Au conseil communal du 29 avril 2024 : liaison douce, trailcenter, caméras de surveillance, taille des haies, aménagement de la place de Bruyères en Vosges, gestion durable des forêts

Jérôme Derochette et Jacques Gennen

Ce compte rendu est paru dans le numéro 38 (mai 2024) du mensuel Les Nouvelles de Salm.

On a eu droit à une courte séance, la plupart des points de l’ordre du jour ne nécessitant pas de grands débats.

Liaison douce entre Vielsalm et Grand-Halleux

L’entreprise chargée de créer la liaison douce entre Vielsalm et Grand-Halleux a été déclarée en faillite. C’est elle qui avait remis l’offre la plus avantageuse pour un montant de 725.839,68 € TVA comprise. Il reste des travaux à terminer pour un montant de 398.259,40 € TVA comprise. Les travaux concernent la partie longeant la ligne SNCB, la pose d’une clôture le long de la ligne de chemin de fer et l’asphaltage de la dernière partie au départ de Rencheux.

Il faut donc relancer un marché public de travaux.

Pour rappel, des subsides ont été octroyés par la Région wallonne pour un montant de 344.375 €. 

Le conseil communal, à l’unanimité, décide de lancer un nouveau marché public et d’approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché pour les travaux restant à réaliser.

Utilisation de caméras de surveillance fixes temporaires dans des lieux ouverts sur le territoire communal

Voici des extraits de la motivation de la décision proposée par le collège :

« (…) la surveillance par caméra peut représenter un outil utile pour la constatation objective d’incivilités, l’approche préventive de cette problématique et l’identification des auteurs, victimes et témoins ; les avertissements nécessaires sont apposés sur lesdites installations (remorques strippées avec logo caméra) afin que le citoyen soit informé de la surveillance par caméra aux endroits où il passe. »

« (…) la police fédérale est la détentrice de l’enregistrement et des images prises et elle désigne, en concertation avec le chef de corps de la police locale, les personnes qui ont accès au traitement et auxquelles les données peuvent être communiquées ; la présence des caméras de surveillance sur le territoire permettra d’atteindre les objectifs locaux suivants : sécurisation d’événements d’ampleur et réalisation de contrôles divers. »

Cette motivation est commentée par le bourgmestre qui rappelle qu’il s’agit d’une demande de la police fédérale et que l’analyse du dossier a déjà été réalisée au niveau du collège et du conseil de police avec une réponse favorable des 12 communes. Il précise : « la police fédérale souhaite venir avec les caméras mobiles lors de grands événements. Des scans automatiques de certains véhicules seront réalisés. »

François Rion : « Nous avions déjà dit que ce genre de surveillance n’était pas notre tasse de thé. Jusqu’où va-t-on aller ? Après cela, comme les Chinois, la police utilisera la reconnaissance faciale. Et quand le Vlaams Belang sera à la tête du ministère de la Justice ou de l’Intérieur, il n’aura plus grand-chose à faire pour appliquer les procédés de surveillance de l’extrême droite. On va vraiment vers une société de la dépersonnalisation. Finalement, on répond aux vœux de l’extrême droite ! »

Élie Deblire : « L’extrême droite n’a rien à faire dans ce dossier. Il y a simplement que la population demande plus de sécurité. Comment faire pour contrôler les personnes qui, sur notre territoire, font des trafics en tout genre ?

Il y a une augmentation importante des conducteurs sans permis, sans contrôle technique ou sans assurance. C’est une façon plus rapide aussi de retrouver des auteurs de méfaits. »

François Rion : « Cette référence à l’extrême droite, c’est un raccourci, je vous l’accorde. Où sont les opérations prioritaires ? »

Élie Deblire : « Ici, ce sont des opérations prioritaires. »

François Rion : « Pourquoi y a-t-il des personnes sans permis, sans assurance ? Il faut de la prévention et pas de la punition. Votre dossier est faiblement argumenté : je n’y ai trouvé qu’un courrier et une proposition de délibération ! »

Élie Deblire : « On connaît l’objectif poursuivi, mais c’est vrai qu’il y a effectivement des familles dans des situations compliquées. Il faudrait une accessibilité plus facile au permis et il faut aussi les moyens de payer son assurance et son contrôle technique. »

Jacques Gennen : « Je suis content de l’intervention de François parce que, si même elle peut paraître excessive dans sa référence à l’extrême droite, il pose toujours des questions intéressantes comme celle-ci : jusqu’où va-t-on aller dans le contrôle ? On doit bien constater qu’on est de plus en plus dans une société de la surveillance et du contrôle, ce qui m’inquiète car cela va même jusqu’à mettre en péril la liberté d’expression.

Mais je suis sensible aussi, Monsieur le Bourgmestre, aux motifs que vous invoquez et à la manière dont vous présentez les choses quand vous dites : “ Eh bien oui, il ne faut pas qu’on en reste au contrôle ”. Et là je me pose la question de la suffisance des moyens mis en œuvre par les pouvoirs de décision pour développer une politique d’aide et de prévention, d’accompagnement suffisant. C’est pourtant cela qui est prioritaire. Au moins l’intervention de François permet-elle de mettre en avant certaines préoccupations. »

Élie Deblire : « Je vous rejoins sur certaines préoccupations. Je peux en tout cas vous dire qu’au niveau de notre commune, on peut être cité en exemple : il y a le mobijob, le véhicule mis à disposition dans le cadre de l’aide à l’acquisition du permis de conduire ; il y a aussi l’intervention dans le coût de la procédure d’obtention du permis et l’action du CPAS dans ce domaine aussi. 

Malheureusement, ces actions restent à la charge des communes. Je le rappelle encore, la population demande davantage de sécurité ! »

 Sur question de Stéphanie Heyden, Élie Deblire confirme qu’il s’agit bien de caméras mobiles qui peuvent être installées à l’occasion de grosses manifestations notamment et il rappelle que la police dispose déjà de drones.

C’est l’unanimité moins deux votes négatifs (ceux des deux conseillers écolos présents) pour remettre un avis positif concernant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance fixes temporaires (remorques strippées) dans des lieux ouverts, sur l’entièreté du territoire de la Commune.

Suppression, déclassement et création de voirie vicinale à Petit-Thier

Ce dossier est soumis en urgence au conseil communal. Il s’agit d’un tronçon du sentier numéro 107 repris à l’atlas des schémas vicinaux, qui traverse la propriété privée de Messieurs Vincent et Laurent Henquet.

Cette suppression sera compensée par la création d’un tracé alternatif.

François Rion : « C’est vrai que cette portion de chemin est sans doute impraticable, mais on ne peut pas prendre l’habitude de condamner ou supprimer des chemins alors qu’on en revient à des déplacements plus softs et que des ASBL favorisent la mobilité douce. On a déjà eu des soucis avec un chemin à Rencheux et un chemin à Burtonville. 

Il faut sensibiliser, en dehors du dossier d’aujourd’hui, les différents propriétaires à cette problématique. »

Élie Deblire : « Ici, ne perdons pas de vue qu’il s’agit d’une servitude sur une propriété privée. Il y a eu une réunion sur place avec les demandeurs, le commissaire voyer et les représentants communaux. 

Il s’agit d’un chemin qui n’est plus du tout emprunté depuis des dizaines d’années et qui est impraticable en divers endroits. Des constructions ont d’ailleurs été réalisées en amont de ce chemin. L’informatique a permis de superposer divers plans et d’en retrouver le tracé. » 

Au vote, l’examen en urgence est approuvé à l’unanimité et c’est également l’unanimité pour approuver le principe de suppression et de déclassement d’une partie du sentier numéro 107, pour approuver le principe de création d’un nouveau tracé pour assurer la continuité du sentier concerné et pour reconnaître l’utilité publique de cette modification.

La procédure à suivre son cours et le dossier reviendra devant le conseil communal le moment venu.

Taille des haies : prime pour les agriculteurs

C’est l’échevin Philippe Gérardy qui présente le dossier. Le projet de délibération rappelle d’ailleurs combien les haies sont un atout indéniable pour la biodiversité et également pour l’embellissement des paysages. Il faut donc encourager les agriculteurs à maintenir les haies existantes et en planter de nouvelles. 

Encore faut-il les entretenir, ce qui est coûteux pour les agriculteurs. Le règlement d’octroi de la prime impose des conditions de preuve et des formalités administratives, bien entendu. La prime est fixée à 750 € maximum. Si l’agriculteur réalise la taille lui-même, la prime est égale à 25 € de l’heure prestée avec un maximum de 750 €, sur la base de sa déclaration et des preuves de taille indiquées sur la copie de sa déclaration PAC (déclaration en vue d’obtenir les différentes aides wallonnes).

À noter encore qu’auparavant, il existait une convention avec une ASBL chargée d’effectuer ce travail.

François Rion : « Le principe est très bon, mais pourquoi retenir un travail horaire et non une intervention financière par mètre de haie entretenu, ce qui serait plus logique ? »

Philippe Gérardy : « Il faut tenir compte de ce qu’il existe différents types de haies à entretenir et que les machines utilisées n’ont pas toutes les mêmes performances.

On peut essayer comme cela cette année. D’autres communes font de même. L’ancien règlement qui impliquait la participation d’une ASBL comportait déjà les mêmes règles. »

Stéphanie Heyden et Philippe Herman posent la question du contrôle et de la période de taille.

Philippe Gérardy précise que dans les documents à remettre par l’agriculteur, il y aura une copie de la déclaration PAC sur laquelle il doit renseigner là où il est intervenu. Il indique encore que la réglementation fixe les périodes de taille. 

Élie Deblire partage le point de vue de l’échevin.

François Rion : « Tu pars d’un bon principe, Philippe. Les remarques que j’ai formulées viennent d’agriculteurs, ce n’est pas mon chien qui me l’a dit dans l’oreille. Essayons comme tu le proposes et nous évaluerons par la suite. Je ne pense quand même pas que tu as choisi la formule la plus simple.

Si les haies sont hautes, le produit de la taille pourrait en tout cas être valorisé comme source d’énergie ! »

L’échevin répond qu’il y a déjà une récupération sous la forme de bois de chauffage. 

Au vote c’est l’unanimité pour approuver le nouveau règlement communal portant sur l’octroi d’une prime aux agriculteurs pour l’entretien des haies.

Appel à projets « Cœur de village » – Espace polyvalent de la place de Bruyères-en-Vosges

C’est un dossier qui suit son cours, après avoir été approuvé par la commission locale de développement rural et le conseil communal. Le montant estimé des travaux s’élève à 764.935,42 € TVA comprise. Une subvention de 500.000 € a été accordée par le ministre wallon Christophe Collignon, le solde étend à charge de la Commune. 

À la suite d’un marché de services, c’est le bureau d’architectes Built Consult (Fabrice Léonard) de Verleumont qui a été retenu pour élaborer le dossier après diverses consultations (des habitants du quartier notamment). Le permis d’urbanisme a été délivré. 

Des marchés publics ont été lancés par le conseil communal pour la réalisation des différents travaux. Un marché n’a pas pu être attribué, celui qui porte sur les sanitaires, une seule entreprise ayant remis une offre (91.570,40 € TVA comprise) largement supérieure au montant estimé.

Il faut donc relancer ce marché.

Sur question de François Rion, le bourgmestre précise que c’est sur tous les postes de l’offre qu’il y a une augmentation et il indique que certaines entreprises profitent un peu de la conjoncture compliquée. Elles sont débordées et n’hésitent pas à hausser leur prix plus qu’il ne le faut.

François Rion s’inquiète encore de la participation des entreprises locales à un tel marché.

Élie Deblire lui répond qu’elles sont débordées et évitent de remettre des prix trop élevés. 

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver le cahier des charges et le montant estimé (40.656 € TVA comprise) du marché public de travaux relatifs à la réalisation des travaux sanitaires dans le cadre de la couverture partielle et de l’aménagement en espace polyvalent de la place de Bruyères-en-Vosges. 

Renouvellement de la charte pour la gestion durable des forêts – Certification PEFC

C’est également l’échevin Philippe Gérardy qui présente ce point. La Commune bénéficie déjà de la certification PEFC (Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières). Le système PEFC vise à favoriser une gestion forestière respectueuse de l’environnement, socialement bénéfique et économiquement viable.

C’est dorénavant un organisme de référence du gouvernement wallon, Filière Bois Wallonie, qui sera l’interlocuteur privilégié pour la mise en œuvre de la certification. Filière Bois Wallonie a rédigé une nouvelle charte d’engagement PEFC avec de nouveaux standards de gestion durable.

Bien entendu, le département de la Nature et des Forêts de la Région wallonne restera notre conseiller.

Au vote, c’est l’unanimité pour signer la charte pour la gestion durable des forêts en Wallonie dans l’objectif d’une participation au système PEFC décrit ci-dessus. 

Aménagement d’un trail Center VTT à la Baraque de Fraiture et ses alentours

Pour rappel, les communes de Vielsalm, Lierneux et Manhay ont créé un partenariat en vue de déposer une candidature conjointe, en réponse à l’appel à projets lancé par la Wallonie.

La réalisation du projet est estimée à 1.070.549,92 € TVA comprise hors honoraires d’auteur de projet et d’assistance à maîtrise d’ouvrage (par l’Intercommunale Idelux Projets Publics).

Une subvention d’un million d’euros a été accordée par le gouvernement wallon. C’est la Commune de Vielsalm qui a été retenue comme pouvoir adjudicateur-pilote en vue de mener à bien le dossier et le marché public conjoint de travaux.

Pour ce qui est des coûts et recettes, la clé de répartition suivante a été retenue, sur la base des pistes et équipements développés par chacune des communes : 37,19 % pour la Commune de Vielsalm, 43,84 % pour la Commune de Manhay et 18,98 % pour la Commune de Lierneux.

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché public de travaux conjoints avec les communes de Lierneux et de Manhay. Le montant total estimé s’élève à 1.070.549,92 € TVA comprise dont 398.097,41 € à charge de la commune de Vielsalm, 469.303,89 € à charge de la commune de Manhay et 203.148,62 € à charge de la commune de Lierneux (TVA comprise).

Autres décisions

– Approbation de diverses factures pour travaux d’entretien des cours d’eau de troisième catégorie.

– Approbation du projet pédagogique de l’école des devoirs « Option Jeune » ainsi que son règlement d’ordre intérieur.

– Nomination ou extension de nomination à titre définitif de plusieurs enseignants communaux Nathalie Vonêche, Stéphanie Counson, Vincent Monin, Julia Pondant. Sans oublier la décision portant sur la démission honorable des fonctions de Robert Masillon, Maître spécial d’éducation physique, en vue de son départ à la retraite.

– Dans l’enseignement communal toujours : annonce des emplois vacants pour l’année scolaire 2024 – 2025 et classement des temporaires prioritaires.

– Octroi d’un subside de 22.480,35 € à l’ASBL Les Amis Réunis de Rencheux (rénovation de la toiture de la salle de Rencheux).

– Pose de points lumineux aux frais de la Commune à Petit-Thier et Regné.

– Approbation d’un contrat entre la Commune et la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale en vue de permettre aux services communaux de connaître les bénéficiaires du statut BIM afin de pouvoir leur octroyer une réduction de la taxe communale sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

– Mise à disposition de locaux de la Maison du Parc au profit de l’ASBL Service Marchois d’Aide aux Justiciables.

– Approbation du budget 2024 de la Fabrique d’église de Bihain (avec une intervention communale ordinaire de 19.384 € et une intervention communale extraordinaire de 40.000 € en vue notamment de couvrir les coûts des nouveaux vitraux).

– Approbation des différents points inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’intercommunale IMIO (une intercommunale créée en vue d’aider notamment les pouvoirs locaux dans l’achat et le développement de logiciels et systèmes informatiques). Comme le relève le bourgmestre, cette intercommunale a connu un déficit important en 2022 et a dû procéder à quelques licenciements. Au compte 2023, la situation est redevenue positive en raison notamment de services qu’elle a pu proposer aux pouvoirs locaux dans le domaine de la cybersécurité.

- Légère modification budgétaire du budget communal.