Conseil communal du 20 janvier 2014 (suite)

Voici la suite du compte-rendu de la séance du Conseil communal du 20 janvier 2014 tel qu'il a été publié dans l'Annonce de Vielsalm. Il y sera question d'accueil extrascolaire, de la ZAE de Burtonville, du schéma de structure communal, de l'opération de développement rural, de sécurité routière et de coopération au Bénin.

Un nouveau milieu d’accueil extrascolaire 

Comme le souligne l’échevine de l’enseignement et de l’accueil extrascolaire Stéphanie Heyden, initiatrice du projet, l’opportunité s’est présentée de créer en concertation avec la crèche Bébés Rencontres et le CPAS, une structure d’accueil pour les enfants de 6 à 12 ans le mercredi après-midi, dans les beaux locaux de l’école communale de Ville-du-Bois.

(De gauche à droite: Christine Sidon (accueillante extrascolaire, école de Ville-du-Bois), Sarah Noël (coordinatrice de l'Accueil Temps Libre), Anne-Lise Lallemant (Institutrice), Virginie Solheid (accueillante pour le service La Grande Récré) et Stéphanie Heyden. Une belle équipe pour accueillir les premiers enfants... Photo FB Vielsalm) 

Une animatrice en milieu extrascolaire a été engagée à mi-temps. Le ramassage scolaire des enfants des différentes écoles de la commune se fait en partenariat avec le CPAS qui prête son minibus. Le tarif proposé est le même que celui qui est appliqué à la crèche : 1,30 euro par heure.

Comme certains parents étaient demandeurs, cette nouvelle structure d’accueil a été mise en place par la Commune début janvier. Sa création de même que les tarifs qui y seront pratiqués doivent être soumis à l’approbation du conseil communal.

Antoine Becker demande des précisions sur les enfants qui pourront continuer à bénéficier de l’accueil extrascolaire organisé par la crèche et sur ceux qui seront accueillis à Ville-du-Bois.

Stéphanie Heyden : « Dorénavant, le service « la Récré » de la crèche accueillera les enfants de deux ans et demi à six ans tandis que les enfants de six à 12 ans seront accueillis à Ville-du-Bois. »

Antoine Becker : « le Collège demande aux parents une intervention de 0,30 euro par kilomètre, ce qui crée une sorte de discrimination. Les enfants qui viennent de loin seront encore les dindons ! 

Pourquoi ne pas mutualiser et fixer un prix identique pour tous les enfants d’autant plus que le transport est réalisé avec le bus du CPAS ? »

Stéphanie Heyden estime que c’est une remarque pertinente et que la suggestion du conseiller sera examinée lors de la prochaine réunion de la commission communale de l’accueil extrascolaire.

François Rion : « Nous aurions fait la même remarque qu’Antoine Becker. On accepte donc votre proposition à condition que vous vous engagiez à faire revoir l’intervention dans le coût du transport. »

Un avis que partage également Françoise Caprasse.

Élie Deblire : « On est d’accord, mais on ne va pas modifier la proposition de délibération sur ce point, car il faut d’abord privilégier la concertation au sein de la Commission communale de l’accueil extrascolaire. »

François Rion demande encore si le prix de 1,30 euro l’heure peut être adapté en fonction de la situation difficile de certaines familles. Il évoque le cas des mères de famille monoparentale. 

Stéphanie Heyden et Philippe Gérardy indiquent qu’il s’agit d’un forfait.

Françoise Caprasse : « Rien n’empêche que le CPAS moyennant enquête sociale et décision du conseil de l’action sociale, aide de manière spécifique telle ou telle famille. »

Françoise Caprasse rappelle encore qu’on ne peut pas d’office décider qu’une famille monoparentale a droit à une réduction. Il faut apprécier au cas par cas.

Un point de vue que partage Philippe Gérardy.

François Rion interroge encore l’échevine sur le choix de 17 h 30 comme heure de fermeture du service et sur la limitation de l’accueil à 12 places.

Philippe Gérardy et Stéphanie Heyden précisent que l’heure de fermeture est celle des différents milieux d’accueil.  Elle sera éventuellement adaptée en fonction de l’expérience. 

Ils confirment qu’il n’y a effectivement que 12 places disponibles et que c’est la date d’inscription qui prime. Une information a été faite dans les écoles à destination de tous les parents. On privilégie la souplesse d’organisation en concertation avec la crèche dans les cas notamment où plusieurs enfants d’une même famille sont concernés.

Stéphanie Heyden confirme également que trois enfants sont déjà inscrits jusqu’à la fin de l’année et qu’il y a donc encore des possibilités d’accueil pour d’autres enfants.

Christophe Bleret : « Y a-t-il une demande pour un accueil le samedi matin ? »

Élie Deblire : « Il n’y a pas de demande en ce sens, mais plutôt des demandes pour le mercredi après-midi et pour prolonger l’heure de fin de l’accueil. Si on enregistrait des demandes pour le samedi matin, il faudrait apprécier en tenant compte des finances communales. »

C’est à l’unanimité que les propositions du Collège sont approuvées par les conseillers sous la réserve de soumettre à la Commission communale de l’accueil extrascolaire les remarques des conseillers quant à l’intervention des parents dans le coût du transport. 

Réseau d’égouttage de la zone d’activité économique de Burtonville

Il y a quelques années, dans le but d’éviter des pollutions à répétition du ruisseau d’Hermanmont, Idelux a fait construire un bassin déshuileur décanteur qui recueille les eaux usées et les eaux de pluie du site.

Il faut créer un réseau d’égouttage séparé pour accueillir les eaux claires. Ainsi, elles ne transiteront plus par le bassin décanteur et ce dernier n’en sera que plus performant.

Ces travaux sont financés par Idelux et leur réalisation nécessite l’acquisition de petites emprises dans le domaine public communal.

Ces éléments du dossier sont rappelés par Élie Deblire.

François Rion évoque la position générale de son groupe par rapport au zoning de Burtonville et indique que Catherine Désert et lui-même s’abstiendront sur la proposition du Collège.

Élie Deblire : « Il s’agit pourtant d’une décision qui vise à améliorer le système d’égouttage… »

Antoine Becker : « Je vous rappelle que j’ai demandé que l’on sépare les eaux usées des eaux de pluie dans le réseau d’égouttage à Neuville. Quand je vois ce que l’on fait pour le zoning, je suppose qu’on va le faire également pour Neuville. »

Élie Deblire : « Il ne faut pas comparer ce qui n’est pas comparable. Ce qui est en péril, c’est le fonctionnement du bassin déshuileur décanteur du zoning. Il faut absolument éviter les pollutions du ruisseau d’Hermanmont ! »

Les conseillers de la majorité ainsi que Christophe Bleret et Antoine Becker approuvent la cession des emprises à Idelux pour un montant de 500 euros selon l’estimation faite par le Comité d’Acquisition d’Immeubles. François Rion et Catherine Désert s’abstiennent. 

Schéma de structure communal : désignation d’un auteur de projet

Ce dossier a déjà été évoqué lors de la séance du conseil communal du 21 janvier 2013 dont vous pouvez relire les débats sur www.salm.be. 

Le schéma de structure communal est un document d’orientation, de gestion et de programmation du développement de l’ensemble du territoire communal.

Son adoption rendra par exemple plus facile la mobilisation de certaines zones d’aménagement communal concerté pour du logement.

Aux termes d’une procédure de marché public de désignation d’un auteur de projet mettant en concurrence différents bureaux d’études, le Collège a décidé d’attribuer ce marché au bureau SA Agora , lequel a remis l’offre régulière la plus avantageuse, en tenant compte des critères d’attribution.

En vertu de l’article 17 du code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, du patrimoine et de l’énergie (le CWATUPE), c’est le Conseil communal qui doit désigner l’auteur de projet chargé de réaliser le schéma de structure communal. 

Élie Deblire : « Je remercie les services administratifs et la directrice générale pour la gestion de ce dossier, car le travail de comparaison entre les offres remises par les différents bureaux d’études a été difficile à réaliser. 

Agora est un bureau bruxellois, mais qui connaît très bien notre région. Il a déjà travaillé pour les communes de Theux, Gouvy et Virton notamment. Il possède de solides références. 

Cette désignation sera également présentée à la Commission communale de l’aménagement du territoire et de la mobilité. C’est une étape importante dans l’aménagement de notre territoire ! »

François Rion n’a pas de remarques à formuler, mais regrette que plus d’un an après l’adoption de la nouvelle composition de la Commission communale de l’aménagement du territoire et de la mobilité (la CCATM), le Gouvernement wallon n’ait toujours pas donné son feu vert à la mise en place de la nouvelle commission.

Un retard qu’Élie Deblire regrette également tout en rappelant que le dossier se trouve depuis quelque temps déjà en attente de signature chez le ministre compétent…

(Quelques jours après la séance du Conseil, la signature ministérielle était acquise et le dossier revenait à la Commune. La nouvelle CCATM qui sera présidée par Jean Briol va pouvoir entamer ses travaux. J.G.)

Au vote, c’est l’unanimité pour désigner le bureau SA Agora en qualité d’auteur de projet dans le cadre de l’élaboration du schéma de structure communal.

Opération de développement rural et transformation du bâtiment « Belgacom »

C’est déjà une vieille histoire puisque c’est le 11 juillet 2001, que le Conseil communal décidait de mener une opération de développement rural. Après bien des démarches, c’est le 28 janvier 2004 que le ministre José Happart a confié à la Fondation Rurale de Wallonie l’accompagnement de l’opération de développement rural de la Commune de Vielsalm.

Le programme communal de développement rural a été approuvé le 3 juin 2010 et le 23 juin 2011, le Conseil communal, après avis de la Commission locale de développement rural (la CLDR), décidait que le projet de transformation de la partie de l’ancien bâtiment Belgacom appartenant à la Commune ferait l’objet de la première convention de subvention à introduire auprès du Gouvernement wallon.

Il s’agit de transformer le bâtiment en logements tremplins et maison rurale comportant divers locaux de réunion.

Le coût global est estimé à 1.223.000 euros tous frais compris. La convention signée le 13 janvier 2012 par le ministre Carlo Di Antonio porte notamment sur une intervention de la Région wallonne d’un montant de 978.400 euros.

Le solde à financer par la Commune elle-même est estimé dès lors à 244.600 euros.

Le bureau Pissart a été désigné en qualité d’auteur de projet au terme d’une procédure de marché public. Le permis d’urbanisme a été octroyé le 18 novembre 2013. Le montant estimatif des travaux prévus par l’auteur de projet dépasse de 30.000 euros l’estimation initiale.

C’est le premier échevin Joseph Remacle qui rappelle ce qui précède et qui ajoute : « Le léger dépassement est dû à l’obligation de respecter certaines contraintes de sécurité comme la pose d’un escalier supplémentaire. On espère évidemment que les offres seront inférieures au montant estimatif des travaux. 

Il y a eu bien entendu sur ce dossier une procédure de consultation des membres de la CLDR. J’ajoute encore que le dossier de la centrale hydroélectrique sur le plan d’eau va revenir bientôt sur la table des discussions. »

François Rion : « En son temps, on avait surtout hurlé devant l’estimation élevée de cette opération. On va évidemment encourager ce projet. 

Mais nous n’en comptons pas moins continuer à dénoncer les prix proposés par les entreprises dans les marchés publics ! »

Au vote c’est l’unanimité pour approuver le projet, le cahier spécial des charges, le métré estimatif relatifs aux travaux de transformation du bâtiment « Belgacom » au montant estimé de 1.253.313,59 euros tous frais compris et de choisir l’adjudication publique comme mode de marché public.

Création d’un trottoir rue des Chars à Bœufs et rue des Ardoisières : décompte final

Le montant total des travaux réalisés s’élève à 219.467 euros TVA et révision comprises. Le Collège a pu obtenir une subvention d’un montant de 150.000 euros. 

Le montant total des travaux réalisés dépassant de plus de 10 % le montant d’attribution du marché (144.935 euros TVA comprises) il appartient au conseil communal d’approuver le décompte final du marché de travaux.

Les suppléments de travaux sont évidemment justifiés comme l’indique l’échevin des travaux Jean-Pierre Bertimes : « Des travaux supplémentaires ont été réalisés à la demande des riverains car, en rehaussant la route et en la bordant à certains endroits de filets d’eau, il a fallu aménager l’accès à certaines propriétés. 

Nous avons également prolongé dans la rue des Ardoisières la pose de trottoirs et de filets d’eau. »

Jean Briol a lancé le dossier lorsqu’il était échevin des travaux. Il se félicite de l’aboutissement d’un dossier qui a été mis en œuvre en concertation avec les riverains et qui a également permis de sécuriser le carrefour entre la rue des Chars à Bœufs et la rue des Ardoisières.

Les avis sont unanimes autour de la table du Conseil pour apprécier les travaux réalisés par l’entreprise Bodarwé.

Au vote c’est donc l’unanimité pour approuver le décompte final du marché des travaux pour un montant de 219.467 euros TVA et révision comprises.

Sécurité aux abords de la piscine communale de Vielsalm

Dans la foulée de discussions sur le dossier des travaux rue des Chars à Bœufs et rue des Ardoisières, François Rion interroge le Collège sur les mesures de sécurité à prendre en faveur des enfants qui franchissent la route régionale à hauteur de la piscine communale de Vielsalm. 

Élie Deblire : « C’est un dossier difficile à mener. On est sur une route gérée par le Service Public de Wallonie et nous n’arrêtons pas de relancer les responsables. Nous avons un accord de principe pour un aménagement de sécurité mais il n’y a pas de budget pour l’instant. »

Élie Deblire en profite pour évoquer le retard du Service Public de Wallonie dans le dossier des travaux à réaliser à Rencheux où un mur s’est effondré le long de la route régionale : « C’est un scandale. Les travaux font l’objet d’un marché conjoint Commune – Service Public de Wallonie. Le responsable du district de Vielsalm du SPW n’est pas content non plus. »

(Au moment de rédiger ces lignes, j’ai pris contact avec Monsieur Prosper Vincent, ingénieur responsable du district du SPW-Vielsalm. Il me confirme que l’éclairage du passage pour piétons à hauteur de la piscine sera réalisé avant l’été et que les travaux à Rencheux seront entamés dans les prochains mois. J.G.)

Jean Briol souhaite que l’on répare une taque d’égout à hauteur du magasin Aldi. 

Jean-Pierre Bertimes confirme qu’un dossier de travaux portant sur la réparation d’une série de taques d’égout a été lancé.

Élie Deblire rappelle que ces travaux concernant des égouts sous les routes régionales étaient pris en charge par la Région wallonne auparavant.

François Rion : « Il faudrait aussi peser plus souvent les camions. Il faut réparer certes mais il faut surtout empêcher de détruire ! »

Raymond Lemaire souhaite que l’on sécurise au maximum les usagers les plus faibles.

Se souvenant qu’il a porté les casquettes d’échevin des travaux et de responsable du MET, il rappelle les aménagements de sécurité réalisés le long des voiries régionales comme à la Fosse-Roulette, rue des Combattants, rue des Chasseurs ardennais de même que sur des voiries communales à Petit-Halleux, Neuville et ailleurs.

Il se réjouit des dossiers qui continuent à être réalisés et du dynamisme du responsable du district de Vielsalm du SP Wallonie pour défendre ses dossiers.

Projets de coopération au Bénin

Il s’agit d’une information communiquée au Conseil par le Collège. Ce dernier a reçu de Monsieur Philippe Suinen, l’administrateur général de Wallonie-Bruxelles International, l’arrêté ministériel octroyant à la Commune un subside d’un montant de 71.409 euros pour financer un projet de coopération au Bénin.

C’est le 12 juin 2013 que le Conseil communal a décidé à l’unanimité de se porter promoteur du projet de coopération au Bénin défendu notamment par Jacques Dessy et Marie-Christine Bertimes. Je vous renvoie à mon compte-rendu de la séance du 12 juin 2013 sur www.salm.be. 

Joseph Remacle : « Nous avons dû présenter ce projet à trois reprises. Il est à présent accepté. Il faut être persévérant ! L’opiniâtreté des initiateurs du projet Jacques Dessy et Marie-Christine Bertimes soutenus par la Commune, a payé. Ils ont créé l’ASBL Kwabo Coup d’Pouce  pour soutenir et développer leurs projets. »

Sur question d’Antoine Becker, Joseph Remacle indique que la participation communale s’élèvera à 7700 euros pour deux années. 

Antoine Becker : « C’est le Bénin et puis c’est le Sénégal… Ce ne serait rien si on avait des sous ! »  

Élie Deblire : « Il s’agit de sommes dérisoires… »

Jacques Gennen : « Je partage l’avis du bourgmestre ! »

Antoine Becker : « La population ne comprend pas toujours… »

Élie Deblire : « À nous de lui donner les explications ! »

On en reste là, en attendant que Jacques Dessy, Marie-Christine Bertimes et leur ASBL  nous informent de l’avancement de leur beau projet de coopération (sans oublier que des réalisations concrètes ont déjà vu le jour avant même l’octroi de ce subside de 71.409 euros). En signant son courrier, Philippe Suinen se sera certainement souvenu des années de sa jeunesse passées à Vielsalm…

(Les représentants de quatre ASBL actives dans les actions humanitaires et de coopération ont reçu un chèque de la part du personnel communal qui avait décidé de leur consacrer les bénéfices des ventes de son stand dans le village de Noël. Photo FB Vielsalm)

Appel à projets « Eco-passeurs »

Elie Deblire informe les conseillers que les communes de Vielsalm, Stoumont et Trois-Ponts ont répondu à l’appel à projets « Eco-passeurs » lancé par le Gouvernement wallon.

François Rion : « Si ce dossier est retenu, il faut engager une personne disposant de la formation technique voulue mais qui surtout aura un contact facile avec la population, quelqu’un capable de conseiller la population, une personne qui n’a pas peur de s’engager, de donner des conseils. » Il plaide également pour l’instauration d’un guichet unique de l’énergie.

Élie Deblire : « D’accord mais cette personne devra aussi faire un boulot technique permettant d’aboutir à des économies d’énergie dans les bâtiments communaux et dans les logements publics. On s’y est engagé dans le cadre du programme POLLEC et de la Convention des Maires. »

(Pour en savoir plus sur le programme POLLEC et sur la Convention des Maires, je vous renvoie à mes comptes-rendus sur www.salm.be)

Élie Deblire rappelle que la Commune organise déjà des permanences «Energie » en collaboration avec la Province, à la maison Lambert. Il se dit déçu qu’il n’y ait pas plus de demandes.

Françoise Caprasse : « les CPAS de Vielsalm, Houffalize et Gouvy avaient introduit un dossier auprès de la Région wallonne pour obtenir un tuteur énergie pour les trois communes. 

C’était encore une initiative de plus qui illustrait la collaboration entre les trois communes. Malheureusement, la réponse a été négative. On fait des efforts et on n’est pas toujours récompensé… »

Enquête publique sur le SDER (le Schéma de Développement de l’Espace Régional)

Christophe Bleret rappelle qu’un procès-verbal contenant les remarques formulées par les habitants de Vielsalm dans le cadre de l’enquête publique sur le SDER doit être transmis au ministre Henry. Il souhaite que ce PV soit également transmis aux conseillers. 

« Ce sera fait » lui répond le bourgmestre.

Divers (Décisions prises à l’unanimité)

- Marché public de travaux pour la révision des pompes centrifuges de la piscine du camping communal de Grand-Halleux et le remplacement de leur moteur.

- Marché public de travaux pour des travaux de rejointoiement du clocher et de la façade avant de l’église de Goronne.

- Marché public de travaux pour des travaux de toiture à l’église d’Ottré.

- Délégation au Collège communal pour choisir le mode de passation des marchés de travaux, de fournitures et de services relatifs à la gestion journalière de la Commune.

- Règlements — redevances portant sur les nouveaux tarifs applicables aux terrains de camping communaux de Vielsalm et de Grand-Halleux.

 - Demande de renouvellement de l’agrément de l’Agence de développement local de Vielsalm.

JACQUES GENNEN