Conseil communal du 3 novembre 2014 (suite)

Et voici la deuxième partie de mon compte-rendu telle qu'elle a été publiée dans l'Annonce de Vielsalm, notre hebdomadaire bien connu. Au menu: la gestion des fabriques d'église, la création d'un service de garde de médecine générale et la gestion des déchets...

Compte 2013 de la fabrique d’église de Bihain

On connaît la préoccupation de Christophe Bleret pour les budgets et comptes des fabriques d’église. Il déclare être toujours dans l’attente d’un projet de décret du ministre Furlan qui simplifierait et clarifierait les relations patrimoniales et financières entre les fabriques d’église et les communes.

Christophe Bleret : « Je sais que ce sont des bénévoles qui gèrent les fabriques d’église et je ne remets pas en cause leur travail mais j’ai parfois l’impression qu’à Bihain, ce sont des traders. Je vois dans les comptes des mouvements de capitaux et des placements pour un montant de 47.000 euros. Malgré cela, on sollicite encore la Commune à concurrence de 7000 euros.

Un particulier qui solliciterait le revenu d’intégration sociale avec tant de biens mobiliers se le verrait refuser ! J’ai cité l’exemple de la fabrique d’église de Bihain mais elle n’est pas la seule dans ce cas. »

Élie Deblire, un peu las de devoir encore y aller d’une petite leçon sur la gestion des fabriques d’église : « Je n’apprécie pas que vous utilisiez le terme de traders ! Vous ne faites pas la distinction entre le budget ordinaire et le budget extraordinaire. Elles gèrent leurs biens mobiliers et immobiliers en bon père de famille et dans le respect de la législation.

Une fabrique d’église ne peut pas utiliser son budget extraordinaire dans lequel on retrouve les placements auxquels vous faites allusion, pour financer son budget ordinaire de fonctionnement.

Les fabriques ne peuvent pas vendre des terrains ou des bois pour financer leur budget de fonctionnement. Qui plus est, pour certaines opérations immobilières et de financement, il faut en plus l’autorisation de l’évêché. »

En réponse à une intervention de Christophe Bleret sur certains aspects du compte, Élie Deblire précise que le reliquat du compte 2013 n’apparaîtra que dans le budget 2015 en application des règles budgétaires.

Christophe Bleret dénonce une fois encore des règles de gestion qui empêchent les fabriciens de gérer le patrimoine de la fabrique d’église pour faire face à ses dépenses.

Joseph Remacle trouve la démarche de Christophe Bleret idéologique, ce que ce dernier conteste.

Joseph Remacle ajoute : « On a bien compris votre position et la manière dont vous essayez de l’illustrer ! La situation des fabriques d’église est aujourd’hui la résultante d’une gestion pluricentenaire et leur patrimoine est constitué de dons. Les donateurs doivent être respectés. Les fabriques d’église ne peuvent pas être contraintes de se séparer de leurs biens ! »

Élie Deblire s’adresse à Christophe Bleret et en rajoute une couche : « Ce serait intéressant que vous le compreniez une fois pour toutes ! »

Christophe Bleret : « Ne me prenez pas pour un idiot, j’ai bien compris. »

François Rion : « J’ai saisi une phrase du bourgmestre au vol. Il a dit qu’il ne serait pas sain de vendre des biens, des bijoux de famille, pour faire face aux dépenses de fonctionnement. Mais dans ce cas, c’est la Commune qui doit intervenir et toute une série de citoyens qui n’ont rien à voir avec les cultes. Cela ne va pas.

Cela ne peut pas durer indéfiniment que bon nombre de concitoyens qui prennent du recul vis-à-vis de la foi et de la pratique religieuse doivent supporter de telles dépenses ! »

Élie Deblire : « Quand vous retirez des dépenses ordinaires tout ce qui contribue au maintien du patrimoine, il n’y a plus grand-chose comme dépenses. Il faut bien chauffer l’église pour maintenir le patrimoine ! »

Joseph Remacle : « La référence aux bijoux de famille, c’est caricatural. La Commune ne peut pas non plus puiser dans son budget extraordinaire pour financer son budget ordinaire de fonctionnement ! »

François Rion : « Pourquoi serait-ce caricatural ? Qu’on ne mobilise pas son capital pour survenir aux dépenses ordinaires, je le comprends. Personne ne voudrait le faire.

Mais il y a beaucoup de citoyens, je le répète, qui prennent du recul vis-à-vis de la foi et de la pratique religieuse et qui ne veulent plus supporter de telles dépenses. »

Élie Deblire clôt la discussion en soulignant que tous les citoyens auxquels fait allusion François Rion veulent aussi que l’on entretienne et maintienne le patrimoine commun dont nos églises font partie.

Effectivement, nos églises font partie du paysage et constituent des éléments importants de notre patrimoine architectural !

Au vote sur le compte de la fabrique d’église de Bihain, c’est un non pour Christophe Bleret, l’abstention pour Antoine Becker et un vote positif pour la majorité, François Rion et Catherine Désert.

Compte 2013 de la fabrique d’église de Grand-Halleux

Le débat rebondit à l’occasion de l’examen du compte 2013 de la fabrique d’église de Grand-Halleux. Christophe Bleret constate que le compte présente un solde positif de 12.000 euros et que l’on demande quand même une intervention communale pour le financement de nouvelles cloches à raison de 11.000 euros.

Élie Deblire lui rappelle que cet excédent de 12.000 euros sera réinjecté dans le budget de 2015 et qu’il n’est pas possible, sans modifications décrétales, que les fabriques d’église puissent puiser dans leur excédent pour financer des dépenses extraordinaires.

Joseph Remacle précise que si la fabrique d’église prend elle-même en charge des travaux ou un investissement, elle doit inscrire un montant de dépenses à son budget extraordinaire, ce qui entraîne une inscription d’un même montant dans le budget extraordinaire de la Commune, cette dernière assumant donc le coût final de l’investissement et de préciser : « C’est ainsi tant qu’il n’y a pas un changement de législation. »

Christophe Bleret : « Je suis bien d’accord que les fabriciens font ce qu’ils peuvent mais il faut que cela change ! »

Antoine Becker fait allusion à un autre mécanisme de financement des travaux à réaliser par une fabrique d’église : à Regné, la fabrique d’église a fait elle-même un emprunt pour financer certains travaux.

Élie Deblire : « Effectivement, nous avons négocié cette technique avec la fabrique d’église. Cela permet à la Commune de ne pas faire un emprunt mais les charges de l’emprunt effectué par la fabrique d’église seront inscrites à son budget ordinaire et c’est en définitive la Commune qui devra en supporter le coût final via son intervention en faveur de la fabrique d’église. »

Il est de nouveau question de la possibilité pour une fabrique d’église de vendre certains biens pour financer des dépenses extraordinaires, autrement dit des dépenses d’investissement.

Joseph Remacle, Antoine Becker et Christophe Bleret évoquent cette possibilité.

Élie Deblire rappelle que cette technique doit avoir l’accord de l’évêché d’autant plus que les biens des fabriques d’église proviennent en général de dons et il ajoute : « On a intérêt à investir aux côtés de nos fabriciens. »

François Rion : « la question est que ce patrimoine serve un jour à autre chose ! »

Christophe Bleret dénonce encore un évêché qui, selon lui, fait la pluie et le beau temps.

Joseph Remacle clôt la discussion : « On est encore dans le cadre d’une loi du XIXe siècle. On peut en discuter jusqu’au matin mais la législation est ce qu’elle est ! »

Au vote, c’est non pour Christophe Bleret, l’abstention pour Antoine Becker et un oui pour les membres de la majorité, François Rion et Catherine Désert.

(Quelques précisions sur la problématique de la gestion des fabriques d’église. C’est toujours un décret impérial du 30 décembre 1809 qui organise les fabriques d’église (il a quand même été modifié à quelques reprises depuis 1809 !).

De plus, le Parlement wallon a adopté le décret du 13 mars 2014 qui tend à moderniser et harmoniser les règles de tutelle (par la Région wallonne et les communes) sur la gestion des fabriques d’église.

Récemment, le ministre Furlan a rappelé qu’il était nécessaire de poursuivre la réflexion notamment sur les relations administratives et financières entre les provinces et les communes supportant des charges financières et les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus (car dans beaucoup de communes, il n’y a pas que les fabriques d’église…J.G.)

Mise à disposition de locaux pour le service de garde de médecine générale

Élie Deblire rappelle que c’est à la suite d’une démarche faite par le Docteur Jean Piter au nom des médecins de la zone Gouvy-Vielsalm-Lierneux que le Collège propose que soient mis à la disposition de l’ASBL « Association des généralistes de l’Est francophone de la Belgique » des locaux dans l’ancienne maison communale de Grand-Halleux.

C’est cette ASBL qui va organiser le service de garde de médecine générale dans l’arrondissement de Verviers. Un poste médical de garde sera établi à Grand-Halleux et la population de Vielsalm pourra en bénéficier.

Élie Deblire indique que la localisation retenue est proche de la Commune de Trois-Ponts et que les locaux mis à disposition sont bien adaptés aux attentes des médecins généralistes.

Comme on le sait, la réorganisation des gardes de nuit et de week-end dans diverses régions du pays répond notamment à la nécessité de diminuer le nombre de gardes assurées par les médecins généralistes et leur charge de travail. Il faut en effet prendre en compte la diminution du nombre de médecins, la féminisation de la profession et le fait que certains médecins prennent de l’âge.

Cette nouvelle organisation sera effective au printemps prochain. Les principes d’organisation doivent encore être précisés et confirmés mais il est question de permanences médicales à Grand-Halleux les samedis et dimanches de 9 à 12 h et de 15 à 18 h moyennant demande de rendez-vous via le 1733.

À partir de 20 h, une garde sera assurée au départ de Stavelot et le médecin pourra compter sur un chauffeur pour l’accompagner s’il doit se déplacer.

Des informations seront diffusées en temps utile lorsque tout sera prêt, au printemps 2015 vraisemblablement.

Élie Deblire : « Cela devrait nous permettre de garder nos médecins et d’attirer de nouveaux médecins. Si Vielsalm est associée à l’arrondissement de Verviers, c’est en raison de l’évolution historique des relations entre médecins.

C’est une chance pour nous d’avoir ce service de garde médicale à Grand-Halleux. Il faut en remercier le docteur Jean Piter. C’est vrai aussi que la Commune y disposait de locaux disponibles. La Commune et le cercle des médecins se partageront la prise en charge des travaux d’aménagement. »

Catherine Désert : « Et pourquoi ne pas penser à une maison médicale ? Obtenir un rendez-vous chez un médecin devient de plus en plus difficile et on s’aperçoit que les gens attendent de plus en plus du pharmacien de véritables consultations. »

Élie Deblire : « On a encore la chance d’avoir un certain nombre de médecins mais c’est vrai qu’un jour la question va se poser. »

Christophe Bleret estime que la convention devrait être rééquilibrée pour régler la question des dégâts qui pourraient être provoqués par les médecins occupant les locaux.

Élie Deblire souhaite qu’on ne touche pas à la convention qui est une convention type qui a déjà fait l’objet de négociations.

Jacques Gennen : « Pour moi, la convention est bien équilibrée. Espérons que de nouveaux moyens seront débloqués au niveau fédéral pour favoriser davantage l’installation de jeunes médecins en zone rurale. Il faut également débloquer de nouveaux moyens au niveau régional pour créer davantage de maisons médicales.

Je rejoins le souhait de Catherine Désert. Ce serait bien de pouvoir disposer un jour d’une maison médicale digne de ce nom dans notre région.

Catherine est bien placée par son métier pour se rendre compte que de plus en plus de personnes ont des difficultés d’accès aux soins de santé et aux soins médicaux. Je la rejoins tout à fait dans son souhait de voir un jour s’installer une vraie maison médicale dans notre région. »

François Rion : « D’autant plus que quand la MRS Saint-Gengoux déménagera dans la nouvelle maison de repos, on va disposer de locaux ! »

Élie Deblire : « Il faut déjà se battre pour garder notre polyclinique ! C’est vrai que l’endroit serait idéal si on pouvait créer une maison médicale.
Pourquoi accepte-t-on que certains médecins s’installent là où il y a déjà trop de médecins ? On devrait octroyer des numéros INAMI aux médecins qui s’engagent à travailler en zone rurale ! »

Au vote, c’est évidemment l’unanimité pour approuver la convention de mise à disposition.

Tri et valorisation des déchets : plan stratégique 2015 du secteur Valorisation et Propreté de l’Intercommunale AIVE

L’Intercommunale AIVE reçoit des subventions de la Région wallonne et bénéficie de « points APE » qui lui permettent de réduire le coût salarial de certains travailleurs. Les responsables de l’intercommunale sont évidemment inquiets, comme le souligne Élie Deblire, de l’évolution des aides régionales compte tenu des difficultés budgétaires que connaît la Région wallonne.

Élie Deblire : « L’Intercommunale dispose de sites d’exploitation respectant strictement les normes européennes avec un taux de recyclage et de valorisation des déchets qui atteint 96 % et qui est bien plus élevé qu’ailleurs.

De nouveaux enjeux pour l’Intercommunale concernent notamment la gestion et la valorisation des plastiques et des déchets inertes. L’Intercommunale souhaite également que l’on ne multiplie pas en Wallonie les stations de biométhanisation car la station de Tenneville a évidemment besoin de matières pour bien fonctionner.

Un objectif pour 2015 est aussi de bien mettre en évidence la notion de réemploi qui intéresse tout le monde. »

Le bourgmestre poursuit son intervention en insistant sur le fait que l’Intercommunale privilégie la prévention plutôt que la sanction en cas de mauvais tri dans les sacs, la sanction n’intervenant que pour les récidivistes.

Il rappelle encore l’importance des investissements dans les parcs à conteneurs qui vont être équipés de caméras de surveillance.

Élie Deblire conclut son intervention en indiquant que sur un budget de 50 millions d’euros pour le secteur « Valorisation et Propreté », il est prévu en 2015 un déficit de 381.000 euros. Il précise cependant que l’Intercommunale dispose de réserves et qu’il n’y aura pas d’augmentation de la contribution des communes. Il annonce dans la foulée que la taxe sur les déchets ne sera pas modifiée à Vielsalm.

En réponse à une question d’Antoine Becker, Élie Deblire indique que c’est à Tenneville que la société Soreplastic recycle notamment les bâches agricoles en granulés de plastique. Auparavant, elles étaient recyclées en… Malaisie !

François Rion : « Sur l’ensemble, cela me paraît assez positif. Le plus positif, c’est que depuis un an ou deux, on commence à trouver le mot remploi ou réemploi dans les plans stratégiques.

Le réemploi, c’est le contraire de l’économie qui produit à outrance et pousse à la consommation. La ressourcerie est également une autre façon de faire du réemploi. Pourquoi est-il donc si difficile d’organiser cela en région rurale ? »

Élie Deblire : « Il faut pouvoir l’alimenter en produits d’une certaine quantité. L’idéal serait de disposer d’un point central de collecte dans la province. C’est pour l’instant le raisonnement de l’AIVE. »

François Rion : « Je ne suis pas convaincu que l’on manque de produits pour alimenter une ressourcerie.

Pour ce qui est de la biométhanisation, c’est vrai que si on développe un centre de biométhanisation dans la région liégeoise, il y aura moins de matières pour Tenneville. Mais la station de Tenneville a été conçue à une échelle déraisonnable et, pour l’approvisionner, il faut beaucoup de transport par camions de Namur, Liège ou ailleurs.

Une ressourcerie implantée dans un point central de la province ne me paraît pas une bonne formule. Pour être efficace, elle doit rester proche des gens.

C’est vrai que l’Intercommunale fait beaucoup en termes de communication sur la limitation du volume des déchets mais si le consommateur produit des déchets, c’est aussi parce que le commerce les lui offre avec beaucoup trop d’emballages ou en favorisant l’obsolescence programmée de certains appareils.

Il faudrait pouvoir contraindre les fabricants de produits à ne pas proposer aux consommateurs des produits qui favorisent en quelque sorte la production de déchets. Pourquoi ne pas privilégier un gros pot de yaourt plutôt que de multiplier les petits pots ! L’AIVE pourrait faire plus de pression sur le Gouvernement wallon pour qu’il adopte une législation en ce sens. »

Élie Deblire : « Je suis d’accord avec cette réflexion et si Vielsalm pouvait disposer d’une ressourcerie, ce serait parfait ! Il y a une diminution globale des déchets collectés mais l’AIVE ne peut évidemment pas maîtriser l’énorme production d’emballages. C’est finalement au niveau de l’Europe qu’il faudrait agir. »

François Rion : « Il y a effectivement une diminution de la production de déchets. C’est tout récent. Quelle en est la cause ? C’est peut-être aussi un effet de la crise qui entraîne une diminution de la consommation. »

Sur question d’Antoine Becker, Élie Deblire relève qu’il n’y a pas de dépôts clandestins sur le territoire communal mais bien quelques dépôts sauvages et il ajoute : « Quand un promeneur découvre un tel dépôt, il faut évidemment nous le faire savoir car quand on a l’information, on peut réagir très vite. »

Il est également question des différences de production de déchets d’une commune à l’autre et on s’interroge sur les causes de telles variations. On peut quand même retenir que sur la base des données de l’année 2013, la production moyenne de déchets par habitant à Vielsalm est inférieure à celle de la zone couverte par l’intercommunale AIVE.

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’Intercommunale AIVE et notamment son plan stratégique pour 2015.

Jacques Gennen