur la réparation de la voirie et sur la construction d’un trottoir à Ville-du-Bois.

C’est le chemin n° 7, de l’église jusqu’au Tneuru, qui est concerné. La création d’un trottoir permettra la sécurisation du chemin piéton jusqu’au Ravel. Le coût total des travaux est estimé à 676.388,86 € avec, là aussi, des interventions de la SPGE (114.387 €) et de la Région (337.201,12 €). La trésorerie communale financera le reste de la somme, soit 337.201,12 €. 

Un troisième dossier est aussi inscrit au Plan d’Investissement Communal. Il concerne le chemin n° 23, rue du Vivier, à Rencheux, qui s’étend du Pont des Perches au carrefour. Le coût estimé s’élève à 1.125.618,53 €. Les travaux permettront la réfection de la voirie et la création d’un trottoir du petit raccourci qui mène à la gare jusqu’au-dessus de la rue, alterné à gauche et à droite de la chaussée pour desservir un maximum d’habitations. Une intervention de la Région wallonne est attendue à hauteur de 675.371,12 €. Un montant de 450.247 € devrait être prélevé sur les fonds propres communaux.  

Anne Wanet questionne : « On pourrait aussi penser à aider financièrement le développement des stations d’épuration individuelles. Quand il s’agit de maisons isolées, ce serait moins coûteux que de créer de nouvelles portions d’égout. » 

Le bourgmestre Élie Deblire explique que le réseau d’égouttage existe. Il convient désormais de relier les habitations, ce que les travaux évoqués permettront de faire. Il poursuit : « Certaines maisons sont parfois difficiles à connecter au réseau. On privilégie dans ce cas des drains de dispersion plutôt que des stations d’épuration individuelles plutôt énergivores. » 

Anne Wanet se demande si la station d’épuration de Vielsalm peut gérer l’ensemble des eaux usées. 

Le bourgmestre confirme qu’elle a été prévue à cet effet. Il ajoute : « Il reste évidemment le cas de Grand-Halleux. C’est un gros village sans station d’épuration, mais on essaye d’avancer sur ce dossier. » 

François Rion déclare que l’idéal, à Bêche, aurait été d’installer un double collecteur : un pour les eaux claires et un autre pour les eaux usées qui seraient amenées vers la station d’épuration. Le bourgmestre rappelle que tout est fait pour inciter les Salmiens à conserver leurs eaux de toiture.

« Je pensais également au ruissellement dans les caniveaux », précise François Rion 

Élie Deblire indique néanmoins que ces eaux sont parfois souillées. L’échange en reste là. 

Stéphanie Heyden en profite pour remercier le premier échevin ainsi que les services concernés par l’élaboration des différents projets.   

François Rion relance la discussion : « Et la station d’épuration à Petit-Thier ? Elle n’est plus dans les projets ? Et celle de Regné ? »  

Le bourgmestre répond : « Pour Petit-Thier, ce n’est pas une priorité pour la SPGE. À Regné, la situation progresse, il subsiste juste un petit problème quant au choix du lieu, ça patine légèrement. À Grand-Halleux, la SPGE contrôle les éléments que nous avons soumis au sujet de l’équivalent-habitant. On attend leur avis. »  

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver le Plan d’Investissement Communal. 

Achat d’un pick-up et d’une camionnette plateau 

Thibault Willem propose au conseil l’achat d’un pick-up pour remplacer un véhicule qui a fait son temps. Il s’agit d’un 4X4 double cabine qui offre plusieurs avantages. Il permettra en effet d’emprunter des chemins forestiers et sa benne pourra accueillir le réservoir dédié à l’arrosage des fleurs durant la saison estivale. En hiver, il sera également plus sécurisant. 

L’achat d’une camionnette plateau est également proposé, là aussi pour remplacer un véhicule existant. Cette camionnette est pourvue d’une benne basculante dans trois directions. 

Le premier échevin explique qu’une recherche pour des véhicules hybrides a été menée, mais que le marché n’est pas encore très développé actuellement. 

Au vote, c’est une approbation unanime.  

Centre administratif du Service Public Fédéral Finances : demande d’expropriation pour cause d’utilité publique 

Vous le savez certainement, la commune de Vielsalm se porte acquéreuse du bâtiment qui accueillait la cité administrative du SPF Finances, rue des Combattants, pour un montant estimé à 2.000.000 €. Il est désormais question d’introduire une demande d’expropriation. 

Le bourgmestre rappelle les nombreuses raisons pour lesquelles l’acquisition de ce bâtiment est nécessaire. Il sera d’une grande utilité pour les services du CPAS, très à l’étroit à Provedroux et peu accessibles.

D’autres services communaux, également à l’étroit à la Maison communale, pourront également profiter de ce nouvel espace, tout comme l’ADL, qui se trouve actuellement dans un bâtiment peu adapté et encore souvent confondu avec celui du Syndicat d’Initiative.

Par ailleurs, ce site présente le grand avantage de se trouver à proximité de l’Administration communale et de la Maison de l’Emploi. Il assurera une concentration de services publics au centre de Vielsalm. 

Stéphanie Heyden interroge le bourgmestre sur la procédure qui suivra la décision du conseil communal. Il lui répond que le Gouvernement wallon aura alors la main et qu’il conviendra de voir comment le dossier cheminera sous la nouvelle législature. 

Le conseil décide à l'unanimité:

- d'acquérir le bâtiment ayant accueilli la cité administrative du SPF Finances;

- de lancer une enquête publique relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique du bien précité;

- de solliciter du gouvernement wallon un arrêté d'expropriation pour cause d'utilité publique du bien précité au bénéfice de la Commune de Vielsalm.

Des dépôts inappropriés

Catherine Désert rapporte que des dépôts inappropriés sont parfois retrouvés à proximité de certaines bulles à verre. Ils pourraient provenir de gîtes. Elle demande l’installation de panneaux informatifs près des bulles à verre en question ainsi qu’un rappel en bonne et due forme aux propriétaires de gîtes.  

Quel avenir pour notre bureau de poste ? 

Stéphanie Heyden aimerait quant à elle éclaircir la situation de Bpost à Vielsalm : « A-t-on des garanties quant au maintien d’un guichet avec au moins deux employés ? Il y a en effet souvent du monde qui fait la queue. »  

Le bourgmestre : « La volonté de Bpost est de garder un point de contact à cet endroit. Évidemment, si le futur acquéreur ne leur permet pas de devenir locataire, nous devrons trouver une solution pour installer l’agence postale ailleurs. J’ai également eu l’occasion de rencontrer le directeur commercial afin de relayer la demande d’un deuxième guichet. Il en a pris bonne note, mais je n’ai aucune garantie. » 

(Souvenir d'une rencontre près de Marche. Depuis lors, il y a eu la fermeture de bureaux et de guichets, le système géoroute, des conditions de travail plus pénibles...)

Une motion de soutien aux mutualités luxembourgeoises 

Jérôme Derochette prend la parole au sujet des mutualités luxembourgeoises : 

« Monsieur le bourgmestre, la Mutualité Socialiste du Luxembourg vous a fait parvenir un courrier qui vous demandait de mettre à l’ordre du jour d’un conseil une motion de soutien aux différentes mutualités luxembourgeoises. Son texte est simple et tient en quelques lignes que je mets volontiers à votre disposition. 

Pour celles et ceux parmi vous qui l’ignorent, un arrêté royal du 22 février 2019 impose aux mutualités qui n’atteignent pas 75 000 membres à la date du 30 juin 2020 de fusionner au profit d’entités centralisées.  

De l’avis des spécialistes, cet arrêté royal est bancal sur le plan juridique. Une modification de cet arrêté sera soumise au prochain gouvernement. 

En outre, le nombre de 75.000 membres ne repose sur aucune justification objective selon la ministre elle-même. 

Alors, on s’en doute, les services des mutualités à la population ne disparaîtront pas au 1er juillet 2020, mais la perte de l’autonomie au niveau luxembourgeois nous inquiète. En effet, les grandes décisions se prendront dans des conseils d’administration où les représentants des anciennes mutualités luxembourgeoises seront dominés par les représentants des grosses mutualités (comme celle de Liège). On le sait par ailleurs, le Luxembourg est souvent le parent pauvre, la cinquième roue du carrosse, lorsque des décisions centralisées sont prises. 

Les conséquences, naturellement, on les devine, notamment sur le long terme. La suppression de certains avantages spécifiques, l’augmentation importante de la cotisation car on sait que plus une institution est importante, plus ses frais de structure et de gestion sont importants, le risque de restructurations, la restriction des permanences, etc.  

Nous sommes face à une nouvelle dégradation des services publics et sociaux en Province de Luxembourg. 

Pour votre bonne information, la Mutualité chrétienne, qui déplore elle-même que les centres de décisions, tant privé que public, quittent nos régions, reléguant nos habitants à des citoyens de seconde zone, a opté pour la fusion, espérant que la nécessaire proximité avec leurs membres sera garantie. 

On peut toutefois douter de la suite positive réservée à leur souhait par une structure globalisée, dont le pouvoir renforcé se soucie peu des spécificités. 

La Mutualité libérale, quant à elle, espère obtenir une dérogation. 

La Mutualité socialiste du Luxembourg est donc la seule à vouloir conserver son autonomie. D’où la motion de soutien, adressée à l’ensemble des conseils communaux luxembourgeois. 

Il n’est évidemment pas trop tard pour la soumettre à notre conseil communal. 

Notez au passage que le conseil communal de Marche vient d’adopter cette motion, il y a quelques jours, à l’unanimité de ses membres, comme l’ont fait notamment les conseils communaux de Martelange, Saint-Hubert, Paliseul et Bouillon. » 

Le bourgmestre répond qu’il a bien reçu un courrier du Président de la Mutualité Socialiste du Luxembourg, Jacques Gennen, auquel il a répondu. Il rapporte une partie de sa réponse qui atteste de son intérêt pour cette problématique : « Je suis bien conscient des enjeux et de la multitude de problèmes que cette situation va engendrer pour les habitants de notre province où, comme vous le signalez, le territoire est vaste et la densité de population faible. La spécificité géographique de notre province la rend effectivement particulièrement fragile face à la centralisation en vogue. La ruralité est bien souvent mise à mal, c’est un fait. » 

Dans sa réponse adressée à Jacques Gennen, le bourgmestre a également mis en exergue sa vigilance vis-à-vis de la qualité de vie de tous les citoyens et son soutien au monde associatif et à la défense de la ruralité. Il propose de voter la motion immédiatement. 

S’agissant de la prise de décision de la Mutualité chrétienne, évoquée dans l’intervention de Jérôme Derochette, il précise que des négociations sont en cours, mais qu’elles sont en effet plus simples qu’au sein de la Mutualité socialiste.  

Une lecture de la motion est faite : 

« Le conseil communal ; 

Considérant qu’un arrêté royal du 22 février 2019 impose aux mutualités de compter au moins 75.000 membres à la date du 30/06/2020 ; 

Considérant que si cette condition n’est pas remplie, les mutualités de proximité tant libérale, que chrétienne et socialiste ayant leur siège en Province de Luxembourg perdront leur autonomie de gestion au profit d’entités centralisées peu soucieuses des spécificités luxembourgeoises ; 

Considérant qu’une telle mesure risque de provoquer une nouvelle dégradation de l’offre de services publics et sociaux en Province de Luxembourg ; 

Par ces motifs, décide d’apporter son soutien aux mutualités luxembourgeoises et de manifester son opposition à l’arrêté royal du 22 février 2019. » 

Le bourgmestre propose de remplacer la formule « peu soucieuses des spécificités luxembourgeoises », jugée trop agressive, par « qui pourraient ne pas toujours être attentives aux spécificités luxembourgeoises ».  

François Rion : « Vous voulez qu’on l'adopte maintenant ? » 

Le bourgmestre : « Oui ! Ainsi, on envoie un signal par rapport aux futures élections. Autant le faire maintenant. » 

François Rion : « Nous sommes d’accord sur la question du besoin de proximité, de même que sur la question du chiffre limite qui pourrait faire la part belle aux grosses structures. Nous avons aussi confiance en la personne qui la propose. Mais nous aurions aimé être informés à l’avance. Les e-mails, ça existe. »   

Au vote, la motion telle que modifiée en séance est adoptée à l’unanimité.  

(La proximité, l'écoute, l'accompagnement dans les démarches: l'ADN des mutualités dans notre province)

Le comité d’accompagnement du zoning de Burtonville 

François Rion décide de prolonger les réjouissances. Il évoque tout d’abord un panneau, à la sortie du zoning, qui oblige les véhicules à tourner à droite alors qu’un autre panneau renseigne des directions qui partent vers la gauche. Il demande que l’on mette fin à cette contradiction.  

Il relance ensuite le comité d’accompagnement du zoning de Burtonville : « Quelles sont les nouvelles ? » 

Le bourgmestre informe qu’une réunion est prévue la semaine suivante. Les personnes invitées avant les élections sont à nouveau conviées par rapport aux conclusions du précédent conciliabule. 

François Rion : « Il s’agit du comité définitif ? » 

Le bourgmestre rétorque : « Je ne souhaite pas politiser le débat. Je veux avancer avec les riverains qui sont critiques et qui ne ménagent pas leur effort. » 

François Rion : « On a surtout le sentiment que vous faites un comité avec des gens que vous invitez. Il n’existe aucun décret qui régisse ce genre de comité ? » 

Le bourgmestre : « Pas à ma connaissance. Pour ma part, j’attends avec impatience les résultats des études acoustiques. » 

François Rion en remet une couche : « En l’état, ce n’est pas tellement l’enquête acoustique qui me préoccupe, mais plutôt la manière dont vous menez ce comité qui me pose question. Dans certains villages concernés, personne n’est au courant de son existence. »  

Stéphanie Heyden en profite pour demander la liste des riverains qui participent au comité d’accompagnement. Le bourgmestre indique qu’il n’a aucun problème à la communiquer. 

On en reste là sur ce sujet brûlant qui, sans aucun doute, reviendra certainement sur la table du conseil communal au cours des prochains mois.  

Autres décisions 

- Octroi d’un subside extraordinaire de 481,84 € au club de football « AS Regné » pour mettre en conformité l’installation électrique et poser un extincteur automatique dans sa salle. Le coût total s’élève à 2.409,18 € TVAC. À noter, pour compléter votre bonne information qu’un subside de 909,04 € leur a été accordé en 2018. 

- Conclusion d’un bail emphytéotique pour une durée de 27 ans et pour un euro symbolique en faveur de l’US Halthier afin d’installer un nouvel éclairage du terrain. Une demande a été introduite auprès d’Infrasports mais un titre de propriété est requis afin d’obtenir un subside à hauteur de 75%. 

- Approbation de l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’intercommunale ORES ASSETS qui se tiendra le 29 mai 2019. 

- Travaux en matière d’éclairage public : renouvellement de l’adhésion à la centrale d’achat de l’intercommunale ORES Assets. 

- Marché public de travaux, fournitures et services : délégation du Conseil communal au Collège communal et à la Directrice générale. 

Jérôme DEROCHETTE